Mon intervention :
"Je voudrais apporter quelques précisions et rappels concernant l'influence sur le futur budget 2015 du prêt structuré dont le taux d'intérêt est assis sur le rapport euro franc suisse.
Le
compte administratif 2014 qui vous sera présenté ultérieurement
intégrera un rapport euro/CHF à 1,20 c'est à dire le taux connu au
31 décembre 2014.
Concernant
les ICNE (intérêts courus non échus) ils seront valorisés à
5,50% et vous avez voté fin 2014 un complément de provision entre
le taux contractuel né du rapport à 1,20 : 13,93% et 5,50%
Le
15 janvier 2015, subissant la volonté de la Banque Centrale
Européenne de faire baisser l'euro, la Suisse a été contrainte de
revenir sur sa position vis à vis de notre monnaie.
Le
taux euro/chf passant de 1,20 à 0,84 puis à 1,00 pour actuellement
se stabiliser autour de 1,04-1,05.
La
période de référence pour les échéances, pour mémoire de juin à
mai, a pour conséquence de nous contraindre à un ajustement de la
provision sur les ICNE 2014.
De
plus nous devons tenir compte sur l'échéance 2014
- De l'article 1254 du code civil qui indique que le paiement s'impute d'abord sur les intérêts.
- Et d'un intérêt qui pourrait nous être réclamé sur la partie des sommes non versées.
Si
nous considérons le taux euro/chf de ce jour (1,043), l'influence
pour ce seul prêt sur le budget 2015 peut être estimée aujourd'hui
à :
Intérêts
à 5,50% : 174 750 €
Provision : 827 153 €
Soit : 1 001 903 €
Et
ce sans préjudice
- d'une baisse de ce rapport à la date ou sera arrêté le budget
- et bien évidemment de l'influence de ce rapport à la date où sera connu le taux d'intérêt concernant l'échéance 2015, taux qui pourrait nous obliger dans l'exercice à une provision complémentaire."
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