Baisse des dotations de l'état

Edition du 13 Février 2013

http://www.maire-info.com/article.asp?param=15740&PARAM2=PLUS

4,5 milliards de moins pour les collectivités : « un coup de massue sans précédent »

Après la confirmation par le gouvernement de la réduction sur deux ans de 4,5 milliards d’euros des concours financiers de l’État aux collectivités locales (voir Maire info d'hier), les associations d’élus ont toutes exprimé hier leur colère et la même inquiétude. L’Association des maires de France résume le sentiment général en parlant, dans un communiqué, d’un « coup de massue sans précédent », et rappelle que cette réduction des concours financiers est deux fois plus importante que ce qui était prévu par la loi de programmation budgétaire votée en décembre dernier.

L’AMF « dénonce la méthode retenue par le gouvernement, qui fait cette annonce lourde de conséquences sur les collectivités locales au CFL, sans aucune concertation préalable, malgré l’engagement du président de la République sur l’élaboration d’un ‘’pacte de confiance et de solidarité’’ ». Elle avertit le gouvernement que cette baisse des dotations « aura un impact direct sur les services à la population, sur l’investissement public et donc sur l’économie locale ». Critiquant le fait que cette hausse intervienne au moment où « 2 milliards d’euros de charges » supplémentaires s’imposent aux collectivités – via la réforme des rythmes scolaires ou la hausse des taux de TVA, par exemple – l’AMF « regrette, une fois de plus, que les collectivités locales ne soient pas considérées comme acteurs publics à part entière, aux côtés de l’Etat et exige l’ouverture immédiate d’une négociation avec l’Etat. »

L’absence de concertation est vivement critiquée par toutes les autres associations d'élus : l’Assemblée des départements de France (ADF) écrit ainsi que l’annonce faite au CFL « a provoqué une vive émotion, voire de la colère chez un certain nombre d’élus ». Claudy Lebreton, président de l’ADF, « aurait apprécié une rencontre à Matignon pour une véritable négociation entre le gouvernement et les associations d’élus ». Côté régions, l’ARF (Association des régions de France) appelle à « un dialogue loyal et franc ».
Même désapprobation à la Fédération des villes moyennes, qui ne cache pas sa « surprise » et « accueille ces orientations avec la plus grande gravité ». La FMV rappelle au gouvernement que les communes et intercommunalités ne sont pas des « gisements inépuisables de ressources financières », et pointe, tout comme l’AMF, le risque de voir l’investissement local lourdement impacté par ces décisions.

Cette crainte est partagée par l’AMGVF (Association des maires des grandes villes de France), qui parle d’un « recul historique des dotations », « risquant de conduire à une réduction des investissements locaux porteurs d’emplois ».

L’AMGVF doit être reçue aujourd’hui par Marylise Lebranchu pour discuter du projet de loi décentralisation, mais elle profitera de ce rendez-vous pour « évoquer » la question de la baisse des dotations, fait savoir l'association.

Voir aussi :

 

http://www.lagazettedescommunes.com/154136/les-collectivites-deviennent-la-variable-d%E2%80%99ajustement-des-comptes-publics/

Le gouvernement a confirmé lors du Comité des finances locales du 12 février 2013 que les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales baisseraient de 1,5 milliard d’euros en 2014 et de la même somme en 2015 alors que la loi de programmation des finances publiques votées il y a à peine 2 mois prévoyait des baisses de 750 millions d’euros sur ces 2 années....

Béziers... Emprunts Toxiques et Politique de l'Autruche.

11/02/2013

Prêts Toxiques - Emprunts Toxiques - Crédits Toxiques

L'opposition biterroise réclame une renégociation des emprunts “toxiques”

La décision du tribunal de Nanterre, annulant des taux d'intérêts de prêts contractés par le Département de la Seine-Saint-Denis, fait réagir à Béziers.

La Ville de Béziers, comme beaucoup de collectivités, a souscrit des prêts auprès des banques Dexia et Société générale. Ces emprunts “toxiques” pour les uns, "structurés" selon le sénateur-maire Raymond Couderc, sont à taux variables. Et pour faire face aux hausses, le conseil municipal a voté une première provision de 450 000 €, puis 300 000 € supplémentaire en septembre 2011. "Au cas où."

 

Remplacés par un taux légal en vigueur

Le tribunal de grande instance de Nanterre, a annulé vendredi, les taux d’intérêts considérés comme "usuraires" de trois prêts contractés par le Département de la Seine-Saint-Denis auprès de la banque Dexia. Ces taux d’intérêts seront remplacés par le taux d’intérêt légal en vigueur.

 

"Engraisser les banques"
Cette décision n’a pas manqué de faire réagir Aimé Couquet, conseiller municipal communiste. Pour ce dernier : "La dette de la ville de Béziers est constituée à 34 % d’emprunts dits “toxiques”. Contrairement à d’autres maires ou présidents de collectivités territoriales, le sénateur maire n’a pas voulu poursuivre ces banques indélicates en justice." Et il s’interroge : "Raymond Couderc va-t-il continuer d’engraisser les banques ou bien défendre les intérêts des contribuables biterrois ?"

Johannin réclame une commission
De son côté, Guilhem Johannin, candidat écologiste à la mairie demande au maire de constituer "une commission municipale qui déterminera quelles actions la Ville de Béziers est en droit d’intenter contre les banques pour les forcer à renégocier". Il souhaite également que : "Dans l’esprit des usages parlementaires adoptés en 2007 par Messieurs Couderc et Aboud, cette commission financière soit présidée par un membre de l’opposition municipale, et Monsieur Couquet me semble le plus qualifié pour cette mission."

Midi Libre nous a habitué à des approximations,

Ces emprunts ...sont à taux variables (???)

L'opposition biterroise réclame une renégociation / le sénateur maire n’a pas voulu poursuivre ces banques indélicates en justice
absence de renégociation ou refus d'ester en justice que reproche l'opposition au Maire ?
Raymond Couderc, qui il n'y a pas si longtemps niait toute présence d'emprunt toxique dans la dette biterroise, persiste : Béziers n'a pas d'emprunts toxiques, il n'a que des emprunts structurés. 

Midi Libre nous a habitué à des approximations, et c'est toujours le cas dans cet article qui à l'évidence n'a pas été confié ou relu par un spécialiste des problèmes liés aux Emprunts Structurés appelés couramment Emprunts "Toxiques".

A quand un article de fond ?

Seine-Saint-Denis .... Suite

Prêts Toxiques - Emprunts Toxiques - Crédits Toxiques

http://www.maire-info.com/finances-et-fiscalites-locales/finances-locales/emprunts-toxiques-la-seine-saint-denis-obtient-la-revision-de-taux-dinterts--article-15729



Edition du 11 Février 2013

Emprunts toxiques : la Seine-Saint-Denis obtient la révision de taux d’intérêts

Finances locales

Le conseil général de Seine-Saint-Denis a obtenu vendredi dernier en justice l'annulation des taux d'intérêt de trois prêts contractés auprès de Dexia, même si le tribunal a estimé que cette dernière n'avait pas trompé son client. Dans un communiqué publié le même jour, la banque a indiqué prendre acte de cette décision du tribunal de grande instance de Nanterre, et ne pas exclure de faire appel.
Le département avait assigné Dexia au civil en février 2011 à propos de 11 emprunts toxiques, face au refus des banques de renégocier ces contrats. Pour trois d'entre eux, le tribunal a exigé de la banque franco-belge qu'elle modifie ses taux d'intérêt, «

jusqu'à la fin du contrat en 2031 », a indiqué l'avocat du conseil général de Seine-Saint-Denis, Me Jean-Louis Vasseur.
Ces taux d'intérêt seront remplacés par le taux d'intérêt légal en vigueur, a précisé dans un communiqué le conseil général, faisant état d'une « importante victoire judiciaire contre le scandale des emprunts toxiques ». Le taux légal en vigueur, qui évolue chaque année, a été fixé à 0,79% en 2013. L’économie sera donc importante alors que les trois taux d’intérêts de ces prêts étaient « de 9,83%, 6,52% et d’un peu plus de 5% », selon le président du conseil général, Stéphane Troussel, cité samedi par le quotidien Libération.
Dexia a fait valoir que le tribunal n'avait pas remis en cause en tant que tels les prêts structurés qu'elle a consentis à la Seine-Saint-Denis, mais qu'il s'était appuyé sur l'absence d'une mention du taux d'intérêt sur un document préalable au contrat définitif.
« Ce point est purement technique », a relevé la banque, qui estime que le tribunal lui a donné raison sur le fond, et a reconnu qu'elle n'a « en aucune manière manqué à son devoir d'information et de conseil vis-à-vis du département ».
La décision a toutefois été accueillie avec espoir par les élus, alors que 66 contentieux opposent Dexia à des collectivités locales, principalement à propos des emprunts toxiques.
Maurice Vincent, maire de Saint-Etienne et président de l'association d'élus Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET), a estimé vendredi que le jugement « démontre la responsabilité principale des banques ». « C'est une décision importante mais qui ne doit pas laisser sous-estimer le travail qui reste à accomplir pour l'ensemble des collectivités impactées », a-t-il ajouté.
Dans ce contexte, son association « rencontrera très prochainement le nouveau directeur général de la Sfil », la nouvelle banque des collectivités locales, qui a repris une part du portefeuille de Dexia, dont certains prêts « toxiques » consentis à des collectivités.

 

Mais aussi :

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industrie-financiere/20130208trib000747738/emprunts-toxiques-la-seine-saint-denis-gagne-un-proces-contre-dexia.html

ainsi que :

http://www.forexpros.fr/news/actualit%C3%A9-forex/emprunts-toxiques:-la-seine-saint-denis-annonce-un-succ%C3%A8s-judiciaire-contre-dexia-54766

 

 

 

 

La justice oblige Dexia à revoir les taux du « 9-3 »

Prêts Toxiques - Emprunts Toxiques - Crédits Toxiques

http://finances.fr.msn.com/pr%C3%AAts-toxiques%C2%A0-la-justice-oblige-dexia-%C3%A0-revoir-les%C2%A0taux-du-%C2%AB%C2%A09-3%C2%A0%C2%BB

Prêts toxiques : la justice oblige Dexia à revoir les taux du « 9-3 »

La justice fait faire des économies à la Seine-Saint-Denis.Sans lui donner raison sur le fond.

 

C'est un nouveau rebondissement dans le feuilleton juridique opposant Dexia aux collectivités, que les élus vont sans doute observer à la loupe. Le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu vendredi une décision clef sur le dossier des emprunts toxiques. Saisi par le très endetté conseil général de la Seine-Saint-Denis (600 millions d'euros de prêts toxiques), il a ordonné à Dexia de revoir à la baisse les taux d'intérêt appliqués sur trois gros prêts (200 millions d'euros au total). Motif : la banque n'a pas mentionné le taux effectif global « ni dans un e-mail de proposition ni dans le fax de confirmation ». Une erreur qui invalide non pas le prêt lui même - ce qui aurait été gênant pour le département - mais son taux. La banque devra donc réatroactivement lui consentirle taux d'intérêt légal, qui se monte pour 2013 à… 0,71 %. Par comparaison, les taux en vigueur cette année dans les 3 contrats étaient de 5 à 9 %. Vendredi, les élus ont donc salué une décision, qui si elle est exécutoire - Dexia pourrait faire appel -leur offre une bouffée d'oxygène et une marge de manoeuvre dans la renégociations des contrats en cours. « Cela va peut-être obliger Dexia à reconsidérer ses propositions, qui sont inacceptables »,avance Stéphane Troussel, le président du conseil général, persuadé que la décision fera même école auprès d'autres élus.
« Un emprunteur averti »Sur le fond, cependant, le département n'a pas eu gain de cause. Le juge est très clair : « lorsqu'il a souscrit l'emprunt structuré litigieux en 2007, le département était un emprunteur particulièrement averti qui connaissait le mécanisme des emprunts structurés et était conscient des risques que ces emprunts généraient en fonction de l'évolution des marchés financiers. » L'erreur de Dexia est une erreur de forme et la banque ne se prive pas de rappeler que « ce point est purement technique ». « Les élus affirment que ces prêts sont des instruments financiers spéculatifs, ce que rejette le tribunal. Au contraire, il est désormais clair que ce sont ces prêts conformes à la réglementation, qui distingue opération de crédit et instrument financier »,fait valoir Nicolas Autet du cabinet Gibson Dunn, avocat de la banque. Le feuilleton n'est pas terminé.

Conseil Général Seine Saint-Denis VS Dexia

Prêts Toxiques - Emprunts Toxiques - Crédits Toxiques

"Le Conseil Général de Seine-Saint-Denis a obtenu de la justice l’annulation de taux d’intérêt considérés comme usuraires."

Que penser de ce jugement qui condamne Dexia à "revoir" les contrats relatifs à 3 prêts (près de 200 millions d'euros) ?

Certains médias ont cru voir Dexia condamnée sur le fond avec, en ligne d'horizon, une jurisprudence qui assurerait aux collectivités une position telle qu'elles pourraient imposer aux banques (ici à Dexia) de revoir l'ensemble des prêts structurés dits toxiques.

Je me dois, et je le regrette, de tempérer cet optimisme.

La justice ne s'est pas prononcée sur le fond.
Seul un angle d'attaque a été validé.
Un angle d'attaque qui, considère que l'absence du T.E.G. (Taux Effectif Global) sur un ou plusieurs documents relatifs au prêt est un motif suffisant pour obtenir la révision du contrat.

(d'autres procédures sont en cours considérant que le T.E.G. figurant sur les documents est erroné)

Mais,

DEXIA N'A PAS ETE CONDANNE SUR LE FOND.

Le fond serait que la justice considère les montages structurés, non pas comme des " Produits de Couverture*" comme le lobby des banques a réussi à le faire admettre par le Ministère de l'Intérieur mais comme des "Produits Spéculatifs".

*Tels que définis par le Conseil National de Comptabilité (avis du 10 juillet 1987).

Les produits spéculatifs, étant par essence interdits aux collectivités...

Nous n'en sommes pas là,
le chemin à parcourir reste long, et les banques, dans les procédures en cours ont décidé de " jouer la montre".
De plus, concernant Dexia, l'état actionnaire devient de fait notre adversaire.
Un adversaire qui n'a sûrement pas les moyens de régler l'addition !
Un adversaire qui doit choisir entre le contribuable local et le contribuable national.
...

Certains
http://www.solidariteetprogres.org/actualites-001/article/emprunts-toxiques-dexia-gagne-son-proces-mais.html
considèrent même :
"Dexia gagne son procès"
D’un côté, en perpétuant le mythe que Dexia avait conclu des contrats de prêt et non pas des instruments financiers avec le Département, le jugement du TGI de Nanterre espère inscrire dans le marbre
1) que ces contrats de prêt n’étaient pas spéculatifs ;
2) qu’ils étaient parfaitement réguliers et conformes à la réglementation ; 
3) que les élus locaux sont compétents pour conclure ces contrats signés par ses représentants en toute connaissance de cause.
Mieux encore, Dexia n’aurait « pas manqué à son devoir d’information et de conseil » vis-à-vis du Département.

Le chemin à parcourir reste long.

Dexia n'exclut pas de faire appel.

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http://www.20minutes.fr/economie/1097153-emprunts-toxiques-seine-saint-denis-annonce-succes-judiciaire-contre-dexia

 JUSTICE - D'autres collectivités locales attendent une réponse des tribunaux pour savoir à quel taux ils devront rembourser leurs emprunts...

Le conseil général de Seine-Saint-Denis a obtenu vendredi auprès du tribunal de grande instance de Nanterre l'annulation des taux d'intérêt toxiques de trois prêts contractés auprès de la banque Dexia, a annoncé à l'AFP le département. Ces taux d'intérêt, «qui ont contribué à plonger les finances du département dans une situation dramatique», seront remplacés par le taux d'intérêt légal en vigueur, a précisé dans un communiqué le conseil général, faisant état d'une «importante victoire judiciaire (...) contre le scandale des emprunts toxiques».

Dans un communiqué, la banque a indiqué prendre acte de cette décision et ne pas exclure de faire appel.

Le département avait assigné Dexia au civil en février 2011 à propos de 11 emprunts toxiques, face au refus des banques de renégocier ces contrats. Pour trois d'entre eux, le tribunal a exigé de la banque franco-belge qu'elle modifie ses taux d'intérêt, «jusqu'à la fin du contrat en 2031», a précisé à l'AFP l'avocat du conseil général, Me Jean-Louis Vasseur. «Jusque-là, nous nous opposions à une banque qui affichait son refus de toute négociation sur les taux et qui ne proposait que des solutions impossibles (...) La belle assurance qu'affichait Dexia devant ses clients s'effondre», a estimé Me Vasseur. Selon l'avocat, «c'est la première fois que Dexia se trouve condamné sur le fond».

«Responsabilité de Dexia» dans les difficultés du département

Ces taux d'intérêt seront remplacés par le taux d'intérêt légal en vigueur, précise le président socialiste du conseil général de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel. «La justice française reconnaît la responsabilité de Dexia dont les agissements ont contribué à plonger les finances du département dans une situation dramatique», écrit-il dans un communiqué. L'élu appelle en conséquence Dexia comme d'autres banques «à reconnaître son erreur et à faire des propositions acceptables».
Son prédécesseur Claude Bartolone, devenu président de l'Assemblée nationale, a également salué ce jugement. «La justice vient de dire à ces banques que 'ça suffit' et je dois vous dire que c'est une grande journée pour moi qui ai mené ce combat pour la Seine-Saint-Denis et pour toutes les collectivités locales qui sont réunies dans l'association "acteurs publics contre les emprunts toxiques"», a-t-il dit à des journalistes. Il a souligné que les collectivités allaient pouvoir utiliser cette jurisprudence pour faire entendre leur voix.

D'autres collectivités ont porté plainte

De nombreux recours ont été introduits par des collectivités locales ces dernières années contre la banque franco-belge, à propos des emprunts toxiques. Certaines villes ont choisi de déposer plainte au pénal, comme Rosny-sur-Seine (Yvelines) en septembre 2011 et Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) en décembre 2011.
Les députés ont voté début décembre la création d'un fonds de soutien de 50 millions d'euros aux collectivités touchées par les emprunts toxiques, dans le cadre du budget rectificatif 2012. Une commission d'enquête parlementaire sur les emprunts toxiques aux collectivités avait chiffré l'an dernier le volume de ces prêts à 18,8 milliards d'euros.
En 2008, 92,96% des emprunts souscrits par le conseil général de Seine-Saint-Denis étaient «toxiques», selon le département. Le pourcentage a été ramené en 2012 à 65%, «grâce à une politique active de sécurisation de l'encours de la dette», a-t-il affirmé.

Une victoire face à Dexia

Prêts Toxiques - Emprunts Toxiques - Crédits Toxiques

http://www.republicain-lorrain.fr/france-monde/2013/02/09/emprunts-toxiques-une-victoire-face-a-dexia

Emprunts toxiques : une victoire face à Dexia

Le Conseil général de Seine-Saint-Denis a obtenu de la justice l’annulation de taux d’intérêt considérés comme usuraires.

C’est une première judiciaire dans le scandale des emprunts toxiques. Une victoire qui pourrait redonner de l’espoir à plusieurs collectivités locales. Hier, le conseil général de Seine-Saint-Denis, en région parisienne, a obtenu auprès du tribunal de grande instance de Nanterre l’annulation des taux d’intérêt toxiques de trois prêts contractés auprès de la banque Dexia. Ces taux d’intérêt, « qui ont contribué à plonger les finances du département dans une situation dramatique », seront remplacés par le taux d’intérêt légal en vigueur, précise-t-il. Le conseil général avait assigné la banque franco-belge au civil en février 2011 à propos de 11 emprunts toxiques, face au refus des banques de renégocier ces contrats. Pour trois d’entre eux, le tribunal a exigé que Dexia modifie ses taux d’intérêt, « jusqu’à la fin du contrat en 2031 ». Selon l’avocat du conseil général de Seine-Saint-Denis, « c’est la première fois que Dexia se trouve condamné sur le fond ».
Concrètement, le tribunal n’a toutefois pas remis en cause en tant que telle la structure des prêts structurés que Dexia avait consentis à la Seine-Saint-Denis, mais il s’était appuyé sur l’absence d’une mention du taux d’intérêt sur un document préalable au contrat.
Dans un communiqué, la banque a indiqué prendre acte de cette décision et ne pas exclure de faire appel. A ce jour, 66 contentieux opposent Dexia à des collectivités locales, principalement à propos des emprunts toxiques. Début décembre, les députés ont voté dans le cadre du budget rectificatif 2012 la création d’un fonds de soutien de 50 millions d’euros aux collectivités touchées par ces prêts, dont le volume a été estimé à 18,8 milliards d’euros.

Voir aussi :

http://www.la-croix.com/Actualite/Economie/Economie/Emprunts-toxiques-la-Seine-Saint-Denis-va-payer-moins-a-Dexia-_NG_-2013-02-08-909151

ou

http://www.global-et-local.eu/?+09-02-11h35-Emprunts-toxiques-la+

et

http://paris-ile-de-france.france3.fr/2013/02/08/stephane-troussel-sur-les-emprunts-toxiques-c-est-une-grande-victoire-pour-la-seine-saint-denis-196835.html

...

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/02/08/emprunts-toxiques-la-seine-saint-denis-crie-victoire-contre-dexia_1829387_3224.html
 

Villeneuve les Maguelone, La Dette, Les crédits toxiques

Réunion Publique du 05 février 2013
Mon intervention :

La situation au 31/12/2007

A cette date la dette figurant dans les comptes de la

commune s'élevait à : 18 286 279,72 €

Soit                                       2 464 €

par habitant à rapprocher de la moyenne des villes de même importance :                            872 €.

Mais un endettement n'est rien si le potentiel fiscal est en

rapport, malheureusement le potentiel fiscal villeneuvois
culmine à 497 € par habitant à rapprocher de la moyenne
des villes de même importance : 798 €

Soit si je résume

Endettement de 2,82 fois supérieur à moyenne de la strate
ainsi qu'un potentiel fiscal de seulement 62% cette même
moyenne.

En outre, les Villeneuvois bénéficient de taux d'imposition

communaux parmi les plus hauts du département, la marge
de manoeuvre en matière d'imposition est par conséquent
fort restreinte.

A ce stade de l'analyse la situation financière de la

commune semble à tout le moins préoccupante.

Analysons maintenant la composition de la dette :

Elle comprend notamment :

49,22% de produits structurés communément appelés
« crédits toxiques » :                          8 998 323,41 €
12,65% d'emprunts en Francs Suisse, soumis à écart de
change :                                             2 312 794,44 €

Donc cette dette est composée de 61,87% de produits à

risque, soit                                       11 311 117,85 €

tous souscrits auprès de Dexia crédit local.

Si nous nous recentrons sur les seuls prêts structurés qui se

sont révélés toxiques, nous constatons qu'ils trouvent leur
origine dans la dernière des renégociations d'avant élection
et qu'ils ont été validés par le conseil municipal du 20 mars
2007.

Validés par le conseil municipal mais en quels termes ?

je cite :

«Conseil Municipal du 20 mars 2007 :

Dexia Crédit Local – Réaménagement partiel encours de

dette :
L'organisme bancaire « Dexia Crédit local » nous propose
de procéder à un réaménagement partiel de l'encours de la
dette communale.
Cette proposition porte sur cinq prêts :

a. 1 (prêt) de 4 141 213 euros (capital restant dû) souscrit en
2003 (comprendre dont la dernière renégociation date de
2003)

b. 4 (prêts) représentant au global 4 857 110 euros.

La proposition porte bien sûr sur un taux moindre à celui

conclu au départ, mais elle prévoit un maintien de la durée
résiduelle d'amortissement et ce, sans indemnité
compensatrice.

En fait s'agissant du premier (prêt) cité nous passons d'un

taux de 4,64% à 3,95% et par incidence un gain budgétaire
en 2007 de 119 955 euros.

Pour les 4 autres, nous passons d'un taux moyen de 4,30% à

3,95% soit un gain budgétaire en 2007 de 51 087 euros et
119 692 euros en 2008.

Sachez aussi pour information que les gains globaux qui

seront constatés en fin d'amortissement des prêts
réaménagés sont estimés à 443 000 euros.»

Voilà, dans son intégralité, l'exposé qui a précédé le vote

sensé donner mandat au Maire à conclure.

Mais comment voter contre une baisse de taux et un gain

global en fin d'amortissement !

Nous passerons

- Sur l'affirmation de maintien de la durée résiduelle qui pour
certains prêts est allongée de 15 ans,
- Sur les gains budgétaires annoncés qui résultent en grande
partie de simples reports d'échéances.
- Sur une absence affirmée d'indemnités compensatrices qui
ont été, en réalité, intégrées dans les taux de départ et le
coefficient multiplicateur.
- Sur l'oubli de signaler une facturation d'une indemnité dite
de montage.

Pour bénéficier de ces avantageux montages

financiers, réservés à des collectivités privilégiées

cela à un coût... de 4000 €.

Nous passerons donc, pour nous concentrer sur les gains

globaux annoncés pour :       443 000 euros.

En l'absence de toute autre indication l'annonce même de

ces gains, conforte l'idée qu'il ne peut s'agir ici que
d'emprunts à taux fixes ou, à tout le moins, d'emprunts dont
les taux, connus sur la totalité de la durée du contrat
permettent de les calculer..

Cette présentation qui occulte toute notion de risque me

semble révélatrice de la compréhension, j'entends par là de
la non-compréhension, de la réalité de ces emprunts par la
(ou les) personne(s) en charge de la renégociation pour le
compte de la commune.

Par contre la délibération transmise en préfecture – dont la

rédaction a été confiée à Dexia – précise :

«Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de

l'offre établie par Dexia Crédit Local, et après avoir délibéré
décide à l'unanimité :

La commune de Villeneuve les Maguelone contracte,

auprès de Dexia Crédit Local deux contrats de prêts
dénommés:
«Taux Fixe FIX GBP FLEXI»
et
«Taux Fixe DUAL FIX EUR/CHF Flexi».

Suivent la désignation des nouveaux prêts ainsi que leurs

caractéristiques dont je vous ferai grâce.
Bien que l'on puisse relever dans la dénomination
commerciale les mots « Taux Fixe » qui sont de nature à
entretenir la confusion, ces prêts apparaissent enfin tels
qu'ils ont toujours été : des crédits structurés.

Vous voilà maintenant éclairés sur les circonstances qui ont

amené la commune de Villeneuve les Maguelone à
contracter 9 millions d'euros d'emprunts structurés.

Pour être complet je me dois d'évoquer une certaine

conférence de presse du 25 février 2011 par laquelle
certains élus ou anciens élus emmenés par M. Bonnafous
affirmaient :
« les conseillers savaient la nature structurée de ces
emprunts, personne ne peut dire le contraire. Et on
assume »

Je ferai remarquer que mes propos n'affirment pas le

contraire.
Ils se limitent à lire le procès verbal du conseil municipal et
à constater qu'à sa lecture rien n'amène à penser à des prêts
structurés.
Comme je n'ai aucune raison de penser que ce procès verbal
ne soit pas le réel reflet du conseil municipal, j'en viens à douter que les Conseillers Municipaux se soient exprimés sur les réelles conditions financières des nouveaux emprunts.

Mais revenons en aux prêts souscrits.

Ils sont composés de 3 phases

- Une première phase de 3 ans en taux fixe la seule évoquée
dans le procès verbal..
- Puis d'une phase structurée de 17 ans assise
pour le 1er sur le rapport de change euro/franc suisse
pour le 2ème sur des rapports de taux zone euro/livre anglaise

- Et une 3ème phase anecdotique en fin de contrat de 2 ans à

taux fixe.

Prenons l'exemple de l'emprunt assis sur le rapport Euro/

franc suisse
Le contrat de prêt, pour la phase structurée, détermine
- Une date, le 11 mai, pour constater le rapport de change.
- Et un seuil, 1,44, en deçà duquel le taux varie dans notre cas sans qu'un plafond n'ait été déterminé.

Un exemple, certes extrême mais réel :

si un 11 mai voyait se reproduire le rapport de change du 10
Août 2011, le taux annuel de l'emprunt serait de 23,84%

A ce jour, le gouvernement helvétique ayant décidé de

soutenir l'Euro et de ne pas accepter que la barre des 1,20
soit franchie, le taux, si cette position est tenue, ne devrait
pas excéder 13,93%.

La simple application de ce taux, 13,93% se traduirait

mathématiquement par une augmentation de notre fiscalité
communale de 7 à 8%. Je vous laisse calculer la hausse induite par un taux d’intérêt de 23,84%.

Le tableau étant brossé qu'en a t-il été de notre action

Elus en 2008, nous avons fait réaliser un audit des comptes

de la commune.

La dangerosité de ce type d'emprunt nous ayant été révélée,

nous avons interrogé Dexia.
La réponse que nous avons obtenue était que pour l'heure,
en 2008, les risques n'étaient pas avérés, qu'il n'était pas
dans l'intérêt de la banque que nous nous trouvions dans
l'obligation de faire face à des taux de 10 ou 12 % et que, le
cas échéant, je cite : «la banque ne vous laissera pas
tomber».

D'autres organismes bancaires contactés ont certes reconnu

la dangerosité de ce type de prêt mais nous ont fait
comprendre qu'ils avaient déjà fort à faire avec leurs
propres clients.

En 2009, nous avons donc multiplié nos demandes envers

Dexia.
Nous avons pu obtenir que le prêt Fix GBP soit, sans
rallongement de la durée d'amortissement ni pénalité,
ramené en zone euro, passant de 6 à 3 sur l'échelle de risque
dite de «Gissler».

Concernant le prêt Euro/CHF, malgré notre insistance,

aucune proposition de ce type ne nous a été faite.

Nous n'avons été destinataires que de propositions de sortie. La dernière en date, celle du 15 décembre 2010, pour un

capital restant dû de 3,7 millions d'euros, exigeait une
pénalité de sortie de 4,2 millions d'euros.

Courant 2010, nous avons saisi Monsieur Eric Gissler,

médiateur en charge des crédits toxiques.

Début 2011, notre commune ayant été une des premières à

révéler la toxicité de sa dette, et à exprimer, par un vote en
Conseil Municipal, sa détermination à ne pas se soumettre
au taux contractuel, nous avons été sollicités par Monsieur
Claude Bartolone Président du Conseil général de la Seine-
Saint-Denis, pour prendre place parmi les membres
fondateurs de l'association «Acteurs publics contre les
emprunts toxiques», association créée le 08 mars 2011.

Le 11 mai 2011, à la simple lecture du rapport des taux de

change Euro/Franc Suisse nous connaissions le taux
d'intérêt applicable à l'échéance du 1er juin, plus de 11%.

Le 27 mai 2011, à l'initiative de Monsieur Gissler,

médiateur, Monsieur Latron, secrétaire général de la
Préfecture de l'Hérault, nous conviait, en Préfecture, à une
réunion de travail, en présence notamment de Monsieur
Guitard, directeur France de Dexia Crédit Local.

Lors de cette réunion, soit 5 jours avant l'échéance,
Monsieur Guitard nous soumettait, en présence du
Médiateur et validée par lui, la proposition de Dexia, une
proposition limitée à cette seule échéance.
Le taux proposé : 5, 50%, était certes supérieur au taux
initial ainsi qu'au taux du marché, mais reflétait un effort
réel de Dexia.

Nous avons eu l'assurance d'être avisés de toutes

opportunités de sortie du prêt et dans le cas où une sortie ne
pourrait être envisagée, d'une promesse de nous revoir
avant la prochaine échéance.

Ce n'est pas remettre en cause la médiation Gissler que de

constater que sa mission porte sur la renégociation du taux
applicable sur la seule année en cours
et non pas sur la durée totale de l'emprunt,
Que son action ne s'exerce pas à obtenir une modification
des termes du contrat ou même une révision à la baisse des
pénalité de sorties.

Ce n'est pas remettre en cause la médiation Gissler que de

regretter les limites.

Nous nous heurtions, en outre, à une autre difficulté, certes

sans commune mesure mais réelle.
Dans notre cas, le taux applicable est connu courant mai ;
nous nous interrogions sur le montant des intérêts que nous
devions inscrire au budget afin que sa sincérité ne soit pas
remise en cause.

Pour pallier cet inconvénient, quitte à assumer le risque

d'une remontée de l'Euro face au Franc Suisse (risque limité
vous en conviendrez) nous avons souhaité pour 2012 une
proposition courant janvier.

Nous avons bénéficié de l'action de la médiation Gissler

ainsi que de la pression médiatique et bien que la situation
de l'euro face au franc suisse se soit dégradée nous avons
obtenu de Dexia, pour l'échéance de juin 2012, la
reconduction de l'accord 2011 soit un taux de 5,50% en lieu
et place de près de 14% contractuels.

Mais rien n'est plus volatil que l'intérêt des Médias et la

médiation Gissler, nous l'avons vu, ne porte que sur l'année
en cours...

Concernant l'échéance 2013, nous avons comme vous

pouvez l'imaginer réactivé le processus de négociation.

Pour chaque année pour laquelle nous arrivons à obtenir un accord sans contrepartie c'est de 300 à 350 000 euros qui restent dans les caisses de la commune.

Votée le 18 juin 2008, une loi ramène à 5 ans, la

prescription précédemment trentenaire concernant les
possibilités de recours et semble marquer les limites de la négociation.

Le couperet tombera le 18 juin 2013.

Jusqu'à la veille de cette date, nous nous considérons en recherche de négociation.

Afin de solliciter les négociateurs, je proposerai prochainement au conseil municipal de voter une décision unilatérale limitant à la hausse l'intérêt lié à ce prêt au taux 2011 et 2012 soit 5,50% pour l'ensemble des échéances de la phase structurée.

D'autre part, dans le cas où un accord sur l'ensemble de la

durée du prêt se révélerait impossible ou ne serait pas
obtenu d'ici le 17 juin, soyez assurés que nous avons pris
dès à présent toutes les mesures afin qu'avant la
prescription, une action en annulation puisse être engagée.

J'espère avoir été clair sur notre détermination.

Notre position est sans ambiguïté et nous nous appliquerons

à la faire connaître car, en la matière, la médiatisation se
révèle une arme efficace.

Même si certains élus ou anciens élus entendent assumer

une décision qui s'est révélée catastrophique, revendiquant
ainsi le droit à l'incompétence plutôt qu'à la naïveté, nous ne désignerons en cette affaire qu'un seul adversaire : Dexia

Je terminerai en espérant, dans le bras de fer qui s'annonce,

l'appui de l'ensemble du conseil municipal .

Ce combat m’apparaît être de ceux où l’intérêt des Villeneuvois exige de ses élus un front uni.

Fin de l'intervention.

Communication de Mr le Maire :

Lecture d'une lette de Dexia ( recue le jour même),
J'en ai été avisé, (à demi mots : ne parles pas de l'échéance 2013)  3 heures avant mon intervention afin de que je puisse l'actualiser

DEXIA, pour l'échéance 2013 accepte d'appliquer le taux de :
5,50 % en lieu de place du taux contractuel estiné entre 13 et 14 %
Et ce sans aucune contrepartie.
 

A l'issue de la présentation une seule question m'a été posée.
en substance ;
Vous dîtes votre intention d'attaquer Dexia.
Pourquoi avoir tant attendu ?

Ci dessous ma réponse (que je complète).

Attaquer Dexia en 2009 aurait signifié
Renoncer à toute négociation
le Médiateur de la République refusait dans ce cas d'intervenir et Dexia coupait toutes relations.
Dans les faits
Payer pour 2011 un intérêt de 11 à 12%
Payer pour 2012 un intérêt de près de14%
Payer pour 2013 un intérêt de 13 à 14%
ou à tout le moins intégrer au budget ces sommes en pratiquant les hausses d'impôts correspondantes.
Avec le risque, si le jugement ne nous est pas favorable de les perdre.
Ce que nous avons obtenu sur ces 3 années de négociations c'est de ne pas payer près d'un Million d'euros sans contrepartie !
Qui, quoique décidera le juge, ne pourront pas nous être réclamés.

Aujourd'hui nous sommes plus forts, parce que mieux informés, nous bénéficions de l'appui de l'association "acteurs publics contre les emprunts toxiques", de l'appui et de l'expérience de chacun de ses membres.

De plus ces 3 budgets nous ont permis de provisionner des sommes plus de 600 000 € nous permettant d'envisager sereinement la période d'affrontement dans laquelle le contrat signé s'appliquera avec les taux que l'on sait.

VLM Finances Evolutions 2007 2012

Réunion Publique du 05 Février 2013

 

Villeneuve les Maguelone Finances

 

Vous pouvez voir ou revoir

 

 

ICI

 

 

Le power-point de la présentation

En cas d'incident utilisez le lien ci dessous
https://docs.google.com/file/d/0B7aW3lqrYJXQLUhBcDVWWV9IMUU/edit?usp=sharing

Réunion Publique

La partie finance comprendra :

Une présentation rétrospective : de l'audit 2008 à fin 2012

Un point sur la dette notamment sur la dette toxique.

Villeneuve les Maguelone, un site à consulter.

http://www.proxiti.info/infocommune.php?o=34337&n=Villeneuve-lès-Maguelone

Un site à consulter de toute urgence

Je complète les chiffres sur la dette :

Dont 20% de la dette en emprunts en francs suisse
soumis à ecart de change
ces emprunts ont été conclus quand 1 € équivalait à environ 1,64 franc suisse
à ce jour l'€ fluctue autour de 1,20 franc suisse ce qui entraine une perte de change de plus de 0,40 € par € remboursé capital et intérêts.

et de plus

 50% de la dette en crédits toxiques

le taux d'impositions n'ayant pas été augmenté depuis 2009...

Cherchez les responsables de cette gestion catastrophique  dans les pas de Gérard Bouisson !

Lettre des Finances Locales

Emprunts toxiques

http://www.lalettredesfinanceslocales.com/article-emprunts-toxiques-103091.html?edition=6737

Lettre n° 284 du 4 janvier 2013

Selon un rapport confidentiel de l’Inspection générale des finances (IGF) daté de juin 2012, les collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques auraient plus intérêt à les neutraliser qu’à les réaménager.
L’IGF considère que la plupart des collectivités et établissements publics concernés peut payer les indemnités de remboursement anticipées soit avec leur excédent de fonctionnement, soit en faisant des économies et en augmentant les impôts.

Voilà qui confirme l'analyse d'Emmanuel Fruchard.

Emmanuel Fruchard - La Gazette des Communes

« Sans règlement à l’amiable de ses emprunts toxiques, la collectivité a intérêt à assigner sa  banque »    

Emmanuel Fruchard

Le consultant et chargé de cours en finances Emmanuel Fruchard, également contributeur du site www.emprunttoxique.info, fait un point sur la gestion des emprunts toxiques. Selon le conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines),
la priorité de l’Etat est davantage de réduire son déficit que d’aider les collectivités locales à payer le coût d’annulation de 10 milliards d’euros.



Je salue l'indépendance d'Emmanuel, élu socialiste, qui n'hésite pas à dire sa vérité...
Déjà attaqué par la Droite "Saint-Germanoise" toujours par des procès d'intention et jamais dans ses analyses, il prend le risque de ne pas être compris par les siens.

Je lui renouvelle ici tout mon soutien.

Villeneuve les Maguelone, jugez la gestion de votre ville..

On ne vous cache rien, on vous dit tout !

Encore des chiffres... incontestables, d'une source on ne peut plus officielle.
A vous de vous en saisir afin de vous forger votre propre opinion.

(A moins que vous ne préfériez puiser vos informations dans les tracts de tous bords que vous ne manquerez pas de trouver dans vos boîtes aux lettres.)

Les Communes de France en quelques chiffres
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles/divers/communes.html


Plus particulièrement "l'Hérault"
http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/RDep.php?type=BPS&dep=034


Très particulièrement "Villeneuve les Maguelone"
http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/RComm_gfp.php?icom=337&dep=034&type=BPS&param=0

Villeneuves en quelques chiffres...

Pour ceux qui aiment les chiffres
Ou ceux qui veulent s'informer de façon impartiale...


http://www.journaldunet.com/business/budget-ville/villeneuve-les-maguelone/ville-34337!budget

Très cher Monsieur Bonnafoux,

(Jean Claude,)

Réponse à une lettre qui ne m'est pas adressée.

Dans ma boite aux lettre j'ai trouvé votre courrier
Ou plus exactement j'ai trouvé dans une enveloppe à mon nom, une lettre qui commence par ces mots :
"Lettre ouverte" (ce qui était la réalité)
et
"Mon cher Noël"
Ce qui vous en conviendrez aisément m'a laissé un tantinet dubitatif...
Puis j'ai réalisé.
Vous avez pensé écrire :
"Lettre ouverte à Noël Ségura, Maire de Villeneuve les Maguelone"
Il y a des mots qui ont du mal a être formulés par votre esprit,
des mots que votre stylo refuse d'écrire,
des mots que vous préférez ignorer, cela nous le savons maintenant depuis quelques années.

Je ne m'étendrai pas sur le contenu de ce document qui reprend les thèmes amers et revanchards que vous avez développés maintes et maintes fois.
Thèmes qui pourraient être résumés par la phrase : C'était mieux avant !
(Quand nous étions aux affaires)
Ceci est votre analyse, on peut la partager...ou pas.

Je suis dans l'attente des prochains conseils municipaux où, par la voix de Monsieur Yvan B. vous pourrez ressasser ce thème, partager avec nous votre si grande sagesse et nous régaler de vos savoureuses critiques.

Pour en revenir à votre courrier, vous me permettrez de ne pas partager votre opinion, mais, vous en conviendrez, il est de la liberté de chacun d'avoir le droit de se tromper...

Vous terminez par une phrase de Napoléon Bonaparte :
"L'art d'être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l'art de réussir"
et vous soulignez "Comme quoi tu vois je suis un démocrate"
Outre le fait que, dans ce qui précède, rien (hors la volonté de paraître) ne justifie cette citation totalement hors propos, je vous ferai modestement quelques remarques :

Tout d'abord citer Napoléon Bonaparte n'est pas un certificat attestant d'un amour immodéré pour la démocratie.
Hormis pour le dernier des Staliniens, celui ci ne peut apparaître comme un modèle en ce qui concerne l'esprit démocratique.

Ensuite vous ne semblez avoir en rien appliqué ce principe de prudence, surtout dans la gestion de la dette en contractant et en prétendant assumer (financièrement ?) près de 9 millions d'euros de crédits toxiques.

Cette citation trouvée sur :
http://www.evene.fr/citation/art-etre-tantot-tres-audacieux-tantot-tres-prudent-art-reussir-7639.php
n'a dûe vous être révélée que très récemment et, comme l'ensemble des Villeneuvois qui vont être amenés à payer vos errements financiers, je ne peux que le regretter.

L'art de la citation est un art complexe il est à éviter si on ne le maîtrise pas.
(et une recherche rapide sur internet, n'est pas le meilleur moyen pour ce faire)

Puisque vous semblez aimer les citations et plus particulièrement celle de notre bon Napoléon Bonaparte, je vous laisse méditer celles ci :
(rassurez vous je les ai aussi trouvées sur internet)

« Le peuple est le même partout. Quand on dore ses fers, il ne hait pas la servitude. »
« Le mot de “vertu politique” est un non-sens. »
« Une société sans religion est comme un vaisseau sans boussole. »
« La bonne politique est de faire croire aux peuples qu’ils sont libres. »

Ce qui vous éclairera sur votre référence en matière de démocratie.

J'aurais plutôt aimé vous entendre citer Armand Robin ou Noam Chomsky mais nul n'est parfait ...
Tiens, voilà une évidence que vous pourriez méditer.

Vous espérant en bonne santé, veuillez agréer très cher Monsieur Bonnafoux, mes très sincères salutations.

P.S. Je profite de l'occasion pour vous présenter, à vous et votre famille tous mes voeux pour l'année nouvelle.

Cordialement,
Pierre Sémat

Gazette des Communes

http://www.lagazettedescommunes.com/149228/emprunts-toxiques-la-montagne-a-une-fois-encore-accouche-d%E2%80%99une-souris-ce-qu%E2%80%99il-reste-a-faire-pour-les-collectivites/

Emprunts toxiques : la montagne a une fois encore accouché d’une souris – ce qu’il reste à faire pour les collectivités

Dans la nuit du 7 au 8 novembre 2012, l’Etat français s’engageait à prendre sa part à hauteur de 2,6 milliards d’euros dans la recapitalisation de la banque Dexia, aux frais du contribuable donc. Dans un contexte où le gouvernement venait d’annoncer son intention de réduire les dépenses de l’Etat, cela tombait mal. Pour faire bonne mesure et ne pouvant continuer à ignorer la fronde des collectivités locales piégées par les emprunts toxiques, le ministre des Finances, Pierre Moscovici, a annoncé, dès le 8 novembre 2012, sept mesures les concernant, dont seule la cinquième doit retenir notre attention : le lancement d’une concertation avec les associations d’élus pour la mise en place d’un dispositif destiné à aider les collectivités locales en graves difficultés financières du fait des emprunts toxiques.

Il faut rappeler que l’on parle d’un risque financier dépassant les 100 milliards d’euros dont 10 milliards nécessaires pour quitter les contrats de prêts toxiques (dans cette matière, il ne faut pas avoir peur de manipuler de gros chiffres).
Que s’est-il passé depuis ? N’a été entendue qu’une seule voix : celle de l’association des acteurs publics contre les emprunts toxiques, laquelle a demandé la création d’un fonds de soutien mutualisé qui serait alimenté par une cotisation versée par les banques d’une part, et par les collectivités locales d’autre part (celles-là même qui n’arrivent pas à rembourser leurs prêts…).
Le Parlement a sauté sur cette proposition en adoptant, le 3 décembre 2012, un amendement dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012 ; est ainsi prévue la création d’un fonds de soutien d’un montant de… 50 millions d’euros (c’est-à-dire tout juste de quoi sortir du piège quatre ou cinq villes de 10 000 habitants, alors que l’on sait qu’elles sont des milliers à être concernées).
L’alimentation de ce fonds se fera d’une part, par l’Etat, d’autre part, par les collectivités elles-mêmes qui se verront prélever 25 millions d’euros sur le produit des amendes de police qui leur est destiné.
Pas un euro ne sortira de la poche des banques, et notamment de celle de Dexia, alors qu’elles ont tiré un profit considérable de la commercialisation des prêts structurés.
Bref, à ce stade, personne n’a fait prendre leurs responsabilités aux banques et à la première d’entre elles, Dexia, puisqu’elles ne contribueront pas à l’aide légitimement réclamée par les collectivités locales.
Ainsi et après l’absence de résultat concret après le dépôt du rapport de la Commission Bartolone, c’est la deuxième fois que la montagne accouche d’une souris.
La solution ne peut dès lors être que judiciaire afin d’inverser les rapports de force et remettre les règles de droit au cœur du débat en leur donnant un ascendant sur les questions politiques et de lobby bancaire.
Encore faut-il que les Juges déploient tous leurs talents pour pénétrer un monde qui n’est pas le leur, situé au carrefour de la finance publique, de la politique et du respect du bien public.
Des moyens juridiques nombreux - Qu’est-ce qui plaide en faveur des collectivités ? Elles sont tout d’abord des non professionnelles de la finance, cela est reconnu par les banques, et par Dexia la première (bien qu’elle plaide aujourd’hui le contraire dans les procédures judiciaires engagées…), par la signature de la charte de bonne conduire Gissler entrée en vigueur en janvier 2010.
Les mécanismes de vente d’options dans lesquels trouve son origine la « bonification » du taux d’intérêts pour les deux premières années du contrat de prêt, ne sont exposés nulle part dans les contrats de prêts structurés.
La collectivité locale emprunteuse ne connaît ni leur existence, ni leur fonctionnement, ni les risques qu’ils représentent pour elle.
Les collectivités locales ne sont pas des salles de marché et n’ont pas vocation à le devenir ; elles ont été trompées sur la nature réelle du contrat que Dexia, entre autres, leur a conseillé de souscrire et sur les risques pris.
La lecture du contrat de prêt leur laissait par ailleurs croire qu’elles avaient la possibilité de le rembourser en cas de dégradation du taux variable, ce qui en réalité n’était pas le cas.
Les banques devaient leur fournir une information sur le risque spécifique né de l’octroi même du crédit, ce qu’elles n’ont pas fait. Tout ceci est source d’annulation des contrats de prêts compte tenu des conditions dolosives dans lesquelles ils ont été contractés.
Par ailleurs, la généalogie de l’endettement des collectivités locales montre que dans bien des cas, elles ont été démarchées pour souscrire de nouveaux contrats de prêts se substituant aux précédents alors que ce n’était pas leur intérêt ; cela a provoqué un empilement de frais et d’indemnités de remboursement anticipé, le tout intégré « ni vu ni connu » dans le capital restant dû, ainsi qu’un allongement considérable de la durée de l’endettement.
Enfin, de nombreux prêts font apparaître un taux effectif global inexact exposant la banque à la substitution du taux légal au taux conventionnel. Les moyens juridiques sont donc nombreux et leur efficacité a déjà été démontrée.
Les petites souris que sont les collectivités locales ont la possibilité de renverser la montagne !

Lumière sur les coûts d’annulation des produits les plus risqués

http://www.lagazettedescommunes.com/148184/lumiere-sur-les-couts-d%E2%80%99annulation-des-produits-les-plus-risques/


Le site internet www.emprunttoxique.info vient de mettre en ligne une série de tableaux détaillant les formules de prêts très toxiques contractés par plusieurs collectivités locales et simulant le coût à payer en 2013 pour supprimer cette formule et revenir à un taux fixe. La facture s’élève à 500 millions d’euros pour seulement une vingtaine de cas cités.

Le site internet alimenté par la section PS de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) et de ses environs poursuit son travail pédagogique afin de faire la lumière sur les contrats à risques signés par les collectivités locales françaises. Il diffuse ainsi une vingtaine de cas concrets classés en 2 catégories : les prêts dont la formule est indexée sur un cours de change et celles indexées sur deux cours de change.
Le site rappelle au passage que les emprunts indexés sur un taux de change sont inscrits dans la catégorie 6 de la classification Gissler, soit le risque le plus élevé.
Si l’exercice présente l’intérêt de décrypter des formules de taux d’une complexité inouïe et de mieux comprendre les mécanismes, il permet surtout aux collectivités de calculer le coût d’annulation de leur taux variable à l’échéance annuelle du remboursement en fonction de l’évolution des cours de change.
Par exemple, au 3 juillet 2013, les taux d’intérêts du Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains (Saint-Germain-en-Laye) atteindront 37,64 % si la valeur de l’euro (1,2087) par rapport au franc suisse est inférieure au seuil fixé dans le contrat (1,41). Dans ce cas, si le Sidru veut sortir de cette formule pour revenir à un taux fixe, il devra régler la somme de 45 millions d’euros.
« Le coût d’annulation correspond au montant qu’une collectivité doit payer pour supprimer une formule à risque et revenir à un taux fixe de marché, détaille Emmanuel Fruchard, élu PS de Saint-Germain-en-Lay. Pour annuler l’emprunt, la collectivité doit payer le capital restant dû plus ce coût d’annulation, appelé aussi valeur de marché, mark-to-market ou soulte d’annulation. »
Emmanuel Fruchard explique également que « si la formule est conservée, les collectivités paieront plus ou moins au fil des variations des cours de change. Si elle est annulée et financée, le coût sera étalé sur une période qui peut atteindre 30 ans ».

La ville de Tours conteste la facture.

Emprunt " toxique " : la Ville conteste la facture

18/12/2012
http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre-et-Loire/Actualite/Politique/n/Contenus/Articles/2012/12/18/Emprunt-toxique-la-Ville-conteste-la-facture

L’information sera officialisée demain lors du vote du budget 2013 : la municipalité veut se débarrasser d’un produit financier à caractère spéculatif.

 

Demain, le conseil municipal le plus long de l'année – il débutera dès 10 h le matin – s'attaquera au vote du budget. Ce sera l'occasion de revenir sur un sujet qui avait animé le débat d'orientations budgétaires le mois dernier : celui du « swap » – un produit financier qui permet aux collectivités de restructurer leur dette – contracté par la Ville de Tours en 2006 et qui s'avère « toxique ».

C'est-à-dire, sans entrer ici dans des explications techniques complexes, coûte fort cher à l'usage : plus de 18 % de taux d'intérêt, adossés (virtuellement) à un emprunt de 20 millions d'euros… remboursé par anticipation depuis !

Très concrètement, cela risquait de coûter 1,5 M€ de plus que prévu en 2013 aux finances de la Ville, par la faute d'un effet boule de neige : d'un trimestre à l'autre, les taux intérêts s'additionnent, sans jamais pouvoir baisser.
Comment la municipalité a-t-elle pu se lester d'un tel boulet ? « Nous sommes tombés dans un piège », estime Yannick Lucas, le conseiller municipal délégué aux finances.
Il défie quiconque de comprendre les risques liés au contrat proposé par Calyon, une banque de financement et d'investissement, filiale du Crédit Agricole.

" Un défaut d'information "
« Il y a clairement eu un défaut d'information sur les risques que nous encourions », poursuit l'élu qui dénonce aussi le « caractère spéculatif » de ce swap. Voilà pourquoi la Ville de Tours a décidé d'entamer une action en justice pour demander la conversion du taux variable en un taux fixe conforme au marché, avec effet rétroactif.
En attendant que l'affaire ne soit jugée, la Ville ne réglera plus les intérêts à Calyon. L'argent sera provisionné, dans l'attente de la décision. Ce recours contentieux, déjà annoncé en commission des finances, sera officiellement confirmé demain par Jean Germain.
Reste qu'au-delà de ce problème particulier, le service de la dette n'a pas fini de peser lourd dans le budget de la Ville ! « L'an prochain, nous rembourserons 11 M€ de capital et 12 M€ d'intérêts, détaille Yannick Lucas. Même si nous avons prévu de réduire la dette de 4 M€ l'an prochain, notre endettement reste élevé. »
Du coup, si l'enveloppe dédiée au fonctionnement est dans la norme, au regard d'autres grandes villes de taille similaire, les sommes consacrées à l'investissement sont (un peu) en dessous de la moyenne, pour ne pas alourdir une facture qui s'élève encore à 1.700 € par habitant.

Emprunts Toxiques: le rapport qui renvoie les collectivités à leurs responsabilités

http://www.zoomdici.fr/actualite/Emprunts-Toxiques-le-rapport-qui-renvoie-les-collectivites-a-leurs-responsabilites-id126485.html?PHPSESSID=9eecdd501e175a6bd128101dffcae995

Date : 17/12/2012

Emprunts Toxiques: le rapport qui renvoie les collectivités à leurs responsabilités

L'Association "Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques", présidé par le sénateur-maire de Saint-Etienne, Maurice Vincent, vient de prendre connaissance avec du rapport de l'Inspection Générale des Finances consacré aux emprunts toxiques détenus par DEXIA.

Ce rapport, daté de juin 2012, non diffusé jusqu'ici, "impute sans aucune audition préalable, ni aucune étude de cas argumentée, la responsabilité de la situation aux collectivités concernées et absout aussi bien DEXIA que l'ensemble des autorités de tutelle et de contrôle".
Pour l'association "Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques", ce rapport "d'une extrême gravité", "fait litière des rapports antérieurs", et ses conclusions "conduiraient à exiger de faire payer uniquement les collectivités et donc le contribuable local, à des niveaux qui ne sont même pas estimés, et (ou) à purement et simplement mettre sous tutelle les collectivités et acteurs publics qui auraient besoin d'une intervention publique".
L'Association "Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques » demande donc une entrevue au Premier ministre pour clarifier la situation.
Dans l'immédiat, au regard de la proposition de création d'un fonds de soutien de 50 millions d’euros dans le Projet de Loi de Finances Rectificatif 2012 en cours d'examen, elle demandera que ce fonds soit porté à 300 millions d’euros par une augmentation de la contribution des organismes financiers et sans préjudice pour les collectivités territoriales non concernées par les emprunts toxiques.

http://www.majorite-municipale-st-etienne.fr/article.php?pg_article=814

Le combat contre Dexia et les emprunts toxiques

Me Hélène Féron-Poloni* : Le combat contre Dexia et les emprunts toxiques aux collectivités

 *Avocate associée au Cabinet Lecoq Vallon & Associés assurant la défense de plusieurs communes et syndicats intercommunaux victimes des « emprunts toxiques ».

Lire l'article sur :

http://www.solidariteetprogres.org/docs/conference-internationale-de-l-institut-schiller/article/me-helene-feron-poloni-le-combat-contre-dexia-et.html

la FVM appelle ses adhérents à saisir la justice

http://www.maire-info.com/article.asp?param=15513&PARAM2=PLUS05 décembre 2012
Emprunts toxiques : la FVM appelle ses adhérents à saisir la justice

Face à la menace constituée par les emprunts toxiques pour de nombreuses collectivités, la Fédération des villes moyennes (FVM) appelle ses adhérents à saisir la justice, et demande à l’Etat de débloquer la situation via une concertation collective avec les banques, ainsi que la création d’une « structure de défaisance », a annoncé hier le président de la FVM, Christian Pierret.

Lors d’une conférence de presse, le maire de Saint-Dié a dévoilé les résultats d’une enquête effectuée auprès des adhérents de l’association. Il en ressort que « 50 à 70% » des 97 collectivités ou groupements (82 villes et 15 EPCI) ayant répondu, sur environ 200 adhérents, sont concernées par le problème des emprunts toxiques. « Un tiers estime détenir des produits structurés très nocifs », tandis qu’un autre tiers « juge la situation sous contrôle », a précisé Christian Pierret.

Face à ce problème, les négociations individuelles ne sont pas suffisantes, jugent les élus des villes moyennes. « Il n’y a pas de négociation, car nous n’avons plus d’interlocuteurs à Dexia, dont la plupart des collaborateurs sont partis (Dexia est à l’origine de 85% des prêts toxiques selon l’enquête), et car les conditions qu’on nous propose ne sont plus négociables : pour un restant dû de 39 millions d’euros, on nous demande une soulte de 20 millions ! » pour compenser la renégociation des taux d’intérêts, a déclaré Philippe Lavaud, maire d’Angoulême, qui a intenté un recours en justice.

La FVM appelle ses adhérents, dont nombre d’entre eux sont dans la même situation que la ville d'Angoulême, à l’imiter en « formulant des contentieux à titre conservatoire, permettant des négociations sincères et équilibrées », a déclaré Christian Pierret. Il est urgent de le faire, car « la prescription quinquennale va commencer à jouer pour les crédits contractés fin 2007-début 2008 », a-t-il ajouté. Par ailleurs, les villes moyennes appellent l’Etat à « mettre en œuvre une structure de défaisance », qui bénéficierait d’une partie des fonds d’épargne de la Caisse des dépôts.Une solution collective est nécessaire pour la FVM : elle passe par « l'obligation de mettre autour de la table le gouvernement et les banques », a jugé Jean-Pierre Gorges, maire de Chartres et rapporteur de la commission d’enquête parlementaire sur les emprunts structurés. L’élu s’est inquiété du déblocage annoncé par le gouvernement de 50 millions d’euros pour les collectivités les plus en difficulté (voir Maire Info d’hier), « pas fait dans la concertation et très dangereux : c’est la reconnaissance d’une erreur de gestion des collectivités, avec un Etat qui montre qu’il est garant des collectivités locales ».