mardi 29 novembre 2011
Saint-Etienne, Première Victoire !!!!
http://www.lagazettedescommunes.com/86814/emprunts-toxiques-decryptage-du-jugement-en-faveur-de-saint-etienne/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=29-11-2011-quotidien
Emprunts toxiques : décryptage du jugement en faveur de Saint-Etienne
La ville de Saint-Etienne a remporté la première victoire d’une longue bataille, jeudi 24 novembre 2011 : le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a, en effet, débouté la demande de paiement de la Royal Bank of Scotland (RSB) concernant les échéances de deux swaps que lui avait achetés la ville entre 2006 et 2007. « Le combat n’est pas terminé », souligne Thierry Marembert, l’avocat de Saint-Etienne. Pourtant, cette décision du TGI de Paris marque un tournant pour toutes les villes qui ont lancé une procédure contentieuse car elle donne une « première tendance », souligne Didier Seban, avocat à la cour.
Le contexte
Pour comprendre les enjeux de cette décision du TGI, il faut revenir sur le contexte. Entre 2006 et 2007, la ville de Saint-Etienne a désiré restructurer sa dette : elle a donc échangé des produits structurés qu’elle avait achetés à Natixis (adossés sur des produits de pente) contre d’autres produits structurés qu’elle a achetés à la RBS (des snow ball).Cet échange, sous forme de swap, a porté sur deux produits pour un montant de 16 millions d’euros. La ville de Saint-Etienne possédait donc deux swaps « snow ball » dont elle devait payer les intérêts à la RBS : ils sont entrés en phase toxique en mai et juin 2011.
Or, le fonctionnement des snow ball est particulièrement pervers puisqu’il s’agit de taux d’intérêt cumulatifs : c’est-à-dire que les augmentations de taux d’intérêt s’additionnent pour atteindre 20 %, 30 % ou même 40 %.
« Début 2011, la ville de Saint-Etienne a donc assigné la RBS devant le TGI de Paris pour faire annuler les deux contrats », explique Cédric Grail, directeur général adjoint de la ville de Saint-Etienne.
La décision de cette instance, qui juge l’affaire sur le fond, dure généralement plusieurs années. Or, pendant ce temps, la ville de Saint-Etienne a tout bonnement décidé de suspendre ses paiements sur les deux produits incriminés.
« Nous considérons ces contrats comme nuls », précise Cédric Grail.
La décision
S’estimant flouée, la RBS a saisi le juge des référés du TGI de Paris afin d’obtenir le remboursement des échéances. Et la banque a été déboutée : en clair, le juge a estimé que Saint-Etienne a raison de ne pas payer.Quels sont les arguments de cette décision ? Pour que la faute commise par Saint-Etienne soit reconnue, il aurait fallu que la convention liant la banque à la collectivité « ne puisse être suspectée d’illicéité » d’après les termes du jugement.
Or, précisément, le juge a estimé que « les swaps vendus aux collectivités territoriales se sont révélés être des produits spéculatifs à haut risque » et que leur « légalité est aujourd’hui sérieusement contestée devant le juge du fond ».
Conclusion : la ville de Saint-Etienne ne commet pas de « trouble illicite » en ne payant pas les intérêts. Didier Seban voit là un signal fort de la juridiction : « La ville de Saint-Etienne est allée loin en refusant de payer. Mais la décision du juge montre qu’il a un doute sérieux sur la légalité des contrats en cause ».
Les enjeux
Bien évidemment, la portée de cette décision concerne en premier lieu Saint-Etienne : « C’est surtout une bonne nouvelle pour les contribuables stéphanois », insiste Thierry Marembert.De plus, elle concerne ce dossier bien particulier : « C’est une excellente décision. Mais elle n’a, par principe, pas vocation à valoir règle générale. D’autant moins que la décision rendue a porté sur une mesure et non sur l’interprétation d’une règle de droit », prévient Bruno Wertenschlag, avocat, directeur associé du cabinet Fidal.
Pourtant, elle peut conforter les collectivités concernées par les emprunts toxiques dans leur démarche de contentieux. Car, selon Michel Klopfer, consultant auprès des collectivités locales, « elle montre aux banques que leurs positions ne sont pas, juridiquement, si honnêtes que cela. Certains prêteurs ont sous-estimé que les collectivités peuvent marquer des points devant les tribunaux ».
Elle peut donc être lue comme un signal positif : « C’est une première victoire pour tous les contentieux. Cela peut encourager les collectivités à engager des procédures », estime Didier Seban.
Libre ensuite, à chacune d’elle, de définir une stratégie : continuer à payer les taux d’intérêts pendant la procédure (principe que certains avocats défendent) ou bien suspendre son paiement, comme l’a fait Saint-Etienne.
Dexia maintenant
- En tout état de cause, Saint-Etienne ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. La ville travaille actuellement sur des projets d’assignation concernant trois emprunts structurés Dexia, indexés sur des taux de change et des produits exotiques.
lundi 28 novembre 2011
Le Point - Saint-Etienne - Dexia
Le maire de Saint-Etienne Maurice Vincent (PS) a annoncé jeudi qu'il avait décidé de rembourser les emprunts toxiques de sa ville souscrits par ses prédécesseurs auprès de Dexia "au prix du marché".
"A partir de maintenant, Saint-Etienne va payer les emprunts Dexia au prix du marché, et pas un euro de plus, et non à des taux de 8%, 10%, et plus, puisque l'Etat a reconnu qu'il y avait un problème et qu'il a garanti ces emprunts", a déclaré M. Vincent à l'AFP en marge du congrès des maires à Paris.
A la suite du démantèlement de Dexia, la Banque Postale doit prendre 65% de la nouvelle structure de financement des collectivités qui va remplacer l'établissement franco-belge, la Caisse des dépôts (CDC) héritant du solde. 70% des dix milliards d'euros de prêts douteux accordés par Dexia seront garantis par l'Etat.
"Je suggérerai aux autres collectivités qui ont des emprunts toxiques souscrits auprès de Dexia de faire comme nous", a poursuivi M. Vincent. "Nous verrons bien si l'Etat, qui a voté sa garantie à ces emprunts, nous poursuivra en justice".
Le montant des emprunts toxiques de Dexia est évalué entre 6 et 7 milliards d'euros, a indiqué M. Vincent. Il reste 4 à 5 milliards d'euros d'emprunts toxiques non Dexia, a-t-il ajouté, préconisant une structure de défaisance pour régler ce problème.
Saint-Etienne compte parmi les villes les plus exposées aux produits financiers toxiques.
Les emprunts structurés proposent un taux d'intérêt bonifié pendant une première période d'amortissement, avant d'être liés à des indices qui entraînent des variations des taux d'intérêts pour les collectivités, à la hausse ou à la baisse. Les crédits toxiques sont considérés comme les plus spéculatifs et les plus risqués de ces produits.
mercredi 23 novembre 2011
Dette publique en FRANCE
Si l'on examine la période Sarkozy-Fillon on ne peut qu'être admiratif.... nous frôlons la verticale !
On ne peut pas être plus qualifié pour donner des leçons.
Notre Premier Ministre...
... au Congès des Maires
Source:
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201757172604-le-gouvernement-pret-a-porter-a-5-milliards-la-rallonge-de-prets-aux-collectivites-252888.php
"En France, depuis trente ans, nous vivons à crédit, c'est ce cercle vicieux que nous devons stopper de toute urgence "
...
" Depuis des années, l'Etat s'endette notamment pour financer les dotations de fonctionnement (Oups) qu'il verse aux collectivités. Pour nos partenaires européens, pour les marchés, pour les investisseurs, la situation des finances publiques, c'est juste la réalité, s'apprécie au regard des budgets de l'Etat, des collectivités locales et des organismes sociaux . "
Gonflé, Non?
Faites ce que je dis ... pas ce que je fais.
Les Collectivites Publiques ont obligation de budgets équilibrés,
seuls les investissements peuvent faire l'objet d'emprunts ! et non pas le fonctionnement. Ce qui n'est pas le cas pour l'état.
"Je mesure combien cette stricte discipline budgétaire qui nous est imposée contrarie notre vieille culture politique qui a souvent consisté à penser que l'intendance financière suivra toujours nos idéaux ."
Il est vrai qu'en matière d'endettement il y a possibilité de pratiques pour le moins déraisonnables, nous en savons quelque chose à Villeneuve.
Je tiens ici à préciser que nous n'avons pas attendu le discours de Monsieur le Premier Ministre pour avoir une politique responsable en matière d'endettement, ce Blog est l'illustration de cette politique et n'a d'autre but que de jouer la transparence.
"tant que cela est encore possible, c'est-à-dire avant que les frais financiers ne s'envolent ".
Notre Premier Ministre est-il en train de nous avouer que notre sacro-saint triple A vit ses derniers instants?
Si cela est, cela ne peut-être que de la responsabilité des Collectivités Locales.
C.Q.F.D.
Source:
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201757172604-le-gouvernement-pret-a-porter-a-5-milliards-la-rallonge-de-prets-aux-collectivites-252888.php
"En France, depuis trente ans, nous vivons à crédit, c'est ce cercle vicieux que nous devons stopper de toute urgence "
...
" Depuis des années, l'Etat s'endette notamment pour financer les dotations de fonctionnement (Oups) qu'il verse aux collectivités. Pour nos partenaires européens, pour les marchés, pour les investisseurs, la situation des finances publiques, c'est juste la réalité, s'apprécie au regard des budgets de l'Etat, des collectivités locales et des organismes sociaux . "
Gonflé, Non?
Faites ce que je dis ... pas ce que je fais.
Les Collectivites Publiques ont obligation de budgets équilibrés,
seuls les investissements peuvent faire l'objet d'emprunts ! et non pas le fonctionnement. Ce qui n'est pas le cas pour l'état.
"Je mesure combien cette stricte discipline budgétaire qui nous est imposée contrarie notre vieille culture politique qui a souvent consisté à penser que l'intendance financière suivra toujours nos idéaux ."
Il est vrai qu'en matière d'endettement il y a possibilité de pratiques pour le moins déraisonnables, nous en savons quelque chose à Villeneuve.
Je tiens ici à préciser que nous n'avons pas attendu le discours de Monsieur le Premier Ministre pour avoir une politique responsable en matière d'endettement, ce Blog est l'illustration de cette politique et n'a d'autre but que de jouer la transparence.
"tant que cela est encore possible, c'est-à-dire avant que les frais financiers ne s'envolent ".
Notre Premier Ministre est-il en train de nous avouer que notre sacro-saint triple A vit ses derniers instants?
Si cela est, cela ne peut-être que de la responsabilité des Collectivités Locales.
C.Q.F.D.
mardi 22 novembre 2011
Un lien à suivre
Les dettes publiques locales, un enjeu citoyen
par Patrick Saurin
Extraits :
"Nous utilisons ici l’appellation « prêt toxique » par commodité de langage, mais dans la mesure où elle met l’accent sur l’effet et non sur la cause, il est justifié de lui substituer une autre expression telle que « prêt extorquant » ou « prêt léonin ». Cela permet de souligner que le créancier exige de son débiteur le remboursement d’une dette illégitime."
et
"Si l’on se garde de toute naïveté et de tout manichéisme, on doit reconnaître que les responsabilités sont partagées entre ces différents acteurs. Par ailleurs, chaque cas étant un cas d’espèce il importe à l’occasion de l’analyse d’une collectivité, d’un hôpital ou d’une autre structure en particulier d’évaluer les parts respectives de responsabilité à l’origine des difficultés financières de la structure considérée."
http://mondialisation.ca/index.php?context=va&aid=27793
http://mondialisation.ca/index.php?context=va&aid=27793
samedi 19 novembre 2011
La gazette des communes
Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques
Certaines vérités ont été rétablies mercredi 16 novembre 2011, lors de « la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée nationale. Mais ces vérités ont plutôt été formulées par des experts, que par les acteurs publics ou privés directement concernés.
La variété des acteurs présents (Etat, associations d’élus, consultants) a permis d’avoir une vision plus exhaustive du phénomène des emprunts structurés, tant concernant leur propagation que les enjeux à venir. Mais surtout, cette fois-ci, le président, Claude Bartolone, et le rapporteur, Jean-Pierre Gorges, ont reçu de véritables réponses à leurs questions de la part des cabinets de consultants présents. Une interrogation reste cependant en suspens : pourquoi les informations essentielles sur cette affaire émanent-elles des consultants et non des acteurs directement concernés comme les banques, les associations d’élus ou l’Etat ?
Les véritables chiffres
Tout d’abord, cette audition a permis de faire un point chiffré sur la situation. La société Finance Active, qui possède des archives très précieuses sur le sujet, a éclairé des zones d’ombre concernant le discours des banques, notamment Dexia. Alors que celle-ci s’est défendue à longueur d’audition d’avoir eu une stratégie commerciale agressive, Finance Active a brandi des chiffres sans appel : 70% des emprunts structurés ont été vendus par Dexia. De plus, de 2004 à 2008, 15 000 propositions bancaires ont été adressées aux collectivités.« Pour nous, c’est sans ambiguïté : nous sommes face à un marché commercial avec des moyens mis en place très importants », explique Jacques Descourtieux, directeur général de Finance Active. Quant aux marges bancaires, alors que la banque affirmait qu’elles étaient les mêmes que celles des produits à taux fixes (entre 20 et 30 cents), Finance Active estime qu’elles sont de l’ordre de 60 à 90 cents.
(Entre) 50 et 100 collectivités en situation difficile
Ensuite, alors qu’une sorte de flou régnait jusqu’alors sur le stock des emprunts, Finance Active a apporté des informations essentielles : 6% de la dette locale est constituée d’emprunts toxiques hors Charte Gissler. Cela représente 8 milliards d’euros de produits toxiques et la soulte pour en sortir s’élève à 10 milliards d’euros.Selon la société de services technologiques et financiers, environ 350 collectivités sont concernées par des emprunts indexés sur le taux de change et entre 50 et 100 collectivités rencontreront de véritables difficultés pour s’en sortir car le taux d’encours concerné par les produits toxiques peut s’élever jusqu’à 90%.
Enfin, Finance Active prévient que les problèmes ne font que commencer, puisque seulement 50% des emprunts indexés sur l’euro/franc suisse sont sortis de leur période bonifiée.
Des alertes demeurées sans suite
Michel Klopfer, consultant auprès des collectivités locales, a également rétabli sa part de vérité et, suite à cette audition, l’Etat ne pourra plus dire qu’il ne savait pas. En effet, il affirme avoir alerté les services de l’Etat dès 2004 sur la dangerosité potentielle des emprunts structurés, puis être revenu à la charge en 2007.Cette même année, il rappelle avoir publié une tribune à ce sujet dans la Gazette des Communes. En vain, regrette-t-il : « Je n’ai malheureusement pas été entendu ».
Aujourd’hui, il affirme que la charte Gissler et la circulaire du 25 juin 2010 (relative au contrôle de légalité) sont des outils insuffisants et qu’il faut les revoir.
Effectivement, les auditions ont montré, que dans de nombreux cas, la médiation ne suffit pas pour obtenir des solutions satisfaisantes. Pourtant, les interventions de Philippe Richert, ministre des Collectivités locales, et des représentants d’élus montrent que le discours de ce spécialiste est loin d’être pris en compte.
L’Etat et les élus impuissants
Cette audition a également mis au jour une réalité qui éclaire le processus de propagation des emprunts structurés : la difficulté de certains élus à comprendre les véritables enjeux de cette affaire. Ainsi, Dominique Gaudret, membre de l’AMF, a laissé les membres de la commission pantois en dédouanant les banquiers : « Le problème dans cette affaire-là, c’est que nous sommes face à une bonne foi réciproque. Les élus étaient de bonne foi et les banquiers aussi. Est-ce que les gens, à haut niveau dans les banques, savaient ? », s’est-il interrogé.Cette réflexion, comme celles entendues au cours des précédentes auditions, montre la confiance que certains élus avaient envers leur partenaire historique. Dès lors, on comprend mieux qu’ils aient signé des contrats potentiellement toxiques en toute confiance et que, même aujourd’hui, ils doutent encore de la responsabilité de Dexia.
Enfin, Michel Piron, président délégué de l’ADCF, a déclaré : « le partage sera à faire entre banques et collectivités, il faudra que chacun assume ses responsabilités, je ne suis néanmoins pas hostile pour que se développe une certaine jurisprudence afin que la question des responsabilités soit clairement posée ».
Un ministre indifférent aux critiques des experts
Pour finir, cette audition a confirmé l’intervention minimum de l’Etat dans ce dossier. Le ministre a, en effet, utilisé l’argument de l’autonomie des collectivités locales pour justifier que l’Etat se soit tenu à l’écart à l’époque de la propagation des emprunts : « L’Etat n’avait pas à se prononcer », a-t-il martelé.Il a insisté sur les mesures déjà mises en place, comme la charte Gissler et la circulaire du 25 juin 2010, manifestement indifférent aux critiques soulevées par les experts. Et il a précisé qu’il était, tout comme la Cour des Comptes, opposé à la création d’une structure de défaisance.
Bref, les collectivités locales doivent trouver un moyen de s’en sortir seules ou avec l’aide du médiateur Eric Gissler. « L’Etat devra s’impliquer davantage dans les situations de blocage », a-t-il finalement concédé en conclusion.
Est-ce que cette affirmation concerne la centaine de collectivités citées plus haut ? Nul doute que c’est l’un des enjeux essentiels de ce dossier.
http://www.lagazettedescommunes.com/85377/emprunts-toxiques-les-experts-eclairent-le-brouillard-des-produits-structures/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=18-11-2011-quotidien
lundi 7 novembre 2011
Que faut-il déduire de l'article ci-dessous.
1 «Certaines collectivités ont désiré continuer à alléger les charges de leur dette, parfois à la veille d’échéances électorales, et il a donc fallu prendre des positions plus agressives»
C'est bien le cas villeneuvois.
Voir:
http://maguelonefinances.blogspot.com/2011/02/conseil-municipal-du-16-fevrier-2011.html
2 «Dès 2006, nous avons averti nos clients du danger que représentaient ces produits. Certains ont accepté nos propositions pour en sortir, d’autres les ont refusées»
Dès 2006 les élus ont été informé du danger, Fin 2007 Villeneuve contracte plus de 9 millions d'€uros de produits structurés !
Voir
http://maguelonefinances.blogspot.com/2011/03/midi-libre-25-fevrier-2011.html
3 «Nous n’avons jamais joué le rôle de conseiller»
C'est pourtant ce que Dexia a laissé entendre durant des années... et encore aujourd'hui !
4 «On ne prend pas un produit qu’on ne comprend pas. J’ai toujours dit cela à mes équipes financières»
Dans ce cas, d'où viennent les difficultés du système bancaire !
La banques ont donc pris des risques en toute connaissance de cause...mais sont fondées à demander au contribuable de les renflouer.
Conclusions :
Les Banques sont irréprochables !
Leurs pertes doivent être à la charge des contribuables.
A Villeneuve, les élus de l'ancienne majorité assument ...
http://maguelonefinances.blogspot.com/2011/03/midi-libre-25-fevrier-2011.html
moralement.
Quant aux contribuables, ils assument ...
financièrement.
Moralité :
C'est bien le cas villeneuvois.
Voir:
http://maguelonefinances.blogspot.com/2011/02/conseil-municipal-du-16-fevrier-2011.html
2 «Dès 2006, nous avons averti nos clients du danger que représentaient ces produits. Certains ont accepté nos propositions pour en sortir, d’autres les ont refusées»
Dès 2006 les élus ont été informé du danger, Fin 2007 Villeneuve contracte plus de 9 millions d'€uros de produits structurés !
Voir
http://maguelonefinances.blogspot.com/2011/03/midi-libre-25-fevrier-2011.html
3 «Nous n’avons jamais joué le rôle de conseiller»
C'est pourtant ce que Dexia a laissé entendre durant des années... et encore aujourd'hui !
4 «On ne prend pas un produit qu’on ne comprend pas. J’ai toujours dit cela à mes équipes financières»
Dans ce cas, d'où viennent les difficultés du système bancaire !
La banques ont donc pris des risques en toute connaissance de cause...mais sont fondées à demander au contribuable de les renflouer.
Etonnant non ?
Conclusions :
Les Banques sont irréprochables !
Leurs pertes doivent être à la charge des contribuables.
A Villeneuve, les élus de l'ancienne majorité assument ...
http://maguelonefinances.blogspot.com/2011/03/midi-libre-25-fevrier-2011.html
moralement.
Quant aux contribuables, ils assument ...
financièrement.
Moralité :
Contribuables......Contribuez !!!
DEXIA La parole est à la défense
Emprunts toxiques : la parole est à la défense
Audition sous tension, mercredi 2 novembre, avec la venue des banques devant la «commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux » à l’Assemblée Nationale.Le président, Claude Bartolone (député PS de Seine-Saint-Denis et président du conseil général) et le rapporteur, Jean-Pierre Gorges (député UMP de l’Eure-et-Loir) ainsi que tous les membres présents attendaient un certain nombre de réponses de la part des établissements bancaires après avoir entendu les acteurs publics victimes de prêts toxiques.
Ils n’ont cependant pas fait preuve d’une grande exigence, se contentant le plus souvent de réponses convenues, sans pousser plus loin l’investigation.
Les représentants des banques se sont rassemblés derrière l’argument avancé par Francis Canterini, directeur général délégué du Crédit Agricole Corporate : « L’argent facile n’existe pas ». Traduction : quand on veut des taux bonifiés, il y a un risque à prendre et les collectivités auraient dû le savoir.
Les banques ont répondu à une demande - Pourquoi avoir proposé des emprunts structurés aux collectivités locales ? Les banques ont affirmé, unanimes : nous avons répondu à une demande.
Pierre Mariani, président du Comité de direction de Dexia, est revenu sur le contexte propre à la période comprise entre 2005 et 2008 : « Certaines collectivités désiraient sortir d’emprunts à taux fixes dont le montant était jugé trop élevé par rapport au marché ».
Elles ont donc adopté la solution proposée par les banques : les emprunts structurés. Ensuite, ce fut la fuite en avant : « Certaines collectivités ont désiré continuer à alléger les charges de leur dette, parfois à la veille d’échéances électorales, et il a donc fallu prendre des positions plus agressives », a-t-il ajouté.
Olivier Klein, directeur général Banque commerciale et Assurances de la BPCE (Banque Populaire Caisse d’Epargne), avance même que certains produits ont été fabriqués pour répondre aux caractéristiques demandées par les collectivités.
Certaines collectivités ont su refuser - Concernant la capacité des collectivités à comprendre les risques des emprunts structurés, la BPCE, par exemple, assure avoir été particulièrement vigilante au degré de compétence de ses interlocuteurs.
De plus, lorsque le risque s’est avéré, les établissements bancaires affirment avoir pris les devants : «Dès 2006, nous avons averti nos clients du danger que représentaient ces produits. Certains ont accepté nos propositions pour en sortir, d’autres les ont refusées », explique Francis Canterini. Aujourd’hui, les établissements soutiennent ne plus commercialiser de tels produits : « Alors que nous avons proposé jusqu’à 223 types de prêts en 2008, nous n’en proposons plus qu’une quinzaine aujourd’hui » souligne Pierre Mariani.
Alors, quel est le rôle des banques ? - Lors des auditions précédentes, le rôle de Dexia comme conseiller financier avait été évoqué, notamment dans le cas des petites communes. Pierre Mariani a cependant été catégorique : « Nous n’avons jamais joué le rôle de conseiller ».
De toutes les façons, a tranché Olivier Klein: « On ne prend pas un produit qu’on ne comprend pas. J’ai toujours dit cela à mes équipes financières». Cet avertissement aurait sûrement été utile à Xavier Martin-Le Chevalier, le maire de Trégastel (Côtes d’Armor), petite commune de 2300 habitants, venu témoigner lors d’une précédente audition : il a contracté un prêt structuré appelé « Tofix Dual », qui, malgré son nom, était indexé sur un taux variable. Montant de la facture pour sa commune: 750 000 euros d’intérêts supplémentaires dans le pire des scénarios. Cette somme correspond à une augmentation de 45% de ses impôts locaux.
vendredi 4 novembre 2011
Garantie de l'Etat français à Dexia
Edition du 3 Novembre 2011
Octroi de la garantie de l'Etat français à Dexia: la loi est promulguée.Aujourd’hui est promulguée au Journal officiel, la loi de finances rectificative pour 2011 (1) dont l’article 4 octroie une garantie de l'Etat à Dexia SA et Dexia Crédit Local SA et permet de mettre en œuvre concrètement le dispositif de sauvetage de Dexia.
Cette disposition, qui doit aussi être évaluée par la commission européenne, prévoit:
«- l’octroi de la garantie de l'Etat à Dexia SA et Dexia Crédit Local SA aux financements, obligations, titres de créances levés ou souscrits entre la date de publication de la présente loi et le 31 décembre 2021 inclus.
«- l’octroi de la garantie de l'Etat à Dexia SA et Dexia Crédit Local SA aux titres de créances émis par Dexia Crédit Local SA figurant à son bilan à la date de publication du 2 novembre 2011. Garantie accordée pour un encours d'un montant maximal de 32,85 milliards d'euros sous réserve de l'appel conjoint en garantie du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg et dans la limite de 36,5% des montants éligibles.
«- l’octroi de la garantie de l'Etat à Dexia SA et à Dexia Crédit Local SA sur les engagements pris par ces sociétés au titre d‘actifs inscrits au bilan de la société Dexia Municipal Agency à la date de réalisation de la cession par Dexia Crédit Local SA de plus de la majorité du capital de cette société. Garantie accordée pour un encours d'actifs d'un montant maximal de 10 milliards d'euros. Exercice de la garantie, après application d'une franchise de 500 millions d'euros, dans la double limite de 70% des montants dus et d'un montant total de 6,65 milliards d'euros».
Le texte définit aussi les conditions d'appel des garanties dans une ou plusieurs conventions conclues par le ministre chargé de l'Economie avec les sociétés concernées ainsi qu'avec les représentants du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg pour les garanties octroyées aux financements, obligations ou titres de créances.
En outre, il est inscrit dans la loi:
- le principe de responsabilité des dirigeants des banques, qui ne pourront percevoir aucun bonus ou rémunération variable lorsque leur entreprise est aidée par l’Etat;
- la consultation des élus locaux en cas de nécessité de faire varier le plafond de la garantie de l’Etat au titre des emprunts dits «toxiques»;
- la remise au Parlement d’un rapport complet sur le volume et la nature des emprunts «toxiques» souscrits par les collectivités territoriales, ainsi qu’un bilan de l’action du médiateur chargé d’améliorer les relations entre les collectivités en difficulté et les banques.
Cette disposition, qui doit aussi être évaluée par la commission européenne, prévoit:
«- l’octroi de la garantie de l'Etat à Dexia SA et Dexia Crédit Local SA aux financements, obligations, titres de créances levés ou souscrits entre la date de publication de la présente loi et le 31 décembre 2021 inclus.
«- l’octroi de la garantie de l'Etat à Dexia SA et Dexia Crédit Local SA aux titres de créances émis par Dexia Crédit Local SA figurant à son bilan à la date de publication du 2 novembre 2011. Garantie accordée pour un encours d'un montant maximal de 32,85 milliards d'euros sous réserve de l'appel conjoint en garantie du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg et dans la limite de 36,5% des montants éligibles.
«- l’octroi de la garantie de l'Etat à Dexia SA et à Dexia Crédit Local SA sur les engagements pris par ces sociétés au titre d‘actifs inscrits au bilan de la société Dexia Municipal Agency à la date de réalisation de la cession par Dexia Crédit Local SA de plus de la majorité du capital de cette société. Garantie accordée pour un encours d'actifs d'un montant maximal de 10 milliards d'euros. Exercice de la garantie, après application d'une franchise de 500 millions d'euros, dans la double limite de 70% des montants dus et d'un montant total de 6,65 milliards d'euros».
Le texte définit aussi les conditions d'appel des garanties dans une ou plusieurs conventions conclues par le ministre chargé de l'Economie avec les sociétés concernées ainsi qu'avec les représentants du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg pour les garanties octroyées aux financements, obligations ou titres de créances.
En outre, il est inscrit dans la loi:
- le principe de responsabilité des dirigeants des banques, qui ne pourront percevoir aucun bonus ou rémunération variable lorsque leur entreprise est aidée par l’Etat;
- la consultation des élus locaux en cas de nécessité de faire varier le plafond de la garantie de l’Etat au titre des emprunts dits «toxiques»;
- la remise au Parlement d’un rapport complet sur le volume et la nature des emprunts «toxiques» souscrits par les collectivités territoriales, ainsi qu’un bilan de l’action du médiateur chargé d’améliorer les relations entre les collectivités en difficulté et les banques.
lundi 31 octobre 2011
jeudi 27 octobre 2011
Sur "La TRIBUNE", M. VINCENT Sénateur-Maire de ST Etienne.
http://www.latribune.fr/opinions/20111026trib000659519/l-etat-doit-aider-les-collectivites-locales-a-sortir-des-emprunts-toxiques.html
L'État doit aider les collectivités locales à sortir des emprunts toxiques.
Face aux emprunts toxiques, dont ont été victimes les collectivités locales, le gouvernement doit agir. Il faut créer une structure de « défaisance », cantonnant ces emprunts, et faire appel aux banques pour payer la facture.
Les faits sont désormais connus : à partir de 2002 et jusqu'en 2008, les banques françaises et européennes, dans le sillage de Dexia, ont proposé, aux collectivités territoriales, aux hôpitaux et à certains organismes de l'habitat social, des « prêts structurés », fruits de l'ingénierie financière en vogue. Principal avantage pour les financiers : un taux de marge, donc des profits et des bonus, bien supérieurs pour elles à ceux des crédits classiques. Parmi ces prêts, la partie la plus rentable est aussi la plus spéculative : ce sont les « prêts toxiques » dont le total est aujourd'hui estimé à 15 milliards d'euros environ dont 10 milliards pour la seule Dexia.
Après une période « bonifiée », qui s'achève pour les 400 collectivités et organismes publics concernés en 2010, 2011 mais surtout en 2012 et au-delà, les taux d'intérêt flambent et flamberont encore pendant cinq, dix ou vingt ans, suivant les cas et les indices de référence (euro-dollar, dollar-yen, euro-franc suisse, etc.). Ceci de façon aléatoire et parfois extravagante avec des taux d'intérêt de 15, 20 voire 30 % ou plus ! Bien sûr, tous les emprunts ne seront pas impactés, et pas forcément au taux maximum...
Il n'en demeure pas moins que leur « coût de sortie » (le coût de la sécurité) est actuellement estimé entre... 10 et 15 milliards. Donc de 10 à 15 milliards à payer cash pour retrouver 15 milliards de prêts « normaux » au prix du marché actuel en lieu et place des « prêts toxiques » !
Certes, la conjoncture peut s'améliorer et le paiement s'étaler sur plusieurs années, mais c'est une ponction invraisemblable qui s'annonce pour les contribuables locaux et même, à hauteur de 1,5 milliard, pour les malades des hôpitaux ! Jusqu'à présent, le gouvernement a refusé de traiter le problème, malgré nos multiples appels à la responsabilité.
L'actualité l'y a contraint, presque par hasard, à travers le sauvetage in extremis de Dexia. La Caisse des dépôts a en effet obtenu une garantie à hauteur de 6,65 milliards d'euros pour les seuls prêts toxiques de Dexia, mais le total pourrait atteindre 9,5 milliards in fine. Sans avoir anticipé, sans réflexion, sous la contrainte de l'urgence, l'État vient donc d'accepter de faire payer la facture au contribuable français... sauf si Bercy exige, comme on le pressent, que les collectivités soient mises en demeure d'en prendre en charge une grande partie. Le contribuable national contre le contribuable local en quelque sorte...
En réalité, cette alternative n'est pas crédible : 10 milliards à récupérer auprès des organismes publics concernés, cela fait 25 millions d'euros à trouver, en moyenne, dans chacune des communes, départements, CHU impactés, soit une somme irrécupérable pour la plupart d'entre eux sauf à faire exploser les impôts locaux ou le forfait hospitalier ! Ce sera donc, massivement, le contribuable national !
Mais Dexia n'est pas tout ! D'autres prêts toxiques (5 milliards d'euros) apportés par toutes les autres banques affectent également les comptes des mêmes collectivités. Sans intervention de l'État, il est donc évident que de nombreuses collectivités ne pourront faire face à ces charges - risquant le défaut de paiement -, devront augmenter les impôts locaux et réduire leurs investissements, pourtant décisifs pour la croissance que tout le monde appelle de ses voeux. Devant une telle situation, la politique de l'autruche du gouvernement ne mène à rien, si ce n'est à une situation encore plus profondément dégradée et génératrice de récession.
Celui-ci doit donc enfin agir : faire un bilan détaillé de la situation, rassembler les acteurs concernés, cantonner les emprunts toxiques dans une structure de « défaisance » (ou une « banque résiduelle » si l'on préfère puisque c'est le terme choisi pour Dexia) et dire clairement que la facture « résiduelle » ne doit pas être supportée par les contribuables mais par une taxe sur les banques qui ont contaminé nos institutions locales avec leurs prêts toxiques.
Après une période « bonifiée », qui s'achève pour les 400 collectivités et organismes publics concernés en 2010, 2011 mais surtout en 2012 et au-delà, les taux d'intérêt flambent et flamberont encore pendant cinq, dix ou vingt ans, suivant les cas et les indices de référence (euro-dollar, dollar-yen, euro-franc suisse, etc.). Ceci de façon aléatoire et parfois extravagante avec des taux d'intérêt de 15, 20 voire 30 % ou plus ! Bien sûr, tous les emprunts ne seront pas impactés, et pas forcément au taux maximum...
Il n'en demeure pas moins que leur « coût de sortie » (le coût de la sécurité) est actuellement estimé entre... 10 et 15 milliards. Donc de 10 à 15 milliards à payer cash pour retrouver 15 milliards de prêts « normaux » au prix du marché actuel en lieu et place des « prêts toxiques » !
Certes, la conjoncture peut s'améliorer et le paiement s'étaler sur plusieurs années, mais c'est une ponction invraisemblable qui s'annonce pour les contribuables locaux et même, à hauteur de 1,5 milliard, pour les malades des hôpitaux ! Jusqu'à présent, le gouvernement a refusé de traiter le problème, malgré nos multiples appels à la responsabilité.
L'actualité l'y a contraint, presque par hasard, à travers le sauvetage in extremis de Dexia. La Caisse des dépôts a en effet obtenu une garantie à hauteur de 6,65 milliards d'euros pour les seuls prêts toxiques de Dexia, mais le total pourrait atteindre 9,5 milliards in fine. Sans avoir anticipé, sans réflexion, sous la contrainte de l'urgence, l'État vient donc d'accepter de faire payer la facture au contribuable français... sauf si Bercy exige, comme on le pressent, que les collectivités soient mises en demeure d'en prendre en charge une grande partie. Le contribuable national contre le contribuable local en quelque sorte...
En réalité, cette alternative n'est pas crédible : 10 milliards à récupérer auprès des organismes publics concernés, cela fait 25 millions d'euros à trouver, en moyenne, dans chacune des communes, départements, CHU impactés, soit une somme irrécupérable pour la plupart d'entre eux sauf à faire exploser les impôts locaux ou le forfait hospitalier ! Ce sera donc, massivement, le contribuable national !
Mais Dexia n'est pas tout ! D'autres prêts toxiques (5 milliards d'euros) apportés par toutes les autres banques affectent également les comptes des mêmes collectivités. Sans intervention de l'État, il est donc évident que de nombreuses collectivités ne pourront faire face à ces charges - risquant le défaut de paiement -, devront augmenter les impôts locaux et réduire leurs investissements, pourtant décisifs pour la croissance que tout le monde appelle de ses voeux. Devant une telle situation, la politique de l'autruche du gouvernement ne mène à rien, si ce n'est à une situation encore plus profondément dégradée et génératrice de récession.
Celui-ci doit donc enfin agir : faire un bilan détaillé de la situation, rassembler les acteurs concernés, cantonner les emprunts toxiques dans une structure de « défaisance » (ou une « banque résiduelle » si l'on préfère puisque c'est le terme choisi pour Dexia) et dire clairement que la facture « résiduelle » ne doit pas être supportée par les contribuables mais par une taxe sur les banques qui ont contaminé nos institutions locales avec leurs prêts toxiques.
Maurice Vincent, sénateur PS et maire de Saint-Étienne
mercredi 26 octobre 2011
Dans le Doubs...
http://www.macommune.info/article/prets-toxiques-aux-collectivites-plusieurs-bombes-retardement-dans-le-doubs
Prêts toxiques aux collectivités : plusieurs bombes à retardement dans le Doubs
De nombreuses villes de la région ont souscrit des prêts indexés sur le franc suisse. L’envolée de la monnaie voisine compromet pour longtemps la santé financière des collectivités concernées. Sont notamment cités dans un document publié par Libération les communes de Chalezeule et Saint-Vit.
La Une du quotidien Libération de ce mercredi a de quoi faire rire jaune plus d’un patron de collectivités locales. « La banque qui a ruiné 5000 communes », titre le quotidien en révélant un document interne de la banque Dexia Crédit Local (DCL). Ce fichier confidentiel recense les 5500 collectivités locales et établissements publics ayant souscrit ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui des prêts « toxiques » entre 1995 et 2009.
Les frais financiers explosent
La publication de ce document a également de quoi inquiéter tous les contribuables concernés, futurs victimes de l’inconséquence de certaines banques et de nombreux politiques dont la vision n’est souvent que de court terme. Sans compter que ces situations obèrent toute possibilité d’investissement pendant de longues années.
A voir la carte des collectivités concernées, la Franche-Comté paraît quelque peu épargnée par rapport à d’autres régions. Sont cependant en cause, les villes de Belfort, Audincourt, Héricourt, Vesoul, sans oublier le conseil général du Territoire de Belfort, et les communes de Chalezeule dont le surcoût est de 9,34%, Bethoncourt (25,43%), Charquemont (24,47%) ou Saint-Vit (35,16%) qui détient la palme régionale.
Pourtant, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) et député-maire de Lons-le-Saunier affirmait récemment « qu’il n’y a pas de raz de marée de situations dramatiques » en évoquant seulement les cas d’une douzaine de communes, alors que le document de DCL parle de milliers de collectivités.
Le prix d’un collège…
Ces prêts sont qualifiés de « toxiques » parce que, après une courte période de taux fixe très avantageux, survient, sur une plus longue période une partie de taux variable qui est souvent indexée sur la parité euro-franc suisse. Cette dernière monnaie connaissant depuis quelque temps une envolée sensible, les taux augmentent en proportion. Du coup, les frais financiers des prêts gonflent et se transforment en bombes à retardement. Concernant les prêts contractés sur la période 1995-2009, soit 25 milliard d’euros, le surcoût serait de 3,9 milliards. Et ce n’est pas fini puisque le document de Dexia ne couvre pas la période 2010-2011..
« La hausse du franc suisse, c’est un collège en moins pour la Seine-Saint-Denis », estime Claude Bartolone, président de ce département et qui a pris la tête de la fronde anti-bancaire en allant jusqu’à porter plainte. Il estime que Dexia n’a pas respecté l’obligation d’information du client. Une association «Acteurs publics contre les emprunts toxiques » a même vu le jour.
Comme les collectivités n’ont pas le droit de présenter des budgets en déséquilibre, ce sont les contribuables qui devront passer à la caisse pendant de longues années pour pallier « la folle créativité des banques », selon l’expression de l’éditorialiste de Libération, et l’irresponsabilité de certains élus.
« Les collectivités ont été roulées dans la farine »
Michel Kopfler, consultant en finances locales, cité par Libération, estime que les collectivités, qui pensaient faire de bonnes affaires, ont été « roulées dans la farine ». Il estime que la responsabilité incombe aux banques à 70%. « Jamais les collectivités n’auraient eu l’idée d’inventer de tels produits ».
« S’il est vrai que des élus ou des fonctionnaires au profil de tête brûlée ont décidé de prendre, en conscience de tels risques, la plupart n’avaient pas la formation pour analyser la complexité des produits structurés », poursuit Michel Kopfler.
Les collectivités peuvent-elles se rétracter ? Les prêts peuvent être annulés s’ils comportent des anomalies juridiques. Le consultant fait notamment allusion à des contrats rédigés en anglais ou à ceux qui n’indiquent pas le taux d’intérêt effectif global. Sinon, il faut tenter de renégocier…
Les frais financiers explosent
La publication de ce document a également de quoi inquiéter tous les contribuables concernés, futurs victimes de l’inconséquence de certaines banques et de nombreux politiques dont la vision n’est souvent que de court terme. Sans compter que ces situations obèrent toute possibilité d’investissement pendant de longues années.
A voir la carte des collectivités concernées, la Franche-Comté paraît quelque peu épargnée par rapport à d’autres régions. Sont cependant en cause, les villes de Belfort, Audincourt, Héricourt, Vesoul, sans oublier le conseil général du Territoire de Belfort, et les communes de Chalezeule dont le surcoût est de 9,34%, Bethoncourt (25,43%), Charquemont (24,47%) ou Saint-Vit (35,16%) qui détient la palme régionale.
Pourtant, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) et député-maire de Lons-le-Saunier affirmait récemment « qu’il n’y a pas de raz de marée de situations dramatiques » en évoquant seulement les cas d’une douzaine de communes, alors que le document de DCL parle de milliers de collectivités.
Le prix d’un collège…
Ces prêts sont qualifiés de « toxiques » parce que, après une courte période de taux fixe très avantageux, survient, sur une plus longue période une partie de taux variable qui est souvent indexée sur la parité euro-franc suisse. Cette dernière monnaie connaissant depuis quelque temps une envolée sensible, les taux augmentent en proportion. Du coup, les frais financiers des prêts gonflent et se transforment en bombes à retardement. Concernant les prêts contractés sur la période 1995-2009, soit 25 milliard d’euros, le surcoût serait de 3,9 milliards. Et ce n’est pas fini puisque le document de Dexia ne couvre pas la période 2010-2011..
« La hausse du franc suisse, c’est un collège en moins pour la Seine-Saint-Denis », estime Claude Bartolone, président de ce département et qui a pris la tête de la fronde anti-bancaire en allant jusqu’à porter plainte. Il estime que Dexia n’a pas respecté l’obligation d’information du client. Une association «Acteurs publics contre les emprunts toxiques » a même vu le jour.
Comme les collectivités n’ont pas le droit de présenter des budgets en déséquilibre, ce sont les contribuables qui devront passer à la caisse pendant de longues années pour pallier « la folle créativité des banques », selon l’expression de l’éditorialiste de Libération, et l’irresponsabilité de certains élus.
« Les collectivités ont été roulées dans la farine »
Michel Kopfler, consultant en finances locales, cité par Libération, estime que les collectivités, qui pensaient faire de bonnes affaires, ont été « roulées dans la farine ». Il estime que la responsabilité incombe aux banques à 70%. « Jamais les collectivités n’auraient eu l’idée d’inventer de tels produits ».
« S’il est vrai que des élus ou des fonctionnaires au profil de tête brûlée ont décidé de prendre, en conscience de tels risques, la plupart n’avaient pas la formation pour analyser la complexité des produits structurés », poursuit Michel Kopfler.
Les collectivités peuvent-elles se rétracter ? Les prêts peuvent être annulés s’ils comportent des anomalies juridiques. Le consultant fait notamment allusion à des contrats rédigés en anglais ou à ceux qui n’indiquent pas le taux d’intérêt effectif global. Sinon, il faut tenter de renégocier…
jeudi 20 octobre 2011
Dexia, le rapport du Sénat
Pour les plus courageux... 152 pages !
Mr Gabaudan, D.G.S. de la Commune m'assure qu'il est :
"Très intéressant!!!!"
Mr Gabaudan, D.G.S. de la Commune m'assure qu'il est :
"Très intéressant!!!!"
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mercredi 19 octobre 2011
dimanche 16 octobre 2011
Pierre Mariani - Portrait - Dépèche AFP - rtbf.be
Dexia: CA donne mandat au patron pour négociations exclusives avec CDC/Banque Postale
PARIS, 10 oct 2011 (AFP) - Le conseil d'administration de Dexia a mandaté l'administrateur délégué Pierre Mariani pour entrer en négociations exclusives avec la Caisse des dépôts et la Banque Postale en vue de la reprise de ses activités de financement des collectivités en France.
Le conseil a demandé à la direction de la banque franco-belge de lui soumettre un plan détaillé "dans les semaines à venir", selon un communiqué publié lundi au terme d'une réunion marathon de plus de 12 heures.
De sources concordantes, des négociations sont en cours depuis plusieurs semaines entre les trois entités, mais elles achoppent encore sur la question des garanties que l'Etat pourrait éventuellement apporter au portefeuille de crédits aux collectivités de Dexia que récupérerait la Caisse des dépôts, selon le schéma proposé.
Cette dernière devait entrer dans le capital de Dexia Municipal Agency (Dexma), où se trouve un portefeuille de crédits aux collectivités comprenant une petite partie de prêts toxiques. Dans cette perspective, elle craint d'encaisser des pertes en cas d'effacement de crédits toxiques ou de révision à la baisse de la valeur des actifs du portefeuille.
La constitution d'un nouveau pôle de financement des collectivités formé de la Banque Postale et de la Caisse des dépôts fait consensus en France, les collectivités étant actuellement victimes d'un assèchement du marché du crédit.
Dexia ayant déjà nettement réduit la voilure compte tenu de ses difficultés, les autres banques se sont totalement ou partiellement désengagées de ce marché, dans l'optique de l'entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire dit Bâle III. Cette nouvelle réglementation pénalise en effet les crédits à très long terme, mode de financement privilégié des collectivités.
tu/bfa
AFP 100702 AFP FRS0437 07:01:47 10/10/2011 -
rtbf.be
samedi 15 octobre 2011 à 2h16
Dexia: "Pierre Mariani s'est comporté comme Louis XVI"
(Belga) François Narmon, l'homme à la base de la création de Dexia en 1996, continue de défendre la fusion entre le Crédit communal et le Crédit Local de France. Il critique le CEO Pierre Mariani qu'il compare à Louis XVI dans sa manière d'avoir géré la banque, lit-on samedi dans L'Echo, De Tijd et Le Soir.
"L'expansion sans frein est la raison fondamentale de l'échec. Quand on se trouve dans une période de succès effréné, on finit par commettre des excès. La meilleure preuve en est la reprise de l'assureur crédit américain FSA", explique François Narmon dans l'Echo.
François Narmon a fortement critiqué la gestion de Pierre Mariani, actuel CEO de Dexia. "Il y a eu Louis XVI, Napoléon et... Mariani. La façon dont il a géré la banque est une catastrophe.
La seule chose que l'Etat doit faire, c'est rappeler Decraene", dit M. Narmon dans Le Soir.
"Il (Mariani) décide de tout avec une meute d'experts et de consultants.
C'est typiquement français. Il n'est pas un homme de terrain", ajoute-t-il. (DEF)
Belga
PARIS, 10 oct 2011 (AFP) - Le conseil d'administration de Dexia a mandaté l'administrateur délégué Pierre Mariani pour entrer en négociations exclusives avec la Caisse des dépôts et la Banque Postale en vue de la reprise de ses activités de financement des collectivités en France.
Le conseil a demandé à la direction de la banque franco-belge de lui soumettre un plan détaillé "dans les semaines à venir", selon un communiqué publié lundi au terme d'une réunion marathon de plus de 12 heures.
De sources concordantes, des négociations sont en cours depuis plusieurs semaines entre les trois entités, mais elles achoppent encore sur la question des garanties que l'Etat pourrait éventuellement apporter au portefeuille de crédits aux collectivités de Dexia que récupérerait la Caisse des dépôts, selon le schéma proposé.
Cette dernière devait entrer dans le capital de Dexia Municipal Agency (Dexma), où se trouve un portefeuille de crédits aux collectivités comprenant une petite partie de prêts toxiques. Dans cette perspective, elle craint d'encaisser des pertes en cas d'effacement de crédits toxiques ou de révision à la baisse de la valeur des actifs du portefeuille.
La constitution d'un nouveau pôle de financement des collectivités formé de la Banque Postale et de la Caisse des dépôts fait consensus en France, les collectivités étant actuellement victimes d'un assèchement du marché du crédit.
Dexia ayant déjà nettement réduit la voilure compte tenu de ses difficultés, les autres banques se sont totalement ou partiellement désengagées de ce marché, dans l'optique de l'entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire dit Bâle III. Cette nouvelle réglementation pénalise en effet les crédits à très long terme, mode de financement privilégié des collectivités.
tu/bfa
AFP 100702 AFP FRS0437 07:01:47 10/10/2011 -
rtbf.be
samedi 15 octobre 2011 à 2h16
Dexia: "Pierre Mariani s'est comporté comme Louis XVI"
(Belga) François Narmon, l'homme à la base de la création de Dexia en 1996, continue de défendre la fusion entre le Crédit communal et le Crédit Local de France. Il critique le CEO Pierre Mariani qu'il compare à Louis XVI dans sa manière d'avoir géré la banque, lit-on samedi dans L'Echo, De Tijd et Le Soir.
"L'expansion sans frein est la raison fondamentale de l'échec. Quand on se trouve dans une période de succès effréné, on finit par commettre des excès. La meilleure preuve en est la reprise de l'assureur crédit américain FSA", explique François Narmon dans l'Echo.
François Narmon a fortement critiqué la gestion de Pierre Mariani, actuel CEO de Dexia. "Il y a eu Louis XVI, Napoléon et... Mariani. La façon dont il a géré la banque est une catastrophe.
La seule chose que l'Etat doit faire, c'est rappeler Decraene", dit M. Narmon dans Le Soir.
"Il (Mariani) décide de tout avec une meute d'experts et de consultants.
C'est typiquement français. Il n'est pas un homme de terrain", ajoute-t-il. (DEF)
Belga
vendredi 14 octobre 2011
AGEFI
Dexia prendra les premières pertes sur son portefeuille de prêts toxiques
| Par Alexandre Garabedian le 13 ocobre 2011 |
Paris garantira bien Dexia deux fois. Au titre de son refinancement, pour un montant maximum de 32,85 milliards d’euros jusqu’au 31 décembre 2021, mais aussi pour prévenir d’éventuelles pertes sur les prêts aux collectivités locales logés dans Dexia Municipal Agency (Dexma). Cette dernière doit s’adosser à la Caisse des dépôts (à hauteur de 65%), tandis que Dexia en conserverait 30% et que la Banque Postale en prendrait 5%. Le portefeuille de la société comprend environ 10 milliards d’euros de crédits structurés aux collectivités locales, contestés pour leur toxicité. L’Etat français a accepté de garantir les actionnaires contre le risque de restructuration de ces prêts, mais à deux conditions. Les 500 millions d’euros de premières pertes seront à la charge de Dexia. Au-delà, le partage des pertes se fera à 30% pour la banque franco-belge, et à 70% pour le contribuable français. La France fait le pari que les charges liées aux prêts «toxiques» resteront inférieures à 500 millions et ne coûteront donc rien au contribuable. D’abord parce que les 5 à 6 milliards d’euros de prêts (structurés ou non) renégociés par Dexia depuis 2008 n’ont pas forcément occasionné de coût pour la banque. En outre, «le motif du défaut de conseil peut éventuellement être recevable pour de petites collectivités, qui ont de petits prêts, mais beaucoup moins pour les grandes, là où les montants des prêts sont les plus importants», souligne un proche des discussions. L’accord était néanmoins nécessaire pour convaincre deux parties. La Belgique, d’une part, qui a accepté de garantir, comme en 2008, à hauteur de 60% le financement de Dexia SA, à condition de limiter son risque sur les prêts aux collectivités françaises. La Caisse des dépôts, surtout, futur actionnaire majoritaire. L’institution de la rue de Lille négocie aussi son risque sur le solde du portefeuille de Dexma. Sur la soixantaine de milliards d’euros de prêts classiques, la CDC prendrait les premières pertes jusqu’à 0,1%, et Dexia au-delà. Mais le risque de ce portefeuille est jugé quasi-nul. Reste, avec tous ces éléments, à fixer le prix du rachat de Dexma (de 250 à 380 millions). Dexia supportera le coût de la garantie publique. Celle-ci sera rémunérée «conformément aux exigences européennes», a indiqué hier l’Elysée. Le projet de loi de Finances rectificative présenté hier en Conseil des ministres doit être voté lundi à l’Assemblée. |
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jeudi 13 octobre 2011
MEDIAPART
Dexia: Inquiétudes autour du financement des collectivités locales
12 Octobre 2011Par dijOnscOpe
Edition :Dijon / Bourgogne
Dexia, banque numéro un des collectivités françaises, n'est plus. Pour faire face à la situation, trois milliards d'euros seront prochainement débloqués par le gouvernement français afin de surmonter la pénurie de crédits bancaires... Le Premier ministre, François Fillon, a en effet annoncé vendredi 07 octobre 2011 le déblocage de cette enveloppe de prêts, financée par les fonds d'épargne de la Caisse des dépôts. Néanmoins, la solution apportée serait de "court terme" selon Jacques Pélissard*, président de l'Association des maires de France (AMF)... Alors que le démantèlement de Dexia est en cours, qu'adviendra-t-il pour le financement des collectivités françaises ? Comment la faillite est-elle survenue ? Que vont devenir les crédits toxiques contractés par les collectivités ? Patrice Raymond, maître de conférences en droit public et responsable du master "Finances des collectivités territoriales" à l'Université de Bourgogne, apporte son éclairage...
Patrice Raymond, bonjour. La Belgique a choisi de nationaliser la partie belge de la banque Dexia mais uniquement sur les produits dits classiques tels que l'assurance (Lire ici l'article de La Tribune.fr sur le sujet). Comment se déroule le démantèlement du côté de la France ?
"La situation est différente : il n'y a pas d'achat d'actions de Dexia par le budget de l'État ni une rentrée dans le capital d'une nouvelle banque, qui remplacerait celle-ci. L'État va se reposer sur deux piliers que sont la Caisse des dépôts, dont on dit souvent qu'il s'agit du bras financier de l'État, et la Banque postale, qui a un statut tout de même un peu à part puisqu'elle a été érigée en entité indépendante après la séparation avec les PTT. Cette dernière compte dans son conseil d'administration un commissaire du gouvernement et surtout, il s'agit d'une institution qui s'est interdit les produits toxiques. L'État français ne cherche donc surtout pas à entrer dans le capital mais veut s'appuyer sur ces deux institutions qui lui sont proches. L'idée est de créer un partenariat sous forme d'une filiale commune, qui serait détenue majoritairement par la Banque postale et qui s'occuperait des nouveaux crédits aux collectivités locales. Tout n'est pas finalisé encore car les risques sont quand même énormes.
Certains affirment qu'il existe 70 milliards d'euros, d'autres avancent qu'il y en aurait 110 milliards, de crédits octroyés aux collectivités locales françaises - dont une partie de "produits toxiques" - par Dexia et qui posent problème. Que vont devenir ces crédits ?
Qui reprendra ce porte-feuille de 70 milliards d'euros ? Il faudrait que la Caisse des dépôts et la Banque postale puissent les reprendre mais bien évidemment, elles sont quand même inquiètes des conséquences d'une telle reprise. Les collectivités ne pouvant plus ou alors difficilement rembourser leurs crédits, il s'agirait d'argent perdu d'avance pour ces banques. C'est la raison pour laquelle est avancée l'idée de créer une "bad bank", qui reprendrait ces crédits en cours. Il s'agirait d'une structure de "défaisance".
En tout cas, si une institution ou une autre reprend ces 70 milliards d'euros déjà alloués, quelles seront les garanties que l'État français leur apportera ? C'est là que nous avons plusieurs scénarios... Nous entendons souvent parler de restructuration de la dette en Europe - notamment en Grèce et en Irlande. Celle-ci consisterait à proposer à qui veut le rachat des contrats d'emprunts des collectivités locales. Mais je ne vois pas trop qui ! La seconde chose serait que l'État assure ces garanties par un emprunt qu'il ferait lui-même sur les marchés pour pouvoir permettre à cette nouvelle filiale ou à cette bad bank d'avoir des garanties suffisantes. La Belgique et le Luxembourg sont également intéressés dans cette affaire-là. Seulement, ces trois pays n'ont pas très envie de reprendre à leur propre compte les actifs les plus risqués, qui ont complètement plombé l'établissement.
Ces produits semblent avoir été toxiques pour les collectivités autant que pour la banque elle-même. Qui est fautif dans cette affaire : les collectivités les ayant contractés ou la banque qui les a vendus ?
Est-ce que ce sont les élus qui sont complètement inconscients et qui ont joué les apprentis sorciers fiscaux ? Ou est-ce que c'est Dexia qui a bien senti le besoin d'investissement des collectivités et qui en a profité ? En tout cas, ces produits toxiques sont tout à fait légaux. Les banques se sont rendu compte qu'il y avait besoin de fidéliser la clientèle et de trouver de nouveaux clients ; la concurrence est rude entre elles ! Certaines, dont Dexia, ont trouvé des produits un peu innovants dont les taux d'intérêts s'adossaient à des choses auxquelles on ne pensait pas, parce qu'elles n'existaient pas. Ces produits ont deux composantes : la première est le produit d'appel, c'est-à-dire des taux qui sont très bas et qui garantissent à la collectivité une offre vraiment très intéressante. Les banques n'avaient pas au départ dans l'idée de plomber une collectivité. C'était simplement un produit d'appel pour la fidéliser et plus tard, proposer ensuite d'autres produits. Et ça a marché...
Seulement l'environnement financier mondial a eu pour conséquence de mettre en avant les curseurs qui étaient prévus dans ces contrats, et notamment les taux d'intérêts adossés à un certain nombre d'éléments. Nous sommes alors passés en seconde période de produit, que ni les banques ni les collectivités n'avaient considérée comme crédibles jusqu'alors. Cet environnement financier et cette hyper-spéculation ont créé cette situation et les collectivités ont vu passer leurs taux de remboursement de 3% à 12% !
Le taux de remboursement des collectivités a augmenté mais quel est l'impact pour les banques ?
Les banques ayant fidélisé leurs clients avec ce type de produits se retrouvent à cours d'argent et sans liquidité possible car les prêts ne sont pas remboursés ou alors difficilement. Par exemple, une collectivité qui aurait emprunté sur dix ans, ne pouvant plus rembourser, demande à le faire sur vingt ou trente ans. Le problème est que la banque pensait récupérer l'argent dix ans plus tard. Par des comptes internes, cette dernière avait calculé que dans dix ans, une fois le prêt remboursé et en comptant les intérêts, elle pourrait prêter cet argent à quelqu'un d'autre. Or ce n'est pas le cas. Les banques n'ont plus de trésorerie et elles ne peuvent pas assurer leur mission de prêt : il n'y a plus d'argent. C'est quand même un souci !
Le problème de Dexia, c'est que déjà en 2008, elle s'en était pris plein la tête avec la crise des subprimes. Et donc l'État était venu l'aider, comme il avait aidé d'autres banques, en empruntant sur le marché mondial de l'argent afin de le reprêter aux banques dans le but de leur donner des liquidités (En savoir plus ici).
Le même scénario semble se répéter... Le secteur bancaire n'a-t-il pas changé suite à la crise de 2008 ?
L'environnement financier actuel est contrôlé par les normes Bâle I , II et III. En 1988 s'est mis en place Bâle I, avec l'idée d'imposer aux banques qui prêtaient des ratios prudentiels. Ensuite s'est mis en place Bâle II. Enfin, la crise financière de 2007 et 2008 a amené Bâle III, publié en décembre 2010. Ce dernier est beaucoup plus rigoureux à l'égard des banques qui prêtent aux collectivités territoriales mais pas que. Il a imposé trois normes prudentielles : des normes de solvabilité et de liquidités à court et long terme. Dès lors qu'une banque fait des prêts, il doit exister un noyau dur de capitaux propres. La seconde chose, ce sont les liquidités à long terme : l'idée consiste à ne prêter que ce que l'emprunteur vous a remboursé ; c'est l'adéquation entre la maturité des prêts et les ressources qu'une banque collecte auprès des déposants ou des marchés de titres. Autrement dit, on ne peut prêter que ce que l'on a vraiment. Enfin, le ratio court terme est ce que l'on appelle les coussins cycliques : lorsqu'on a des résultats en haut de cycles, on oblige la banque à mettre de côté des réserves. Tout cela pour éviter que les banques continuent de faire ce qu'elles ont toujours fait... Dexia, ce n'est jamais qu'un Lehman Brothers de 2011 (Lire ici l'article du Monde.fr sur le sujet).
Donc les crises contribuent à assainir les pratiques bancaires ?
Nous n'avons quand même pas tout solutionné ! Nous sommes dans une jungle de la finance et de la fiscalité où chacun essaye de s'en mettre le plus possible dans les poches sans vision sur le long terme. Le problème de cette hyper-spéculation dans un système hyper-libéral, c'est qu'à chaque fois que l'on est obligé d'intervenir, cela rappelle un certain nombre de fondamentaux auxquels il est grand temps de revenir : on voit bien que le secteur public est toujours notre bouée de sauvetage.
Les gouvernements belge et français l'ont bien compris puisqu'on nationalise en Belgique et qu'on confie à une institution proche de l'État en France ! Nous sommes en train de nous rendre compte que la sphère publique est une sphère sur laquelle on peut compter, qui a des garanties... Nous redécouvrons les vertus du secteur public. Si l'on n'avait pas oublié ce genre de choses, ça aurait été mieux ! Bâle III a beau dire de faire ceci et cela, il ne solutionne pas le problème de la déréglementation totale. Il n'existe aucun contrôle sur les finances parce que le marché est mondial. La mondialisation des échanges, ça donne quelque chose d'incontrôlable, même pas par ceux qui souhaitaient cette mondialisation.
Avec le Traité de Maastricht signé en 1992, nous avons interdit aux États-membres d'emprunter quand ils en avaient besoin à la Banque de France et ses équivalents européens. La Banque de France n'existe plus, c'est terminé. Avant qu'il y ait le traité - élaboré par des banquiers et des financiers - la France pouvait emprunter à la Banque de France, qui proposait des taux très faibles. Celle-ci contrôlait les liquidités pour éviter qu'il y ait des inflations ou des déflations. Aujourd'hui, quand un pays a besoin d'argent, il est obligé d'emprunter auprès des banques comme tout le monde. Nous avons retiré la "planche à billets" à la Banque de France pour la donner aux banques, qui créent des liquidités dans leur intérêt.
Mais en tout cas, ces liquidités n'ont pas disparu. Au moment de la crise de 2008, les journaux titraient sur le fait que les États-Unis avaient perdu 350 milliards de dollars en huit ou neuf jours. Or l'argent, ça ne se perd pas ! C'est un peu comme pour le blé, dans le sens végétal du terme : quand les coopératives craignent une chute du prix du blé, que font-ils ? Ils le mettent en entrepôt et attendent que les cours remontent. Je suis prêt à prendre le pari que les liquidités en question ne sont pas perdues pour tout le monde : elles sont entreposées dans les îles crocodiles ou alligator ou encore sur un compte en Suisse et on les ressortira au moment opportun. Car un euro aujourd'hui, si vous en avez vraiment besoin, il coûtera deux ou trois euros dans quelque temps. Les liquidités vont de poche en poche mais elles ne se perdent pas.
En attendant, les banques n'auraient plus de liquidités et les collectivités n'arrivent plus à emprunter. Quelle pourrait être la solution ?
Le souci est en effet que les collectivités ont tout de même besoin de 23 milliards d'euros alors que les banques n'en ont plus que sept en réserve. François Fillon a annoncé qu'il y aurait un déblocage de trois milliards d'euros supplémentaires mais 7+3 n'égale pas 23 ! Plusieurs possibilités sont envisageables mais compliquées car les marges de manoeuvres sont de plus en plus étroites : on pourrait peut-être imaginer que le regroupement des collectivités, la mutualisation des moyens, pourrait être une solution pour avoir moins de besoins. Et du coup, il y aurait un lien avec la loi du 16 décembre 2010 concernant la réforme des collectivités territoriales (En savoir plus ici).
Localement, pouvons-nous être certains que la Communauté d'agglomération dijonnaise ne sera pas à court d'argent pour terminer sereinement les travaux du tramway du Grand Dijon ?
Lorsqu'on s'engage dans de tels investissements, les contrats d'emprunts sont réglés dès le départ. Je connais des collectivités à qui il a été conseillé d'emprunter cent millions d'euros quand elles n'avaient besoin que de cinquante millions d'euros, cela parce qu'il n'était pas assuré que la banque ait des liquidités plus tard. L'idée est donc d'emprunter le plus possible pour être sûr d'avoir l'argent. En plus, la Chambre régionale des comptes contrôle si tout est bien en adéquation, donc il n'y a pas de doute que les travaux du tramway pourront tranquillement continuer. Par ailleurs, s'il arrivait qu'une collectivité ne puisse plus équilibrer son budget, la préfecture et donc l'État viendrait prendre sous son aile le budget de cette collectivité. Elle serait alors sous tutelle financière.
Un lecteur de dijOnscOpe s'interrogeait dans un commentaire le 06 octobre 2011 : "À quoi ont servi les administrateurs de Dexia pour en arriver à ce naufrage ?" (Lire ici), faisant référence ensuite au sénateur-maire de Dijon, François Rebsamen, qui avait remis sa démission du mandat d'administrateur de cette société en octobre 2008 (Lire ici l'article de l'Express.fr sur le sujet). Cette remise en cause est-elle juste ? Quel est le pouvoir des administrateurs ?
Il existe un comité directeur à Dexia et le pouvoir n'appartient pas aux administrateurs mais au directoire, Pierre Mariani en l'occurrence. Toutefois, lorsque l'administrateur est opposé aux décisions, il peut le dire. Mais c'est le principe de la démocratie : si quelqu'un dit que c'est dangereux et que tous les autres veulent y aller pour s'en mettre plein les poches, il n'y a pas grand-chose à faire. Après, il faudrait se procurer les procès-verbaux des conseils d'administration pour voir ce qui a été dit au moment des votes...".
* Lire ici l'article des Échos.fr sur le sujet.
"La situation est différente : il n'y a pas d'achat d'actions de Dexia par le budget de l'État ni une rentrée dans le capital d'une nouvelle banque, qui remplacerait celle-ci. L'État va se reposer sur deux piliers que sont la Caisse des dépôts, dont on dit souvent qu'il s'agit du bras financier de l'État, et la Banque postale, qui a un statut tout de même un peu à part puisqu'elle a été érigée en entité indépendante après la séparation avec les PTT. Cette dernière compte dans son conseil d'administration un commissaire du gouvernement et surtout, il s'agit d'une institution qui s'est interdit les produits toxiques. L'État français ne cherche donc surtout pas à entrer dans le capital mais veut s'appuyer sur ces deux institutions qui lui sont proches. L'idée est de créer un partenariat sous forme d'une filiale commune, qui serait détenue majoritairement par la Banque postale et qui s'occuperait des nouveaux crédits aux collectivités locales. Tout n'est pas finalisé encore car les risques sont quand même énormes.
Certains affirment qu'il existe 70 milliards d'euros, d'autres avancent qu'il y en aurait 110 milliards, de crédits octroyés aux collectivités locales françaises - dont une partie de "produits toxiques" - par Dexia et qui posent problème. Que vont devenir ces crédits ?
Qui reprendra ce porte-feuille de 70 milliards d'euros ? Il faudrait que la Caisse des dépôts et la Banque postale puissent les reprendre mais bien évidemment, elles sont quand même inquiètes des conséquences d'une telle reprise. Les collectivités ne pouvant plus ou alors difficilement rembourser leurs crédits, il s'agirait d'argent perdu d'avance pour ces banques. C'est la raison pour laquelle est avancée l'idée de créer une "bad bank", qui reprendrait ces crédits en cours. Il s'agirait d'une structure de "défaisance".
En tout cas, si une institution ou une autre reprend ces 70 milliards d'euros déjà alloués, quelles seront les garanties que l'État français leur apportera ? C'est là que nous avons plusieurs scénarios... Nous entendons souvent parler de restructuration de la dette en Europe - notamment en Grèce et en Irlande. Celle-ci consisterait à proposer à qui veut le rachat des contrats d'emprunts des collectivités locales. Mais je ne vois pas trop qui ! La seconde chose serait que l'État assure ces garanties par un emprunt qu'il ferait lui-même sur les marchés pour pouvoir permettre à cette nouvelle filiale ou à cette bad bank d'avoir des garanties suffisantes. La Belgique et le Luxembourg sont également intéressés dans cette affaire-là. Seulement, ces trois pays n'ont pas très envie de reprendre à leur propre compte les actifs les plus risqués, qui ont complètement plombé l'établissement.
Ces produits semblent avoir été toxiques pour les collectivités autant que pour la banque elle-même. Qui est fautif dans cette affaire : les collectivités les ayant contractés ou la banque qui les a vendus ?
Est-ce que ce sont les élus qui sont complètement inconscients et qui ont joué les apprentis sorciers fiscaux ? Ou est-ce que c'est Dexia qui a bien senti le besoin d'investissement des collectivités et qui en a profité ? En tout cas, ces produits toxiques sont tout à fait légaux. Les banques se sont rendu compte qu'il y avait besoin de fidéliser la clientèle et de trouver de nouveaux clients ; la concurrence est rude entre elles ! Certaines, dont Dexia, ont trouvé des produits un peu innovants dont les taux d'intérêts s'adossaient à des choses auxquelles on ne pensait pas, parce qu'elles n'existaient pas. Ces produits ont deux composantes : la première est le produit d'appel, c'est-à-dire des taux qui sont très bas et qui garantissent à la collectivité une offre vraiment très intéressante. Les banques n'avaient pas au départ dans l'idée de plomber une collectivité. C'était simplement un produit d'appel pour la fidéliser et plus tard, proposer ensuite d'autres produits. Et ça a marché...
Seulement l'environnement financier mondial a eu pour conséquence de mettre en avant les curseurs qui étaient prévus dans ces contrats, et notamment les taux d'intérêts adossés à un certain nombre d'éléments. Nous sommes alors passés en seconde période de produit, que ni les banques ni les collectivités n'avaient considérée comme crédibles jusqu'alors. Cet environnement financier et cette hyper-spéculation ont créé cette situation et les collectivités ont vu passer leurs taux de remboursement de 3% à 12% !
Le taux de remboursement des collectivités a augmenté mais quel est l'impact pour les banques ?
Les banques ayant fidélisé leurs clients avec ce type de produits se retrouvent à cours d'argent et sans liquidité possible car les prêts ne sont pas remboursés ou alors difficilement. Par exemple, une collectivité qui aurait emprunté sur dix ans, ne pouvant plus rembourser, demande à le faire sur vingt ou trente ans. Le problème est que la banque pensait récupérer l'argent dix ans plus tard. Par des comptes internes, cette dernière avait calculé que dans dix ans, une fois le prêt remboursé et en comptant les intérêts, elle pourrait prêter cet argent à quelqu'un d'autre. Or ce n'est pas le cas. Les banques n'ont plus de trésorerie et elles ne peuvent pas assurer leur mission de prêt : il n'y a plus d'argent. C'est quand même un souci !
Le problème de Dexia, c'est que déjà en 2008, elle s'en était pris plein la tête avec la crise des subprimes. Et donc l'État était venu l'aider, comme il avait aidé d'autres banques, en empruntant sur le marché mondial de l'argent afin de le reprêter aux banques dans le but de leur donner des liquidités (En savoir plus ici).
Le même scénario semble se répéter... Le secteur bancaire n'a-t-il pas changé suite à la crise de 2008 ?
L'environnement financier actuel est contrôlé par les normes Bâle I , II et III. En 1988 s'est mis en place Bâle I, avec l'idée d'imposer aux banques qui prêtaient des ratios prudentiels. Ensuite s'est mis en place Bâle II. Enfin, la crise financière de 2007 et 2008 a amené Bâle III, publié en décembre 2010. Ce dernier est beaucoup plus rigoureux à l'égard des banques qui prêtent aux collectivités territoriales mais pas que. Il a imposé trois normes prudentielles : des normes de solvabilité et de liquidités à court et long terme. Dès lors qu'une banque fait des prêts, il doit exister un noyau dur de capitaux propres. La seconde chose, ce sont les liquidités à long terme : l'idée consiste à ne prêter que ce que l'emprunteur vous a remboursé ; c'est l'adéquation entre la maturité des prêts et les ressources qu'une banque collecte auprès des déposants ou des marchés de titres. Autrement dit, on ne peut prêter que ce que l'on a vraiment. Enfin, le ratio court terme est ce que l'on appelle les coussins cycliques : lorsqu'on a des résultats en haut de cycles, on oblige la banque à mettre de côté des réserves. Tout cela pour éviter que les banques continuent de faire ce qu'elles ont toujours fait... Dexia, ce n'est jamais qu'un Lehman Brothers de 2011 (Lire ici l'article du Monde.fr sur le sujet).
Donc les crises contribuent à assainir les pratiques bancaires ?
Nous n'avons quand même pas tout solutionné ! Nous sommes dans une jungle de la finance et de la fiscalité où chacun essaye de s'en mettre le plus possible dans les poches sans vision sur le long terme. Le problème de cette hyper-spéculation dans un système hyper-libéral, c'est qu'à chaque fois que l'on est obligé d'intervenir, cela rappelle un certain nombre de fondamentaux auxquels il est grand temps de revenir : on voit bien que le secteur public est toujours notre bouée de sauvetage.
Les gouvernements belge et français l'ont bien compris puisqu'on nationalise en Belgique et qu'on confie à une institution proche de l'État en France ! Nous sommes en train de nous rendre compte que la sphère publique est une sphère sur laquelle on peut compter, qui a des garanties... Nous redécouvrons les vertus du secteur public. Si l'on n'avait pas oublié ce genre de choses, ça aurait été mieux ! Bâle III a beau dire de faire ceci et cela, il ne solutionne pas le problème de la déréglementation totale. Il n'existe aucun contrôle sur les finances parce que le marché est mondial. La mondialisation des échanges, ça donne quelque chose d'incontrôlable, même pas par ceux qui souhaitaient cette mondialisation.
Avec le Traité de Maastricht signé en 1992, nous avons interdit aux États-membres d'emprunter quand ils en avaient besoin à la Banque de France et ses équivalents européens. La Banque de France n'existe plus, c'est terminé. Avant qu'il y ait le traité - élaboré par des banquiers et des financiers - la France pouvait emprunter à la Banque de France, qui proposait des taux très faibles. Celle-ci contrôlait les liquidités pour éviter qu'il y ait des inflations ou des déflations. Aujourd'hui, quand un pays a besoin d'argent, il est obligé d'emprunter auprès des banques comme tout le monde. Nous avons retiré la "planche à billets" à la Banque de France pour la donner aux banques, qui créent des liquidités dans leur intérêt.
Mais en tout cas, ces liquidités n'ont pas disparu. Au moment de la crise de 2008, les journaux titraient sur le fait que les États-Unis avaient perdu 350 milliards de dollars en huit ou neuf jours. Or l'argent, ça ne se perd pas ! C'est un peu comme pour le blé, dans le sens végétal du terme : quand les coopératives craignent une chute du prix du blé, que font-ils ? Ils le mettent en entrepôt et attendent que les cours remontent. Je suis prêt à prendre le pari que les liquidités en question ne sont pas perdues pour tout le monde : elles sont entreposées dans les îles crocodiles ou alligator ou encore sur un compte en Suisse et on les ressortira au moment opportun. Car un euro aujourd'hui, si vous en avez vraiment besoin, il coûtera deux ou trois euros dans quelque temps. Les liquidités vont de poche en poche mais elles ne se perdent pas.
En attendant, les banques n'auraient plus de liquidités et les collectivités n'arrivent plus à emprunter. Quelle pourrait être la solution ?
Le souci est en effet que les collectivités ont tout de même besoin de 23 milliards d'euros alors que les banques n'en ont plus que sept en réserve. François Fillon a annoncé qu'il y aurait un déblocage de trois milliards d'euros supplémentaires mais 7+3 n'égale pas 23 ! Plusieurs possibilités sont envisageables mais compliquées car les marges de manoeuvres sont de plus en plus étroites : on pourrait peut-être imaginer que le regroupement des collectivités, la mutualisation des moyens, pourrait être une solution pour avoir moins de besoins. Et du coup, il y aurait un lien avec la loi du 16 décembre 2010 concernant la réforme des collectivités territoriales (En savoir plus ici).
Localement, pouvons-nous être certains que la Communauté d'agglomération dijonnaise ne sera pas à court d'argent pour terminer sereinement les travaux du tramway du Grand Dijon ?
Lorsqu'on s'engage dans de tels investissements, les contrats d'emprunts sont réglés dès le départ. Je connais des collectivités à qui il a été conseillé d'emprunter cent millions d'euros quand elles n'avaient besoin que de cinquante millions d'euros, cela parce qu'il n'était pas assuré que la banque ait des liquidités plus tard. L'idée est donc d'emprunter le plus possible pour être sûr d'avoir l'argent. En plus, la Chambre régionale des comptes contrôle si tout est bien en adéquation, donc il n'y a pas de doute que les travaux du tramway pourront tranquillement continuer. Par ailleurs, s'il arrivait qu'une collectivité ne puisse plus équilibrer son budget, la préfecture et donc l'État viendrait prendre sous son aile le budget de cette collectivité. Elle serait alors sous tutelle financière.
Un lecteur de dijOnscOpe s'interrogeait dans un commentaire le 06 octobre 2011 : "À quoi ont servi les administrateurs de Dexia pour en arriver à ce naufrage ?" (Lire ici), faisant référence ensuite au sénateur-maire de Dijon, François Rebsamen, qui avait remis sa démission du mandat d'administrateur de cette société en octobre 2008 (Lire ici l'article de l'Express.fr sur le sujet). Cette remise en cause est-elle juste ? Quel est le pouvoir des administrateurs ?
Il existe un comité directeur à Dexia et le pouvoir n'appartient pas aux administrateurs mais au directoire, Pierre Mariani en l'occurrence. Toutefois, lorsque l'administrateur est opposé aux décisions, il peut le dire. Mais c'est le principe de la démocratie : si quelqu'un dit que c'est dangereux et que tous les autres veulent y aller pour s'en mettre plein les poches, il n'y a pas grand-chose à faire. Après, il faudrait se procurer les procès-verbaux des conseils d'administration pour voir ce qui a été dit au moment des votes...".
* Lire ici l'article des Échos.fr sur le sujet.
AFP 11/10/2011
Démantèlement Dexia: les crédits aux collectivités, une question en suspens
La Caisse des dépôts et consignations (CDC), bras financier de l'Etat, et la Banque postale ont fait savoir lundi soir qu'elles étudiaient un "partenariat" pour financer les collectivités territoriales, sans citer le nom de Dexia, grande pourvoyeuse de prêts aux collectivités de l'Hexagone.
Ce partenariat prendrait la forme d?une "filiale commune", détenue majoritairement par la Banque postale et qui se chargerait de commercialiser de nouveaux crédits.
La CDC et la Banque postale entendent poursuivre les discussions, dans le but de "finaliser un projet susceptible d'être formellement soumis dans les meilleurs délais à leurs organes de gouvernance respectifs et aux autorités publiques", ont-elles indiqué dans un communiqué.
Le dépeçage de la banque Dexia, ébranlée par la crise financière de 2008 puis terrassée par la crise de la dette souveraine, qui a tari le flux des liquidités dont elle avait besoin pour poursuivre ses activités, semble donc bien avancé.
Le conseil d'administration du groupe a accepté que l'Etat belge prenne le contrôle à 100% de sa filiale Dexia Banque Belgique, pour 4 milliards d'euros.
Egalement dans les tuyaux, la vente de sa branche luxembourgeoise (BIL), promise à un groupe d'investisseurs liés à la famille royale du Qatar, et celle de sa filiale turque Denizbank.
Une structure de défaisance, dite "bad bank", va par ailleurs être mise sur pied par la France, la Belgique et le Luxembourg pour isoler les actifs les plus à risque qui plombent aujourd'hui le bilan de l'établissement. Les trois pays se sont mis d'accord sur la répartition des quelque 90 milliards d'euros de garanties à apporter à cette structure, qui subsistera à l'issue du démantèlement: 60,5% pour la Belgique, 36,5% pour la France et 3% pour le Luxembourg.
Malgré ces avancées, Dexia n'a pas encore scellé le sort de tous ses actifs.
Son portefeuille de plus de 70 milliards d'euros de crédits octroyés aux collectivités locales françaises, qui comprend une petite partie de prêts toxiques, est toujours à la recherche d'un repreneur.
L'Etat français espère voir la CDC et la Banque postale le reprendre mais selon des sources concordantes, les négociations achoppent sur la question des garanties que l'Etat pourrait éventuellement apporter pour garantir ces crédits.
Si la CDC récupérait ce portefeuille, comme cela a été proposé, elle pourrait avoir à encaisser des pertes en cas d'effacement de crédits toxiques ou de révision à la baisse de la valeur des actifs.
En attendant un déblocage sur ce front, la réflexion autour de la création d'un nouveau pôle de financement devrait réjouir les collectivités locales, victimes d'un assèchement du marché du crédit.
Jacques Pélissard (UMP), le président de l'Association des maires de France (AMF), s'est ainsi montré favorable lundi à un rapprochement entre la Banque postale et la Caisse des dépôts, jugeant qu'il présenterait trois avantages: la solidité financière, grâce à l'adossement à la Caisse des dépôts; la proximité, grâce au réseau de la Banque postale; et la démarche éthique, la nouvelle entité s'interdisant tout prêt "exotique".
Maurice Vincent, maire PS de Saint-Etienne ...
http://www.liberation.fr/economie/01012364843-dexia-le-maire-de-saint-etienne-inquiet-du-sort-des-emprunts-toxiques
Maurice Vincent, maire PS de Saint-Etienne, a exprimé lundi son inquiétude sur le sort des emprunts toxiques détenus par la banque Dexia, en plein démantèlement, souhaitant une réunion à Bercy "au plus tôt".
"En l'état actuel des choses, il me semble indispensable que dès que la solution sera arrêtée, des représentants des collectivités locales soient réunis au ministère des finances", a déclaré M. Vincent à l'AFP.
Saint-Etienne compte parmi les villes les plus exposés à des produits financiers considérés comme toxiques. Ces emprunts avaient été souscrits par le prédécesseur de M. Vincent à l'Hôtel de ville, l'UMP Michel Thiollière.
5 milliards d'euros d'emprunts toxiques
L'Etat français espère créer une nouvelle banque dédiée aux collectivités locales, détenue à la fois par la Banque Postale et par la Caisse des dépôts (CDC), qui reprendrait le portefeuille de Dexia, plus de 70 milliards d'euros constitués en grande partie de prêts. Toutefois les discussions sont difficiles avec la CDC et pas encore finalisées sur ce point.Pour le maire de Saint-Etienne, la question des emprunts toxiques de Dexia placés auprès des collectivités locales rend le dossier difficile. Il évalue ces actifs toxiques à 5 milliards d'euros, sur un total d'emprunts structurés de 24 milliards.
Les emprunts structurés proposent un taux d'intérêt bonifié pendant une première période d'amortissement, avant d'être liés à des indices qui entraînent des variations des taux d'intérêts pour les collectivités, à la hausse ou à la baisse. Les crédits toxiques sont considérés comme les plus spéculatifs et les plus risqués de ces produits.
Qui paiera?
Selon M. Vincent, si les emprunts toxiques sont confiés à une structure de défaisance ou "bad bank", qui va être mise sur pied par la France, la Belgique et le Luxembourg pour isoler les actifs les plus à risque qui plombent le bilan de Dexia, ce sera au contribuable de payer à terme le risque des emprunts toxiques.Par ailleurs, selon lui, cela n'apporterait une solution qu'à la moitié des emprunts toxiques souscrits par les collectivités locales, puisque l'autre moitié l'a été auprès d'autres établissements bancaires que Dexia.
M. Vincent préconise une structure de défaisance dont le coût serait pris en charge par les banques concernées.
Le " Courrier des maires .fr "
Le démantèlement de Dexia est engagé
© F.Mori/Sipa
Leur proposition a été soumise au conseil d'administration de Dexia, qui l'a validée lundi au petit matin.
Parallèlement, le conseil d'administration de Dexia a mandaté, lundi 10 octobre 2011, l'administrateur délégué Pierre Mariani pour entrer en négociations exclusives avec la Caisse des dépôts et la Banque postale, en vue de la reprise de ses activités de financement des collectivités en France.
Le conseil a demandé à la direction de la banque franco-belge de lui soumettre un plan détaillé "dans les semaines à venir", selon un communiqué publié au terme d'une réunion marathon de plus de douze heures.
1. Nationalisation de Dexia
L'Etat belge, qui a déjà sauvé Dexia une première fois en 2008 en lui injectant trois milliards d'euros, va prendre le contrôle à 100% de Dexia Banque Belgique, l'entité belge de l'établissement présente dans la banque de détail. Coût de la transaction: 4 milliards d'euros.
Le royaume a obtenu un prix "raisonnable" selon les termes de M. Reynders, ministre des Finances, pour racheter cette filiale dont la valeur est estimée entre 3 et 7,5 milliards d'euros.
La Belgique entend rester plusieurs années propriétaire de cette banque, afin d'en "assurer la continuité". "Les ménages (belges) peuvent être sûrs et certains que leur argent est en sécurité sur leurs comptes courants", a assuré pour sa part M. Leterme, soulignant que "le contribuable ne sera pas trop mis à contribution puisque le risque est maîtrisé et le coût de l'opération est relatif". Une réunion est prévue lundi 10 octobre 2011 avec les Régions belges (Flandre, Wallonie et Bruxelles), également actionnaires de Dexia, à hauteur de 5,7%.
2. «Bad bank»
Les Etats se sont mis d'accord sur la répartition des garanties (90 milliards d'euros) à apporter à la future "Bad Bank" qui subsistera à l'issue du démantèlement, soit la structure de défaisance pour isoler les actifs les plus à risque qui plombent aujourd'hui le bilan de l'établissement.
"Les Etats sont convenus de se répartir cette garantie dans des proportions identiques à celles de 2008 (lors du sauvetage de Dexia), soit 60,5% pour la Belgique, 36,5% pour la France et 3% pour le Luxembourg", a indiqué le cabinet de M. Reynders dans un communiqué.
Selon des informations de presse, Paris souhaitait que la Belgique offre des garanties supérieures aux siennes pour le financement de cette structure. L'objectif de la France était de ne pas mettre en péril sa note triple A, attribuée par les agences de notation et qui est un gage de confiance sur les marchés financiers.
Seul hic: la Belgique est à son tour sous la pression des mêmes agences, Moody's ayant prévenu vendredi qu'elle pourrait abaisser la note du pays en raison de son soutien financier à Dexia. Mais la "Bad Bank" devra payer des primes sur ces garanties dont une immédiate de 450 millions d'euros dont 270 millions pour la Belgique, a argumenté M. Reynders, rappelant que l'Etat belge n'allait pas s'endetter au-delà de 100% de son PIB avec les opérations liées au dépeçage de Dexia.
3. Dexia Municipal Agency
De sources concordantes, des négociations sont en cours depuis plusieurs semaines entre Dexia, la Caisse des dépôts et la Banque postale. Mais elles achoppent encore sur la question des garanties que l'Etat français pourrait éventuellement apporter au portefeuille de crédits aux collectivités françaises de Dexia que récupérerait la Caisse des dépôts, selon le schéma proposé.
Cette dernière devait entrer dans le capital de Dexia Municipal Agency (Dexma), où se trouve un portefeuille de crédits aux collectivités comprenant une petite partie de prêts toxiques. Dans cette perspective, elle craint d'encaisser des pertes en cas d'effacement de crédits toxiques ou de révision à la baisse de la valeur des actifs du portefeuille.
4. Un nouveau pôle de financement des collectivités en France.
La constitution d'un nouveau pôle de financement des collectivités formé de la Banque postale et de la Caisse des dépôts fait consensus en France, les collectivités étant actuellement victimes d'un assèchement du marché du crédit.
Dexia ayant déjà nettement réduit la voilure, compte tenu de ses difficultés, les autres banques se sont totalement ou partiellement désengagées de ce marché, dans l'optique de l'entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire dit Bâle III.
Cette nouvelle réglementation pénalise en effet les crédits à très long terme, mode de financement privilégié des collectivités.
Lundi 10 octobre 2011, Dexia a assuré que les quelque 600 employés de la holding Dexia SA, structure de tête de la banque, se verraient offrir un reclassement dans l'une des filiales du groupe. Les trois gouvernements parties prenantes à l'avenir de la banque Dexia, en cours de démantèlement, "seront particulièrement attentifs à ce que les droits et les intérêts des employés du groupe et de ses filiales soient préservés", a indiqué Matignon dans un communiqué publié lundi 10 octobre 2011.
Le groupe Dexia comptait environ 35.200 employés fin juin, pour l'essentiel répartis en Belgique, en France et en Turquie.
Le récit d'une folle semaine
En ouvrant la porte à son démantèlement le 3 octobre, la banque franco-belge Dexia a donné le coup d'envoi d'intenses tractations dont une partie a abouti, lundi 10 octobre 2011, à l'annonce de la nationalisation de sa partie belge, avant une sortie prochaine des activités françaises du périmètre.
Voici le rappel des principaux événements qui ont jalonné cette semaine historique.
- lundi 3 octobre
Depuis plusieurs jours, la presse fait état d'un projet de cession de l'activité de financement des collectivités locales françaises à la Caisse des dépôts (CDC) et la Banque postale, rumeur démentie par Dexia.
L'agence de notation Moody's annonce envisager l'abaissement de la note de l'établissement, inquiète des conditions de financement du groupe dans un environnement de marché très difficile.
La nouvelle pèse sur les marchés et l'action Dexia perd 10,16%, pour descendre à 1,30 euro.
Un conseil d'administration extraordinaire est convoqué à 18H00. Il ne s'achèvera qu'après minuit. A l'issue du conseil, la banque ouvre la voie à son démantèlement, évoquant son intention de résoudre ses "problèmes structurels".
- mardi 4 octobre
Le marché digère mal l'annonce de Dexia. Le titre perd jusqu'à 37% en début de séance et atteint le plus bas niveau de son histoire à 81 centimes, avant de se redresser, pour finir en baisse de 22%.
Un syndicaliste belge rapporte que l'intégralité du groupe "serait à vendre".
Pour calmer les marchés, les Etats belge et français annoncent qu'ils apporteront leur garantie aux financements levés par la banque.
Côté français, la Caisse des dépôts confirme des négociations autour de la reprise de l'activité de financements aux collectivités françaises et d'un portefeuille de crédits déjà accordés à ces collectivités par Dexia.
- Mercredi 5 octobre
Le cours se stabilise en Bourse, mais la confusion règne autour de l'impact sur les finances publiques des garanties apportées par les Etats belge et français.
Le ministre français de l'Economie François Baroin assure que ces garanties n'alourdiront pas la dette et ne mettront donc pas en péril la note des deux Etats.
Le ministre belge des Finances Didier Reynders chiffre la garantie à plusieurs dizaines de milliards d'euros.
- Jeudi 6 octobre
La confusion s'installe. Le groupe annonce l'entrée en négociations exclusives pour la cession de la branche luxembourgeoise, Dexia Banque Internationale à Luxembourg (BIL), tandis que la presse belge fait état d'une scission de l'activité de particuliers en Belgique, Dexia Banque Belgique (DBB).
Evoquée par Didier Reynders la veille, l'hypothèse d'une nationalisation de DBB panique les marchés et le régulateur belge des marchés suspend jusqu'au lundi suivant la cotation du titre en milieu d'après midi, alors qu'il reculait de 17,24% à 84 centimes.
Parallèlement, les négociations se font âpres en France autour de la reprise de l'activité de crédits aux collectivités. La CDC réclame des garanties sur le portefeuille de crédits aux collectivités qu'elle pourrait récupérer, mais l'Etat français rechigne.
- Vendredi 7 octobre
Le gouvernement fédéral belge tombe d'accord avec les trois régions du pays sur un plan prévoyant la nationalisation de Dexia Banque Belgique. L'acquisition est envisagée dès le week-end sous réserve d'un accord avec le gouvernement français, rapporte la presse belge.
Rajoutant à la pression déjà très forte, l'agence Moody's annonce qu'elle envisage d'abaisser la note de la Belgique, citant entre autres les incertitudes entourant le soutien à la banque Dexia.
Initialement prévu le samedi, un conseil d'administration de Dexia est repoussé au dimanche.
- Samedi 8 octobre
Les entretiens bilatéraux entre autorités françaises et belges se multiplient, axés autour du sort de Dexia Banque Belgique, tandis qu'au plan européen, un consensus se fait jour sur la nécessité d'un plan de recapitalisation des banques.
- Dimanche 9 octobre
Le Premier ministre français François Fillon se rend à Bruxelles pour s'entretenir avec son homologue Yves Leterme et des représentants luxembourgeois. Ils annoncent qu'un accord a été trouvé. Un conseil d'administration de Dexia se réunit dans la foulée.
Au terme de plus de douze heures de débats, le conseil valide le rachat de Dexia Banque Belgique par l'Etat belge pour 4 milliards d'euros. Les négociations autour de la cession de l'activité de financement des collectivités locales françaises se poursuivent.
Le 10 octobre 2011
Xavier Brivet
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