L’exécution du budget 2011
Le budget 2011 s’est élevé en dépenses à 8,831 M€ pour le fonctionnement et à 5,556 M€ pour la section d’investissement.
La commune n’a procédé à aucun emprunt nouveau en 2011 et le montant du capital restant dû suite à emprunts continue donc à diminuer. Alors qu’il était de 18,23 M€ en début de mandat, il est désormais de 15,187 M€ soit une baisse de près de 17%. Le stock de dette est désormais de 1690 euros/habitant (calculé sur la base de 8985 hab.). Ce montant est toujours largement supérieur à la dette moyenne des communes de la même strate que Villeneuve (pour mémoire : 877 euros/habitants à fin 2010).
La commune n’a voté aucune augmentation des taux de fiscalité. Elle n’a pas non plus, comme depuis quatre ans, voté d’augmentation de tarifs des services communaux destinés aux familles tels que les cantines, les garderies, la crèche ou les centres de loisirs.
Une politique active de recherche de subvention nous a permis d’encaisser plus de 292 000 € de subventions de nos partenaires.
Les opérations suivantes ont donc pu être réalisées :
la réorganisation de l’accès aux arènes
la création d’une aire de camping-car,
la création d’un terrain d’entrainement en gazon synthétique,
le parking du boulevard des fontaines,
l’aménagement d’une maison de la solidarité,
l’aménagement d’une première tranche du boulevard Carrière Poissonnière,
la poursuite de la réhabilitation de l’école Jean Jacques Rousseau,
la mise aux normes « accessibilité » de la mairie et la restructuration de l’accueil.
Sans compter tous les aménagements susceptibles d’améliorer le quotidien des Villeneuvois (sécurisation des cheminements piétons et cyclistes, accessibilité et mise aux normes des bâtiments publics, propreté et embellissement du village, …) et le renforcement du niveau d’équipement des services municipaux.
Les actions sociales de la commune ont été renforcées par la création d’une maison de la solidarité qui regroupe, dans des locaux enfin adaptés, un relais d’assistantes maternelles, un CCAS aux moyens humains et matériels renforcés, des permanences comme celles de la CAF ou un point écoute parents-enfants et dans les prochains jours des permanences hebdomadaires de l’ensemble des services de l’agence départementale de la solidarité.
Les objectifs 2012
La maîtrise drastique de toutes les charges de fonctionnement reste, comme depuis les premiers jours de notre mandat, une priorité budgétaire absolue afin de pouvoir maîtriser des taux d’impositions déjà très élevés. Mais le budget 2012 devra aussi préserver la capacité d'autofinancement de la Ville pour permettre la poursuite du financement de ses dépenses d'équipement.
a) les recettes
1) Les dotations
Les dotations de l’Etat sont donc gelées, sans que l’on sache encore vraiment si ce gel intègrera l’évolution d’une population communale fixée par l’Insee à 8985 habitants au 1er janvier 2009, plaçant ainsi Villeneuve au rang de 4ème commune de l’Agglomération.
2) Les subventions
La recherche de financements auprès des partenaires institutionnels et notamment de l’intercommunalité est toujours indispensable. La réforme territoriale, et notamment dans ses aspects liés à la fin des financements croisés, devra toutefois être appréhendée avec beaucoup d’inquiétudes.
3) Les impôts, taxes et prestations facturées.
Les bases de recettes fiscales devraient évoluer de 2% par l’effet conjugué de leur revalorisation législative et de l’augmentation physique de l’assiette.
- Compte tenu des évolutions actuelles du marché foncier sur l’ancien, le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation devrait se stabiliser.
- Les taux d’imposition sont à comparer à ceux des communes voisines ou de la strate… et restent toujours les plus élevés.
b) les dépenses
Comme depuis trois ans, les objectifs de gestion seront fixés en retenant des clignotants déterminés en fonction des recettes réelles de fonctionnement (hors produits exceptionnels, travaux en régie, excédent reporté et opérations d’ordre) :
- la masse salariale devra continuer à se situer à un maximum de 50% des recettes réelles de fonctionnement.
- l’objectif d’évolution moyenne des charges à caractère général devra être contenu à un maximum de 2.5% et ce malgré :
- la hausse de la TVA déjà acquise qui passe de 5,5 à 7% pour certains produits (livres scolaires, transport et alimentation des centres de loisirs, achat de spectacles),
- la hausse annoncée par le gouvernement du taux à 19,6%,
- les hausses permanentes des carburants et de l’énergie.
- les besoins très importants liés aux nouvelles normes de sécurité dans les bâtiments et à l’entretien de la voirie
1) La masse salariale :
La conjonction de plusieurs facteurs entraînera de toute façon une hausse mécanique de la masse salariale :
- Le glissement vieillesse/technicité, qui résulte de la progression des agents dans leur grille salariale et qui génèrera une progression estimée à 1,4%
- Le taux patronal de cotisation à l’Ircantec qui passe de 3,41% à 3,53%.
- Le taux du SMIC horaire qui est passé au 1er janvier à 9,22 euros.
- Les nouvelles règles relatives à la conclusion de contrats aidés par l’Etat
2) Le poids de la dette
Plus personne ne conteste que la Commune est très endettée et que, qui plus est, son stock de dette est composé a près de 50% de « produits toxiques ». Il est aussi à rappeler qu’en plus de ses prêts « structurés », la commune supporte un stock de dette en Franc Suisse dont la perte de change a couté plus de 34 000€ à la commune en 2011.
Parallèlement, la maitrise de la gestion a conduit à ne recourir à l’emprunt qu’à hauteur de 1,35 M€ en quatre ans. Dans le même temps la commune a diminué son stock de dette de 3,043 M€, améliorant de fait considérablement sa solvabilité.
Le budget 2012 devra dégager un autofinancement qui, ajouté aux reports en section d’investissement des excédents du budget 2011, permettra de poursuivre cette politique de maitrise de l’endettement.
Aussi, compte tenu des capacités de remboursement de la commune, le plafond de l’emprunt 2012 ne devra pas dépasser 90 % du capital remboursé et devra donc être fixé au maximum à la somme de 0,95 M€ en 2012. Il faut ici souligner, dans un contexte financier qui fait que nombre de communes ont des difficultés à accéder au crédit bancaire, que nous avons signé, dés 2010, un contrat avec la caisse d’épargne qui nous permet d’avoir l’assurance d’emprunter cette année dans de très bonnes conditions de taux. C’est là un des éléments de la gestion active de la dette et de la trésorerie que nous avons mis en place en 2009.
Une nouvelle renégociation partielle de la dette sera visée en 2012 si nous observons des opportunités sur les taux à long terme et si nous arrivons à nous sortir dans de bonnes conditions de l’emprunt dit « structuré » résultant de la renégociation opérée en mai 2007. Je ne reviendrais pas sur ce dossier et sur tout ce que nous avons pu dire lors de précédents conseils.
Par ailleurs, une nouvelle renégociation/désensibilisation du prêt renégocié en décembre 2009, ou un SWAP de ce prêt n’est également pas à exclure.
Ces renégociations devront en tout état de cause avoir toujours pour objectif principal une sécurisation du coût final de la dette et non d’en repousser à plus tard son remboursement.
3) Les investissements
L’année 2012 pourra être une année de poursuite d’investissements, suite aux études réalisées en 2011 ou à engager sur ce budget.
Les opérations suivantes peuvent être envisagées (sous réserve de subventionnement par nos partenaires): l’aménagement d’une nouvelle tranche du boulevard Carrière Poissonnière, la restructuration du boulevard des fontaines, la poursuite de la réhabilitation de l’école Jean Jacques Rousseau et le démarrage de celle de l’école Bouissinet, la mise aux normes « accessibilité » et la restructuration du centre Béranger de Frédol, la mise en place de la vidéo-protection, la création de cours de tennis supplémentaires, la création d’un office de tourisme.
Nous continuerons également les aménagements permettant d’améliorer le quotidien des Villeneuvois (sécurisation des cheminements piétons et cyclistes, accessibilité et mise aux normes des bâtiments publics, propreté et embellissement du village), et le renforcement du niveau d’équipement des services municipaux.
4) L'autofinancement En 2012, le remboursement du capital de la dette (1,047 M€ hors refinancement) devra être couvert par l’autofinancement, sans adjonction d’excédents reportés ni de produits du FCTVA ou d’amortissements. Cette situation marquera la preuve d’un assainissement réel de la situation financière de la commune car elle se réalisera sans adjonction de produits exceptionnels, de hausse de la pression fiscale ou de modification du plan d’extinction de la dette.
CONCLUSION
Compte tenu de cette situation, sous réserve que les bases fiscales évoluent conformément à nos prévisions et malgré les besoins de financement du budget 2012, nous pourrions ne pas modifier les taux d’imposition.
Il reste toutefois à appréhender une nouvelle fois les effets potentiellement désastreux de nos prêts basés sur l’évolution du Franc Suisse. A ce jour il est difficile de dire quelle sera leur influence sur les besoins de financement des budgets à venir, même si le pilotage de l’Euro semble vouloir être géré par la banque nationale Suisse à 1,2 Franc Suisse. Calculée sur cette base la charge financière supplémentaire annuelle du seul DUAL Euro CHF serait de 367 000€ soit l’équivalent de 8% d’augmentation des impôts communaux !
Il est également à noter qu’au 21 février 2012, la pénalité sur ce prêt était de 5,34 millions d’euros… pour un capital restant dû de 3,4 millions d’euros !
L’équipe municipale peut donc se féliciter de l’action qu’elle mène depuis quatre ans sur ce dossier. Nos interventions auprès de Dexia nous avaient permis de négocier un taux dérogatoire en 2011. Une nouvelle action, en fin 2011 et depuis le début de l’année, nous a permis d’obtenir de Dexia une nouvelle proposition pour l’année 2012. Des décisions fiscales douloureuses pour le contribuable Villeneuvois pourront donc être évitées à l’occasion du bouclage de ce budget !
En tout état de cause nous poursuivrons les méthodes d’action mises en place depuis 2008 :
- Promotion des investissements qui privilégient le développement durable et les économies de coûts de fonctionnement à terme,
- Maitrise de tous les coûts de fonctionnement par différents leviers (redéploiements, mutualisation de services, mutualisation des achats…)
- Gestion en mode projets, pour intégrer l’ensemble des coûts de fonctionnement induits par chaque opération.
Ces méthodes nous permettrons de continuer nos actions d’équipement de la commune, tout en poursuivant nos actions de solidarité au bénéfice de l’ensemble des Villeneuvois.
