L'Etat semble avoir pris pleinement conscience du risque latent des emprunts toxiques souscrits par les collectivités locales.
Il n'est du coup pas certain que les banques s'en sortent à si bon compte.
Enfin, l’Etat français semble avoir pris la mesure de la gravité de l’affaire des emprunts toxiques souscrits par les collectivités locales entre 2002 et 2008. Que ce soit à Matignon, du côté de Bercy ou au niveau du ministère chargé de la décentralisation, le sujet est pris très au sérieux. L’arbitrage final pourrait même venir de l’Elysée. En cause, les 17 milliards d’euros de prêts toxiques souscrits par les collectivités, dont 9 milliards sont désormais gérés par l’Etat, depuis que ce dernier a repris en février la majeure partie de l’ancienne banque leader du marché, Dexia. Selon divers travaux réalisés par les élus ces dernières années, le coût pour rétablir les taux d’intérêts des prêts des collectivités locales à un niveau normal sera de 8 milliards d’euros au minimum, étalé sur plusieurs années. Ce, à condition que les prêts soient gérés au mieux jusqu’à extinction.
Rien ne sera décidé sans l'aval des collectivités
Si rien n’est fait, les collectivités locales, qui représentent 70% de l’investissement public en France, seront durablement affectées. Mais elles semblent désormais entendues. Les membres du cabinet du ministre de l’Economie ont ainsi assuré à l’association représentative des acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) que rien ne serait décidé sans une concertation et l’accord des élus. Ce qui équivaut, pour l’APCET, à une petite victoire face aux banques.
Ces dernières, qui craignent d’être pénalisées pour des pratiques d’avant crise, demandaient récemment à l'Etat de revenir sur la brèche ouverte aux collectivités locales par la décision du TGI de Nanterre de février dernier. Celle-ci obligeait Dexia à recalculer à la baisse les taux consentis au conseil général de Seine-Saint-Denis pour avoir oublié de mentionner un taux d’intérêt déterminant dans un fax, le fameux Taux effectif global (TEG), sorte de coût réel du crédit.
Redoutant une ruée des collectivités locales vers les tribunaux après cette décision susceptible de faire jurisprudence, les banques ont plaidé à Bercy pour l’adoption d’une loi de validation qui annihilerait le risque du TEG pour les banques, et qui s’appliquerait également de manière rétroactive.
Le gouvernement rejette la requête des banques
Bercy a finalement écarté cette hypothèse, non sans la pression du ministère chargé de la Décentralisation. Heureusement estime Maurice Vincent, le président de l’APCET, pour qui il aurait été "hallucinant sur le plan politique" que le ministère de l’Economie "défende l’idée d’amnistier des pratiques bancaires anciennes". D’autant qu’une telle intervention publique se trouve "être hasardeuse sur le plan juridique", ajoute le maire de Saint-Etienne.
Si Bercy a tranché dans le sens des collectivités locales, c’est aussi car il n’a pas intérêt à entretenir un climat tendu. Concrètement, s’il ne donne pas un minimum raison aux élus, ceux-ci continueront à brandir la menace de l’assignation en justice, alimentant les incertitudes sur le montant des intérêts des prêts qui seront remboursés. Une situation malvenue, à l’heure où l’Etat doit aller chercher de l’argent sur les marchés pour financer la Sfil, la société héritée de Dexia.
Qui des banques ou des pouvoirs publics paiera ?
Reste désormais à déterminer qui devra payer. Pour Maurice Vincent, les responsabilités sont toutes trouvées. "On est devant une grave dérive du système financier entre 2002 et 2008 qui a diffusé dans l’ensemble des collectivités publiques et des hôpitaux des produits spéculatifs", indique le maire de Saint-Etienne. "Les paris perdus sont perdus", ce sont donc les banques qui doivent prendre en charge le coût de ces emprunts toxiques, estime-t-il. Ce, par le biais d’une taxe spécifique. Il milite en parallèle pour que les encours toxiques soient cantonnés dans une structure à part entière qui puisse faire revenir les taux d’intérêts des prêts de certaines collectivités à des niveaux acceptables.
Du côté des banques privées, on estime qu'étant donné que l'Etat a repris Dexia, le principal acteur du marché, l'affaire des encours de prêts toxiques est désormais une affaire qui doit se régler entre acteurs publics. Et qui ne les concerne quasiment plus.
Rien ne sera décidé sans l'aval des collectivités
Si rien n’est fait, les collectivités locales, qui représentent 70% de l’investissement public en France, seront durablement affectées. Mais elles semblent désormais entendues. Les membres du cabinet du ministre de l’Economie ont ainsi assuré à l’association représentative des acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) que rien ne serait décidé sans une concertation et l’accord des élus. Ce qui équivaut, pour l’APCET, à une petite victoire face aux banques.
Ces dernières, qui craignent d’être pénalisées pour des pratiques d’avant crise, demandaient récemment à l'Etat de revenir sur la brèche ouverte aux collectivités locales par la décision du TGI de Nanterre de février dernier. Celle-ci obligeait Dexia à recalculer à la baisse les taux consentis au conseil général de Seine-Saint-Denis pour avoir oublié de mentionner un taux d’intérêt déterminant dans un fax, le fameux Taux effectif global (TEG), sorte de coût réel du crédit.
Redoutant une ruée des collectivités locales vers les tribunaux après cette décision susceptible de faire jurisprudence, les banques ont plaidé à Bercy pour l’adoption d’une loi de validation qui annihilerait le risque du TEG pour les banques, et qui s’appliquerait également de manière rétroactive.
Le gouvernement rejette la requête des banques
Bercy a finalement écarté cette hypothèse, non sans la pression du ministère chargé de la Décentralisation. Heureusement estime Maurice Vincent, le président de l’APCET, pour qui il aurait été "hallucinant sur le plan politique" que le ministère de l’Economie "défende l’idée d’amnistier des pratiques bancaires anciennes". D’autant qu’une telle intervention publique se trouve "être hasardeuse sur le plan juridique", ajoute le maire de Saint-Etienne.
Si Bercy a tranché dans le sens des collectivités locales, c’est aussi car il n’a pas intérêt à entretenir un climat tendu. Concrètement, s’il ne donne pas un minimum raison aux élus, ceux-ci continueront à brandir la menace de l’assignation en justice, alimentant les incertitudes sur le montant des intérêts des prêts qui seront remboursés. Une situation malvenue, à l’heure où l’Etat doit aller chercher de l’argent sur les marchés pour financer la Sfil, la société héritée de Dexia.
Qui des banques ou des pouvoirs publics paiera ?
Reste désormais à déterminer qui devra payer. Pour Maurice Vincent, les responsabilités sont toutes trouvées. "On est devant une grave dérive du système financier entre 2002 et 2008 qui a diffusé dans l’ensemble des collectivités publiques et des hôpitaux des produits spéculatifs", indique le maire de Saint-Etienne. "Les paris perdus sont perdus", ce sont donc les banques qui doivent prendre en charge le coût de ces emprunts toxiques, estime-t-il. Ce, par le biais d’une taxe spécifique. Il milite en parallèle pour que les encours toxiques soient cantonnés dans une structure à part entière qui puisse faire revenir les taux d’intérêts des prêts de certaines collectivités à des niveaux acceptables.
Du côté des banques privées, on estime qu'étant donné que l'Etat a repris Dexia, le principal acteur du marché, l'affaire des encours de prêts toxiques est désormais une affaire qui doit se régler entre acteurs publics. Et qui ne les concerne quasiment plus.
