Déclaration de Monsieur le Maire
Débat
d’Orientations Budgétaires 2014
Le
débat d’orientations budgétaires est un temps privilégié de
débat démocratique pour déterminer les priorités qui guideront
l’élaboration du budget de la Ville pour 2014. Il doit être
réalisé dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget
Primitif en conseil municipal.
Il
s’agit d’un débat qu’il convient toujours d’appréhender
avec un certain recul compte tenu des paramètres que la commune ne
maîtrise pas sur son avenir financier :
-Effets
de la reforme territoriale et du nouvel acte de décentralisation,
-Contentieux
liés à la réalisation de la Maison de retraite,
-Contentieux
nouveaux notamment sur la question de la dette,
-Conditions
économiques et financières pesant sur le coût de financement des
investissements et les recettes fiscales,
-Réforme
budgétaire et notamment la modification du fond national de
péréquation des ressources fiscales et la baisse de la DGF
-Refondation
(de l’école) des rythmes scolaires.
La
construction du budget primitif 2014 reposera donc sur les choix qui
vous sont aujourd’hui proposés.
UN
CONTEXTE NATIONAL MOUVANT
Nous
sommes à un instant charnière pour les collectivités et en
particulier notre commune, avant un nouvel acte de décentralisation
et le futur passage de notre intercommunalité sous le statut de
Métropole.
L’action
de nos communes, parce quelle concerne la vie de tous les jours, se
doit d’être attentive aux besoins nouveaux et aux attentes. Mais
cela impose que l’action de nos communes soit respectée et qu’elle
ne soit pas cantonnée à la mise en œuvre de mesures décidées
sans elles ou au dessus d’elles.
Dans
le contexte de poursuite de la crise économique et financière, les
relations entre l’État et les collectivités territoriales restent
encore placées sous le signe de la méfiance même si tous appellent
au dialogue et à la confiance. Car nos communes ont des demandes
fortes et répétées sur le plan du soutien financier, et ce sans
oublier l’hémorragie de normes de toutes natures qui alourdissent
tous les jours un peu plus la barque des collectivités.
Chacun
a conscience des efforts à produire pour redresser les comptes
publics, mais la question des moyens des communes c’est aussi celle
de leurs relations financières avec l’Etat et celle des relations
communes-intercommunalités.
Le
1er
vice président de l’AMF le disait bien lors de son dernier
congrès: « deux dangers guettent les communes : érosion
et dilution ».
L’érosion
c’est la baisse des ressources, des moyens, des capacités
d’action, couplée à une hausse des charges.
La
dilution consisterait en la création de nouvelles formes
d’intercommunalités ou la mutualisation serait un dogme avant
d’être un moyen, ou tout devrait être descendant alors que
paradoxalement disparaîtrait la notion d’intérêt communautaire.
Je pense que les élus de Villeneuve les Maguelone sont eux
favorables à une intercommunalité de projet, à une
intercommunalité forte mais au service de communes qui gardent la
capacité, et la liberté, d’assurer le service public de
proximité, de garantir la cohésion sociale, en un mot d’assurer
ce vivre ensemble qui fonde le pacte républicain.
La
commune reste en première ligne dans la réponse aux attentes des
populations, ne l’oublions jamais !
Le
Maire de Paris le rappelait d’ailleurs récemment :
« dans la période de crise que nous vivons les communes
restent un des facteurs de cohésion de notre société ».
Nous
le savons bien tous, c’est vers le Maire que se tournent tous ceux
qui cherchent un emploi, un logement, une intervention du service
public…
Le
Service Public Municipal qui protège, le Maire premier réseau de
ceux qui n’ont pas ou plus de réseau.
« Le
maire au cœur de l’action – protéger, rassembler, construire »,
je me retrouve pleinement dans ce slogan du dernier congrès de
l’Association des Maires de France.
Alors
et je vous l’écrivais déjà lors du DOB 2013 : Qui peut
croire que notre pays gagnerait à une baisse des investissements
locaux, à une dégradation des services à la population, à une
augmentation de la précarité ?
Qui
gagnerait à ceux que les communes, qui réalisent 71% de
l’investissement public, continuent d’être affaiblies ?
Alors
que nos charges augmentent : les cotisations à la CNRACL, les
taux de TVA, les flux de carburants, d’électricité, de gaz, la
nécessaire revalorisation de la catégorie C, la réforme des
rythmes scolaires,… les collectivités subissent une baisse de 1,5
milliards de leurs dotations et une revalorisation de 0,9 % des
valeurs locatives, donc largement inférieure au taux d'inflation
prévisionnel fixé à 2 %.
On
ne peut pas d’une part accuser les communes de dépenser trop et
justifier ainsi la baisse de leurs dotations, et d’un autre coté
leur demander tous les jours d’avantage. Il y a là une
contradiction majeure qui risque, à terme, de faire exploser le
système !
B)
UN CONTEXTE LOCAL CONTRAINT
1)
L’exécution du budget 2013
La
commune n’a pas été amenée à rentrer l’emprunt inscrit au BP
grâce à une trésorerie toujours élevée et des besoins de
financement maîtrisés. Le montant du capital restant dû suite à
emprunts, qui était de 18,23 M€ en début de mandat, sera au 31
décembre 2013 de 14,499 M€ soit une baisse de près de 22%. Le
stock de dette est désormais de 1570 euros/habitant (calculé sur
la base de la population légale 2010 soit 9230 hab.). Ce montant
est toujours largement supérieur à la dette moyenne des communes
de la même strate que Villeneuve (pour mémoire : 881
euros/habitants à fin 2012).
Les
opérations suivantes ont pu être réalisées : l’aménagement
du boulevard des fontaines, l’aménagement de la troisième
tranche du boulevard Carrière Poissonnière, la poursuite de la
réhabilitation de l’école Jean Jacques Rousseau, la création de
deux nouveaux courts de tennis, la réhabilitation du stade de
rugby, la création d’une piste de BMX, l’agrandissement du
skate park, la réhabilitation du cimetière et du jardin du
souvenir, démarrage du réaménagement du centre ville, création
de locaux pour les associations d’anciens combattants et les
ateliers séniors. Sans parler de la poursuite des aménagements
améliorant le quotidien des Villeneuvois (réfection des
voiries, sécurisation des cheminements piétons et cyclistes,
accessibilité et mise aux normes des bâtiments publics, propreté
et embellissement du village, …) et le renforcement du niveau
d’équipement des services municipaux.
2)
Les objectifs 2014
Maîtrise
drastique de toutes les charges de fonctionnement, efficience de
toute les actions et optimisation des ressources restent, comme
depuis les premiers jours de notre mandat, une priorité budgétaire
absolue afin de pouvoir maîtriser
des taux d’impositions déjà très élevés.
Mais
le budget 2014 devra aussi préserver la capacité d'autofinancement
de la Ville pour permettre la poursuite du financement de ses
dépenses d'équipement.
les
recettes
1) Les dotations : Les dotations de
l’Etat sont donc en baisse de 3,5% nationalement ce qui se traduira
par une baisse au moins équivalente de nos dotations.
2) Les subventions : La recherche de
financements auprès des partenaires institutionnels et notamment de
l’intercommunalité est plus que jamais indispensable.
3) Les impôts et taxes :
- Les bases de recettes fiscales
devraient évoluer de 1,6% par l’effet conjugué de leur
revalorisation législative et d’une faible augmentation physique
de l’assiette.
- Compte tenu des évolutions actuelles
du marché foncier sur l’ancien, le produit de la taxe
additionnelle aux droits de mutation devrait diminuer fortement
- Les taux d’imposition sont à
comparer à ceux des communes voisines ou de la strate… et restent
toujours les plus élevés.
-
COMMUNES
(taux 2012)
|
T.H.
|
T.F.B.
|
FABREGUES
|
14.70
|
20.35
|
GIGEAN
|
22.73
|
27.14
|
JUVIGNAC
|
17.46
|
29.50
|
LATTES
|
18.48
|
27.32
|
MAUGUIO
|
13.98
|
16.76
|
PALAVAS
|
15.81
|
24.56
|
PEROLS
|
16.41
|
23.39
|
ST
JEAN DE VEDAS
|
14.37
|
25.56
|
VILLENEUVE
MAGUELONNE
|
21.36
|
33.98
|
les dépenses
Comme
depuis cinq ans, les objectifs de gestion seront fixés en retenant
des clignotants déterminés en fonction des recettes réelles de
fonctionnement (hors produits exceptionnels, travaux en régie,
excédent reporté et opérations d’ordre)
1) La
masse salariale :
La
masse salariale, devra continuer à se situer à un maximum de 50%
des recettes réelles de fonctionnement. La conjonction de plusieurs
facteurs entraînera de toute façon une hausse mécanique de la
masse salariale estimée à 200 000€:
-
Le glissement vieillesse/technicité, qui résulte de la progression
des agents dans leur grille salariale générera une progression
estimée à 1,4%
-
La hausse de l’assurance du risque statutaire.
-
La revalorisation de la carrière des agents de la catégorie C
-
La hausse du taux patronal de cotisation à la CNRACL.
-
La hausse du taux du SMIC horaire.
-
Les créations d’emploi liées à la refondation de l’école,
dont le cout estimé est de l’ordre de 120 000€ en année
pleine.
2) les
charges à caractère général :
L’objectif
d’évolution moyenne devra être contenu à un maximum de 1,5 % et
ce malgré la hausse de la TVA et les besoins très importants
liés aux nouvelles normes de sécurité dans les bâtiments et à
l’entretien de la voirie
3) La dette :
La
Commune reste très endettée et qui plus est son stock de dette est
composé à près de 50% de « produits toxiques ». Il est
aussi à rappeler qu’en plus de ses prêts « structurés »,
la commune supporte un stock de dette en Franc Suisse dont la perte
de change a coûté plus de 42 000€
à
la commune en 2013 et en coûtera 51 000€ en 2014 !.
Le
budget 2014 devra dégager un autofinancement qui permettra de
poursuivre cette politique de maîtrise de l’endettement.
Aussi,
compte tenu des capacités de remboursement de la commune, le plafond
de l’emprunt 2014 ne devra pas dépasser 85 % du capital remboursé
et devra donc être fixé au maximum à la somme de 0,75 M€ en
2014. Nous poursuivrons donc notre politique de désendettement,
telle qu’engagée depuis 2008.
En
effet seul le désendettement, en réduisant le poids des intérêts
de la dette, nous permettra, à terme, de retrouver des marges de
manœuvre sans avoir à recourir, comme cela a déjà trop été le
cas dans le passé, à l'augmentation des taux d'imposition
communaux.
Ce
faisant, nous n'avons pas choisi le chemin de la facilité, mais
celui du sérieux et de la
cohérence.
Une
renégociation partielle de la dette restera visée en 2014 si nous
observons des opportunités sur les taux à long terme et si nous
arrivons à nous sortir dans de bonnes conditions de l’emprunt dit
« structuré » résultant de la renégociation opérée
en mai 2007. Une nouvelle renégociation/désensibilisation du prêt
renégocié en décembre 2009, sera recherchée, notamment grâce à
l’appui du fonds d’intervention prévu par l’article 60 de la
loi de finances 2014.
Il
convient ici de revenir sur la rédaction de cet article 60 de la loi
de finances et souligner l’action déterminante qu’a pu prendre
l’association que nous avons contribué à créer en 2011 avec six
autres communes ou départements, je veux parler ici de l’association
« Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques ». Sans
cette association, sans ses propositions, sans ses mises en gardes,
sans l’action successive de Claude Bartolone puis de Maurice
Vincent, jamais l’Etat n’aurait accepté la mise en place d’un
dispositif tel que prévu par la loi de finance 2014. Certes tout
n’est pas parfait et nous aurons à apporter des ajustements au
dispositif pour le rendre toujours plus efficace, mais quelles
avancées sur un sujet aussi complexe !
Il
me semble pourtant proche le temps ou certains, dans cette assemblée
notamment, s’auto-félicitaient des résultats de leurs accords
avec Dexia et contestaient encore quelques mois plus tard le bien
fondé de nos profondes et légitimes inquiétudes !
Ne
l’oublions jamais et ayons toujours comme ligne de conduite qu’une
sortie de crise devra en tout état de cause avoir toujours pour
objectif principal une sécurisation du coût final de la dette et
non d’en repousser à plus tard et donc sur les générations
futures, son remboursement.
4)
Les investissements
Toujours
confronté à l’impossibilité de préjuger précisément des
conditions d’une sortie du dossier Dexia/SFIL et refusant
d’augmenter les taux communaux des impôts locaux, l’année 2014
sera donc une année de poursuite des investissements en cours
(protection du littoral, place des héros, stade d’athlétisme,
réaménagement des voiries du quartier du pont) et seules les
nouvelles opérations fortement subventionnées seront engagées
(nouvelle crèche, bassin de rétention du boulevard des Moures,
parcs du Pilou et de Mas Crespy, giratoire d’entrée de ville sur
la route de Mireval, poursuite de la vidéo protection) .
Nous
continuerons toutefois, comme depuis 6 ans, les aménagements
permettant d’améliorer le quotidien des Villeneuvois (sécurisation
des cheminements piétons et cyclistes, accessibilité et mise aux
normes des bâtiments publics, propreté et embellissement du
village), et le renforcement du niveau d’équipement des services
municipaux.
5) L’autofinancement
En
2014, le remboursement du capital de la dette
(911 000
€
hors
refinancement)
sera
couvert par l’autofinancement, sans adjonction de produits
exceptionnels, de hausse de la pression fiscale ou
de modification du plan d’extinction de la dette.
CONCLUSION
Compte
tenu de cette situation, malgré les besoins de financement du budget
2014, comme en 2010, 2011, 2012, et 2013 nous n’augmenterons
(toujours) pas des taux d’imposition déjà trop élevés (bien
qu’inchangés depuis 2009).
Il
reste donc à anticiper, une nouvelle fois, les effets désastreux de
nos prêts basés sur l’évolution du Franc Suisse. A ce jour leur
influence sur les besoins de financement du budget 2014 est un peu
mois difficile à anticiper car le pilotage de l’Euro à 1,2 Franc
Suisse génère une charge financière supplémentaire annuelle
de 360 000€, soit l’équivalent de 7 points
d’augmentation des impôts communaux !
Certes
notre conseil municipal a pris des décisions concernant le niveau
maximum d’intérêt qu’il acceptera de payer sur ces prêts,
mais, constant dans notre volonté de transparence et de sincérité
des comptes, nous n'omettrons pas de provisionner, en totalité, le
risque contentieux inhérent, comme nous nous y sommes engagés.
Par
ailleurs nous poursuivrons les méthodes d’action mises en place
depuis 2008 :
-
Promotion des investissements qui privilégient le développement
durable et les économies de coûts de fonctionnement à terme,
-
Maîtrise de tous les coûts de fonctionnement
-
Gestion en mode projets, pour intégrer l’ensemble des coûts de
fonctionnement induits par chaque opération.
Seule
cette méthode nous permet de poursuivre nos actions d’équipement
de la commune, tout en développant ce bien vivre ensemble, cher à
l’ensemble des Villeneuvois.
