Mon intervention :
La
situation au 31/12/2007
A
cette date la dette figurant dans les comptes de la
commune
s'élevait à : 18 286 279,72 €
Soit
2 464 €
par habitant à rapprocher de la moyenne des villes
de même importance : 872 €.
Mais
un endettement n'est rien si le potentiel fiscal est en
rapport,
malheureusement le potentiel fiscal villeneuvois culmine à 497 € par habitant à rapprocher de la moyenne
des villes de même importance : 798 €
Soit
si je résume
Endettement
de 2,82 fois supérieur à moyenne de la strate ainsi qu'un potentiel fiscal de seulement 62% cette même
moyenne.
En
outre, les Villeneuvois bénéficient de taux d'imposition
communaux
parmi les plus hauts du département, la marge de manoeuvre en matière d'imposition est par conséquent
fort restreinte.
A
ce stade de l'analyse la situation financière de la
commune
semble à tout le moins préoccupante.
Analysons
maintenant la composition de la dette :
Elle
comprend notamment :
49,22%
de produits structurés communément appelés « crédits toxiques » : 8 998 323,41 €
12,65% d'emprunts en Francs Suisse, soumis à écart de
change : 2 312 794,44 €
Donc
cette dette est composée de 61,87% de produits à
risque,
soit 11 311 117,85 €
tous
souscrits auprès de Dexia crédit local.
Si
nous nous recentrons sur les seuls prêts structurés qui se
sont
révélés toxiques, nous constatons qu'ils trouvent leur origine dans la dernière des renégociations d'avant élection
et qu'ils ont été validés par le conseil municipal du 20 mars
2007.
Validés
par le conseil municipal mais en quels termes ?
je
cite :
«Conseil
Municipal du 20 mars 2007 :
Dexia
Crédit Local – Réaménagement partiel encours de
dette
: L'organisme bancaire « Dexia Crédit local » nous propose
de procéder à un réaménagement partiel de l'encours de la
dette communale.
Cette proposition porte sur cinq prêts :
a. 1 (prêt) de 4 141 213 euros (capital restant dû) souscrit en
2003 (comprendre dont la dernière renégociation date de
2003)
b.
4 (prêts) représentant au global 4 857 110 euros.
La
proposition porte bien sûr sur un taux moindre à celui
conclu
au départ, mais elle prévoit un maintien de la durée résiduelle d'amortissement et ce, sans indemnité
compensatrice.
En
fait s'agissant du premier (prêt) cité nous passons d'un
taux
de 4,64% à 3,95% et par incidence un gain budgétaire en 2007 de 119 955 euros.
Pour
les 4 autres, nous passons d'un taux moyen de 4,30% à
3,95%
soit un gain budgétaire en 2007 de 51 087 euros et 119 692 euros en 2008.
Sachez
aussi pour information que les gains globaux qui
seront
constatés en fin d'amortissement des prêts réaménagés sont estimés à 443 000 euros.»
Voilà,
dans son intégralité, l'exposé qui a précédé le vote
sensé
donner mandat au Maire à conclure.
Mais
comment voter contre une baisse de taux et un gain
global
en fin d'amortissement !
Nous
passerons
- Sur
l'affirmation de maintien de la durée résiduelle qui pour certains prêts est allongée de 15 ans,
- Sur les gains budgétaires annoncés qui résultent en grande
partie de simples reports d'échéances.
- Sur une absence affirmée d'indemnités compensatrices qui
ont été, en réalité, intégrées dans les taux de départ et le
coefficient multiplicateur.
- Sur l'oubli de signaler une facturation d'une indemnité dite
de montage.
Pour bénéficier de ces avantageux montages
financiers,
réservés à des collectivités privilégiées
cela
à un coût... de 4000 €.
Nous
passerons donc, pour nous concentrer sur les gains
globaux
annoncés pour : 443 000 euros.
En
l'absence de toute autre indication l'annonce même de
ces
gains, conforte l'idée qu'il ne peut s'agir ici que d'emprunts à taux fixes ou, à tout le moins, d'emprunts dont
les taux, connus sur la totalité de la durée du contrat
permettent de les calculer..
Cette
présentation qui occulte toute notion de risque me
semble
révélatrice de la compréhension, j'entends par là de la non-compréhension, de la réalité de ces emprunts par la
(ou les) personne(s) en charge de la renégociation pour le
compte de la commune.
Par
contre la délibération transmise en préfecture – dont la
rédaction
a été confiée à Dexia – précise :
«Le
Conseil Municipal après avoir pris connaissance de
l'offre
établie par Dexia Crédit Local, et après avoir délibéré décide à l'unanimité :
La
commune de Villeneuve les Maguelone contracte,
auprès
de Dexia Crédit Local deux contrats de prêts dénommés:
«Taux Fixe FIX GBP FLEXI»
et
«Taux Fixe DUAL FIX EUR/CHF Flexi».
Suivent
la désignation des nouveaux prêts ainsi que leurs
caractéristiques
dont je vous ferai grâce. Bien que l'on puisse relever dans la dénomination
commerciale les mots « Taux Fixe » qui sont de nature à
entretenir la confusion, ces prêts apparaissent enfin tels
qu'ils ont toujours été : des crédits structurés.
Vous
voilà maintenant éclairés sur les circonstances qui ont
amené
la commune de Villeneuve les Maguelone à contracter 9 millions d'euros d'emprunts structurés.
Pour
être complet je me dois d'évoquer une certaine
conférence
de presse du 25 février 2011 par laquelle certains élus ou anciens élus emmenés par M. Bonnafous
affirmaient :
« les conseillers savaient la nature structurée de ces
emprunts, personne ne peut dire le contraire. Et on
assume »
Je
ferai remarquer que mes propos n'affirment pas le
contraire.
Ils se limitent à lire le procès verbal du conseil municipal et
à constater qu'à sa lecture rien n'amène à penser à des prêts
structurés.
Comme je n'ai aucune raison de penser que ce procès verbal
ne soit pas le réel reflet du conseil municipal, j'en viens à douter que les Conseillers Municipaux se soient exprimés sur les réelles conditions financières des nouveaux emprunts.
Mais
revenons en aux prêts souscrits.
Ils
sont composés de 3 phases
- Une
première phase de 3 ans en taux fixe la seule évoquée dans le procès verbal..
- Puis d'une phase structurée de 17 ans assise
pour le 1er sur le rapport de change euro/franc suisse
pour le 2ème sur des rapports de taux zone euro/livre anglaise
- Et
une 3ème phase anecdotique en fin de contrat de 2 ans à
taux
fixe.
Prenons
l'exemple de l'emprunt assis sur le rapport Euro/
franc
suisse Le contrat de prêt, pour la phase structurée, détermine
- Une date, le 11 mai, pour constater le rapport de change.
- Et un seuil, 1,44, en deçà duquel le taux varie dans notre cas sans qu'un plafond n'ait été déterminé.
Un
exemple, certes extrême mais réel :
si
un 11 mai voyait se reproduire le rapport de change du 10 Août 2011, le taux annuel de l'emprunt serait de 23,84%
A
ce jour, le gouvernement helvétique ayant décidé de
soutenir
l'Euro et de ne pas accepter que la barre des 1,20 soit franchie, le taux, si cette position est tenue, ne devrait
pas excéder 13,93%.
La
simple application de ce taux, 13,93% se traduirait
mathématiquement
par une augmentation de notre fiscalité communale de 7 à 8%. Je vous laisse calculer la hausse induite par un taux d’intérêt de 23,84%.
Le
tableau étant brossé qu'en a t-il été de notre action
Elus
en 2008, nous avons fait réaliser un audit des comptes
de
la commune.
La
dangerosité de ce type d'emprunt nous ayant été révélée,
nous
avons interrogé Dexia. La réponse que nous avons obtenue était que pour l'heure,
en 2008, les risques n'étaient pas avérés, qu'il n'était pas
dans l'intérêt de la banque que nous nous trouvions dans
l'obligation de faire face à des taux de 10 ou 12 % et que, le
cas échéant, je cite : «la banque ne vous laissera pas
tomber».
D'autres
organismes bancaires contactés ont certes reconnu
la
dangerosité de ce type de prêt mais nous ont fait comprendre qu'ils avaient déjà fort à faire avec leurs
propres clients.
En
2009, nous avons donc multiplié nos demandes envers
Dexia.
Nous avons pu obtenir que le prêt Fix GBP soit, sans
rallongement de la durée d'amortissement ni pénalité,
ramené en zone euro, passant de 6 à 3 sur l'échelle de risque
dite de «Gissler».
Concernant
le prêt Euro/CHF, malgré notre insistance,
aucune
proposition de ce type ne nous a été faite.
Nous
n'avons été destinataires que de propositions de sortie. La
dernière en date, celle du 15 décembre 2010, pour un
capital
restant dû de 3,7 millions d'euros, exigeait une pénalité de sortie de 4,2 millions d'euros.
Courant
2010, nous avons saisi Monsieur Eric Gissler,
médiateur
en charge des crédits toxiques.
Début
2011, notre commune ayant été une des premières à
révéler
la toxicité de sa dette, et à exprimer, par un vote en Conseil Municipal, sa détermination à ne pas se soumettre
au taux contractuel, nous avons été sollicités par Monsieur
Claude Bartolone Président du Conseil général de la Seine-
Saint-Denis, pour prendre place parmi les membres
fondateurs de l'association «Acteurs publics contre les
emprunts toxiques», association créée le 08 mars 2011.
Le
11 mai 2011, à la simple lecture du rapport des taux de
change
Euro/Franc Suisse nous connaissions le taux d'intérêt applicable à l'échéance du 1er juin, plus de 11%.
Le
27 mai 2011, à l'initiative de Monsieur Gissler,
médiateur,
Monsieur Latron, secrétaire général de la Préfecture de l'Hérault, nous conviait, en Préfecture, à une
réunion de travail, en présence notamment de Monsieur
Guitard, directeur France de Dexia Crédit Local.
Lors de cette réunion, soit 5 jours avant l'échéance,
Monsieur Guitard nous soumettait, en présence du
Médiateur et validée par lui, la proposition de Dexia, une
proposition limitée à cette seule échéance.
Le taux proposé : 5, 50%, était certes supérieur au taux
initial ainsi qu'au taux du marché, mais reflétait un effort
réel de Dexia.
Nous
avons eu l'assurance d'être avisés de toutes
opportunités
de sortie du prêt et dans le cas où une sortie ne pourrait être envisagée, d'une promesse de nous revoir
avant la prochaine échéance.
Ce
n'est pas remettre en cause la médiation Gissler que de
constater
que sa mission porte sur la renégociation du taux applicable sur la seule année en cours
et non pas sur la durée totale de l'emprunt,
Que son action ne s'exerce pas à obtenir une modification
des termes du contrat ou même une révision à la baisse des
pénalité de sorties.
Ce
n'est pas remettre en cause la médiation Gissler que de
regretter
les limites.
Nous
nous heurtions, en outre, à une autre difficulté, certes
sans commune mesure mais réelle. Dans notre cas, le taux applicable est connu courant mai ;
nous nous interrogions sur le montant des intérêts que nous
devions inscrire au budget afin que sa sincérité ne soit pas
remise en cause.
Pour
pallier cet inconvénient, quitte à assumer le risque
d'une
remontée de l'Euro face au Franc Suisse (risque limité vous en conviendrez) nous avons souhaité pour 2012 une
proposition courant janvier.
Nous
avons bénéficié de l'action de la médiation Gissler
ainsi
que de la pression médiatique et bien que la situation de l'euro face au franc suisse se soit dégradée nous avons
obtenu de Dexia, pour l'échéance de juin 2012, la
reconduction de l'accord 2011 soit un taux de 5,50% en lieu
et place de près de 14% contractuels.
Mais
rien n'est plus volatil que l'intérêt des Médias et la
médiation
Gissler, nous l'avons vu, ne porte que sur l'année en cours...
Concernant
l'échéance 2013, nous avons comme vous
pouvez l'imaginer réactivé
le processus de négociation.
Pour
chaque année pour laquelle nous arrivons à obtenir un accord sans
contrepartie c'est de 300 à 350 000 euros qui restent dans les
caisses de la commune.
Votée
le 18 juin 2008, une loi ramène à 5 ans, la
prescription
précédemment trentenaire concernant les possibilités de recours et semble marquer les limites de la négociation.
Le
couperet tombera le 18 juin 2013.
Jusqu'à
la veille de cette date, nous nous considérons en recherche de
négociation.
Afin de solliciter les négociateurs, je proposerai prochainement au conseil municipal de voter une décision unilatérale limitant à la hausse l'intérêt lié à ce prêt au taux 2011 et 2012 soit 5,50% pour l'ensemble des échéances de la phase structurée.
D'autre
part, dans le cas où un accord sur l'ensemble de la
durée
du prêt se révélerait impossible ou ne serait pas obtenu d'ici le 17 juin, soyez assurés que nous avons pris
dès à présent toutes les mesures afin qu'avant la
prescription, une action en annulation puisse être engagée.
J'espère
avoir été clair sur notre détermination.
Notre
position est sans ambiguïté et nous nous appliquerons
à
la faire connaître car, en la matière, la médiatisation se révèle une arme efficace.
Même
si certains élus ou anciens élus entendent assumer
une
décision qui s'est révélée catastrophique, revendiquant ainsi le droit à l'incompétence plutôt qu'à la naïveté, nous ne désignerons en cette affaire qu'un seul adversaire : Dexia
Je
terminerai en espérant, dans le bras de fer qui s'annonce,
l'appui
de l'ensemble du conseil municipal .
Ce
combat m’apparaît être de ceux où l’intérêt des Villeneuvois
exige de ses élus un front uni.
Fin de l'intervention.
Communication de Mr le Maire :
Lecture d'une lette de Dexia ( recue le jour même),
J'en ai été avisé, (à demi mots : ne parles pas de l'échéance 2013) 3 heures avant mon intervention afin de que je puisse l'actualiser
DEXIA, pour l'échéance 2013 accepte d'appliquer le taux de :
5,50 % en lieu de place du taux contractuel estiné entre 13 et 14 %
Et ce sans aucune contrepartie.
A l'issue de la présentation une seule question m'a été posée.Fin de l'intervention.
Communication de Mr le Maire :
Lecture d'une lette de Dexia ( recue le jour même),
J'en ai été avisé, (à demi mots : ne parles pas de l'échéance 2013) 3 heures avant mon intervention afin de que je puisse l'actualiser
DEXIA, pour l'échéance 2013 accepte d'appliquer le taux de :
5,50 % en lieu de place du taux contractuel estiné entre 13 et 14 %
Et ce sans aucune contrepartie.
en substance ;
Vous dîtes votre intention d'attaquer Dexia.
Pourquoi avoir tant attendu ?
Ci dessous ma réponse (que je complète).
Attaquer Dexia en 2009 aurait signifié
Renoncer à toute négociation
le Médiateur de la République refusait dans ce cas d'intervenir et Dexia coupait toutes relations.
Dans les faits
Payer pour 2011 un intérêt de 11 à 12%
Payer pour 2012 un intérêt de près de14%
Payer pour 2013 un intérêt de 13 à 14%
ou à tout le moins intégrer au budget ces sommes en pratiquant les hausses d'impôts correspondantes.
Avec le risque, si le jugement ne nous est pas favorable de les perdre.
Ce que nous avons obtenu sur ces 3 années de négociations c'est de ne pas payer près d'un Million d'euros sans contrepartie !
Qui, quoique décidera le juge, ne pourront pas nous être réclamés.
Aujourd'hui nous sommes plus forts, parce que mieux informés, nous bénéficions de l'appui de l'association "acteurs publics contre les emprunts toxiques", de l'appui et de l'expérience de chacun de ses membres.
De plus ces 3 budgets nous ont permis de provisionner des sommes plus de 600 000 € nous permettant d'envisager sereinement la période d'affrontement dans laquelle le contrat signé s'appliquera avec les taux que l'on sait.
