Conseil municipal du 28 novembre 2014 : Point 22

Conseil municipal du 28 novembre 2014 :

Point 22 : Subvention Association Bérenger de Frédol

Par délibération en date du 11 février 2014, la commune a décidé de verser un acompte de 40 000€ à valoir sur la subvention de 2014 à l'association Bérenger de Frédol afin qu'elle puisse payer les dépenses du 1er trimestre 2014.

Aujourd'hui, il convient de décider du solde de la subvention pour un montant de 23 000 €.

Le Conseil Municipal délibérera.

Mon intervention :

La convention liant les institutionnels à l'association Bérenger de Frédol prévoit notamment à charge de la commune, pour les années 2012, 2013, 2014 une subvention pécuniaire annuelle de 93 000 €, ainsi qu'une aide en moyens techniques et humains valorisés à hauteur de 150 000 € annuels.

L'engagement ferme ne vaut que pour la première année, cette disposition ayant permis au Conseil Général de revoir largement à la baisse sa subvention conventionnelle.

Cette aide n'inclue pas la mise à disposition des théâtre, hall et bureaux ainsi que les prêts à titre gracieux de la grande salle du centre culturel et des salles de l'étage.

Ces prêts et mises à disposition semblent être ignorés par cette convention.

Pour 2012 :

• la commune a versé 96 000 € en lieu et place des 93 000 €
• la valorisation des aides techniques et humaines est supposée être conforme à la subvention

Pour 2013 :

• la commune a versé 96 000 € en lieu et place des 93 000 €
• un contrôle portant sur la réalité financières des aides techniques et humaines fait apparaître pour la commune un coût supérieur à 180 000 €

Interrogée, l'association n'a pu pour justifier ce dépassement qu'en invoquant l'inflation.

Cette réponse n'étant pas recevable, notamment si on considère que la plus grande partie de ces dépenses sont des frais de personnel et que le point d'indice des fonctionnaires territoriaux n'a guère évolué entre 2012 et 2013.

De plus, par la convention, l'association s'est engagée en regard du montant des subventions, à une mise en œuvre de moyens à hauteur de :

• 725 000 € en 2012
• 746 500 € en 2013

mais n'a réellement engagé que 573 463 € pour la première année et 634 825 € pour la deuxième.

En outre, à l'actif du bilan 2013 de l'association les créances apparaissent :

pour 190 517 € dont 154 005 € de disponibilités

alors qu'au passif les dettes culminent à 74 560 €.

Cette constatation nous amène à penser que, sans danger financier pour l'association, la dérive 2013 peut être déduite de la subvention 2014.

Il est à remarquer que malgré cette régularisation l'engagement réel de la commune va au delà de ses engagements conventionnels.

Il vous est donc proposé de vous prononcer sur la somme de 23 000 € qui complète l'avance déjà votée de 40 000 €.