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Emprunts toxiques : le Gouvernement devra revoir sa copie

La censure par le Conseil constitutionnel, la semaine dernière, d’un article de la loi de finances 2014 visant à supprimer tout risque financier suscite des réactions de la part des collectivités locales. Une décision qui risque de multiplier les contentieux et de peser sur les finances publiques. 

Une solution "législative" sera préparée assure le Gouvernement.