Villeneuve les Maguelone Conseil Municipal du 31/10/2013. Finances Point 8

Villeneuve les Maguelone Conseil municipal du 31/10/2013. Point 8 Reprise sur provision d'emprunt

Comme prévu dans le budget primitif 2013 de la commune, Mr le Maire propose de reprendre une partie des provisions relatives aux risques encourus sur l’emprunt MPH985296EUR/0986958 contracté auprès de DEXIA, constituées :

  - en 2010 (décision n°2010-043 du 9 décembre 2010) d’un montant de 57 226,43 €,
 - en 2011 (décision n°2011-027 du 19 septembre 2011) d’un montant de 242 773,57 €

En effet le niveau de cette provision avait été fixé dans l’attente d’une négociation sur l’échéance 2013 et de la fixation d’un régime de provision réglementaire, et désormais rendu obligatoire pour ce type de prêts à compter de 2014.
 

Cette reprise de provision sera imputée à l’article 7865 (Reprises sur provisions pour risques et charges financiers) du budget en cours.

Unanimité
Commentaire

Cette mesure inscrite au budget 2013 n'a pas lors de la présentation de celui ci, ni lors des commissions, ni lors de ce conseil suscité d'interrogation et je m'en étonne.

Je compléterai ce qui a été dit par Monsieur le Maire.

Vous admettrez aisément que nous avions lors de l'établissement du budget 2013 une vision plus claire sur les risques financiers encourus qu'en 2011 et 2012.

Notamment par connaissance de la décision suisse de bloquer à la baisse le taux euro/franc suisse à 1,20.

Nous pouvions mieux appréhender et donc chiffrer la dérive de cet emprunt et arrêter une politique globale de gestion de ce risque.

Politique de gestion de ce risque que je vais être amené dans les articles consacrés au points 9 et 10 à développer .

Je soulignerai simplement que même après ce recadrage la provision constituée couvrira l'estimation du risque financier 2014.