Conseil du 27 mars 2012 : Budget 2012

Mon Intervention sur le Budget 2012 :

Budget Primitif 2012

L'intervention de Monsieur le Maire (notamment lors du D.O.B.) vous a permis d'appréhender le schéma directeur du budget soumis à votre vote, et vous avez pu obtenir au cours de la commission du 22 mars toutes les réponses aux questions et interrogations que vous avez exprimées.

Je remercie le DGS Philippe Gabaudan ainsi que Madame Christine Vallier pour leur implication dans l'élaboration de ce budget.

Pour l'intérêt qu'ils ont manifesté à la présentation de ce budget, je veux aussi remercier chacun des membres présents à la commission municipale.

Le budget primitif 2012 de la commune s'équilibre

à :       10 127 624,33 €uros en fonctionnement
et à :     6 798 637,69 €uros en investissement

Je me propose de vous en présenter une lecture par chapitre

SECTION FONCTIONNEMENT 

DEPENSES EN EUROS 
CHAPITRE                           LIBELLE 

 11         Charges à caractère général                               2 017 700,00 

 12         Charges de personnel et frais assimilés             5 046 903,82 

 14         Atténuation de produits                                            7 000,00
 65         Autres charges de gestion courante                      659 300,00 

Total des dépenses de gestion courante                          7 730 903,82 

 66         Charges financières                                              797 500,00
 67         Charges exceptionnelles                                         19 400,00 

Total des dépenses réelles de Fonctionnement              8 547 803,82 

 23          Virement à la section Investissement                 1 331 268,38
 42          Opérations d'ordre de transferts entre sections     248 552,13
 
Total des dépenses d'ordre de Fonctionnement            1 579 820,51
 
Total dépenses de Fonctionnement (sousmis au vote)     10 127 624,33 



SECTION FONCTIONNEMENT
 
RECETTES EN EUROS 
CHAPITRE                     LIBELLE 

 13        Atténuation de charges                                      270 000,00 

 70        Produits des services, du domaine, et ventes     946 000,00
 73        Impôts et taxes                                                5 811 701,00
 
 74        Dotations et participations                              2 562 547,00 

 75        Autres produits de gestion courante                   428 600,00
Total des recettes de gestion courante                     10 018 848,00 

 77         Produits exceptionnels                                        10 000,00 

Total des recettes réelles de Fonctionnement          10 028 848,00
 
 42         Opérations d'ordre de transferts entre sections    98 776,33 

Total des recettes d'ordre de Fonctionnement               98 776,33
 
Total des recettes de Fonctionnement (sousmis au vote)10 127 624,33 

SECTION INVESTISSEMENT 

DEPENSES EN EUROS 
CHAPITRE                    LIBELLE 

 20         Immobilisations incorporelles (hors 204)        119 000,00 

 204       Subventions d'équipement versées                    45 000,00
 21         Immobilisations corporelles                            779 830,00 

 23         Immobilisations en cours                              1 043 900,00

Total des dépenses d'équipement                              1 987 730,00 

 16         Emprunts et dettes assimilées                       2 547 000,00
 26         Participations et créances rattachées                    6 000,00 

Total des dépenses financières                                   2 553 000,00 

Total des dépenses réelles d'Investissement             4 540 730,00 

 40         Opérations d'ordre de transferts entre sections  98 776,33 

Total des dépenses d'ordre d'Investissement               98 776,33 

Total des dépenses d'Investissement (soumis au vote) 4 639 506,33 

Pour mémoire (Hors Vote) 
Restes à réaliser 2011                                                      593 090,07 
Solde d'exécution négatif reporté                                 1 566 041,29 

Total des dépenses d'Investissement cumulées        6 798 637,69 


SECTION INVESTISSEMENT

RECETTES EN EUROS 
CHAPITRE                     LIBELLE 

 13        Subventions d'investissement                             304 000,00
 
 16        Emprunts et dettes assimilées                          2 368 000,00 

Total des recettes d'équipement                                  2 672 000,00 

 10        Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)  170 000,00 

 1068    Excédents de fonctionnement capitalisés         1 420 869,18
 
 24        Produits des cessions d'immobilisations                18 970,00
Total des recettes financières                                       1 609 839,18

Total des recettes réelles d'investissement                  4 281 839,18 

 21        Virement de la section de fonctionnement        1 331 268,38
 40        Opérations d'ordre de transferts entre sections     248 552,13
 
Total des recettes d'ordre d'investissement                  1 579 820,51
 
Total des recettes d'investissement (soumis au vote)        5 861 659,69
 
Pour mémoire (Hors Vote) 
Restes à réaliser 2011                                                           936 978,00 

Total des recettes d'Investissement cumulées               6 798 637,69 

Après la pause opérée en 2009, le budget 2012 poursuit dans la droite ligne du budget 2011 le retour à l'investissement initié par le budget 2010.

Monsieur le Maire a, lors du précédent conseil consacré au D.O.B., listé l'ensemble des investissements envisagés, je n'y reviendrai pas.

Ce budget confirme notre volonté de poursuivre notre action dans la maîtrise des frais de fonctionnement et dans la transparence des comptes.

Si ce budget recours à l'emprunt à hauteur de 868 000 €, celui-ci
ne dépasse pas le capital remboursé sur ce même exercice. Ce budget participe au désendettement que nous avons initié depuis le début de notre mandature.

En 2012 le remboursement du capital de la dette est en totalité couvert par l'Autofinancement Prévisionnel :        1 481 000 €

Pour un remboursement de capital de la dette de : 1 047 000 €

Vous n'avez pas été sans remarquer que le budget qui vous a été présenté, tout comme les budgets 2010 et 2011, ne recourt pas à une augmentation des taux locaux d'imposition.

Les taux communaux d'imposition seront donc maintenus pour 2012 au niveau de 2009.

Soit pour mémoire
taxe d'habitation :                                           taux de 21,36 %
taxe foncière sur les propriétés bâties :          taux de 33,98 %
taxe foncière sur les propriétés non bâties : taux de 185,22 %.

Je tiens à souligner que cette stabilité des taux communaux d'imposition n'est rendue possible que par l'action conjuguée d'une maîtrise des coûts de fonctionnement ainsi que par les résultats de notre négociation avec Dexia afin de limiter le taux d'intérêt applicable à l'emprunt structuré adossé sur le taux de change Euro vs Franc Suisse.

Concernant ce dernier point, je me dois de préciser que l'accord avec Dexia ne vaut que pour 2012 et par conséquent pour 2013 ainsi que pour les 13 années suivantes qui participent de la phase dite « structurée » tout reste à faire.

Si, voilà quelques jours un candidat à la Présidentielle n'avait pour caractériser son action évoqué le mythe de Sisyphe, j'aurais été tenté de l'évoquer ici.

Force est de constater qu'à nos demandes d'un traitement global et intégral des problèmes nés de la conclusion d'emprunts dits toxiques nous n'avons eu à ce jour, que des réponses financièrement inacceptables.

Si ce problème ne peut trouver de solution au niveau communal,

peut être faut-il admettre, que la solution est ailleurs.

- Que c'est aux Politiques en charge des Etats au sein de l'Europe, à la puissance publique de récupérer les prérogatives régaliennes confisquées au fil du temps notamment en matière monétaire.

- Que c'est à ces mêmes Politiques qu'il appartient de décider que la Banque Centrale Européenne n'a pas à prêter aux banques 1000 milliards d'Euros à1% sans même exiger un droit de regard sur l'emploi de ces sommes.

- Que c'est à ces mêmes Politiques de décider que les Etats et les Collectivités Publiques ne se financent plus via le système bancaire.

- Que c'est à ces mêmes Politiques d'exiger des Banques, en contrepartie des aides déjà accordées, qu'elles prennent à leur charge les conséquences financières désastreuses des montages financiers spéculatifs qui n'auraient jamais dû, parce que spéculatifs, être proposés aux collectivités.

J'ai noté avec satisfaction lors du dernier conseil l'évolution, voir même la révolution dans la perception de ce problème par les élus de l'ancienne majorité municipale.

Le 24 février 2011, lors d'une conférence de presse ils affirmaient avoir pleinement été informés, avant signature, de la réalité de ces emprunts et ils entendaient les assumer.

Aujourd'hui, par la voix de Monsieur Desseigne ils réclament l'annulation, non pas seulement des contrats toxiques et le retour à la situation d'avant renégociation, mais l'annulation pure et simple de la dette.

Dans ma naïveté je n'avais pas imaginé cette solution mais je tiens à apporter mon soutien plein et entier à Monsieur Desseigne dans l'action qu'il ne manquera pas d'entreprendre dans cet objectif et dont, je le souhaite, il nous tiendra régulièrement informés des avancées.

Je tiens à préciser que le Budget Primitif qui vous est présenté ne tient pas compte des effets positifs que ne manquera pas d'entraîner le succès de la démarche de Monsieur Desseigne mais que nous aurons toujours la possibilité de les prendre en compte lors d'un Budget Rectificatif.

 

Conseil du 27 mars 2012 : affectation du résultat 2011

"Affectation de résultat

L’approbation des comptes administratifs nous permet de procéder à l’affectation des résultats constatés à l’issue de l’exercice 2011.

Mr le Maire précise que, comme depuis le début de son mandat il propose d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement en recettes d’investissement et la totalité du déficit d’investissement en dépenses d’investissement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (abstention de Mmes Bringues, Ameur, Mrs Desseigne, Deau, Bouisson) approuve l’affectation de résultat."


Pourquoi affecter l'excédent  de fonctionnement en recettes d'investissement ?

 Ce choix procède de notre volonté de transparence des comptes.

En effet nous pourrions affecter tout ou partie de l'excédent de l'année N  en fonctionnement
(ce qui était l'usage sous la municipalité Bouisson),
mais cette affectation aurait pour effet de faire apparaître le résultat de fonctionnement de l'année N+1 meilleur que dans la réalité et boosterait de façon artificielle notre capacité d'autofinancement ainsi que différents ratios d'analyse.
Je ressens cette façon d'utiliser les chiffres afin de peindre une situation meilleure que ce qu'elle est vraiment, comme une malhonnêteté intellectuelle, et c'est pour cela et seulement pour cela que j'ai retenu cette affectation du résultat de fonctionnement en investissement.

Je ne m'explique pas l'abstention de certains élus d'opposition lors du vote de ce point.
Peut-être parce qu'ils n'avaient pas eu ou n'auraient pas eu mes scrupules?

Conseil du 27 mars 2012 : Compte administratif

Mon intervention sur le Compte Administratif 2011 :

COMPTE ADMINISTRATIF 2011

Conforme au compte de gestion présenté par le Trésorier comptable de la Commune, le compte administratif qui vous a été remis reflète les conditions d’exécution du budget 2011.

Nous allons être amenés à nous prononcer sur la structure, la forme et la régularité du compte administratif, et à attester de sa

conformité à la réalité de la gestion communale. Il ne s'agit pas ici
d'une approbation politique de cette gestion, néanmoins, avant de
passer au vote, je tiens à souligner quelques points qui me semblent significatifs .

Fiscalité :

En 2011 les taux communaux n'ont pas subi d'augmentation.

Exécution du Budget 2011 : Taux de réalisation :

Dépenses de fonctionnement : 97,62 %
Recettes de fonctionnement : 105,00 %
Dépenses d’investissement : 75,90 %
Recettes d’investissement : 76,55 %

Réalisations de l’exercice :

Section fonctionnement
Dépenses : 8 831 616,96 €
Recettes : 10 252 486,14 €
Laissent apparaître un excédent de : 1 420 869,18 €


Section investissement (dont reports)
Dépenses : 5 543 540,30 €
Recettes : 3 977 499,01 €
Laissent apparaître un déficit de : 1 566 041,29 €

Les Restes à réaliser
(dépenses : 593 090,07, recettes : 936 978,00€)

présentent un exédent de : 343 887,93 €
nous permettent d'afficher un excédent d’exercice de : 198 715,82 €

Remarque :

L'emprunt de 600 000 € prévu au Budget Primitif n'a pas été souscrit.

Capacité d'auto-financement :

(La C. A. F. représente l'excédent de fonctionnement utilisable pour
financer l'investissement (remboursement des dettes -capital de
l'emprunt- et dépenses d'équipement). Elle est calculée par différence
entre les produits réels de fonctionnement (hors produits de cession
d'immobilisation) et les charges réelles.)

En 2011, la C A F réellement imputable à l'exercice est de
1 588 599 € soit inférieure de 132 065 € à la C A F 2010.

Cette baisse était prévisible et je l'avais évoquée lors de ma
présentation du Compte Administratif 2010, elle est essentiellement due à l’augmentation des intérêts de l'emprunt dit « structuré » Euro/CHF, ainsi qu'aux différences de change liées aux emprunts en francs suisse.

Il est à noter que lors de la présentation du précédent Compte
Administratif nous pouvions redouter l'application d'un taux de près de 12% pour l'un des deux emprunts structurés, la négociation nous a heureusement permis de limiter ce taux et par là même ses conséquences négatives.

Trésorerie :

Mise en place depuis début 2009, une gestion dynamique de la
trésorerie nous a permis de réduire en 2011 d'environ 10 000 €
nos frais financiers.

Dette :
Nos investissements ayant été en totalité financés (soit par l'autofinancement, les excédents budgétaires et les subventions),
nous poursuivons notre politique de désendettement.

Si le stock de dette baisse, il n’en demeure pas moins que, compte tenu de la nature structurée des emprunts nés des renégociations d'avant élections, le danger d'une dérive des taux d'intérêts est toujours à redouter et que la situation financière de la commune exige plus que jamais rigueur et vigilance.

Richard Hawley

Débat d'orientation budgétaire

Conseil Municipal du 06 mars 2012

Extrait de l'intervention de Noël Ségura, Maire de Villeneuve
(la totalité du débat peut être trouvée sur le site officiel de la commune) 

L’exécution du budget 2011

         Le budget 2011 s’est élevé en dépenses à 8,831 M€ pour le fonctionnement et à 5,556 M€ pour la section d’investissement.

             La commune n’a procédé à aucun emprunt nouveau en 2011 et le montant du capital restant dû suite à emprunts continue donc à diminuer. Alors qu’il était de 18,23 M€ en début de mandat, il est désormais de 15,187 M€ soit une baisse de près de 17%. Le stock de dette est désormais de 1690 euros/habitant (calculé sur la base de 8985 hab.). Ce montant est toujours largement supérieur à la dette moyenne des communes de la même strate que Villeneuve (pour mémoire : 877 euros/habitants à fin 2010). 
 
          La commune n’a voté aucune augmentation des taux de fiscalité. Elle n’a pas non plus, comme depuis quatre ans, voté d’augmentation de tarifs des services communaux destinés aux familles tels que les cantines, les garderies, la crèche ou les centres de loisirs.

          Une politique active de recherche de subvention nous a permis d’encaisser plus de 292 000 € de subventions de nos partenaires.

          Les opérations suivantes ont donc pu être réalisées :
la réorganisation de l’accès aux arènes
la création d’une aire de camping-car,
la création d’un terrain d’entrainement en gazon synthétique,
le parking du boulevard des fontaines, 
l’aménagement d’une maison de la solidarité,
l’aménagement d’une première tranche du boulevard Carrière Poissonnière,
la poursuite de la réhabilitation de l’école Jean Jacques Rousseau, 
la mise aux normes « accessibilité » de la mairie et la restructuration de l’accueil.

Sans compter tous les aménagements susceptibles d’améliorer le quotidien des Villeneuvois (sécurisation des cheminements piétons et cyclistes, accessibilité et mise aux normes des bâtiments publics, propreté et embellissement du village, …) et le renforcement du niveau d’équipement des services municipaux.

         Les actions sociales de la commune ont été renforcées par la création d’une maison de la solidarité qui regroupe, dans des locaux enfin adaptés, un relais d’assistantes maternelles, un CCAS aux moyens humains et matériels renforcés, des permanences comme celles de la CAF ou un point écoute parents-enfants et dans les prochains jours des permanences hebdomadaires de l’ensemble des services de l’agence départementale de la solidarité.

Les objectifs 2012

La maîtrise drastique de toutes les charges de fonctionnement reste, comme depuis les premiers jours de notre mandat, une priorité budgétaire absolue afin de pouvoir maîtriser des taux d’impositions déjà très élevés. Mais le budget 2012 devra aussi préserver la capacité d'autofinancement de la Ville pour permettre la poursuite du financement de ses dépenses d'équipement.

    a) les recettes

      1) Les dotations
Les dotations de l’Etat sont donc gelées, sans que l’on sache encore vraiment si ce gel intègrera l’évolution d’une population communale fixée par l’Insee à 8985 habitants au 1^er janvier 2009, plaçant ainsi Villeneuve au rang de 4^ème commune de l’Agglomération.

2) Les subventions

La recherche de financements auprès des partenaires institutionnels et notamment de l’intercommunalité est toujours indispensable. La réforme territoriale, et notamment dans ses aspects liés à la fin des financements croisés, devra toutefois être appréhendée avec beaucoup d’inquiétudes.

3) Les impôts, taxes et prestations facturées.

Les bases de recettes fiscales devraient évoluer de 2% par l’effet conjugué de leur revalorisation législative et de l’augmentation physique de l’assiette. 

- Compte tenu des évolutions actuelles du marché foncier sur l’ancien, le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation devrait se stabiliser.

- Les taux d’imposition sont à comparer à ceux des communes voisines ou de la strate… et restent toujours les plus élevés.

b) les dépenses

Comme depuis trois ans, les objectifs de gestion seront fixés en retenant des clignotants déterminés en fonction des recettes réelles de fonctionnement (hors produits exceptionnels, travaux en régie, excédent reporté et opérations d’ordre) :

- la masse salariale devra continuer à se situer à un maximum de 50% des recettes réelles de fonctionnement.

- l’objectif d’évolution moyenne des charges à caractère général devra être contenu à un maximum de 2.5% et ce malgré :

- la hausse de la TVA déjà acquise qui passe de 5,5 à 7% pour certains produits (livres scolaires, transport et alimentation des centres de loisirs, achat de spectacles),

- la hausse annoncée par le gouvernement du taux à 19,6%,

- les hausses permanentes des carburants et de l’énergie.

- les besoins très importants liés aux nouvelles normes de sécurité dans les bâtiments et à l’entretien de la voirie

1) La masse salariale :

La conjonction de plusieurs facteurs entraînera de toute façon une hausse mécanique de la masse salariale :

- Le glissement vieillesse/technicité, qui résulte de la progression des agents dans leur grille salariale et qui génèrera une progression estimée à 1,4%

- Le taux patronal de cotisation à l’Ircantec qui passe de 3,41% à 3,53%.

             - Le taux du SMIC horaire qui est passé au 1er janvier à 9,22 euros.

            - Les nouvelles règles relatives à la conclusion de contrats aidés par l’Etat

2) Le poids de la dette

Plus personne ne conteste que la Commune est très endettée et que, qui plus est, son stock de dette est composé a près de 50% de « produits toxiques ». Il est aussi à rappeler qu’en plus de ses prêts « structurés », la commune supporte un stock de dette en Franc Suisse dont la perte de change a couté plus de 34 000€ à la commune en 2011.

Parallèlement, la maitrise de la gestion a conduit à ne recourir à l’emprunt qu’à hauteur de 1,35 M€ en quatre ans. Dans le même temps la commune a diminué son stock de dette de 3,043 M€, améliorant de fait considérablement sa solvabilité.

Le budget 2012 devra dégager un autofinancement qui, ajouté aux reports en section d’investissement des excédents du budget 2011, permettra de poursuivre cette politique de maitrise de l’endettement.

Aussi, compte tenu des capacités de remboursement de la commune, le plafond de l’emprunt 2012 ne devra pas dépasser 90 % du capital remboursé et devra donc être fixé au maximum à la somme de 0,95 M€ en 2012. Il faut ici souligner, dans un contexte financier qui fait que nombre de communes ont des difficultés à accéder au crédit bancaire, que nous avons signé, dés 2010, un contrat avec la caisse d’épargne qui nous permet d’avoir l’assurance d’emprunter cette année dans de très bonnes conditions de taux. C’est là un des éléments de la gestion active de la dette et de la trésorerie que nous avons mis en place en 2009.

Une nouvelle renégociation partielle de la dette sera visée en 2012 si nous observons des opportunités sur les taux à long terme et si nous arrivons à nous sortir dans de bonnes conditions de l’emprunt dit « structuré » résultant de la renégociation opérée en mai 2007. Je ne reviendrais pas sur ce dossier et sur tout ce que nous avons pu dire lors de précédents conseils.

Par ailleurs, une nouvelle renégociation/désensibilisation du prêt renégocié en décembre 2009, ou un SWAP de ce prêt n’est également pas à exclure.

Ces renégociations devront en tout état de cause avoir toujours pour objectif principal une sécurisation du coût final de la dette et non d’en repousser à plus tard son remboursement.

3) Les investissements

L’année 2012 pourra être une année de poursuite d’investissements, suite aux études réalisées en 2011 ou à engager sur ce budget.

Les opérations suivantes peuvent être envisagées (sous réserve de subventionnement par nos partenaires): l’aménagement d’une nouvelle tranche du boulevard Carrière Poissonnière, la restructuration du boulevard des fontaines, la poursuite de la réhabilitation de l’école Jean Jacques Rousseau et le démarrage de celle de l’école Bouissinet, la mise aux normes « accessibilité » et la restructuration du centre Béranger de Frédol, la mise en place de la vidéo-protection, la création de cours de tennis supplémentaires, la création d’un office de tourisme.

Nous continuerons également les aménagements permettant d’améliorer le quotidien des Villeneuvois (sécurisation des cheminements piétons et cyclistes, accessibilité et mise aux normes des bâtiments publics, propreté et embellissement du village), et le renforcement du niveau d’équipement des services municipaux.

       4) L'autofinancement

En 2012, le remboursement du capital de la dette (1,047 M€ hors refinancement) devra être couvert par l’autofinancement, sans adjonction d’excédents reportés ni de produits du FCTVA ou d’amortissements. Cette situation marquera la preuve d’un assainissement réel de la situation financière de la commune car elle se réalisera sans adjonction de produits exceptionnels, de hausse de la pression fiscale ou de modification du plan d’extinction de la dette.

CONCLUSION

Compte tenu de cette situation, sous réserve que les bases fiscales évoluent conformément à nos prévisions et malgré les besoins de financement du budget 2012, nous pourrions ne pas modifier les taux d’imposition.

Il reste toutefois à appréhender une nouvelle fois les effets potentiellement désastreux de nos prêts basés sur l’évolution du Franc Suisse. A ce jour il est difficile de dire quelle sera leur influence sur les besoins de financement des budgets à venir, même si le pilotage de l’Euro semble vouloir être géré par la banque nationale Suisse à 1,2 Franc Suisse. Calculée sur cette base la charge financière supplémentaire annuelle du seul DUAL Euro CHF serait de 367 000€ soit l’équivalent de 8% d’augmentation des impôts communaux !

Il est également à noter qu’au 21 février 2012, la pénalité sur ce prêt était de 5,34 millions d’euros… pour un capital restant dû de 3,4 millions d’euros !

L’équipe municipale peut donc se féliciter de l’action qu’elle mène depuis quatre ans sur ce dossier. Nos interventions auprès de Dexia nous avaient permis de négocier un taux dérogatoire en 2011. Une nouvelle action, en fin 2011 et depuis le début de l’année, nous a permis d’obtenir de Dexia une nouvelle proposition pour l’année 2012. Des décisions fiscales douloureuses pour le contribuable Villeneuvois pourront donc être évitées à l’occasion du bouclage de ce budget !

En tout état de cause nous poursuivrons les méthodes d’action mises en place depuis 2008 :

- Promotion des investissements qui privilégient le développement durable et les économies de coûts de fonctionnement à terme,

- Maitrise de tous les coûts de fonctionnement par différents leviers (redéploiements, mutualisation de services, mutualisation des achats…)

- Gestion en mode projets, pour intégrer l’ensemble des coûts de fonctionnement induits par chaque opération.

Ces méthodes nous permettrons de continuer nos actions d’équipement de la commune, tout en poursuivant nos actions de solidarité au bénéfice de l’ensemble des Villeneuvois.

Auchel, Helvetix, la Voix du Nord.

AUCHEL
Pour renégocier un emprunt toxique, une banque demande à la ville une indemnité de 230 000 €...

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Bethune/actualite/Autour_de_Bethune/Artois_Lys/2012/03/11/article_pour-renegocier-un-emprunt-toxique-une-b.shtml

"Un emprunt dit Helvetix dont le taux variable aurait dû atteindre 18 % en 2012 et 19 % en 2013. La renégociation avec la banque consiste à ramener le prêt au taux fixe de 7,5 % pour une durée de deux ans. La contrepartie pour Auchel : 230 000 E d'indemnités"

Ce qui devrait frapper dans cet article n'est pas le montant de l'indemnité demandée par la banque :
230 000 € est bien peu comparé au 5 340 000 € réclamés à Villeneuve !
Et pour cause !
Il ne s'agit ici que de financer une "pause" de 2 ans (2012, 2013) en ramenant le taux à 7,5% ( soit 2 fois le prix du marché) au lieu des 18 ou 19%. 
Par l'acceptation d'une indemnité forfaitaire.
Mais... il faudra bien financer cette indemnité par l'emprunt.
Ce qui reviendra à capitaliser une partie des intérêts 2012, 2013.
(augmenter la dette d'une partie des intérêts dus : 230 000 € revient à emprunter sur ce qui aurait dû être des charges de Fonctionnement et ... à supporter des intérêts sur cette indemnité)

" Je pense que nous avons fait le bon choix, a défendu le 1er adjoint Philibert Berrier. Nous gagnons 350 000 €."

Comprendre :
Par rapport à 18% en 2012 et 19% en 2013, si l'on considère un taux de 7,5% sur ces 2 années et que l'on tient compte des 230 000 € d'indemnités (en oubliant les intérêts qui seront dûs sur l'emprunt complémentaire destiné à financer cette somme) la commune d'Auchel déboursera 350 000 € de moins, Il est étonnant de considérer une limitation de la dépense comme un gain, ce n'a pas manqué de souligner, avec raison, l'opposition municipale.

Après ces 2 ans... le problème reste entier !

Je n'entends pas ici condamner la décision de la municipalité d'Auchel, mais simplement souligner les extrémités auxquelles sont soumises les communes ayant souscrit des produits toxiques.

La politique rentre dans la danse des prêts toxiques de la BNP Paribas

Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

http://www.creditland.fr/actualite-credit/actualite-credit-immobilier/la-politique-rentre-dans-la-danse-des-prets-toxiques-de-la-bnp-paribas_18863.html

Des députés s'émeuvent auprès de François Baroin de la situation des 4 000 particuliers qui avaient souscrit auprès de BNP Paribas Personal Finance un credit immo en francs suisses, remboursable en euros, et qui se retrouvent, pour certains, dans une situation financière très difficile, compte tenu du renchérissement de la devise helvétique.

Nom de code : Helvet Immo. Il s’agit d’un prêt immo souscrit entre mars 2008 et décembre 2009 par des particuliers désireux de financer l'acquisition d'un bien destiné à la location, dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien ou Scellier.

Séquence émotion pour le PS

Les quelque 4 000 particuliers qui avaient souscrit un prêt "Helvet Immo" auprès de BNP Paribas Personal Finance se sentent peut-être moins seuls, depuis quelques jours. Dans le Journal Officiel du 28 février 2012, figure une question posée par le député PS François Brottes au ministre de l'Economie, au sujet de ce prêt toxique souscrit à la fin des années 2000 auprès de la filiale de crédit aux particuliers de BNP Paribas.

François Brottes "tient à alerter (François Baroin) sur le désespoir de ces personnes, non averties, victimes de ces prêts immobiliers très spéculatifs", et demande au ministre "s'il compte faire ouvrir une enquête par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), ou encore prendre des mesures à l'encontre de la banque afin qu'elle renégocie les prêts avec ses clients."

Quelques jours plus tôt, c'est le député PS Jean Launay, qui avait demandé à François Baroin "quelles mesures le gouvernement entendait mettre en œuvre pour obliger la banque à renégocier avec ses clients, et quelle initiative réglementaire ou législative pourrait être présentée pour contraindre les banques à ne plus pouvoir proposer ce type d'offres."

Rédigé par Philippine De Maigret pour Creditland.fr.              

BNP Paribas englué dans les prêts toxiques

A me consacrer à dénoncer les effets des crédits dits "toxiques" sur les collectivités j'en étais arrivé à oublier qu'ils avaient été proposés à des particuliers....

http://www.lachaineimmo.tv/actualite-immobilier/bnp-paribas-englue-dans-les-prets-toxiques-3828.html

44 nouvelles plaintes pour « pratique commerciale déloyale et trompeuse » ont été déposées jeudi dernier contre BNP Paribas Personal Finance devant le parquet de Nanterre. Les plaignants dénoncent la souscription de prêts immobiliers dits toxiques entre 2008 et 2009. Selon eux, la banque ne les aurait pas suffisamment mis en garde contre « le caractère risqué de ce prêt immobilier ». Fin 2011, 57 personnes s'étaient déjà plaintes contre l'organisme de crédit pour les mêmes motifs.
Appelés Helvet Immo ces prêts, présentaient des taux d’intérêt variables et attractifs, mais ils étaient indexés sur l’évolution du cours du franc suisse par rapport à l’euro. L’envolée de la monnaie suisse face à l’euro a fait exploser les taux d’intérêt et aujourd’hui plusieurs clients se retrouvent incapables de rembourser leur crédit immobilier.
4000 personnes auraient souscrit ce prêt. De nouvelles plaintes ne sont donc pas à exclure dans les semaines à venir.

Financement - La Chaine Immo - Par Brice Nativel

Piet Moget

Piet Moget,
Il est de ces peintres dont je rêve d'avoir un tableau.

J'avais juré que l'on ne m'y reprendrait plus...

Mais bon... puisque je me suis aventuré sur un terrain que je voulais éviter, autant aller au bout de mon propos.

D'aucuns font l'amalgame entre la "soit disant dette" et l'embauche d'un Chef de Cabinet, et je me permet ici de leur répondre.

Lors du précédent conseil municipal, j'ai bien aimé l'attitude de Monsieur Bernard Deau qui a simplement dit qu'il jugerait sur pièce si l'action au service de la Commune du chef de Cabinet justifiait la dépense liée à cette embauche, mais tous n'ont pas son pragmatisme.

Je souhaiterai, pour une meilleure analyse, que l'on ne mettre en parallèle que des dépenses similaires, mais puisque cela semble être l'usage...

La faute de gestion liée à la conclusion de prêts structurés par l'ancienne municipalité
(dans les pas de Monsieur Gérard Bouisson)
peut être, à ce jour,
chiffrée à :              5 340 000 € de pénalité pour l'un des prêts
et "seulement" à    1 055 000 € de pénalité pour le second

La différence s'expliquant par le fait que nous avons pu, grâce aux négociations que nous avons entreprises "sécuriser" partiellement un des prêts.

Soit                        6 395 000 € de pénalités réclamés par Dexia afin de revenir à la situation sécurisée d'avant la renégociation de 2007.

Ou... 133 années de coût salarial d'un chef de cabinet !
et sans aucune contrepartie d'un quelconque service travail au bénéfice de la commune.


Bien cordialement,  

Soit disant endettée

Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/tableau.php?icom=337&dep=034&type=BPS&param=0

Je ne vais pas perdre mon temps à répondre a chaque tract des "amis" de  Gérard Bouisson.

Ceci sera ma seule réponse à ceux qui n'ont pas conscience de l'état des finances de la commune résultat de leur incompétence.

En suivant le lien ci dessus, vous trouverez les chiffres officiels de la commune et vous jugerez sur pièces.
Je vous recommande :
L'endettement en Euros par habitant
Années            VLM      Moyenne de la Strate
2000                 2171                  934
2001                 2336                  948
2002                 2529                  790
2003                 2756                  804
2004                 2657                  815
2005                 2695                  816 
2006                 2571                  832
2007                 2464                  872  
2008                 2425                  892
2009                 2030                  884
2010                 1932                  877

Mais un endettement n'est rien si le potentiel fiscal est en proportion
Malheureusement pour Villeneuve :
                                       VLM                  Moyenne de la Strate
Potentiel fiscal             497                                   798

Parlons "qualité" de la dette et produit structurés.
50% de la dette est composée de produits structurés dits "toxiques"
Je ne vous referai pas l'historique, mais sachez que la dernière cotation évaluant les dégats fixe à
5 340 000 €  
-CINQ MILLIONS TROIS CENT QUARANTE MILLE EUROS-
la seule pénalité de sortie d'un seul de ces crédits.

De quoi être satisfait de sa gestion de la "soit disant dette".

D'autre part je souhaiterais que certains s'interrogent sur les investissements Villeneuvois strictement communaux (hors équipements financés par le conseil général -Collège, équipements sportifs...-, hors subventions, hors TVA récupérée...) et comparent le montant de ceux ci au montant du capital de la dette à fin 2007 ou 2008, peut être s'apercevraient-ils que leur financement, par la grâce des diverses rénégociations, s'y retrouvait en quasi totalité.

Il est facile d'investir quand on ne rembourse pas le capital emprunté !

Depuis 2007 (et malgré les investissements lancés en 2007 qui nous ont contraint à emprunter, en 2008, 1 120 000 d'€),
la dette est passée d'environ  18 000 000 d'€ à 15 000 000 d'€.

Cela signifie de non seulement nous avons financé nos propres investissements mais que nous assumons aussi l'arriéré.

Cordialement,
Pierre Sémat

Dexia annonce une perte historique

http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/Economie/Dexia-annonce-une-perte-historique-_EP_-2012-02-23-771595

La banque franco-belge demande à Bruxelles de valider son plan de sauvetage.       
Dexia a annoncé jeudi 23 février 2012 une perte de 11,6 milliards d’euros en 2011. Ce record dans l’histoire des pertes des banques françaises était attendu par les marchés. Ce chiffre correspond à plus de 19 fois la capitalisation boursière de la banque franco-belge. Celle-ci ne vaut plus qu’un peu moins de 600 millions d’euros, après un effondrement de 88 % de son cours en Bourse en 2011.
L’ancien Crédit local de France est passé à deux doigts de la faillite en 2008. La banque portait dans ses comptes de nombreux actifs toxiques, liés aux subprimes, ces prêts immobiliers aux ménages américains surendettés. Les pouvoirs publics français, belges et luxembourgeois, actionnaires de Dexia, avaient alors injecté 6 milliards d’euros pour la secourir.
Depuis, Dexia a cédé 80 milliards d’euros d’actifs. En 2011 la cession de Dexia Banque Belgique, la banque de détail en Belgique, lui a coûté 4 milliards d’euros de moins-value, tandis que les provisions sur l’exposition à la Grèce ont pesé pour 3,4 milliards d’euros.
La cession de l’activité de prêts aux collectivités en France lui a coûté 984 millions d’euros de moins-value supplémentaires. En 2012, Dexia doit poursuivre ces cessions, notamment celle de sa banque de détail turque Denizbank et de sa filiale de gestion d’actifs.
Dexia a prévenu la Commission européenne que sa survie dépendait à la fois de l’approbation par Bruxelles de son plan de sauvetage et de l’octroi d’une garantie de 90 milliards d’euros par la France et la Belgique à un taux acceptable.

François Rouan

Originaire de Castelnau le Lez, Ignoré du Musée Fabre, Internationnalement reconnu...
     FRANCOIS ROUAN

Comment Dexia est tombée si bas

http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/comment-dexia-est-tombee-si-bas_283575.html

Ce jeudi, le groupe franco-belge devrait publier une perte avoisinant les 12 milliards d'euros en 2011, selon Les Échos. Une frénésie d'acquisitions, les crises financières, le scandale des prêts toxiques aux municipalités, et des problèmes récurrents de refinancement, autant de facteurs qui expliquent le gouffre financier de la banque franco-belge.

Des emplettes onéreuses

Les Échos dresse la longue liste des acquisitions de la Banque franco-belge. Dès 1998, Dexia s'empare de l'italien Crediop et de l'assureur belge Elvia Assurance. Un an plus tard, le groupe met la main sur la banque Internationale du Luxembourg pour 915 millions d'euros, et sur 20% du Crédit du Nord. Puis, avant de se tourner vers les États-Unis, le groupe jette ensuite son dévolu sur la banque Labouchère aux Pays-bas, pour 896 millions d'euros, et prend une participation dans Kempen pour plus d'un milliard. Il met la main en France sur Bancoval et la financière Opale et Artesia en Belgique, le tout pour 3,3 milliards d'euros. En 2000 Dexia part à la conquête des États-Unis avec le rachat du réhausseur de crédit Financial Security Assurance (FSA) qui lui coûte 2,6 milliards de dollars.

Le scandale des prêts toxiques

Cette frénésie d'achats pèse dans les comptes de Dexia. En 2001, ils sont tout juste équilibrés. Pour restaurer ses marges la banque franco-belge encourage les collectivités locales à souscrire à des emprunts à hauts rendements qui s'évèreront "toxiques". Des années durant, la banque est mise en cause dans le scandale de ces montages financiers sophistiqués qui ont plombés des milliers de communes. Et depuis 2009, Dexia est régulièrement attaquée en justice. Conséquence directe, même si la banque détient toujours 40% des encours aux collectivités locales, celles-ci sont moins disposées à se financer auprès d'elle. Sans compter que les collectivités plombées par la crise économique voit leurs ressources fondre à vue d'oeil. Dexia ne réalise que 15% des nouvelles transactions. De quoi fragiliser encore son bilan.

La crise des subprimes En 2007, les difficultés redoublent d'intensité avec la crise des subprimes aux États-Unis. FSA, la filiale américaine de Dexia, à l'origine de la tourmente, s'est risqué de longue date dans la frénésie de la bulle spéculative des crédits immobiliers à risques, et causé des milliards de pertes à sa maison-mère. En juillet 2009, Dexia se débarasse de la plupart de ses actifs toxiques liés aux subprimes en revendant FSA.
Un premier sauvetage en 2008 En 2008, Paris et Bruxelles mettent la main au portefeuille pour sauver Dexia de la faillite. Les gouvernements français, belge et luxembourgeois déboursent 6,4 milliards d'euros pour prendre le contrôle de la banque.
Des cessions d'actifs insuffisantes Dexia s'est engagée dans un vaste plan de cessions d'actifs. Entre fin 2008 et fin mars 2001, son bilan est passé de 651 milliards d'euros à 527 milliard. Mais la banque des collectivités locales continue de payer les conséquences de son expansion tous azimuts. Ces cessions s'avèrent insuffisantes.
Dexia toujours en panne de liquidités

Privé d'un réseau de banque de détail, Dexia est obligée de passer par le marché interbancaire pour se financer. Or, depuis toujours, Dexia a eu du mal à trouver des ressources sur le marché à court terme. Des difficultés aggravées, ces dernières années par l'ampleur de son portefeuille d'obligations d'États, passé entre 2006 et 2008 de 106 à 162 milliards d'euros. Dexia détient beaucoup trop d'actifs et de prêts à long terme et trop peu de dépôts. Depuis 2008, la banque a fait un gros effort pour réduire ses besoins d'argent frais: ils sont passés de 265 milliards d'euros à 96 milliards en 2011. C'est encore trop. La banque franco-belge détient en effet un portefeuille obligataire d'environ 100 milliards d'euros dans lequel figurent des filiales de financement des collectivités publiques européennes (Crediop et Dexia Sabadell en Italie et en Espagne) et des dettes souveraines de pays en difficulté (3,7 milliards d'euros d'obligations grecques).

Le démantèlement de Dexia

Après la crise des subprimes, celle de la crise de la dette de la zone euro frappe de plein fouet Dexia. La Belgique et la France sont contraintes une fois encore de voler au secours de Dexia au bord de la faillite. Les deux pays échaffaudent le plan de démantèlement du groupe.
À l'État belge de nationaliser Dexia Banque Belgique (DBB), la branche belge spécialisée dans la banque de dépôts, pour 4 milliards d'euros.
Et il revient à la France d'adosser les activités françaises de Dexia Municipal Agency (DMA), spécialisée dans le financement des collectivités, à la CDC, qui a acquis 65 % du capital de DMA, en partenariat avec La Banque postale (5 %). Les Etats actionnaires ont donc décidé de fournir à la banque les moyens de se refinancer sur les marchés en lui apportant leurs cautions pour lever jusqu'à 90 milliards d'euros. La répartition de cette garantie se fera à l'identique de celle du plan de sauvetage de 2008: soit 60,5% pour la Belgique (54 milliards d'euros), 36,5% pour la France et 3% pour le Luxembourg.
Enfin, une bad bank abritera à la fois les prêts toxiques.et les filiales à céder non toxiques mais susceptibles d'enregistrer des moins-values. Ce portefeuille évalué à 250 millions d'euros par les Échos, et qui comprend 31 milliards d'obligations souveraines grecques, italiennes, espagnoles, portugaises, irlandaises, a été isolé et placé dans la holding Dexia SA, le temps que celle-ci les vende. Les cessions n'ayant pas été réalisées, on ignore pour l'instant à combien s'élèvera la perte finale. À titre de comparaison, la Cour des comptes évaluait en 2008 le coût du Consortium de réalisation (CDR) créé pour assainir le Crédit Lyonnais et rejoint par les bad banks du Gan et du Comptoir des entrepreneurs à 20 milliards d'euros pour l'Etat. Soit 330 euros par Français...

Dexia, la faillite bancaire la plus coûteuse de l'histoire de France

La banque franco-belge aura perdu 12 milliards d'euros en 2011 selon le quotidien économique Les Echos.


Les chiffres officiels sont attendus jeudi matin, avant l'ouverture de la Bourse. Mais Les Echos avancent dès aujourd'hui celui de 12 milliards d'euros de pertes en 2011. Au total, la banque Dexia, en faillite, aura perdu 20 milliards d'euros, toujours selon le quotidien économique. Le Crédit Lyonnais aura lui, coûté entre 16,9 et 18,3 milliards d'euros à l'Etat selon les chiffres de la Cour des comptes - avant de lui en faire gagner 30 millions d'euros lors de sa privatisation.

Selon le quotidien, qui ne cite pas ses sources, la banque franco-belge fait notamment les frais des ventes accélérées de son portefeuille d'actifs risqués, un processus enclenché au printemps qui lui a coûté quatre milliards d'euros environ. Le coût de la cession de près de 68% du véhicule de refinancement du groupe bancaire, Dexia Municipal Agency (DMA), à un pôle public rassemblant l'Etat, la Caisse des dépôts et la Banque postale, se traduira quant à lui par une perte de près d'un milliard d'euros tandis que celui de la vente de Dexia Banque Belgique est estimé à quatre milliards d'euros. Vient s'ajouter, poursuivent les Echos, une charge d'un montant équivalent liée à l'exposition de Dexia à la Grèce.

Aucun commentaire n'a pu être obtenu dans l'immédiat auprès d'un porte-parole de Dexia.

http://lci.tf1.fr/economie/entreprise/dexia-la-faillite-bancaire-la-plus-couteuse-de-l-histoire-de-france-7002605.html

Les Gérard d'honneur, faut-il y voir un hommage?

Rendons à Gérard ce qui appartient à Bouisson

Comme tout Villeneuvois ma boite aux lettres abrite régulièrement des tracts qui soulignent que la totalité des actions municipales actuelles
(du moins celles qui ne peuvent être critiquées) 
trouvent leur inspiration dans la pensée Bouissonnesque.

Je l'aimais bien Monsieur Bouisson,
 (je ne l'ai jamais appelé Gérard, je ne vais pas commencer aujourd'hui)
mais de là a en faire :
un Phare éclairant le Monde,
la Référence,
le Commandeur,
l'Oracle,
la Partie et le Tout,
de l'asseoir à la Droite Gauche de Marx ...
il y a un pas que je me refuse à franchir.

Je veux cependant réparer
un oubli,
une amnésie,
un trou de mémoire,
une omission,
une lacune,
une injustice,
une distraction bien compréhensible au vu de la tâche à accomplir :
"Révéler au Monde l'universalité de la pensée de Gérard Bouisson".


Rendons à Gérard ce qui appartient à Bouisson !

Cliquons, cliquons pour ne plus oublier !
http://www.saintgermainsolidaire.fr/change/

Aurélie Nemours

Prêts toxiques : l'Ain va engager un recours contre le Crédit Agricole

par MARIE-ANNICK DEPAGNEUX
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0201893228127-prets-toxiques-l-ain-va-engager-un-recours-contre-le-credit-agricole-287749.php?xtor=AL-4003-%5BChoix_de_la_redaction%5D-%5BPr%C3%AAts%20toxiques%C2%A0:%20l'Ain%20va%20engager%20un%20recours%20contre%20le%20Cr%C3%A9dit%20Agricole%5D

L'assignation concerne un prêt hautement toxique de 20 millions contractés en 2006 par la précédente majorité départementale alors de droite.

Les prêts toxiques continuent à alimenter la chronique. Rachel Mazuir, président socialiste du Conseil général de l'Ain, soumettra le 13 février à son assemblée une délibération pour l'autoriser à engager un recours auprès du juge des contentieux du TGI de Lyon contre le Crédit Agricole Centre Est pour défaut de conseil ou manquement à l'obligation de mise en garde.

En cause un produit structuré à effet cumulatif très pernicieux classé hors charte Gissler. Il a été souscrit en novembre 2006, par la précédente majorité de droite, pour un montant de 20 millions d'euros. « Le taux d'intérêt de 4,4 % en 2011 devrait atteindre 11,55 % fin 2012 et les simulations effectuées par la banque prêteuse elle-même montre qu'il peut aller jusqu'à 30 % » , détaille Christophe Greffet, vice président du conseil général en charge des finances. Il juge inacceptable les deux solutions proposées par la banque : l'une fixe un taux à 26% pour la durée résiduelle (jusqu'en décembre 2026) l'autre consiste à sortir du prêt néfaste en refinançant les 15 millions de capital restant dû par une indemnité actuarielle financée par un emprunt nouveau de 26 millions.

Une dette de 420 millions

Au-delà de cet emprunt, l'actuel exécutif fait état d'une dette de 420 millions constituée à 42 % par des prêts structurés dont l'essentiel a été placé par Dexia « que nous n'excluons pas d'assigner en justice» . En attendant, les intérêts payés pour les encours structurés ont « progressé de 52 % en 2011 par rapport à 2010 et conduisent à majorer les frais financiers du département de plus de 2 millions d'euros à 15 millions » , poursuit l'élu.

Hors, dans un contexte où les collectivités locales ont des difficultés à obtenir des crédits bancaires, le Conseil général de l'Ain compte beaucoup sur l'épargne dégagée pour mener à bien un plan d'investissement chiffré à 131 millions d'euros cette année. Parallèlement, il réfléchit à la possibilité de recourir au deuxième semestre à une émission obligataire, de l'ordre de 10 à 20

Repris par :

http://www.pro.orange.fr/actualite_economique/regions/prets-toxiques-l-ain-va-engager-un-recours-contre-le-credit-agricole.html

La nouvelle banque des collectivités va enfin pouvoir devenir réalité

http://www.lagazettedescommunes.com/99820/la-nouvelle-banque-des-collectivites-va-enfin-pouvoir-devenir-realite/

Après quatre mois de négociations ardues, la nouvelle banque des collectivités, qui se substituera à Dexia, va enfin voir le jour grâce à un accord remanié entre la Caisse des dépôts, la Banque Postale et l'Etat, qui va s'engager plus que prévu pour faciliter l'opération.

Engagées en octobre avec le démantèlement de Dexia, les discussions ont longtemps achoppé sur la question des vieux portefeuilles de prêts aux collectivités accordés par la filiale française de la banque, Dexia Crédit Local (DCL).

Ces portefeuilles, qui pesaient environ 70 milliards d’euros, étaient rendus indésirables en partie parce qu’ils comprenaient plusieurs milliards d’euros de crédits dits structurés, dont une partie était souvent appelée toxiques.

Depuis trois ans, plusieurs collectivités ont dénoncé ces prêts, qui ont parfois fait exploser leurs intérêts, et une poignée a même assigné Dexia en justice.

L’Etat pensait lever les réticences de la CDC à prendre 65 % de la structure qui porte ces prêts, Dexia Municipal Agency (Dexma), en apportant sa garantie d’assumer, avec Dexia, une partie des pertes générées par des contentieux éventuels.

Mais la Caisse a finalement obtenu davantage, à savoir l’entrée de l’Etat au capital de Dexma, à hauteur de 31 %, la CDC ramenant sa propre participation à 31 % également.

Le président de la commission de surveillance de la CDC, Michel Bouvard, a rappelé le 8 février qu’avec 65 % du capital, la Caisse aurait été contrainte de consolider Dexma dans ses comptes, ce qui aurait mobilisé 1,9 milliard d’euros de ses fonds propres.

Le nouveau schéma a été validé par la commission de surveillance, a-t-il indiqué. Il ouvre la voie à l’autre volet du dossier, la création d’une nouvelle banque des collectivités. Un conseil d’administration de la Banque Postale, le troisième acteur du dossier, doit se tenir le 9 février 2012 avec ce sujet au menu.

Pas de montée en puissance des banques - Contrainte au démantèlement en octobre après avoir évité une deuxième fois la faillite, Dexia est sortie du marché des prêts aux collectivités alors qu’il en était jusqu’ici, et de loin, l’acteur de référence.

Or, ses concurrents dans cette activité, qui furent un temps une vingtaine, s’en sont tous désengagés, à l’exception de BPCE, du Crédit Agricole et de Société Générale. Au mieux, ces trois survivants vont maintenir leurs niveaux de prêts aux collectivités en 2012 et n’ont pas prévu de monter en puissance.

Le nouveau cadre réglementaire dit Bâle III qui doit entrer progressivement en vigueur à compter de début 2013 dissuade, en effet, les banques de prêter à long terme, comme c’est le cas pour le crédit aux collectivités.

Facteur aggravant, les collectivités n’apportent pas leurs dépôts, qui sont centralisés au Trésor, et ne présentent donc plus de véritable intérêt pour les banques.

En ressuscitant un acteur public du financement avec cette structure bicéphale contrôlée par la Banque Postale avec la CDC en soutien, l’Etat peut donc offrir un substitut aux collectivités, même si les parties ont déjà prévenu que la nouvelle banque ne prêterait pas les mêmes volumes que ceux accordés par Dexia.

CDC et Banque Postale se sont publiquement fixés comme objectif une mise en route opérationnelle en juin, mais le temps presse.

Faute de solution, la Caisse des dépôts a déjà débloqué fin 2011, à la demande du gouvernement, deux enveloppes de financement d’un total de 5 milliards d’euros pour ne pas laisser les collectivités dans l’impasse.

Le président du Comité des finances locales (CFL), Gilles Carrez (UMP), a indiqué le 7 février 2012 qu’il prévoyait l’annonce vendredi par le gouvernement de la mise à la disposition des collectivités d’une nouvelle enveloppe de trois à cinq milliards d’euros.

Aidons les acteurs publics locaux à sortir des « prêts toxiques »

Cette tribune de Damien Millet et Patrick Saurin a été publiée par le Monde sur son site internet. Damien Millet est porte-parole du CADTM France (www.cadtm.org), Patrick Saurin est délégué syndical de Sud BPCE. Ils sont tous deux membres du Collectif pour un audit citoyen de la dette publique.
www.audit-citoyen.org

Aidons les acteurs publics locaux à sortir des « prêts toxiques »

Damien MILLET - Patrick SAURIN

Les acteurs publics locaux (collectivités locales, établissements de santé et organismes de logement social) assurent plus de 70 % de l’investissement public en France, essentiellement grâce à des emprunts conséquents. À la fin juin 2011, l’encours de la dette des collectivités territoriales s’élevait à 153,7 milliards d’euros (soit un peu moins de 10 % du total de la dette publique française) et celui des établissements publics de santé était de 24 milliards d’euros en 2010. Quant au logement social, le total de ses dettes financières était estimé à 89,5 milliards d’euros à la fin de l’exercice 2008.

Jusqu’à la fin des années 1990, les banques (essentiellement Dexia, les Caisses d’épargne et le Crédit agricole) proposaient surtout des prêts classiques à taux fixe ou à taux révisable. Mais, très vite, Dexia a construit un engrenage diabolique associant un financement et un produit dérivé spéculatif dans un seul et même contrat. Le principe est simple : les premières années, la banque propose un taux bonifié artificiellement bas, avant d’enchaîner sur une prise de risque inconsidérée par la suite. Par exemple, en novembre 2006, la mairie de Sassenage, près de Grenoble, a emprunté 4,47 millions d’euros auprès de Dexia au moyen d’un contrat fallacieusement dénommé « Tofix », dont le taux était de 3,57 % jusqu’en janvier 2009, puis dépendant des variations entre l’euro et le franc suisse jusqu’en janvier 2027, avant de redevenir fixe à 3,57 % jusqu’à son terme en janvier 2042.

Avec de tels prêts dits « toxiques », la banque peut multiplier ses marges par 2 ou 3, voire davantage. L’opération est d’autant plus intéressante pour elle que l’emprunteur seul supporte le risque. Même les analystes de l’agence de notation FitchRatings, que l’on ne peut pas suspecter d’anticapitalisme primaire, faisaient en juillet 2008 le constat suivant : « les prêteurs ont donc réussi à imposer une situation paradoxale où, au lieu d’être rémunérés pour prendre un risque (de crédit) supplémentaire, ils l’ont été pour faire prendre un risque (de taux) à leurs clients. »

Ces considérations n’ont pas arrêté Dexia et ses consœurs qui ont rivalisé d’imagination pour concevoir des prêts structurés avec des indices « exotiques » plus spéculatifs les uns que les autres : la parité entre l’euro et le franc suisse, mais aussi le yen, le dollar, l’inflation, les indices de la courbe des swaps, jusqu’au cours du pétrole. En 2008, Dexia proposait 223 prêts différents ! L’imagination financière au pouvoir laissera à la postérité les produits « snowball » (« boule de neige ») dont la particularité est d’ajouter des majorations de taux les unes aux autres sans possibilité de retour en arrière, ou les « produits de pente » qui font dépendre l’évolution du taux de la différence entre deux indices avec un coefficient multiplicateur de 5 ou 7. Comme ces prêts sont beaucoup plus rentables pour elles que les prêts classiques, à partir de 2008, les banques ont incité les collectivités à réaménager la totalité de leur dette en leur faisant miroiter un illusoire allègement de charges.

En 2010, une fois terminée la période bonifiée, un grand nombre d’acteurs publics locaux se sont retrouvés piégés par des taux de plus de 20 % et sans pouvoir transformer leurs « prêts toxiques » en prêts classiques, car cette option nécessite le paiement d’une soulte (indemnité de remboursement anticipé) d’un montant démesuré, parfois supérieure à la totalité du capital restant dû. Ainsi, en juin 2006, la commune de Thouaré-sur-Loire (7 500 habitants, près de Nantes) qui avait emprunté 4 millions d’euros à Dexia à un taux initial de 3,84 % a vu ce taux passer à 6 % en 2010 (provoquant un surcoût de 60 000 euros), puis à 12 % en 2011 (la mairie a refusé de payer les 290 000 euros de surplus demandés, l’équivalent de neuf emplois communaux).

Conscient d’avoir toléré des pratiques en contradiction avec les principes fondamentaux de la comptabilité publique de prudence et de spécialisation des exercices, et d’avoir laissé les collectivités locales s’engager dans des opérations de nature spéculative, l’Etat dut réagir face à l’ampleur pressentie du désastre. Il y eut d’abord, en décembre 2009, la signature d’une charte de bonne conduite, connue sous le nom de « charte Gissler », entre quatre grandes banques et certaines collectivités, mais qui se révéla très insuffisante car non contraignante. Puis, en juin 2011, l’Assemblée nationale décida la création d’une Commission d’enquête sur les produits à risque souscrits par les acteurs publics locaux, présidée par Claude Bartolone, président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, durement touché avec 32 lignes de prêts structurés (sur un total de 46 lignes de prêts), dont un tiers sont très hautement toxiques.

Après six mois de travail, cette Commission d’enquête a publié en décembre 2011 un rapport édifiant. L’encours risqué est estimé à 18,8 milliards d’euros dont 13,6 milliards pour les seules collectivités, et cela n’est que la partie émergée de l’iceberg car beaucoup de prêts structurés sont encore dans leur première période de bonification. Le travail de cette commission d’enquête a permis de mettre en évidence des défaillances à tous les niveaux de la puissance publique (trésoreries, préfectures, chambres régionales des comptes, Direction générale des collectivités locales, sans oublier les ministères concernés), la crédulité et le manque de sérieux de certains élus, mais surtout la responsabilité des banques. Coupables de défaut de conseil, quand ce n’est pas de tromperie, ce sont elles qui ont conçu des prêts complexes, dangereux et non conformes à la réglementation qui interdit aux acteurs publics de spéculer sur les marchés. Ce sont ces mêmes banques qui viennent aujourd’hui présenter aux Etats la facture de leur spéculation ayant mené à une crise de très grande ampleur. Rappelons que Dexia a été renflouée par les Etats français et belge en octobre 2008, puis de nouveau en octobre 2011 et son démantèlement est en cours.

Alors que le Parlement se prépare à adopter un texte de loi destiné à définir des règles de sortie des « prêts toxiques », le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique, relayé par une multitude de collectifs locaux en plein essor, veut informer et agir face à la situation financière dégradée des collectivités locales dont certaines ont déjà assigné leurs prêteurs en justice. Citoyens et élus doivent unir leurs forces pour identifier la partie illégitime de la dette locale et imposer son annulation. Afin de les appuyer dans leur action, notre collectif propose aux collectivités concernées un modèle de délibération destinée à refuser les produits à risque tout en demandant aux autorités de l’Etat de les interdire pour l’ensemble des acteurs publics et d’exiger des banques la transformation des « prêts toxiques » en prêts classiques, sans surcoût, sans soulte, sans allongement de durée et sans clause léonine ou abusive. Coupables d’avoir ouvert la boîte de Pandore des « prêts toxiques », les banques doivent à présent supporter la totalité des surcoûts que leurs produits ont générés pour les emprunteurs.