jeudi 19 mai 2011
mercredi 11 mai 2011
Dans les pas de Gérard Bouisson, Les indignés !
Dans le Midi Libre du 25 février 2011, sous le titre :
"Emprunts "toxiques" l'ancienne majorité s'indigne des soupçons à son encontre."
L'ancienne majorité revendique la paternité d'une renégociation d'emprunt pour près de 9 millions d'€uros, dans le but avoué, grâce à des reports d'échéances, de dégager 51 087 €uros sur 2007 et 119 692 € en 2008.
"On est conscient, et les premiers attristés, qu'on a souscrit des emprunts qui se révèlent nocifs pour la commune. on l'a fait pour dégager des liquidités et finaliser les travaux du gymnase."
"Les conseillers savaient la nature structurée de ces emprunts, personne ne peut dire le contraire. Et on assume."
L'un des 2 prêts né de ces renégociation arrive aujourd'hui dans sa phase structurée.
C'est le rapport Euro/Franc suisse au 11 mai 2011 qui, contractuellement doit déterminer le taux d'intérêt applicable à l'échéance du 01 juin 2011 de cet emprunt dont le capital restant dû est de : 3 677 662,02 €uros.
Le rapport Euro/Chf au 11 Mai 2011 est de :
Ne perdons pas de vue que le taux avant renégociation était de 4,64%
Michel Baqué, correspondant Midi-Libre, s'était en son temps interrogé :
(30 mars 2007)
" Villeneuve lès Maguelone aurait-elle un maire communiste mais toutefois boursicoteur ?
C'est ce que l'on pourrait penser en apprenant que ce dernier aurait engrangé dans les caisses communales un gain budgétaire de 119 955 € pour 2007 par un calcul de recherche qui aurait fait passer un taux de 4,64 % à celui de 3,95 % en ce qui concerne le réaménagement partiel de l'encours de la dette communale. "
En effet, afin "d'engranger" des gains budgétaires sur 2007 et 2008 (gains qui n'étaient dûs qu'à des reports d'échéances), des risques inconsidérés ont été pris avec l'argent public.
Première conséquence, un taux de 10,80% pour l'échéance 2011, en lieu et place du taux initial de 4,64% !
(à titre d'information, sachez que Dexia -le préteur- chiffre à fin 2010 à environ de 5,2 millions d'€uros la pénalité pour sortir de ce seul prêt.)
Force est de constater qu'en la circonstance, les pas de Gérard Bouisson ne furent pas particulièrement assurés.
"Emprunts "toxiques" l'ancienne majorité s'indigne des soupçons à son encontre."
L'ancienne majorité revendique la paternité d'une renégociation d'emprunt pour près de 9 millions d'€uros, dans le but avoué, grâce à des reports d'échéances, de dégager 51 087 €uros sur 2007 et 119 692 € en 2008.
"On est conscient, et les premiers attristés, qu'on a souscrit des emprunts qui se révèlent nocifs pour la commune. on l'a fait pour dégager des liquidités et finaliser les travaux du gymnase."
"Les conseillers savaient la nature structurée de ces emprunts, personne ne peut dire le contraire. Et on assume."
L'un des 2 prêts né de ces renégociation arrive aujourd'hui dans sa phase structurée.
C'est le rapport Euro/Franc suisse au 11 mai 2011 qui, contractuellement doit déterminer le taux d'intérêt applicable à l'échéance du 01 juin 2011 de cet emprunt dont le capital restant dû est de : 3 677 662,02 €uros.
Le rapport Euro/Chf au 11 Mai 2011 est de :
1,26613,
Le taux d'intérêt contractuel applicable est donc de :
10,80%,
soit, sur le budget 2011, un coût supplémentaire de plus de :
261 000 €uros.
Ne perdons pas de vue que le taux avant renégociation était de 4,64%
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Michel Baqué, correspondant Midi-Libre, s'était en son temps interrogé :
(30 mars 2007)
" Villeneuve lès Maguelone aurait-elle un maire communiste mais toutefois boursicoteur ?
C'est ce que l'on pourrait penser en apprenant que ce dernier aurait engrangé dans les caisses communales un gain budgétaire de 119 955 € pour 2007 par un calcul de recherche qui aurait fait passer un taux de 4,64 % à celui de 3,95 % en ce qui concerne le réaménagement partiel de l'encours de la dette communale. "
En effet, afin "d'engranger" des gains budgétaires sur 2007 et 2008 (gains qui n'étaient dûs qu'à des reports d'échéances), des risques inconsidérés ont été pris avec l'argent public.
Première conséquence, un taux de 10,80% pour l'échéance 2011, en lieu et place du taux initial de 4,64% !
(à titre d'information, sachez que Dexia -le préteur- chiffre à fin 2010 à environ de 5,2 millions d'€uros la pénalité pour sortir de ce seul prêt.)
Force est de constater qu'en la circonstance, les pas de Gérard Bouisson ne furent pas particulièrement assurés.
lundi 2 mai 2011
Brève, Les Echos 29-30 Avril 2011
Alain Clot, Directeur général de Dexia communique.
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Concernant Villeneuve le courrier incluant les propositions a dû se perdre...
ou être affranchi tarif lent.
Il n'y a pas de petites économies.
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Concernant Villeneuve le courrier incluant les propositions a dû se perdre...
ou être affranchi tarif lent.
Il n'y a pas de petites économies.
dimanche 1 mai 2011
Conseil Municipal du 26 avril, Point 42
Adhésion à l’association: Acteurs publics contre les emprunts toxiques
Comme notre commune, un nombre croissant de collectivités territoriales, d’établissements publics et d’autres acteurs publics réalisent que les banques les ont amenés à conclure auprès d’elles, depuis quelques années, des emprunts ou plus généralement des produits financiers hypothéquant gravement leur avenir.
Comme l’a fait ressortir un rapport récent de la Cour des comptes, l’opacité de ces produits recourant à des taux d’intérêt soumis aux variations d’indexes extrêmement complexes et l’attrait de la courte période de taux bonifiés par laquelle commençait l’emprunt, étaient destinés à cacher une toute autre réalité.
Ce qui se dissimulait derrière cette pratique consistait à faire supporter, pour des décennies parfois, à une collectivité le risque d’une augmentation sans limite des taux d’intérêts à payer. Les banques ne mettaient jamais en garde, loin s’en faut, les collectivités contre la nature et le risque spéculatifs de ces nouveaux produits exclusivement conçus pour renforcer leurs marges.
Depuis peu, les périodes de taux bonifié étant passées, le caractère nuisible des emprunts commence à éclater. De plus en plus de collectivités et d’établissements publics voient, en effet, leurs taux monter en flèche sous l’effet des indexations savamment échafaudées, dans leur seul intérêt, par les établissements de crédit.
Cette situation dangereuse pour les finances locales, qui menace la liberté d’administration des collectivités territoriales, appelle de leur part des actions résolues en direction des banques, pour engager des contentieux contre ces dernières, pour peser sur leur comportement.
Pour être efficaces, les acteurs publics concernés ne peuvent se contenter d’affronter seuls les établissements financiers. Ils doivent faire converger informations et expériences. Ils doivent pouvoir s’appuyer, pour agir, notamment en justice, sur les ressources et l’intervention d’un collectif national.
Plusieurs collectivités se sont donc réunies le 8 mars dernier à l’Assemblée Nationale afin de définir les bases d’une association ayant pour objet :
- l’information, l’échange d’expérience et l’entre-aide entre les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, les établissements publics hospitaliers, les Services Départementaux d’Incendie et de Secours et autres acteurs publics, y compris les sociétés d’économie mixte, les SA d’HLM, face aux emprunts toxiques proposés par les établissements bancaires,
- la création d’une convergence entre les acteurs publics dans leurs initiatives relatives aux emprunts toxiques,
- l’action collective, y compris judiciaire, de ces acteurs publics à l’encontre de la pratique des emprunts toxiques,
- le soutien aux acteurs publics désireux d’engager des contentieux avec les établissements de crédit, y compris par l’intervention de l’association en justice à leurs côtés.
La commune de Villeneuve, représentée par son Maire lors de la réunion du 8 mars, pourrait adhérer à cette association dénommée « Acteurs publics contre les emprunts toxiques ».
Le conseil municipal délibèrera sachant que le coût d’adhésion sera fixé à 0,01€/habitant et que les fonctions de président et de trésorier de l’association seront exercées, pour les deux premières années, respectivement par Mr le Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis et Mr le Député Maire de la Commune de Saint Maur des Fossés.
Par ailleurs le conseil municipal délibèrera pour accorder un mandat spécial à Mr le Maire qui s’est rendu le 8 mars à Paris pour la réunion de mise en place de cette association.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à l’association « acteurs publics contre les emprunts toxiques » et accorde un mandat spécial à Mr le Maire.
mardi 26 avril 2011
Budget 2011, Conseil Municipal du 26 avril 2011
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES EN EUROS
CHAPITRE LIBELLE
11 Charges à caractère général 1 970 400,00
12 Charges de personnel et frais assimilés 4 981 100,00
14 Atténuation de produits 1 500,00
65 Autres charges de gestion courante 640 400,00
Total des dépenses de gestion courante 7 593 400,00
66 Charges financières 781 727,69
67 Charges exceptionnelles 30 400,00
68 Dotation aux Provisions 351 397,00
Total des dépenses réelles de Fonctionnement 8 756 924,69
23 Virement à la section Investissement 715 285,29
42 Opérations d'ordre de transferts entre sections 245 316,76
Total des dépenses d'ordre de Fonctionnement 960 602,05
Total des dépenses de Fonctionnement 9 717 526,74
soumis au vote
SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES EN EUROS
CHAPITRE LIBELLE
13 Atténuation de charges 270 000,00
70 Produits des services, du domaine, et ventes 872 000,00
73 Impôts et taxes 5 585 972,00
74 Dotations et participations 2 478 048,00
75 Autres produits de gestion courante 408 600,00
Total des recettes de gestion courante 9 614 620,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00
Total des recettes réelles de Fonctionnement 9 624 620,00
42 Opérations d'ordre de transferts entre sections 92 906,74
Total des recettes d'ordre de Fonctionnement 92 906,74
Total des recettes de Fonctionnement 9 717 526,74
soumis au vote
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES EN EUROS
CHAPITRE LIBELLE
20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 115 000,00
204 Subventions d'équipement versées 25 000,00
21 Immobilisations corporelles 205 000,00
23 Immobilisations en cours 1 775 000,00
Total des dépenses d'équipement 2 120 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 136 701,04
Total des dépenses financières 4 136 701,04
Total des dépenses réelles d'Investissement 6 256 701,04
40 Opérations d'ordre de transferts entre sections 92 906,74
Total des dépenses d'ordre d'Investissement 92 906,74
Total des dépenses d'investissement 6 349 607,78
soumis au vote
Pour mémoire (Hors Vote)
Restes à réaliser : 853 167,96
Total des dépenses d'investissement cumulées 7 202 775,74
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES EN EUROS
CHAPITRE LIBELLE
13 Subventions d'investissement 566 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 733 000,00
Total des recettes d'équipement 4 299 700,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 185 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 382 565,93
Total des recettes financières 1 567 565,93
Total des recettes réelles d'investissement 5 867 265,93
21 Virement de la section de fonctionnement 715 285,29
40 Opérations d'ordre de transferts entre sections 245 316,76
Total des recettes d'ordre d'investissement 960 602,05
Total des recettes d'investissement 6 827 867,98
soumis au vote
Pour mémoire (Hors Vote)
Restes à réaliser : 235 300,00
Solde d'exécution positif reporté : 139 607,76
Total des recettes d'investissement cumulées 7 202 775,74
Après la pause opérée en 2009, le budget 2011 poursuit le retour à l'investissement initié par le budget 2010.
Nous avons voulu une reprise raisonnée de l'investissement qui ne remette pas en péril l'équilibre financier de la commune et qui n'obère pas notre capacité à nous désendetter.
En 2011 le remboursement du capital de la dette est en quasi totalité (96%) couvert par les effets conjugués de l'autofinancement et du FC TVA.
Auto Financement Prévisionnel 867 695 €
F.C. TVA 2010 100 000 €
Soit un total de : 967 695 €
Pour un remboursement de capital de la dette de : 1 003 701 €
Ce budget confirme notre volonté de poursuivre notre action dans la maitrise des frais de fonctionnement et dans la transparence des comptes.
Si ce budget recours à l'emprunt, à hauteur de 600 000 €, il tient compte des capcités de remboursement de la commune soulignées dans le débat d'orientation budgéraire et ne dépasse pas 60% du capital remboursé.
Dans la continuité des budgets précédents, ce budget exprime par là-même notre volonté renouvelée de désendettement.
Si ce budget recours à l'emprunt, à hauteur de 600 000 €, il tient compte des capcités de remboursement de la commune soulignées dans le débat d'orientation budgéraire et ne dépasse pas 60% du capital remboursé.
Dans la continuité des budgets précédents, ce budget exprime par là-même notre volonté renouvelée de désendettement.
Vous n'avez pas été sans remarquer que le budget qui vous a été présenté,
et ce, malgré une dérive que nous pouvons estimer à ce jour à environ
270 000 € de charges supplémentaires liées aux intérêts des emprunts dits structurés ainsi qu'aux différences de change liées aux emprunts en francs suisse, ce budget, comme le précédent, ne recourt pas à une augmentation des taux locaux d'imposition.
270 000 € de charges supplémentaires liées aux intérêts des emprunts dits structurés ainsi qu'aux différences de change liées aux emprunts en francs suisse, ce budget, comme le précédent, ne recourt pas à une augmentation des taux locaux d'imposition.
Ceci n'a été rendu possible que par les résultats positifs de notre action dans la maîtrise des frais de fonctionnement. On peut regretter que les sommes ainsi dégagées n'aient pas trouvé de meilleur emploi que l'enrichissement du secteur bancaire.
Les taux d'imposition communaux ne subiront pas d'augmentation et seront maintenus au niveau de 2009
Soit pour mémoire
taxe d'habitation, taux de : 21,36 %
taxe foncière sur les propriétés bâties, taux de : 33,98 %
taxe foncière sur les propriétés non bâties, taux de : 185,22 %.
Le Conseil Municipal, à la majorité moins 5 voix contre (Mmes Bringues, Ameur, Mrs Desseigne, Deau, Bouisson) approuve le budget primitif 2011.
Affectation de résultat
Point 6 du procès verbal du Conseil Municipal du 26 avril 2011
Affectation de résultat
L'approbation du compte administratif par le Conseil Municipal permet de procéder à l’affectation des résultats constatés à l’issue de l’exercice 2010.
Monsieur le Maire propose de reprendre la totalité de l’excédent d’investissement et de l’excédent de fonctionnement constatés lors du budget principal en recettes d’investissement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (abstention de Mmes Bringues, Ameur, Mrs Desseigne, Deau, Bouisson) procède à l’affectation des résultats.
2010 Compte Administratif, Conseil Municipal du 26 avril 2011
Conforme au compte de gestion présentés par le comptable, le compte administratif reflète les conditions d’exécution du budget 2010.
Les principales informations chiffrées concernant le compte administratif sont décrites ci-après :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | |
DEPENSES | 8 848 655,36 € | 4 055 217,46 € |
RECETTES | 10 231 221,29 € | 4 194 825,22 € |
EXCEDENT | 1 382 565,93 € | 139 607,76 € |
Lors du Conseil Municipal du 26 avril 2011 vos élus ont été amenés à se prononcer sur la structure, la forme et la régularité du compte administratif, et à attester de sa conformité à la réalité de la gestion communale.
Il ne s'agissait pas d'une approbation politique de cette gestion. Néanmoins j'ai tenu, avant de passer au vote, à souligner quelques points qui me semblaient significatifs.
Fiscalité :
En 2010 les taux communaux n'ont pas subi d'augmentation.
Exécution du Budget 2010 :
Taux de réalisation :
Dépenses de fonctionnement 91,96 %
Recettes de fonctionnement 106,58 %
Dépenses d’investissement 52,24 %
Pour mémoire : les restes à réaliser se chiffrent à : 617 867,96 € (853 167,96 € - 235 300,00€)
Recettes d’investissement : 55,98 %
Résultat de l’exercice :
Section fonctionnement (dont report)
Dépenses : 8 848 655,36
Recettes : 10 231 221,29
Laissant apparaître un excédent de : 1 382 565.93 €
Section investissement (dont reports)
Dépenses : 4 194 825,22
Recettes : 4 055 217,46
Laissant apparaître un excédent de : 139 607,76 €
Soit un excédent d’exercice de : 1 522 173,69 €
Section investissement, détail des recettes, au compte 1641 (emprunts en €uros), seuls apparaissent : 228 128,43 € correspondant au rapatriement des emprunts souscrits en leur temps par le Sivom du canton de Frontignan pour le compte de Villeneuve, (cette opération ayant fait l'objet, courant 2010, d'une D. M. courant 2010), l'emprunt de 500 000,00 € prévu au budget primitif 2010 n'a pas été souscrit.
Néanmoins l'excédent d'exercice couvre largement l'intégralité des restes à réaliser pour mémoire 617 867,96 €.
La capacité d'auto-financement :
La C. A. F. représente l'excédent de fonctionnement utilisable pour financer l'investissement (remboursement des dettes -capital de l'emprunt- et dépenses d'équipement). Elle est calculée par différence entre les produits réels de fonctionnement (hors produits de cession d'immobilisation) et les charges réelles.
2008 laissait apparaître une C. A. F. de 1 644 996 € mais cet exercice avait été marqué par le reversement au budget principal de 700 000€ provenant du budget Font-Majour ainsi que par une affectation d'une partie de l'excédent 2007 en fonctionnement pour 250 000 €. La C. A. F. se dégageant réellement du budget principal de l'exercice 2008 était donc de 1 644 996 € moins 950 000 € soit : 694 996 €
En 2009, la C. A. F. apparaissait pour 1 283 086 € auquel il convenait de déduire 63 222 € provenant de la clôture du budget annexe Font-Majour. La C. A. F. réellement imputable au budget principal 2009 s'élevait donc à 1 219 864 €
Pour 2010, la C. A. F. apparaît pour 1 720 664 € soit une augmentation de 500 800 € par rapport à 2009.
En 2011 il est à craindre que cette amélioration soit largement amputée par l’augmentation des intérêts contractuels des emprunts dits « structurés » ainsi qu’aux différences de change liées aux prêts en francs suisse.
La trésorerie :
Mise en place depuis début 2010 une gestion dynamique de la trésorerie nous a permis de réduire de près de 19 000 € nos frais financiers.
La dette :
Les investissements étant en totalité financés (soit par l'autofinancement ou les excédents budgétaires), nous pouvons remarquer que la dette de la commune, qui au 01 janvier 2010 s'élevait à : 17 617 921,29 €, figure dans les comptes au 31 décembre 2010 pour : 16 806 846,85 €.
Soit une baisse de : 811 074,44 €.
Si le stock de dette baisse, il n’en demeure pas moins que, compte tenu de la structure des emprunts née de renégociations d'avant élections, le désendettement constaté ne se traduit pas par une diminution de l’annuité. A contrario, il est à noter que nous entrons, à partir de cet exercice, dans la zone de turbulence liées aux intérêts des emprunts structurés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (abstention de Mmes Bringues, Ameur, Mrs Desseigne, Deau, Bouisson) approuve le compte administratif de la commune et ceux de clôture des budgets de l’eau et de Font Majour.
mercredi 20 avril 2011
LE FIGARO.fr, le 19 avril 2011
Prêt toxique: une commune porte plainte
Le maire d'Unieux (Loire) a annoncé mardi le dépôt d'une plainte contre la banque franco-belge Dexia, lui reprochant d'avoir accordé des crédits toxiques à sa commune, proche de Saint-Etienne.
Cette municipalité de 8500 habitants avait contracté en 2007 pour 7 millions d'euros d'emprunts, dont 4 millions se sont révélés toxiques, selon Christophe Faverjon. "La commune était déjà en état de surendettement et j'ai découvert l'existence de ce prêt en 2008 lorsque j'ai été élu maire", a-t-il expliqué à Reuters. Christophe Faverjon dit avoir tenté à plusieurs reprises de renégocier les taux d'intérêt de ces emprunts avec Dexia, mais sans succès.
"Au final, ils nous ont proposé de leur verser 6,47 millions d'euros d'indemnités, en plus des 4 millions, pour revenir à un taux fixe de 3,9% défini au départ et nous ne pouvons plus faire face", ajoute l'élu.
Le maire d'Unieux a donc décidé de porter plainte contre la banque Dexia pour "défaut de conseil" et "contrat léonien"(sic). La commune considère que Dexia n'a pas joué son rôle de conseil aux collectivités et n'a pas alerté Unieux des risques encourus. Elle estime encore avoir manqué d'informations au moment de la signature du contrat.
"Nous espérons avec cette action en justice faire déclarer le contrat comme nul et revenir à un emprunt de 4 millions à un taux fixe de 3,9%", explique Christophe Faverjon.
Selon lui, Unieux est la première commune de France à se retourner judiciairement contre Dexia, après le Conseil général de Seine-Saint-Denis, près de Paris.
Avant elle, Saint-Etienne, l'une des villes de France les plus touchées par le phénomène des "prêts toxiques", avait intenté une action en justice contre la Deutsche Bank et Royal Bank of Scotland, qui avaient octroyé à la ville pour 20 millions d'euros de prêts. L'affaire n'a pas été encore jugée. Le maire de Saint-Etienne, Maurice Vincent, plaide, depuis, pour la création d'une structure nationale de "défaisance" qui serait mise en place par l'Etat et financée par les banques pour sortir les collectivités locales de cette situation.
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2011/04/19/97002-20110419FILWWW00569-pret-toxique-une-commune-porte-plainte.php
Je vous conseille le lien ci dessus, les commentaires à cet article étant pour la plupart judicieux.
P.S. Je n'aurais jamais cru que je pousserai un jour à la lecture du Figaro !
Je vous conseille le lien ci dessus, les commentaires à cet article étant pour la plupart judicieux.
P.S. Je n'aurais jamais cru que je pousserai un jour à la lecture du Figaro !
mercredi 13 avril 2011
22 secondes du discours de Nicolas Hulot
Petite phrase,
Cliquez sur la photo.
Grands effets.
Ce court extrait du discours de déclaration de candidature à l'élection présidentielle de Nicolas Hulot est passé grandement inaperçu.
Il me semble essentiel.
Je souhaiterais un engagement aussi clair de l'ensemble des candidats à ...nos suffrages.
En quoi est-il essentiel ?
C'est surement un des seuls moyens, pour les politiques, d'influer réellement sur l'économie.
Pour vous en convaincre, rendez vous au bas de la page et visionnez "l'argent dette 1 et 2" de Paul Grignon.
mercredi 6 avril 2011
La gazette des Communes 4 Avril 2011
A lire l'article sur les risques liés à la structure des emprunts.
Cliquez sur la photo.
samedi 2 avril 2011
vendredi 1 avril 2011
Préfecture
Pour faire suite à la délibération transmise en Préfecture relative au vote du moratoire limitant à 4,64% le taux d'intérêt que nous accepterons de payer, nous, en la personne du Maire de la commune Noël Ségura, avons été contacté par la services préfectoraux.
Il nous a été demandé de revenir sur notre vote, faute de quoi un recours auprès du tribunal administratif était inévitable, en outre, les services préfectoraux ont fait allusion à une proposition de Dexia (?) limitant à 4,50% le taux pour 2011.
Nous n'avons pas eu, à ce jour, une telle proposition. Il est évident que nous ne réclamerions pas 4,64% si on nous proposait 4,50% mais cela n'avait pas eu l'air de choquer outre mesure en Préfecture.
Le Bureau Municipal (composé des élus issus de la majorité municipale) s'est prononcé pour le maintient de notre décision. De plus il à été demandé à Me le Maire de convenir d'un rendez-vous avec les services préfectoraux afin d'éclaircir ce qui ne peux être qu'un mal-entendu (4,50%) et afin d'expliciter notre décision.
Aujourd'hui nous sommes dans l'attente de ce rendez-vous au cours duquel je souhaite pouvoir développer les arguments suivants :
Les crédits structurés trouvent leur origine lors du Conseil Municipal du 20 mars 2007.
Le Conseil Municipal :
La délibération transmise en Préfecture pour contrôle de légalité reflète-t-elle la réalité du Procès Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2007 ?
Les conditions du contrat répondent-elles au cadre fixé ?
Les collectivités publiques sont-elles autorisées à souscrire des contrats spéculatifs ?
Il nous a été demandé de revenir sur notre vote, faute de quoi un recours auprès du tribunal administratif était inévitable, en outre, les services préfectoraux ont fait allusion à une proposition de Dexia (?) limitant à 4,50% le taux pour 2011.
Nous n'avons pas eu, à ce jour, une telle proposition. Il est évident que nous ne réclamerions pas 4,64% si on nous proposait 4,50% mais cela n'avait pas eu l'air de choquer outre mesure en Préfecture.
Le Bureau Municipal (composé des élus issus de la majorité municipale) s'est prononcé pour le maintient de notre décision. De plus il à été demandé à Me le Maire de convenir d'un rendez-vous avec les services préfectoraux afin d'éclaircir ce qui ne peux être qu'un mal-entendu (4,50%) et afin d'expliciter notre décision.
Aujourd'hui nous sommes dans l'attente de ce rendez-vous au cours duquel je souhaite pouvoir développer les arguments suivants :
Les crédits structurés trouvent leur origine lors du Conseil Municipal du 20 mars 2007.
Si nous examinons les documents en notre possession notamment le procès verbal de ce conseil, j'ai été amené à m'interroger sur le rôle des différents intervenants.
Le Conseil Municipal :
Nous référant à la circulaire NOR/LBL/B/03/10032/C du 4 avril 2003
Compétence de principe de l’organe délibérant
« L’assemblée décide ainsi du recours à l’emprunt, de son affectation, mais surtout des
conditions financières essentielles du contrat d’emprunt : montant du capital emprunté, type d’emprunt, durée, conditions de taux d’intérêt, modalités d’amortissement, conditions de remboursement normal et anticipé. Ces conditions essentielles s’imposent à l’exécutif local pour la signature d’un contrat d’emprunt. »
Les Conseillers Municipaux se sont-ils exprimés sur les réelles conditions financières du nouvel emprunts ?
Les Conseillers Municipaux ont-ils été pleinement informés de la nature des emprunts proposés ?
La présentation, telle qu'elle apparaît dans le procès verbal, n'amène-t-elle pas à croire à des emprunts à taux fixe ?
Le Maire
Le Maire
En conséquence de ce qui précéde, le Maire a-il été mandaté pour conclure des prêts tels que décrits dans la délibération transmise au contrôle de légalité ?
Le Trésorier :
Si nous nous référons au pourcentage d'emprunts à risques, le trésorier en charge de la commune a-t-il exercé son rôle de conseil et de contrôle ?
A fin 2007:
Dette Totale: 18 283 279,72 €uros
Dette Dexia: 13 286 793,10 €uros
Sur dette DEXIA % produits structurés : 67,72% soit : 8 998 323,41 €
Emprunts en Francs Suisse : 17,41% soit : 2 312 794,44 €
( soumis à écart de change )
Soit produits spéculatifs : 85,13% soit : 11 311 117,85 €
De plus, pourquoi le Trésorier, fin 2007, a-t-il accepté, sur les annexes du compte administratif, que les crédits structurés apparaissent comme «emprunts à taux fixe sur la durée du contrat»?
La Préfecture :
La délibération transmise en Préfecture pour contrôle de légalité reflète-t-elle la réalité du Procès Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2007 ?
L'exécutif de la collectivité a-t-il bien reçu délégation de compétences de l’assemblée délibérante, pour ce type d'emprunt ?
La délibération, telle qu'elle apparaît dans le procès verbal, fixe t-elle un cadre suffisamment précis ?
Les conditions du contrat répondent-elles au cadre fixé ?
Conformément à la circulaire NOR/LBL/B/03/10032/C du 4 avril 2003 le Préfet a-t-il pu exercer ce contrôle ?
L'état a-t-il pleinement joué son rôle de contrôle en laissant se généraliser ce type de contrat, laissant nombre de collectivités incapables d’appréhender tous les risques encourus, à la merci des organismes bancaires ?
L'état a-t-il pleinement joué son rôle de contrôle en laissant se généraliser ce type de contrat, laissant nombre de collectivités incapables d’appréhender tous les risques encourus, à la merci des organismes bancaires ?
Dexia :
Les collectivités publiques sont-elles autorisées à souscrire des contrats spéculatifs ?
Dans la négative, Dexia, banque des collectivités publiques peut-elle l'ignorer ?
Doit-on considérer que Dexia a failli dans son rôle revendiqué de conseil ?
Dexia, début 2009, décrit dans un document ci-joint sa règle de conduite en matière de crédits structurés.
Notamment :
«les crédits structurés ne sont proposés qu’à certains clients dotés d’équipes capables d’en assurer le suivi»
«Dexia surveille en permanence et limite la part des crédits structurés dans la dette globale de ses clients.»
Dexia respecte-t-elle les règles qu'elle se fixe elle-même ?
A cette occasion je me propose de remettre comme pièces justificatives :
Ainsi que la dernière proposition de Dexia.
J'espère ainsi, à tout le moins, expliciter notre position dans le litige qui
nous oppose à Dexia.
A cette occasion je me propose de remettre comme pièces justificatives :
Point 5 : Règlement de la Dette.
Point 4 : Réaménagement partie encours de Dette.
Ainsi que la dernière proposition de Dexia.
J'espère ainsi, à tout le moins, expliciter notre position dans le litige qui
nous oppose à Dexia.
La Gazette des Communes
Adresse de l'article http://www.lagazettedescommunes.com/60989/%c2%ab-emprunts-toxiques-%c2%bb-linstitut-montaigne-propose-de-les-interdire-aux-collectivites/
FINANCES LOCALES
« Emprunts toxiques » : L’Institut Montaigne propose de les interdire aux collectivités
L'Institut Montaigne propose que les collectivités ne puissent plus souscrire les emprunts dits toxiques liés à des indices hautement volatils, comme la parité yen/dollar, qui peuvent entraîner de fortes hausses des taux d'intérêts. Cette mesure, estime le cercle de réflexion dans une note datée du mois de mars, pourrait contribuer à "une plus grande maîtrise de la dépense locale".
« L’encours de la dette locale serait constitué à environ 15-20% de produits structurés », dits toxiques, soulignent les auteurs de la note, Jean-Luc Boeuf et Eric Dussoubs, maître de conférence à SciencesPo. « Des montages financiers complexes ont permis d’afficher à court terme un endettement particulièrement peu coûteux et une amélioration de l’autofinancement des collectivités. En réalité, ils ont simplement méconnu le prix du temps », ajoutent-ils.
Interdiction de souscrire certains produits – Relevant que les collectivités locales, en tant qu’ »investisseurs non professionnels », ne sont pas équipées pour traiter à égalité avec les banques, la note propose de leur « interdire purement et simplement la souscription de certains produits » ou « de ne les autoriser à souscrire qu’une liste limitative » qui exclurait les produits les plus complexes.
« Si cette solution radicale devait être écartée, la réglementation devrait au moins intervenir sur l’information donnée par l’établissement financier sur le contrat d’emprunt », préconise l’institut.
L’Institut Montaigne ne fait cependant pas référence, dans sa note, à la « charte Gissler » de mai 2009 qui comporte une classification des prêts en fonction de leurs risques, les plus risqués ne devant pas être souscrits par les collectivités. Elle mentionne notamment que les établissements bancaires signataires s’engagent à renoncer à proposer aux collectivités locales « tout produit exposant à des risques sur le capital des produits reposant sur certains indices à risques élevés ».
De même, l’Institut ne fait pas référence à la circulaire du 25 juin 2010, traduction réglementaire de cette charte. En revanche, cette note converge avec les conclusions de la Cour des comptes qui affirmait dans son dernier rapport annuel de février 2010 qu’aucune de ses recommandations concernant les emprunts dits toxiques des collectivités.
Une dizaine d’élus, dont les collectivités sont affectées par ces emprunts toxiques, avaient demandé début mars la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire pluraliste afin notamment d’évaluer la responsabilité des banques.
Ils se sont rassemblés au sein d’une association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » et comptent parmi eux le président de Seine-Saint-Denis Claude Bartolone (PS), le député-maire de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) Henri Plagnol (UMP), le maire de Saint-Etienne Maurice Vincent (PS).
Mutualiser la dette locale – L’Institut Montaigne propose deux autres mesures pour maîtriser la dette publique locale : définir son périmètre pour limiter sa hausse en fixant des axes stratégiques prioritaires, et la mutualiser.
« Au même titre que la création de la zone euro a permis d’abaisser le coût d’emprunt moyen pour l’ensemble des États-membres, la mutualisation de la dette locale permettrait d’abaisser le coût de financement moyen des collectivités », écrivent les auteurs de la note.
REFERENCES
jeudi 24 mars 2011
De la décision d'ester en justice (ou pas).
"Jusqu'à présent aucune plainte contre Deutsche Bank n'avait abouti car les tribunaux jugeaient que les municipalités auraient dû être capables de savoir ce qu'elles faisaient.
"Ce n'étaient pas des novices", estime Udo Steffens, président de la Frankfurt School of Finance interrogé par l'AFP. "Ces villes voulaient gagner de l'argent, elles ont parié et elles ont perdu. C'est l'économie de marché. Et maintenant elles affirment qu'elles ne voulaient pas parier"." (Source AFP)
Pour la première fois une banque a été condamnée pour mauvais conseil et conflit d'intérêt.
Il est à souligner que par cette décision, la justice allemande s'est prononcée en faveur du plaignant; une entreprise privée. A ce jour, en Allemagne les municipalités ayant intenté une action en justice ont été déboutées.
Qu'elle doit être notre position ?
- Soit nous décidons que le combat est perdu d'avance, nous nous taisons, nous raclons nos fonds de tiroirs et nous payons sans rechigner, avec pour conséquences une augmentation substancielle de la fiscalité et un frein aux investissements tant que le franc suisse restera au niveau actuel.
- Soit nous allons en justice avec pour arguments:
Défaut de conseil, et conflit d'intérêt,
Illégalité des contrats spéculatifs,
Non respect, envers notre commune, des règles de conduite que Dexia affirme s'être imposé.
Le Conseil Municipal à venir devra à tout le moins expliciter affirmer notre position face à Dexia.
mercredi 23 mars 2011
Deutsche Bank condamné pour mauvais conseil. A.F.P.
Deutsche Bank condamné pour mauvais conseil à client et conflit d'intérêt.
Publié le 22/03/2011 à 16:47
FRANCFORT (Allemagne) - Pour la première fois, la justice allemande a condamné mardi une banque au motif qu'elle n'avait pas suffisamment informé un client des risques qu'il encourait en souscrivant certains de ses emprunts, un jugement qui pourrait faire boule de neige.
Le géant bancaire allemand Deutsche Bank "a manqué à son obligation de conseil (...) concernant un produit hautement complexe", a tranché la Cour fédérale de Karlsruhe (ouest), la plus haute instance judiciaire allemande.
La banque a été condamnée à payer une indemnité de 541.000 euros au plaignant, Ille, une entreprise de robinetterie de Hesse (ouest) à qui elle avait vendu en 2005 un produit financier risqué.
Ce "spread ladder swap" consistait à échanger des crédits à long terme contre des crédits à court terme, en spéculant sur des taux d'intérêts plus bas.
Deutsche Bank avait vendu plusieurs centaines de produits de ce type à des villes allemandes comme Pforzheim (sud-ouest) ou Hagen (nord-ouest) et des entreprises qui voulaient réduire la charge de leur dette.
Mais au lieu de cela, elles ont perdu des millions d'euros quand les courbes de taux d'intérêts à court terme se sont relevées avec la crise financière.
La décision de la Cour fédérale était très attendue alors que plusieurs villes et entreprises ont également entamé des procédures contre Deutsche Bank et d'autres établissements bancaires dans des affaires similaires.
Deutsche Bank fait ainsi face à huit contentieux similaires devant la Cour fédérale et à 17 autres devant des instances inférieures pour le moment, a déclaré le groupe. Le montant des dommages et intérêts réclamés "est très limité", a-t-il précisé.
Mais ces demandes ne seraient que le sommet de l'iceberg par rapport à l'étendue des pertes subies par certains des clients de ces produits dérivés de crédit, estiment leurs avocats.
"Je pense pour ma part que l'ensemble des dommages représente jusqu'à un milliard d'euros", a déclaré à l'AFP Jochen Weck, l'avocat de l'entreprise Ille. La banque a vendu plus de 700 fois ce genre de produits, selon lui.
Par ailleurs la Cour fédérale a estimé que la banque était en situation de "conflit d'intérêt" car elle gagnait de l'argent si son client en perdait. Deutsche Bank avait ainsi gagné 80.000 euros aux dépens de l'entreprise Ille, selon M. Weck.
"C'est un bon jugement", a déclaré à l'AFP Klaus Nieding, un autre avocat qui représente 60 entreprises et communes qui avaient signé des contrats similaires d'une valeur nominale de 160 millions d'euros. "Nous étudions aussi la possibilité de réouvrir des anciens dossiers", a-t-il ajouté.
Jusqu'à présent aucune plainte contre Deutsche Bank n'avait abouti car les tribunaux jugeaient que les municipalités auraient dû être capables de savoir ce qu'elles faisaient.
"Ce n'étaient pas des novices", estime Udo Steffens, président de la Frankfurt School of Finance interrogé par l'AFP. "Ces villes voulaient gagner de l'argent, elles ont parié et elles ont perdu. C'est l'économie de marché. Et maintenant elles affirment qu'elles ne voulaient pas parier".
Des procès similaires ont aussi lieu ailleurs dans le monde comme aux Etats-Unis ou en Italie par exemple, où la mairie de Milan accuse quatre banques dont Deutsche Bank, JPMorgan et UBS de l'avoir abusée avec des produits financiers trop complexes.
Par AFP
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