Compte Administratif 2013 Conseil Municipal du 11/02/2014

Mon Intervention

COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Soyez assurés de la conformité du compte administratif qui vous a été remis avec le compte de gestion présenté par le Trésorier comptable de la Commune ainsi que ce compte administratif reflète les exactes conditions d’exécution du budget 2013.

Je vous rappelle que nous allons être amenés à nous prononcer sur la structure, la forme et la régularité du compte administratif, et à attester de sa conformité à la réalité de la gestion communale.

Il ne s'agit en aucun cas ici d'une approbation politique de cette gestion, néanmoins, avant de passer au vote, je tiens à souligner quelques points qui me semblent significatifs .

Fiscalité :

Je rappellerai qu'en 2013 comme en 2012, comme en 2011, comme en 2010, les taux communaux d'imposition n'ont pas subi d'augmentation.

Exécution du Budget 2013:

Taux de réalisation :

En fonctionnement ; hors opérations d'ordre de transfert :

taux de réalisation 
Dépenses de fonctionnement : 97,59 %

Recettes de fonctionnement : 100,06 %

En investissement : hors opérations d'ordre de transfert, hors ligne de trésorerie, hors restes à réaliser.

Dépenses d’investissement : taux de réalisation 45,18 %

Recettes d’investissement : 45,60 %

L'emprunt de 800 000 € inscrit au budget 2013 n'a pas été mobilisé.

Les restes à réaliser concernent les seuls travaux en cours au 31/12/2013

Pour une information complète sachez qu'il représentent

En dépenses : 9,58 % des crédits réels ouverts en 2013.

Réalisations de l’exercice :

Section fonctionnement

Dépenses : 9 060 266,33 €

Recettes : 10 927 532,27€

Laissant apparaître un excédent de : 1 867 265,94 €

Section investissement :

Dépenses : 3 379 484,79€

Recettes : 2 739 274,74 €

Laissant apparaître un déficit de : 640 240,05 €

Qui nous permettent d'afficher en excédent le résultat de l'exercice 2013 pour : 1 275 018,22 € couvrant largement les « Restes à réaliser » dont vous avez pu prendre connaissance du détail dans le document qui vous a été remis et qui s'élèvent à : 684 100,61 €.

Capacité d'auto-financement ou épargne brute:

(La C. A. F. représente l'excédent de fonctionnement utilisable pour financer l'investissement (remboursement des dettes -capital de l'emprunt- et dépenses d'équipement).

Elle est calculée par différence entre les produits réels de fonctionnement (hors produits de cession d'immobilisation) et les charges réelles.)

En 2013, la C A F réellement imputable à l'exercice est de 2 063 003 € soit supérieure de 225 275 € à la C A F 2012.

Dette :

Fin 2007 notre dette apparaissait dans les comptes de la commune pour 18,286 millions d'€uros, elle y figure au 31/12/2013 pour 14,499 millions d'euros.

Je répéterai ici ce que je soulignais lors de l'examen du compte administratif 2012, certes notre dette a connu une baisse significative, mais elle n'en demeure pas moins trop élevée ( près de 2 fois la moyenne des villes de la strate) de plus, compte tenu de sa nature structurée dite à juste raison toxique, un danger d'une dérive des taux d'intérêts est avéré.

Je vous rappellerai que la position de la SFIL refusant toute négociation sur les taux applicables en 2014 nous a conduit à intenter une action en justice auprès des tribunaux compétents.

Initialement prévue pour être jugée le 6 janvier notre plainte a fait l'objet d'un renvoi au 22 mai 2014 pour faire le point de la procédure :

Le tribunal ayant retenu le calendrier suivant :

Conclusions du défendeur avant le 10 mars 2014

Conclusions récapitulatives du demandeur avant le 15 mai 2014.

Quelques ratios :

Capacité de désendettement :

Capacité de désendettement = encours de la dette  / épargne brute

2007 : 22 ans

2013 : 7 ans 4 mois

mais à comparer à la moyenne de la strate : 4 ans

Une épargne désormais positive :

Epargne de gestion : 2 748 362 €

épargne brute + intérêts de la dette

Epargne nette : 916 491 €

épargne brute – remboursement capital de la dette

Une trésorerie retrouvée :

Au 31 décembre 2013 : 2 454 455 €

Je terminerai mon intervention sur le dernier compte administratif de cette mandature par quelques rapides constatations relevant strictement de ma délégation.

En 2008 un audit financier de notre commune a été réalisé.

Des objectifs ont été fixés, des indicateurs ont été déterminés, des recommandations et des pistes ont été dégagées.

A ce jour tous les objectifs fixés ont été atteints voire dépassés (pour l'exemple l'objectif réduction de la dette était de 17 millions d'euros), est-ce dire que la situation financière de la commune est satisfaisante ? Que tous les obstacles sont levés ?

Si nous devons nous réjouir du travail effectué, nous ne devons pas nier celui qui reste à accomplir pour que Villeneuve retrouve une situation financière simplement satisfaisante.

Je vais maintenant me livrer à un exercice auquel je ne vous ai pas habitué mais pour les efforts que nous avons été amenés à leur demander je tiens à remercier l'ensemble des employés municipaux.

J'aurais une pensée particulière pour la comptabilité, d'une part pour la qualité de leur travail et d'autre pour leur patience à mon égard.

Je remercie également notre DGS pour la clarté de son jugement qui l'a amenée à partager mon avis... ou qui m'a conduit à partager le sien,

Monsieur le Maire pour la confiance qu'il m'a témoignée,

les élus de la majorité municipale pour avoir accepté les efforts que les différents budgets leur imposaient,

les membres de l'opposition municipale pour, en matière de finances, quand les considérations politiciennes le leur permettaient, avoir manifesté soit une abstention que je qualifierai de cordiale soit un vote de soutien.

Tout ceci m'amène à croire, en matière de finances, que tous ont constaté le travail accompli et que chacun a pris conscience de la nécessité de poursuivre dans la voie qui a été initiée.

Ceci étant posé,

Je vous invite à approuver par votre vote le compte administratif de la commune.