mardi 27 septembre 2011
Chanson + bi-fluorée
Retenez bien ces dates. Les 9, 16, 17 octobre 2011...
Les 9 et 16 octobre : Primaires P. S.
17 octobre anniversaire P. S. (Pierre Sémat)
Les cadeaux sont à adresser à la Mairie de Villeneuve.
Merci d'avance.
Bernard, c'est ma contribution à la promotion des primaires !
Pour ma part, ce n’est pas un mystère, j’ai choisi de soutenir Manuel Valls.
Le Parisien.fr Première plainte au Pénal contre DEXIA.
L'avocat de la commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines) a déposé lundi matin une plainte avec constitution de partie civile contre la banque Dexia crédit local (DCL). Il s'agirait de la première plainte pénale déposée dans la l'hexagone dans cette affaire.
La commune reproche à cette banque franco-belge dont les fonds viennent quasi exclusivement du public d'avoir manqué à son devoir de conseil en lui faisant contracter des prêts à taux variables au début de l'année 2000.
La commune reproche à cette banque franco-belge dont les fonds viennent quasi exclusivement du public d'avoir manqué à son devoir de conseil en lui faisant contracter des prêts à taux variables au début de l'année 2000.
«La commune peu au fait des arcanes du monde financier estime que la banque lui a mal expliqué les conséquences de ces prêts toxiques ce qui a eu pour effet de lui causer un préjudice de :
400 000 € sur ces prêts».
Il s'agit en faits des intérêts que la commune à dû régler sur ces emprunts. La banque l'a convaincu d'abandonner les emprunts à taux fixe, ordinairement contracté par les collectivités locales. L'avocat de la commune de Rosny, Bernard Benaiem, estime que 5000 collectivités locales ont été victime de mêmes prêts entre 1995 et 2009 pour un surcoût de 3,9 milliards d'euros.
Dexia contestait ces chiffres la semaine dernière estimant que les articles de presse «assimilent de façon abusive les crédits structurés à des crédits toxiques et font état de chiffres fantaisistes qui ne reflètent aucunement la réalité» et dément avoir «piégé les communes». Les prêts «ont été conclus à la suite d’appels d’offres lancées à l’initiative des collectivités locales qui le demandaient explicitement, le plus souvent accompagné par des cabinets de conseil externes». Contactée lundi la banque ne souhaite faire aucun commentaire sur les dossiers individuels.
Les crédits toxiques sont considérés comme les plus spéculatifs et les plus risqués de la famille des produits structurés. Ces derniers présentent des degrés de risque sur une échelle de 1 à 5. Les emprunts toxiques représentent le risque maximum, classé 5. Ils reposent sur des taux d’intérêt variables, indexés sur des valeurs extrêmement volatiles comme les variations de change, les écarts de taux d'intérêt ou le baril de pétrole, qui peuvent baisser ou augmenter dans des proportions importantes et impossibles à maîtriser.
400 000 € sur ces prêts».
Il s'agit en faits des intérêts que la commune à dû régler sur ces emprunts. La banque l'a convaincu d'abandonner les emprunts à taux fixe, ordinairement contracté par les collectivités locales. L'avocat de la commune de Rosny, Bernard Benaiem, estime que 5000 collectivités locales ont été victime de mêmes prêts entre 1995 et 2009 pour un surcoût de 3,9 milliards d'euros.
Dexia contestait ces chiffres la semaine dernière estimant que les articles de presse «assimilent de façon abusive les crédits structurés à des crédits toxiques et font état de chiffres fantaisistes qui ne reflètent aucunement la réalité» et dément avoir «piégé les communes». Les prêts «ont été conclus à la suite d’appels d’offres lancées à l’initiative des collectivités locales qui le demandaient explicitement, le plus souvent accompagné par des cabinets de conseil externes». Contactée lundi la banque ne souhaite faire aucun commentaire sur les dossiers individuels.
Les crédits toxiques sont considérés comme les plus spéculatifs et les plus risqués de la famille des produits structurés. Ces derniers présentent des degrés de risque sur une échelle de 1 à 5. Les emprunts toxiques représentent le risque maximum, classé 5. Ils reposent sur des taux d’intérêt variables, indexés sur des valeurs extrêmement volatiles comme les variations de change, les écarts de taux d'intérêt ou le baril de pétrole, qui peuvent baisser ou augmenter dans des proportions importantes et impossibles à maîtriser.
LeParisien.fr
lundi 26 septembre 2011
La réponse de Dexia à l'article de Libération
Crédits structurés : Dexia qualifie l'article de Libération d'inacceptable
Lire le communiqué de Dexia sur :
http://www.dexia-creditlocal.fr/actualites/Dexia/Pages/emprunts-toxiques-article-liberation-inacceptable.aspx
Je considère cet article comme un droit de réponse dû à Dexia.
Lire le communiqué de Dexia sur :
http://www.dexia-creditlocal.fr/actualites/Dexia/Pages/emprunts-toxiques-article-liberation-inacceptable.aspx
Je considère cet article comme un droit de réponse dû à Dexia.
Fusionner pour se faire oublier ?
Dexia : fusionner pour mieux se faire oublier ?Un rapprochement entre la banque Dexia, la Caisse des dépôts et La Banque postale serait à l'étude afin de créer une nouvelle banque destinée au financement des collectivités locales selon Le Figaro daté de vendredi 23 septembre. Le quotidien indique que «De sources concordantes, Dexia, la Caisse des dépôts et La Banque postale travaillent, sous l'œil attentif de l'État, à la création d'une nouvelle banque, publique, des collectivités locales».
Cette information arrive en pleine polémique sur le rôle joué par Dexia dans la distribution «d'emprunts toxiques ».
En effet, dans la même semaine c’était le journal Libération qui révélait, dans un article intitulé « Votre commune est-elle infectée par un «emprunt toxique» ?, la carte des collectivités locales ayant souscrits dans des produits financiers proposés, notamment, par Dexia. Mais le quotidien de la rue Béranger en rajoutait une louche, dans la soupe à la grimace des emprunteurs, en publiant un fichier confidentiel laissant entendre que Dexia aurait piégé ses clients.
Dexia a réagi à l’article de Libération, le qualifiant « d’inacceptable ». Selon la banque « les articles assimilent de façon abusive les crédits structurés à des opérations spéculatives et font état de chiffres non étayés ».
L’établissement de crédit poursuit « les articles publiés par Libération comme les informations diffusées sur son site Internet reposent donc sur des données erronées et tronquées, qui n’ont pas été obtenues auprès de Dexia. (…) En conséquence Dexia se réserve le droit d’engager toutes les démarches nécessaires pour protéger les droits et l’honneur de ses collaborateurs comme de ses clients ».
Quant à l’enjeu d’une fusion, il s’agit de prendre le contrôle du portefeuille des crédits souscrits par les collectivités locales auprès de Dexia, soit environ 70 Mds €. Au passage la banque se sortirait d’une situation financière fragilisée par la crise. Toutefois, Dexia avait passé le « stress test 2011 » à l’échelon de l’Union européenne qui avait conclu à « aucun besoin de levée de capital additionnel pour Dexia ».
Quoiqu’il en soit, si ce rapprochement devait se vérifier, il permettrait « d'apaiser les esprits des élus échauffés par l'explosion des intérêts sur certains emprunts toxiques, notamment souscrits auprès de Dexia depuis 2008 » comme l’indique -fort à propos- Le Figaro.
Pour l’instant, Dexia n’a pas réagit à cette information de rapprochement.
Source:
http://www.businessimmo.com/contents/14874/dexia-fusionner-pour-mieux-se-faire-oublier
Fusionner pour mieux se faire oublier ou pour nationaliser les pertes ?
samedi 24 septembre 2011
vendredi 23 septembre 2011
jeudi 22 septembre 2011
Faillite ?
D'après le Code de commerce français, la « procédure de redressement judiciaire est ouverte à tout débiteur qui est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible. »
Dans une faillite, les créanciers ne sont payés, au mieux que partiellement voir pas du tout.
Une commune n'est pas régie par le code du commerce.
La faillite d'une commune n'existe pas, ce qui existe c'est la mise sous tutelle.
Le Préfet ajuste les dépenses obigatoires (dont les remboursements des dettes) par l'impôt.
Les élus sont priés d'inaugurer les chrysanthèmes.
Les Banques seront payées, les contribuables sont là pour ça !
Et les élus responsables de ce gâchis ?
Ils continuerons à parader et à célébrer les années Bouisson.
Cordialement.
Dans une faillite, les créanciers ne sont payés, au mieux que partiellement voir pas du tout.
Une commune n'est pas régie par le code du commerce.
La faillite d'une commune n'existe pas, ce qui existe c'est la mise sous tutelle.
Le Préfet ajuste les dépenses obigatoires (dont les remboursements des dettes) par l'impôt.
Les élus sont priés d'inaugurer les chrysanthèmes.
Les Banques seront payées, les contribuables sont là pour ça !
Et les élus responsables de ce gâchis ?
Ils continuerons à parader et à célébrer les années Bouisson.
Cordialement.
Crédits Toxiques, Fichier Dexia
Publié par Libération le fichiers Dexia récapitulant les collectivités ayant souscrit de tel types de crédits comporte pas moins de 5500 noms.
Nous nous sentons moins seul.
Est-ce bien rassurant ?
Lire ICI l'article du Monde.fr
Rappel:
Dans une conférence de presse relayée par Midi Libre le 25 février 2011, des élus de l'ancienne majorité municipale; emmenés par Mr Bonnafous, volaient au secours de Dexia en dédouannant la Banque de toute responsabilité.
"Les conseillers savaient la nature structurée de ces emprunts, personne ne peut dire le contraire. Et on assume."
La Direction Régionale de Dexia, suite à cet article, nous a fait remarquer qu'en cas de recours auprès des tribunaux, nous aurions du mal à plaider le défaut de conseil.
On a parfois intérêt à se taire.
A certains cela est impossible quitte à dire des énormités préjudiciales à la commune.
http://maguelonefinances.blogspot.com/2011/03/midi-libre-25-fevrier-2011.html
Nous nous sentons moins seul.
Est-ce bien rassurant ?
Lire ICI l'article du Monde.fr
Rappel:
Dans une conférence de presse relayée par Midi Libre le 25 février 2011, des élus de l'ancienne majorité municipale; emmenés par Mr Bonnafous, volaient au secours de Dexia en dédouannant la Banque de toute responsabilité.
"Les conseillers savaient la nature structurée de ces emprunts, personne ne peut dire le contraire. Et on assume."
La Direction Régionale de Dexia, suite à cet article, nous a fait remarquer qu'en cas de recours auprès des tribunaux, nous aurions du mal à plaider le défaut de conseil.
On a parfois intérêt à se taire.
A certains cela est impossible quitte à dire des énormités préjudiciales à la commune.
http://maguelonefinances.blogspot.com/2011/03/midi-libre-25-fevrier-2011.html
Votre commune ...
Libération vous interroge :
"Votre commune est-elle infectée par un «emprunt toxique»?"
Concernant Villeneuve les Maguelone la réponse est :
"Votre commune est-elle infectée par un «emprunt toxique»?"
Concernant Villeneuve les Maguelone la réponse est :
Un ? NON. Deux ? OUI.
Pour un montant initial d'environ....
NEUF MILLIONS D'EUROS.
Libération...L'article qui a tout déclenché
Votre commune est-elle infectée par un «emprunt toxique»?
CARTE INTERACTIVE Libération publie la carte de France des collectivités locales ayant contracté des produits financiers fournis par Dexia qui pourraient risquer, dans certains cas, de les conduire à la ruine.
Les emprunts toxiques constituent un risque énorme. La plupart fonctionnent sur le modèle suivant: trois ou quatre ans après le début du prêt, débute la phase dite «structurée». Les taux sont alors calculés en fonction de formules abscondes, à partir d'indices financiers très variés (comme le cours du franc suisse, du yen, du dollar ou les CMS, un taux de référence utilisé uniquement par les investisseurs avertis). Et ce, pendant une période de 15 à 25 ans. Ce qui veut dire que, durant cette période, n'importe quelle évolution (à la hausse ou à la baisse) des marchés peut avoir des répercussions énormes sur le taux de remboursement de la collectivité.
Exemple, avec le « Dualys optimisé », un type de prêt structuré refilé en 2008 au Conseil général de Seine-Saint-Denis. Chaque année, au 1er décembre, et jusqu'en 2026, son taux pour l'année est calculé en fonction des cours relatifs de l'euro, du dollar et du franc suisse suivant une formule, détaillée sur dix lignes, qui fait frémir. Extrait: «Si l'écart entre le cours de change de l'euro en francs suisses et le cours de change de l'euro en dollar est strictement inférieur à 0, le taux d'intérêt est égal à 3,27% plus 25% fois la différence entre le cours de change de l'euro en dollar et le cours de change de l'euro en francs suisses ». Comprenne qui pourra!
Risque de «faillite»
Cette carte constitue une bonne base pour évaluer le risque collectivité par collectivité, mais elle ne clôt pas le débat. Les chiffres datent de 2009, et certains prêts ont été renégociés depuis. De plus, si Dexia (ex-Crédit local de France) est la banque historique des collectivités, elle n'est pas la seule à avoir distribué des emprunts toxiques. Les Caisses d'Epargne, la Société générale, le Crédit agricole... ont aussi été très actifs sur ce marché. Reste quelques chiffres qui permettent de prendre la mesure du risque pour les finances locales françaises. DCL avait distribué pour 25 milliards d'euros de produits structurés à 5500 clients, et à la fin 2009, la banque évaluait le surcoût de ces emprunts à 3,9 milliards d'euros. Mais l'addition pourrait encore grimper. Depuis, de nombreux événements ont certainement renchéri ce surcoût. Ainsi, la hausse du franc suisse, ces derniers mois, a vu les lignes d'emprunts fondées sur la devise helvète (comme le prêt Dualys du conseil général de Seine Saint-Denis), devenir de plus en plus chères à rembourser. Et de nombreuses communes ont alors brandi la menace d'un risque de faillite. De quoi conclure sans risque que les emprunts toxiques devraient pourrir la vie des collectivités encore de nombreuses années.
21, 22 septembre 2011 Une avalanche ...
...d'articles dans les journaux.
Prenant le train de "Libération" en marche, la presse redécouvre les prêts toxiques !
Un engouement médiatique cesse aussi rapidement qu'il a démarré.
Pour paraphraser Michel Audiard dans un film des années 60.
Prenant le train de "Libération" en marche, la presse redécouvre les prêts toxiques !
Un engouement médiatique cesse aussi rapidement qu'il a démarré.
Pour paraphraser Michel Audiard dans un film des années 60.
"La presse oublie, le prêt toxique reste !"
Cliquez !
Cliquez !
Etc...
mercredi 21 septembre 2011
Des centaines de villes au bord de la faillite
De nombreuses municipalités ont souscrit avant la crise des produits financiers complexes indexés sur le franc suisse. Avec la flambée de la devise suisse, le coût de ces emprunts devient insupportable.
De nombreuses communes et villes de France seraient au bord de la faillite, à cause de l'envolée du franc suisse. Les comptes de centaines de communes, mais aussi de départements, d'hôpitaux et d'établissements publics, se trouvent désormais plombés par des prêts à taux variables adossés à la monnaie helvète qu'ils ont contractés avant la crise, rapporte Le Parisien-Aujourd'hui en France. Le franc suisse était en effet jusqu'à présent réputé pour sa stabilité, or la monnaie enregistre une hausse de 25% depuis le 1er janvier ! Attirés par des taux d'intérêt en-dessous du marché et des placements revendiqués comme étant sûrs par les banques, de nombreuses collectivités locales se sont laissées tentées par des produits dits «structurés». Basés sur des formules mathématiques complexes, ce type d'emprunt propose des prêts avec des taux d'intérêt «bonifiés» dans un premier temps puis variables en fonction de certaines conditions. A titre d'exemple, pour un prêt sur quinze ans, un emprunteur peut bénéficier d'un prêt à 3% - contre un taux moyen de l'ordre de 4% - sur cinq ans puis sur les dix années suivantes, le taux varie en fonction de l'évolution du franc suisse par rapport à l'euro.
Saint-Tropez, Argenteuil dans la tourmente
Or avec la récente flambée du franc suisse, les taux d'intérêt de ces placements structurés se sont littéralement envolés. Ces taux peuvent même atteindre 15% voire 20% et les pénalités de remboursement anticipées atteignent des sommets. Le niveau d'endettement devient ainsi insoutenable pour certaines collectivités.Le Parisien-Aujourd'hui en France cite l'exemple de la ville d'Argenteuil. Les taux d'intérêt bonifiés ont dans un premier temps permis à la ville de réduire ses charges financières de 44,4%. Mais les emprunts sont devenus toxiques et le montant des intérêts à payer flambe. Ce qui «se traduit concrètement par un surcoût de 33 millions d'intérêt pour 40 millions d'emprunts», confie la mairie d'Argenteuil au journal. Ainsi, «contracter des emprunts classiques pour rembourser la totalité de la dette coûterait 93 millions d'euros, ce qui n'est pas dans nos moyens», souligne Joël Fournier, le directeur général des services de la ville.
De même, à Saint-Tropez, des emprunts adossés au franc suisse ont conduit les comptes de la ville dans le rouge, souligne Le Parisien-Aujourd'hui en France. Si la ville applique la formule du produit structuré auquel elle a souscrit, le taux de son prêt passerait de 3,94% au moment de la souscription, en 2007, à 30% aujourd'hui. Reste à espérer que le cours du franc suisse se dégonfle, car la dite formule sera applicable fin 2012...
Par Mathilde Golla
Le Figaro.frlundi 19 septembre 2011
Les Sables d'Olonne
La Ville surveille de près ses emprunts « toxiques »
lundi 19 septembre 2011
Sur 50 millions d'euros de crédits, un tiers présente un risque élevé. Ils ont été renégociés pour 2011.Mais il faut recommencer chaque année...
Pourquoi ? Comment ?
Dans le contexte actuel incertain, la Ville a-t-elle contracté beaucoup d'emprunts « toxiques » ?
Elle en a, en tout cas. Pour faire très simple, un tiers des crédits en cours sont surveillés « comme le lait sur le feu », avoue Louis Guédon, le député-maire. Un autre tiers sont plus ou moins risqués. Mais ils restent dans les clous de la charte Gissler, un document de « bonne conduite » entre les banques et les collectivités, qui classe les emprunts en fonction des risques. Enfin, le dernier tiers des crédits a été contracté à taux fixe ou variable simple : peu de surprise à attendre.
Comment fonctionnent ces emprunts ?
Plutôt complexe ! Deux sont notamment à surveiller, pour près de 14 millions d'euros : leur taux d'intérêt est calculé selon des formules très particulières. L'un, de cinq millions, se base sur le taux de change entre le dollar et le yen, la monnaie japonaise. Tant que le cours ne dépasse pas un certain seuil, c'est gagné. Mais si la barre est franchie... Les choses se compliquent et le taux d'intérêt peut vite grimper.
Le second prêt, d'un montant de 8,5 millions d'euros, fonctionne de la même manière, mais se base sur les taux de change entre euros et francs suisse, d'une part ; euros et dollars, d'autre part. Les autres prêts ? Ils reposent sur d'autres indices, et certains comprennent, également, des périodes où les taux restent fixes. Pas très simple non plus. L'opposition, qui va plus loin, en conclut donc qu'au total, les emprunts « toxiques » s'élèvent à vingt millions d'euros.
En pleine crise, ces contrats peuvent-ils mettre les finances de la commune en danger ?
Les avis divergent, évidemment (voir ci-dessous). L'opposition reproche à la majorité de « jouer au casino ». Mais si elle reste prudente, la municipalité, elle, se veut rassurante. Pourquoi ? La situation ne semble pas encore aussi inquiétante que dans certaines communes, où les taux d'intérêt dépassent parfois les 15 %. « Tous les contrats sont différents, rappelle Jean-Noël Landais, conseiller municipal délégué aux finances. Là, même si on appliquait la formule, on arriverait, actuellement, à 8 %. » Et pour cette année, les échéances ont été renégociées, à des taux de 4,90 %. Mais après, il faudra retourner discuter.
Quel avantage pour une mairie à prendre ces risques ?
Gagner des sous... Si tout se passe bien ! Ce type d'emprunts permet d'obtenir de meilleurs taux d'intérêt. « Le choix, c'est un taux fixe, plus élevé. Ou un taux variable intéressant, mais avec une dose de risque plus importante », rappelle Yves Duvail, directeur financier. Un emprunt a par exemple été contracté au taux record de... 0,50 %. Concernant les produits les plus « toxiques », ils ont permis de bénéficier d'un taux au-dessous des 3 %. « Depuis 2003, cela nous a fait gagner plus de 800 000,00 € », calcule Jean-Noël Landais. Les risques ? « Si les taux dérapent, il n'y a pas de plafond », prévient l'opposition.
Quelles sont les marges de négociation face aux banques ?
Avec les appels d'offres, possible de faire jouer la concurrence. La Ville a des emprunts auprès de six établissements. Dont Dexia, qui ne travaille quasiment qu'avec les collectivités. Et avec qui une convention de « conseils » a d'ailleurs été signée sur la gestion de la dette.
« La négociation ne se fait pas sur un seul prêt mais de manière globale, sur l'ensemble des contrats », indique Yves Duvail. A l'avenir ? « Nous allons étudier la possibilité de renégocier des taux fixes, annonce Jean-Noël Landais. Pour les futurs prêts, la politique sera à une moindre prise de risques. »
Matthieu MARIN
Dans le contexte actuel incertain, la Ville a-t-elle contracté beaucoup d'emprunts « toxiques » ?
Elle en a, en tout cas. Pour faire très simple, un tiers des crédits en cours sont surveillés « comme le lait sur le feu », avoue Louis Guédon, le député-maire. Un autre tiers sont plus ou moins risqués. Mais ils restent dans les clous de la charte Gissler, un document de « bonne conduite » entre les banques et les collectivités, qui classe les emprunts en fonction des risques. Enfin, le dernier tiers des crédits a été contracté à taux fixe ou variable simple : peu de surprise à attendre.
Comment fonctionnent ces emprunts ?
Plutôt complexe ! Deux sont notamment à surveiller, pour près de 14 millions d'euros : leur taux d'intérêt est calculé selon des formules très particulières. L'un, de cinq millions, se base sur le taux de change entre le dollar et le yen, la monnaie japonaise. Tant que le cours ne dépasse pas un certain seuil, c'est gagné. Mais si la barre est franchie... Les choses se compliquent et le taux d'intérêt peut vite grimper.
Le second prêt, d'un montant de 8,5 millions d'euros, fonctionne de la même manière, mais se base sur les taux de change entre euros et francs suisse, d'une part ; euros et dollars, d'autre part. Les autres prêts ? Ils reposent sur d'autres indices, et certains comprennent, également, des périodes où les taux restent fixes. Pas très simple non plus. L'opposition, qui va plus loin, en conclut donc qu'au total, les emprunts « toxiques » s'élèvent à vingt millions d'euros.
En pleine crise, ces contrats peuvent-ils mettre les finances de la commune en danger ?
Les avis divergent, évidemment (voir ci-dessous). L'opposition reproche à la majorité de « jouer au casino ». Mais si elle reste prudente, la municipalité, elle, se veut rassurante. Pourquoi ? La situation ne semble pas encore aussi inquiétante que dans certaines communes, où les taux d'intérêt dépassent parfois les 15 %. « Tous les contrats sont différents, rappelle Jean-Noël Landais, conseiller municipal délégué aux finances. Là, même si on appliquait la formule, on arriverait, actuellement, à 8 %. » Et pour cette année, les échéances ont été renégociées, à des taux de 4,90 %. Mais après, il faudra retourner discuter.
Quel avantage pour une mairie à prendre ces risques ?
Gagner des sous... Si tout se passe bien ! Ce type d'emprunts permet d'obtenir de meilleurs taux d'intérêt. « Le choix, c'est un taux fixe, plus élevé. Ou un taux variable intéressant, mais avec une dose de risque plus importante », rappelle Yves Duvail, directeur financier. Un emprunt a par exemple été contracté au taux record de... 0,50 %. Concernant les produits les plus « toxiques », ils ont permis de bénéficier d'un taux au-dessous des 3 %. « Depuis 2003, cela nous a fait gagner plus de 800 000,00 € », calcule Jean-Noël Landais. Les risques ? « Si les taux dérapent, il n'y a pas de plafond », prévient l'opposition.
Quelles sont les marges de négociation face aux banques ?
Avec les appels d'offres, possible de faire jouer la concurrence. La Ville a des emprunts auprès de six établissements. Dont Dexia, qui ne travaille quasiment qu'avec les collectivités. Et avec qui une convention de « conseils » a d'ailleurs été signée sur la gestion de la dette.
« La négociation ne se fait pas sur un seul prêt mais de manière globale, sur l'ensemble des contrats », indique Yves Duvail. A l'avenir ? « Nous allons étudier la possibilité de renégocier des taux fixes, annonce Jean-Noël Landais. Pour les futurs prêts, la politique sera à une moindre prise de risques. »
Matthieu MARIN
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mercredi 14 septembre 2011
Qu'en est-il de nos 3 prêts en francs suisses?
Cliquez
.
En résumé :
En 2011,
Sur les remboursements,
une perte de change effective de : 49 853,95 €uros.
Sur le capital restant dû après échéance 2011,
une perte latente de : 484 815,99 €uros.
Gérard Bouisson, 1979-2008, au fil de la dette.
Qu'en est-il de notre prêt Euro/CHF ?
La Suisse essaie actuellement (mais pour combien de temps ?) de contenir la montée de sa monnaie à un taux voisin de 1,20.
Un taux voisin de 1,20 cela signifie ...
Vous comprendrez notre situation financière et le poids de la dette sur la gestion de la commune.
Mais, contrairement à ce que l'on pourrait penser, ce que je viens de décrire n'est que la version optimiste ... Car
Un taux voisin de 1,20 cela signifie ...
Cliquez sur l'euro
Ce jour, aux environs de 12H30, le taux €uro/CHF
(grâce à l'action de la Suisse) est de : 1,20359
Ce qui signifie un surcoût sur le budget communal 2012
de : 361 188,42€ .
Sachant :
Qu'un surcoût de 361 188,42 € entraîne de facto une aumentation des taux communaux de 10,32%,
Que ce prêt n'est pas le seul prêt structuré conclu par l'ancienne municipalité,
Qu'en outre il existe 3 prêts en francs suisse sur lesquels nous subissons des écarts de change.
Mais, contrairement à ce que l'on pourrait penser, ce que je viens de décrire n'est que la version optimiste ... Car
La Suisse pourra-t-elle poursuivre son effort indéfiniment ?
Reviendrons nous au taux du 09 Août 2011 soit : 1,0072 ?
correspondant à :
Un taux du crédit de 25,42%
Un surcoût de 790 156,93€
Une augmentation de la fiscalité locale de 22,58%
Ce sénario ne peut, malheureusement, pas être écarté.
jeudi 8 septembre 2011
Crédits toxiques c'est aussi dans le Var
Cliquez
Qu'en est-il de la situation villeneuvoise ?
Ce sera l'objet des prochains articles.
mercredi 7 septembre 2011
Intervention de la BNS sur le franc suisse
Intervention sur le franc suisse : la BNS sort la grosse artillerie
Mercredi 7 Septembre 2011
http://www.gecodia.fr/Intervention-sur-le-franc-suisse-la-BNS-sort-la-grosse-artillerie_a2305.htm
Pour contrer l’appréciation continue du franc suisse face à l’euro, la banque centrale de Suisse a décidé d’intervenir massivement sur le forex. Une intervention qui va venir gonfler la liquidité.
La Banque Nationale Suisse (BNS) a annoncé hier la création d’un plancher pour l’EUR/CHF, à 1,20 franc pour un euro. Depuis le début de l’année 2008, le franc suisse s’est continûment apprécié du fait de son rôle de valeur refuge. Le mouvement s’est accentué depuis début 2010, la crise de la dette dans la zone euro prenant plus d’ampleur.
La BNS juge que le franc a atteint un niveau posant un risque important pour les exportations et donc la croissance. De plus, l’appréciation du franc suisse, en réduisant le prix des biens importés, contribue à alimenter le risque de déflation.
En effet, d’une part comme le montre l’indice PMI pour le secteur manufacturier en Suisse, (cf. graphique ci-dessous), l’activité s’est très nettement dégradée sur les derniers mois. Le PMI a perdu 7,5 points en 3 mois et est tombé à 51,7 points (50 points : limite expansion-contraction), au plus bas depuis septembre 2009. Plus inquiétant, l’indice sur l’emploi tombe tout juste à 50,3 points et les carnets de commandes (perspectives) s’effondrent à 46,4 points.
La BNS juge que le franc a atteint un niveau posant un risque important pour les exportations et donc la croissance. De plus, l’appréciation du franc suisse, en réduisant le prix des biens importés, contribue à alimenter le risque de déflation.
En effet, d’une part comme le montre l’indice PMI pour le secteur manufacturier en Suisse, (cf. graphique ci-dessous), l’activité s’est très nettement dégradée sur les derniers mois. Le PMI a perdu 7,5 points en 3 mois et est tombé à 51,7 points (50 points : limite expansion-contraction), au plus bas depuis septembre 2009. Plus inquiétant, l’indice sur l’emploi tombe tout juste à 50,3 points et les carnets de commandes (perspectives) s’effondrent à 46,4 points.
D’autre part, l’inflation en Suisse reste très faible à seulement +0,2 % sur un an en août. L’inflation sous-jacente (hors énergie et alimentation) est quasi-nulle depuis plus d’un an.
Pourquoi est-ce important ?
Pour créer ce plancher pour le franc suisse face à l’euro, la BNS va faire tourner la planche à billet et ensuite acheter massivement des euros. La communiqué est clair : « La Banque nationale fera prévaloir ce cours plancher avec toute la détermination requise et est prête à acheter des devises en quantité illimitée. ». Les interventions étant non-stérilisées, cette création monétaire va venir gonfler le bilan de la banque centrale de Suisse et donc va injecter des liquidités excédentaires dans le système financier suisse. Il s’agit d’une politique de type « quantitative easing ». Le risque inflationniste découlant de ce type de mesure est très limité, le contexte restant clairement déflationniste en Suisse.
Pourquoi est-ce important ?
Pour créer ce plancher pour le franc suisse face à l’euro, la BNS va faire tourner la planche à billet et ensuite acheter massivement des euros. La communiqué est clair : « La Banque nationale fera prévaloir ce cours plancher avec toute la détermination requise et est prête à acheter des devises en quantité illimitée. ». Les interventions étant non-stérilisées, cette création monétaire va venir gonfler le bilan de la banque centrale de Suisse et donc va injecter des liquidités excédentaires dans le système financier suisse. Il s’agit d’une politique de type « quantitative easing ». Le risque inflationniste découlant de ce type de mesure est très limité, le contexte restant clairement déflationniste en Suisse.
Mercredi 7 Septembre 2011
Equipe GECODIA
CARRIÈRES-SUR-SEINE
MAIRIE DE CARRIÈRES-SUR-SEINE,
Arnaud de Bourrousse, maire DVD attaque la banque Dexia, coupable selon lui « d’abus de faiblesse » en proposant des prêts toxiques à sa commune. |
Lire l'article du Parisien.fr ICI
Arnaud de Bourrousse, maire DVD attaque la banque Dexia, coupable selon lui « d’abus de faiblesse » en proposant des prêts toxiques à sa commune. |
Lire l'article du Parisien.fr ICI
mardi 5 juillet 2011
Dialogue de sourds entre élus et banques.
Tandis que les élus tentent de trouver des relais législatifs dans la querelle qui les oppose aux banques, celles-ci font le dos rond, confiantes dans la qualité des dossiers de prêts signés avec les collectivités...
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dimanche 3 juillet 2011
Thouaré-sur-Loire. Lu dans la gazette.fr
Quand une petite commune peut faire trembler les banques... Après le conseil général de Seine-Saint-Denis, Unieux, Saint-Maur-des-Fossés ou Saint-Etienne, la commune de Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, 8000 habitants) a décidé de porter plainte, le 17 juin, contre Dexia pour lui avoir vendu un emprunt toxique de 4 millions d’euros en 2006
Le conseil municipal a voté en faveur de cette démarche à l’unanimité le 17 juin 2011. Claude Bartolone, président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis et de l’association « Acteurs publics contre emprunts toxiques » se félicite de cette initiative : « Dexia ne pourra plus dire que les communes auxquelles elle proposait des emprunts toxiques avaient les ressources humaines suffisantes pour en gérer les risques. Comment une commune de moins de 8000 habitants, comme Thouaré-sur-Loire, pouvait-elle suivre la parité euro-franc suisse ? »
Le cas de Thouaré-sur-Loire est tristement représentatif de la situation de nombreuses collectivités. Voici le scénario auquel elle a été confrontée à l’instar de nombreuses collectivités locales :
La crise financière est passée par là et a révélé un scénario déclaré « improbable » par la banque : « Les taux d’intérêts, fixés à 3,84% se sont envolés jusqu’à atteindre 12,85% selon les anticipations de marché au 15 juin. Cela représente un surcoût de 269 500 euros soit 6,5 emplois à temps plein ou 7 points d’impôts supplémentaires. Cela n’est pas supportable lorsque l’emprunt contracté représente 30% de l’encours», détaille Bernard Chesneau, le maire de la commune.
La plainte déposée par la commune auprès du tribunal de Commerce le 6 juin dernier est basée sur deux fondements :
http://www.lagazettedescommunes.com/68705/thouare-sur-loire-la-petite-commune-qui-assigne-dexia/
Le conseil municipal a voté en faveur de cette démarche à l’unanimité le 17 juin 2011. Claude Bartolone, président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis et de l’association « Acteurs publics contre emprunts toxiques » se félicite de cette initiative : « Dexia ne pourra plus dire que les communes auxquelles elle proposait des emprunts toxiques avaient les ressources humaines suffisantes pour en gérer les risques. Comment une commune de moins de 8000 habitants, comme Thouaré-sur-Loire, pouvait-elle suivre la parité euro-franc suisse ? »
Le cas de Thouaré-sur-Loire est tristement représentatif de la situation de nombreuses collectivités. Voici le scénario auquel elle a été confrontée à l’instar de nombreuses collectivités locales :
Des taux d’intérêt qui s’envolent
En 2006, l’ex-municipalité de Thouaré-sur-Loire espérait réaliser des économies en contractant un emprunt structuré dont l’évolution des taux d’intérêt est indexée sur la parité euro/franc suisse.La crise financière est passée par là et a révélé un scénario déclaré « improbable » par la banque : « Les taux d’intérêts, fixés à 3,84% se sont envolés jusqu’à atteindre 12,85% selon les anticipations de marché au 15 juin. Cela représente un surcoût de 269 500 euros soit 6,5 emplois à temps plein ou 7 points d’impôts supplémentaires. Cela n’est pas supportable lorsque l’emprunt contracté représente 30% de l’encours», détaille Bernard Chesneau, le maire de la commune.
La banque ne propose pas de solutions acceptables
Thouaré-sur-Loire s’est alors tournée vers sa banque pour renégocier le prêt et a sollicité la médiation d’Eric Gissler. Mais les solutions proposées lui semblent peu satisfaisantes :- soit un gel de coupon pendant deux ans avec un taux d’intérêt fixé entre 4,84% et 5%. Mais la collectivité renoue avec le cercle infernal de l’emprunt structuré au bout de trois ans.
- soit un remboursement anticipé du capital restant avec une pénalité de 1,6 million d’euros pour sortir du prêt.
La voie judiciaire semble être la meilleure solution
Pour Bernard Chesneau, seule la voie judiciaire semble acceptable : « Ma volonté est de lancer un message : « Plus jamais ça » ».La plainte déposée par la commune auprès du tribunal de Commerce le 6 juin dernier est basée sur deux fondements :
- Le défaut de conseil : la banque a assuré à l’ancienne équipe que la parité euro/ Franc suisse serait stable et ne représenterait aucun risque.
- Le laxisme dont a fait preuve Dexia : le maire de la commune n’avait autorité que pour contracter un emprunt d’un montant de 1,5 millions d’euros sans validation du conseil municipal. Dans ce cas précis, le montant contracté est de 4 millions d’euros. (Il est à noter que ce dernier point est particulier à la commune).
http://www.lagazettedescommunes.com/68705/thouare-sur-loire-la-petite-commune-qui-assigne-dexia/
dimanche 19 juin 2011
samedi 18 juin 2011
Et pour 2012 ?
Dans l'article précédent Emmanuel Fruchard nous indique :
"Ces taux sont bien entendu très élevés, mais des taux bien supérieurs pourraient être atteints en cas de crise et de baisse prononcée de l'euro contre franc suisse."
Ma perception de la situation économique actuelle est plus pessimiste que la sienne, je crains que la crise redoutée soit bien là.
La zone Euro me semble durablement déstabilisée, aucune amélioration en vue, même à moyen terme.
Le rapport Euro/Chf se situe, ce jour 18 juin, à : 1,21433964,
ce qui induit un taux d'intérêt potentiel de : 13,22%.
"Ces taux sont bien entendu très élevés, mais des taux bien supérieurs pourraient être atteints en cas de crise et de baisse prononcée de l'euro contre franc suisse."
Ma perception de la situation économique actuelle est plus pessimiste que la sienne, je crains que la crise redoutée soit bien là.
La zone Euro me semble durablement déstabilisée, aucune amélioration en vue, même à moyen terme.
Le rapport Euro/Chf se situe, ce jour 18 juin, à : 1,21433964,
ce qui induit un taux d'intérêt potentiel de : 13,22%.
Certes pour 2011 le taux a pu être renégocié mais le taux contractuel constaté le 11 Mai 2011 « n'était que » de 10,80%, et nous constatons qu'en moins d'un mois la situation s'est sensiblement dégradée.
Qu'en sera-t-il le 11 mai 2012 date du prochain « fixing » ?
Les oracles « dans les pas de Gérard Bouisson » ont-ils la solution miracle pour sortir Villeneuve d'une situation dont ils sont les seuls* responsables ? (*de leur propre aveu : « ils savaient »).
A ce jour, je les ai vu « attristés » mais, en la matière, leur force de proposition est étonnament... anémique et leur silence assourdissant.
A moins qu'ils aient des solutions...et qu'ils préfèrent les garder pour eux.
Ce qui, en définitive, pour Villeneuve, n'est peut être pas un mal.
Crédits dits "toxiques"
Analyse "empruntée" à Emmanuel Fruchard Conseiller Municipal d'Opposition (P.S.) Saint-Germain-en-Laye, sur le site :
(Emmanuel me pardonnera de l'avoir adaptée à la réalité de la situation villeneuvoise.)
Estimation des risques
Dans la plupart des contrats la formule de calcul des taux n'est pas bornée supérieurement.Nous ne chercherons donc pas à déterminer un 'taux maximum' à payer par la collectivité, car il n'y en a pas.
Cependant si on veut se donner une idée de scénario défavorable mais assez probable, il suffit de faire l'hypothèse que le franc suisse continue à s'apprécier lentement contre euro (disons de 2% par an). Dans ce cas dans 10 ans le taux de change peut se trouver à 1,1 franc suisse pour un euro.
Pour la ville de Villeneuve les Maguelone le taux annuel à payer sera alors de 3,93% + 50% x (1,44 / 1,1 -1) = 19,38%.
Pour le Sidru (Saint-Germain en Laye) le taux à payer sera 3,50% + 100% x (1,6214 / 1,1 -1) = 50,90%.
Ces taux sont bien entendu très élevés, mais des taux bien supérieurs pourraient être atteints en cas de crise et de baisse prononcée de l'euro contre franc suisse.
....
Classification Gissler
Tout d'abord, ces formules - comme toutes celles qui sont indexées sur un taux de change - sont "déconseillées" par la circulaire (PDF, 1,6 Mo) de juin 2010 (voir paragraphe 1.3.3, page 15).Les taux de change sont donc naturellement classés en catégorie 6, soit le risque le plus élevé.
Quant à la structure, elle présente un risque qui dépend du coefficient multiplicateur et de la durée d'application de la formule.
Le premier point à noter, c'est qu'un coefficient de 0,50 ne signifie pas un effet de levier de 0,5, donc un classement en catégorie B. Au contraire, le coefficient lu dans le contrat doit être appliqué à chaque année.
Donc dans l'ensemble l'effet de levier varie de 3 à 10, ce qui les classe en catégories 6D à 6F, là encore parmi les risques les plus élevés.
Pour en savoir plus sur cette question, dont la complexité va au-delà de celle traitée dans ce site, voir l'article "Le risque de change des emprunts toxiques" paru dans la Gazette des Communes le 30 août 2010.
In mémoriam Philippe Dupouy.
Oh I wish I was in the land of cotton
Old things they are not forgotten
Look away, look away, look away Dixieland
Oh I wish I was in Dixie, away, away
In Dixieland I take my stand to live and die in Dixie
Cause Dixieland, that's where I was born
Early Lord one frosty morning
Look away, look away, look away Dixieland
Glory, glory hallelujah
Glory, glory hallelujah
Glory, glory hallelujah
His truth is marching on
So hush little baby
Don't you cry
You know your daddy's bound to die
But all my trials, Lord will soon be over
lundi 13 juin 2011
Dexia dans le collimateur de la commission d'enquête parlementaire.
PRÊTS TOXIQUES
Les députés créent une commission d'enquête
L'Assemblée nationale a adopté(1), mercredi 8 juin, une résolution créant une commission d'enquête visant « à étudier les conditions dans lesquelles des emprunts et produits structurés, des contrats d'échange et d'autres produits financiers à risque s'inscrivant dans une gestion active de la dette ont été souscrits auprès d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, les entreprises publiques locales et les autres acteurs publics locaux, à déterminer l'encours qu'ils représentent, leur nature et leur impact sur les comptes publics, ainsi qu'à tirer les conséquences législatives et réglementaires de leur souscription ».
Créée en application de l'article 51-2 de la Constitution, cette commission d'enquête, composée de trente membres, aura pour mission, selon l'article unique de la résolution adoptée, d'étudier les conditions dans lesquelles les prêts dits « toxiques » ont été souscrits, d'en déterminer l'encours et d'en tirer les conséquences.
Dans le collimateur des députés, il y a notamment la banque franco-belge Dexia issue de la fusion, en 1996, du Crédit local de France (1987) et du Crédit communal de Belgique (1860) qui a dû, lors de la crise financière de 2008, être recapitalisée à hauteur de 6,4 milliards d'euros par les États français, belge et luxembourgeois. Trois milliards d'euros chacun pour les deux premiers et le reliquat de 376 millions d'euros pour le troisième.
________
(1) Résolution créant une commission d'enquête, n° 675, 8 juin 2011.
Par Alfredo Allegra | LexTimes.fr |
samedi 11 juin 2011
Midi Libre 11 juin 2011
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Précisions: Au risque de me répéter.
L'acceptation de la proposition de Dexia concernant le montant des intérêts sur le prêt, rendait obligatoire le retrait de la délibération du 16 février 2011.
Ce retrait a été demandé par la Préfecture et non par Dexia.
Le but de cette délibération était de fixer, en vue des négociations, la position initiale de la commune.
La position de Dexia étant l'application pure et simple du contrat négocié en son temps par l'administration Bouisson (c'est à dire, pour 2011, un taux de 10,7975%).
...
Résultat des négociations :
204 219,05 €uros resteront dans la poche des Villeneuvois !
...
Considérations distinguées
Si nous considérons d'une part
que tout contrat de prêt est assorti d'une rémunération appelée taux d'intérêt et que la position de la commune exprimée par la délibération du 16 février 2011 était de limiter ce taux à 4,64%.
Et si nous considérons d'autre part
que la position initiale de Dexia peut être résumée par la volonté de voir appliquer le taux contractuel soit en l'espèce : 10,7975%.
Dans cette négociation, l'accord à été conclu après que la banque ait effectué 86% du chemin pour se rapprocher de la position de la commune.
Ce qui autorise à penser que la renégociation opérée en 2007 avait fait la part belle à Dexia.
10 juin 2011, Mon intervention :
Le 16 février 2011, en l'absence de toute proposition acceptable de la part de Dexia concernant le crédit structuré Dual Fix Euro/Chf, je vous avais invité à vous prononcer en faveur d'un moratoire limitant, pour 2011, de façon unilatérale, à 4,64% le taux de ce prêt issu de renégociations en 2007.
Le 11 mai 2011 le rapport €uro/Chf a déterminé, pour l'échéance du 01 juin 2011, le taux contractuel applicable à ce prêt : 10,7975%. Soit pour un capital restant dû de 3 802 163,90 € un montant d'intérêt de: 416 242,50 €.A la demande de Monsieur Eric GISSLER, Médiateur du Ministère de l'Economie et du Ministère du Budget pour les emprunts à risque des Collectivités Locales, Monsieur Patrice LATRON, Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault nous a convié à une réunion de travail, en Préfecture, le 27 mai 2011.
Cette réunion, conforme aux souhaits exprimés par Monsieur Noël SEGURA, Maire de Villeneuve, a mis en présence outre Messieurs GISSLER et LATRON déjà cités
Pour la Préfecture:
- Monsieur Robert CASTELLON, Directeur des relations avec les collectivités locales,
deux de ses proches collaborateurs Madame Danièle LUDOT et Monsieur Alain PUISOYE
Pour Dexia Crédit Local:
- Monsieur Jean-Luc GUITARD, Membre du Comité de Direction - Directeur France de Dexia Crédit Local.
- Monsieur Boris VILAIN, Secrétaire du Comité des Affaires – Dexia Crédit Local.
Pour la Trésorerie
- Monsieur Stéphane OGER, Directeur du pôle gestion finances publiques.
- Monsieur Guy ESTEVE Trésorier de la commune.
Pour la Commune:
Messieurs SEGURA Maire, POITEVIN Premier Adjoint, SEMAT Adjoint délégué, et GABAUDAN Directeur Général des Services.
Lors de cette réunion qui a permis aux diverses parties de développer leur argumentaire, Dexia nous proposé de ramener unilatéralement et sans contrepartie pour 2011 le montant des intérêts de:
416 242,50 € à 212 023,45 €.
Certes cette proposition se révèle être à un taux d'intérêt supérieur au taux de 4,64% d'avant renégociation, mais elle nous apparaît comme une avancée importante marquant une évolution significative de l'attitude du préteur.
Nous vous demandons d'en prendre acte en exprimant par votre vote d'une part notre volonté de retirer la délibération du 16 février 2011, et d'autre part d'autoriser Monsieur le Maire à étudier et conclure avec Dexia une convention relative aux objectifs et conditions de sorties des prêts structurés.
La proposition de Dexia modérant le montant des intérêts ne concerne, à ce jour, que la seule l'échéance 2011. Le crédit en lui-même n'est ni dans sa nature ni dans ses modalités en rien modifié.
En conséquence notre vigilance doit d'autant moins se relâcher que depuis le 11 mai le rapport €uro/Chf s'est encore dégradé.
Avant de conclure deux dernières informations :
d'une part :
Le projet de compte rendu de la réunion rédigé par Monsieur Boris VILAIN est tenu à disposition de chaque élu.
D'autre part :
Monsieur GISSLER, que je tiens ici à remercier, nous a indiqué poursuivre sa mission de médiation.
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