50 millions pour quoi faire ?

http://www.lagazettedescommunes.com/141982/emprunts-toxiques-50-millions-pour-quoi-faire/

Emprunts toxiques : 50 millions pour quoi faire ?                  

 

Le gouvernement est à l'origine d'un amendement au 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui créé un fonds de soutien de 50 millions d'euros à destination des collectivités locales ayant souscrit des emprunts structurés risqués. La Fédération des villes moyennes (FVM) appelle de son côté, le 4 décembre, les collectivités a assigner les banques.

Depuis le discours du ministère de l’Economie Pierre Moscovici le 8 novembre à Dijon, le gouvernement affiche sa volonté d’agir pour aider les collectivités locales empêtrées dans leurs emprunts dits “toxiques”. Le PLFR présenté le 14 novembre 2012 en Conseil des ministres prévoyait le déblocage d’une somme de 25 millions d’euros en direction des acteurs locaux en difficulté.
Finalement, un fonds de soutien de 50 millions d’euros pourrait voir le jour. Il aurait pour “vocation d’apporter une aide financière aux collectivités particulièrement fragiles qui n’auraient la possibilité de financer seules le coût de sortie ou de réduction du risque de leurs emprunts structurés les plus sensibles”.
C’est en tous cas ce que prévoit l’amendement voté à l’Assemblée le 3 décembre 2012 dans le cadre du 3e PLFR pour 2012.
L’État apporterait 25 millions d’euros sous forme de crédits budgétaires ouverts sur le programme « concours spécifique et administration » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ; les collectivités locales participeraient avec l’octroi de 25 millions d’euros prélevés sur le produit des amendes de police qui leur est destiné. “La fraction du produit des amendes de police de circulation initialement affectée aux collectivités territoriales et réaffectée au budget général en 2012 [devra être] majorée à due concurrence”, est-il précisé.
“Cet amendement constitue une surprise, ce qui démontre la précipitation [avec laquelle il a été déposé] et l’absence de concertation”, déplore le 4 décembre 2012 Jean-Pierre Gorge, député UMP et rapporteur de la mission d’information sur les emprunts toxiques menée l’an passé à l’Assemblée.
Pour ce dernier, le montant de 50 millions “ne correspond pas à la réalité” – le coût global de sortie de ces emprunts étant estimé à 10 milliards d’euros – et démontre 2 choses : la “reconnaissance d’une erreur des collectivités” et que “l’Etat se porte garant pour elles”.
Fonds mutualisé - Acteurs publics contre les emprunts toxiques avait réclamé le 21 novembre 2012 la mise en place d’un fonds de soutien mutualisé dont le montant n’avait pas été précisé, mais devait s’élever à plusieurs centaines de millions d’euros. La solution du gouvernement est loin du compte.
De plus, l’association suggérait un abondement par une contribution du système financier qui n’a pas été retenue par l’amendement.
Le président d’Acteurs publics contre les emprunts toxiques, le sénateur-maire de Saint-Etienne, Maurice Vincent (PS), était reçu le 4 décembre à Bercy pour évoquer ces propositions. Le ministère des Finances ne semblent pas prêt à aller beaucoup plus loin, estimant que ses services accélèrent déjà par rapport au précédent gouvernement.
“Il faut une discussion approfondie avec les élus pour trouver une solution pérenne et plus juste” que ce fonds de 50 millions, considère Maurice Vincent, qui attends de voir les modalités de fonctionnement de celui-ci pour éventuellement déposer des amendements lors de l’examen du PLFR au Sénat.
Les villes moyennes pour les recours - Hasard du calendrier, la FVM avait choisi le 4 décembre pour dévoiler les résultats d’une enquête auprès de ses adhérents sur les emprunts toxiques. 31 % d’entre eux affirment avoir des difficultés réelles avec la présence de produits structurés jugés “nocifs”. Un tiers déclarent posséder des produits structurés classiques et le tiers restant ne pas être concerné.
Une dizaine d’adhérents de la FVM aurait introduit des recours en justice, dont Angoulême, Aubagne, Saint-Dié-des-Vosges, Saumur ou Vienne.
Si le président de l’association, Christian Pierret, conseille toujours la négociation, il appelle cette fois-ci les collectivités à s’engager au contentieux à titre conservatoire. “Assigner les banques, ce n’est pas leur déclarer la guerre, estime-t-il. Nous souhaitons négocier mais pas en position de faiblesse, il ne faut donc pas laisser passer les délais de prescription” de 5 ans.
“Les conditions de négociations s’avèrent très défavorables, ajoute-t-il, avec parfois des soultes très importantes, égales ou supérieures au montant restant dû et des taux plus importants que ceux pratiqués pendant la période à taux fixe.”
Structure de défaisance - La FVM demande également la mise en place d’une structure de défaisance à laquelle serait affectée une partie des fonds d’épargne de la Caisse des dépôts “pour que les collectivités aient de nouveau la capacité d’investir”.
L’association demande par ailleurs l’interdiction de l’accès à ces produits dits “toxiques” et la soumission des contrats d’emprunts au code des marchés publics.
“Il faut avoir une attitude collective déterminée et responsable”, juge Christian Pierret.
Jean-Pierre Gorges de son côté a remis en circulation la proposition de loi élaborée à la suite de la mission d’information et qui prévoit la création d’une structure de cantonnement pour ces crédits problématiques.
“Obligeons l’Etat à mettre les banques et les collectivités autour d’une table pour repackager ces emprunts en gérant la toxicité à part”, remarque-t-il.
Quelle que soit la solution, fonds de soutien mutualisé, structure de défaisances ou de cantonnement, les élus convergent vers une solution nationale à la hauteur des enjeux. Ce que n’a pas proposé jusqu’ici le gouvernement.

CFE Agglo Montpellier Un numéro Vert

http://www.montpellier-agglo.com/actualite/cfe-un-num%C3%A9ro-vert-%C3%A0-partir-du-3-d%C3%A9cembre

CFE : un numéro vert à partir du 3 décembre

 

Parmi les mesures mises en place autour du paiement de la Cotisation Foncière d’Entreprise, Montpellier Agglomération a annoncé l’ouverture d’un numéro vert à la disposition des chefs d’entreprises, commerçants et artisans.

Ce numéro vert est mis à la disposition du public pour répondre à toutes les interrogations relatives aux modalités mises en place autour de la Cotisation Foncière d’Entreprise 2012 par Montpellier Agglomération.

N° vert : 0 800 88 11 77 (taper le « 1 »)
Ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Création d'un fonds de soutien pour les collectivités.

http://www.cbanque.com/actu/34554/emprunts-toxiques-creation-un-fonds-de-soutien-pour-les-collectivites

Emprunts toxiques : création d'un fonds de soutien pour les collectivités.
Les députés ont voté lundi la création d'un fonds de soutien de 50 millions d'euros aux collectivités touchées par les emprunts toxiques, dans le cadre du budget rectificatif 2012.

Le gouvernement a en effet déposé un amendement dans la soirée de lundi, qui mentionne notamment l'« accompagnement » des collectivités dans la « résorption de leur encours ». Ce fonds sera alimenté pour moitié par l'Etat et pour l'autre moitié par le produit des amendes de police destinées aux collectivités.
Le rapporteur du Budget Christian Eckert (PS) s'est interrogé sur le montant de ce fonds compte tenu des sommes en jeu.
Une commission d'enquête parlementaire sur les emprunts toxiques aux collectivités avait chiffré l'an dernier le volume de ces prêts à 18,8 milliards d'euros.
Le député centriste Charles de Courson s'est insurgé contre la mesure.
« Je suis choqué par votre amendement, je crois à la responsabilité des élus ! », a-t-il lancé. « Un prélèvement sur les amendes de police, alors que c'est pour favoriser les investissements pour la sécurité des personnes », a-t-il ajouté.
A l'UMP, le député Eric Woerth a demandé au gouvernement quelle était « la contrepartie » à cet « avantage fait aux collectivités qui ont souscrit des emprunts toxiques ».
Il y a un peu moins d'un mois, des élus dont les collectivités sont touchées par la crise des emprunts toxiques, avaient proposé la création d'un fonds de soutien mutualisé pour leur permettre de sortir progressivement de ces emprunts.

50 millions d'Euros ! Les députés n'ont pas saisi l'ampleur du problème.

Pour Villeneuve les Maguelone le coût des pénalités de sortie de l'emprunt (hors capital emprunté) est de près de 8 Millions d'euros.

Villeneuvois OUVREZ LES YEUX !

http://www.houdart.org/lire-article-857

Villeneuvois VOUS AVEZ SOUSCRITS en 2007...

La gestion, Dans les pas de Gérard Bouisson




Emprunts toxiques indexés sur la parité Euro - Franc suisse : Esclaves pour dettes ?
29 novembre 2012 

Vous avez souscrit un ou plusieurs emprunts dont le taux est indexé sur la parité Euro-franc suisse : 

Regardons les choses en face !
 

L'état de votre emprunt est très mauvais et il ne va pas s'arranger de sitôt.

Votre emprunt a probablement été contracté en 2006 ou 2007, voire début 2008, et vous êtes une collectivité territoriale (ou un syndicat de communes) ou un établissement public, par exemple un établissement public de santé.

Vous avez souscrit un emprunt à long terme (15, 20, 25 ans voire plus) et votre banque vous a fait croire que vous alliez bénéficier d'un taux très compétitif, qui serait fixe et « bonifié » durant ses 3 à 5 premières années, puis le demeurerait pendant les 10 à 25 années suivantes, « sauf si » la parité Euro - franc suisse (« EUR/CHF» i.e. la quantité de franc suisse que l'on peut acheter avec un Euro) devenait inférieure à une parité seuil fixée au départ de l'emprunt (Ce qui veut dire que l'euro se déprécie par rapport au franc suisse ou, en d'autres termes, que le franc suisse s'apprécie par rapport à l'Euro ; En toute fin de prêt le taux devenait aussi variable en fonction d'un indice du marché monétaire type Eonia ou Euribor).

Cette parité seuil a été fixée aux environs de 1,42/1,45, alors qu'à cette période un Euro s'échangeait contre 1,55 à 1,68 francs suisses. Sur la période 2002-2007 l'euro s'était apprécié en continu de 15 % par rapport au franc suisse et le plus bas historique, correspondant aux attentats du 11 septembre 2001, avait été de 1,443.

Ce seuil semblait ainsi très éloigné du taux de change EUR/CHF historiquement observé, et sans doute avez-vous pensé qu'il était tout à fait improbable que ce seuil soit franchi compte tenu des apaisements fournis par votre banque.

Malheureusement, en matière financière notamment, les évolutions passées ne constituent pas des indications fiables des évolutions futures. A partir de la crise financière de l'automne 2007 un mouvement de hausse du franc suisse s'enclencha. Puis, avec l'aggravation de la crise, ce mouvement s'accéléra à partir de l'automne 2008.

Car, avec la crise, la devise suisse retrouvait son rôle traditionnel de valeur refuge.

La parité seuil de 1,44 fut ainsi franchie à la baisse en mars de l'année 2010.

Mais votre banque ne vous a probablement rien dit sur le moment…..

Pourtant les conséquences de ce saut de barrière de change étaient dignes d'être signalées : le taux d'intérêt de votre prêt devenait variable, et de plus en plus coûteux, au fur et à mesure de la dépréciation de l'Euro par rapport au franc suisse.

Dans cette chute de l'Euro par rapport au franc suisse un point bas, très bas (à 1,04), fut atteint en août 2011. Ce qui, en septembre 2011, obligea la Banque Nationale Suisse à intervenir massivement pour freiner cette hausse de sa monnaie qui menaçait les exportations suisses (vitales pour l'économie de ce pays : elles représentent 35% du PIB) et pour maintenir un cours plancher EUR/CHF de 1,20.

Or, si vous êtes un emprunteur ayant souscrit en 2007 un emprunt de 10 millions d'Euros, remboursable par annuités constantes sur une durée de 25 ans et dont le taux de départ était de 4,50%, vous devez constater qu'en fonction des parités EUR/CHF désormais observables et des formules de calcul du taux les plus usuelles, à savoir :

Taux du prêt = Taux Fixe applicable au dessus du seuil + K% * [(P seuil/ P observée) -1],

pour laquelle:       
        · K est un coefficient multiplicateur (que l'on appelle le « levier » de la formule) : généralement 50% ;

· P observée est la parité EUR/CHF constatée sur le marché des changes le jour fixé par le contrat pour la comparer à la parité seuil afin de savoir si le taux appliqué sera le taux fixe ou le taux variable, et dans ce dernier cas pour calculer le taux variable applicable en application de la formule ;

· P seuil est la parité EUR/CHF dont le franchissement à la baisse déclenche l'application du taux variable : souvent 1,44,

le taux et le coût de votre emprunt sont d'ores et déjà très difficilement supportables, et susceptibles de devenir franchement prohibitifs, comme le montre bien le tableau ci-dessous :

Parité EUR/CHFTaux applicableMontant des annuitésCout du prêt (somme des intérêts payés)

1,504,50%

931 138,08 €3 967 071,22 €

1,309,88%

1 305 744,89 €9 586 173,33 €

1,2014,50%

1 668 959,33 €15 034 389,93 €

1,1019,95%

2 134 403,18 €22 016 047,67 €

1,0423,73%

2 474 474,71 €27 117 120,67 €

Delta EUR/CHF 1,5/1,214,50% au lieu de 4,50%Soit 737 821,25 €

par an en plus.Soit 11 067 318,72 €

d'intérêts payés en plus sur la période.

 

Si la Banque Nationale Suisse maintient durablement la parité EUR/CHF au taux de 1,20, vous devriez donc payer chaque année 737.821 € en plus au titre de cet emprunt (par rapport à ce que vous avaient fait croire ceux qui vous ont conseillé de conclure cette opération de prêt) soit un coût supplémentaire total de 11.067.318,72 € supérieur de plus d'un million d'Euros au capital emprunté au départ….

Que la Banque Nationale Suisse soit capable de stabiliser la parité EUR/CHF autour du niveau plancher de 1,20, c'est ce que l'on peut espérer.

Elle a démontré en effet sa détermination à le faire. Après avoir baissé au minimum ses taux, elle n'a pas hésité à intervenir massivement sur les marchés pour vendre du franc suisse contre les principales devises (Euro majoritairement) afin de freiner, puis de stopper, la hausse de sa monnaie due à l'afflux de capitaux, en particulier européens, à la recherche d'un abri sûr.

La BNS y est parvenue mais :

- Le cours plancher que la BNS s'est fixée pour la parité EUR/CHF est bas (la maintenir au dessus de ce niveau aurait été beaucoup trop coûteux) et très en-dessous de la barrière de change des emprunts indexés sur la parité EUR/CHF (1,42 – 1,45),

- Cela a eu pour effet d'accroître les réserves de change de la Suisse à un niveau jamais vu de 457 milliards de Dollars soit plus de 70 % de son PIB (environ 636 milliards de Dollars US) et de multiplier par 4 le total du bilan de la Banque Nationale Suisse depuis le début de la crise (il atteint désormais près de 500 milliards de francs). Cela signifie qu'une perte de 10% sur la valeur de cet encours représenterait pour les Suisses une perte équivalente à 7% de leur PIB (D'où la nécessité pour la BNS de chercher à mieux répartir ses réserves pour diminuer le risque de perte. Ce qu'elle a fait dans la période la plus récente en réduisant son exposition à l'Euro (dont la part dans les réserves est passée de 60 à 48% ce qui témoigne aussi de leur confiance dans l'avenir de la monnaie unique…), et en augmentant ses achats de titres en devises autres que l'Euro, en particulier en Livres Sterling, en Couronnes danoises, en Dollars Australiens, et en Won coréens (entre autres), et en achetant davantage d'actions)…

- Le maintien sur longue période d'une telle politique produit des effets pervers : faire ainsi marcher la planche à billets et maintenir des taux très bas pour décourager l'achat de francs suisses crée à moyen terme un risque de bulle spéculative (L'immobilier est déjà en surchauffe en Suisse : + 4,5% de hausse en moins d'un an) et d'inflation
 

Dans un article du 1^er septembre 2012, le journal suisse Le Temps a interrogé différents économistes sur l'avenir du taux plancher. La plupart d'entre eux pensent que ce taux va être maintenu, sauf accident grave au niveau de la zone Euro qui pousserait le franc suisse vers des niveaux encore plus bas de 1,10, 1, voire 0,90….

Mais aucun n'imagine que la parité EUR/CHF puisse remonter au-delà de 1,30 – 1,40 et tous ne sont pas absolument convaincus que la BNS puissent indéfiniment résister aux pressions des marchés en défendant le cours plancher actuel.

Certains spécialistes estiment aussi que le franc suisse se rapproche progressivement de sa valeur d'équilibre, notamment en raison de l'inflation qui est plus élevée dans l'Union européenne qu'en Suisse.

La parité de pouvoir d'achat est estimée aux alentours de 1,35 franc suisse par euro, moins que le niveau de 1,4 franc cité l'été dernier avant l'intervention de la BNS et, en juin 2012 Crédit Suisse évaluait cette parité à seulement 1,3 et 1,34 franc suisse par Euro. Cette parité de pouvoir d'achat ne tient toutefois pas compte des effets durables de la crise de l'Euro qui est, chacun le voit bien, grave et profonde.

Et qui fait que l'Euro ne va s'apprécier ni prochainement, ni rapidement. Dans un contexte de récession de la plupart des économies de la zone Euro (récession entretenue par des politiques publiques pro-cycliques), la Banque Centrale Européenne doit d'une part inonder le marché de liquidités pour que le système bancaire reste fonctionnel, et d'autre part maintenir des taux bas, pour ne pas aggraver la récession. Ces facteurs pèsent et vont peser pendant longtemps sur les cours d'échange de l'Euro.

Autrement dit : le maintien sur une longue durée de la parité de 1,20 est le plus probable, sauf aggravation brutale de la crise de l'Euro qui pousserait la parité EUR/CHF en dessous de ce niveau (1,10 ?, 1 ?).

Mais il est illusoire d'imaginer aujourd'hui un retour au dessus de la barrière de change des emprunts de 2006 - 2008.  

Bref : Regardons les choses en face!

Au mieux, et pendant de nombreuses années, le taux de votre emprunt continuera d'être calculé en fonction d'une parité EUR/CHF de 1,20. 

Soit, en fonction des différentes formules de calcul, des taux d'emprunt compris entre 12 et 16% par an.

Anne Marie Escoffier...Dexia...Crédits Toxiques...

http://www.lanouvellerepublique.fr/France-Monde/Actualite/Politique/n/Contenus/Articles/2012/11/29/Anne-Marie-Escoffier-Le-citoyen-est-l-element-de-base





Extrait :

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, chargée de la Décentralisation :

« Les emprunts toxiques sont un problème que le gouvernement a pris à bras-le-corps dès le mois de mai pour essayer de trouver des solutions et dégager des facilités de crédits pour les collectivités territoriales.
Le problème est de nature européenne compte tenu des statuts de la banque Dexia par rapport à la Belgique.
Une solution se dessine.
Elle permettrait de soutenir les collectivités territoriales qui sont en difficulté. »

Il est donc permis d'espérer !

CFE 2012 le Sénat amende le projet de loi de finance.

http://www.maire-info.com/article.asp?param=15481&PARAM2=PLUS

Le Sénat ouvre la possibilité de revenir sur les délibérations de CFE pour 2012

Le Sénat ouvre la possibilité de revenir sur les délibérations de CFE pour 2012

Le Sénat a adopté hier à l’unanimité un amendement au projet de loi de finances pour 2013 qui devrait permettre aux collectivités locales de recalculer le montant minimum de la cotisation foncière des entreprises (CFE), dont la hausse avait provoqué une fronde des PME et petits commerçants. Les communes et communautés qui le souhaitent pourraient ainsi revoir à la baisse les bases minimum de CFE qui avaient été définies pour 2012, lors de délibérations des conseils municipaux ou communautaires en 2011.
Pour cela, elles devront prendre une nouvelle délibération « avant le 21 janvier 2013 », précise l’amendement à l’article 18, transformé en article 18 bis. Un système d’acompte avait été prévu par la commission des finances, mais il a été modifié en séance publique : pour combler la différence entre l’impôt dû par le contribuable selon les deux délibérations, les collectivités prendront « en charge, en lieu et place des redevables, tout ou partie de la fraction de la cotisation minimum » de CFE votée en 2011. « Les modalités comptables de cette prise en charge sont fixées par un arrêté du ministre chargé du budget », complète l’amendement.
La CFE est l’une des composantes de la Contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010. Son taux, et sa base minimum (entre 206 et 6 102 euros) sont votés chaque année par les conseils municipaux ou communautaires. Un grand nombre d’entre eux avaient fortement augmenté ces bases pour combler un manque à gagner fiscal auprès des titulaires de bénéfices non commerciaux (souvent des professions libérales). Mais en l’absence de données précises, ces hausses avaient touché également les petits commerçants. (voir Maire Info des 20 et 22 novembre).
L’AMF, qui a alerté la semaine dernière les services de Bercy sur la situation, a également demandé l’aménagement d’un dispositif « pérenne » sur lequel elle s’est dit prête à travailler. François Marc, rapporteur général de la commission des Finances et auteur de l’amendement au Sénat, a annoncé que « la commission des finances veut poursuivre la réflexion sur la cotisation minimum. Certains suggèrent de se fonder sur la valeur ajoutée. » Ce mode de calcul permettrait de séparer les petits commerçants, dont les marges sont faibles, des professions libérales dans le calcul de l’impôt.

E.G.E.

Prêts toxiques : les litiges vont se multiplier

Les élus veulent un fonds de soutien mutualisé.
Ils ont jusqu'à juin pour aller en justice, mais l'Etat encourage les négociations.

Les banques impliquées dans des emprunts toxiques à des collectivités locales risquent de se retrouver nombreuses à la barre des tribunaux de grande instance. La date butoir pour lancer des procédures judiciaires - la mi-juin 2013 - approche à grands pas. Pour l'heure, Dexia annonce 57 assignations, tandis que l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, qui regroupe 75 collectivités, évoque une trentaine de litiges, toutes banques confondues.

Aucun jugement n'a été rendu. « Les banques ont tout intérêt à jouer la montre car les communes ont du mal à supporter les échéances majorées », analyse un expert.
Encouragés par les déclarations faites le 8 novembre à Dijon par le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, les élus tirent à nouveau la sonnette d'alarme. 
« Il faut que l'Etat intervienne», martèle Maurice Vincent, maire (socialiste) de Saint-Etienne et président de l'association, qui évalue à « plus de 1.500 » les acteurs publics concernés, qui « ont contracté au total 18 milliards d'euros de prêts toxiques ».
Début décembre, ils réitéreront à Bercy leur souhait d'un fonds de soutien mutualisé, qui serait abondé à majorité par les banques, « à hauteur de 10 % à 15 % par l'Etat », et, enfin par les collectivités locales touchées.

L'Etat prêt à aider

Le ministère de l'Economie et des Finances aurait bien mobilisé une enveloppe financière d'aide. Reste à en définir le montant. Côté élus, on espère monter à « quelques centaines de millions d'euros » pour une intervention « de cinq à sept ans ».

Ce n'est pas gagné. « L'Etat acceptera d'aider les communes de moins de 10.000 habitants, mais pas les plus grosses », estime un proche du dossier.
Plutôt que de jouer les pompiers financiers, l'Etat chercherait à peser pour que les banques lâchent du lest dans les négociations. « Etant garant à 48,5 % des pertes de Dexia, l'Etat a intérêt à ce que les dossiers se règlent à l'amiable », décrypte ainsi Michel Kopfler, consultant spécialisé en finances locales.
D'autant que les emprunts n'ont pas fini de poser problème. « Les derniers produits structurés ne s'éteindront qu'à la fin des années 2030, nous ne sommes donc pas à l'abri de nouvelles explosions », prévient Michel Kopfler.

Marion Kindermans, Les Echos

Les litiges vont se multiplier... c'est ce que je soulignais dans l'article du 30 septembre :
http://maguelonefinances.blogspot.fr/2012/09/la-parole-est-la-defense-2.html

Emprunts toxiques : des élus pour la création d'un fonds de soutien mutualisé

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202402006456-emprunts-toxiques-des-elus-pour-la-creation-d-un-fonds-de-soutien-mutualise-513117.php?xtor=AL-4003-%5BChoix_de_la_redaction%5D-%5Bemprunts_toxiques_des_elus_pour_la_creation_d_un_fonds_de_soutien_mutualise%5D

Emprunts toxiques : des élus pour la création d'un fonds de soutien mutualisé

C'est la proposition de Maurice Vincent, le sénateur-maire de Saint-Etienne qui préside l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques. Ce fonds serait alimenté par une contribution du système financier, l'Etat et les collectivités touchées.

Des élus victimes d'emprunts toxiques ont proposé la création d'un fonds de soutien mutualisé pour leur permettre de sortir progressivement de ces emprunts.
« Nous préconisons la constitution d'un fonds de soutien mutualisé alimenté par une contribution du système financier et également par l'Etat et par les collectivités touchées, pour celles-ci dans une mesure acceptable et sur la base du volontariat », a déclaré mercredi Maurice Vincent (PS), sénateur-maire de Saint-Etienne.

« La constitution du fonds doit permettre la sortie progressive de ces emprunts toxiques, pour être remplacés par des emprunts classiques, sur 5 à 7 ans », a ajouté Maurice Vincent, qui préside aussi l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques et qui est parvenu voici peu à un accord avec Royal Bank of Scotland pour solder un conflit lié à ce type d'emprunt.
Mais d'autres communes comme Saint-Chamond qui avait perdu 900.000 euros en 2009 ou Saumur, engagée dans un bras de fer avec Dexia, sont dans des situations plus préoccupantes.

La proposition du sénateur-maire fait écho à celle du ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, qui avait annoncé, le 9 novembre dernier, la création d'une cellule nationale de gestion de risques pour les collectivités qui ont contracté des emprunts toxiques. Il avait notamment évoqué, pour les cas les plus graves, un mécanisme spécifique d'aide serait mis en place dès lors que les collectivités concernées accepteraient de prendre leur part à l'effort.
 

Taux bonifiés
En France, l'encours de ces emprunts toxiques est estimé à 18 milliards d'euros et 1.600 collectivités et acteurs publics sont concernés, a estimé M. Vincent. Mais le coût de sortie de ces emprunts, c'est-à-dire le risque qu'ils représentent si rien n'est fait, représente entre 8 et 10 milliards d'euros supplémentaires. D'où la multiplication des recours engagé par les collectivités locales.

Des banques avaient proposé aux collectivités des emprunts structurés avec un taux d'intérêt bonifié pendant une première période d'amortissement, avant d'être liés à des indices. Parmi ces prêts, les emprunts dits « toxiques » sont les plus spéculatifs car ils peuvent entraîner de fortes hausses des taux d'intérêt étant donné qu'ils sont couplés, par exemple, à des évolutions de taux de change.

LES ECHOS

Lire aussi
http://www.republicain-lorrain.fr/france-monde/2012/11/22/appel-a-l-aide-contre-les-emprunts-toxiques

ou
http://www.lejsl.com/actualite/2012/11/22/emprunts-toxiques-un-fonds-mutualise-pour-s-en-sortir

CFE Agglo de Montpellier.

http://www.midilibre.fr/2012/11/20/le-gouvernement-va-reviser-la-cfe,597504.php

Montpellier Commerçants en colère : le gouvernement va réviser la CFE 

Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a annoncé une révision en profondeur de la CFE d'ici 2013.

(AFP/LIONEL BONAVENTURE)

 

Le ministre du budget Jérôme Cahuzac a annoncé, ce mardi, une révision de la Cotisation foncière des entreprises (CFE).

La contestation des commerçants de l'Agglomération de Montpellier relayées à l'Assemblée nationale par le député de l'Hérault, Christian Assaf, a porté ses fruits.
Cet après-midi, à l'occasion des questions au gouvernement, le ministre du budget Jérôme Cahuzac, a annoncé trois mesures importantes sur la révision de la Cotisation foncière des entreprises (CFE).

Une révision en profondeur en 2013

Tout d'abord, la date limite de paiement,fixée au 17 décembre, est repoussée au-delà du 31 décembre.

Seconde mesure, les collectivités pourront réviser ou annuler d'ici le 31 décembre la CFE 2012 sur leur territoire.

Enfin, le gouvernement s'est engagé à une révision en profondeur de la CFE en 2013.
La future cotisation ne tiendra plus uniquement compte du chiffre d'affaire mais aussi de la taille et du type d'entreprise.

"La balle est désormais dans le camp de Jean-Pierre Moure", a déclaré Christian Assaf a la sortie de l'Assemblée.

Actuellement à Paris, le président Jean-Pierre Moure doit rencontrer le ministre du budget cet après-midi à 17h30.

Midi Libre le 20/11/2012

André Deljarry : "Il faut repenser entièrement la taxe CFE !"

http://www.midilibre.fr/2012/11/20/deljarry-il-faut-repenser-entierement-la-cfe,597361.php

Le président de la CCI de Montpellier livre son point de vue sur la hausse de la cotisation foncière des entreprises.
À quel moment avez-vous pris conscience des dégâts que pourrait provoquer la nouvelle cotisation foncière des entreprises ?

Dès que j’ai reçu ma feuille d’imposition avec les nouveaux taux de la CFE. J’ai alerté tout de suite le président de l’Agglomération, Jean-Pierre Moure, en lui disant qu’avec des hausses de 500, voire 600 %, il allait y avoir un problème. Ensuite, chacun a fait son boulot. Les syndicats sont montés au créneau et moi, en tant que président de la CCI, j’ai essayé d’être au-dessus de la mêlée afin de trouver un consensus.
Que pensez-vous des trois mesures votées dimanche, en conseil d’agglomération ?
Elles sont plutôt bonnes.
On peut tout de même regretter que l’Agglo n’ait pas anticipé cette forte augmentation fiscale ?
Il y a eu, certes, une erreur d’appréciation. Bon ! Une fois que cela est dit, qu’est-ce qu’on fait ? L’heure est maintenant à la concertation. Il faut trouver une solution. Et vite ! Au passage, j’aimerais qu’on s’interroge également sur le dysfonctionnement des services fiscaux. En voyant s’afficher sur les ordinateurs des hausses d’impôts aussi importantes, il aurait peut-être fallu que les responsables s’interrogent et appellent l’Agglomération.
Quelle est aujourd’hui la solution ?
Il faut que le gouvernement annule le rôle fiscal d’imposition 2012. C’est la procédure la plus simple.
Et s’il ne le fait pas ?
Il faut que l’Agglomération, en collaboration avec les chambres consulaires, édicte une règle et mette en place un fonds de soutien pour tous. On ne peut pas faire du cas par cas. Par conséquent, il faut que ce système de remboursement soit simple et lisible par tous les ressortissants.
Qu’est-ce qui achoppe, selon vous, dans les modalités de cette CFE telles qu’elles sont présentées aujourd’hui ?
Pour commencer, la totalité de la cotisation doit être repensée. Ensuite, elle ne doit plus être calculée sur le chiffre d’affaires. Les futurs paramètres devront également correspondre à l’image du territoire, selon qu’il possède des petites ou des grosses entreprises.
Dans l’urgence, des réponses vont être apportées pour 2012 mais, ensuite, il faudra trouver une solution pérenne ?
Bien entendu ! Pour 2013-2014, j’ai demandé une taxation à minimum, soit une inflation entre 2 et 3 % comme les années précédentes. Cela laisse deux ans au gouvernement pour remettre à plat la CFE et trouver une issue plus équitable.
L’un des problèmes majeurs de cette CFE est qu’elle touche en premier lieu les petites structures...
Et c’est ça le plus dérangeant ! Il faut impérativement que les petites entreprises soient nettement moins impactées. Et puis, n’en déplaise à certains, les grosses ne peuvent pas bénéficier d’une baisse de taxes au moment où les plus petites doivent payer.
Il paraît que vous avez demandé, en tant que président de la CCI, que soit réalisée une enquête concernant les CFE sur les neuf communautés de communes de l’Hérault ?
En effet, j’ai lancé cette enquête il y a huit jours. Ce n’est pas parce que personne crie que la taxe n’est pas élevée. Cette enquête devrait permettre d’y voir plus clair sur la totalité du territoire.
Dans quel état d’esprit êtes-vous actuellement ?
Je suis dans le rôle d’un président de CCI qui doit défendre ceux qui ont des problèmes. A priori, je fais confiance à ceux avec qui je travaille sur le sujet mais il ne faudra pas qu’ils me trompent. Une réponse doit être impérativement apportée et une solution trouvée avant le 17 décembre. Et ça, personne ne doit l’oublier !

De Sassenage à Villeneuve les Maguelone

Bouisson, impairs et manques.

http://www.solidariteetprogres.org/actualites-001/article/emprunts-toxiques-comment-dexia-a-transforme-les.html

Maître Hélène Féron-Poloni, avocate associée au Cabinet Lecoq Vallon & Associés, fait le point avec nous sur les « emprunts toxiques ». Elle nous offre son éclairage d’experte sur les méthodes peu transparentes de Dexia. A l’heure actuelle la banque est poursuivie en justice par 57 communes dont certaines ont cessé de payer les intérêts de leurs emprunts toxiques.

Héritière du Crédit local de France (CLF), Dexia, dans une course folle au profit immédiat, se concentre sur le « réaménagement » et la « gestion active » de la dette.
Ensuite, elle vend certains « produits structurés » qui s’avèreront être par la suite « toxiques ».
Après avoir vendu des produits à risque, Dexia propose aux communes des « assurances » (sous forme d’options ou swaps sur devises) contre le risque qu’elle venait de leur vendre.
Seulement, ces assurances sont encore plus risquées que le risque contre lequel elles étaient supposées protéger !
Pire encore, en fabriquant ces « options sur devises », que la banque achetait aux communes, Dexia fait de ces dernières des joueurs de fait, directement impliqués dans le casino mondial de la finance folle !
A partir du cas concret de la commune de Sassenage (38) dont elle est le conseil, Maître Hélène Féron-Poloni indique les recours possibles et esquisse des stratégies gagnantes pour terrasser un des plus dangereux dragons de la finance folle.

Jean-Luc Meissonnier : Un élu (U.M.P.) irréprochable !

Baillargues Le maire, qui ne paie pas de taxes locales, pris à partie par l'opposition

EVE-MARIE LOBRIAUT

17/11/2012, 06 h 00

http://www.midilibre.fr/2012/11/16/le-grand-show-du-conseil-baillarguois,595529.php

Jean-Luc Meissonnier, le maire de Baillargues, a été vivement pris à partie par l'opposition municipale qui lui reproche de ne payer ni taxe d'habitation, ni taxe foncière. Les noms d'oiseaux ont fusé à l'occasion du conseil municipal jeudi dernier.
Un hebdomadaire montpelliérain, cet été, a dévoilé que le maire de Baillargues ne payait pas de taxe d’habitation ni de taxe foncière sur le terrain qu’il habite. Une information qui a fait l’effet d’une bombe dans le village. Et si Jean-Luc Meissonnier assure depuis être dans son bon droit, l’opposition, elle, nourrit de sévères doutes.

José-Raymond Martinez a remis les pieds dans le plat
Ainsi, jeudi soir, à la fin de la réunion du conseil municipal, le chef de l’opposition, José-Raymond Martinez, a souhaité remettre le sujet sur la table, au nom "des nombreux Baillarguois choqués par ces révélations" et parce que certains "faits têtus" suscitent légitimement des questions.
Le maire affirme vivre dans un mobile home
"Un contribuable qui habite un logement de façon permanente doit payer sa taxe d’habitation, de même qu’un bâtiment d’habitation implanté de façon permanente est taxable au titre du foncier bâti" a-t-il rappelé, faisant référence au mobile home dans lequel le maire affirme vivre sur une parcelle au nord du village. "Il est évident que ledit mobile-home n’est pas déplaçable à tout moment puisque des constructions en dur empêchent son déplacement..."
Pour l'opposition, la commune perd une recette fiscale
Estimant que "la commune est grugée car elle perd une recette fiscale", José Martinez a proposé que "notre commune demande à l’administration fiscale de procéder à toutes les vérifications nécessaires et, le cas échéant, exige le paiement par le maire des impôts non perçus depuis 2006..."
Le maire : "Vous auriez été un bon ministre sous Vichy"
À l’autre bout de la table, dans un calme olympien, Jean-Luc Meissonnier a lancé, avec un rictus de mépris en direction de l’opposant : "Cette pratique me rappelle une certaine action du franquisme... Aller fouiller dans la vie des gens. Vous auriez été un bon ministre sous Vichy !" Toutes vannes ouvertes, les élus de la majorité se sont engouffrés dans la brèche. Une riposte, visiblement préparée, où les élus ont fait front aux côtés du maire.
Taxé de faire de la délation
S’affirmant outrés par les propos de José Martinez (notamment lorsqu’il a évoqué "des pratiques apparentées mafieuses"), ils n’ont cependant pas hésité à sortir l’artillerie lourde. Taxé, dictionnaire à l’appui, de faire de "la délation", l’opposant s’est aussi vu accusé d’avoir bénéficié indûment d’un logement social quelques années auparavant. Mais, paradoxalement, l’adjoint à la communication, Thierry Perrier, lui a également reproché d’être un peu trop tâtillon avec la loi.
"Tu respectes la loi à 100 % toi ?"
"Tout le monde devrait trembler dans le village avec toi, par rapport à la largeur d’un garage, à la construction d’une piscine, d’un muret... Heureusement que c’est Jean-Luc Meissonnier qui a été élu en 2008 et pas José-Raymond Martinez, sinon tout le monde devrait avoir peur, car tu veilles !" Ajoutant : "Tu respectes la loi à 100 % toi ?" Des propos qui ont pu laisser un peu perplexes quant à leur interprétation... Ainsi, voyant le propos dériver en eau trouble, une autre élue de la majorité, Aline Destaillats, a repris la barre. "Évidemment, ici, nous sommes tous convaincus que le maire respecte la loi."
Le maire : "Je suis en règle"
Après toutes ces banderilles, Jean-Luc Meissonnier a donné le coup de grâce. Sortant de vieux dossiers, moquant son opposant et son "ego surdimensionné", il s’est adressé à lui : "Vous imaginez vraiment que les services fiscaux me laisseraient m’échapper ? (...) Je suis en règle." Ajoutant qu’il avait demandé "un permis de démolir pour (se) mettre en conformité..."
Le conseil se transforme en spectacle
Enfin, dans un théâtral "mieux vaut un cafetier intelligent qu’un ingénieur imbécile", faisant référence à son métier et à celui de son opposant, il a clos le conseil. Le public s’est alors levé comme un seul homme pour applaudir. Visiblement, on était au spectacle jeudi soir.

Ma seule interrogation : Pourquoi vouloir se "mettre en conformité" quand on est "en règle" ?

Acteurs publics contre les emprunts toxiques

http://www.empruntstoxiques.fr/spip.php?article36

Réactions aux annonces de Pierre Moscovici : une solution mutualisée est nécessaire.

Réaction aux annonces de Pierre Moscovici sur le dossier des emprunts toxiques« Une solution mutualisée est nécessaire »

Les proposions relatives au dossier des emprunts toxiques avancées aujourd’hui à Dijon par le Ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, confirment la volonté du gouvernement de s’impliquer dans le traitement de cette " bombe à retardement" de plus de 18 Milliards d’euros de prêts spéculatifs stockés dans les comptes de près de 1000 collectivités et acteurs publics.
Elles méritent un examen attentif.
L’Association « Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques » poursuivra les échanges approfondis, déjà entamés avec les ministères concernés et le Premier ministre, pour contribuer au retour de la sérénité dans la gestion de ces collectivités, indispensable au maintien de leurs investissements futurs.
Elle rappelle qu’elle préconise une solution mutualisée dont l’essentiel du coût doit être supporté par le système bancaire, à l’origine de ce problème. L’association réunira prochainement son bureau national pour finaliser des propositions en ce sens.
 ...

Saint-Etienne, le 12 novembre 2012

le Président

À l'attention des membres du bureau de l'Association Acteurs Publics Contre les Emprunts

Toxiques : Stéphane Troussel, Christophe Greffet, Henri Plagnol, Eugène Binaisse, Christophe

Faverjon, Marc Goua, Xavier Martin-le-Chevalier, Sébastien Piétrasanta, Noël Ségura.

Objet : Bureau de l'Association Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques.

Chers Collègues,

Compte tenu des éléments d'actualité les plus récents, en particulier les déclarations du

Ministre de l'Economie et des Finances, ainsi que de l'évolution du dossier Dexia, il me semble

nécessaire de convoquer le bureau de notre association dans des délais rapides.

Je vous confirme donc notre réunion

du 21 novembre 2012, de 10h00 à 11h00

Au Sénat, salle François Mitterrand (accès par le 15 ter rue de Vaugirard)

A l'issue de notre réunion est prévu un point presse.

...

 

Je vous prie d'agréer, Chers Collègues, l'expression de mes salutations distinguées.

Maurice Vincent

Philippe Wahl, le président de la Banque postale

 Nous n’avons pas voulu reprendre les crédits "toxiques" de Dexia.

Extrait de l'article du JDD :

Ces derniers mois, on vous sentait réticent à vous lancer dans ce nouveau métier…Nous n’étions pas réticents mais prudents. Nous n’avons pas voulu reprendre les crédits "toxiques" de Dexia. Notre mission est de financer les collectivités locales. Mais il peut y avoir des risques. Les crédits d’avant-crise ont montré qu’il y en avait. Le gouvernement va d’ailleurs mettre en place un volet spécial pour les collectivités qui ont encore de lourdes difficultés.

 Tout l'article :

http://www.lejdd.fr/Economie/Actualite/Philippe-Wahl-le-president-de-la-Banque-postale-presente-au-JDD-la-banque-des-collectivites-locales-574833

Pierre Moscovici - Emprunts Toxiques

Dijon - jeudi 8 novembre 2012

« Le financement des collectivités locales »
Extrait relatif aux Emprunts Toxiques de l'intervention de Monsieur Pierre Moscovici, Ministre de l'écomomie et des finances.

"Je sais également le legs parfois insupportable que les emprunts structurés

accordés par de nombreuses banques, dont DEXIA, font peser sur certaines

collectivités – du reste en nombre relativement réduit –

Nous ne devons plus repousser le règlement définitif de ces situations. Ma proposition de solution pour assainir la situation actuelle est donc la suivante :
 

- Créer une cellule nationale d’aide au diagnostic et à la gestion de risques

pour les collectivités ayant contracté des emprunts sensibles. C’est essentiel.

- Offrir des solutions d’accompagnement pour les collectivités décidant de se

retirer de ces emprunts, en leur permettant de s’adresser à un conseil choisi

par l’Etat qui pourra notamment aider à une négociation, au cas par cas, avec

la banque concernée. La voie de la médiation demeure par ailleurs ouverte.

- Inciter le secteur bancaire à offrir un refinancement de ces prêt permettant de les désensibiliser.

Je réunirai les banques spécifiquement à cette fin d’ici la fin de l’année et l’évolution positive du dossier DEXIA permet d’envisager plus sereinement une telle solution
 

- Enfin, pour celles des collectivités qui connaissent de très graves

difficultés financières en raison des prêts sensibles qu’elles ont

contractés, et qui ne seraient donc pas en mesure, seules, de refinancer

leurs prêts, un mécanisme spécifique d’aide serait mis en place dès lors

que les collectivités concernées accepteraient de prendre leur part à

l’effort d’apurement de leur situation.
 

Je souhaite mettre en oeuvre un principe de solidarité. Le financement de ce dispositif d’aide reposerait sur l’ensemble des collectivités locales et sur l’Etat, qui a fortement augmenté cette année ses prélèvements sur le secteur financier.
 

Je livre aujourd’hui au débat cette proposition, qui fera l’objet d’une concertation précise avec les associations d’élus dans les prochaines semaines.
 

Je souhaite qu’elle puisse être examinée à l’aune des principes de justice, de responsabilité et de solidarité, impliquant tous les acteurs, pour qu’une solution soit trouvée pour les collectivités les plus en difficulté."

Montpellier : Feux Tricolores + Radars

Montpellier :

Liste des radars jumelés avec les feux tricolores :

http://www.radar-feu.com/radars-feux-montpellier.php


France :

http://www.radar-feu.com/emplacements-radars-feux.php


Un site à faire connaître, bonne route.

Fin du contentieux entre Saint-Etienne et RBS

Emprunts toxiques : fin du contentieux entre Saint-Etienne et RBS

Par Les Echos | 08/11 | 07:00

Royal Bank of Scotland a accepté une négociation favorable à la ville. C'est la fin d'un des premiers contentieux emblématique sur des emprunts toxiques.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202371120598-emprunts-toxiques-fin-du-contentieux-entre-saint-etienne-et-rbs-508445.php

Le sénateur-maire PS de Saint-Etienne, qui a pris en septembre la présidence de l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, a annoncé la conclusion d'un accord avec Royal Bank of Scotland. C'est la fin d'un des premiers contentieux emblématiques sur des emprunts toxiques. Soumis lundi prochain à un conseil municipal extraordinaire, il va permettre l'annulation de deux contre-swaps spéculatifs d'un montant restant dû de 14 millions d'euros, qui avaient pris la forme de « snowballs ». Des produits hautement spéculatifs, désormais interdits par la charte de bonne conduite signée par les banques. Le protocole permet de retrouver un taux fixe de 4,99 % pour les neuf années restant à courir de cet emprunt souscrit en 2001, initialement auprès de Dexia. Il avait ensuite été l'objet de swaps et contre-swaps auprès de plusieurs banques (notamment la Société Générale et Natixis) pour en abaisser le taux, moyennant des mécanismes complexes et risqués.

Des intérêts fortement réduits

Les 3 millions d'euros supportés par la ville dans le cadre de cette ultime négociation se limiteront au final à 400.000 euros. Car la somme comptabilise 1 million d'euros d'intérêts non versés à RBS depuis un an, ainsi qu'une soulte positive de 1,6 million d'euros. Le 4 juillet dernier, la cour d'appel de Paris avait à nouveau débouté RBS, qui reprochait à la préfecture de la Loire de ne pas payer les intérêts qu'elle lui devait, dans l'attente d'un jugement au fond sur la légalité de ces prêts.

« Les conditions de marché sont aujourd'hui plus favorable à cette issue, mais RBS a accepté de faire un effort significatif », a déclaré hier Maurice Vincent, sans en préciser le montant. La ville qu'il dirige a ainsi ramené à 100 millions d'euros (avec un risque évalué à 140 millions d'euros), soit 27 % de son encours, la composante d'emprunts « toxiques » de sa dette, contre 70 % en 2008.

Dans le cadre d'une autre négociation menée avec Dexia, l'élu a par ailleurs annoncé le gel d'un an, à un taux de 5,4 %, de trois emprunts spéculatifs souscrits auprès de la banque publique franco-belge aux frais de cette dernière. Enfin, le contentieux engagé par la ville de Saint-Etienne contre la Deutsche Bank, dans le cadre d'une assignation de novembre 2009, demeure. Il devrait déboucher sur une première audience sur le fonds devant le TGI de Paris au cours du premier semestre 2013. Au plan pénal, le sénateur-maire a annoncé que sa ville se constituera partie civile dans le procès, le mois prochain, devant le tribunal correctionnel de Lyon, de l'ex-adjoint aux finances de Saint-Etienne, Antoine Alfieri, et du conseiller financier Jean-Michel Rastel. Ils sont poursuivis pour les délits de favoritisme et de détournement de fonds publics.

Denis Meynard, Les Echos

Vol d'immatriculation, Comment réagir ?

Fiche pratique :

Immatriculation "doublettes", comment réagir ?

« Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique identique à la vôtre).

La solution pour éviter les ennuis.

Vous êtes victime de «Doublette» - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV».

Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.

1^èreétape :

Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats, rendez-vous.)
Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse du service photographies est indiquée au dos de la contravention.

2^èmeétape :

Une fois toutes les preuves réunies : Allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation », Code NATINF 25123, demandez un récépissé et une copie de la plainte.

3^èmeétape :

Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.

4^meétape :

Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la contravention.

Logiquement, vous n'aurez plus de problème.

Cette procédure est oeuvre de l'ANDEVI, association de défenses des victimes de P. V. établis de façon injuste.

Voici l'adresse de leur blog :
 http://www.andevi.info/article-doublettes-l-andevi-vous-donne-la-solution-84127238.html

Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08

www.andevi.info                   email : andevi@sfr.fr

Carte de France Toxique

EMPRUNTS TOXIQUES : Carte de France

La CARTE des emprunts toxiques des collectivités territoriales en France
Sidérant !
Juste pour amorcer un débat sur les emprunts toxiques des collectivités territoriales...
http://labs.liberation.fr/maps/carte-emprunts-toxiques/

Carte des emprunts structurés, dits « toxiques », distribués par Dexia Crédit local (DCL), de 1995 à 2009, et encore en exercice début 2010. Il est indiqué le montant de ces emprunts, le surcoût attendu pour les collectivités, tel qu'il est valorisé par DCL, ainsi que les banques qui ont servi de contrepartie à DCL.

Calcul du surcoût : calcul fait par Dexia selon une méthodologie qui prend en compte la "valeur de marché" (le mark to market) du produit structuré ; en d'autres termes, c'est le surcoût par rapport aux intérêts calculés au moment de la signature initiale. Lire aussi «les Cordons de la Bourse».

Précision: les chiffres datent de 2009, et certains prêts ont été renégociés depuis. De plus, Dexia n'est pas la seule banque à avoir distribué des emprunts toxiques.

>> Lire les explications complètes

• : opération bénéficiaire
• : 0 à 10% de surcoût
• : 10 à 20% de surcoût
• : 20 à 50% de surcoût
• : plus de 50% de surcoût

Source: Dexia, 2009
Crédits: Nicolas Cori, Olivier Mobili, Yohan Boniface
Outil: OpenLayers, license BSD
Fond: © les contributeurs d'OpenStreetMap, CC-BY-SA

Pour toute remarque ou question sur la carte et les données, n'hésitez pas à nous contacter.
http://labs.liberation.fr/maps/carte-emprunts-toxiques/#

LE PETIT TRAIT ROUGE SOUS LE GROS POINT ORANGE QUI LAISSE SUPPOSER UN GROS POINT ROUGE ....
CE N'EST PAS UNE ILLUSION... C'EST VILLENEUVE LES MAGUELONE ...
DANS LES PAS DE GERARD BOUISSON ET DE ROLAND BELDAME.
NOUS NE LES REMERCIERONS JAMAIS ASSEZ.

Saumur menacée de payer ...

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202343633564-emprunts-toxiques-saumur-menacee-de-payer-a-dexia-des-interets-qu-elle-conteste-503260.php

Emprunts toxiques : Saumur menacée de payer à Dexia des intérêts qu'elle conteste

Par Emmanuel Guimard | 23/10 | 14:04

La Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire estime que la ville ne peut contester aujourd'hui le montant des intérêts liés à un emprunt renégocié auprès de Dexia.

Le cas de Saumur va susciter l'attention des communes concernées par les emprunts toxiques. La capitale de l'équitation française pourrait en effet être sommée de payer la totalité de l'intérêt d'un emprunt souscrit auprès de Dexia Crédit Local, dont elle conteste le montant. La Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, sollicitée fin juillet par le préfet des Pays de la Loire, vient de publier un avis estimant que la différence d'interprétation dans le calcul du taux d'intérêt « ne pouvait être considérée comme une contestation sérieuse ».

« Un calcul arithmétique alambiqué »

L'affaire remonte au 20 janvier 2011. La ville conclut alors un contrat de prêt structuré auprès de Dexia, d'un montant de 6,8 millions d'euros. Il correspond au refinancement d'un précédent prêt souscrit auprès de la même banque, en mai 2007 par la municipalité précédente. Lors de l'échéance annuelle, le 1^er mars dernier, Saumur a remboursé 477.964,82 euros en capital et 270.310,66 euros en intérêts au lieu des 513.276,48 euros demandés par la banque, correspondant au taux de 7,4 % au lieu des 3,9 % que s'applique la ville.

L'argent manquant est consigné à la Caisse des Dépôts « pour bien montrer qu'il ne s'agissait pas d'un problème de trésorerie mais bien d'un problème de fond », note le maire UMP de Saumur, Michel Apchin. L'élu évoque « un taux non précisé et un calcul arithmétique alambiqué, avec des barrières sur des parités monétaires ».

De son côté, la chambre estime que le calcul effectué par la ville est « erroné » et que celle-ci a bénéficié d'une information de la banque et des conseils extérieurs suffisants.

Possible recours devant le tribunal administratif

« Il appartient désormais au préfet de prendre une décision, estime Michel Apchin. S'il nous met en demeure de payer, je me réserve la possibilité d'un recours devant le tribunal administratif. » L'élu précise que, sur un autre emprunt et sur des montants d'intérêt comparables, Saumur a porté l'affaire devant la justice. « Nous avons eu tort de ne pas le faire dans ce deuxième cas », déplore aujourd'hui l'élu.

La Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire admet qu'elle rend là un avis opposé à ceux de son homologue d'Auvergne Rhône-Alpes, concernant la commune de Sassenage (Isère). Entre autres différences avec Saumur, il s'avère que Sassenage a demandé au TGI de Nanterre de constater la nullité de contrats de prêts sur le fondement du Code civil.

DE NOTRE CORRESPONDANT À NANTES