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http://avocats.fr/space/sophie.ramond/content/emprunts-en-francs-suisses--prets-toxiques_45B3939A-8F63-49FA-9A4A-E0BFDC83DAA6
Emprunts en francs suisses- Prêts toxiques
Ces prêts immobiliers, à taux variable, ont majoritairement été souscrits par des particuliers pour l'acquisition de biens immobiliers placée sous les dispositifs fiscaux incitatifs de Robien ou Scellier.
Ces prêts sont très souvent proposés dans des « packages » par des conseillers en gestion de patrimoine qui insistent bien plus sur l'investissement immobilier et les avantages fiscaux que sur les caractéristiques de l'emprunt afférent.
Les emprunts sont alors consentis en francs suisses, par les banques, mais sont remboursables en euros.
Le montant du capital restant dû par les emprunteurs est indexé sur l'évolution du cours du franc suisse par rapport à l'euro.
Lorsque ces prêts ont été souscrits, leur taux d'intérêt était inférieur à celui du marché.
Malheureusement la devise suisse s'est envolée, et le coût de ces emprunts à taux variable a subséquemment considérablement augmenté.
Les emprunteurs se retrouvent donc avec des prêts dits « toxiques » dont le montant du capital restant dû à la banque ne cesse d'augmenter, malgré le remboursement de leurs échéances.
Constatant que des établissements de crédit et des conseillers en gestion de patrimoine ont commercialisé des crédits en francs suisses sans avoir suffisamment alerté leurs clients sur les risques de change, l'Autorité de Contrôle Prudentiel (Organisme de contrôle des banques) a adopté une recommandation pour améliorer l'information des particuliers.
Pour tous ceux qui ont déjà souscrits à de tels prêts toxiques, il est possible de mettre en cause la responsabilité des banques et des conseillers en gestion de patrimoine sur le terrain du défaut de conseil et d'information.
Si certains peuvent choisir d'engager une procédure sur le terrain de la voie pénale, la voie civile leur assurera indubitablement une réparation financière plus importante
