Imaginons une phase structurée jusqu'à l'échéance 2026 qui serait soumise à un intérêt né de la formule :
Si Euro/Chf >= 1,44 alors taux 3,93%
Sinon 3,93% + 50% * (1,44 / Euro/Chf-1,00)
puis une phase à taux fixe pour les échéances 2027, 2028 et 2029 à 3,93%
Imaginons en outre qu'une simulation de sortie de ce prêt au 02/10/2015 soit effectuée (taux euro/Chf de référence 1,0941)
Imaginons un calcul après échéance 2014 payée à 13.93%
Un calcul après échéance 2015 payée à près de 24 %
Un calcul après échéance 2016 payée (à un taux que l'on peut estimer ce jour 02/10/2015 à 20%)
Imaginons un capital restant dû après échéance 2016 de près de 2 955 313 €
Au 02/10/2015 une banque ayant "hérité" de la gestion de certains prêts issus de "la banque des collectivités" pourrait établir un proposition une simulation à titre purement informatif telle que ci dessous :
Indemnité dérogatoire compensatrice du prêt quitté : 5 218 000 €
Possibilité de financer capital restant dû plus indemnité compensatoire : 8 173 313 € sur 13 ans au taux de 1,25%
Oui mais
Imaginons que la commune soit éligible à l'aide de l'état sur la pénalité à 54 % et rapportons le coût supporté par la commune au contrat structuré initial :
Malgré l'aide de l'état, accepter la proposition de la banque reviendrait à valider un taux de plus de 14,91% sur la totalité de la durée structurée initiale.
Pour que l'information soit complète : un taux de 14,91 % correspond à un rapport Euro/Chf de : 1,18062
Pour les puristes ou les incrédules : calculs IcI
Allons plus avant
Soyons responsables et parlons "argent public"
Considérons le contribuable national au même titre que le contribuable local
Accepter la proposition la banque revient à valider un taux de près de 28,36% sur la totalité de la durée structurée initiale.
Pour que l'information soit complète : un taux de 28,36 % correspond à un rapport Euro/Chf de : 0,96730
Pour les puristes ou les incrédules : calculs Là
la réalité financière des sorties négociées dont la presse se fait écho et dont les responsables communaux ou autres se félicitent est bien celle ci !
Doit-on accepter ?
Doit-on se soumettre ?
(Accepter c'est renoncer aux actions en justice)
Doit-on valider les propositions telles que ci dessus ?
Doit-on poursuivre nos actions en justice ?
Doit-on refuser l'aide de l'état ?
Prendre le risque d'un intérêt de 25, 30% voir plus sur la totalité du prêt ?
Doit-on faire supporter aux budgets successifs des provisions pour risques incluant, comme en 2015, des taux de 25, 30% ?
Tel est le véritable choix.
Il n'y a pas de bonne solution,
- Ou pas.
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