Emprunts TOXIQUES : faites tourner ! Suivez le lien
http://emprunttoxique.info/change/
Villeneuve pour l'emprunt "Euro/CHF"
mardi 26 juin 2012
samedi 23 juin 2012
Accord entre Rouen et la Royal Bank of Scotland.
Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques
http://www.boursorama.com/actualites/emprunts-toxiques-accord-entre-rouen-et-la-royal-bank-of-scotland-e0de472da563e7fe49409d683fa83691
Emprunts "toxiques" : accord entre Rouen et la Royal Bank of Scotland.
L'accord prévoit une transformation de ces emprunts en produits "classiques" à taux fixe de 5,35% en échange d'une indemnité à la charge de la ville de 5,3 millions d'euros.
Avant restructuration, les taux d'intérêts de ces emprunts indexés sur le cours de certaines monnaies étaient montés respectivement à 10 et 26%, selon Emmanuelle Jeandet-Mengal, adjointe PS chargée des finances.
Ces emprunts avaient été contractés en 2006 et 2007 par la municipalité centriste qui gérait alors la ville.
La nouvelle équipe dirigée par Valérie Fourneyron (PS), aujourd'hui ministre des sports, a déjà renégocié depuis 2009 tous les autres emprunts de cette nature, contractés avec Natixis et Dexia.
Emprunt Toxique, capital restant dû : 10 millions d'euros.
Pénalité pour revenir à un taux fixe de 5,35% (plus de 1% au dessus du pris du marché) :
5,3 millions d'euros.
Tel est le prix à payer !
Rouen : plus de 110 000 habitants, revenu annuel moyen par ménage : 29 472 €
V.L.M. : près de 9 000 habitants, revenu annuel moyen par ménage : 21 368 €
Ce surcoût est sûrement supportable pour une ville comme Rouen, mais pour notre commune un tel surcoût n'est ni envisageable ni même viable.
La solution ne peut venir que du Législateur.
Claude Batorlone, Président de l'association " Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques", association dont la commune de Villeneuve est membre fondateur, est désigné pour être le candidat du P.S. à la Présidence de l'Assemblée Nationale. Tous nos espoirs sont maintenant sur ses épaules.
lundi 18 juin 2012
Des villes se rebellent face aux banques
Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques
Emprunts toxiques : des villes se rebellent face aux banques
Une commune iséroise a été autorisée à ne plus payer les intérêts de sa dette, au moins provisoirement.
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/06/17/20002-20120617ARTFIG00183-emprunts-toxiques-des-villes-se-rebellent-face-aux-banques.php
1ère Circonscription de l'Hérault
Résultats du second tour 17 juin 2012
ÉLU : Jean-Louis Roumegas Europe Ecologie - Les Verts
- Inscrits : 79 107
- Abstentions : 34 418 (43,51%)
- Votants : 44 689 (56,49%)
- Blancs et nuls : 2 069 (4,63%)
- Exprimés : 42 620 (95,37%)
- Inscrits : 79 107
- Abstentions : 34 418 (43,51%)
- Votants : 44 689 (56,49%)
- Blancs et nuls : 2 069 (4,63%)
- Exprimés : 42 620 (95,37%)
Villeneuve Législatives Second Tour
Résultats du 2ème tour :
Jean-Louis Roumegas (Europe Écologie Les Verts) 54,30% (1 919 voix)
Christian Jeanjean (Union pour un mouvement populaire) 45,70% (1 615 voix)
Inscrits: 6 454
Abstentions: 42,11% (2 718 inscrits)
Votants: 57,89% (3 736 inscrits)
Exprimés: 54,76% * (3 534 votes)
Blancs ou nuls: 3,13% * (202 votes)
* calculé par rapport au nombre d'inscrits
Abstentions: 42,11% (2 718 inscrits)
Votants: 57,89% (3 736 inscrits)
Exprimés: 54,76% * (3 534 votes)
Blancs ou nuls: 3,13% * (202 votes)
* calculé par rapport au nombre d'inscrits
mercredi 13 juin 2012
Dexia menacée par la révolte des collectivités
Emprunts toxiques : Dexia menacée par la révolte des collectivités
http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industrie-financiere/20120612trib000703468/emprunts-toxiques-dexia-menacee-par-la-revolte-des-collectivites.html
Alors qu'une commune de l'Isère menace de ne pas rembourser l'échéance de son prêt, qu'elle juge exorbitante, Dexia met en garde contre ce type de pratique.
Nouveau feuilleton dans l’affaire des produits toxiques souscrits par les collectivités locales auprès de Dexia. Une petite commune de l’Isère, Sassenage, a décidé de ne pas rembourser un prêt toxique contracté auprès de la banque franco-belge. Son maire, Christian Coigné, estime que la banque n’a pas été honnête. "Ils ont trompé notre confiance. C'est inacceptable que les contribuables payent pour des financiers qui nous ont menti", a-t-il déclaré à l’AFP.
La mairie a décidé, depuis le 15 novembre dernier, de ne plus rembourser les intérêts d'un prêt, renégocié avec la banque Dexia en 2010, dont le montant est passé en un an de 170 000 euros à plus de 636 000 euros. Les intérêts, qui sont indexés pour moitié sur le franc suisse, ont en effet subi la volatilité des marchés. "Ils nous avaient rassurés en nous disant que le franc suisse ne bougeait jamais. Au lieu de nous aider à baisser notre dette, ils l'ont augmentée volontairement", accuse encore Christian Coigné.
Dexia met en garde les collectivités qui ne veulent pas rembourser La banque a répondu sèchement dans un communiqué, avertissant la commune d'un éventuel retard de paiement. "La position adoptée par la commune de Sassenage présente de sérieux risques. Le non-paiement des intérêts contractuels par la commune l’expose au paiement d’intérêt de retard, ce qui alourdirait les charges supportées par ses contribuables", a-t-elle indiqué. Dexia craint par ailleurs que d’autres communes n’imitent Sassenage : "En laissant croire que les collectivités locales françaises pourraient unilatéralement ne pas rembourser les intérêts de leurs emprunts, les pratiques mises en oeuvre par la commune de Sassenage menacent l’ensemble du secteur public local français du crédit bancaire comme de tout financement obligataire", avertit la banque.
Même rancœurs à Saint-Étienne Il a quelques mois, le maire de Saint-Étienne, Maurice Vincent, s’était déjà offusqué des conditions de remboursement indécentes que devaient assumer sa ville. Estimant s'être fait tromper par Dexia, il a décidé de ne pas rembourser intégralement son crédit toxique, indiquant que Saint-Étienne allait "payer les emprunts Dexia au prix du marché, et pas un euro de plus, et non à des taux de 8 %, 10 %, et plus, puisque l'État a reconnu qu'il y avait un problème et qu'il a garanti ces emprunts. Je suggérerais aux autres collectivités qui ont des emprunts toxiques auprès de Dexia de faire comme nous", avait-il revendiqué.
Les banques pourraient être obligées de payer Il se peut qu’au final les banques soient contraintes de payer, comme le suggérait la Commission d’enquête parlementaire sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux. Elle avait demandé en décembre dernier aux banques de prendre en charge financièrement la partie toxique des crédits qu'elles ont vendus aux collectivités. Ce qui représente en réalité une petite partie des 18,8 milliards de stocks de prêts toxiques souscrits par les acteurs publics locaux. Si les banques s'y refusent, les membres de la Commission ont indiqué qu’ils n'hésiteraient pas à utiliser l'outil législatif pour les contraindre.
Mathias Thépot 12/06/2012
La mairie a décidé, depuis le 15 novembre dernier, de ne plus rembourser les intérêts d'un prêt, renégocié avec la banque Dexia en 2010, dont le montant est passé en un an de 170 000 euros à plus de 636 000 euros. Les intérêts, qui sont indexés pour moitié sur le franc suisse, ont en effet subi la volatilité des marchés. "Ils nous avaient rassurés en nous disant que le franc suisse ne bougeait jamais. Au lieu de nous aider à baisser notre dette, ils l'ont augmentée volontairement", accuse encore Christian Coigné.
Dexia met en garde les collectivités qui ne veulent pas rembourser La banque a répondu sèchement dans un communiqué, avertissant la commune d'un éventuel retard de paiement. "La position adoptée par la commune de Sassenage présente de sérieux risques. Le non-paiement des intérêts contractuels par la commune l’expose au paiement d’intérêt de retard, ce qui alourdirait les charges supportées par ses contribuables", a-t-elle indiqué. Dexia craint par ailleurs que d’autres communes n’imitent Sassenage : "En laissant croire que les collectivités locales françaises pourraient unilatéralement ne pas rembourser les intérêts de leurs emprunts, les pratiques mises en oeuvre par la commune de Sassenage menacent l’ensemble du secteur public local français du crédit bancaire comme de tout financement obligataire", avertit la banque.
Même rancœurs à Saint-Étienne Il a quelques mois, le maire de Saint-Étienne, Maurice Vincent, s’était déjà offusqué des conditions de remboursement indécentes que devaient assumer sa ville. Estimant s'être fait tromper par Dexia, il a décidé de ne pas rembourser intégralement son crédit toxique, indiquant que Saint-Étienne allait "payer les emprunts Dexia au prix du marché, et pas un euro de plus, et non à des taux de 8 %, 10 %, et plus, puisque l'État a reconnu qu'il y avait un problème et qu'il a garanti ces emprunts. Je suggérerais aux autres collectivités qui ont des emprunts toxiques auprès de Dexia de faire comme nous", avait-il revendiqué.
Les banques pourraient être obligées de payer Il se peut qu’au final les banques soient contraintes de payer, comme le suggérait la Commission d’enquête parlementaire sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux. Elle avait demandé en décembre dernier aux banques de prendre en charge financièrement la partie toxique des crédits qu'elles ont vendus aux collectivités. Ce qui représente en réalité une petite partie des 18,8 milliards de stocks de prêts toxiques souscrits par les acteurs publics locaux. Si les banques s'y refusent, les membres de la Commission ont indiqué qu’ils n'hésiteraient pas à utiliser l'outil législatif pour les contraindre.
lundi 11 juin 2012
Villeneuve Législatives 1er Tour
Résultats du 1er tour
Candidats
Jean-Louis Roumegas (Europe Écologie Les Verts) 984 (25,26%)
Alain Jamet (Front National) 947 (24,31%) Christian Jeanjean (Union pour un Mouvement Populaire) 845 (21,69%)
Frédérique Thonnat (Front de Gauche) 569 (14,60%)
Cyril Meunier (Divers Gauche) 307 (7,88%)
Gaëlle Coulon (Ecologiste) 45 (1,16%)
Patrice Drevet (Parti Radical) 40 (1,03%) Charles Khoury (Divers Gauche) 38 (0,98%)
Martine Plane (Le Centre pour la France) 31 (0,80%)
Joëlle Comte (Autres) 23 (0,59%) Géraldine Mena Heredia (Ecologiste) 23 (0,59%)
Francis Viguie (Extrême Gauche) 22 (0,56%) Jean-Baka Domelevo Entfellner (Extrême Gauche) 14 (0,36%) José Tur (Régionaliste) 8 (0,21%)Suffrages
Inscrits: 6 455
Abstentions : 2 486 (38,51%)
Votants: 3 969 (61,49%)
Exprimés: 3 896 (60,36%)
Blancs ou nuls : 73 (1,13%)
Abstentions : 2 486 (38,51%)
Votants: 3 969 (61,49%)
Exprimés: 3 896 (60,36%)
Blancs ou nuls : 73 (1,13%)
samedi 9 juin 2012
Sassenage ne paiera pas ses intérêts
Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques
Important, pourrait faire jurisprudence
PRÊTS TOXIQUES DE DEXIA
Christian Coigné, maire, a reçu mardi la décision de la chambre régionale des comptes. Contrairement à ce que lui demandait le préfet, il n’est pas contraint de payer les 636 992, 41 € d’intérêts qu’il refuse de régler à la banque Dexia, mais qu’il a consignés sur son budget primitif.
L’élu insiste : « 52 communes en Isère ont contracté ce type d’emprunts toxiques, 51 ont choisi de faire payer à leur contribuable le surcoût exorbitant des intérêts. Oui, Sassenage est la seule commune iséroise à avoir refusé de payer et à avoir déposé une plainte contre la banque Dexia et ses actionnaires. Et non, Sassenage n’est pas en faillite ».
Il est déterminé. Il le dit d’entrée. Il insiste, il ira jusqu’au bout de sa bagarre qui l’oppose à la banque Dexia. Assis dans son bureau de l’Hôtel de ville, Christian Coigné, maire, est loquace. Et cache à peine sa joie, tournant et retournant la décision de la chambre régionale des comptes d’Auvergne Rhône-Alpes (CRC) qu’il a reçue mardi.
Sa première “victoire”. Une décision qui déboute le préfet de l’Isère et qui confirme la ville de Sassenage dans son refus de payer des intérêts « exorbitants », fruit de la renégociation d’un prêt en 2010.
« Il est hors de question d’enrichir les banquiers sur le dos des contribuables »
Ce prêt de 4 millions d’euros est alors indexé sur le franc suisse. On est aussi (surtout) au cœur de la crise. Les intérêts dus passent de 170 000 € par an à 600 000 €. Folie d’un système en déroute. Christian Coigné estime s’être « fait avoir » et refuse de payer.
« Il est hors de question que la ville paye et enrichisse ainsi les banquiers sur le dos des contribuables », ne cesse depuis de marteler le premier magistrat de la commune.
Et pour bien montrer sa hargne et son rejet d’un tel système « malhonnête », il engage une action judiciaire contre Dexia près le tribunal de grande instance de Nanterre. Il demande, soutenu par un staff d’experts, que soit prononcée la nullité du contrat.
En parallèle, il tente toujours de renégocier, avec la direction de Dexia. En vain. Le paiement des intérêts prévus en décembre 2010 est alors bloqué par la municipalité.
Les intérêts dus de 600 000 € par an sont toutefois inscrits au budget de 2011 puis de 2012. Et la Ville continue de rembourser annuellement le capital.
« Je suis dans une gestion responsable », affirme le maire. « Je préfère consigner les intérêts non payés et ne pas les dépenser. Si on perd, nous pourrons les rembourser. En revanche, si on gagne, on ne reversera rien ».
Une décision qui fait jurisprudence
Le litige avec le préfet de l’Isère est né de cette situation de dépense non acquittée. « Il a jugé qu’elle était obligatoire aux yeux de la loi », explique Christian Coigné. « Et nous a imposé son paiement ».
Il menace de rendre les clés de sa mairie.
Le préfet ne lâche pas et saisit la chambre régionale des comptes.
« Il est le seul préfet à avoir déposé une telle plainte », souligne l’élu.
C’est cette décision de la CRC qu’il tourne et retourne dans ses mains. « Elle dit que notre commune n’est pas contrainte de payer les intérêts, et que notre budget a été voté en équilibre réel ».
Cette décision fait jurisprudence. « Aucun préfet en France ne pourra ainsi prélever une telle dépense ».
C’est une première étape mais le maire sait combien la lutte sera dure, longue et onéreuse. « Dexia, c’est du lourd ».
La première audience à Nanterre est fixée à l’automne. Il sait aussi que si sa ville gagne, c’est toutes les “victimes” de Dexia qui gagneront.
Christian Coigné est déterminé. Il le dit. Et le redit.
http://www.ledauphine.com/isere-sud/2012/06/08/sassenage-ne-paiera-pas-ses-interets
Merci à Emmanuel Fruchard qui nous signale cet article du Dauphiné Libéré.
Commentaire :
Le seul problème liée à cette position prise par Monsieur Coigné c'est que le budget, nous le voyons, doit être voté en équilibre et même si les intérêts ne sont pas effectivement payés, ils doivent y figurer... ainsi que la recette correspondante... l'augmentation des impôts !
Les Villeneuvois sont ils prêts à accepter de 13 à 18% d'augmentation d'impôts ?
Important, pourrait faire jurisprudence
PRÊTS TOXIQUES DE DEXIA
Christian Coigné, maire, a reçu mardi la décision de la chambre régionale des comptes. Contrairement à ce que lui demandait le préfet, il n’est pas contraint de payer les 636 992, 41 € d’intérêts qu’il refuse de régler à la banque Dexia, mais qu’il a consignés sur son budget primitif.
L’élu insiste : « 52 communes en Isère ont contracté ce type d’emprunts toxiques, 51 ont choisi de faire payer à leur contribuable le surcoût exorbitant des intérêts. Oui, Sassenage est la seule commune iséroise à avoir refusé de payer et à avoir déposé une plainte contre la banque Dexia et ses actionnaires. Et non, Sassenage n’est pas en faillite ».
Il est déterminé. Il le dit d’entrée. Il insiste, il ira jusqu’au bout de sa bagarre qui l’oppose à la banque Dexia. Assis dans son bureau de l’Hôtel de ville, Christian Coigné, maire, est loquace. Et cache à peine sa joie, tournant et retournant la décision de la chambre régionale des comptes d’Auvergne Rhône-Alpes (CRC) qu’il a reçue mardi.
Sa première “victoire”. Une décision qui déboute le préfet de l’Isère et qui confirme la ville de Sassenage dans son refus de payer des intérêts « exorbitants », fruit de la renégociation d’un prêt en 2010.
« Il est hors de question d’enrichir les banquiers sur le dos des contribuables »
Ce prêt de 4 millions d’euros est alors indexé sur le franc suisse. On est aussi (surtout) au cœur de la crise. Les intérêts dus passent de 170 000 € par an à 600 000 €. Folie d’un système en déroute. Christian Coigné estime s’être « fait avoir » et refuse de payer.
« Il est hors de question que la ville paye et enrichisse ainsi les banquiers sur le dos des contribuables », ne cesse depuis de marteler le premier magistrat de la commune.
Et pour bien montrer sa hargne et son rejet d’un tel système « malhonnête », il engage une action judiciaire contre Dexia près le tribunal de grande instance de Nanterre. Il demande, soutenu par un staff d’experts, que soit prononcée la nullité du contrat.
En parallèle, il tente toujours de renégocier, avec la direction de Dexia. En vain. Le paiement des intérêts prévus en décembre 2010 est alors bloqué par la municipalité.
Les intérêts dus de 600 000 € par an sont toutefois inscrits au budget de 2011 puis de 2012. Et la Ville continue de rembourser annuellement le capital.
« Je suis dans une gestion responsable », affirme le maire. « Je préfère consigner les intérêts non payés et ne pas les dépenser. Si on perd, nous pourrons les rembourser. En revanche, si on gagne, on ne reversera rien ».
Une décision qui fait jurisprudence
Le litige avec le préfet de l’Isère est né de cette situation de dépense non acquittée. « Il a jugé qu’elle était obligatoire aux yeux de la loi », explique Christian Coigné. « Et nous a imposé son paiement ».
Il menace de rendre les clés de sa mairie.
Le préfet ne lâche pas et saisit la chambre régionale des comptes.
« Il est le seul préfet à avoir déposé une telle plainte », souligne l’élu.
C’est cette décision de la CRC qu’il tourne et retourne dans ses mains. « Elle dit que notre commune n’est pas contrainte de payer les intérêts, et que notre budget a été voté en équilibre réel ».
Cette décision fait jurisprudence. « Aucun préfet en France ne pourra ainsi prélever une telle dépense ».
C’est une première étape mais le maire sait combien la lutte sera dure, longue et onéreuse. « Dexia, c’est du lourd ».
La première audience à Nanterre est fixée à l’automne. Il sait aussi que si sa ville gagne, c’est toutes les “victimes” de Dexia qui gagneront.
Christian Coigné est déterminé. Il le dit. Et le redit.
http://www.ledauphine.com/isere-sud/2012/06/08/sassenage-ne-paiera-pas-ses-interets
Merci à Emmanuel Fruchard qui nous signale cet article du Dauphiné Libéré.
Commentaire :
Le seul problème liée à cette position prise par Monsieur Coigné c'est que le budget, nous le voyons, doit être voté en équilibre et même si les intérêts ne sont pas effectivement payés, ils doivent y figurer... ainsi que la recette correspondante... l'augmentation des impôts !
Les Villeneuvois sont ils prêts à accepter de 13 à 18% d'augmentation d'impôts ?
Ville de Rouen
PARIS NORMANDIE.FR
FINANCES.
La Ville est sur le point de mettre fin aux crédits instables. Le conseil municipal fait le point ce soir.
Après des mois de négociation, la municipalité est sur le point de se débarrasser de ses deux derniers emprunts structurés, dits toxiques. Il s'agit de produits bancaires très instables (capital de départ 10,9M €), contractés en2006 et2007 auprès de la Royal Bank of Scotland (RBS). Alors que le conseil municipal se réunit ce soir pour autoriser le maire de Rouen à finaliser la négociation dès lundi, Emmanuèle Jeandet-Mengual, adjointe chargée des finances, mesure l'impact de cet accord.
Que signifie «renégocier» un emprunt toxique?
Emmanuèle Jeandet-Mengual: «Les emprunts structurés sont des produits imprévisibles. Ils sont sanctuarisés quelques années, puis, une fois que l'on rentre sur le marché, on ne maîtrise plus rien. Pour les deux emprunts contractés avec la RBS, la période sanctuarisée s'est achevée fin 2011 ce qui fait que, pour 2012, on se retrouve avec des taux d'intérêt de 26% pour l'un, autour de 10% pour l'autre. C'est inconcevable! Pour sortir de ça, il faut racheter l'emprunt, sauf que la banque demande des millions car elle sait qu'elle ne pourra plus revendre un produit dont personne ne veut. Il faut donc négocier avec la banque pour partager la difficulté.»
Quels sont les termes de l'accord avec la RBS?
«Je ne peux pas les révéler. Ils sont confidentiels.»
Dans ce cas, quelles conditions sont pour vous acceptables?
«Payer le moins cher possible! Et rembourser à des taux normaux, entre 5,15 et 5,40%.»
Quels ont été vos arguments pour faire pression sur la RBS?
«Les banques peuvent très bien refuser la négociation, mais elles savent qu'elles risquent alors d'aller au contentieux. Certaines collectivités ont fait ce choix-là. Toutes ces histoires d'emprunts toxiques ont donné une mauvaise image des banques. Négocier est une façon pour elles de redorer leur blason.»
Le changement de gouvernement et le fait d'avoir une ministre comme maire ont-ils pesé dans la balance?
«Peut-être que cela a joué, je ne sais pas… Par contre, un gouvernement de gauche, pour l'avenir, et pour toutes les petites communes qui sont encore plombées par les emprunts toxiques, cela va aider.»
Pour Rouen, est-ce que le surcoût lié au «rachat» de l'emprunt va entraîner le retard de certains projets et chantiers, comme le Hangar9?
«Il nous est impossible pour l'instant de chiffrer le surcoût. Si le conseil donne son autorisation, la finalisation de l'accord pourrait intervenir lundi, si le marché est favorable uniquement. Cela alourdira forcément le budget 2012, même 2013. Peut-être que certains projets prendront un peu de retard, mais ils seront tous lancés pendant le mandat. De toute manière, il vaut mieux amortir un surcoût pendant trois ou quatre ans que de payer plus d'un million de taux d'intérêt jusqu'en 2021!»
Si les négociations avec la RBS arrivent à terme, Rouen en aura fini avec les emprunts toxiques?
«Oui! Nous avons pacifié ceux avec Dexia au fur et à mesure. Ceux de la RBS sont les derniers.»
Suite de l'article :
http://www.paris-normandie.fr/article/rouen/exit-les-emprunts-toxiques
FINANCES.
La Ville est sur le point de mettre fin aux crédits instables. Le conseil municipal fait le point ce soir.
Après des mois de négociation, la municipalité est sur le point de se débarrasser de ses deux derniers emprunts structurés, dits toxiques. Il s'agit de produits bancaires très instables (capital de départ 10,9M €), contractés en2006 et2007 auprès de la Royal Bank of Scotland (RBS). Alors que le conseil municipal se réunit ce soir pour autoriser le maire de Rouen à finaliser la négociation dès lundi, Emmanuèle Jeandet-Mengual, adjointe chargée des finances, mesure l'impact de cet accord.
Que signifie «renégocier» un emprunt toxique?
Emmanuèle Jeandet-Mengual: «Les emprunts structurés sont des produits imprévisibles. Ils sont sanctuarisés quelques années, puis, une fois que l'on rentre sur le marché, on ne maîtrise plus rien. Pour les deux emprunts contractés avec la RBS, la période sanctuarisée s'est achevée fin 2011 ce qui fait que, pour 2012, on se retrouve avec des taux d'intérêt de 26% pour l'un, autour de 10% pour l'autre. C'est inconcevable! Pour sortir de ça, il faut racheter l'emprunt, sauf que la banque demande des millions car elle sait qu'elle ne pourra plus revendre un produit dont personne ne veut. Il faut donc négocier avec la banque pour partager la difficulté.»
Quels sont les termes de l'accord avec la RBS?
«Je ne peux pas les révéler. Ils sont confidentiels.»
Dans ce cas, quelles conditions sont pour vous acceptables?
«Payer le moins cher possible! Et rembourser à des taux normaux, entre 5,15 et 5,40%.»
Quels ont été vos arguments pour faire pression sur la RBS?
«Les banques peuvent très bien refuser la négociation, mais elles savent qu'elles risquent alors d'aller au contentieux. Certaines collectivités ont fait ce choix-là. Toutes ces histoires d'emprunts toxiques ont donné une mauvaise image des banques. Négocier est une façon pour elles de redorer leur blason.»
Le changement de gouvernement et le fait d'avoir une ministre comme maire ont-ils pesé dans la balance?
«Peut-être que cela a joué, je ne sais pas… Par contre, un gouvernement de gauche, pour l'avenir, et pour toutes les petites communes qui sont encore plombées par les emprunts toxiques, cela va aider.»
Pour Rouen, est-ce que le surcoût lié au «rachat» de l'emprunt va entraîner le retard de certains projets et chantiers, comme le Hangar9?
«Il nous est impossible pour l'instant de chiffrer le surcoût. Si le conseil donne son autorisation, la finalisation de l'accord pourrait intervenir lundi, si le marché est favorable uniquement. Cela alourdira forcément le budget 2012, même 2013. Peut-être que certains projets prendront un peu de retard, mais ils seront tous lancés pendant le mandat. De toute manière, il vaut mieux amortir un surcoût pendant trois ou quatre ans que de payer plus d'un million de taux d'intérêt jusqu'en 2021!»
Si les négociations avec la RBS arrivent à terme, Rouen en aura fini avec les emprunts toxiques?
«Oui! Nous avons pacifié ceux avec Dexia au fur et à mesure. Ceux de la RBS sont les derniers.»
Suite de l'article :
http://www.paris-normandie.fr/article/rouen/exit-les-emprunts-toxiques
Dexia proche de boucler son programme de cessions
La banque franco-belge vend sa filiale turque Denizbank à Sberbank. Mais le règlement global du dossier bute sur les tensions entre Paris et Bruxelles.
C'était le plus gros morceau. Dexia a signé, vendredi, un accord définitif avec le leader bancaire russe Sberbank, afin de lui céder Denizbank, la 8e banque turque. Le prix de 2,8 milliards d'euros pour 99,85 % du capital apparaît inespéré, alors que Dexia avait longtemps négocié cette vente avec Qatar National Bank, beaucoup moins généreuse. Dexia avait acquis Denizbank en 2006 pour 3,25 milliards d'euros.En dépit de la moins-value réalisée, l'opération apporte une bonne bouffée d'oxygène au groupe franco-belge, soit 4 à 5 points supplémentaires sur son ratio de solvabilité. Après Dexia Bank Belgium (devenu Belfius), le luxembourgeois BIL et la conservation de titres RBC Dexia, il ne restera plus que Dexia Asset Management à céder. Dexia négocie actuellement avec six candidats et espère avoir fait son choix d'ici à deux semaines. «À la fin juin, nous aurons finalisé toutes les cessions de filiales», se félicite Pierre Mariani, l'administrateur délégué de Dexia: «Restera à finaliser l'avenir de Dexia Municipal Agency (DexMa).»
C'est là que le bât blesse. Car la Commission européenne demande à Paris de revoir sa copie sur le plan négocié d'arrache-pied depuis dix mois pour assurer l'avenir des entités françaises de Dexia. Le 31 mai, le commissaire à la Concurrence Joaquin Almunia a adressé à la France et à la Belgique une lettre comminatoire, annonçant qu'il étendait d'un mois l'examen du dossier Dexia. De son côté, le gouvernement belge ne décolère pas de voir que la France, contrairement à ses engagements d'octobre, n'a toujours pas réglé l'avenir de DexMa, le véhicule de refinancement qui porte 75 milliards d'euros de prêts: «Il a fallu rajouter 10 milliards d'euros de garanties, fournies à hauteur de 60,5 % par la Belgique, pour assurer la liquidité d'entités hors de Belgique», s'agace une source outre-Quiévrain.
Le torchon brûle
Il est vrai que le dossier n'avance guère. La Commission ne veut pas entendre parler du schéma élaboré à Paris autour d'un Dexia encore actif, l'État, la Caisse des dépôts et La Banque postale. Ce montage, qui passe par l'éclatement de Dexia Crédit Local de France en trois parties, avait été critiqué par les protagonistes car d'une difficulté inouïe à mettre en œuvre. La Commission, elle, dénonce la contre-garantie accordée par l'État sur les prêts dits «toxiques» ou encore le fait que Dexia reste actionnaire de DexMa, aux côtés de la CDC et de l'État.De façon plus globale, l'Autorité européenne de la concurrence juge que Dexia n'a pas respecté son plan de restructuration, présenté en 2010. Au point que le commissaire pointe «l'incapacité avérée» du management de Dexia. Cette attaque directe va dans le même sens que la pression que met le gouvernement belge pour remplacer au plus vite Pierre Mariani par Karel De Boeck, ex-dirigeant de Fortis.
En parallèle, la Belgique souhaite revoir à la baisse sa part des garanties accordées à Dexia. Autre sujet de tension, le montant des commissions rémunérant ces garanties. La Belgique a imposé des montants élevés quand le management de Dexia plaide pour un niveau beaucoup plus faible: «Dexia ne peut pas vivre avec un tel coût de garanties. Cela risque de rendre nécessaire une augmentation de capital», assure Pierre Mariani.
Autant dire que les nouvelles équipes de Bercy ont du pain sur la planche. Lundi, le ministre de l'Économie Pierre Moscovici s'est rendu à Bruxelles afin de rencontrer Joaquin Almunia ainsi que son homologue belge Steven Vanackere. La France aurait promis de présenter rapidement des amendements à son projet. Il y a urgence car Dexia peine toujours à faire ses fins de mois en termes de liquidités. Et le secteur local en France s'asphyxie par manque de crédits: l'impasse se monterait à 13 milliards d'euros en 2012, selon les chiffres de Dexia.
http://www.lefigaro.fr/societes/2012/06/08/20005-20120608ARTFIG00769-dexia-proche-de-boucler-son-programme-de-cessions.php
samedi 2 juin 2012
mercredi 30 mai 2012
La banque qui distribuera 4 milliards
La banque qui distribuera 4 milliards
La nouvelle banque des collectivités accordera fin juin ses premiers crédits. Porté par la Caisse des dépôts et La Banque postale, cet établissement se substituera à Dexia pour distribuer 4 milliards d’euros en 2012. Mais ce ne sera pas suffisant pour combler les besoins du secteur public local.
lundi 14 mai 2012
Envoyé Spécial 10 mai 2012 : Crédits Toxiques
CREDITS TOXIQUES.
Mais que diable allaient ils donc faire dans cette galère !!
NE VOUS Y TROMPEZ PAS !
CE N'EST PAS UN FICTION !
C'EST LA REALITE VILLENEUVOISE !
Piqure de rappel :
L'ancienne majorité revendique la paternité d'une renégociation d'emprunt pour près de 9 millions d'€uros, dans le but avoué, grâce à des reports d'échéances, de dégager 51 087 €uros sur 2007 et 119 692 € en 2008.
MIDI LIBRE du 25 Févier 2011
"On est conscient, et les premiers attristés, qu'on a souscrit des emprunts qui se révèlent nocifs pour la commune. on l'a fait pour dégager des liquidités et finaliser les travaux du gymnase."
"Les conseillers savaient la nature structurée de ces emprunts, personne ne peut dire le contraire. Et on assume."
La Gestion... Dans les pas de Gérard Bouisson....
lundi 7 mai 2012
Villeneuve : Présidentielle, 2ème Tour.
Villeneuve les Maguelone, résultats* du second tour
*Sous réserve de la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel
Abstention: 15,46% 998 voix
François HOLLANDE : 51,18% 2 602 voix
Nicolas SARKOZY : 48,82% 2 482 voix
| Inscrits : 6 454 | Blancs et nuls : 372 Soit : 6,82% |
jeudi 3 mai 2012
Crédits Toxiques, les Particuliers
Source :
http://avocats.fr/space/sophie.ramond/content/emprunts-en-francs-suisses--prets-toxiques_45B3939A-8F63-49FA-9A4A-E0BFDC83DAA6
Emprunts en francs suisses- Prêts toxiques
http://avocats.fr/space/sophie.ramond/content/emprunts-en-francs-suisses--prets-toxiques_45B3939A-8F63-49FA-9A4A-E0BFDC83DAA6
Emprunts en francs suisses- Prêts toxiques
Ces prêts immobiliers, à taux variable, ont majoritairement été souscrits par des particuliers pour l'acquisition de biens immobiliers placée sous les dispositifs fiscaux incitatifs de Robien ou Scellier.
Ces prêts sont très souvent proposés dans des « packages » par des conseillers en gestion de patrimoine qui insistent bien plus sur l'investissement immobilier et les avantages fiscaux que sur les caractéristiques de l'emprunt afférent.
Les emprunts sont alors consentis en francs suisses, par les banques, mais sont remboursables en euros.
Le montant du capital restant dû par les emprunteurs est indexé sur l'évolution du cours du franc suisse par rapport à l'euro.
Lorsque ces prêts ont été souscrits, leur taux d'intérêt était inférieur à celui du marché.
Malheureusement la devise suisse s'est envolée, et le coût de ces emprunts à taux variable a subséquemment considérablement augmenté.
Les emprunteurs se retrouvent donc avec des prêts dits « toxiques » dont le montant du capital restant dû à la banque ne cesse d'augmenter, malgré le remboursement de leurs échéances.
Constatant que des établissements de crédit et des conseillers en gestion de patrimoine ont commercialisé des crédits en francs suisses sans avoir suffisamment alerté leurs clients sur les risques de change, l'Autorité de Contrôle Prudentiel (Organisme de contrôle des banques) a adopté une recommandation pour améliorer l'information des particuliers.
Pour tous ceux qui ont déjà souscrits à de tels prêts toxiques, il est possible de mettre en cause la responsabilité des banques et des conseillers en gestion de patrimoine sur le terrain du défaut de conseil et d'information.
Si certains peuvent choisir d'engager une procédure sur le terrain de la voie pénale, la voie civile leur assurera indubitablement une réparation financière plus importante
Par sophie.ramond le 02/05/12
mardi 1 mai 2012
Prêts toxiques : Sarkozy tacle les grandes collectivités
Jeudi 26 avril, invité du "7-9" sur France Inter, Nicolas Sarkozy a répondu à une question d'auditeur sur les emprunts "pourris" des collectivités publiques :
"Pour les collectivités les plus grandes, je pense notamment au département de la Seine-Saint-Denis, on peut se demander pourquoi ils se sont laissés avoir avec des emprunts toxiques avec des taux de rémunération qui n'avaient aucun sens, a déclaré le président-candidat.
Pour les petites collectivités, ce n'est pas leur faute car elles n'ont pas les services qui leur permettaient de déjouer les pièges de ces emprunts toxiques.
Pour les plus grandes, c'est plus préoccupant."
Nicolas Sarkozy pensait-il également à Michel Mercier, garde des Sceaux et président du conseil général du Rhône, lorsqu'il a évoqué la responsabilité des départements dans la souscription d'emprunts toxiques ?
Le département du Rhône, qui est l'un des plus endettés de France, a signé pour 450 millions de dette toxique.
http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Autre-contenu/Breves/Prets-toxiques-Sarkozy-tacle-les-grandes-collectivites
(Posté le 27/04/2012 à 16:42)
"Pour les collectivités les plus grandes, je pense notamment au département de la Seine-Saint-Denis, on peut se demander pourquoi ils se sont laissés avoir avec des emprunts toxiques avec des taux de rémunération qui n'avaient aucun sens, a déclaré le président-candidat.
Pour les petites collectivités, ce n'est pas leur faute car elles n'ont pas les services qui leur permettaient de déjouer les pièges de ces emprunts toxiques.
Pour les plus grandes, c'est plus préoccupant."
Nicolas Sarkozy pensait-il également à Michel Mercier, garde des Sceaux et président du conseil général du Rhône, lorsqu'il a évoqué la responsabilité des départements dans la souscription d'emprunts toxiques ?
Le département du Rhône, qui est l'un des plus endettés de France, a signé pour 450 millions de dette toxique.
http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Autre-contenu/Breves/Prets-toxiques-Sarkozy-tacle-les-grandes-collectivites
(Posté le 27/04/2012 à 16:42)
lundi 23 avril 2012
VLM 1er Tour de la présidentielle 2012
Résultats* 1er tour
| Nombre | % Inscrits | % Votants | |
| Inscrits | 6 454 | ||
| Abstentions | 967 | 14,98 | |
| Votants | 5 487 | 85,02 | |
| Blancs ou nuls | 98 | 1,52 | 1,79 |
| Exprimés | 5 389 | 83,50 | 98,21 |
| Liste des candidats | Voix | % Exprimés |
| Mme Eva JOLY | 123 | 2,28 |
| Mme Marine LE PEN | 1 550 | 28,76 |
| M. Nicolas SARKOZY | 1 119 | 20,76 |
| M. Jean-Luc MÉLENCHON | 816 | 15,14 |
| M. Philippe POUTOU | 53 | 0,98 |
| Mme Nathalie ARTHAUD | 15 | 0,28 |
| M. Jacques CHEMINADE | 15 | 0,28 |
| M. François BAYROU | 316 | 5,86 |
| M. Nicolas DUPONT-AIGNAN | 81 | 1,50 |
| M. François HOLLANDE | 1 301 | 24,14 |
En raison des arrondis à la deuxième décimale, la somme des % exprimés peut ne pas être égale à 100,00% .
*Sous réserve de la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel
Le plan de bataille des financiers
Il ne tient qu'a vous de lui faire ravaler son (leur) sourire...
ou de vous soumettre.
Nicolas Doisy, chief economist à Chevreux (Crédit Agricole), nous fait part du plan de bataille des financiers en cas de victoire de François Hollande aux présidentielles... Et de l’angoisse en cas de montée excessive du Front de Gauche et de lendemains d’élections suivis de mouvements de masse... .
Nicolas Doisy, chief economist à Chevreux (Crédit Agricole), nous fait part du plan de bataille des financiers en cas de victoire de François Hollande aux présidentielles... Et de l’angoisse en cas de montée excessive du Front de Gauche et de lendemains d’élections suivis de mouvements de masse... .
jeudi 12 avril 2012
Crédits Toxiques...Dommages Collatéraux
Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques
http://www.lutte-ouvriere-journal.org/?act=artl&num=2280&id=34
http://www.lutte-ouvriere-journal.org/?act=artl&num=2280&id=34
Lutte Ouvrière n°2280 du 13 avril 2012
Partenariat public-privé en
Seine-Saint-Denis : un pont d'or pour les promoteurs Le Conseil général de Seine-Saint-Denis a signé le 5 avril des contrats de
partenariat public-privé avec les groupes Eiffage et Fayat pour la rénovation et
la construction de douze collèges. Le coût total de ce contrat s'élève à
350 millions d'euros, dont 60 % seront financés par le public et 40 %, soit
140 millions, par le privé. Si l'apport principal vient bien du public, les
profits reviendront au secteur privé.
En effet, le principe d'un partenariat public-privé est de laisser le
financement de la construction à un promoteur qui avance une partie du capital,
construit les collèges et loue les bâtiments à l'organisme public -- en
l'occurrence le Conseil général -- pendant une durée fixée, à l'issue de
laquelle ils reviennent à la collectivité. Ainsi le Conseil général devra
s'acquitter auprès de ces deux sociétés d'un loyer de 20 millions d'euros
pendant vingt ans à partir de 2015.
Cela permet au Conseil général dirigé par le PS, aujourd'hui très endetté du fait de crédits toxiques, de ne pas recourir aux banques qui pratiquent des taux d'intérêt onéreux. Mais le prix à payer pour la collectivité est en fait bien plus coûteux : elle devra débourser plus de 400 millions pour un investissement privé de 140 millions. Cela revient à construire à un taux de 9 %, plus élevé encore que les taux bancaires !
De surcroît, les expériences récentes de partenariat public-privé montrent qu'une fois le contrat signé, l'entreprise privée peut se montrer plus que négligente sur la construction comme sur la maintenance des bâtiments. La construction de l'hôpital sud-francilien, réalisée en partenariat-public privé par ce même groupe Eiffage, en est l'exemple : non seulement ce promoteur n'a pas tenu ses délais et a retardé l'ouverture de l'hôpital tout en encaissant les premiers loyers, mais Eiffage a renchéri le coût global de 100 millions d'euros. Quant à la maintenance des collèges, il est probable qu'ils se dégraderont très vite, car ces entreprises privées, avides de profits, ne verront aucun intérêt à rendre en bon état à la collectivité des locaux dont à terme elles ne tireront plus de bénéfices. Profits obligent.
En guise de partenariat, le secteur public sera cette fois encore la vache à lait du privé.
Aline URBAIN
Face aux crédits toxiques et à la raréfaction des crédits disponibles, certains investissements ne pouvant se différer, les collectivités en sont réduites à "expérimenter" d'autres possibilités. Avec plus ou moins de bonheur !
Cela permet au Conseil général dirigé par le PS, aujourd'hui très endetté du fait de crédits toxiques, de ne pas recourir aux banques qui pratiquent des taux d'intérêt onéreux. Mais le prix à payer pour la collectivité est en fait bien plus coûteux : elle devra débourser plus de 400 millions pour un investissement privé de 140 millions. Cela revient à construire à un taux de 9 %, plus élevé encore que les taux bancaires !
De surcroît, les expériences récentes de partenariat public-privé montrent qu'une fois le contrat signé, l'entreprise privée peut se montrer plus que négligente sur la construction comme sur la maintenance des bâtiments. La construction de l'hôpital sud-francilien, réalisée en partenariat-public privé par ce même groupe Eiffage, en est l'exemple : non seulement ce promoteur n'a pas tenu ses délais et a retardé l'ouverture de l'hôpital tout en encaissant les premiers loyers, mais Eiffage a renchéri le coût global de 100 millions d'euros. Quant à la maintenance des collèges, il est probable qu'ils se dégraderont très vite, car ces entreprises privées, avides de profits, ne verront aucun intérêt à rendre en bon état à la collectivité des locaux dont à terme elles ne tireront plus de bénéfices. Profits obligent.
En guise de partenariat, le secteur public sera cette fois encore la vache à lait du privé.
Aline URBAIN
Face aux crédits toxiques et à la raréfaction des crédits disponibles, certains investissements ne pouvant se différer, les collectivités en sont réduites à "expérimenter" d'autres possibilités. Avec plus ou moins de bonheur !
mardi 10 avril 2012
Le Monde : PME cherche banquier civique, désespérément
LE MONDE |
Fabrice Brégier a de la suite dans les idées. A l'automne 2011, le directeur général d'Airbus déplorait, dans ces colonnes, l'attitude "incompréhensible" des banquiers français à l'égard des entreprises sous-traitantes de la filière aéronautique, qui avaient le plus grand mal à trouver des financements pour leur développement. Et il appelait les banques à "reprendre leur rôle et à financer l'activité industrielle", en leur signalant que "la fabrication d'avions n'a rien à voir avec des actifs toxiques"...
Devant la frilosité persistante des banquiers, le groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales, Airbus en tête, a décidé de donner un sérieux coup de main aux PME sous-traitantes de la filière. Non pas en les finançant directement, mais en leur garantissant des commandes fermes à six mois, voire ultérieurement à un an, afin de faciliter leur accès au crédit.
Cette initiative n'est pas anecdotique. Elle est symptomatique, au contraire, d'une situation que l'on peut juger surréaliste. D'un côté, en effet, tous les candidats à l'élection présidentielle, à commencer par Nicolas Sarkozy, François Hollande et François Bayrou, se disent déterminés à engager la bataille de la compétitivité et de la réindustiralisation du pays. Tous considèrent, à raison, comme décisif le financement de ces PME innovantes et performantes qui sont le moteur, par exemple, du dynamisme industriel allemand. Or, dans le même temps, les banques européennes, et les françaises au même titre que les autres, ont été inondées de liquidités par la Banque centrale européenne : 1 000 milliards d'euros de prêts bonifiés, à 1 % de taux d'intérêt, leur ont été accordés en l'espace de quelques mois. Il s'agissait de leur donner les moyens de résister au tsumani financier provoqué par la crise des dettes souveraines de l'été 2011. C'était aussi indispensable qu'urgent pour éviter credit crunch, crise du crédit ou faillites bancaires.
Mais si le pire a été évité, le meilleur est loin d'être atteint : cette injection massive de liquidités n'a pas fait redémarrer les prêts à l'économie réelle. Loin s'en faut, même pour un secteur aussi dynamique et rentable que l'aéronautique. Le volume des crédits a encore ralenti en février dans la zone euro. La panne sèche menace dans de nombreux secteurs, notamment dans l'industrie et le secteur public local, dont les investissements sont pourtant essentiels au retour de la croissance.
En France pourtant, jamais les banques n'ont autant sélectionné les risques, au point de déserter des pans entiers de l'économie, en particulier les PME, très présentes dans la sous-traitance industrielle. Si le rôle des banques est capital lorsque la croissance est là, il devient vital quand elle fait défaut et doit être soutenue.
Leur responsabilité est évidemment de garantir la solidité de leur propre bilan. Mais leur mission première est de financer l'économie réelle, à des taux raisonnables et selon une prise de risque mesurée, grâce notamment à l'argent qui leur a été massivement prêté par la BCE. Y a-t-il un banquier civique dans l'avion
Fabrice Brégier a de la suite dans les idées. A l'automne 2011, le directeur général d'Airbus déplorait, dans ces colonnes, l'attitude "incompréhensible" des banquiers français à l'égard des entreprises sous-traitantes de la filière aéronautique, qui avaient le plus grand mal à trouver des financements pour leur développement. Et il appelait les banques à "reprendre leur rôle et à financer l'activité industrielle", en leur signalant que "la fabrication d'avions n'a rien à voir avec des actifs toxiques"...
Devant la frilosité persistante des banquiers, le groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales, Airbus en tête, a décidé de donner un sérieux coup de main aux PME sous-traitantes de la filière. Non pas en les finançant directement, mais en leur garantissant des commandes fermes à six mois, voire ultérieurement à un an, afin de faciliter leur accès au crédit.
Cette initiative n'est pas anecdotique. Elle est symptomatique, au contraire, d'une situation que l'on peut juger surréaliste. D'un côté, en effet, tous les candidats à l'élection présidentielle, à commencer par Nicolas Sarkozy, François Hollande et François Bayrou, se disent déterminés à engager la bataille de la compétitivité et de la réindustiralisation du pays. Tous considèrent, à raison, comme décisif le financement de ces PME innovantes et performantes qui sont le moteur, par exemple, du dynamisme industriel allemand. Or, dans le même temps, les banques européennes, et les françaises au même titre que les autres, ont été inondées de liquidités par la Banque centrale européenne : 1 000 milliards d'euros de prêts bonifiés, à 1 % de taux d'intérêt, leur ont été accordés en l'espace de quelques mois. Il s'agissait de leur donner les moyens de résister au tsumani financier provoqué par la crise des dettes souveraines de l'été 2011. C'était aussi indispensable qu'urgent pour éviter credit crunch, crise du crédit ou faillites bancaires.
Mais si le pire a été évité, le meilleur est loin d'être atteint : cette injection massive de liquidités n'a pas fait redémarrer les prêts à l'économie réelle. Loin s'en faut, même pour un secteur aussi dynamique et rentable que l'aéronautique. Le volume des crédits a encore ralenti en février dans la zone euro. La panne sèche menace dans de nombreux secteurs, notamment dans l'industrie et le secteur public local, dont les investissements sont pourtant essentiels au retour de la croissance.
En France pourtant, jamais les banques n'ont autant sélectionné les risques, au point de déserter des pans entiers de l'économie, en particulier les PME, très présentes dans la sous-traitance industrielle. Si le rôle des banques est capital lorsque la croissance est là, il devient vital quand elle fait défaut et doit être soutenue.
Leur responsabilité est évidemment de garantir la solidité de leur propre bilan. Mais leur mission première est de financer l'économie réelle, à des taux raisonnables et selon une prise de risque mesurée, grâce notamment à l'argent qui leur a été massivement prêté par la BCE. Y a-t-il un banquier civique dans l'avion
mercredi 4 avril 2012
Les Echos : Le Rhône échelonne ses dépenses non sociales
Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques, conséquences.
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201990450177-le-rhone-echelonne-ses-depenses-non-sociales-309379.php
La diminution des crédits pour la voirie, le sport, l'environnement est au menu pour 2012. Le personnel dénonce un manque d'effectifs
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201990450177-le-rhone-echelonne-ses-depenses-non-sociales-309379.php
La diminution des crédits pour la voirie, le sport, l'environnement est au menu pour 2012. Le personnel dénonce un manque d'effectifs
Chahut monstre vendredi après-midi dernier dans la salle du conseil du département du Rhône, où, à l'appel de l'intersyndicale, une bonne centaine d'agents ont fait intrusion dans l'espace réservé au public pour protester contre le manque d'effectifs. « Personnel sacrifié, usagers délaissés. Des promotions », scandaient-ils bruyamment. Si bien que Michel Mercier, président centriste du département du Rhône, a dû reporter à la nuit tombée la séance dédiée au vote du budget prévisionnel 2012, qui ressort à 2,15 milliards d'euros, dont 287 millions pour les investissements. Un volume légèrement supérieur à la moyenne des sept dernières années.
Une gestion rigoureuse
Engagée dans une gestion rigoureuse des moyens humains, l'institution contient à 1,1 % la progression des charges salariales (86,5 millions d'euros). Après quatre années de hausse des effectifs, ces derniers sont stables, voire en très léger recul, depuis deux ans avec 5.598 agents. L'opposition PS fustige le fait que 13 % des agents sont non titulaires, en particulier en catégorie C.
Au chapitre des dépenses, les dépenses de voirie vont baisser de 18 %, à 66,2 millions. Il en va de même pour les interventions qui n'entrent pas dans les compétences obligatoires comme le sport (- 29 %) ou encore l'environnement (- 18 %). Le soutien aux organismes de développement (Aderly et Only Lyon) va également baisser. Le chantier du musée des Confluences, dont l'inauguration est prévue en 2014, fait polémique : l'exécutif table sur un budget de 175 millions d'euros, selon l'exécutif, de 300 voire 400 millions, selon l'opposition.
Dans l'oeil du cyclone, également, les prêts toxiques indexés sur le franc suisse, qui représentaient 67,47 % de l'encours de la dette départementale (448,6 millions) fin 2012. Des négociations avec Dexia ont permis d'obtenir un taux fixe en 2012 pour trois transactions (deux à 4,98 % et une à 4,46 %). Mais, pour Thierry Philip (PS), ce réaménagement ne règle pas le problème à long terme. Ce dernier prône deux options : « Soit on cape définitivement leur taux à 12 %, ce qui serait une bonne affaire, soit on va au procès. »
Dans l'oeil du cyclone, également, les prêts toxiques indexés sur le franc suisse, qui représentaient 67,47 % de l'encours de la dette départementale (448,6 millions) fin 2012. Des négociations avec Dexia ont permis d'obtenir un taux fixe en 2012 pour trois transactions (deux à 4,98 % et une à 4,46 %). Mais, pour Thierry Philip (PS), ce réaménagement ne règle pas le problème à long terme. Ce dernier prône deux options : « Soit on cape définitivement leur taux à 12 %, ce qui serait une bonne affaire, soit on va au procès. »
Marie-Annick Dépagneux, Les Echos
mercredi 28 mars 2012
Conseil du 27 mars 2012 : Budget 2012
Mon Intervention sur le Budget 2012 :
Budget Primitif 2012
et à : 6 798 637,69 €uros en investissement
Si ce budget recours à l'emprunt à hauteur de 868 000 €, celui-ci
ne dépasse pas le capital remboursé sur ce même exercice. Ce budget participe au désendettement que nous avons initié depuis le début de notre mandature.
Vous n'avez pas été sans remarquer que le budget qui vous a été présenté, tout comme les budgets 2010 et 2011, ne recourt pas à une augmentation des taux locaux d'imposition.
taxe d'habitation : taux de 21,36 %
taxe foncière sur les propriétés bâties : taux de 33,98 %
taxe foncière sur les propriétés non bâties : taux de 185,22 %.
- Que c'est à ces mêmes Politiques qu'il appartient de décider que la Banque Centrale Européenne n'a pas à prêter aux banques 1000 milliards d'Euros à1% sans même exiger un droit de regard sur l'emploi de ces sommes.
- Que c'est à ces mêmes Politiques de décider que les Etats et les Collectivités Publiques ne se financent plus via le système bancaire.
- Que c'est à ces mêmes Politiques d'exiger des Banques, en contrepartie des aides déjà accordées, qu'elles prennent à leur charge les conséquences financières désastreuses des montages financiers spéculatifs qui n'auraient jamais dû, parce que spéculatifs, être proposés aux collectivités.
Budget Primitif 2012
L'intervention de Monsieur le Maire (notamment lors du D.O.B.) vous a permis d'appréhender le schéma directeur du budget soumis à votre vote, et vous avez pu obtenir au cours de la commission du 22 mars toutes les réponses aux questions et interrogations que vous avez exprimées.
Je remercie le DGS Philippe Gabaudan ainsi que Madame Christine Vallier pour leur implication dans l'élaboration de ce budget.
Pour l'intérêt qu'ils ont manifesté à la présentation de ce budget, je veux aussi remercier chacun des membres présents à la commission municipale.
Le budget primitif 2012 de la commune s'équilibre
à : 10 127 624,33 €uros en fonctionnementet à : 6 798 637,69 €uros en investissement
Je me propose de vous en présenter une lecture par chapitre
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES EN EUROS
CHAPITRE LIBELLE
11 Charges à caractère général 2 017 700,00
12 Charges de personnel et frais assimilés 5 046 903,82
14 Atténuation de produits 7 000,00
65 Autres charges de gestion courante 659 300,00
Total des dépenses de gestion courante 7 730 903,82
66 Charges financières 797 500,00
67 Charges exceptionnelles 19 400,00
Total des dépenses réelles de Fonctionnement 8 547 803,82
23 Virement à la section Investissement 1 331 268,38
42 Opérations d'ordre de transferts entre sections 248 552,13
Total des dépenses d'ordre de Fonctionnement 1 579 820,51
Total dépenses de Fonctionnement (sousmis au vote) 10 127 624,33
SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES EN EUROS
CHAPITRE LIBELLE
13 Atténuation de charges 270 000,00
70 Produits des services, du domaine, et ventes 946 000,00
73 Impôts et taxes 5 811 701,00
74 Dotations et participations 2 562 547,00
75 Autres produits de gestion courante 428 600,00
Total des recettes de gestion courante 10 018 848,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00
Total des recettes réelles de Fonctionnement 10 028 848,00
42 Opérations d'ordre de transferts entre sections 98 776,33
Total des recettes d'ordre de Fonctionnement 98 776,33
Total des recettes de Fonctionnement (sousmis au vote)10 127 624,33
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES EN EUROS
CHAPITRE LIBELLE
20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 119 000,00
204 Subventions d'équipement versées 45 000,00
21 Immobilisations corporelles 779 830,00
23 Immobilisations en cours 1 043 900,00
Total des dépenses d'équipement 1 987 730,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 547 000,00
26 Participations et créances rattachées 6 000,00
Total des dépenses financières 2 553 000,00
Total des dépenses réelles d'Investissement 4 540 730,00
40 Opérations d'ordre de transferts entre sections 98 776,33
Total des dépenses d'ordre d'Investissement 98 776,33
Total des dépenses d'Investissement (soumis au vote) 4 639 506,33
Pour mémoire (Hors Vote)
Restes à réaliser 2011 593 090,07
Solde d'exécution négatif reporté 1 566 041,29
Total des dépenses d'Investissement cumulées 6 798 637,69
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES EN EUROS
CHAPITRE LIBELLE
13 Subventions d'investissement 304 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 368 000,00
Total des recettes d'équipement 2 672 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 170 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 420 869,18
24 Produits des cessions d'immobilisations 18 970,00
Total des recettes financières 1 609 839,18
Total des recettes réelles d'investissement 4 281 839,18
21 Virement de la section de fonctionnement 1 331 268,38
40 Opérations d'ordre de transferts entre sections 248 552,13
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 579 820,51
Total des recettes d'investissement (soumis au vote) 5 861 659,69
Pour mémoire (Hors Vote)
Restes à réaliser 2011 936 978,00
Total des recettes d'Investissement cumulées 6 798 637,69
Après la pause opérée en 2009, le budget 2012 poursuit dans la droite ligne du budget 2011 le retour à l'investissement initié par le budget 2010.
Monsieur le Maire a, lors du précédent conseil consacré au D.O.B., listé l'ensemble des investissements envisagés, je n'y reviendrai pas.
Ce budget confirme notre volonté de poursuivre notre action dans la maîtrise des frais de fonctionnement et dans la transparence des comptes.
Si ce budget recours à l'emprunt à hauteur de 868 000 €, celui-ci
ne dépasse pas le capital remboursé sur ce même exercice. Ce budget participe au désendettement que nous avons initié depuis le début de notre mandature.
En 2012 le remboursement du capital de la dette est en totalité couvert par l'Autofinancement Prévisionnel : 1 481 000 €
Pour un remboursement de capital de la dette de : 1 047 000 €Vous n'avez pas été sans remarquer que le budget qui vous a été présenté, tout comme les budgets 2010 et 2011, ne recourt pas à une augmentation des taux locaux d'imposition.
Les taux communaux d'imposition seront donc maintenus pour 2012 au niveau de 2009.
Soit pour mémoiretaxe d'habitation : taux de 21,36 %
taxe foncière sur les propriétés bâties : taux de 33,98 %
taxe foncière sur les propriétés non bâties : taux de 185,22 %.
Je tiens à souligner que cette stabilité des taux communaux d'imposition n'est rendue possible que par l'action conjuguée d'une maîtrise des coûts de fonctionnement ainsi que par les résultats de notre négociation avec Dexia afin de limiter le taux d'intérêt applicable à l'emprunt structuré adossé sur le taux de change Euro vs Franc Suisse.
Concernant ce dernier point, je me dois de préciser que l'accord avec Dexia ne vaut que pour 2012 et par conséquent pour 2013 ainsi que pour les 13 années suivantes qui participent de la phase dite « structurée » tout reste à faire.
Si, voilà quelques jours un candidat à la Présidentielle n'avait pour caractériser son action évoqué le mythe de Sisyphe, j'aurais été tenté de l'évoquer ici.
Force est de constater qu'à nos demandes d'un traitement global et intégral des problèmes nés de la conclusion d'emprunts dits toxiques nous n'avons eu à ce jour, que des réponses financièrement inacceptables.
Si ce problème ne peut trouver de solution au niveau communal,
peut être faut-il admettre, que la solution est ailleurs.
- Que c'est aux Politiques en charge des Etats au sein de l'Europe, à la puissance publique de récupérer les prérogatives régaliennes confisquées au fil du temps notamment en matière monétaire.
- Que c'est à ces mêmes Politiques qu'il appartient de décider que la Banque Centrale Européenne n'a pas à prêter aux banques 1000 milliards d'Euros à1% sans même exiger un droit de regard sur l'emploi de ces sommes.
- Que c'est à ces mêmes Politiques de décider que les Etats et les Collectivités Publiques ne se financent plus via le système bancaire.
- Que c'est à ces mêmes Politiques d'exiger des Banques, en contrepartie des aides déjà accordées, qu'elles prennent à leur charge les conséquences financières désastreuses des montages financiers spéculatifs qui n'auraient jamais dû, parce que spéculatifs, être proposés aux collectivités.
J'ai noté avec satisfaction lors du dernier conseil l'évolution, voir même la révolution dans la perception de ce problème par les élus de l'ancienne majorité municipale.
Le 24 février 2011, lors d'une conférence de presse ils affirmaient avoir pleinement été informés, avant signature, de la réalité de ces emprunts et ils entendaient les assumer.
Aujourd'hui, par la voix de Monsieur Desseigne ils réclament l'annulation, non pas seulement des contrats toxiques et le retour à la situation d'avant renégociation, mais l'annulation pure et simple de la dette.
Dans ma naïveté je n'avais pas imaginé cette solution mais je tiens à apporter mon soutien plein et entier à Monsieur Desseigne dans l'action qu'il ne manquera pas d'entreprendre dans cet objectif et dont, je le souhaite, il nous tiendra régulièrement informés des avancées.
Je tiens à préciser que le Budget Primitif qui vous est présenté ne tient pas compte des effets positifs que ne manquera pas d'entraîner le succès de la démarche de Monsieur Desseigne mais que nous aurons toujours la possibilité de les prendre en compte lors d'un Budget Rectificatif.
Conseil du 27 mars 2012 : affectation du résultat 2011
"Affectation
de résultat
L’approbation
des comptes administratifs nous permet de procéder à l’affectation
des résultats constatés à l’issue de l’exercice 2011.
Mr
le Maire précise que, comme depuis le début de son mandat il
propose d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement
en recettes d’investissement et la totalité du déficit
d’investissement en dépenses d’investissement.
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité (abstention de Mmes Bringues,
Ameur, Mrs Desseigne, Deau, Bouisson) approuve l’affectation de
résultat."
Pourquoi affecter l'excédent de fonctionnement en recettes d'investissement ?
Ce choix procède de notre volonté de transparence des comptes.
En effet nous pourrions affecter tout ou partie de l'excédent de l'année N en fonctionnement
(ce qui était l'usage sous la municipalité Bouisson),
mais cette affectation aurait pour effet de faire apparaître le résultat de fonctionnement de l'année N+1 meilleur que dans la réalité et boosterait de façon artificielle notre capacité d'autofinancement ainsi que différents ratios d'analyse.
Je ressens cette façon d'utiliser les chiffres afin de peindre une situation meilleure que ce qu'elle est vraiment, comme une malhonnêteté intellectuelle, et c'est pour cela et seulement pour cela que j'ai retenu cette affectation du résultat de fonctionnement en investissement.
Je ne m'explique pas l'abstention de certains élus d'opposition lors du vote de ce point.
Peut-être parce qu'ils n'avaient pas eu ou n'auraient pas eu mes scrupules?
Pourquoi affecter l'excédent de fonctionnement en recettes d'investissement ?
Ce choix procède de notre volonté de transparence des comptes.
En effet nous pourrions affecter tout ou partie de l'excédent de l'année N en fonctionnement
(ce qui était l'usage sous la municipalité Bouisson),
mais cette affectation aurait pour effet de faire apparaître le résultat de fonctionnement de l'année N+1 meilleur que dans la réalité et boosterait de façon artificielle notre capacité d'autofinancement ainsi que différents ratios d'analyse.
Je ressens cette façon d'utiliser les chiffres afin de peindre une situation meilleure que ce qu'elle est vraiment, comme une malhonnêteté intellectuelle, et c'est pour cela et seulement pour cela que j'ai retenu cette affectation du résultat de fonctionnement en investissement.
Je ne m'explique pas l'abstention de certains élus d'opposition lors du vote de ce point.
Peut-être parce qu'ils n'avaient pas eu ou n'auraient pas eu mes scrupules?
mardi 27 mars 2012
Conseil du 27 mars 2012 : Compte administratif
Mon intervention sur le Compte Administratif 2011 :
d'une approbation politique de cette gestion, néanmoins, avant de
passer au vote, je tiens à souligner quelques points qui me semblent significatifs .
Recettes de fonctionnement : 105,00 %
Dépenses d’investissement : 75,90 %
Recettes d’investissement : 76,55 %
Dépenses : 8 831 616,96 €
Recettes : 10 252 486,14 €
Laissent apparaître un excédent de : 1 420 869,18 €
Section investissement (dont reports)
Dépenses : 5 543 540,30 €
Recettes : 3 977 499,01 €
Laissent apparaître un déficit de : 1 566 041,29 €
nous permettent d'afficher un excédent d’exercice de : 198 715,82 €
financer l'investissement (remboursement des dettes -capital de
l'emprunt- et dépenses d'équipement). Elle est calculée par différence
entre les produits réels de fonctionnement (hors produits de cession
d'immobilisation) et les charges réelles.)
présentation du Compte Administratif 2010, elle est essentiellement due à l’augmentation des intérêts de l'emprunt dit « structuré » Euro/CHF, ainsi qu'aux différences de change liées aux emprunts en francs suisse.
Il est à noter que lors de la présentation du précédent Compte
Administratif nous pouvions redouter l'application d'un taux de près de 12% pour l'un des deux emprunts structurés, la négociation nous a heureusement permis de limiter ce taux et par là même ses conséquences négatives.
trésorerie nous a permis de réduire en 2011 d'environ 10 000 €
nos frais financiers.
Dette :
Nos investissements ayant été en totalité financés (soit par l'autofinancement, les excédents budgétaires et les subventions),
nous poursuivons notre politique de désendettement.
COMPTE ADMINISTRATIF 2011
Conforme au compte de gestion présenté par le Trésorier comptable de la Commune, le compte administratif qui vous a été remis reflète les conditions d’exécution du budget 2011.
Nous allons être amenés à nous prononcer sur la structure, la forme et la régularité du compte administratif, et à attester de sa
conformité à la réalité de la gestion communale. Il ne s'agit pas icid'une approbation politique de cette gestion, néanmoins, avant de
passer au vote, je tiens à souligner quelques points qui me semblent significatifs .
Fiscalité :
En 2011 les taux communaux n'ont pas subi d'augmentation.
Exécution du Budget 2011 : Taux de réalisation :
Dépenses de fonctionnement : 97,62 %Recettes de fonctionnement : 105,00 %
Dépenses d’investissement : 75,90 %
Recettes d’investissement : 76,55 %
Réalisations de l’exercice :
Section fonctionnementDépenses : 8 831 616,96 €
Recettes : 10 252 486,14 €
Laissent apparaître un excédent de : 1 420 869,18 €
Section investissement (dont reports)
Dépenses : 5 543 540,30 €
Recettes : 3 977 499,01 €
Laissent apparaître un déficit de : 1 566 041,29 €
Les Restes à réaliser
(dépenses : 593 090,07, recettes : 936 978,00€)
présentent un exédent de : 343 887,93 €(dépenses : 593 090,07, recettes : 936 978,00€)
nous permettent d'afficher un excédent d’exercice de : 198 715,82 €
Remarque :
L'emprunt de 600 000 € prévu au Budget Primitif n'a pas été souscrit.
Capacité d'auto-financement :
(La C. A. F. représente l'excédent de fonctionnement utilisable pourfinancer l'investissement (remboursement des dettes -capital de
l'emprunt- et dépenses d'équipement). Elle est calculée par différence
entre les produits réels de fonctionnement (hors produits de cession
d'immobilisation) et les charges réelles.)
En 2011, la C A F réellement imputable à l'exercice est de
1 588 599 € soit inférieure de 132 065 € à la C A F 2010.
Cette baisse était prévisible et je l'avais évoquée lors de ma1 588 599 € soit inférieure de 132 065 € à la C A F 2010.
présentation du Compte Administratif 2010, elle est essentiellement due à l’augmentation des intérêts de l'emprunt dit « structuré » Euro/CHF, ainsi qu'aux différences de change liées aux emprunts en francs suisse.
Il est à noter que lors de la présentation du précédent Compte
Administratif nous pouvions redouter l'application d'un taux de près de 12% pour l'un des deux emprunts structurés, la négociation nous a heureusement permis de limiter ce taux et par là même ses conséquences négatives.
Trésorerie :
Mise en place depuis début 2009, une gestion dynamique de latrésorerie nous a permis de réduire en 2011 d'environ 10 000 €
nos frais financiers.
Dette :
Nos investissements ayant été en totalité financés (soit par l'autofinancement, les excédents budgétaires et les subventions),
nous poursuivons notre politique de désendettement.
Si le stock de dette baisse, il n’en demeure pas moins que, compte tenu de la nature structurée des emprunts nés des renégociations d'avant élections, le danger d'une dérive des taux d'intérêts est toujours à redouter et que la situation financière de la commune exige plus que jamais rigueur et vigilance.
Inscription à :
Articles (Atom)