Vol d'immatriculation, Comment réagir ?

Fiche pratique :

Immatriculation "doublettes", comment réagir ?

« Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique identique à la vôtre).

La solution pour éviter les ennuis.

Vous êtes victime de «Doublette» - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV».

Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.

1^èreétape :

Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats, rendez-vous.)
Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse du service photographies est indiquée au dos de la contravention.

2^èmeétape :

Une fois toutes les preuves réunies : Allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation », Code NATINF 25123, demandez un récépissé et une copie de la plainte.

3^èmeétape :

Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.

4^meétape :

Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la contravention.

Logiquement, vous n'aurez plus de problème.

Cette procédure est oeuvre de l'ANDEVI, association de défenses des victimes de P. V. établis de façon injuste.

Voici l'adresse de leur blog :
 http://www.andevi.info/article-doublettes-l-andevi-vous-donne-la-solution-84127238.html

Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08

www.andevi.info                   email : andevi@sfr.fr

Carte de France Toxique

EMPRUNTS TOXIQUES : Carte de France

La CARTE des emprunts toxiques des collectivités territoriales en France
Sidérant !
Juste pour amorcer un débat sur les emprunts toxiques des collectivités territoriales...
http://labs.liberation.fr/maps/carte-emprunts-toxiques/

Carte des emprunts structurés, dits « toxiques », distribués par Dexia Crédit local (DCL), de 1995 à 2009, et encore en exercice début 2010. Il est indiqué le montant de ces emprunts, le surcoût attendu pour les collectivités, tel qu'il est valorisé par DCL, ainsi que les banques qui ont servi de contrepartie à DCL.

Calcul du surcoût : calcul fait par Dexia selon une méthodologie qui prend en compte la "valeur de marché" (le mark to market) du produit structuré ; en d'autres termes, c'est le surcoût par rapport aux intérêts calculés au moment de la signature initiale. Lire aussi «les Cordons de la Bourse».

Précision: les chiffres datent de 2009, et certains prêts ont été renégociés depuis. De plus, Dexia n'est pas la seule banque à avoir distribué des emprunts toxiques.

>> Lire les explications complètes

• : opération bénéficiaire
• : 0 à 10% de surcoût
• : 10 à 20% de surcoût
• : 20 à 50% de surcoût
• : plus de 50% de surcoût

Source: Dexia, 2009
Crédits: Nicolas Cori, Olivier Mobili, Yohan Boniface
Outil: OpenLayers, license BSD
Fond: © les contributeurs d'OpenStreetMap, CC-BY-SA

Pour toute remarque ou question sur la carte et les données, n'hésitez pas à nous contacter.
http://labs.liberation.fr/maps/carte-emprunts-toxiques/#

LE PETIT TRAIT ROUGE SOUS LE GROS POINT ORANGE QUI LAISSE SUPPOSER UN GROS POINT ROUGE ....
CE N'EST PAS UNE ILLUSION... C'EST VILLENEUVE LES MAGUELONE ...
DANS LES PAS DE GERARD BOUISSON ET DE ROLAND BELDAME.
NOUS NE LES REMERCIERONS JAMAIS ASSEZ.

Saumur menacée de payer ...

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202343633564-emprunts-toxiques-saumur-menacee-de-payer-a-dexia-des-interets-qu-elle-conteste-503260.php

Emprunts toxiques : Saumur menacée de payer à Dexia des intérêts qu'elle conteste

Par Emmanuel Guimard | 23/10 | 14:04

La Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire estime que la ville ne peut contester aujourd'hui le montant des intérêts liés à un emprunt renégocié auprès de Dexia.

Le cas de Saumur va susciter l'attention des communes concernées par les emprunts toxiques. La capitale de l'équitation française pourrait en effet être sommée de payer la totalité de l'intérêt d'un emprunt souscrit auprès de Dexia Crédit Local, dont elle conteste le montant. La Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, sollicitée fin juillet par le préfet des Pays de la Loire, vient de publier un avis estimant que la différence d'interprétation dans le calcul du taux d'intérêt « ne pouvait être considérée comme une contestation sérieuse ».

« Un calcul arithmétique alambiqué »

L'affaire remonte au 20 janvier 2011. La ville conclut alors un contrat de prêt structuré auprès de Dexia, d'un montant de 6,8 millions d'euros. Il correspond au refinancement d'un précédent prêt souscrit auprès de la même banque, en mai 2007 par la municipalité précédente. Lors de l'échéance annuelle, le 1^er mars dernier, Saumur a remboursé 477.964,82 euros en capital et 270.310,66 euros en intérêts au lieu des 513.276,48 euros demandés par la banque, correspondant au taux de 7,4 % au lieu des 3,9 % que s'applique la ville.

L'argent manquant est consigné à la Caisse des Dépôts « pour bien montrer qu'il ne s'agissait pas d'un problème de trésorerie mais bien d'un problème de fond », note le maire UMP de Saumur, Michel Apchin. L'élu évoque « un taux non précisé et un calcul arithmétique alambiqué, avec des barrières sur des parités monétaires ».

De son côté, la chambre estime que le calcul effectué par la ville est « erroné » et que celle-ci a bénéficié d'une information de la banque et des conseils extérieurs suffisants.

Possible recours devant le tribunal administratif

« Il appartient désormais au préfet de prendre une décision, estime Michel Apchin. S'il nous met en demeure de payer, je me réserve la possibilité d'un recours devant le tribunal administratif. » L'élu précise que, sur un autre emprunt et sur des montants d'intérêt comparables, Saumur a porté l'affaire devant la justice. « Nous avons eu tort de ne pas le faire dans ce deuxième cas », déplore aujourd'hui l'élu.

La Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire admet qu'elle rend là un avis opposé à ceux de son homologue d'Auvergne Rhône-Alpes, concernant la commune de Sassenage (Isère). Entre autres différences avec Saumur, il s'avère que Sassenage a demandé au TGI de Nanterre de constater la nullité de contrats de prêts sur le fondement du Code civil.

DE NOTRE CORRESPONDANT À NANTES

Femme Fatale

Nico / Velvet Underground

La responsabilité du régulateur des banques

Emprunts toxiques : la responsabilité du régulateur des banques 

   Dans le dossier des emprunts toxiques, on s’est peu interrogé sur le rôle du régulateur des banques....

Lire l'article fort documenté sur le lien :

http://ps.saintgermain.over-blog.org/article-emprunts-toxiques-la-responsabilite-du-regulateur-des-anques-111496418.html

Plainte pénale de Rosny-sur-Seine : non-lieu requis !

http://www.romandie.com/news/n/_Emprunts_toxiques_non_lieu_requis_apres_la_plainte_penale_de_Rosny_sur_Seine77231020121435.asp


DEXIA - EMPRUNTS TOXIQUES

Emprunts toxiques: non-lieu requis après la plainte pénale de Rosny-sur-Seine

VERSAILLES - Le parquet de Versailles a récemment requis un non-lieu dans l'affaire des emprunts bancaires toxiques, que la commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines) dit avoir contractés auprès de Dexia Crédit local, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Dans cette affaire, il ne s'agit pas d'une fraude pénale mais d'actes de gestion d'une commune qui ont été malheureux, les prêts étaient légaux quand ils ont été passés, a précisé la source judiciaire, confirmant une information du Parisien.

La commune de Rosny-sur-Seine avait déposé une première plainte en 2010, qui avait donné lieu à l'ouverture d'une enquête préliminaire. Puis, en septembre 2011, la commune de 5.000 habitants avait porté plainte avec constitution de partie civile pour escroquerie en bande organisée et tromperie afin qu'un juge d'instruction soit saisi.

Le juge doit désormais rendre son ordonnance, qui, s'il suit la position du parquet, confirmera le non-lieu, soit, dans le cas contraire, donnera lieu à un procès.

L'avocat de la commune, Me Bernard Benaïem avait estimé le préjudice à 400.000 euros.

En septembre 2011, un porte-parole de la banque franco-belge avait assuré que Rosny-sur-Seine n'avait aucun crédit structuré auprès de Dexia, ajoutant que l'encours de cette commune auprès de Dexia est entièrement à taux fixe et ses taux sont bas.
Depuis fin 2009, plusieurs banques ont été assignées en justice par des collectivités locales qui leur reprochent de leur avoir fait souscrire des emprunts toxiques.

La plainte de Rosny-sur-Seine était la première procédure pénale dans l'affaire des emprunts toxiques, selon Me Benaïem.

Les crédits structurés, désignés comme toxiques par les collectivités, sont des prêts le plus souvent complexes, dont certains ont été adossés à des parités de change, entraînant pour des collectivités une hausse brutale des taux d'intérêt associés à ces emprunts.

DEXIA


(©AFP / 23 octobre 2012 14h33)

Et aussi :

http://paris-ile-de-france.france3.fr/2012/10/23/emprunts-toxiques-non-lieu-requis-apres-la-plainte-penale-de-rosny-sur-seine-78-124537.html

Le vent tournerait-il en faveur des Banques ?

Emprunt toxique : Saumur doit payer ses dettes

Pour la chambre régionale des comptes, pas de doute, Saumur doit payer l’emprunt dont les intérêts ont été renégociés par le maire, Michel Achpin, auprès de Dexia crédit local. Au conseil municipal d’hier soir, l’avis de la CRC a fait l’effet d’une douche froide aux élus saumurois.

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a été saisie par le préfet de Maine-et-Loire afin qu’elle détermine si une dépense d’un montant de 242 965,82 €, correspondant à une partie des intérêts d’une échéance de remboursement d’un emprunt souscrit par la commune de Saumur auprès de la banque Dexia Crédit Local, constituait une dépense obligatoire et que, dans l’affirmative, elle vérifie si les crédits nécessaires à l’acquittement de la dépense figuraient au budget de cette collectivité territoriale.

La commune de Saumur a conclu le 20 janvier 2011 un contrat de prêt structuré auprès de la banque Dexia Crédit Local, d’un montant de 6 790 344,47 €, correspondant au refinancement d’un précédent prêt structuré souscrit auprès de la même banque en mai 2007.

Désaccord sur l'interprétation

La commune de Saumur a payé à la banque Dexia Crédit Local, au titre de l’échéance annuelle de remboursement de cet emprunt du 1er mars 2012, la somme de 477 964,82 €, correspondant à l’échéance en capital, et la somme de 270 310,66 €, correspondant aux intérêts qui, selon elle, étaient dus (par application d’un taux de 3,91555 %), au lieu de la somme de 513 276,48 € demandée par la banque (correspondant à un taux de 7,435 %).
Elle a consigné à la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 242 965,82 € correspondant à la différence entre ces deux montants.

La commune de Saumur a justifié le règlement partiel des intérêts de l’échéance du 1er mars 2012 par l’existence d’un désaccord sur l’interprétation de la clause du contrat permettant de calculer le taux d’intérêt, à l’exclusion de tout autre motif.

Saumur ne pouvait pas ignorer...

Afin de déterminer si la dépense était obligatoire, la chambre a, conformément à une jurisprudence constante du Conseil d’Etat, vérifié si elle correspondait à une dette échue, certaine, liquide, non sérieusement contestée dans son principe ou dans son montant et découlant de la loi, d’un contrat, ou de toute autre source d’obligations.

La chambre a constaté, en premier lieu, que l’interprétation faite par la commune de Saumur de la formule de calcul du taux d’intérêt de l’emprunt était manifestement erronée (cf. l’encadré n° 1 ci-après), en deuxième lieu, que la commune avait bénéficié, de la part de la banque, avant la souscription de cet emprunt, d’une information lui permettant de comprendre comment devait être interprétée la formule de calcul du taux d’intérêt et, en troisième lieu, qu’elle s’était assurée les conseils d’un cabinet spécialisé dans la gestion de la dette des collectivités locales qui lui avaient également permis de comprendre les modalités de calcul des intérêts de l’emprunt.

Obligation de payer

La chambre en a conclu que la contestation de la commune de Saumur au seul motif d’une différence d’interprétation du calcul du taux d’intérêt ne pouvait être considérée comme une contestation sérieuse.

Pour cette raison, la chambre a rendu le 13 septembre 2012 un avis dans lequel elle a constaté que la somme de 242 965,82 € correspondant au montant des intérêts qui n’avaient pas été payés par la commune de Saumur à la banque Dexia Crédit Local lors de l’échéance du 1er mars 2012, présentait le caractère d’une dépense obligatoire.
Elle a aussi constaté que les crédits inscrits au budget pour 2012 de la commune de Saumur étaient suffisants pour couvrir cette dépense

 

http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Emprunt-toxique-Saumur-doit-payer-ses-dettes_40771-2125618-pere-pdl_filDMA.Htm

Et aussi :

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202343244455-emprunts-toxiques-saumur-menacee-de-payer-des-interets-qu-elle-conteste-503449.php

Emprunts toxiques : Saumur menacée de payer des intérêts qu'elle conteste

Par Emmanuel Guimard

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire estime que la ville ne peut contester aujourd'hui le montant des intérêts liés à un emprunt renégocié auprès de Dexia.

Le cas de Saumur va susciter l'attention des communes concernées par les emprunts toxiques. La capitale de l'équitation française pourrait en effet être sommée de payer la totalité de l'intérêt d'un emprunt souscrit auprès de Dexia Crédit Local, dont elle conteste le montant. La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, sollicitée fin juillet par le préfet des Pays de la Loire, vient de publier un avis estimant que la différence d'interprétation dans le calcul du taux d'intérêt « ne pouvait être considérée comme une contestation sérieuse ».

L'affaire remonte au 20 janvier 2011. La ville conclut alors un contrat de prêt structuré auprès de Dexia, d'un montant de 6,8 millions d'euros. Il correspond au refinancement d'un précédent prêt souscrit auprès de la même banque, en mai 2007 par la municipalité précédente. Lors de l'échéance annuelle, le 1 ^er mars dernier, Saumur a remboursé 477.964,82 euros en capital et 270.310,66 euros en intérêts au lieu des 513.276,48 euros demandés par la banques, correspondant au taux de 7,4 % au lieu des 3,9 % que s'applique la ville. L'argent manquant est consigné à la Caisse des Dépôts « pour bien montrer qu'il ne s'agissait pas d'un problème de trésorerie, mais bien d'un problème de fond », note le maire UMP de Saumur, Michel Apchin. L'élu évoque « un taux non précisé et un calcul arithmétique alambiqué, avec des barrières sur des parités monétaires ».

Entre les mains du préfet

De son côté, la chambre estime que le calcul effectué par la ville est « erroné » et que celle-ci a bénéficié d'une information de la banque et des conseils extérieurs suffisants. « Il appartient désormais au préfet de prendre une décision, estime Michel Apchin. S'il nous met en demeure de payer, je me réserve la possibilité d'un recours devant le tribunal administratif. » L'élu précise que, sur un autre emprunt et sur des montants d'intérêt comparables, Saumur a porté l'affaire devant la justice. « Nous avons eu tort de ne pas le faire dans ce deuxième cas », déplore aujourd'hui l'élu.

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire admet qu'elle rend là un avis opposé à ceux de son homologue d'Auvergne Rhône-Alpes, concernant la commune de Sassenage (Isère). Entre autres différences avec Saumur, il s'avère que Sassenage a demandé au TGI de Nanterre de constater la nullité de contrats de prêts sur le fondement du Code civil.

Emmanuel Guimard, Les Echos

 

Crédits Toxiques: Vers une victoire des Banques ?

La Cour administrative de Lyon estime qu’une commune ne peut changer elle-même le taux d’un emprunt toxique.

Le 25 septembre 2012, la cour administrative d'appel de Lyon a considéré que la commune d'Unieux (Loire) était incompétente pour modifier unilatéralement, par une délibération, le taux d'un contrat de prêt signé en 2007 avec la banque Dexia.

Un arrêt qui vient remettre en cause le choix de Sassenage.

http://www.lagazettedescommunes.com/134667/la-cour-administrative-de-lyon-estime-qu%E2%80%99une-commune-ne-peut-changer-elle-meme-le-taux-d%E2%80%99un-emprunt-toxique/

Crédits Toxiques, responsables ou coupables ?

Par Hervé Alexandre, Professeur à L'Université Paris-Dauphine.

« Spéculer pour gagner de l'argent sur un marché financier ou pour masquer l'ampleur de la dette contractée par une co]lectivité constitue une prise de risque »

https://docs.google.com/open?id=0B7aW3lqrYJXQZGVKN1ZSUHRLMUU

Les risques ont été pris... il reste à les assumer.

La colère de Bartolone

http://www.leparisien.fr/indiscrets/politique/la-colere-de-bartolone-06-10-2012-2209425.php

Claude Bartolone est furieux contre Anne-Marie Escoffier.
Interrogée à l’Assemblée il y a quelques jours sur les milliards d’emprunts toxiques qui plombent les départements, la ministre déléguée à la Décentralisation a demandé aux collectivités de rembourser leurs dettes. Une réponse qui a catastrophé Bartolone.                                 
« Il a failli tomber de sa chaise en l’écoutant… », confie l’entourage du président de l’Assemblée nationale. Au point que Barto a écrit un courrier salé au Premier ministre avant que François Hollande ne rectifie le tir, hier, devant les élus. La missive n’est donc jamais partie.

Jeanne Lee - Ran Blake

Something's Coming LIVE 1963

Maurice Vincent sollicite une rencontre avec le premier ministre

Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

Communiqué de presse

Saint-Étienne, jeudi 4 octobre 2012

A la suite de la réponse de Mme Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée chargée de la

décentralisation, à Sébastien Pietrasanta, hier à l'Assemblée Nationale, Maurice Vincent souligne la volonté d'ouverture du gouvernement et retient la proposition faite d'engager rapidement des échanges avec les collectivités mises en difficulté. Au regard du caractère interministériel du dossier (les collectivités mais aussi les hôpitaux et des organismes d'habitat social sont concernés), il sollicite donc une rencontre avec le Premier Ministre.

 

Ce dossier bénéficie des diagnostics issus de la commission d'enquête parlementaire présidée par Claude Bartolone et du récent rapport demandé par le Sénat dans le cadre de la Loi de finances rectificative 2012.

 

Sur le point précis de l'attitude des collectivités de plus en plus nombreuses qui sont confrontées dès maintenant à l'explosion des taux d'intérêt, il rappelle que dès lors qu'un contentieux est engagé et que le caractère licite du contrat est sérieusement contesté, il est tout à fait possible d'en rester au versement du taux antérieur tant que le jugement sur le fond n'est pas rendu (deux jugements en ce sens contre la banque RBS, avis semblable de la CRC de Rhône Alpes). Dans les autres cas, il leur recommande de prendre contact avec notre association pour bénéficier de l'expérience collective et limiter ainsi au minimum les conséquences financières de ce scandale tant qu'une solution globale n'est pas arrêtée.

Maurice VINCENT

Président de l'association Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques

Sénateur-Maire de Saint-Étiennewww.empruntstoxiques.fr  

La Slovénie créé une bad bank, soutenue par 4 mds EUR de garantie d'Etat

Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

http://www.romandie.com/news/n/_La_Slovenie_cree_une_bad_bank_soutenue_par_4_mds_EUR_de_garantie_d_Etat15031020122205.asp

LJUBLJANA -
Le Parlement slovène a approuvé mercredi la création d'une bad bank, structure de défaisance d'actifs toxiques, pour reprendre les prêts non performants des banques publiques du pays, contre des obligations garanties par l'Etat.

La loi, qui vise à renforcer la stabilité des banques publiques, a été approuvée après neuf heures de débats par 47 parlementaires sur 90, alors que 9 ont voté contre.

Le principal parti d'opposition de centre-gauche Slovénie Positive (PS) a boycotté le vote.

Le texte prévoit la création d'une banque de gestion d'actifs qui achètera les emprunts non performants aux banques afin de nettoyer leur bilan grâce à des obligations garanties par l'Etat pouvant aller jusqu'à 4 milliards d'euros (5,1 milliards de dollars).

Lors de la présentation de la loi la semaine dernière, le ministre des Finances Janez Sustersic a donné l'estimation du gouvernement selon laquelle les banques du pays pouvait détenir jusqu'à 6 milliards d'euros de prêts non performants.

Il a prévenu que la situation du système bancaire slovène était très grave, à la limite de l'effondrement, et le problème (devait) être résolu dès que possible.

La solution la plus rapide est de nettoyer les bilans des banques en transférant leurs emprunts toxiques vers une institution dédiée, a-t-il déclaré aux parlementaires.L'oppostion (PS) a cependant boycotté le vote de mercredi, estimant que l'adoption de cette loi dans l'urgence et les nombreux amendements proposés lors des semaines de débat ne laissaient pas assez de temps aux parlementaires pour annalyser le texte et ses conséquences.

Une loi qui prévoit 4 milliards d'euros de garanties d'Etat est votée sans que (les parlementaires) soient conscients (des répercussions), a déclaré Jani Moderndorfer, président du groupe parlementaire PS.

En août, les principales agences de notation du crédit ont dégradé la Slovénie à cause de la situation de son secteur bancaire, faisant passer les taux d'intérêts de l'emprunt slovène au dessus des 7,0%, un niveau considéré comme insoutenable à long terme.


(©AFP / 03 octobre 2012 22h04)
Cette méthode expérimentée avec succés par la Suisse, n'est pas à ce jour envisagée par l'état français.
C'est dire que ce qui a été bon pour les Suisses et qui aujourd'hui est bon pour les Slovènes, n'est même pas envisageable pour les Français.
Quand perdrons nous cette suffisance qui nous pousse à croire que nous avons raison contre le monde entier ?

Les collectivités doivient s'acquitter des échéances de prêts qu'elles ont contractés

Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques



Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation, a affirmé que les collectivités devaient s'acquitter des échéances de prêts qu'elles ont contractés, alors que certaines ont annoncé leur intention de ne pas payer la hausse d'intérêts d'emprunts dits "toxiques".
"Les parties contractantes au contrat de prêt ne peuvent décider, ni d'un côté, ni de l'autre, de s'arranger avec la loi. Les banques doivent d'un côté respecter leurs obligations. Les collectivités doivent honorer leurs échéances de prêt sauf à avoir fait constater les manquements ou fautes", a-t-elle dit.
Mme Escoffier répondait mercredi à une question du député socialiste Sébastien Pietrasanta, par ailleurs maire d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

La suite sur :

http://www.lepoint.fr/societe/emprunts-toxiques-les-collectivites-doivent-honorer-leurs-echeances-03-10-2012-1513026_23.php

Les villes invitées à honorer leurs crédits toxiques

Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRL6E8L3J1T20121003

France - Les villes invitées à honorer leurs crédits toxiques

PARIS, 3 octobre (Reuters) - La ministre déléguée chargée de la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a invité mercredi les collectivités locales à honorer les échéances de prêts qu'elles ont contractées au moment où certaines laissent entendre qu'elles ne veulent pas payer la facture d'"emprunts toxiques".
"Les parties contractantes au contrat de prêt ne peuvent décider, ni d'un côté, ni de l'autre, de s'arranger avec la loi", a-t-elle déclaré lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
"Les banques doivent d'un côté respecter leurs obligations. Les collectivités doivent honorer leurs échéances de prêt sauf à avoir fait constater les manquements ou fautes", a-t-elle dit.
La ministre répondait à une question de Sébastien Pietrasanta, député maire socialiste d'Asnières (Hauts-de-Seine), une municipalité qui a annoncé récemment son intention de ne pas payer les surcoûts, chiffrés à 380.000 euros, occasionnés par une hausse des intérêts d'un prêt structuré contracté auprès de la banque franco-belge Dexia .
Elle a rappelé le rôle joué par le système d'assistance du médiateur mis en place pour les emprunts à risque des collectivités, tout en indiquant que le gouvernement était "préoccupé par les marges de négociation de plus en plus limitées avec certaines banques", une allusion à la situation de Dexia qui est en voie de démantèlement.
"Nous sommes conscients de difficultés spécifiques des petites et moyennes collectivités (...), c'est pourquoi nous étudions aujourd'hui les mesures permettant d'améliorer les dispositifs d'accompagnement", a-t-elle encore dit.
"Toutes les pistes sont ouvertes, y compris la possibilité de renforcer les moyens d'accompagnement, ou la possibilité de mettre en place un moratoire permettant de 'caper' les taux pendant une période déterminée". ( afin de ne pas "plomber" les municipales ?)
Selon un rapport récent, les prêts toxiques des collectivités locales, le plus souvent indexés sur des paniers de devises, atteignent près de 14 milliards d'euros, dont six milliards feraient courir des risques importants à leurs souscripteurs.
Ce montant représente 8,7% de l'encours total de la dette des collectivités locales, qui atteint 160,1 milliards d'euros. Mis en place en 2010, le médiateur a été saisi par 180 collectivités (Yann Le Guernigou, édité par Patrick Vignal)
© Thomson Reuters 2012 Tous droits réservés

Nous y sommes !

Le gouvernement aurait-il choisi son camp ? 
L'ennemi n'apparaît plus être la Finance mais le Mauvais Payeur.
Conséquence :
Les errements Bouissonnesques et Beldammiens devront être assumés.
C.Q.F.D.
Villeneuvois attendez-vous à payer ! C'est toujours le contribuable qui règle l'addition,
dans les pas de Gérard Bouisson.

Pierre Sémat
Adjoint Délégué aux Finances
Villeneuve les Maguelone

Emprunts toxiques Sébastien Pietrasanta Anne-Marie Escoffier

Prendre l'information à sa source :

http://deputes.lessocialistes.fr/nos-expressions/emprunts-toxiques

Emprunts toxiques

Question : Sébastien Pietrasanta.

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation.

Pendant une dizaine d’années, les banques françaises et européennes ont proposé aux collectivités territoriales, aux hôpitaux et à certains organismes de l’habitat social des prêts structurés. Parmi ces prêts consentis, il y en a dont les profits sont bien supérieurs à ceux des crédits classiques, il s’agit des prêts dits toxiques, estimés en 2011 à 18,8 milliards d’euros, selon les conclusions de la commission d’enquête parlementaire présidée par Claude Bartolone, qui a rendu son rapport le 13 décembre 2011.

Par exemple, à Asnières, les taux d’intérêt varient selon la parité entre le yen et le dollar, le cours du franc suisse ou, pire encore, selon l’état de santé de la banque des collectivités locales américaines. En d’autres termes, si la commune souhaite construire une école, elle doit regarder outre-Atlantique !

En 2012, de nombreux emprunts toxiques voient leurs taux d’intérêt exploser, mettant en péril l’équilibre financier de leurs souscripteurs. C’est donc une ponction invraisemblable qui s’annonce pour les contribuables locaux, les malades de nos hôpitaux et les locataires du parc social, et ce n’est évidemment pas acceptable.

Cette situation résulte avant tout d’un manquement des banques dans leur obligation de conseil. Elles ont délibérément trompé la confiance des élus en usant de formules totalement absconses et d’indices financiers très variés.

Le Gouvernement a apporté une réponse pour l’avenir en mobilisant la Caisse des dépôts et consignations ainsi que la Banque postale. Il y a eu un plan de sauvetage de Dexia, la banque des collectivités locales ; il faut désormais un plan de sauvetage pour les victimes des emprunts toxiques.

Le Gouvernement se doit d’agir rapidement pour aider les collectivités et les établissements publics à solder leur dette structurée. La création d’une structure de mutualisation gérée par des experts pour solder ces emprunts pourrait être une des solutions en optimisant les gains et en amoindrissant les pertes.

Ma question est simple : Comment le Gouvernement peut-il accompagner les cinq mille collectivités locales victimes des emprunts toxiques ?

Réponse : Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.

Monsieur le député Sébastien Pietrasanta, j’ai écouté votre message avec gravité, car je connais bien les sujets que vous avez évoqués, les exemples que vous avez donnés et les solutions qui ont été envisagées.

Personne ne peut ici ignorer la crise économique grave que traverse le pays. ) Je sais l’énergie que déploient les collectivités locales, confrontées à la problématique des dettes structurées, pour désensibiliser les encours de ces dettes.

Vous savez qu’a été mis en place un système d’assistance du médiateur pour les emprunts à risque. Nous restons cependant préoccupés par les marges de négociation de plus en plus limitées avec certaines banques. Nous sommes conscients des difficultés spécifiques des petites et moyennes collectivités, qui n’ont pas toujours accès aux conseils ou aux outils permettant de désensibiliser.

C’est pourquoi – et vous le savez – nous étudions aujourd’hui les mesures permettant d’améliorer les dispositifs d’accompagnement. Le Gouvernement est mobilisé pour apporter de nouvelles réponses aux collectivités et aux établissements publics, afin de leur permettre de solder leurs dettes structurées. Toues les pistes sont ouvertes, y compris le renforcement des moyens d’accompagnement ou la mise en place d’un moratoire permettant de capter les taux pendant une période déterminée.

Je veux rappeler ici qu’aucune des parties contractantes au contrat de prêt ne peut décider de s’arranger avec la loi. Les banques doivent, de leur côté, respecter leurs obligations ; les collectivités doivent, de l’autre, honorer leurs échéances, sauf à avoir fait constater les manquements ou fautes.

Notre rôle est de concevoir des solutions durables, et le Gouvernement s’y engage.

Comment se libérer d’un emprunt toxique ?

Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

http://www.lepays.fr/doubs/2012/09/30/conseil-comment-se-liberer-d-un-emprunt-toxique

Bethoncourt : Un conseil municipal exceptionnel s’est tenu jeudi, avec à l’ordre du jour la question un emprunt de 20 ans souscrit auprès de la banque Dexia en 2007.

D’un montant de 32000000 €,  3760 000 € cette somme devait refinancer trois emprunts en cours.
Cette offre était basée sur deux phases, une durée de deux ans à taux fixe, puis 18 ans basés sur le rapport entre le cours du change de l’euro et du franc suisse. Le cours du change, s’étant envolé au cours de l’été 2010, a conduit à un taux de l’ordre de 10 % à l’échéance.
La commune a dû négocier dans l’urgence avec Dexia afin de bloquer les échéances 2010 et 2011 à un taux de 5,12 %, mais accompagné d’un allongement du prêt.
Il n’a pas été possible de fixer les échéances ultérieures, ni de rembourser l’emprunt par anticipation, et la banque réclame 7 millions d’euros pour sortir de cet emprunt dont le taux actuel avoisine les 14 %.
S’estimant victime d’un prêt toxique, la commune a rejoint une association d’environ 70 communes ayant contracté le même type d’emprunt.
Le 16 avril, la commune a assigné Dexia Crédit Local de France devant le tribunal de grande instance de Nanterre en vue d’obtenir la nullité des contrats de 2007 et 2010.
Une quarantaine de collectivités ont entamé la même procédure. Dans l’attente du jugement, et comme les autres communes concernées, la municipalité a décidé de ne pas payer 275 000 € de plus à la banque, que ce qu’elle aurait dû au titre des anciens contrats.
Après que certains élus ont fait part de leur inquiétude par rapport à cette situation, sur proposition du maire Thierry Bodin, le conseil municipal a adopté à l’unanimité la décision budgétaire modificative qui résultait de cette décision.
Une provision pour risques et charges exceptionnels de 384 470,74 euros correspondant au montant des intérêts que lui réclame la banque Dexia pour l’année 2012 a été inscrite en dépense de fonctionnement.

voir aussi

http://www.lepays.fr/actualite/2011/09/22/un-appel-lance-par-la-commune-de-bethoncourt

Pays de MontbéliardUn appel lancé par la commune de Bethoncourt

Parmi les 5 000 communes de France ayant contracté des « emprunts structurés » ou « emprunts toxiques » auprès de Dexia Crédit Local (DCL), sont notamment citées dans le dossier paru hier dans le quotidien Libération celles d’Audincourt, Bethoncourt, Valentigney, Charquemont.
Maire de Bethoncourt, Thierry Bodin apporte des explications d’autant plus facilement que les emprunts en question portant sur un montant de 3 760 000 euros avaient été contractés en 2007 par l’équipe municipale précédente.
Des emprunts « qui ont commencé à devenir toxiques à partir du mois d’août dernier ». Le taux initial de ces emprunts a été de 4,5 %. Puis il est passé à 5,12 % entre 2010 et le premier semestre passé. Indexés sur le cours du franc suisse, ces emprunts se sont transformés en véritables bombes à retardement.
Sur la base d’un cours du franc suisse à 1,02 franc suisse pour un euro, le surcoût est passé à 24 %. Aujourd’hui, avec un taux de change moins défavorable, le surcoût évalué à 390 000 euros serait encore, selon Thierry Bodin, de 14,05 %. Soit 40 % des encours de la dette de la commune de Bethoncourt.
C’est la raison pour laquelle le premier magistrat ne compte pas baisser les bras. « Si Dexia continue à nous mener en bateau, j’appelle tous les collègues, maires concernés, à se regrouper pour aller en justice.
Nous en avons déjà parlé à maintes reprises à Bethoncourt. Pour nous, il est hors de question d’augmenter les impôts ».
...

Et pourtant...
Provisionner annuellement le delta entre les intérêts payés et les intérêts contractuel, ce qui est la sagesse même, revient à inscrire ces sommes au Budget et par conséquence solliciter financièrement le contribuable.
Il est donc question d'augmenter les impôts, ou à tout le moins de réorienter une part de ces impôts vers cette provision au détriment des frais de fonctionnement ou des investissements.
C'est à ce jour la seule alternative. 

La parole est à la défense (2)

http://my.safaribooksonline.com/book/-/9782744048623/troisi-me-partiedot-halte-aux-clich-s/chunk023_chapter

Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

Les crédits toxiques aux collectivités locales

Si les banques françaises de réseau n’ont pas dérivé dans leur production de crédits aux particuliers, on les accuse d’avoir piégé des collectivités locales avec des crédits « toxiques ».

Ces crédits sont dits « toxiques » car leurs taux sont variables, et les conditions de variation des taux sont plus ou moins complexes.

Les conditions financières ayant brutalement changé en 2008 avec la crise financière, certaines collectivités locales se sont retrouvées dans des situations financières très compromises.

En effet, les taux d’intérêt annuels de certains de leurs emprunts ont pu dépasser 20 % !

Ce sujet fait régulièrement la une des journaux.

C’est un bon moyen de créer l’événement, en opposant d’un côté la gestion sympathique de nos élus locaux et de l’autre les banquiers perfides.

Les élus locaux utilisent cet argument également pour dénoncer l’impéritie des précédents élus, ou tout simplement pour expliquer les difficultés financières locales.

Les élus menacent souvent de porter plainte contre les banques.

Cette menace, qui ne coûte pas bien cher et ne se concrétise presque jamais, permet de mieux négocier avec les banques, et de montrer à leurs électeurs à quel point ils s’occupent de leurs finances.

 

Le monde des banquiers bisounours.
 

Si l'auteur de cet article a la solution pour que les conséquences de ces errements banco-politiciens ne retombent pas sur le contribuable (qui lui n'y est pour rien) qu'il me fasse signe.

Je suis prêt à tout entendre, et même à céder ma place.

Quant aux recours judiciaires, peut-être faudrait-il voir dans le fait qu'ils sont limités en nombre, que cette procédure oblige la collectivité à pour le moins provisionner l'intérêt contractuel et de fait à le faire supporter au budget c'est à dire au contribuable.
Dans notre cas une augmentation de la part communale des impôts locaux de 12 à 15%.  
C'est peut être pour cela que dans un premier temps nombre d'élus ont choisi la voie de la négociation.

Suite à une disposition prise par le gouvernement Fillon qui a ramené à 5 ans le délai de recours qui précédemment était possible sur toute la durée du contrat de prêt, en Juin 2012, pour tous les contrats  conclus avant  juin 2008, les délais des recours en contentieux tomberont et les banques n'auront plus rien craindre de la Justice.

Gageons alors qu'elles seront moins enclintes à négocier et que Mai 2008 verra une augmentation significatives des plaintes afin d'empécher cette prescription.
 

 

Islamophobie ? Vous avez dit islamophobie ?

FRANCE TV Info

http://blog.francetvinfo.fr/elections-americaines-2012/2012/09/12/etats-unis-les-coups-declat-islamophobes-trouvent-leur-public.html

Le pasteur Terry Jones aurait-il trouvé son maître ?
Il y a deux ans, ce religieux extrémiste de Floride avait déjà soulevé une vague d'indignation mondiale et des flambées de violences dans le monde arabe en brûlant des exemplaires du Coran.
Il applaudit aujourd'hui à deux mains l'œuvre très douteuse de Sam Bacile.
Le réalisateur n'est d'ailleurs que la dernière figure en date à émerger de la frange islamophobe de l'extrême-droite américaine.

Ce sentiment anti-islam est attisé par de puissants réseaux : un rapport publié en août 2011 par le think-tank Center for American Progress intitulé "Les fondements du réseau islamophobe aux Etats-Unis" pointe du doigt cinq intellectuels qui contribuent à propager des messages relevant de la "désinformation" sur l'islam, notamment dans la presse conservatrice.
Le rapport estime également que depuis 2001, près de 43 millions de dollars (33 millions d'euros) ont servi à alimenter des campagnes à connotation islamophobe.
Pas étonnant dans ces conditions que Sam Bacile soit parvenu, d'après le Wall Street Journal, à lever 5 millions d'euros pour monter son film.

Une réalisation inepte, des effets spéciaux dignes de Russ Meyer, des acteurs de mauvais soaps, des décors en carton pâte, une idéologie nauséabonde, 5 millions de dollars....
A vomir.
Une insulte... à l'intelligence.
Ne mérite ni colère ni violence seulement le mépris.
Bon courage à ceux qui visionneront ces presque 14 minutes.

ADH - Note sur les emprunts toxiques et le recours à l'emprunt

Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

L'ADH (Association des Directeurs d'Hôpital) vient de diffuser à ses adhérents une note de Sophie BEAUPERE (Institut Gustave ROUSSY de VILLEJUIF)et d'Olivier BOSSARD (Pôle Hospitalier Mutualiste de NANTES) sur la situation actuelle en matière d'emprunts pour les établissements de santé.
Les auteurs définissent la notion d'emprunt toxique et étudient lers possibilités "d'en sortir".
Ils rappellent enfin les dettes des hôpitaux et revisitent les procédures et conditions actuelles de recours à l'emprunt.

suivez le lien

https://docs.google.com/open?id=0B7aW3lqrYJXQSFV4c19Rb1I4d1U

La ville d'Asnières refuse de rembourser ses emprunts toxiques

Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

La municipalité d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) refuse de payer la hausse d'intérêts de l'un de ses emprunts dits "toxiques" à la banque Dexia qui représenterait «un surplus financier de 380 000 euros», a-t-elle indiqué dans un communiqué publié mercredi.

Sébastien Pietrasanta, le député-maire (PS) d'Asnières, a indiqué que la municipalité réglera à l'échéance du 1er octobre les intérêts «sur la base du taux initial de 4,50%».

Selon le communiqué, le taux de cet emprunt contracté par l'ancienne équipe municipale avant mars 2008, est passé à 8,34%. La raison de ce bond tient à l'adossement de ce taux sur la parité entre le dollar et le yen, le billet vert flirtant actuellement avec son plus bas niveau historique.

Dexia crédit local, filiale à 100% de Dexia dédiée au financement des collectivités, détiendrait 83,6% de la dette de la ville qui s'élève aujourd'hui à environ 170 millions d'euros, d'après le communiqué.

Cette décision intervient après le dépôt, fin mai, par M. Pietrasanta, d'une plainte au pénal contre Dexia Crédit local pour «publicité trompeuse et pratique commerciale trompeuse».

En juin, une mairie de l'Isère, soutenue par la chambre régionale des comptes, avait décidé ne plus rembourser les quelques 636.000 euros d'intérêts d'un "emprunt toxique" contracté auprès de la banque Dexia.

Apparue dans le sillage de la crise des crédits hypothécaires, dits subprimes, de 2008, les emprunts toxiques sont, comme dans l'exemple d'Asnières, des prêts dont le taux d'intérêt est adossé à une donnée économique variable, telle que la parité entre deux monnaies. Un montage relativement sûr quand le climat économique est bon mais incapable de résister à une grave crise économique telle que celle que nous vivons actuellement.

En France, les finances de 1800 petites communes sont grevées par ces prêts toxiques, dont la facture totale s'élève à 18 milliards d'euros.

Au coeur de l'affaire, la banque franco-belge Dexia.

Face à ce colosse aux pieds d'argile, les communes se sentent prises au piège et chacune tente de se sortir de ce traquenard à sa manière.

Ainsi, en Loire-Atlantique, la communauté d'agglomération de Saint-Nazaire a lancé une action judiciaire à l'encontre de Dexia.

Pour sa part, la ville de Beauvais (Oise), en bisbille avec le Crédit agricole, a choisi de supprimer les emprunts toxiques des comptes de la commune.

Une action a également été tentée à l'Assemblée nationale, où une proposition de loi pour créer une structure nationale chargée de renégocier les emprunts des collectivités locales avec les banques a été déposée.

Prêts toxiques : Rabastens fait trembler la banque Dexia

Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

«Nous allons attendre les propositions de Dexia et ensuite nous aviserons des suites à donner». Alain Brest, le maire de Rabastens est satisfait. Jeudi, au tribunal de Nanterre, la petite commune tarnaise a fait vaciller la banque des collectivités. Le juge des référés a ordonné une médiation pour tenter de trouver une issue amiable au litige qui les oppose au sujet du règlement de deux prêts dits «toxiques» de 2,8 millions d'euros chacun.
Avec une dette par habitant de 2193 euros, la commune tarnaise explose tous les ratios d'endettement. Lorsque la nouvelle majorité menée par Alain Brest est arrivée à la mairie, elle s'est retrouvée face à plus de 10 millions d'encours de la dette, héritage de l'ancienne municipalité. Parmi les 15 emprunts, ces deux emprunts de Dexia représentaient plus de la moitié de la dette et s'étalaient sur 48 ans. Pour la petite commune, c'est la quasi-impossibilité d'investir.
À cette époque, Alain Brest a tenté de renégocier avec Dexia. Peine perdue. Même le médiateur des banques nommé par le gouvernement n'intervient pas. D'où la décision de la commune, en juin, de saisir le juge des référés.
Aussitôt le ton a changé avec Dexia, reconnaît Alain Brest. La banque a multiplié les emprunts dits toxiques auprès des collectivités. Elles sont nombreuses à chercher le moyen de se sortir des risques inhérents à ces produits. Si le tribunal avait demandé la suspension des contrats, Dexia se serai retrouvée en fâcheuse posture. La médiation que Me Christophe Léguevaques, l'avocat de la commune, a obtenue, laisse à la banque une possibilité de s'en sortir. Le médiateur nommé par le tribunal a jusqu'au 19 décembre pour remplir à bien sa mission, avant le renvoi de l'affaire fixé au 10 janvier.D'ici-là, la commune de Rabastens compte sur une révision de ces deux emprunts toxiques pour, à son tour, bénéficier d'un ballon d'oxygène. Sinon…

Prêts toxiques: médiation pour un litige entre une ville du Tarn et Dexia

Prêts toxiques: médiation pour un litige entre une ville du Tarn et Dexia
(©AFP / 20 septembre 2012 16h45)

NANTERRE - Le juge des référés de Nanterre a ordonné jeudi une médiation pour tenter de trouver une issue amiable à un litige qui oppose la commune de Rabastens (Tarn) à la banque Dexia au sujet du règlement de deux prêts dits toxiques, dans une décision consultée par l'AFP.

Saisie en urgence, la justice a désigné deux médiateurs qui devront effectuer leur mission avant le 19 décembre et renvoyé l'affaire au 10 janvier 2013.

Dans son assignation délivrée le 15 juin, la commune de Rabastens (4.900 habitants) avait sollicité la suspension pendant deux ans des effets de ces contrats de prêts dont le montant s'élève au total à environ 5,5 millions d'euros, selon l'avocat de la ville, Me Christophe Lèguevaques.

Cette assignation visait Dexia Crédit local, filiale à 100% de Dexia, dont le siège est situé dans le quartier d'affaires de la Défense, à l'ouest de Paris.

Dans d'autres affaires impliquant Dexia, des villes de France avait choisi de déposer plainte au pénal, à l'instar d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) en décembre 2011 et Rosny-sur-Seine (Yvelines) en septembre 2011.

Une précédente plainte, déposée en 2010 par cette dernière commune, avait donné lieu à l'ouverture d'une enquête préliminaire.

En juin, la mairie de Sassenage (Isère), soutenue par la chambre régionale des comptes, avait pour sa part décidé ne plus rembourser les quelques 636.000 euros d'intérêts d'un emprunt toxique contracté auprès de Dexia.

Emprunt toxique de Thouaré : délibéré le 15 novembre

 Justice  :  jeudi 13 septembre 2012

 

 

Le tribunal de commerce de Nantes a entendu jeudi après-midi la commune et la banque Dexia qui défend dans cette affaire bien plus que les intérêts d’emprunts contestés par Thouaré-sur-Loire. « Ce contentieux concerne des dizaines de communes et aussi d’autres banques. »

 

Un enjeu estimé entre 19 et 25 milliards d’euros », souligne le maire thouaréen.

 

La ville conteste, depuis 2009, l’obligation de régler les intérêts au-delà du taux de souscription. Elle dénonce plusieurs « fautes » de l’établissement financier. Notamment celle d’avoir failli à « une obligation d’alerter sur les risques ».

 

Le défenseur de la banque parle d’un « devoir d’éclairer mais pas d’alerter » de la part d’un prêteur. Il incite à « se replacer dans les connaissances de 2006 » quant à la situation économique. Avant « la crise économique en Europe ».

 

Par ailleurs, selon Dexia, le tribunal nantais n’aurait pas compétence pour juger cette affaire qu’il verrait plutôt étudiée à Nanterre.

 

Délibéré le 15 novembre.

 

http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Emprunt-toxique-de-Thouare-delibere-le-15-novembre-_40771-2112692-pere-pdl_filDMA.Htm

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Crédits Toxiques

 

C'est avec impatience que nous attendons le 15 novembre.

Il est vrai que la remarque des avocats de DEXIA considérant que le seul tribunal compétant en l'affaire serait celui de Nanterre risque de retarder le jugement sur le fond.

Il est étonnant que les avocats de Thouaré n'ai pas intégré ce point (qui est souligné sur les contrats Dexia). Le tribunal Nantais se laissera-t-il manipuler par cet argument qui n'a pour but que de retarder le jugement ?

La réponse le 15 novembre 2012.

 

Maurice Vincent (PS) élu à la tête de l’Association contre les emprunts toxiques

Crédits Toxiques :

Le sénateur-maire de Saint-Etienne (PS) Maurice Vincent a été élu mercredi 12 septembre 2012 président de l'Association des collectivités contre les emprunts toxiques à la place du socialiste Claude Bartolone, qui préside depuis juin l'Assemblée nationale.

Par A. l'AFP
Publié le 12/09/2012    

Le sénateur-maire de Saint-Etienne (PS) Maurice Vincent a été élu mercredi 12 septembre 2012 président de l'Association des collectivités contre les emprunts toxiques à la place du socialiste Claude Bartolone, qui préside depuis juin l'Assemblée nationale.

Pour sa part, M. Bartolone vient de renoncer à la présidence du conseil général de Seine-Saint-Denis, qu’il exerçait depuis mars 2008. A ce titre, il avait dénoncé les emprunts toxiques placés par les banques auprès des collectivités, les qualifiant de « dérive du capitalisme financier ».
70 membres -
 L’Association des collectivités contre les emprunts toxiques compte 70 membres, « mais elle est ouverte à toutes les associations concernées », a déclaré M. Vincent à l’AFP.
Selon lui, 1 000 institutions, collectivités ou établissements publics, comme les hôpitaux, sont concernées par les emprunts « à risques importants » qui totalisent 19 milliards d’euros.
La facture à payer pour en sortir est comprise entre 10 et 15 milliards d’euros, a-t-il estimé.
Mettre en place une solution mutualisée -
M. Vincent a souligné « l’urgence de la situation », « les emprunts toxiques allant entrer dans leur phase dangereuse ». « Cela nous incite à une action forte pour trouver une solution », a-t-il poursuivi.
Il a souligné « une volonté commune de mener d’un côté des actions individuelles, en particulier devant la justice », et de l’autre d’imaginer « une sortie de crise globale ».
« Pour ma part, je vais préconiser la mise en place d’une solution mutualisée car plusieurs centaines de collectivités ne pourront pas assumer l’effort financier demandé », a-t-il dit.
Dans ce contexte, il a annoncé qu’il allait demander à rencontrer très rapidement les principaux ministres concernés par le dossier.
                                                                    .....

Lors de cette réunion Villeneuve les Maguelone, en temps que Membre Fondateur, était représenté par Messieurs Noël Ségura (qui assure une des vice-présidence) , Philippe Gabaudan le D.G.S. de notre commune et par moi-même.
Outre le remplacement de Monsieur Claude Bartolone par Monsieur Maurice Vincent cette réunion nous a permis d'entendre s'exprimer sur leurs expériences propres face aux crédits toxiques notamment : le Premier vice-président du Conseil Général de l'Ain, les Maires d'Unieux et de Saussenage ainsi que Monsieur Maurice Vincent Sénateur Maire de Saint-Etienne.
De plus des interventions par des Avocats spécialisés nous ont indiqué les différentes pistes à suivre, les fautes à ne pas commettre, et leur vision sur les actions engagées.
"L'avenir" de Dexia a été aussi évoqué.
Ces rencontres sont aussi l'occasion de tisser des liens relationnels, ce que notre Maire, Noël Ségura s'est appliqué a faire, notamment avec Monsieur Claude Bartolone et de son plus proche collaborateur, de Messieurs Christophe Faverjon Maire d'Unieux, Christophe Greffet, premier vice-président du conseil général de l’Ain et de Monsieur Maurice Vincent Sénateur Maire de Saint-Etienne.
Je suis persuadé que les enseignements de cette journée nous seront profitable dans la gestion de nos emprunts toxiques et éclaireront les décisions que nous allons être amenés à prendre.
Cette réunion ne manquera pas d'être évoquée dans le Conseil Municipal du 17 Septembre .

 

Circulaire NOR : IOC B 1207888C du 22 mars 2012

La Circulaire NOR : IOC B 1207888C du 22 mars 2012, étant de toute évidence difficile d'accés...
vous la trouverez sur ce lien.

https://docs.google.com/open?id=0B7aW3lqrYJXQV1hReDI5TGN4b3c

Les prêts toxiques aux collectivités ...

http://www.agefi.fr/articles/les-prets-toxiques-aux-collectivites-ne-sont-pas-un-risque-systemique-1233392.html
Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

Les prêts toxiques aux collectivités ne sont pas un risque systémique

Le gouvernement vient de transmettre au parlement un rapport dressant l'état des lieux des prêts toxiques aux collectivités locales

Alors que les villes piégées par les crédits toxiques, généralement indexés sur le franc suisse ou le yen, multiplient les actions en justice contre les banques, un nouveau rapport vient dresser un état des lieux sur ces emprunts structurés, a indiqué jeudi le site d'informations en ligne Localtis.info.
Ce rapport gouvernemental a été transmis au parlement le 2 août, nous a confirmé une source parlementaire. Il s'inscrit dans la droite ligne du rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les crédits toxiques publié fin 2011, et corrobore notamment le fait qu'il n'existe «pas de risque systémique» mais une forte concentration «d'emprunts toxiques» dans certaines collectivités.
Ce document devrait désormais faire l'objet d'un débat parlementaire en commission, précise de son côté un membre de l'administration.
Cette nouvelle contribution sur les crédits toxiques trouve son origine dans l'article 5 de la loi de finance rectificative du 2 novembre 2011.
Cette disposition avait été prise à la demande de la Cour des comptes qui avait plaidé en février 2009 pour «un recensement de la dette structurée des collectivités et établissements publics».
Sur près de 14 milliards d'euros d'emprunts toxiques aux collectivités locales, 6 milliards font courir de très gros risques à leurs souscripteurs soit environ 900 collectivités ou établissements, estime le rapport gouvernemental. Ce montant reste toutefois limité (8,7%) au regard des 160,1 milliards de dette globale des collectivités locales.
Le rapport dresse aussi un bilan mitigé du rôle du médiateur pour les emprunts à risques nommé par le gouvernement en 2010. Eric Gissler, chargé de cette mission, a été saisi par 180 collectivités. Seuls 30 contrats ont pu être renégociés, souligne Localtis.info.
La situation des finances locales reste une source de préoccupation pour l'Etat alors que le lancement de la nouvelle banque des collectivités censée prendre le relais de la banque Dexia a pris du retard. En attendant, les contentieux s'accumulent.
 La ville de Loos (Nord) a assigné en justice Dexia, a rapporté La Voix du Nord. «L'assignation au civil remonte à mars, mais notre décision vient d'être annoncée en conseil municipal.
Nous avons suspendu le versement d'une partie des intérêts liés à ces prêts indexés sur le franc suisse», nous a précisé François Verdonck, adjoint au maire de Loos.
Le bras de fer est engagé.

If. Rudyard Kipling Traduction André Maurois (1918)

Si tu peux voir détruit l'ouvrage de ta vie
Et sans dire un seul mot te mettre à rebâtir,
Ou perdre en un seul coup le gain de cent parties
Sans un geste et sans un soupir ;

Si tu peux être amant sans être fou d'amour,
Si tu peux être fort sans cesser d'être tendre,
Et, te sentant haï, sans haïr à ton tour,
Pourtant lutter et te défendre ;

Si tu peux supporter d'entendre tes paroles
Travesties par des gueux pour exciter des sots,
Et d'entendre mentir sur toi leurs bouches folles
Sans mentir toi-même d'un mot ;

Si tu peux rester digne en étant populaire,
Si tu peux rester peuple en conseillant les rois,
Et si tu peux aimer tous tes amis en frère,
Sans qu'aucun d'eux soit tout pour toi ;

Si tu sais méditer, observer et connaître,
Sans jamais devenir sceptique ou destructeur,
Rêver, mais sans laisser ton rêve être ton maître,
Penser sans n'être qu'un penseur ;

Si tu peux être dur sans jamais être en rage,
Si tu peux être brave et jamais imprudent,
Si tu sais être bon, si tu sais être sage,
Sans être moral ni pédant ;

Si tu peux rencontrer Triomphe après Défaite
Et recevoir ces deux menteurs d'un même front,
Si tu peux conserver ton courage et ta tête
Quand tous les autres les perdront,

Alors les Rois, les Dieux, la Chance et la Victoire
Seront à tous jamais tes esclaves soumis,
Et, ce qui vaut mieux que les Rois et la Gloire
Tu seras un homme, mon fils.

If. Rudyard Kipling (1910)

If you can keep your head when all about you
Are losing theirs and blaming it on you,
If you can trust yourself when all men doubt you.
But make allowance for their doubting too;
If you can wait and not be tired by waiting.
Or being lied about, don't deal in lies,
Or being hated, don't give way to hating,
And yet don't look too good, nor talk too wise:

If you can dream -and not make dreams your master
If you can think -and not make thoughts your aim
If you can meet with Triumph and Disaster
And treat those two impostors just the same;
If you can bear to hear the truth you've spoken
Twisted by knaves to make a trap for fools.
Or watch the things you gave your life to broken,
And stoop and build'em up with worn-out tools:

If you can make one heap of all your winnings
And risk it on one turn of pitch-and-toss,
And lose, and start again at your beginnings
And never breathe a word about your loss;
If you can force your heart and nerve and sinew
To serve your turn long after they are gone,
And so hold on when there is nothing in you
Except the Will which says to them: "Hold on!"

If you can talk with crowds and keep your virtue,
Or walk with Kings -nor lose the common touch,
If neither foes nor loving friends can hurt you,
If all men count with you, but none too much;
If you can fill the unforgiving minute,
With sixty seconds' worth of distance run.
Yours is the Earth and everything that's in it,
And -which is more- you'll be a Man, my son!