COMPTE
ADMINISTRATIF 2012
Mon Intervention :
Je
vous assure tout
d'abord de la conformité du compte administratif qui vous a été
remis avec le compte de gestion présenté par le Trésorier
comptable de la Commune, et
ensuite que ce compte administratif reflète les exactes conditions
d’exécution du budget 2012.
Comme
chaque année je vous rappelle que nous allons être amenés à nous
prononcer sur la structure, la forme et la régularité du compte
administratif, et à attester de sa conformité à la réalité de la
gestion communale.
Il
ne s'agit en aucun cas ici d'une approbation politique de cette
gestion, néanmoins, avant de passer au vote, je tiens à souligner
quelques points qui me semblent significatifs .
Fiscalité
:
Bien
que, lors du DOB, il m'ait été fait remarquer que ce ne soit pas
une fin en soi, je soulignerai qu'en
2012 comme en 2011, comme en 2010, les taux communaux d'imposition
n'ont pas subi d'augmentation.
Exécution
du Budget 2012:
Taux
de réalisation :
En
fonctionnement : hors opérations d'ordre de transfert :
Dépenses
de fonctionnement :
97,35 %
Recettes
de fonctionnement : 103,24 %
En
investissement : hors opérations d'ordre de transfert, hors
ligne de trésorerie, hors restes à réaliser.
Dépenses
d’investissement :
65,47 %
Recettes
d’investissement : 96,44 %
Les
restes à réaliser concernent les seuls travaux en cours au
31/12/2012. Pour
une information complète sachez qu'il représentent :
En
dépenses : 19,37 %
En recettes : 3,87 %
du
budget 2012.
Réalisations
de l’exercice :
Section
fonctionnement
Dépenses
: 8 900 266,36 €
Recettes
: 10 566 741,62€Laissant apparaître un excédent de : 1 666 475,26 €
Section
investissement (dont reports)
Dépenses
: 3 889 267,67€
Recettes
: 3 841 275,34 €Laissant apparaître un déficit de : 47 992,33 €
Les
Restes à réaliser
(dépenses
: 675 281,44, recettes : 144 075,40€)
présents
pour : 521 206,04 €
nous
permettent d'afficher
un
excédent d’exercice de : 1 087 276,89 €
Capacité
d'auto-financement :
(La
C. A. F. représente l'excédent de fonctionnement utilisable pour financer
l'investissement (remboursement des dettes -capital de l'emprunt-
et dépenses d'équipement). Elle est calculée par différence entre
les produits réels de fonctionnement (hors produits de cession d'immobilisation)
et les charges réelles.)
En
2012, la C.A.F. réellement imputable à l'exercice est de
1 837 728 € soit supérieure de 249 129 € à la C A F 2011.
Cette
amélioration certes due à une augmentation des recettes, n'aurait
pas été possible si le taux d'intérêt de l'emprunt structuré
euro/chf n'avait par la négociation été limité sans contrepartie
à 5,50% en lieu et place des 13% contractuels.
D'autre
part la maîtrise des dépenses de fonctionnement aurait été plus
lisible dans les comptes de la commune si nous n'avions pas eu à
subir les différences de change liées aux emprunts en francs suisse
et si nous n'avions pas eu la volonté de provisionner sur l'exercice
200 000 € supplémentaires au titre des risques relatifs à
l'emprunt structuré Euro Franc Suisse.
Dette
:
En
2007 notre dette s'élevait à 18,286 millions d'€uros, elle est au
31/12/2012 de 15,645 millions d'euros.
Si
notre dette a connu une baisse significative, elle n'en demeure pas
moins trop élevée ( près de 2 fois la moyenne des ville de la
strate) de plus, compte tenu de la nature structurée des emprunts
nés des renégociations d'avant élections, le danger d'une dérive
des taux d'intérêts est à redouter.
Lors
de la réunion publique du 5 février j'ai attiré votre attention
sur le fait qu'une loi votée le 18 juin 2008 ramène à 5 ans la
prescription précédemment trentenaire concernant les possibilités
de recours.
Cette
loi semble marquer les limites de la négociation.
Le
couperet tombera le 18 juin 2013.
Jusqu'à
la veille de cette date, nous nous considérons en recherche de
négociation. Si aucune solution acceptable ne peut être trouvée
soyez assurés que nous saurons prendre nos responsabilités .
Ces
éléments étant soulignés, je
vous invite à approuver par votre vote le compte administratif de la
commune.
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