La parole est à la défense (2)

http://my.safaribooksonline.com/book/-/9782744048623/troisi-me-partiedot-halte-aux-clich-s/chunk023_chapter

Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

Les crédits toxiques aux collectivités locales

Si les banques françaises de réseau n’ont pas dérivé dans leur production de crédits aux particuliers, on les accuse d’avoir piégé des collectivités locales avec des crédits « toxiques ».

Ces crédits sont dits « toxiques » car leurs taux sont variables, et les conditions de variation des taux sont plus ou moins complexes.

Les conditions financières ayant brutalement changé en 2008 avec la crise financière, certaines collectivités locales se sont retrouvées dans des situations financières très compromises.

En effet, les taux d’intérêt annuels de certains de leurs emprunts ont pu dépasser 20 % !

Ce sujet fait régulièrement la une des journaux.

C’est un bon moyen de créer l’événement, en opposant d’un côté la gestion sympathique de nos élus locaux et de l’autre les banquiers perfides.

Les élus locaux utilisent cet argument également pour dénoncer l’impéritie des précédents élus, ou tout simplement pour expliquer les difficultés financières locales.

Les élus menacent souvent de porter plainte contre les banques.

Cette menace, qui ne coûte pas bien cher et ne se concrétise presque jamais, permet de mieux négocier avec les banques, et de montrer à leurs électeurs à quel point ils s’occupent de leurs finances.

 

Le monde des banquiers bisounours.
 

Si l'auteur de cet article a la solution pour que les conséquences de ces errements banco-politiciens ne retombent pas sur le contribuable (qui lui n'y est pour rien) qu'il me fasse signe.

Je suis prêt à tout entendre, et même à céder ma place.

Quant aux recours judiciaires, peut-être faudrait-il voir dans le fait qu'ils sont limités en nombre, que cette procédure oblige la collectivité à pour le moins provisionner l'intérêt contractuel et de fait à le faire supporter au budget c'est à dire au contribuable.
Dans notre cas une augmentation de la part communale des impôts locaux de 12 à 15%.  
C'est peut être pour cela que dans un premier temps nombre d'élus ont choisi la voie de la négociation.

Suite à une disposition prise par le gouvernement Fillon qui a ramené à 5 ans le délai de recours qui précédemment était possible sur toute la durée du contrat de prêt, en Juin 2012, pour tous les contrats  conclus avant  juin 2008, les délais des recours en contentieux tomberont et les banques n'auront plus rien craindre de la Justice.

Gageons alors qu'elles seront moins enclintes à négocier et que Mai 2008 verra une augmentation significatives des plaintes afin d'empécher cette prescription.
 

 

Islamophobie ? Vous avez dit islamophobie ?

FRANCE TV Info

http://blog.francetvinfo.fr/elections-americaines-2012/2012/09/12/etats-unis-les-coups-declat-islamophobes-trouvent-leur-public.html

Le pasteur Terry Jones aurait-il trouvé son maître ?
Il y a deux ans, ce religieux extrémiste de Floride avait déjà soulevé une vague d'indignation mondiale et des flambées de violences dans le monde arabe en brûlant des exemplaires du Coran.
Il applaudit aujourd'hui à deux mains l'œuvre très douteuse de Sam Bacile.
Le réalisateur n'est d'ailleurs que la dernière figure en date à émerger de la frange islamophobe de l'extrême-droite américaine.

Ce sentiment anti-islam est attisé par de puissants réseaux : un rapport publié en août 2011 par le think-tank Center for American Progress intitulé "Les fondements du réseau islamophobe aux Etats-Unis" pointe du doigt cinq intellectuels qui contribuent à propager des messages relevant de la "désinformation" sur l'islam, notamment dans la presse conservatrice.
Le rapport estime également que depuis 2001, près de 43 millions de dollars (33 millions d'euros) ont servi à alimenter des campagnes à connotation islamophobe.
Pas étonnant dans ces conditions que Sam Bacile soit parvenu, d'après le Wall Street Journal, à lever 5 millions d'euros pour monter son film.

Une réalisation inepte, des effets spéciaux dignes de Russ Meyer, des acteurs de mauvais soaps, des décors en carton pâte, une idéologie nauséabonde, 5 millions de dollars....
A vomir.
Une insulte... à l'intelligence.
Ne mérite ni colère ni violence seulement le mépris.
Bon courage à ceux qui visionneront ces presque 14 minutes.

ADH - Note sur les emprunts toxiques et le recours à l'emprunt

Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

L'ADH (Association des Directeurs d'Hôpital) vient de diffuser à ses adhérents une note de Sophie BEAUPERE (Institut Gustave ROUSSY de VILLEJUIF)et d'Olivier BOSSARD (Pôle Hospitalier Mutualiste de NANTES) sur la situation actuelle en matière d'emprunts pour les établissements de santé.
Les auteurs définissent la notion d'emprunt toxique et étudient lers possibilités "d'en sortir".
Ils rappellent enfin les dettes des hôpitaux et revisitent les procédures et conditions actuelles de recours à l'emprunt.

suivez le lien

https://docs.google.com/open?id=0B7aW3lqrYJXQSFV4c19Rb1I4d1U

La ville d'Asnières refuse de rembourser ses emprunts toxiques

Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

La municipalité d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) refuse de payer la hausse d'intérêts de l'un de ses emprunts dits "toxiques" à la banque Dexia qui représenterait «un surplus financier de 380 000 euros», a-t-elle indiqué dans un communiqué publié mercredi.

Sébastien Pietrasanta, le député-maire (PS) d'Asnières, a indiqué que la municipalité réglera à l'échéance du 1er octobre les intérêts «sur la base du taux initial de 4,50%».

Selon le communiqué, le taux de cet emprunt contracté par l'ancienne équipe municipale avant mars 2008, est passé à 8,34%. La raison de ce bond tient à l'adossement de ce taux sur la parité entre le dollar et le yen, le billet vert flirtant actuellement avec son plus bas niveau historique.

Dexia crédit local, filiale à 100% de Dexia dédiée au financement des collectivités, détiendrait 83,6% de la dette de la ville qui s'élève aujourd'hui à environ 170 millions d'euros, d'après le communiqué.

Cette décision intervient après le dépôt, fin mai, par M. Pietrasanta, d'une plainte au pénal contre Dexia Crédit local pour «publicité trompeuse et pratique commerciale trompeuse».

En juin, une mairie de l'Isère, soutenue par la chambre régionale des comptes, avait décidé ne plus rembourser les quelques 636.000 euros d'intérêts d'un "emprunt toxique" contracté auprès de la banque Dexia.

Apparue dans le sillage de la crise des crédits hypothécaires, dits subprimes, de 2008, les emprunts toxiques sont, comme dans l'exemple d'Asnières, des prêts dont le taux d'intérêt est adossé à une donnée économique variable, telle que la parité entre deux monnaies. Un montage relativement sûr quand le climat économique est bon mais incapable de résister à une grave crise économique telle que celle que nous vivons actuellement.

En France, les finances de 1800 petites communes sont grevées par ces prêts toxiques, dont la facture totale s'élève à 18 milliards d'euros.

Au coeur de l'affaire, la banque franco-belge Dexia.

Face à ce colosse aux pieds d'argile, les communes se sentent prises au piège et chacune tente de se sortir de ce traquenard à sa manière.

Ainsi, en Loire-Atlantique, la communauté d'agglomération de Saint-Nazaire a lancé une action judiciaire à l'encontre de Dexia.

Pour sa part, la ville de Beauvais (Oise), en bisbille avec le Crédit agricole, a choisi de supprimer les emprunts toxiques des comptes de la commune.

Une action a également été tentée à l'Assemblée nationale, où une proposition de loi pour créer une structure nationale chargée de renégocier les emprunts des collectivités locales avec les banques a été déposée.

Prêts toxiques : Rabastens fait trembler la banque Dexia

Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

«Nous allons attendre les propositions de Dexia et ensuite nous aviserons des suites à donner». Alain Brest, le maire de Rabastens est satisfait. Jeudi, au tribunal de Nanterre, la petite commune tarnaise a fait vaciller la banque des collectivités. Le juge des référés a ordonné une médiation pour tenter de trouver une issue amiable au litige qui les oppose au sujet du règlement de deux prêts dits «toxiques» de 2,8 millions d'euros chacun.
Avec une dette par habitant de 2193 euros, la commune tarnaise explose tous les ratios d'endettement. Lorsque la nouvelle majorité menée par Alain Brest est arrivée à la mairie, elle s'est retrouvée face à plus de 10 millions d'encours de la dette, héritage de l'ancienne municipalité. Parmi les 15 emprunts, ces deux emprunts de Dexia représentaient plus de la moitié de la dette et s'étalaient sur 48 ans. Pour la petite commune, c'est la quasi-impossibilité d'investir.
À cette époque, Alain Brest a tenté de renégocier avec Dexia. Peine perdue. Même le médiateur des banques nommé par le gouvernement n'intervient pas. D'où la décision de la commune, en juin, de saisir le juge des référés.
Aussitôt le ton a changé avec Dexia, reconnaît Alain Brest. La banque a multiplié les emprunts dits toxiques auprès des collectivités. Elles sont nombreuses à chercher le moyen de se sortir des risques inhérents à ces produits. Si le tribunal avait demandé la suspension des contrats, Dexia se serai retrouvée en fâcheuse posture. La médiation que Me Christophe Léguevaques, l'avocat de la commune, a obtenue, laisse à la banque une possibilité de s'en sortir. Le médiateur nommé par le tribunal a jusqu'au 19 décembre pour remplir à bien sa mission, avant le renvoi de l'affaire fixé au 10 janvier.D'ici-là, la commune de Rabastens compte sur une révision de ces deux emprunts toxiques pour, à son tour, bénéficier d'un ballon d'oxygène. Sinon…

Prêts toxiques: médiation pour un litige entre une ville du Tarn et Dexia

Prêts toxiques: médiation pour un litige entre une ville du Tarn et Dexia
(©AFP / 20 septembre 2012 16h45)

NANTERRE - Le juge des référés de Nanterre a ordonné jeudi une médiation pour tenter de trouver une issue amiable à un litige qui oppose la commune de Rabastens (Tarn) à la banque Dexia au sujet du règlement de deux prêts dits toxiques, dans une décision consultée par l'AFP.

Saisie en urgence, la justice a désigné deux médiateurs qui devront effectuer leur mission avant le 19 décembre et renvoyé l'affaire au 10 janvier 2013.

Dans son assignation délivrée le 15 juin, la commune de Rabastens (4.900 habitants) avait sollicité la suspension pendant deux ans des effets de ces contrats de prêts dont le montant s'élève au total à environ 5,5 millions d'euros, selon l'avocat de la ville, Me Christophe Lèguevaques.

Cette assignation visait Dexia Crédit local, filiale à 100% de Dexia, dont le siège est situé dans le quartier d'affaires de la Défense, à l'ouest de Paris.

Dans d'autres affaires impliquant Dexia, des villes de France avait choisi de déposer plainte au pénal, à l'instar d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) en décembre 2011 et Rosny-sur-Seine (Yvelines) en septembre 2011.

Une précédente plainte, déposée en 2010 par cette dernière commune, avait donné lieu à l'ouverture d'une enquête préliminaire.

En juin, la mairie de Sassenage (Isère), soutenue par la chambre régionale des comptes, avait pour sa part décidé ne plus rembourser les quelques 636.000 euros d'intérêts d'un emprunt toxique contracté auprès de Dexia.

Emprunt toxique de Thouaré : délibéré le 15 novembre

 Justice  :  jeudi 13 septembre 2012

 

 

Le tribunal de commerce de Nantes a entendu jeudi après-midi la commune et la banque Dexia qui défend dans cette affaire bien plus que les intérêts d’emprunts contestés par Thouaré-sur-Loire. « Ce contentieux concerne des dizaines de communes et aussi d’autres banques. »

 

Un enjeu estimé entre 19 et 25 milliards d’euros », souligne le maire thouaréen.

 

La ville conteste, depuis 2009, l’obligation de régler les intérêts au-delà du taux de souscription. Elle dénonce plusieurs « fautes » de l’établissement financier. Notamment celle d’avoir failli à « une obligation d’alerter sur les risques ».

 

Le défenseur de la banque parle d’un « devoir d’éclairer mais pas d’alerter » de la part d’un prêteur. Il incite à « se replacer dans les connaissances de 2006 » quant à la situation économique. Avant « la crise économique en Europe ».

 

Par ailleurs, selon Dexia, le tribunal nantais n’aurait pas compétence pour juger cette affaire qu’il verrait plutôt étudiée à Nanterre.

 

Délibéré le 15 novembre.

 

http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Emprunt-toxique-de-Thouare-delibere-le-15-novembre-_40771-2112692-pere-pdl_filDMA.Htm

.......

Crédits Toxiques

 

C'est avec impatience que nous attendons le 15 novembre.

Il est vrai que la remarque des avocats de DEXIA considérant que le seul tribunal compétant en l'affaire serait celui de Nanterre risque de retarder le jugement sur le fond.

Il est étonnant que les avocats de Thouaré n'ai pas intégré ce point (qui est souligné sur les contrats Dexia). Le tribunal Nantais se laissera-t-il manipuler par cet argument qui n'a pour but que de retarder le jugement ?

La réponse le 15 novembre 2012.

 

Maurice Vincent (PS) élu à la tête de l’Association contre les emprunts toxiques

Crédits Toxiques :

Le sénateur-maire de Saint-Etienne (PS) Maurice Vincent a été élu mercredi 12 septembre 2012 président de l'Association des collectivités contre les emprunts toxiques à la place du socialiste Claude Bartolone, qui préside depuis juin l'Assemblée nationale.

Par A. l'AFP
Publié le 12/09/2012    

Le sénateur-maire de Saint-Etienne (PS) Maurice Vincent a été élu mercredi 12 septembre 2012 président de l'Association des collectivités contre les emprunts toxiques à la place du socialiste Claude Bartolone, qui préside depuis juin l'Assemblée nationale.

Pour sa part, M. Bartolone vient de renoncer à la présidence du conseil général de Seine-Saint-Denis, qu’il exerçait depuis mars 2008. A ce titre, il avait dénoncé les emprunts toxiques placés par les banques auprès des collectivités, les qualifiant de « dérive du capitalisme financier ».
70 membres -
 L’Association des collectivités contre les emprunts toxiques compte 70 membres, « mais elle est ouverte à toutes les associations concernées », a déclaré M. Vincent à l’AFP.
Selon lui, 1 000 institutions, collectivités ou établissements publics, comme les hôpitaux, sont concernées par les emprunts « à risques importants » qui totalisent 19 milliards d’euros.
La facture à payer pour en sortir est comprise entre 10 et 15 milliards d’euros, a-t-il estimé.
Mettre en place une solution mutualisée -
M. Vincent a souligné « l’urgence de la situation », « les emprunts toxiques allant entrer dans leur phase dangereuse ». « Cela nous incite à une action forte pour trouver une solution », a-t-il poursuivi.
Il a souligné « une volonté commune de mener d’un côté des actions individuelles, en particulier devant la justice », et de l’autre d’imaginer « une sortie de crise globale ».
« Pour ma part, je vais préconiser la mise en place d’une solution mutualisée car plusieurs centaines de collectivités ne pourront pas assumer l’effort financier demandé », a-t-il dit.
Dans ce contexte, il a annoncé qu’il allait demander à rencontrer très rapidement les principaux ministres concernés par le dossier.
                                                                    .....

Lors de cette réunion Villeneuve les Maguelone, en temps que Membre Fondateur, était représenté par Messieurs Noël Ségura (qui assure une des vice-présidence) , Philippe Gabaudan le D.G.S. de notre commune et par moi-même.
Outre le remplacement de Monsieur Claude Bartolone par Monsieur Maurice Vincent cette réunion nous a permis d'entendre s'exprimer sur leurs expériences propres face aux crédits toxiques notamment : le Premier vice-président du Conseil Général de l'Ain, les Maires d'Unieux et de Saussenage ainsi que Monsieur Maurice Vincent Sénateur Maire de Saint-Etienne.
De plus des interventions par des Avocats spécialisés nous ont indiqué les différentes pistes à suivre, les fautes à ne pas commettre, et leur vision sur les actions engagées.
"L'avenir" de Dexia a été aussi évoqué.
Ces rencontres sont aussi l'occasion de tisser des liens relationnels, ce que notre Maire, Noël Ségura s'est appliqué a faire, notamment avec Monsieur Claude Bartolone et de son plus proche collaborateur, de Messieurs Christophe Faverjon Maire d'Unieux, Christophe Greffet, premier vice-président du conseil général de l’Ain et de Monsieur Maurice Vincent Sénateur Maire de Saint-Etienne.
Je suis persuadé que les enseignements de cette journée nous seront profitable dans la gestion de nos emprunts toxiques et éclaireront les décisions que nous allons être amenés à prendre.
Cette réunion ne manquera pas d'être évoquée dans le Conseil Municipal du 17 Septembre .

 

Circulaire NOR : IOC B 1207888C du 22 mars 2012

La Circulaire NOR : IOC B 1207888C du 22 mars 2012, étant de toute évidence difficile d'accés...
vous la trouverez sur ce lien.

https://docs.google.com/open?id=0B7aW3lqrYJXQV1hReDI5TGN4b3c

Les prêts toxiques aux collectivités ...

http://www.agefi.fr/articles/les-prets-toxiques-aux-collectivites-ne-sont-pas-un-risque-systemique-1233392.html
Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

Les prêts toxiques aux collectivités ne sont pas un risque systémique

Le gouvernement vient de transmettre au parlement un rapport dressant l'état des lieux des prêts toxiques aux collectivités locales

Alors que les villes piégées par les crédits toxiques, généralement indexés sur le franc suisse ou le yen, multiplient les actions en justice contre les banques, un nouveau rapport vient dresser un état des lieux sur ces emprunts structurés, a indiqué jeudi le site d'informations en ligne Localtis.info.
Ce rapport gouvernemental a été transmis au parlement le 2 août, nous a confirmé une source parlementaire. Il s'inscrit dans la droite ligne du rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les crédits toxiques publié fin 2011, et corrobore notamment le fait qu'il n'existe «pas de risque systémique» mais une forte concentration «d'emprunts toxiques» dans certaines collectivités.
Ce document devrait désormais faire l'objet d'un débat parlementaire en commission, précise de son côté un membre de l'administration.
Cette nouvelle contribution sur les crédits toxiques trouve son origine dans l'article 5 de la loi de finance rectificative du 2 novembre 2011.
Cette disposition avait été prise à la demande de la Cour des comptes qui avait plaidé en février 2009 pour «un recensement de la dette structurée des collectivités et établissements publics».
Sur près de 14 milliards d'euros d'emprunts toxiques aux collectivités locales, 6 milliards font courir de très gros risques à leurs souscripteurs soit environ 900 collectivités ou établissements, estime le rapport gouvernemental. Ce montant reste toutefois limité (8,7%) au regard des 160,1 milliards de dette globale des collectivités locales.
Le rapport dresse aussi un bilan mitigé du rôle du médiateur pour les emprunts à risques nommé par le gouvernement en 2010. Eric Gissler, chargé de cette mission, a été saisi par 180 collectivités. Seuls 30 contrats ont pu être renégociés, souligne Localtis.info.
La situation des finances locales reste une source de préoccupation pour l'Etat alors que le lancement de la nouvelle banque des collectivités censée prendre le relais de la banque Dexia a pris du retard. En attendant, les contentieux s'accumulent.
 La ville de Loos (Nord) a assigné en justice Dexia, a rapporté La Voix du Nord. «L'assignation au civil remonte à mars, mais notre décision vient d'être annoncée en conseil municipal.
Nous avons suspendu le versement d'une partie des intérêts liés à ces prêts indexés sur le franc suisse», nous a précisé François Verdonck, adjoint au maire de Loos.
Le bras de fer est engagé.

If. Rudyard Kipling Traduction André Maurois (1918)

Si tu peux voir détruit l'ouvrage de ta vie
Et sans dire un seul mot te mettre à rebâtir,
Ou perdre en un seul coup le gain de cent parties
Sans un geste et sans un soupir ;

Si tu peux être amant sans être fou d'amour,
Si tu peux être fort sans cesser d'être tendre,
Et, te sentant haï, sans haïr à ton tour,
Pourtant lutter et te défendre ;

Si tu peux supporter d'entendre tes paroles
Travesties par des gueux pour exciter des sots,
Et d'entendre mentir sur toi leurs bouches folles
Sans mentir toi-même d'un mot ;

Si tu peux rester digne en étant populaire,
Si tu peux rester peuple en conseillant les rois,
Et si tu peux aimer tous tes amis en frère,
Sans qu'aucun d'eux soit tout pour toi ;

Si tu sais méditer, observer et connaître,
Sans jamais devenir sceptique ou destructeur,
Rêver, mais sans laisser ton rêve être ton maître,
Penser sans n'être qu'un penseur ;

Si tu peux être dur sans jamais être en rage,
Si tu peux être brave et jamais imprudent,
Si tu sais être bon, si tu sais être sage,
Sans être moral ni pédant ;

Si tu peux rencontrer Triomphe après Défaite
Et recevoir ces deux menteurs d'un même front,
Si tu peux conserver ton courage et ta tête
Quand tous les autres les perdront,

Alors les Rois, les Dieux, la Chance et la Victoire
Seront à tous jamais tes esclaves soumis,
Et, ce qui vaut mieux que les Rois et la Gloire
Tu seras un homme, mon fils.

If. Rudyard Kipling (1910)

If you can keep your head when all about you
Are losing theirs and blaming it on you,
If you can trust yourself when all men doubt you.
But make allowance for their doubting too;
If you can wait and not be tired by waiting.
Or being lied about, don't deal in lies,
Or being hated, don't give way to hating,
And yet don't look too good, nor talk too wise:

If you can dream -and not make dreams your master
If you can think -and not make thoughts your aim
If you can meet with Triumph and Disaster
And treat those two impostors just the same;
If you can bear to hear the truth you've spoken
Twisted by knaves to make a trap for fools.
Or watch the things you gave your life to broken,
And stoop and build'em up with worn-out tools:

If you can make one heap of all your winnings
And risk it on one turn of pitch-and-toss,
And lose, and start again at your beginnings
And never breathe a word about your loss;
If you can force your heart and nerve and sinew
To serve your turn long after they are gone,
And so hold on when there is nothing in you
Except the Will which says to them: "Hold on!"

If you can talk with crowds and keep your virtue,
Or walk with Kings -nor lose the common touch,
If neither foes nor loving friends can hurt you,
If all men count with you, but none too much;
If you can fill the unforgiving minute,
With sixty seconds' worth of distance run.
Yours is the Earth and everything that's in it,
And -which is more- you'll be a Man, my son!

Graeme Allwright

LA GRANDE DELTHEILLERIE 2012
Récital dans l'église de Labastide en Val
Graeme Allwright
accompagné de : 
Christophe Allwright (guitare, voix)
Dina Rakotomanga (contrebasse, voix)
1, 2, 3, 4 Août 2012 20h45
Graeme Allwright est né en 1926, il a donc .... 86 ans
Son énergie, sa voix, sa capacité d'indignation sont toujours les mêmes.
Un des plus vrai, un des plus grand récital auquel j'ai assisté.
Dommage mais vous n'y étiez pas !
Histoire de donner des idées à Martine Combréas ...

Le SMTD estime avoir désamorcé une bombe financière.

http://www.lavoixdunord.fr/region/le-smtd-estime-avoir-desamorce-l-une-de-ses-deux-jna16b0n613896

Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

Le SMTD estime avoir désamorcé l'une de ses « deux bombes financières »

| SYNDICAT DES TRANSPORTS |   
  
       Le Syndicat mixte des transports du Douaisis (SMTD) se félicite d'avoir pu se dépêtrer d'un emprunt toxique de 7,5 millions d'euros (le montant du capital restant à rembourser), contracté auprès de la Caisse d'épargne Nord France Europe en 2006. « À notre connaissance, nous sommes la première collectivité locale à sortir d'un emprunt toxique sans rien payer de l'indemnité demandée par la banque », s'est félicitée hier Françoise Prouvost, présidente du SMTD, lors d'une conférence de presse tenue au siège du syndicat, à Guesnain, en compagnie de Benoît Liénart, le directeur administratif et financier.

Le SMTD possédait deux « emprunts toxiques, deux bombes financières » parmi ses emprunts, a souligné Mme Prouvost. Un auprès de la Caisse d'épargne, donc, et un autre auprès de Dexia (forcément...), de 4,8 millions d'euros, souscrit en 2007. Ce type d'emprunt, très séduisant au départ, a un taux d'intérêt variable qui a de fortes chances d'exploser au bout de quelques années.
Le SMTD, conseillé par M. Liénart, qui a été recruté en mai, a essayé de trouver un compromis avec les deux établissements bancaires. « Dexia n'a rien voulu savoir indique M. Liénart, et a demandé, si on voulait se dégager de cet emprunt, qu'on paie l'indemnité prévue dans le contrat. » Pour un capital restant dû de 4,8 millions, cette indemnité se monte à plus de 10 millions... « Toute négociation étant impossible, nous allons assigner Dexia devant le tribunal d'instance de Nanterre qui traite les contentieux que des tiers ont avec cette banque », a annoncé Mme Prouvost. M. Liénart ne prend pas de gants : « Nous considérons que leur proposition commerciale (les arguments avancés pour présenter le prêt) était mensongère. Pour nous il y a eu tromperie. »

Montage financier « satisfaisant »

Le prêt contracté auprès de la Caisse d'épargne présentant, selon le SMTD, les mêmes caractéristiques (avec indemnité à la clé de plus de 9 millions) et les discussions n'avançant pas, même si le climat était meilleur qu'avec Dexia, le SMTD a averti ses interlocuteurs que leur banque allait être assignée aussi. « La négociation a alors repris sur de meilleures bases », signale M. Liénart. Elle a abouti à une solution compliquée pour un non-financier : le SMTD a pioché dans sa trésorerie pour solder un autre de ses emprunts, d'un montant de 15 millions, signé avec une autre banque. Et il s'est engagé auprès de la Caisse d'épargne à contracter deux emprunts d'un montant égal de 15 millions, en 2014 et 2015, aux taux respectifs de 5,45 % pour 25 ans et de 5,49 % pour 30 ans. La Caisse d'épargne n'a-t-elle pas fait une bonne affaire en plaçant deux prêts pour un montant de 30 millions en contrepartie d'une renégociation sur un autre de 7,5 millions ?
« Non !assure M. Liénart. La Caisse d'épargne va récupérer son indemnité (les neuf millions et quelque) avec les intérêts des deux autres prêts. Mais elle est comprise dedans, elle ne s'y ajoute pas. »
« Ce dossier a trouvé, pour le SMTD, une conclusion satisfaisante », insiste Mme Prouvost. • J.-L. R.

La Voix Du Nord

C'est à dire que le SMTP a accepté un taux supérieur au taux du marché pour les nouveaux prêts (30 millions d'euros) .

Un taux tel qu'il compense l'indemnité du crédit toxique .
(9 millions d'euro + les intérêts de 9 millions d'euros sur la durée totale du nouveau prêt)

l'indemnité est totalement payée...
La banque a obtenu satisfaction...
Pas de quoi pavoiser !

Crédits toxiques: Médiateur : Bilan mitigé

2 Août 2012

Crédits Toxiques - Emprunts Toxiques

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/Page/AccueilLocaltis


Selon le rapport, 180 collectivités locales ont saisi le médiateur pour les emprunts à risque des collectivités locales que le gouvernement a nommé en 2010. Eric Gissler, inspecteur des Finances chargé de cette mission, a ouvert effectivement un dossier pour 142 collectivités locales pour un nombre total de 214 contrats.
 L'intervention du médiateur s'est traduite par la renégociation définitive de 30 contrats.
"Pour les produits financiers adossés au franc suisse, qui représentent l'essentiel du portefeuille", la recherche de solutions temporaires a prédominé. "Sur ces bases, 13 contrats en 2011 et 28 contrats en 2012 ont été renégociés temporairement".
Une seule collectivité a décidé d'abandonner la procédure de médiation par la décision de son représentant.
Selon le rapport, l'Etat envisagerait d'étendre la médiation aux organismes de logement social.

Commentaire :
"Pour les produits financiers adossés au franc suisse la recherche de solutions temporaires a prédominé."

Sur 900 Collectivités concernées par les crédits toxiques
180 ont saisi le Médiateur
Seulement 13 contrats temporairement rénégociés en 2011
Seulement 28 contrats temporairement rénégociés en 2012

13 communes en 2011 et 28 collectivités en 2012 ont su, avec l'aide du médiateur obtenir de leur banque des efforts financiers .

En 2012 comme en 2011, la commune de Villeneuve les Maguelone faisait partie de ces collectivités.

Si notre action dans la gestion de la commune doit être jugée que cela soit en fonction des actes et non des rumeurs ou de contre-vérités véhiculées par des tracts plus ou moins diffamatoires bien intentionnés.

Crédits toxiques, l'ampleur des dégats

2 Août 2012

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/Page/AccueilLocaltis


Un rapport du gouvernement que Localtis s'est procuré livre une photographie inédite du poids et de la répartition des emprunts "toxiques" des collectivités territoriales. Sur près de 14 milliards d'euros que représentent ces produits bancaires complexes, un volant d'emprunts de 6 milliards d'euros fait courir de très gros risques à leurs souscripteurs, soit environ 900 collectivités ou groupements.

Dans son rapport public annuel de février 2009, la Cour des comptes appelait à la réalisation d'un "recensement de la dette structurée des collectivités et établissements publics locaux" pour connaître le montant précis de cette catégorie d'emprunts, sa part dans l'encours de dette des collectivités et sa ventilation entre les collectivités. Plus de trois ans après le rapport de la Cour des comptes, des statistiques officielles et complètes sur les crédits structurés, couramment appelés "emprunts toxiques", sont rendues publiques. Comme prévu par l'article 5 de la loi de finances rectificative du 2 novembre 2011, les services de l'Etat ont réalisé un travail considérable d'inventaire des emprunts structurés risqués ou volatils à partir des états de la dette annexés aux comptes administratifs 2010 ou des budgets 2011 de l'ensemble des départements et des régions, de plus de 25.000 communes et 9.000 organismes intercommunaux, dont l'ensemble des communautés urbaines, et 189 des 202 communautés d'agglomération.
Pour cet ensemble de collectivités, les emprunts structurés à risque (c'est-à-dire les emprunts classés à partir de 4 et D dans la typologie de la "charte Gissler") représentent un montant de 13,958 milliards d'euros. Donc un montant limité (8,7%) au regard des 160,1 milliards d'euros constituant la dette globale des collectivités locales.

Des collectivités parfois très "intoxiquées"

Ce résultat s'avère proche de celui qu'avait fourni, en décembre 2011, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les "emprunts toxiques", puisque celle-ci était arrivée à un montant de 13,656 milliards d'euros (lire ci-contre notre article du 15 décembre 2011). Pour ce faire, la commission s'était basée sur les données fournies par les banques et avait adopté une définition différente des emprunts à risque. "Si l'on adopte le périmètre retenu par la commission d'enquête, le montant des emprunts à risque […] représente 12,06 milliards d'euros", révèle à présent le rapport des services de l'Etat.
Pour mémoire, quelques mois avant les députés, la Cour des comptes estimait, dans son rapport sur la gestion de la dette publique locale, que "l'encours de la dette locale (collectivités, établissements de coopération intercommunale et divers syndicats), intègre environ 30 à 35 milliards d'euros d’emprunts structurés, dont 10 à 12 milliards d'euros présentant un risque potentiellement élevé" (lire notre article du 13 juillet 2011).
Le rapport gouvernemental qui vient d'être remis confirme ce que les acteurs du dossier avaient souligné dès les premières "révélations", à l'automne 2008, sur les emprunts structurés des collectivités : il n'existe "pas de risque systémique", mais "une forte concentration de ces produits dans certaines collectivités". En effet, 1.478 collectivités ou groupements détiennent au moins un emprunt à risque, dont 1.117 communes, 192 groupements à fiscalité propre, 97 syndicats, 62 départements et 11 régions.
Au total, seulement 3% des collectivités sont donc concernées par les emprunts structurés. Toutefois, les grandes collectivités semblent beaucoup plus touchées : plus de 60% des départements et des communautés urbaines et plus de 40% des régions et des communautés d'agglomération ont souscrit ce type de crédits.
Les emprunts structurés à risque représentent 17,7% de la dette des 1.478 collectivités ou groupements recensés. Mais il s'agit d'une moyenne. Dans certaines collectivités, la proportion de la dette "toxique" est bien supérieure. Selon le rapport, pour "211 collectivités et groupements recensés, dont 100 de moins de 10.000 habitants", "l'encours structuré à risque et/ou volatil représente plus de 50% de leur encours". (ceci est vrai à Villeneuve)

Les services de l'Etat s'organisent

Il faut aussi faire une distinction entre les produits structurés en fonction du degré de risque qu'ils peuvent générer. Les produits classés "hors charte [Gissler]", c'est-à-dire les plus dangereux, représentent un peu plus de 6 milliards d'euros, soit 43,5% du total des emprunts structurés. Ils concernent 894 collectivités territoriales et groupements. Les communes détiennent 2,8 milliards d'euros classés "hors charte", soit 47% de l'encours "hors charte". Les départements en possèdent 1,4 milliard d'euros, soit 24%. Les régions et les intercommunalités "ne détiennent qu'un faible volume d'encours d'emprunts classés 'hors charte'" (moins de 500 millions d'euros).
Une lecture plus fine permet de constater que les communautés urbaines, les départements et les communautés de communes ayant souscrit des emprunts structurés ont un encours d'emprunts classés "hors charte" représentant la moitié ou plus de leur encours d'emprunts structurés à risque.
Parmi les emprunts "hors charte", les emprunts indexés sur le taux de change euro/ franc suisse atteignent un capital restant dû de 3,127 milliards d'euros. 461 organismes locaux ont souscrit ce type d'emprunt dont les taux se sont envolés depuis mi-2010.
Le rapport rappelle qu'une cellule interministérielle de suivi des emprunts à risque du secteur local a été créée en octobre 2011, afin de gérer les difficultés liées à ce type de produits bancaires. Sur le même principe, des cellules départementales de suivi de la dette ont été créées dans chaque département en mars 2012. Pour les emprunts non classés "hors charte", elles contribuent à la recherche de solutions de sortie avec les collectivités et les banques. Les emprunts classés "hors charte" sont traités, quant à eux, par le médiateur national mis en place en 2010.

Thomas Beurey / Projets publics

Emprunts toxiques : Vienne assigne Dexia

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 26 juillet 2012 à 20h1

La ville de Vienne, en Isère, qui a assigné Dexia en justice pour contester un emprunt toxique, va consigner à la Caisse des dépôts et consignations une partie des intérêts dus à la banque franco-belge, a annoncé jeudi la mairie de Vienne. "C'est inacceptable, ils veulent se renflouer sur le dos des collectivités", s'est énervé Jacques Remiller, maire de Vienne.
Contracté par sa ville en 2006, cet emprunt d'un encours de 3,5 millions, qui fluctue au gré du taux de change euro/franc suisse, a vu son taux d'intérêt bondir à 7,92% en 2010, puis à 15,43% en 2011 et 13,92% en 2012, selon le maire. Pour les finances de la collectivité, cela a généré un surcoût d'intérêts de 130.000 euros en 2010, 364.000 euros en 2011 et 303.000 euros en 2012, par rapport au taux initial de 3,97%.
Cette année, la ville a décidé de ne régler les intérêts de son emprunt que sur la base du taux initial de 3,97%. Le surcoût de 303.000 euros pour 2012 sera consigné à la Caisse des dépôts et consignations en attendant la décision du tribunal. Contactée par l'AFP, la banque Dexia n'était pas en mesure de commenter cette décision jeudi soir.

Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

Le 25 février 2011, Le conseil municipal de notre commune prenait une décision similaire.

http://maguelonefinances.blogspot.fr/2011/03/midi-libre-et-la-gazette-des-communes.html

Cette position nous a permis d'obtenir de Dexia des propositions, certes supérieures au taux d'origine, mais des propositions acceptable pour 2011, puis pour 2012.

La réaction de la préfecture à l'époque fût de nous ordonner de revenir immédiatement sur cette décision du conseil municipal, ce que nous n'avons accepté qu'après avoir obtenu de Dexia une proposition viable pour 2011 et un engagement à négocier pour 2012.

D'autre part il faut savoir que ce type de décision, prise aujourd'hui par la ville de Vienne, n'exonère pas la commune d'inscrire au budget le delta du taux d'intérêt( concernant Vienne 13,92% - 3,97% = 9,95%), qui n'est pas certe versé à la banque mais consigné ou à tout le moins provisionné (nous avions choisi cette option) et par conséquence de trouver la recette correspondante en partie par la recherche d'économies et par l'impôt.

Pour être complète cette décision doit être accompagnée d'un volet judiciaire afin d'obtenir une proposition sur la totalité de la durée du crédit
.
La position du médiateur désigné par l'état était en 2011 de considérer que sa mission de négociation s'interrompait en cas de recours de ce type.

Le médiateur, en outre, ne voulait considérer la négociation qu'année par année et non globalement (espérant peut être un hypothétique retournement de tendance).

Un autre élément doit intervenir dans la décision
http://maguelonefinances.blogspot.fr/2012/07/on-vient-la-rescousse-des-collectivites.html

Soit:
*Un an pour agir

On rappellera que les collectivités ne doivent pas trop tarder à se mobiliser pour engager leurs actions en annulation puisque, pour les contrats conclus jusqu'au 18 juin 2008, le couperet de la prescription tombera le 18 juin 2013.
Les banques « jouent la montre » jusqu'à cette date, de vaines propositions de médiation et de restructuration étant ainsi fréquemment présentées aux collectivités afin de retarder leurs actions.
...

*La prescription étant trentenaire jusqu’à la loi du 18 juin 2008 qui a instauré une prescription de 5 ans.
L’article 2222 du Code civil, issu de cette loi, dispose : « (…) En cas de réduction de la durée du délai de prescription ou du délai de forclusion, ce nouveau délai court à compter du jour de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle, sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure. »

Ne doit-on pas considérer les concessions des banques pour les années 2011, 2012 voire 2013 comme une volonté de jouer la montre et d'attendre la presciption du 18 juin 2013, qui si aucune action en annulation n'est lancée les autoriseraient à exiger l'application pure et simple des contrats de prêts ?

Voilà les éléments qui doivent alimenter notre réflection et orienter notre action, vous pouvez en juger, il n'y a pas de bonne solution, mais il y en a peut être une moins mauvaise, à nous de la mettre en oeuvre ...

Rien ne se fera sans sans casse. Toute décision aura un coût.

Rien ne pourra se faire sans l'appui de l'ensemble des Villeneuvois.

Avigdor Arikha

Hommage à Avigdor Arikha
Du 10 Juillet au 30 Août 2012
Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Nimes
10, Grand Rue Nimes
Tel. 04 66 76 70 22

Du 10 juillet au 31 août, l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Nîmes, en partenariat avec la Marlborough Gallery de Londres, présente, dans les grandes galeries de l'Hôtel Rivet :

Avigdor Arikha, oeuvres sur papier

Plus de 70 dessins prêtés par la famille de l'artiste
Ouverture du mardi au samedi, de 10h à 18h

Vernissage le mardi 10 juillet à 18h30

On vient à la rescousse des collectivités

http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/19859/TPL_CODE/TPL_REVUE_ART_FICHE/PAG_TITLE/Emprunts+toxiques+%3A+on+vient+%E0+la+rescousse+des+collectivit%E9s/47-lettre-du-cadre.htm

Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques
La lettre de cadre territorial, 15 juillet 2012

De nombreuses collectivités se sont insurgées contre les produits financiers toxiques (emprunts et swaps) qu'elles ont souscrits auprès de banques peu scrupuleuses dans les années 2006-2007. Un certain nombre d'entre elles ont saisi les tribunaux pour voir annuler les conditions de ces contrats, conclus notamment avec Dexia et RBS, et obtenir un retour à des conditions bancaires acceptables.
De fait, ces opérations financières faisant appel à des produits hautement spéculatifs et risqués ne pouvaient être valablement souscrites par des collectivités gestionnaires de deniers publics, ni être conçues au détriment de celles-ci. Elles impliquaient en outre une obligation de mise en garde à la charge des banques, toutes obligations auxquelles les banques sont en l'occurrence allègrement contrevenues.
De plus, résistant à la dérive financière que la crise de 2008 a révélée, certaines collectivités ont, sans attendre, refusé de continuer à payer les annuités dues. Bien que les banques elles-mêmes n'invoquent pas la déchéance du terme prévu dans leurs contrats à défaut de paiement des échéances exigibles, certains préfets considèrent que ces échéances constituent des dépenses obligatoires, au sens de l'article L.2321-1 du CGCT, dont la collectivité ne peut unilatéralement se dispenser.

«Pas de caractère obligatoire»

Pour imposer le respect des contrats bancaires, plusieurs préfets menacent actuellement de faire reconnaître par les chambres régionales des comptes le caractère obligatoire de ces dépenses contractuelles. Mais voilà que la CRC d'Auvergne Rhône-Alpes (1) vient de renforcer la position des collectivités. Saisie par le préfet de l'Isère du non-
paiement des intérêts de deux emprunts souscrits par la commune de Sassenage, la CRC vient de poser, par avis du 31 mai 2012, qu'en présence d'une « dette qui fait l'objet, de la part de la collectivité, d'une contestation sérieuse dans son principe et dans son montant », « la dépense nécessaire à l'acquittement de ladite dette ne présente pas un caractère obligatoire », sans même « qu'il soit besoin de s'interroger sur le bien-fondé de la contestation des sommes correspondant à la dette litigieuse ».
Cet avis bat en brèche l'analyse des contrôles de légalité qui se refusait à prendre en considération la légitimité du refus opposé par les collectivités pour privilégier l'exécution des termes d'un contrat, alors même que l'annulation en est expressément réclamée.
Cette solution adoptée par la chambre régionale des comptes d'Auvergne Rhône-Alpes devrait donc permettre aux collectivités victimes de produits toxiques de suspendre leurs paiements aux banques dans l'attente de l'issue des procédures contentieuses engagées.

Une contestation sérieuse

Il en est d'autant plus ainsi que la cour d'appel de Paris vient de prendre position en ce sens par arrêt du 4 juillet 2012 (2) en confirmant l'ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Paris du 26 avril 2011 (3). Dans l'attente de l'issue du procès en annulation de contrats de swaps opposant la ville de Saint-Étienne à RBS, le TGI et la CA de Paris ont en effet rejeté la demande de RBS en paiement des échéances d'intérêts exigibles.
Les banques, comme les collectivités, attendaient de pied ferme cet arrêt pour se déterminer sur la position à adopter quant au paiement des échéances des contrats pendant la durée des procès. Cette décision devrait donc permettre aux collectivités de lancer plus sereinement leurs actions en annulation, sans encourir le risque d'une demande d'exécution forcée intempestive des banques.
La motivation de l'arrêt de la cour d'appel de Paris est en outre particulièrement significative puisqu'elle prend en considération l'interdiction faite aux collectivités de souscrire ces contrats à caractère spéculatif. La Cour retient en effet que si : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, cette force légale n'existe cependant, devant le juge des référés, juge de l'évidence, que pour autant que la licéité de la convention ne soit pas entachée d'une contestation sérieuse  ». « Tel n'est pas le cas en l'espèce dès lors qu'il n'est pas contesté que les prêts en cause sont soumis, après une première période de taux fixe, à un taux variable, sans qu'aucun plafond de ce taux ne soit prévu, ce qui contrevient à l'interdiction pour ces collectivités de souscrire à des contrats spéculatifs et renvoie aux conditions de passation de ces prêts au regard notamment de cette contrainte légale et de l'obligation de conseil de la Royal Bank  ».

*Un an pour agir

On rappellera que les collectivités ne doivent pas trop tarder à se mobiliser pour engager leurs actions en annulation puisque, pour les contrats conclus jusqu'au 18 juin 2008, le couperet de la prescription tombera le 18 juin 2013.
Les banques « jouent la montre » jusqu'à cette date, de vaines propositions de médiation et de restructuration étant ainsi fréquemment présentées aux collectivités afin de retarder leurs actions.

1. Avis n° 2012-115 du 31 mai 2012 de la CRC d'Auvergne, Rhône-Alpes.
2. Arrêt n° 11/21801 du 4 juillet 2012 de la Cour d'appel de Paris
3. Ordonnance de référé n° 11/55520 du 24 novembre 2011 du TGI de Paris.

*La prescription étant trentenaire jusqu’à la loi du 18 juin 2008 qui a instauré une prescription de 5 ans.
L’article 2222 du Code civil, issu de cette loi, dispose : «  (…) En cas de réduction de la durée du délai de prescription ou du délai de forclusion, ce nouveau délai court à compter du jour de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle, sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure. »
C’est pourquoi le nouveau délai de prescription de 5 ans court à compter de l’entrée en vigueur de cette loi pour expirer le 18 juin 2013.

Précision apportée par Maître Josette Favé (auteure de l'article ci dessus)
jfave@gaia-avocats.com
Avocat à la Cour, Cabinet GAIA

Assigner / Consigner / Négocier

 Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

http://www.sartorio.fr/flashs-info-juridiques/cabinet-avocats-droit-public-vade-mecum-emprunts-structures-assigner-consigner-negocier.html

Vade-mecum Emprunts Structurés : Assigner / Consigner / Négocier

La circulaire NOR IOC B 1207888C en date du 22 mars 2012 a notamment précisé les modalités de la consignation administrative et judiciaire en matière d’emprunts structurés.

Cette consignation, peut prendre la forme soit d’une consignation judiciaire, soit d’une consignation administrative auprès de la Caisse des dépôts et des consignations.

- la consignation judiciaire est ordonnée par un juge judiciaire et vaudra paiement libératoire auprès de la banque créancière ;

- la consignation administrative est décidée par un acte de l’assemblée délibérante ou de l’exécutif local et n’emporte aucun effet libératoire. Dans ce scénario et en cas d’échec de la procédure, la collectivité prend le risque d’être condamnée par le juge au versement de dommages et intérêts en raison du manquement à ses obligations contractuelles. En outre, la délibération décidant la consignation administrative est susceptible d’être attaquée en excès de pouvoir devant le juge administratif.

Cette consignation est régie par les dispositions suivantes :

L’article L.518-17 du Code monétaire et financier prévoit que « la Caisse des dépôts et des consignations est chargée de recevoir les consignations de toute nature, en numéraire ou en titres financiers, prévues par une disposition législative ou réglementaire ou ordonnées soit par une décision de justice soit par une décision administrative ».

L’article 2-5 de l’ordonnance n°1816-07-03 du 3 juillet 1916 relative aux attributions de la CDC prévoit que les sommes dont les autorités administratives ont ordonné la consignation ou le séquestre doivent lui être versées :

« Seront, en conséquence, versés dans ladite caisse :

5° Les sommes dont les cours ou tribunaux ou les autorités administratives, quand ce droit leur appartient, auraient ordonné la consignation, faute par les ayants droit de les recevoir ou réclamer, ou le séquestre en cas de prétentions opposées ».

L’avis du 31 mai 2012 de la Chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes a également admis que les intérêts dus ne présentaient pas le caractère de dépense obligatoire, au sens de l’article L.1612-15 du Code général des collectivités territoriales dès lors que les collectivités ont assigné leur banque en justice, en contestant sérieusement la créance.

De même, le 4 juillet 2012, la Cour d’appel de Paris a confirmé le gel des paiements des intérêts dus par la ville de Saint-Étienne à la Royal Bank of Scotland.

Au regard de ses différentes décisions, la démarche consistant à assigner, à consigner puis à négocier apparaît comme un scénario pouvant conduire à une sortie efficace des emprunts toxiques proposés par les établissements bancaires, qui refusent aujourd’hui de s’assoir à la table des négociations.

Circulaire NOR : IOC B 1207888C du 22 mars 2012

Flash info rédigé par Jean-Christophe LUBAC et Caroline LOPEZ (élève-avocat), mis en ligne le 13 juillet 2012

Collectivités territoriales ; l’explosion des impayés

 Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

 

http://www.humanite.fr/politique/dexia-l%E2%80%99explosion-des-impayes-des-collectivites-territoriales-500216

Dexia: l’explosion des impayés des collectivités territoriales

Les collectivités, étranglées par les emprunts toxiques émis par Dexia, voient leur impayés augmenter considérablement.
Le montant total des dettes des collectivités locales a augmenté en flèche selon Pierre Mariani, l’administrateur-délégué de la banque Dexia, passant de 30 millions à 103 millions d’euros entre fin décembre 2011 et fin avril 2012. « Cela concerne pour une très forte proportion, (…) le secteur de la santé et les collectivités au sens large (sociétés d’économie mixte par exemple NDLR) plutôt que les collectivités locales stricto sensu » a affirmé le patron opérationnel de la banque devant la commission des finances du Sénat.
Les hôpitaux en première ligne
La situation financière (24 milliards d’euros de dettes cumulées) des hôpitaux est en effet en pleine dégradation depuis la faillite de Dexia, qui finançait 40% des investissements hospitaliers. 2 milliards d’euros manqueraient ainsi à l’appel pour financer les investissements et les dépenses de fonctionnement. Or, peu de banques se bousculent au portillon pour prendre le relais de la banque franco-belge : « Ce sont de petits montants (de prêts sollicités par les hôpitaux) et il y a peu d’acteurs qui peuvent se substituer à Dexia » a ainsi indiqué Hervé de Villeroché, représentant du Trésor.
La situation n’est pas sur le point de s’améliorer, puisque la création d’une nouvelle banque publique pour les collectivités locales, censée se substituer à Dexia, ne sera pas opérationnelle avant que la Commission européenne donne son feu vert sur le démantèlement de la banque franco-belge.
Etranglés par les emprunts toxiques
Si l’Etat s’est déclaré prêt, mardi, à prendre le relais de Dexia en cas d’échec des négociations à Bruxelles, l’incertitude plane toujours sur le financement des collectivités, contraintes pour certaines de s'adresser directement aux marchés financiers. Les deux enveloppes de cinq milliards d’euros débloquées par le gouvernement Fillon pour leur venir en aide, au début de l’année dernière, s’étaient en effet révélées largement insuffisantes. Etranglées par les emprunts toxiques que Dexia leur a soumis, les collectivités se sont donc récemment associées pour voir aboutir le projet d’une agence de financement des investissements locaux en 2013.
Diversifier les financements
Prenant la forme d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), celle-ci permettrait notamment aux collectivités d’emprunter à des coûts moindre et avec une marge de sécurité fortement accrue, à travers une diversification des sources de financement, et une direction stratégique assurée par les élus de collectivités. Si François Hollande s’est déclaré « plutôt favorable à l’idée », celle-ci devra aboutir rapidement : Dexia fait aujourd’hui face à une trentaine de contentieux en justice, cumulées à une trentaine d’actions impliquant d’autres banques.

Manipulation du LIBOR

Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

http://www.solidariteetprogres.org/Manipulation-du-LIBOR-emprunts-toxiques-un-seul-combat_08911
13 juillet 2012 - 14:43

Manipulation du LIBOR, emprunts toxiques : un seul combat

13 juillet 2012 (Nouvelle Solidarité) – Aux Etats-Unis, la ville de Baltimore au Maryland a décidé de poursuivre 14 grandes banques internationales, dont la banque britannique Barclays, pour conspiration en vue de manipuler le LIBOR (London Interbank Offered Rates), l’indice fixé à Londres des prêts interbancaires servant de taux de référence pour plus de 350 mille milliards d’euros de produits financiers dans le monde.
Dans ce qui s’avère un des plus grands scandales financiers de l’histoire, la Barclays a avoué en juin dernier avoir faussé ses déclarations quotidiennes sur les taux auxquelles elle comptait pouvoir emprunter auprès des autres banques au cours de la période 2007-2008.
Dans une tentative d’étouffer le scandale, la banque a accepté de payer une pénalité de plus de 450 millions de dollars aux autorités judiciaires américaines qui lui accordent l’immunité en échange de sa collaboration dans l’enquête en cours.
Pour fixer le LIBOR, 18 des plus grandes banques occidentales (dont BNP-Paribas, Crédit Agricole et la Société Générale) rapportent chaque jour les taux auxquels elles pensent pouvoir emprunter à leurs consœurs, et les quatre taux les plus élevés et les quatre plus bas sont retranchés pour ne garder que la moyenne de ceux qui restent. Rien que cette procédure démontre qu’il faut une collusion entre plusieurs banques pour pouvoir influencer le taux. Barclays n’a donc eu aucun problème pour affirmer qu’elle n’était pas seule à falsifier ses déclarations et que d’autres opéraient sous la bienveillance de la Réserve fédérale de New York et des autorités anglaises.
Il en découle que le LIBOR aurait été massivement manipulé, à la hausse comme à la baisse, selon ce que ces banques estimaient être à leur avantage par rapport à la tendance dominante, causant un énorme préjudice aux débiteurs du monde entier.
Ainsi la ville de Baltimore avait acheté, comme plusieurs grands fonds de pension américains, hôpitaux et de nombreuses autres institutions, pour plusieurs centaines de millions de dollars de produits structurés indexés sur le LIBOR, produits connus en France comme des emprunts toxiques.
Suite au Liborgate, les procureurs de l’Etat du Massachusetts ont décidé de se rencontrer la semaine prochaine pour calculer les pertes subies et évalueront s’il y a lieu d’entamer des poursuites judiciaires.
En France, le ministère de l’Economie estimait, en novembre 2008, que sur les 135 milliards d’euros de dettes des collectivités territoriales françaises, 15 à 20% d’entre eux étaient constitués de produits structurés, dont les taux fluctuaient selon des formules complexes en fonction de certaines devises comme le Franc suisse, mais aussi le LIBOR et l’EURIBOR, ce dernier ayant été également manipulé.
Ces produits structurés se sont transformés quelques années plus tard en emprunts toxiques pour les collectivités. En France, l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, créé à l’initiative de Claude Bartolone, désormais président de l’Assemblée nationale, avait dénoncé ces dérives.
Il est clair aujourd’hui que le Liborgate donne une nouvelle dimension à la question des emprunts toxiques et que certaines collectivités territoriales, en suivant l’exemple de la ville de Baltimore, pourraient à leur tour examiner l’opportunité de poursuivre certaines banques pour avoir manipulé le Libor.
Pour l’instant, seul le député PS Henri Emmanuelli a exprimé son souhait de voir Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France auditionné par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, afin de savoir si la France s’est tenue à l’écart de ce scandale.
Il est grand temps d’aller plus loin, aussi bien sur le plan légal que sur le plan politique. Nous attendons donc avec impatience une nouvelle commission parlementaire sur ce sujet.
Alors qu’en Angleterre le Liborgate précipite une faction importante de l’establishment financier à exiger qu’on coupe les banques en deux (retour au Glass-Steagall Act), en France, ce sujet, qui était au centre de la campagne présidentielle de Jacques Cheminade, reste tabou.

Prêts aux collectivités; Vers un plafond légal des taux d'intérêts ?

www.mediapart.fr/
Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques
http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/130712/plafonnons-les-taux-des-prets-aux-acteurs-publi

Plafonnons les taux des prêts aux acteurs publics locaux
Afin de sortir de la crise des emprunts toxiques, Damien Millet, porte-parole du CADTM France et Patrick Saurin, délégué syndical de Sud BPCE, membres du Collectif pour un audit citoyen de la dette publique, se prononcent en faveur de l'instauration d'un plafond légal des taux d'intérêt des prêts consentis aux collectivités locales, hôpitaux, organismes de logements social...

Depuis quelques années, un grand nombre de collectivités territoriales, d’hôpitaux publics, d’organismes de logement social et même d’associations est pris au piège des « prêts toxiques ». La gravité de cette situation a nécessité la création, en 2011, d’une commission d’enquête parlementaire qui a travaillé sous l’impulsion de Claude Bartolone, son président, et de Jean-Pierre Gorges, son rapporteur, pour identifier les causes de cette catastrophe et préconiser des solutions. Cette commission a chiffré à 18,8 milliards d’euros l’encours des prêts à risque et à 730 millions d’euros le surcoût annuel résultant de ces emprunts. Mais sept mois après que la commission a rendu son rapport, aucune mesure concrète n’a été prise pour soulager les milliers d’acteurs publics locaux asphyxiés par les prêts toxiques. Voilà pourquoi les impayés des collectivités locales ont grimpé de 30 à 103 millions d'euros entre fin décembre 2011 et fin avril 2012 pour la seule banque Dexia.

Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que plusieurs dizaines d’entre elles se soient résolues à engager une action en justice contre leurs banques. Ainsi, la commune de Sassenage a assigné Dexia devant le Tribunal de grande instance de Nanterre fin 2011 et a décidé de suspendre unilatéralement le paiement des intérêts de deux prêts toxiques sans attendre la décision du tribunal. Dans un avis du 31 mai 2012, la Chambre régionale des comptes d’Auvergne Rhône-Alpes, saisie par Dexia, sans se prononcer sur le fond de l’affaire, a refusé de mettre la collectivité en demeure d’inscrire le paiement des intérêts dans son budget, considérant que « la dépense litigieuse […] doit être regardée comme étant sérieusement contestée dans son principe et dans son montant ».

Le 4 juillet 2012, la ville de Saint-Etienne a remporté une nouvelle bataille contre la Royal Bank of Scotland (RBS) à qui elle a stoppé le paiement des intérêts en attendant un jugement sur le fond. La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement déjà rendu fin 2011 par le Tribunal de grande instance de Paris, qui affirmait que les prêts structurés souscrits par les acteurs publics locaux « se sont révélés être des produits spéculatifs à haut risque et dont la légalité est aujourd'hui sérieusement contestée devant le juge du fond » avant de conclure : « Dès lors, il ne nous apparaît pas que la cessation du versement des échéances de ses emprunts par la Ville de Saint-Etienne doive être considérée comme constituant un trouble manifestement illicite ».
La Cour d'appel vient d’ajouter que « les prêts en cause sont soumis, après une première période de taux fixe, à un taux variable, sans aucun plafond, ce qui contrevient à l'interdiction pour ces collectivités de souscrire à des contrats spéculatifs et renvoie aux conditions de passation de ces prêts au regard notamment de cette contrainte légale et de l'obligation de conseil de la Royal Bank ». Un signal d’alerte fort est ainsi adressé aussi bien aux banques qu’aux pouvoirs publics.

La situation est actuellement bloquée. Les banques sont peu enclines à renégocier les prêts et ne proposent le plus souvent aux emprunteurs en difficulté qu’un rallongement excessif de la durée des emprunts sans réduire l'exposition au risque de taux. Sachant que les actions en justice s’inscrivent dans un temps long, les pouvoirs publics peuvent prendre très vite une mesure efficace et juste : l’instauration d’un taux d’usure pour les prêts aux acteurs publics locaux (1), à l’instar de ce qui est pratiqué pour les prêts immobiliers aux particuliers et les prêts aux entreprises. S’inspirant de l’article L 313-3 du Code de la consommation, ce taux pourrait être égal au taux fixe moyen correspondant à la durée concernée consenti au cours du trimestre précédent, augmenté d’un tiers. Les entreprises et les particuliers sont protégés par l’existence d’un tel taux d’usure, pourquoi les acteurs publics locaux ne le sont-ils toujours pas ?

(1) C'est-à-dire d'un plafonnement du taux d'intérêt qu'il est possible de réclamer.

Libor, vers un nouveau scandale bancaire ?

Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

http://www.rue89.com/2012/07/10/banques-le-scandale-du-libor-explique-aux-nuls-233739

Banques : le scandale du Libor expliqué aux nuls

Le nuage toxique du « scandale du Libor » contournera-t-il la France ?
Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, a confirmé que les banques françaises entraient dans le champ de l’enquête visant à déterminer qui avait participé à la manipulation de ce taux d’intérêt interbancaire. Mais a précisé qu’il n’avait pas connaissance d’une éventuelle implication d’une banque française...

L’affaire est en tout cas assez grave pour que le commissaire parle de « trahison aux conséquences potentiellement systémiques ».
Du fait de ces manipulations, des millions d’emprunteurs ont payé un taux d’intérêt faussé entre 2005 et 2009.
Un tel scandale a au moins une vertu pédagogique : il vient rappeler qu’aucune réforme sérieuse n’a été engagée depuis la crise financière de 2008 pour mettre au pas la finance.
Pour la Grande-Bretagne, qui tire une grande fierté des activités financières de la City, cette affaire est vécue comme une catastrophe : elle révèle que le cœur de la City est pourri, que la cathédrale de la finance globale repose sur des mensonges. Le parlement britannique a ouvert une enquête et interroge depuis la semaine dernière les différents responsables.
Jusque-là, seule la banque Barclays a été directement impliquée dans le scandale : ses principaux dirigeants ont dû démissionner début juillet, à commencer par le patron Bob Diamond, un Américain.
D’autres établissements européens pourraient être concernés.
Une enquête a été ouverte en Allemagne par l’autorité allemande de régulation des marchés, la BaFin.
La Deutsche Bank est dans le viseur des autorités.

Qu’est-ce que le Libor ?

Le Libor, pour « London interbank offered rate » (« taux interbancaire proposé à Londres »), est le taux d’intérêt de référence auquel les banques, sur le marché de Londres, se prêtent entre elles (pour des prêts sans garantie et d’une durée de moins d’un an).
On parle du Libor, mais on devrait dire « les » Libor : il existe en effet des Libor pour dix devises différentes et, pour chacune d’entre elles, de quinze durées différentes, de un jour à douze mois. Il existe donc 150 taux Libor.
Ces taux sont publiés une fois par jour, à 11h45, par l’Association des banquiers britanniques. Ils sont calculés en fonction de ce qui se pratique dans un groupe de 18 banques, le « panel ».
Le Libor est donc une moyenne, calculée à partir de transactions réelles réalisées par ces 18 banques et après avoir éliminé les taux les plus bas et les taux plus élevés, pour éviter les anomalies.
La fraude porterait sur le Libor mais aussi sur l’Euribor, un taux similaire calculé pour la zone euro, sur la base d’un panel de 57 banques.

En quoi consistait la manipulation ?

Certaines banques du panel, à commencer par la Barclays, ont menti sur les taux pratiqués, faussant donc le Libor.
La Barclays a commencé en 2005, pour des raisons qui restent à élucider. Il s’agirait d’une fraude pure et simple, visant à générer des taux favorables aux positions prises par les traders de la banque.
En 2008, la manipulation a eu lieu pour cacher les fragilité de certaines banques.
Les conditions des prêts à court terme (« liquidités ») que s’accordent entre elles les banques dépendent de nombreux facteurs ; l’un d’entre eux est la confiance que l’on place dans la solidité financière de la banque emprunteuse. Si celle-ci présente un risque, le taux exigé d’elle est plus élevé. Pendant la crise financière, certaines banques ont vu leurs conditions d’accès aux liquidités interbancaires se durcir.
C’était le cas de la banque Barclays. Mais pour que ça ne se sache pas, elle a fait de fausses déclarations au panel du Libor, affirmant avoir obtenu des taux de refinancement plus faibles que dans la réalité.
La Barclays a agi au lendemain d’un coup de téléphone entre le patron de la banque Bob Diamond, et le numéro deux de la Banque d’Angleterre, Paul Tucker. Interrogé par la la commission d’enquête parlementaire, lundi, ce dernier a nié vigoureusement avoir conseillé à Barclays de tricher, comme un document interne à Barclays peut le laisser penser. Selon ce document, Tucker aurait déclaré à Diamond qu’il n’était « pas toujours nécessaire » que Barclays affiche des taux « aussi élevés ».
A l’époque des faits (fin 2008), Barclays était si fragilisée que le gouvernement songeait à la nationaliser.
Mais elle n’est visiblement pas la seule banque du panel à avoir menti : l’enquête vise d’autres banques du cartel, qu’elles soient britanniques (Royal Bank of Scotland, Lloyds Bank...) allemande (Deutsche Bank...) américaines (Citigroup, JPMorgan Chase...), suisse (UBS)... en attendant d’éventuelles banques françaises.

Quelles sont les conséquences de la fraude ?

Le Libor, c’est le cœur de la finance : il sert de référence à de très nombreuses transactions : prêts à la consommation, épargne, swaps, crédits immobiliers... Au total, la valeur des produits indexés sur le Libor se chiffrerait à plus de 350 000 milliards d’euros.
Si le Libor, censé être déterminé dans la transparence, est faussé, cela signifie que l’ensemble de la finance mondiale repose sur du sable. Et que les bilans des banques, leurs comptes de résultats, sont biaisés.
« Certaines banques manipulaient le thermomètre et se débrouillaient pour qu’il n’indique jamais de fièvre », résume Rama Cont, directeur de recherche au CNRS, spécialiste des marchés financiers, dans une interview au Monde.
Cette fois-ci, c’est à Londres qu’éclate ce scandale, avec des preuves tangibles que le cœur du système est corrompu. Il y a dans ce scandale de quoi conduire à l’effondrement de la confiance entre les acteurs du système. D’où le « risque systémique » évoqué par Michel Barnier.

Que risquent les banquiers ?

Les banques risquent d’être sanctionnées par des amendes : les autorités américaine et britannique ont déjà infligé la semaine dernière à la banque Barclays une amende de 350 millions d’euros.
Les dirigeants des banques, eux, risquent la démission forcée s’il est prouvé qu’ils ont trempé dans ces manipulations.
Mais au-delà ?
Théoriquement, des poursuites pénales sont possibles puisque, un peu tardivement certes, le Serious Fraud Office britannique a annoncé vendredi l’ouverture d’une enquête criminelle.
Mais il n’est pas certain que cette enquête débouchera sur des inculpations.
Depuis le débit de la crise de 2008, aucun patron de grande banque n’a encore été condamné au pénal, malgré les irrégularités qui ont été découvertes.