Le parlement s'en mêle.

Prêts "toxiques" : le parlement français veut entendre DEXIA.

 

La commission d'enquête parlementaire française sur les "crédits toxiques" aux collectivités locales souhaite entendre Pierre Mariani, l'actuel administrateur délégué de DEXIA.

 

 

Source : Lechos.be

Dexia gagne un procès contre la commune de SERVIAN (Hérault)

.fr        Le 28 septembre 2011

Dexia gagne un procès contre une commune

La commune de Servian (Hérault) a, selon l'AFP, été déboutée début juin de sa plainte contre Dexia, banque auprès de laquelle elle avait contracté six prêts classiques.

Alors qu’une véritable tempête médiatique s’abat sur Dexia, accusée d’avoir accordé des crédits "toxiques" à plusieurs collectivités locales, la banque franco-belge vient de gagner un procès. La commune de Servian (Hérault) a été déboutée début juin de sa plainte contre Dexia auprès de laquelle elle avait contracté six prêts classiques, par le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre, a appris mercredi l’AFP de source judiciaire.

Servian avait assigné en référé la banque franco-belge pour obtenir à titre conservatoire l'autorisation de procéder au remboursement anticipé du capital restant dû sur six prêts contractés entre avril 1994 et décembre 2005 d'un montant total de près de 1,2 millions d'euros. Elle affirmait que ces prêts servaient exclusivement les intérêts de la banque au détriment des siens au sens d'un article du code de la consommation et que les clauses de remboursement stipulées aux contrats étaient abusives en ce qu'elles provoquaient un déséquilibre significatif.

Selon l’AFP, le juge des référés de Nanterre, Vincent Vigneau, a estimé que la commune ne démontrait "pas en quoi concrètement la société Dexia aurait manqué à son obligation de contracter et d'exécuter les conventions de bonne foi".

Une autre affaire du même acabit a émergé lundi : la commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines), qui a contracté des emprunts auprès de Dexia, a déposé une plainte devant le tribunal de grande instance de Versailles contre Dexia Crédit local pour "escroquerie en bande organisée" et "tromperie". La commune fait référence à des emprunts dits "toxiques" qu’elle aurait contracté. Seulement Dexia affirme n'avoir accordé ces dix dernières années que des contrats à taux fixe et non des contrats dits "structurés" à la commune. Et selon nos informations, le taux de ces contrats à taux fixe est de 3,9%.

Lasse de voir des plaintes non fondées déposées par certaines collectivités, Dexia a indiqué aujourd’hui que "les collectivités locales ne peuvent pas remettre en cause les contrats qu'elles ont signés en toute connaissance de cause". En outre, "la situation de Servian doit conduire à réfléchir sur le rôle des cabinets de conseils financiers qui prétendent assister les collectivités locales", a ajouté la banque.

Source :
http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/banque/20110928trib000652476/dexia-gagne-un-proces-contre-une-commune.html


J'attire votre attention sur le fait que si Dexia a gagné le procès intenté par Servian, il ne s'agit en rien d'un procès lié aux prêts toxiques.

1946 MGM Film No Leave No Love

"Sugar Chile" Robinson

Si après la lecture de l'article ci-dessous....

Si après la lecture de l'article ci-dessous, vous vous étonnez que Dexia reste sourd à nos demandes de négociation pour 2012...

C'est que vous n'avez pas compris qu'ils ont d'autres chats à fouetter !


Le silence de la Direction Nationale de Dexia persistant, peut-être faudra-t-il envisager une autre voie que celle de la négociation.

Dexia, le sauvetage vire au cauchemar

Sauvée à coup de milliards pendant la crise de 2008, la banque franco-belge est de nouveau dans la tourmente, laminée cette fois-ci par la crise de la dette.

Par Julie de la Brosse - publié le 27/09/2011 sur l'Expansion.com

En 2008, la Belgique, la France et le Luxembourg apportaient 6,4 milliards d'euros à Dexia pour sauver la banque de la faillite. Deux ans après cette nationalisation partielle, " la banque des communes " est en pleine tourmente. Explications.

Un bilan miné par les dettes souveraines

Contrairement à ce qui a parfois été écrit, la banque, en convalescence depuis 2008, n'est pas tant pénalisée par ses actifs toxiques liés aux subprimes que par son exposition aux dettes souveraines. En effet, Dexia s'est délestée de la plupart de ses actifs toxiques en revendant en juillet 2009 sa filiale américaine FSA, très exposée aux crédits subprimes. Récemment, la banque a également décidé d'accélérer la restructuration financière du groupe en provisionnant 3,6 milliards d'euros pour la vente d'actifs à risque (ce qui a fortement pénalisé les résultats du deuxième semestre, en perte de plus de 4 milliards d'euros).

Concrètement, la banque, qui s'était engagée auprès de Bruxelles à réduire sa taille de bilan de 35% d'ici 2014, a donc tenu ses promesses : elle a vendu 73 milliards d'euros d'actifs depuis 2008. Mais c'était sans compter sur la crise de la dette... La banque des collectivités détient en effet un portefeuille obligataire de quelque 120 milliards d'euros dans lequel figurent surtout des dettes souveraines de pays en difficulté. Cela ne serait pas si dramatique si parallèlement à cela, Dexia ne souffrait pas d'un problème de refinancement à court terme.

En effet, la banque qui ne peut compter en France sur un réseau de banque de détail, a toujours eu des difficultés à se refinancer à court terme sur les marchés. C'est d'ailleurs cette crise de liquidités qui avait rendu nécessaire son sauvetage. Aujourd'hui, Dexia a beau avoir réduit son besoin d'argent frais, cela reste son talon d'achille.

Pour éviter le cauchemar de 2008, elle n'a donc d'autre choix que d'accélérer la cession de son portefeuille. Récemment, le quotidien Les Echos faisait état d'un projet de cession de 20 milliards d'euros, susceptible d'entraîner un manque à gagner de 10%. Sans confirmer le montant, le groupe a admis sa volonté d'accélérer la cession de son portefeuille obligataire. Mais la crise boursière actuelle rend la chose difficile. Trouver des investisseurs sans être obligée de brader ses actifs relève quasiment de l'impossible.

Des procès en cascade

Autre épine dans le pied de la banque, depuis la fin 2009, Dexia est régulièrement attaquée en justice pour son rôle dans la distribution de produits structurés aux collectivités. Récemment Libération révélait que 5500 collectivités et établissements publics avaient souscrits des prêts toxiques auprès de la banque, leur occasionnant une perte de 3 ,9 milliards d'euros.

Dexia conteste ces données " erronées ". Mais les sommes en jeu risquent tout de même d'être importantes. Sur les 10 à 15 milliards de prêts toxiques accordés aux collectivités, ces dernières pourraient réclamer en justice jusqu'à 15% des montants empruntés, estiment les analystes.

Ce lundi, pour la première fois, une collectivité locale, en l'occurrence Rosny-Sur-Seine, a décidé de porter plainte contre la banque au pénal pour escroquerie en bande organisée et tromperie. Rien que pour cette affaire, l'avocat de la commune estime à 400.000 euros le préjudice subi.

Un modèle économique en échec

Sur le fond, c'est tout le modèle économique de la banque qui est remis en question. Depuis 2008, la banque des collectivités territoriales a vu son fonds de commerce abîmé par le scandale des prêts toxiques, et par la crise. Les collectivités en effet n'ont plus les moyens dont elles disposaient, et semblent aussi moins promptes à se financer auprès de la banque qui les a plombées.

Résultat, si Dexia détient toujours 40% des encours des crédits aux collectivités (environ 70 milliards d'euros), elle ne réalise que 15% des affaires nouvelles, selon la Tribune. D'où une volonté apparente de diversifier son activité et de se recentrer en partie sur la banque de détails.

Vers un adossement à la Banque postale?

Depuis quelques jours, les scénarios de sauvetage se multiplient. Récemment, le Figaro évoquait la constitution d'un pôle de financement des collectivités associant Dexia, Banque Postale et la Caisse des dépôts (le bras financier de l'État français). Le Journal du Dimanche et l'hebdomadaire belge Trends ont quant à eux parlé d'une séparation entre l'activité de financement aux collectivités et la banque de détail en Belgique. Hypothèse qui a été de nouveau démentie ce mardi par le conseil d'administration.

Si la proposition française visant à créer une nouvelle banque finançant les collectivités locales semble tenir le haut du pavé, le clan belge, lui, n'est guère enthousiasmé par le projet. Il estime en effet que cela résoudrait certes le problème des collectivités locales françaises, mais pas celui du déséquilibre du groupe, qui dispose d'un côté d'un pôle belge riche en liquidités, grâce à sa banque de détail (Dexia Banque Belgique) et de l'autre un pôle français (Dexia Credit Local) avidement à la recherche de financement. La Banque postale elle aussi freine le projet. De l'avis des analystes pourtant, cet adossement présenterait de nombreux avantages : "Dexia profiterait de la liquidité et de l'image de proximité de la Banque postale, tandis que cette dernière bénéficierait de l'expertise de Dexia pour se positionner sur le marché des prêts aux collectivités", estime Christophe Nijdam, analyste chez AlphaValue.

Pour l'heure Jean-Luc Dehaene, président de Dexia, qualifie ces bruits de rumeur mais confirme toutefois qu'il existe un projet pour aider au financement des collectivités locales en France...

Source :

http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/dexia-le-sauvetage-vire-au-cauchemar_263084.html

L'avenir de Dexia... au conditionnel.

Dexia serait dotée d'une "bad bank"

lundi 26 septembre 2011 à 16h08

"Le groupe Dexia sera scindé en une entité belge et une entité française. Les crédits toxiques se retrouveraient dans une "bad bank", pour laquelle les gouvernements belge et français se porteraient garants."

D'après les projets, la scission de la branche française, à propos de laquelle des informations ont circulé ces derniers jours, ne serait qu'une partie d'un plan plus large. "Dexia Banque Belgique deviendrait également une entité à part", estime Trends. Le portefeuille des crédits toxiques (plus de 100 milliards d'euros) se retrouveraient dans une "bad bank", pour laquelle les gouvernements belge et français se porteraient garants. La filiale turque de Dexia, Denizbank, serait vendue.

Des scénarios très différents sur l'avenir de Dexia ont circulé ces derniers jours. Le patron Pierre Mariani a nié durant le week-end qu'il y aurait des projets pour modifier l'actionnariat du groupe ou pour scinder Dexia.

Trends.be
http://trends.levif.be/economie/actualite/banque-et-finance/dexia-serait-dotee-d-une-bad-bank/article-1195110454985.htm

Chanson + bi-fluorée

Retenez bien ces dates. Les 9, 16, 17 octobre 2011...

Les 9 et 16 octobre : Primaires P. S.

17 octobre anniversaire P. S. (Pierre Sémat)
Les cadeaux sont à adresser à la Mairie de Villeneuve.
Merci d'avance.

Bernard, c'est ma contribution à la promotion des primaires ! 

Pour ma part, ce n’est pas un mystère, j’ai choisi de soutenir Manuel Valls.

Le Parisien.fr Première plainte au Pénal contre DEXIA.

L'avocat de la commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines) a déposé lundi matin une plainte avec constitution de partie civile contre la banque Dexia crédit local (DCL). Il s'agirait de la première plainte pénale déposée dans la l'hexagone dans cette affaire.

La commune reproche à cette banque franco-belge dont les fonds viennent quasi exclusivement du public d'avoir manqué à son devoir de conseil en lui faisant contracter des prêts à taux variables au début de l'année 2000.

«La commune peu au fait des arcanes du monde financier estime que la banque lui a mal expliqué les conséquences de ces prêts toxiques ce qui a eu pour effet de lui causer un préjudice de :
400 000 € sur ces prêts».


Il s'agit en faits des intérêts que la commune à dû régler sur ces emprunts. La banque l'a convaincu d'abandonner les emprunts à taux fixe, ordinairement contracté par les collectivités locales. L'avocat de la commune de Rosny, Bernard Benaiem, estime que 5000 collectivités locales ont été victime de mêmes prêts entre 1995 et 2009 pour un surcoût de 3,9 milliards d'euros.


Dexia contestait ces chiffres la semaine dernière estimant que les articles de presse «assimilent de façon abusive les crédits structurés à des crédits toxiques et font état de chiffres fantaisistes qui ne reflètent aucunement la réalité» et dément avoir «piégé les communes». Les prêts «ont été conclus à la suite d’appels d’offres lancées à l’initiative des collectivités locales qui le demandaient explicitement, le plus souvent accompagné par des cabinets de conseil externes». Contactée lundi la banque ne souhaite faire aucun commentaire sur les dossiers individuels.


Les crédits toxiques sont considérés comme les plus spéculatifs et les plus risqués de la famille des produits structurés. Ces derniers présentent des degrés de risque sur une échelle de 1 à 5. Les emprunts toxiques représentent le risque maximum, classé 5. Ils reposent sur des taux d’intérêt variables, indexés sur des valeurs extrêmement volatiles comme les variations de change, les écarts de taux d'intérêt ou le baril de pétrole, qui peuvent baisser ou augmenter dans des proportions importantes et impossibles à maîtriser.

LeParisien.fr

http://www.leparisien.fr/yvelines-78/yvelines-premiere-plainte-penale-contre-les-prets-toxiques-de-dexia-26-09-2011-1626529.php

La réponse de Dexia à l'article de Libération

Crédits structurés : Dexia qualifie l'article de Libération d'inacceptable


Lire le communiqué de Dexia sur : 

http://www.dexia-creditlocal.fr/actualites/Dexia/Pages/emprunts-toxiques-article-liberation-inacceptable.aspx


Je considère cet article comme un droit de réponse dû à Dexia.

Fusionner pour se faire oublier ?

Dexia : fusionner pour mieux se faire oublier ?

Un rapprochement entre la banque Dexia, la Caisse des dépôts et La Banque postale serait à l'étude afin de créer une nouvelle banque destinée au financement des collectivités locales selon Le Figaro daté de vendredi 23 septembre. Le quotidien indique que   «De sources concordantes, Dexia, la Caisse des dépôts et La Banque postale travaillent, sous l'œil attentif de l'État, à la création d'une nouvelle banque, publique, des collectivités locales».
Cette information arrive en pleine polémique sur le rôle joué par Dexia dans la distribution «d'emprunts toxiques ».
En effet, dans la même semaine c’était le journal Libération qui révélait, dans un article intitulé « Votre commune est-elle infectée par un «emprunt toxique» ?, la carte des collectivités locales ayant souscrits dans des produits financiers proposés, notamment, par Dexia. Mais le quotidien de la rue Béranger en rajoutait une louche, dans la soupe à la grimace des emprunteurs, en publiant un fichier confidentiel laissant entendre que Dexia aurait piégé ses clients.


Dexia a réagi à l’article de Libération, le qualifiant « d’inacceptable ». Selon la banque « les articles assimilent de façon abusive les crédits structurés à des opérations spéculatives et font état de chiffres non étayés ».
L’établissement de crédit poursuit « les articles publiés par Libération comme les informations diffusées sur son site Internet reposent donc sur des données erronées et tronquées, qui n’ont pas été obtenues auprès de Dexia. (…) En conséquence Dexia se réserve le droit d’engager toutes les démarches nécessaires pour protéger les droits et l’honneur de ses collaborateurs comme de ses clients ».
Quant à l’enjeu d’une fusion, il s’agit de prendre le contrôle du portefeuille des crédits souscrits par les collectivités locales auprès de Dexia, soit environ 70 Mds €. Au passage la banque se sortirait d’une situation financière fragilisée par la crise. Toutefois, Dexia avait passé le « stress test 2011 » à l’échelon de l’Union européenne qui avait conclu à « aucun besoin de levée de capital additionnel pour Dexia ».
Quoiqu’il en soit, si ce rapprochement devait se vérifier, il permettrait « d'apaiser les esprits des élus échauffés par l'explosion des intérêts sur certains emprunts toxiques, notamment souscrits auprès de Dexia depuis 2008 » comme l’indique -fort à propos- Le Figaro.
Pour l’instant, Dexia n’a pas réagit à cette information de rapprochement.

Source:
http://www.businessimmo.com/contents/14874/dexia-fusionner-pour-mieux-se-faire-oublier



Fusionner pour mieux se faire oublier ou pour nationaliser les pertes ?

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Et maintenant... L'Humanité

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Florilège Midi-Libre.

3 articles parmis d'autres...

pour la suite, rendez vous sur Midi-Libre.com.

Faillite ?

D'après le Code de commerce français, la « procédure de redressement judiciaire est ouverte à tout débiteur qui est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible. »

Dans une faillite, les créanciers ne sont payés, au mieux que partiellement voir pas du tout.

Une commune n'est pas régie par le code du commerce.

La faillite d'une commune n'existe pas, ce qui existe c'est la mise sous tutelle.

Le Préfet ajuste les dépenses obigatoires (dont les remboursements des dettes) par l'impôt.
Les élus sont priés d'inaugurer les chrysanthèmes.

Les Banques seront payées, les contribuables sont là pour ça !

Et les élus responsables de ce gâchis ?

Ils continuerons à parader et à célébrer les années Bouisson.

Cordialement.

Crédits Toxiques, Fichier Dexia

Publié par Libération le fichiers Dexia récapitulant les collectivités ayant souscrit de tel types de crédits comporte pas moins de 5500 noms.

Nous nous sentons moins seul.

Est-ce bien rassurant ?

                           Lire ICI l'article du Monde.fr

Rappel:
Dans une conférence de presse relayée par Midi Libre le 25 février 2011, des élus de l'ancienne majorité municipale; emmenés par Mr Bonnafous, volaient au secours de Dexia en dédouannant la Banque de toute responsabilité.

"Les conseillers savaient la nature structurée de ces emprunts, personne ne peut dire le contraire. Et on assume."

La Direction Régionale de Dexia, suite à cet article, nous a fait remarquer qu'en cas de recours auprès des tribunaux, nous aurions du mal à plaider le défaut de conseil.

On a parfois intérêt à se taire. 
A certains cela est impossible quitte à dire des énormités préjudiciales à la commune.

http://maguelonefinances.blogspot.com/2011/03/midi-libre-25-fevrier-2011.html

Rokia Traoré

Rokia Traoré Dounia (clip officiel) Vidéo attitude sélectionnée dans Musique

Votre commune ...

Libération vous interroge :

"Votre commune est-elle infectée par un «emprunt toxique»?"

Concernant Villeneuve les Maguelone la réponse est :             

  Un ? NON. Deux ? OUI.

Pour un montant initial d'environ....

NEUF MILLIONS D'EUROS.

Libération...L'article qui a tout déclenché

Votre commune est-elle infectée par un «emprunt toxique»?


CARTE INTERACTIVE Libération publie la carte de France des collectivités locales ayant contracté des produits financiers fournis par Dexia qui pourraient risquer, dans certains cas, de les conduire à la ruine.

http://labs.liberation.fr/maps/carte-emprunts-toxiques/

Les emprunts toxiques constituent un risque énorme. La plupart fonctionnent sur le modèle suivant: trois ou quatre ans après le début du prêt, débute la phase dite «structurée». Les taux sont alors calculés en fonction de formules abscondes, à partir d'indices financiers très variés (comme le cours du franc suisse, du yen, du dollar ou les CMS, un taux de référence utilisé uniquement par les investisseurs avertis). Et ce, pendant une période de 15 à 25 ans. Ce qui veut dire que, durant cette période, n'importe quelle évolution (à la hausse ou à la baisse) des marchés peut avoir des répercussions énormes sur le taux de remboursement de la collectivité.

Exemple, avec le « Dualys optimisé », un type de prêt structuré refilé en 2008 au Conseil général de Seine-Saint-Denis. Chaque année, au 1er décembre, et jusqu'en 2026, son taux pour l'année est calculé en fonction des cours relatifs de l'euro, du dollar et du franc suisse suivant une formule, détaillée sur dix lignes, qui fait frémir. Extrait: «Si l'écart entre le cours de change de l'euro en francs suisses et le cours de change de l'euro en dollar est strictement inférieur à 0, le taux d'intérêt est égal à 3,27% plus 25% fois la différence entre le cours de change de l'euro en dollar et le cours de change de l'euro en francs suisses ». Comprenne qui pourra!

Risque de «faillite»

Cette carte constitue une bonne base pour évaluer le risque collectivité par collectivité, mais elle ne clôt pas le débat. Les chiffres datent de 2009, et certains prêts ont été renégociés depuis. De plus, si Dexia (ex-Crédit local de France) est la banque historique des collectivités, elle n'est pas la seule à avoir distribué des emprunts toxiques. Les Caisses d'Epargne, la Société générale, le Crédit agricole... ont aussi été très actifs sur ce marché. Reste quelques chiffres qui permettent de prendre la mesure du risque pour les finances locales françaises. DCL avait distribué pour 25 milliards d'euros de produits structurés à 5500 clients, et à la fin 2009, la banque évaluait le surcoût de ces emprunts à 3,9 milliards d'euros. Mais l'addition pourrait encore grimper. Depuis, de nombreux événements ont certainement renchéri ce surcoût. Ainsi, la hausse du franc suisse, ces derniers mois, a vu les lignes d'emprunts fondées sur la devise helvète (comme le prêt Dualys du conseil général de Seine Saint-Denis), devenir de plus en plus chères à rembourser. Et de nombreuses communes ont alors brandi la menace d'un risque de faillite. De quoi conclure sans risque que les emprunts toxiques devraient pourrir la vie des collectivités encore de nombreuses années.

21, 22 septembre 2011 Une avalanche ...

...d'articles dans les journaux.

Prenant le train de "Libération" en marche, la presse redécouvre les prêts toxiques !

Un engouement médiatique cesse aussi rapidement qu'il a démarré.

Pour paraphraser Michel Audiard dans un film des années 60.

"La presse oublie, le prêt toxique reste !"

Cliquez !

Etc...

Des centaines de villes au bord de la faillite

De nombreuses municipalités ont souscrit avant la crise des produits financiers complexes indexés sur le franc suisse. Avec la flambée de la devise suisse, le coût de ces emprunts devient insupportable.

De nombreuses communes et villes de France seraient au bord de la faillite, à cause de l'envolée du franc suisse. Les comptes de centaines de communes, mais aussi de départements, d'hôpitaux et d'établissements publics, se trouvent désormais plombés par des prêts à taux variables adossés à la monnaie helvète qu'ils ont contractés avant la crise, rapporte Le Parisien-Aujourd'hui en France. Le franc suisse était en effet jusqu'à présent réputé pour sa stabilité, or la monnaie enregistre une hausse de 25% depuis le 1er janvier !
Attirés par des taux d'intérêt en-dessous du marché et des placements revendiqués comme étant sûrs par les banques, de nombreuses collectivités locales se sont laissées tentées par des produits dits «structurés». Basés sur des formules mathématiques complexes, ce type d'emprunt propose des prêts avec des taux d'intérêt «bonifiés» dans un premier temps puis variables en fonction de certaines conditions. A titre d'exemple, pour un prêt sur quinze ans, un emprunteur peut bénéficier d'un prêt à 3% - contre un taux moyen de l'ordre de 4% - sur cinq ans puis sur les dix années suivantes, le taux varie en fonction de l'évolution du franc suisse par rapport à l'euro.

Saint-Tropez, Argenteuil dans la tourmente

Or avec la récente flambée du franc suisse, les taux d'intérêt de ces placements structurés se sont littéralement envolés. Ces taux peuvent même atteindre 15% voire 20% et les pénalités de remboursement anticipées atteignent des sommets. Le niveau d'endettement devient ainsi insoutenable pour certaines collectivités.
Le Parisien-Aujourd'hui en France cite l'exemple de la ville d'Argenteuil. Les taux d'intérêt bonifiés ont dans un premier temps permis à la ville de réduire ses charges financières de 44,4%. Mais les emprunts sont devenus toxiques et le montant des intérêts à payer flambe. Ce qui «se traduit concrètement par un surcoût de 33 millions d'intérêt pour 40 millions d'emprunts», confie la mairie d'Argenteuil au journal. Ainsi, «contracter des emprunts classiques pour rembourser la totalité de la dette coûterait 93 millions d'euros, ce qui n'est pas dans nos moyens», souligne Joël Fournier, le directeur général des services de la ville.
De même, à Saint-Tropez, des emprunts adossés au franc suisse ont conduit les comptes de la ville dans le rouge, souligne Le Parisien-Aujourd'hui en France. Si la ville applique la formule du produit structuré auquel elle a souscrit, le taux de son prêt passerait de 3,94% au moment de la souscription, en 2007, à 30% aujourd'hui. Reste à espérer que le cours du franc suisse se dégonfle, car la dite formule sera applicable fin 2012...


Par Mathilde Golla
  

  Le Figaro.fr

                                                                                                            

Les Sables d'Olonne

La Ville surveille de près ses emprunts « toxiques »

lundi 19 septembre 2011

Sur 50 millions d'euros de crédits, un tiers présente un risque élevé. Ils ont été renégociés pour 2011.Mais il faut recommencer chaque année...

Pourquoi ? Comment ?
Dans le contexte actuel incertain, la Ville a-t-elle contracté beaucoup d'emprunts « toxiques » ?
Elle en a, en tout cas. Pour faire très simple, un tiers des crédits en cours sont surveillés « comme le lait sur le feu », avoue Louis Guédon, le député-maire. Un autre tiers sont plus ou moins risqués. Mais ils restent dans les clous de la charte Gissler, un document de « bonne conduite » entre les banques et les collectivités, qui classe les emprunts en fonction des risques. Enfin, le dernier tiers des crédits a été contracté à taux fixe ou variable simple : peu de surprise à attendre.
Comment fonctionnent ces emprunts ?
Plutôt complexe ! Deux sont notamment à surveiller, pour près de 14 millions d'euros : leur taux d'intérêt est calculé selon des formules très particulières. L'un, de cinq millions, se base sur le taux de change entre le dollar et le yen, la monnaie japonaise. Tant que le cours ne dépasse pas un certain seuil, c'est gagné. Mais si la barre est franchie... Les choses se compliquent et le taux d'intérêt peut vite grimper.
Le second prêt, d'un montant de 8,5 millions d'euros, fonctionne de la même manière, mais se base sur les taux de change entre euros et francs suisse, d'une part ; euros et dollars, d'autre part. Les autres prêts ? Ils reposent sur d'autres indices, et certains comprennent, également, des périodes où les taux restent fixes. Pas très simple non plus. L'opposition, qui va plus loin, en conclut donc qu'au total, les emprunts « toxiques » s'élèvent à vingt millions d'euros.
En pleine crise, ces contrats peuvent-ils mettre les finances de la commune en danger ?
Les avis divergent, évidemment (voir ci-dessous). L'opposition reproche à la majorité de « jouer au casino ». Mais si elle reste prudente, la municipalité, elle, se veut rassurante. Pourquoi ? La situation ne semble pas encore aussi inquiétante que dans certaines communes, où les taux d'intérêt dépassent parfois les 15 %. « Tous les contrats sont différents, rappelle Jean-Noël Landais, conseiller municipal délégué aux finances. Là, même si on appliquait la formule, on arriverait, actuellement, à 8 %. » Et pour cette année, les échéances ont été renégociées, à des taux de 4,90 %. Mais après, il faudra retourner discuter.
Quel avantage pour une mairie à prendre ces risques ?
Gagner des sous... Si tout se passe bien ! Ce type d'emprunts permet d'obtenir de meilleurs taux d'intérêt. « Le choix, c'est un taux fixe, plus élevé. Ou un taux variable intéressant, mais avec une dose de risque plus importante », rappelle Yves Duvail, directeur financier. Un emprunt a par exemple été contracté au taux record de... 0,50 %. Concernant les produits les plus « toxiques », ils ont permis de bénéficier d'un taux au-dessous des 3 %. « Depuis 2003, cela nous a fait gagner plus de 800 000,00 € », calcule Jean-Noël Landais. Les risques ? « Si les taux dérapent, il n'y a pas de plafond », prévient l'opposition.
Quelles sont les marges de négociation face aux banques ?
Avec les appels d'offres, possible de faire jouer la concurrence. La Ville a des emprunts auprès de six établissements. Dont Dexia, qui ne travaille quasiment qu'avec les collectivités. Et avec qui une convention de « conseils » a d'ailleurs été signée sur la gestion de la dette.
« La négociation ne se fait pas sur un seul prêt mais de manière globale, sur l'ensemble des contrats », indique Yves Duvail. A l'avenir ? « Nous allons étudier la possibilité de renégocier des taux fixes, annonce Jean-Noël Landais. Pour les futurs prêts, la politique sera à une moindre prise de risques. »


Matthieu MARIN

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Qu'en est-il de nos 3 prêts en francs suisses?

Cliquez

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En résumé :

En 2011,

Sur les remboursements,

une perte de change effective de : 49 853,95 €uros.

Sur le capital restant dû après échéance 2011,

une perte latente de :                   484 815,99 €uros.

Gérard Bouisson, 1979-2008, au fil de la dette.

Qu'en est-il de notre prêt Euro/CHF ?

La Suisse essaie actuellement (mais pour combien de temps ?) de contenir la montée de sa monnaie à un taux voisin de 1,20.

Un taux voisin de 1,20 cela signifie ...

 Cliquez sur l'euro

Ce jour, aux environs de 12H30, le taux €uro/CHF

(grâce à l'action de la Suisse) est de : 1,20359

Ce qui signifie un surcoût sur le budget communal 2012

de : 361 188,42€ .

Sachant :

Qu'un surcoût de 361 188,42 € entraîne de facto une aumentation des taux communaux de 10,32%,

Que ce prêt n'est pas le seul prêt structuré conclu par l'ancienne municipalité,

Qu'en outre il existe 3 prêts en francs suisse sur lesquels nous subissons des écarts de change.

Vous comprendrez notre situation financière et le poids de la dette sur la gestion de la commune.


Mais, contrairement à ce que l'on pourrait penser, ce que je viens de décrire n'est que la version optimiste ... Car

La Suisse pourra-t-elle poursuivre son effort indéfiniment ?

Reviendrons nous au taux du 09 Août 2011 soit : 1,0072 ?

correspondant à :

Un taux du crédit de 25,42%

Un surcoût de 790 156,93€

Une augmentation de la fiscalité locale de 22,58%

Ce sénario ne peut, malheureusement, pas être écarté.

Crédits toxiques c'est aussi dans le Var

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Intervention de la BNS sur le franc suisse

Intervention sur le franc suisse : la BNS sort la grosse artillerie

Pour contrer l’appréciation continue du franc suisse face à l’euro, la banque centrale de Suisse a décidé d’intervenir massivement sur le forex. Une intervention qui va venir gonfler la liquidité.

La Banque Nationale Suisse (BNS) a annoncé hier la création d’un plancher pour l’EUR/CHF, à 1,20 franc pour un euro. Depuis le début de l’année 2008, le franc suisse s’est continûment apprécié du fait de son rôle de valeur refuge. Le mouvement s’est accentué depuis début 2010, la crise de la dette dans la zone euro prenant plus d’ampleur.


La BNS juge que le franc a atteint un niveau posant un risque important pour les exportations et donc la croissance. De plus, l’appréciation du franc suisse, en réduisant le prix des biens importés, contribue à alimenter le risque de déflation.


En effet, d’une part comme le montre l’indice PMI pour le secteur manufacturier en Suisse, (cf. graphique ci-dessous), l’activité s’est très nettement dégradée sur les derniers mois. Le PMI a perdu 7,5 points en 3 mois et est tombé à 51,7 points (50 points : limite expansion-contraction), au plus bas depuis septembre 2009. Plus inquiétant, l’indice sur l’emploi tombe tout juste à 50,3 points et les carnets de commandes (perspectives) s’effondrent à 46,4 points.

 

D’autre part, l’inflation en Suisse reste très faible à seulement +0,2 % sur un an en août. L’inflation sous-jacente (hors énergie et alimentation) est quasi-nulle depuis plus d’un an.


Pourquoi est-ce important ?


Pour créer ce plancher pour le franc suisse face à l’euro, la BNS va faire tourner la planche à billet et ensuite acheter massivement des euros. La communiqué est clair : « La Banque nationale fera prévaloir ce cours plancher avec toute la détermination requise et est prête à acheter des devises en quantité illimitée. ». Les interventions étant non-stérilisées, cette création monétaire va venir gonfler le bilan de la banque centrale de Suisse et donc va injecter des liquidités excédentaires dans le système financier suisse. Il s’agit d’une politique de type « quantitative easing ». Le risque inflationniste découlant de ce type de mesure est très limité, le contexte restant clairement déflationniste en Suisse.

Mercredi 7 Septembre 2011

Equipe GECODIA 

http://www.gecodia.fr/Intervention-sur-le-franc-suisse-la-BNS-sort-la-grosse-artillerie_a2305.htm

CARRIÈRES-SUR-SEINE

MAIRIE DE CARRIÈRES-SUR-SEINE,


Arnaud de Bourrousse, maire DVD attaque la banque Dexia, coupable selon lui « d’abus de faiblesse » en proposant des prêts toxiques à sa commune. |


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