Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage

La Gazette a suivi toutes les auditions de la commission Bartolone relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales. Chaque étape des travaux de la commission d’enquête a permis de lever le voile sur la « mécanique infernale » des emprunts structurés, pour les collectivités, mais aussi pour la banque Dexia. Les auditions ont aussi mis en lumière le rejet de responsabilité de chacun des acteurs : banques, Etat, collectivités… tous ont expliqué qu’ils n’y pouvaient rien. Pourtant, le croisement des témoignages montre que les signes du danger existaient. Encore fallait-il accepter de les voir.

Tout candidat à l’élection présidentielle devrait visionner les auditions de la commission d’enquête « Bartolone » sur les emprunts toxiques. Tout y est. Le pouvoir insolent des banques, tout d’abord, dont plusieurs représentants se sont autorisés à mentir sous serment. « Nous n’avons jamais proposé de prêts toxiques à des communes de moins de 10 000 habitants », dit l’un, alors que des communes de moins de 1 000 habitants en ont contractés. « Nous pratiquions sur ces produits les mêmes marges que ceux à taux fixe », dit l’autre, alors que, selon Finance Active, les marges bancaires variaient sur ces produits de 70 centimes d’euros à 90, contre 20 ou 30 centimes pour ceux à taux fixe. On pourrait poursuivre.
Qui paiera la facture ?
 - Deuxième enseignement, l’insuffisance de la charte « Gissler » de bonne conduite : tous les experts ont déploré son absence de sévérité, son caractère non contraignant. Face à la commission « Bartolone », les candidats à la présidentielle apprendraient que l’ensemble du système de contrôle a été défaillant, qu’il s’agisse de l’autorité de contrôle prudentiel chargée de réguler l’offre bancaire, des chambres régionales des comptes ou des sous-préfectures.
Ils seraient confrontés à l’incapacité générale, quatre ans après que cette affaire a été mise au jour, de dresser un état précis du volume de l’encours toxique et du nombre de collectivités concernées. Ces candidats apprendraient qu’il faut davantage écouter les consultants du secteur, petits ou grands, qui furent (avec quelques journalistes) les seuls à alerter, dès 2005, sur les risques de ces produits.
Ils découvriraient, enfin, que le problème ne fait hélas que commencer, seuls 50 % des contrats indexés sur l’euro/franc suisse, par exemple, étant sortis de leur période sécurisée.
Hélas, en suivant les débats de cette passionnante commission, les candidats à la présidentielle ne pourraient obtenir une réponse à la seule question qui vaille : qui, à part le contribuable, qu’il soit local ou national, paiera la facture de cette catastrophe, évaluée, aujourd’hui, à une dizaine de milliards d’euros ?

http://www.lagazettedescommunes.com/87086/emprunts-toxiques-comprendre-l%e2%80%99engrenage/

Looking For Nicolas Sarkosy

La Vidéo ayant disparu du site d'Arte...   est visible avec ce lien alternatif (temporairement ?) sur YouTube.

Comment UBS a changé le plomb en or

Le gouvernement suisse a repris en 2008 les actifs pourris de la banque privée. Petit exploit : il est parvenu à les solder en réalisant des bénéfices.

Le beurre, l'argent du beurre et... le chocolat suisse. Après avoir volé au secours du célèbre établissement de crédit UBS en 2008 en signant un très gros chèque, la Confédération helvétique vient de gagner sur tous les tableaux : un établissement financier sauvé du naufrage grâce à une bad bankpublique, une monnaie préservée et, au bout du compte, un gain financier pour le contribuable. Trois ans après sa mise en place, la banque poubelle d'UBS, pudiquement baptisée StabFund, laisse espérer une plus-value potentielle pour les citoyens helvètes de 4 milliards de francs suisses (3,2 milliards d'euros) sur la foi des calculs réalisés par la Banque nationale suisse et le professeur d'économie genevois Cédric Tille. En clair, la banque centrale suisse vient de changer le plomb des actifs toxiques d'UBS en or pour la confédération.

La Suite sur :

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/comment-ubs-a-change-le-plomb-en-or_275009.html

La commission parlementaire à écarté l'option structure de défaisance sous prétexte de :
     - déresponsabilisation des élus.
     - déresponsabilisation des banques.
     - d'un coût prohibitif à charge du contribuable.
L'exemple suisse semble démontrer que cela n'est pas inéluctable.

Attendons de voir en action la solution proposée.
   

Prêts toxiques : les banques devront mettre au pot

 Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industrie-financiere/20111216trib000671771/prets-toxiques-les-banques-devront-mettre-au-pot.html

La commission d'enquête parlementaire propose une structure unique pour renégocier les prêts risqués, dont le montant est évalué à 18,8 milliards d'euros.

 

Les banques qui ont vendu des crédits toxiques aux collectivités vont devoir assumer avoir pratiqué des politiques commerciales agressives, « souvent trompeuses ». Tel est le verdict de la commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux. La commission demande aux banques de prendre en charge financièrement la partie toxique des crédits qu'elles ont vendus aux collectivités. Ce qui représente en réalité une petite partie des 18,8 milliards de stocks de prêts toxiques souscrits par les acteurs publics locaux. Si les banques s'y refusent, les membres de la commission n'hésiteront pas à utiliser l'outil législatif pour les contraindre.
Au total, la commission d'enquête a reçu 80 acteurs du financement du secteur public local entre le 8 juin et le 8 décembre 2011. Ce qui lui a permis de dresser « le panorama le plus précis qui ait été établi » sur le sujet, se félicite Claude Bartolone, créateur et président de la commission d'enquête, président du conseil général de Seine-Saint-Denis.
« Des fariboles »
À partir des données récoltées auprès des banques, la commission a fixé le montant des produits structurés à 32,125 milliards d'euros pour 10.688 contrats conclus par plus de 3.000 communes. Découverte surprenante, ce sont les petites communes les plus nombreuses à en avoir souscrits (1.595 auprès dla seule Dexia, leader historique du marché). Pourtant, « l'ancien patron de Dexia (Pierre Richard) nous avait donné l'assurance que les petites communes n'entraient que marginalement dans leur stratégie. On nous a raconté des fariboles », regrette Claude Bartolone.
Si la commission reconnaît la naïveté de certaines collectivités, elle pointe du doigt la démarche agressive adoptée par les banques, Dexia en premier, et le comportement « trop passif » de l'État.
Une fois les responsabilités attribuées, la commission a déterminé un certain nombre d'actions concrètes pour soulager les collectivités. Le rapporteur de la commission, Jean Pierre Gorges, souhaite dans un premier temps établir une liste noire de tous les produits toxiques. Une fois cette liste dressée, il propose de mettre en place une structure unique pour renégocier produit par produit les prêts risqués. « Cette démarche aurait plus de chance de succès qu'une multitude de procès engagés contre les banques », estime-t-il. « Il faut donc mettre tout le monde autour d'une table pour engager le processus de négociation avec les banques pour chaque gamme de produits », a-t-il ajouté.
Les collectivités seront libres d'accepter ou non de renégocier leurs prêts. Celles qui ne se portent pas volontaires devront en revanche assumer les conséquences si le taux de leurs emprunts s'envole par la suite. La commission souhaite également encadrer par la loi les modalités d'emprunt des collectivités. Certains produits structurés, volatils et imprévisibles, sont en effet incompatibles avec les principes budgétaires des collectivités locales qui doivent être à l'équilibre à la fin de chaque année. La commission souhaite donc interdire les produits « structurés ou dérivés avec multiplicateur », mais également mettre en place un plafond global pour tous les prêts aux acteurs publics locaux et obliger les collectivités à provisionner les risques de retournement « pour présenter des comptes sincères ». Enfin, Jean Pierre Gorges souhaite encourager le recours aux emprunts obligataires, en développant notamment une structure mutualiste de financement obligataire des collectivités territoriales, pour en donner l'accès aux plus petites.

Mathias Thépot - 16/12/2011

Commission Parlementaire : Gérer Le Stock

http://www.lagazettedescommunes.com/90751/emprunts-toxiques-%C2%AB-nous-exercerons-une-pression-sur-les-banques-%C2%BB-affirme-claude-bartolone/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=16-12-2011-quotidien

Commission Parlementaire : Gérer l'avenir.

Les propositions de la commission Bartolone 1 par lagazettefr

Source : Les Echos

Les échos

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201798247824-emprunts-toxiques-les-deputes-proposent-un-partage-du-fardeau-263772.php

Emprunts toxiques : les députés proposent un partage du fardeau

La mission parlementaire sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux se dit favorable à la création d'une structure unique de renégociation

Des collectivités un peu naïves, des banquiers trop agressifs, un Etat très passif. Après six mois d'enquête parlementaire, Jean-Pierre Gorges, député UMP d'Eure-et-Loir, rapporteur de la commission sur les emprunts toxiques, ne mâche pas ses mots pour dénoncer ce qui a conduit les collectivités locales, les hôpitaux et les organismes HLM à souscrire à hauteur de 32 milliards de crédits structurés dont 18,8 milliards d'euros dits « à risque ».

Le document rendu public ce jeudi 15 décembre en fin de matinée, intitulé « d'une responsabilité partagée à une solution mutualisée » ne pousse pas les collectivités à attaquer en justice les banques, mais plutôt de se regrouper afin de négocier ensemble une sortie progressive. « Il faut mettre tout le monde autour de la table et négocier, produit par produit. Chacune des 4.000 collectivités concernées ne peut discuter avec les sept établissements bancaires », martèle le rapporteur.

Un pôle d'assistance et de transaction

Sur décision ministérielle, Jean-Pierre Gorge et Claude Bartholone, député PS de Seine Saint Denis, suggèrent qu'un pôle d'assistance et de transaction, structure ad hoc temporaire soit constitué auquel les élus donnerait mandat de renégocier de façon groupée les encours d'emprunts structurés et de conclure de nouveaux contrats. Objectif : que les collectivités remboursent le capital avec des taux capés en organisant le portage du risque par les établissements prêteurs avec une participation complémentaire des communes.

En clair, considérant que chacune des parties porte sa part de responsabilité, le rapport suggère un partage du fardeau. Les collectivités seraient invitées à confier à la structure un mandat de gestion des emprunts structurés toxiques ou pouvant représenter des risques sous-jacents. Pourquoi les banques accepteraient-elles ce qui est au départ un contrat privé ? La réponse du rapporteur est claire : si les banquiers refusent d'entrer dans la logique de négociation, les députés sortiront leur « plan B ». « La loi permet à la représentation nationale, en cas de force majeure de mettre une limite aux remboursements » ajoute le rapporteur.

JULIE CHAUVEAU

Une bombe à retardement dans les finances publiques

http://www.lemonde.fr/crise-financiere/article/2011/12/15/une-bombe-a-retardement-dans-les-finances-publiques_1619243_1581613.html

"Une bombe à retardement dans les finances publiques"

La commission d'enquête parlementaire sur les prêts "toxiques" des collectivités locales devait publier son rapport, jeudi 15 décembre. Son président, Claude Bartolone, président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis, en commente les conclusions pour Le Monde.

A quel constat parvenez-vous
Nous dressons le constat le plus précis jamais rendu public. C'est toute la force de la commission d'avoir obtenu des chiffres que les banques ne voulaient pas divulguer. Il n'a pas été possible de lui opposer le secret. L'encours de prêts structurés du secteur public local atteint 32,1 milliards d'euros au 30 juin, dont 23,3 milliards pour les collectivités. Sur ce total, 18,8 milliards de prêts sont risqués, dont 13,6 milliards dans les bilans des collectivités. Nous sommes dans le haut de la fourchette évaluée par la Cour des comptes. Il existe une bombe à retardement dans les finances publiques.
Que proposez-vous ?
Nous proposons de créer, par décision ministérielle, une structure de portage du stock de prêts toxiques, regroupés par familles, afin d'en organiser une gestion nationale. Les collectivités lui remettraient la gestion de leurs crédits. Les taux d'intérêt seraient plafonnés et, au-delà, les banques paieraient. Elles assumeraient les pertes. Les banquiers prétendent que ces prêts ne sont pas dangereux. Prenons-les au mot !
Qu'ont révélé les auditions ?
Que ni les collectivités ni les représentants de l'Etat sur le territoire, des trésoriers payeurs généraux aux chambres régionales des comptes, n'étaient capables d'apprécier le risque de ces prêts indexés sur des formules opaques et trompeuses. Que penser de ce prêt sur trente ans dit à "tofix dual", fixe pendant trois ans mais "dual", c'est-à-dire volatil et explosif, pendant... vingt-sept ans ? L'Autorité de contrôle prudentiel a reconnu avoir découvert le problème dans les médias.
Pourquoi n'incriminer que Dexia quand le Crédit agricole et BPCE ont aussi vendu ces prêts ?
Seule Dexia l'a fait à grande échelle. Lors de l'ouverture du marché des collectivités à la concurrence, elle a entrepris une démarche industrielle pour transformer des prêts à taux fixes en prêts structurés. Les marges de la banque étaient décuplées. Surtout, les anciens dirigeants de Dexia ont tenu des propos mensongers, en affirmant qu'ils n'avaient pas vendu de tels prêts structurés aux communes de moins de 10 000 habitants. Sur les 2 229 petites communes clientes de la banque, 1 595 se sont vues prescrire des produits structurés. C'est grave de mentir devant la représentation nationale.
L'Etat a-t-il pris la mesure du problème ?
Notre rapport a été adopté à l'unanimité, droite et gauche. J'en suis satisfait. En 2008, personne ne voulait entendre. Pas plus Dexia que l'Etat, inquiet de payer une éventuelle ardoise, ou les élus, dubitatifs. Plus personne ne minimise le problème. C'est heureux car seulement la moitié des prêts sont sortis de leur période de bonification. Ce dossier nous embarque jusqu'en 2045 !

Propos recueillis par Anne Michel

Gilbert Lafaille

Commission "Bartolone"

http://www.lagazettedescommunes.com/87086/emprunts-toxiques-comprendre-l%E2%80%99engrenage/

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
 La Gazette a suivi toutes les auditions de la commission Bartolone relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales. Chaque étape des travaux de la commission d’enquête a permis de lever le voile sur la « mécanique infernale » des emprunts structurés, pour les collectivités, mais aussi pour la banque Dexia. Les auditions ont aussi mis en lumière le rejet de responsabilité de chacun des acteurs : banques, Etat, collectivités… tous ont expliqué qu’ils n’y pouvaient rien. Pourtant, le croisement des témoignages montre que les signes du danger existaient. Encore fallait-il accepter de les voir
Tout candidat à l’élection présidentielle devrait visionner les auditions de la commission d’enquête « Bartolone » sur les emprunts toxiques. Tout y est. Le pouvoir insolent des banques, tout d’abord, dont plusieurs représentants se sont autorisés à mentir sous serment. « Nous n’avons jamais proposé de prêts toxiques à des communes de moins de 10 000 habitants », dit l’un, alors que des communes de moins de 1 000 habitants en ont contractés. « Nous pratiquions sur ces produits les mêmes marges que ceux à taux fixe », dit l’autre, alors que, selon Finance Active, les marges bancaires variaient sur ces produits de 70 centimes d’euros à 90, contre 20 ou 30 centimes pour ceux à taux fixe. On pourrait poursuivre.
Qui paiera la facture ? - Deuxième enseignement, l’insuffisance de la charte « Gissler » de bonne conduite : tous les experts ont déploré son absence de sévérité, son caractère non contraignant. Face à la commission « Bartolone », les candidats à la présidentielle apprendraient que l’ensemble du système de contrôle a été défaillant, qu’il s’agisse de l’autorité de contrôle prudentiel chargée de réguler l’offre bancaire, des chambres régionales des comptes ou des sous-préfectures.
Ils seraient confrontés à l’incapacité générale, quatre ans après que cette affaire a été mise au jour, de dresser un état précis du volume de l’encours toxique et du nombre de collectivités concernées. Ces candidats apprendraient qu’il faut davantage écouter les consultants du secteur, petits ou grands, qui furent (avec quelques journalistes) les seuls à alerter, dès 2005, sur les risques de ces produits.
Ils découvriraient, enfin, que le problème ne fait hélas que commencer, seuls 50 % des contrats indexés sur l’euro/franc suisse, par exemple, étant sortis de leur période sécurisée.
Hélas, en suivant les débats de cette passionnante commission, les candidats à la présidentielle ne pourraient obtenir une réponse à la seule question qui vaille : qui, à part le contribuable, qu’il soit local ou national, paiera la facture de cette catastrophe, évaluée, aujourd’hui, à une dizaine de milliards d’euros ?

Rien de nouveau, mais si La Croix s'en mêle...

Pédagogie et définition sur : la-croix.com
http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Qu-est-ce-qu-un-pret-toxique-_EG_-2011-12-12-746280

Qu’est-ce qu’un prêt « toxique » ?

C’est un crédit dit « structuré » dont le taux d’intérêt varie au fil des ans selon diverses modalités. Au départ, le taux est fixe et inférieur aux taux du marché pendant une courte période. Puis il évolue en fonction d’indices qui peuvent être extrêmement volatils, au risque de voir les mensualités exploser. Les crédits sont dits « toxiques » lorsque la formule de calcul des intérêts risque de conduire à une envolée des taux qui peuvent passer de moins de 4 % au départ à plus de 30 % !
Beaucoup de crédits problématiques sont, par exemple, assis sur l’écart de parité entre l’euro et le franc suisse et sont non « capés », c’est-à-dire qu’ils ne prévoient pas de taux maximum. Ainsi, plus la monnaie suisse continue de s’apprécier face à l’euro, plus les taux poursuivent leur augmentation. C’est notamment le cas du très mal nommé prêt « Tofix » de la banque Dexia ou du crédit « Helvétix » commercialisé par le Crédit foncier.

Que pèsent ces prêts toxiques ?
D’après les premières indications du rapport parlementaire qui sera publié  jeudi 15 décembre, les emprunteurs publics locaux (collectivités locales mais aussi offices HLM, hôpitaux…) ont souscrit pour plus de 32 milliards de crédits structurés. Les seules collectivités locales ont en stock 22 milliards d’emprunts de la sorte, dont 18 milliards sont composés de produits très risqués, considérés comme « emprunts toxiques ».
Qui a souscrit ce genre de produit ?
Si les cas de la ville de Saint-Étienne ou du conseil général de Seine-Saint-Denis ont été beaucoup décrits, la commission a noté que les banques ont aussi vendu au milieu des années 2000 des crédits structurés à des collectivités bien plus petites. Au moins 1 800 communes de moins de 10 000 habitants seraient concernées, la plupart ayant été démarchées par la banque Dexia, la banque franco-belge en cours de démantèlement. Au total, 5 000 collectivités seraient concernées.

Quelles sont les solutions envisagées ?
La commission d’enquête devrait préconiser la création d’une structure pour aider les collectivités à renégocier leurs prêts avec les banques concernées. Elle pourrait suggérer de plafonner le taux d’intérêt demandé. Certaines collectivités ont aussi commencé à assigner en justice les banques, estimant avoir été victimes de pratiques commerciales déloyales.

la-croix.com 12/12/2011

P.S.: (Villeneuve les Maguelone)

Lire aussi sur la.croix.com :

"Comment les prêts toxiques empoisonnent la France"
   Une commission d’enquête parlementaire doit rendre publics jeudi 15 décembre un rapport et des propositions pour résoudre le problème des emprunts toxiques
   Dans son rapport de 110 pages, elle souligne que les produits à risque souscrits par l’ensemble des acteurs publics locaux totalisent 32,125 milliards d’euros.
   Outre les communes, plusieurs organismes se sont fait piéger par ces produits financiers, comme des hôpitaux ou des organismes HLM.
http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/Economie/Comment-les-prets-toxiques-empoisonnent-la-France-_EG_-2011-12-12-746352

Commission d’enquête de l’Assemblée nationale

Mardi 6 novembre, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux a adopté à l’unanimité son rapport. En voici les principales lignes, dévoilées par l’entourage de la commission avant sa présentation officielle le 15 décembre 2011.

L’état des lieux
L’enquête menée par la commission a permis d’établir un chiffre jusqu’ici difficile à déterminer avec exactitude : le montant des emprunts les plus toxiques. Le chiffre annoncé est de 18 milliards d’euros, contre les 10 à 12 milliards d’euros estimés par la Cour des comptes.
Le montant de cet encours grimpe à 22 milliards d’euros si l’on ajoute les emprunts les plus toxiques contractés par les HLM et les hôpitaux. Enfin, il atteint 35 milliards d’euros si l’on compte les produits classés 3 et 4 sur la Charte Gissler.
Il est à noter que ces chiffres émanent de sources bancaires : en effet, le rapporteur a utilisé le pouvoir de contrainte que lui confère sa fonction pour obtenir des données de la part des banques.

La chaîne de décision
Le rapport revient sur la manière dont les emprunts toxiques ont été commercialisés aux collectivités : les établissements bancaires, dont Dexia, sont clairement montrés du doigt. Le rapport, qui n’exclut pas la responsabilité des collectivités, tient à rétablir la vérité sur la politique commerciale des banques.
Le rapporteur UMP, Jean-Pierre Gorges, et le président de la commission PS, Claude Bartolone, ont cherché à déterminer, tout au long des auditions, quelle était la démarche commerciale des banques. Bien que leurs représentants, au premier rang desquels Pierre Mariani (actuel président du comité de direction de Dexia) et Pierre Richard (ancien président de Dexia), auditionnés le 15 novembre dernier, se soient défendu d’avoir mobilisé leurs troupes pour démarcher les collectivités locales, les experts et les collectivités locales elles-mêmes, ont témoigné du contraire. Le maire de Trégastel (Côtes-d’Armor), Xavier Martin-Le Chevalier, brandissant son contrat intitulé « Tofix dual » lors de son audition le 5 octobre, restera dans les mémoires : il symbolise, à lui seul, la duplicité des banques qui affirment avoir informé les collectivités sur la nature de ces emprunts (alors que l’appellation est clairement trompeuse) et ne pas avoir vendu de produits structurés complexes à des communes de moins de 10 000 habitants (alors que Trégastel en compte 2 300).

Les premières pistes
Voici quelques pistes évoquées dans le rapport voté hier. Concernant l’avenir d’abord :

• Les nouveaux contrats devront être capés, c’est à dire qu’ils devront mentionner un plafond au-delà duquel le taux d’intérêt ne peut plus augmenter. Jusqu’à présent les intérêts des emprunts toxiques pouvaient s’envoler jusqu’à 40 % voire 50 %.
• Les collectivités seront appelées à provisionner le risque représenté par le futur contrat. Cette mesure permettra à la collectivité de matérialiser et donc de visualiser le risque auquel elle est exposée.

Enfin, concernant la gestion du stock, le rapport préconise la création d’un pôle d’assistance auquel les collectivités pourraient adhérer. Cette structure, composée par les collectivités locales et les banques sous l’égide de l’Etat, aurait pour vocation d’accompagner les collectivités dans les renégociations globales des produits toxiques. Le but serait que les emprunts ne soient plus traités par collectivités, comme aujourd’hui, mais par produit (parité euro/franc suisse par exemple). Ce nouveau projet représente une alternative à la structure de défaisance. Pourquoi le schéma de la défaisance n’a pas été retenu ? Réponse le 15 décembre.

http://www.lagazettedescommunes.com/88620/avant-dernier-acte-de-la-commission-d’enquete/

Boby

Boby Lapointe:Ta Katie t'a quitté Vidéo fidjie sélectionnée dans Musique

Le Parlement Français ...

http://www.lecho.be/actualite/entreprises_finance/Credits_toxiques_le_parlement_francais_pointe_la_responsabilite_de_Dexia.9135527-3027.art?ckc=1
Crédits toxiques : le parlement français pointe la responsabilité de Dexia.
Un rapport d'enquête parlementaire établit la responsabilité des banques dont Dexia dans la distribution d'emprunts toxiques aux communes françaises.

Le rapport de la Commission d'enquête parlementaire sur les emprunts toxiques aux collectivités locales en France - accordés par certaines banques - dont Dexia est bouclé. Le rapport a été adopté mardi à l'unanimité par les députés français après 6 mois de travaux, et 80 auditions dont celle de Pierre Mariani, CEO de Dexia et Pierre Richard, le fondateur de la banque. Le rapport sera présenté le 15 décembre.

"La responsabilité des banques notamment celle de Dexia est très largement démontrée", explique-t-on dans l'entourage des parlementaires.

Il ressort du rapport que les emprunts toxiques souscrits par les collectivités locales françaises auprès des banques se monte à 18,8 milliards d'euros, dont 15,7 milliards sont considérés "à très fort risque". C'est plus que le constat de la Cour des Comptes qui chiffrait entre 10 à 12 milliards d'euros les emprunts présentant un risque potentiel élevé. Dans un rapport rendu public le 13 juillet, elle estimait au total entre 30 et 35 milliards le montant des emprunts toxiques souscrits par les communes françaises. L'enquête met aussi en lumière le fait que 1.600 communes de moins de 10.000 habitants étaient concernées par ces emprunts structurés, contrairement à ce qu'avait soutenu la banque Dexia.

De nombreuses communes se sont retrouvées prises au piège de ces emprunts pour partie à taux fixes et à taux variables, qui étaient par exemple indexés sur l'évolution de la parité euro-franc suisse.

L'Echo

Dette

http://www.lejsl.com/actualite/2011/12/08/dette

"La commission d’enquête parlementaire sur les emprunts toxiques a chiffré à plus de 18 milliards d’euros le volume total de ces prêts particulièrement risqués qu’ont placé les banques auprès de collectivités locales. Ils soulignent que l’encours total des produits structurés souscrits par l’ensemble des acteurs publics locaux (y compris offices HLM, hôpitaux, etc.) totalise 32,125 milliards d’euros."

Si l'on mesure le risque à l'aune Villeneuvoise, Dexia réclamant un montant de pénalités de sortie supérieur (prêt Euro/chf) au capital restant dû, le risque n'est pas de 1 milliard d'euros comme avancé par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) , mais de 20 milliards d'Euros.

Pas de quoi rassurer ni les marchés, ni les agences de notation, ni les Français.

Emprunts toxiques : la Caisse des dépôts éclaire le débat

http://www.lagazettedescommunes.com/87138/emprunts-toxiques-la-caisse-des-depots-et-consignations-eclaire-le-debat/
Emprunts toxiques : la Caisse des dépôts éclaire le débat
A la différence des auditions précédentes, celle du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a apporté de précieuses réponses, mardi 29 novembre 2011, à la « commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée Nationale. En effet, Augustin de Romanet a formulé des précisions sur la réorganisation du financement des collectivités locales et la prise en charge des emprunts les plus toxiques ainsi que sur le coût de la gestion du stock de ces emprunts.
Augustin de Romanet a commencé l’audition par un point concernant l’enveloppe de prêts accordée par le gouvernement aux collectivités locales pour faire face à la pénurie de crédits à laquelle elles sont aujourd’hui confrontées.
La somme initialement prévue de 3 milliards d’euros sera donc portée à 5 milliards, comme l’a annoncé François Fillon le 22 novembre. « Nous sommes dans un moment du cycle municipal où les élus ont beaucoup de projets en cours et de plus, notre intervention est mieux connue », a noté le directeur général de la CDC pour expliquer la forte sollicitation des collectivités.
A la question du député Dominique Baert : « Le temps du crédit bon marché pour les collectivités est-il terminé ? » Augustin de Romanet a répondu : « Le crédit sera plus cher qu’auparavant. » Tout en précisant : « Il n’y a pas de raison pour qu’il soit structurellement déconnecté des prêts accordés aux entreprises qui ont la même qualité de solvabilité. »
En fin d’audition, il s’est cependant montré plus pessimiste en laissant entendre, qu’à l’avenir, il est possible que lorsqu’une collectivité sollicite un emprunt, elle ne reçoive l’offre que de deux banques, voire une seule.
Contours du nouveau paysage de financement - Augustin de Romanet a précisé la répartition des rôles entre Dexia et la nouvelle structure bancaire, fruit d’un partenariat entre la CDC et la Banque Postale, concernant, notamment, la gestion des emprunts toxiques.
Il a affirmé, par ailleurs, que cette structure verrait le jour le plus tôt possible, la date butoir étant juin, afin qu’il n’y ait pas de pénurie de crédit.
La nouvelle structure de financement sera donc détenue à 35 % par la CDC et à 65 % par la Banque Postale. C’est elle qui accordera les prêts aux collectivités locales en se finançant sur le marché via une société de crédit foncier détenue à 65 % par la CDC.
L’objectif est que les taux d’intérêt soient concurrentiels : la structure ainsi constituée devrait bénéficier d’une bonne note. Augustin de Romanet a précisé que les produits proposés seraient des prêts « simples » : il s’agira « d’une offre de prêt compréhensible et transparente sans produits structurés ».
Enfin, le directeur général de la CDC a tenu à confirmer qu’aucun risque financier n’a été pris par son établissement puisqu’un système de garantie a été mis en place.
Par contre, Augustin de Romanet a bien précisé que tous les prêts toxiques qui font l’objet de contentieux seront gérés par Dexia : cette dernière aura la charge de les renégocier.
A propos de la banque, il a tenu à souligner : « Dexia n’est pas une maison finie, elle demeure debout ». Il a ainsi rappelé qu’elle a été recapitalisée en 2008 à hauteur de 6 milliards d’euros et que ce geste des actionnaires (dont la CDC fait partie) n’a pas été inutile : « Dexia a, aujourd’hui, les moyens de faire face à ces contentieux » a-t-il insisté.
Coût de la sécurisation des emprunts les plus toxiques - Pour la première fois depuis le début des auditions, la CDC a émis un chiffre concernant le coût de sécurisation des emprunts les plus toxiques. C’est-à-dire le coût généré par la transformation des emprunts toxiques en emprunts à taux fixes, gérables pour la collectivité concernée. « Transformer le quart des emprunts les plus toxiques en emprunts à taux fixes du marché représente une charge de 1 milliard d’euros », a annoncé Augustin de Romanet.
Par contre, a-t-il ajouté, ce n’est pas à la CDC de déterminer quelles seraient les collectivités bénéficiaires de cette manœuvre, quel volume d’emprunts serait concerné ni même à quel taux fixe ce stock serait stabilisé : « Cela ressort d’une autorité politique dont la légitimité dépasse celle de la CDC. »
La commission s’est montrée très satisfaite d’avoir ce chiffre, Henri Plagnol allant jusqu’à demander qui devrait mettre la main à la poche entre l’Etat, les banques et les collectivités locales.
Question à laquelle, bien sûr, Augustin de Romanet n’a pas pu apporter de réponse.

La fille du bédouin

Saint-Etienne, Première Victoire !!!!

http://www.lagazettedescommunes.com/86814/emprunts-toxiques-decryptage-du-jugement-en-faveur-de-saint-etienne/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=29-11-2011-quotidien

Emprunts toxiques : décryptage du jugement en faveur de Saint-Etienne
La ville de Saint-Etienne a remporté la première victoire d’une longue bataille, jeudi 24 novembre 2011 : le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a, en effet, débouté la demande de paiement de la Royal Bank of Scotland (RSB) concernant les échéances de deux swaps que lui avait achetés la ville entre 2006 et 2007. « Le combat n’est pas terminé », souligne Thierry Marembert, l’avocat de Saint-Etienne. Pourtant, cette décision du TGI de Paris marque un tournant pour toutes les villes qui ont lancé une procédure contentieuse car elle donne une « première tendance », souligne Didier Seban, avocat à la cour.

Le contexte

Pour comprendre les enjeux de cette décision du TGI, il faut revenir sur le contexte. Entre 2006 et 2007, la ville de Saint-Etienne a désiré restructurer sa dette : elle a donc échangé des produits structurés qu’elle avait achetés à Natixis (adossés sur des produits de pente) contre d’autres produits structurés qu’elle a achetés à la RBS (des snow ball).
Cet échange, sous forme de swap, a porté sur deux produits pour un montant de 16 millions d’euros. La ville de Saint-Etienne possédait donc deux swaps « snow ball » dont elle devait payer les intérêts à la RBS : ils sont entrés en phase toxique en mai et juin 2011.
Or, le fonctionnement des snow ball est particulièrement pervers puisqu’il s’agit de taux d’intérêt cumulatifs : c’est-à-dire que les augmentations de taux d’intérêt s’additionnent pour atteindre 20 %, 30 % ou même 40 %.
« Début 2011, la ville de Saint-Etienne a donc assigné la RBS devant le TGI de Paris pour faire annuler les deux contrats », explique Cédric Grail, directeur général adjoint de la ville de Saint-Etienne.
La décision de cette instance, qui juge l’affaire sur le fond, dure généralement plusieurs années. Or, pendant ce temps, la ville de Saint-Etienne a tout bonnement décidé de suspendre ses paiements sur les deux produits incriminés.
« Nous considérons ces contrats comme nuls », précise Cédric Grail.

La décision

S’estimant flouée, la RBS a saisi le juge des référés du TGI de Paris afin d’obtenir le remboursement des échéances. Et la banque a été déboutée : en clair, le juge a estimé que Saint-Etienne a raison de ne pas payer.
Quels sont les arguments de cette décision ? Pour que la faute commise par Saint-Etienne soit reconnue, il aurait fallu que la convention liant la banque à la collectivité « ne puisse être suspectée d’illicéité » d’après les termes du jugement.
Or, précisément, le juge a estimé que « les swaps vendus aux collectivités territoriales se sont révélés être des produits spéculatifs à haut risque » et que leur « légalité est aujourd’hui sérieusement contestée devant le juge du fond ».
Conclusion : la ville de Saint-Etienne ne commet pas de « trouble illicite » en ne payant pas les intérêts. Didier Seban voit là un signal fort de la juridiction : « La ville de Saint-Etienne est allée loin en refusant de payer. Mais la décision du juge montre qu’il a un doute sérieux sur la légalité des contrats en cause ».

Les enjeux

Bien évidemment, la portée de cette décision concerne en premier lieu Saint-Etienne : « C’est surtout une bonne nouvelle pour les contribuables stéphanois », insiste Thierry Marembert.
De plus, elle concerne ce dossier bien particulier : « C’est une excellente décision. Mais elle n’a, par principe, pas vocation à valoir règle générale. D’autant moins que la décision rendue a porté sur une mesure et non sur l’interprétation d’une règle de droit », prévient Bruno Wertenschlag, avocat, directeur associé du cabinet Fidal.
Pourtant, elle peut conforter les collectivités concernées par les emprunts toxiques dans leur démarche de contentieux. Car, selon Michel Klopfer, consultant auprès des collectivités locales, « elle montre aux banques que leurs positions ne sont pas, juridiquement, si honnêtes que cela. Certains prêteurs ont sous-estimé que les collectivités peuvent marquer des points devant les tribunaux ».
Elle peut donc être lue comme un signal positif : « C’est une première victoire pour tous les contentieux. Cela peut encourager les collectivités à engager des procédures », estime Didier Seban.
Libre ensuite, à chacune d’elle, de définir une stratégie : continuer à payer les taux d’intérêts pendant la procédure (principe que certains avocats défendent) ou bien suspendre son paiement, comme l’a fait Saint-Etienne.


Dexia maintenant
- En tout état de cause, Saint-Etienne ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. La ville travaille actuellement sur des projets d’assignation concernant trois emprunts structurés Dexia, indexés sur des taux de change et des produits exotiques.

Le Point - Saint-Etienne - Dexia

http://www.lepoint.fr/bourse/dexia-saint-etienne-entend-rembourser-ses-emprunts-toxiques-au-prix-du-marche-24-11-2011-1400005_81.php


Le maire de Saint-Etienne Maurice Vincent (PS) a annoncé jeudi qu'il avait décidé de rembourser les emprunts toxiques de sa ville souscrits par ses prédécesseurs auprès de Dexia "au prix du marché".
"A partir de maintenant, Saint-Etienne va payer les emprunts Dexia au prix du marché, et pas un euro de plus, et non à des taux de 8%, 10%, et plus, puisque l'Etat a reconnu qu'il y avait un problème et qu'il a garanti ces emprunts", a déclaré M. Vincent à l'AFP en marge du congrès des maires à Paris.
A la suite du démantèlement de Dexia, la Banque Postale doit prendre 65% de la nouvelle structure de financement des collectivités qui va remplacer l'établissement franco-belge, la Caisse des dépôts (CDC) héritant du solde. 70% des dix milliards d'euros de prêts douteux accordés par Dexia seront garantis par l'Etat.
"Je suggérerai aux autres collectivités qui ont des emprunts toxiques souscrits auprès de Dexia de faire comme nous", a poursuivi M. Vincent. "Nous verrons bien si l'Etat, qui a voté sa garantie à ces emprunts, nous poursuivra en justice".
Le montant des emprunts toxiques de Dexia est évalué entre 6 et 7 milliards d'euros, a indiqué M. Vincent. Il reste 4 à 5 milliards d'euros d'emprunts toxiques non Dexia, a-t-il ajouté, préconisant une structure de défaisance pour régler ce problème.
Saint-Etienne compte parmi les villes les plus exposées aux produits financiers toxiques.
Les emprunts structurés proposent un taux d'intérêt bonifié pendant une première période d'amortissement, avant d'être liés à des indices qui entraînent des variations des taux d'intérêts pour les collectivités, à la hausse ou à la baisse. Les crédits toxiques sont considérés comme les plus spéculatifs et les plus risqués de ces produits.

Dette publique en FRANCE

Si l'on examine la période Sarkozy-Fillon on ne peut qu'être admiratif.... nous frôlons la verticale !

On ne peut pas être plus qualifié pour donner des leçons.

Alain Bashung - Résidents de la République

Notre Premier Ministre...

... au Congès des Maires

Source:
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201757172604-le-gouvernement-pret-a-porter-a-5-milliards-la-rallonge-de-prets-aux-collectivites-252888.php

"En France, depuis trente ans, nous vivons à crédit, c'est ce cercle vicieux que nous devons stopper de toute urgence "

... 



" Depuis des années, l'Etat s'endette notamment pour financer les dotations de fonctionnement (Oups) qu'il verse aux collectivités. Pour nos partenaires européens, pour les marchés, pour les investisseurs, la situation des finances publiques, c'est juste la réalité, s'apprécie au regard des budgets de l'Etat, des collectivités locales et des organismes sociaux . "

Gonflé, Non?
Faites ce que je dis ... pas ce que je fais.
Les Collectivites Publiques ont obligation de budgets équilibrés,
seuls les investissements peuvent faire l'objet d'emprunts ! et non pas le fonctionnement. Ce qui n'est pas le cas pour l'état.



 "Je mesure combien cette stricte discipline budgétaire qui nous est imposée contrarie notre vieille culture politique qui a souvent consisté à penser que l'intendance financière suivra toujours nos idéaux ."

Il est vrai qu'en matière d'endettement il y a possibilité de pratiques pour le moins déraisonnables, nous en savons quelque chose à Villeneuve.
Je tiens ici à préciser que nous n'avons pas attendu le discours de Monsieur le Premier Ministre pour avoir une politique responsable en matière d'endettement, ce Blog est l'illustration de cette politique et n'a d'autre but que de jouer la transparence.



"tant que cela est encore possible, c'est-à-dire avant que les frais financiers ne s'envolent ".

Notre Premier Ministre est-il en train de nous avouer que notre sacro-saint triple A  vit ses derniers instants?
Si cela est, cela ne peut-être que de la responsabilité des Collectivités Locales.

C.Q.F.D.

Un lien à suivre

Les dettes publiques locales, un enjeu citoyen
par Patrick Saurin

Extraits :

"Nous utilisons ici l’appellation « prêt toxique » par commodité de langage, mais dans la mesure où elle met l’accent sur l’effet et non sur la cause, il est justifié de lui substituer une autre expression telle que « prêt extorquant » ou « prêt léonin ». Cela permet de souligner que le créancier exige de son débiteur le remboursement d’une dette illégitime."

et

"Si l’on se garde de toute naïveté et de tout manichéisme, on doit reconnaître que les responsabilités sont partagées entre ces différents acteurs. Par ailleurs, chaque cas étant un cas d’espèce il importe à l’occasion de l’analyse d’une collectivité, d’un hôpital ou d’une autre structure en particulier d’évaluer les parts respectives de responsabilité à l’origine des difficultés financières de la structure considérée."

http://mondialisation.ca/index.php?context=va&aid=27793

La gazette des communes

Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

Certaines vérités ont été rétablies mercredi 16 novembre 2011, lors de « la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée nationale. Mais ces vérités ont plutôt été formulées par des experts, que par les acteurs publics ou privés directement concernés.


La variété des acteurs présents (Etat, associations d’élus, consultants) a permis d’avoir une vision plus exhaustive du phénomène des emprunts structurés, tant concernant leur propagation que les enjeux à venir. Mais surtout, cette fois-ci, le président, Claude Bartolone, et le rapporteur, Jean-Pierre Gorges, ont reçu de véritables réponses à leurs questions de la part des cabinets de consultants présents. Une interrogation reste cependant en suspens : pourquoi les informations essentielles sur cette affaire émanent-elles des consultants et non des acteurs directement concernés comme les banques, les associations d’élus ou l’Etat ?

Les véritables chiffres

Tout d’abord, cette audition a permis de faire un point chiffré sur la situation. La société Finance Active, qui possède des archives très précieuses sur le sujet, a éclairé des zones d’ombre concernant le discours des banques, notamment Dexia. Alors que celle-ci s’est défendue à longueur d’audition d’avoir eu une stratégie commerciale agressive, Finance Active a brandi des chiffres sans appel : 70% des emprunts structurés ont été vendus par Dexia. De plus, de 2004 à 2008, 15 000 propositions bancaires ont été adressées aux collectivités.
« Pour nous, c’est sans ambiguïté : nous sommes face à un marché commercial avec des moyens mis en place très importants », explique Jacques Descourtieux, directeur général de Finance Active. Quant aux marges bancaires, alors que la banque affirmait qu’elles étaient les mêmes que celles des produits à taux fixes (entre 20 et 30 cents), Finance Active estime qu’elles sont de l’ordre de 60 à 90 cents.

(Entre) 50 et 100 collectivités en situation difficile

Ensuite, alors qu’une sorte de flou régnait jusqu’alors sur le stock des emprunts, Finance Active a apporté des informations essentielles : 6% de la dette locale est constituée d’emprunts toxiques hors Charte Gissler. Cela représente 8 milliards d’euros de produits toxiques et la soulte pour en sortir s’élève à 10 milliards d’euros.
Selon la société de services technologiques et financiers, environ 350 collectivités sont concernées par des emprunts indexés sur le taux de change et entre 50 et 100 collectivités rencontreront de véritables difficultés pour s’en sortir car le taux d’encours concerné par les produits toxiques peut s’élever jusqu’à 90%.
Enfin, Finance Active prévient que les problèmes ne font que commencer, puisque seulement 50% des emprunts indexés sur l’euro/franc suisse sont sortis de leur période bonifiée.

Des alertes demeurées sans suite

Michel Klopfer, consultant auprès des collectivités locales, a également rétabli sa part de vérité et, suite à cette audition, l’Etat ne pourra plus dire qu’il ne savait pas. En effet, il affirme avoir alerté les services de l’Etat dès 2004 sur la dangerosité potentielle des emprunts structurés, puis être revenu à la charge en 2007.
Cette même année, il rappelle avoir publié une tribune à ce sujet dans la Gazette des Communes. En vain, regrette-t-il : « Je n’ai malheureusement pas été entendu ».
Aujourd’hui, il affirme que la charte Gissler et la circulaire du 25 juin 2010 (relative au contrôle de légalité) sont des outils insuffisants et qu’il faut les revoir.
Effectivement, les auditions ont montré, que dans de nombreux cas, la médiation ne suffit pas pour obtenir des solutions satisfaisantes. Pourtant, les interventions de Philippe Richert, ministre des Collectivités locales, et des représentants d’élus montrent que le discours de ce spécialiste est loin d’être pris en compte.

L’Etat et les élus impuissants

Cette audition a également mis au jour une réalité qui éclaire le processus de propagation des emprunts structurés : la difficulté de certains élus à comprendre les véritables enjeux de cette affaire. Ainsi, Dominique Gaudret, membre de l’AMF, a laissé les membres de la commission pantois en dédouanant les banquiers : « Le problème dans cette affaire-là, c’est que nous sommes face à une bonne foi réciproque. Les élus étaient de bonne foi et les banquiers aussi. Est-ce que les gens, à haut niveau dans les banques, savaient ? », s’est-il interrogé.
Cette réflexion, comme celles entendues au cours des précédentes auditions, montre la confiance que certains élus avaient envers leur partenaire historique. Dès lors, on comprend mieux qu’ils aient signé des contrats potentiellement toxiques en toute confiance et que, même aujourd’hui, ils doutent encore de la responsabilité de Dexia.
Enfin, Michel Piron, président délégué de l’ADCF, a déclaré : « le partage sera à faire entre banques et collectivités, il faudra que chacun assume ses responsabilités, je ne suis néanmoins pas hostile pour que se développe une certaine jurisprudence afin que la question des responsabilités soit clairement posée ».

Un ministre indifférent aux critiques des experts

Pour finir, cette audition a confirmé l’intervention minimum de l’Etat dans ce dossier. Le ministre a, en effet, utilisé l’argument de l’autonomie des collectivités locales pour justifier que l’Etat se soit tenu à l’écart à l’époque de la propagation des emprunts : « L’Etat n’avait pas à se prononcer », a-t-il martelé.
Il a insisté sur les mesures déjà mises en place, comme la charte Gissler et la circulaire du 25 juin 2010, manifestement indifférent aux critiques soulevées par les experts. Et il a précisé qu’il était, tout comme la Cour des Comptes, opposé à la création d’une structure de défaisance.
Bref, les collectivités locales doivent trouver un moyen de s’en sortir seules ou avec l’aide du médiateur Eric Gissler. « L’Etat devra s’impliquer davantage dans les situations de blocage », a-t-il finalement concédé en conclusion.
Est-ce que cette affirmation concerne la centaine de collectivités citées plus haut ? Nul doute que c’est l’un des enjeux essentiels de ce dossier.

http://www.lagazettedescommunes.com/85377/emprunts-toxiques-les-experts-eclairent-le-brouillard-des-produits-structures/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=18-11-2011-quotidien

Madeleine Peyroux

Madeleine Peyroux "I'm All Right"

Que faut-il déduire de l'article ci-dessous.

1 «Certaines collectivités ont désiré continuer à alléger les charges de leur dette, parfois à la veille d’échéances électorales, et il a donc fallu prendre des positions plus agressives»

C'est bien le cas villeneuvois.
Voir:
 http://maguelonefinances.blogspot.com/2011/02/conseil-municipal-du-16-fevrier-2011.html


2 «Dès 2006, nous avons averti nos clients du danger que représentaient ces produits. Certains ont accepté nos propositions pour en sortir, d’autres les ont refusées»

Dès 2006 les élus ont été informé du danger, Fin 2007 Villeneuve contracte plus de 9 millions d'€uros de produits structurés !
Voir
http://maguelonefinances.blogspot.com/2011/03/midi-libre-25-fevrier-2011.html



 3 «Nous n’avons jamais joué le rôle de conseiller»

C'est pourtant ce que Dexia a laissé entendre durant des années... et encore aujourd'hui !



4 «On ne prend pas un produit qu’on ne comprend pas. J’ai toujours dit cela à mes équipes financières»

Dans ce cas, d'où viennent les difficultés du système bancaire !
La banques ont donc pris des risques en toute connaissance de cause...mais sont fondées à demander au contribuable de les renflouer.

Etonnant non ?

Conclusions :

Les Banques sont irréprochables !
Leurs pertes doivent être à la charge des contribuables.

A Villeneuve, les élus de l'ancienne majorité assument ...
http://maguelonefinances.blogspot.com/2011/03/midi-libre-25-fevrier-2011.html
moralement.
Quant aux contribuables, ils assument ...
 financièrement.

Moralité :

Contribuables......Contribuez !!!

 

DEXIA La parole est à la défense

Emprunts toxiques : la parole est à la défense

Audition sous tension, mercredi 2 novembre, avec la venue des banques devant la «commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux » à l’Assemblée Nationale.
Le président, Claude Bartolone (député PS de Seine-Saint-Denis et président du conseil général) et le rapporteur, Jean-Pierre Gorges (député UMP de l’Eure-et-Loir) ainsi que tous les membres présents attendaient un certain nombre de réponses de la part des établissements bancaires après avoir entendu les acteurs publics victimes de prêts toxiques.
Ils n’ont cependant pas fait preuve d’une grande exigence, se contentant le plus souvent de réponses convenues, sans pousser plus loin l’investigation.
Les représentants des banques se sont rassemblés derrière l’argument avancé par Francis Canterini, directeur général délégué du Crédit Agricole Corporate : « L’argent facile n’existe pas ». Traduction : quand on veut des taux bonifiés, il y a un risque à prendre et les collectivités auraient dû le savoir.
Les banques ont répondu à une demande - Pourquoi avoir proposé des emprunts structurés aux collectivités locales ? Les banques ont affirmé, unanimes : nous avons répondu à une demande.
Pierre Mariani, président du Comité de direction de Dexia, est revenu sur le contexte propre à la période comprise entre 2005 et 2008 : « Certaines collectivités désiraient sortir d’emprunts à taux fixes dont le montant était jugé trop élevé par rapport au marché ».
Elles ont donc adopté la solution proposée par les banques : les emprunts structurés. Ensuite, ce fut la fuite en avant : « Certaines collectivités ont désiré continuer à alléger les charges de leur dette, parfois à la veille d’échéances électorales, et il a donc fallu prendre des positions plus agressives », a-t-il ajouté.
Olivier Klein, directeur général Banque commerciale et Assurances de la BPCE (Banque Populaire Caisse d’Epargne), avance même que certains produits ont été fabriqués pour répondre aux caractéristiques demandées par les collectivités.
Certaines collectivités ont su refuser - Concernant la capacité des collectivités à comprendre les risques des emprunts structurés, la BPCE, par exemple, assure avoir été particulièrement vigilante au degré de compétence de ses interlocuteurs.
De plus, lorsque le risque s’est avéré, les établissements bancaires affirment avoir pris les devants : «Dès 2006, nous avons averti nos clients du danger que représentaient ces produits. Certains ont accepté nos propositions pour en sortir, d’autres les ont refusées », explique Francis Canterini. Aujourd’hui, les établissements soutiennent ne plus commercialiser de tels produits : « Alors que nous avons proposé jusqu’à 223 types de prêts en 2008, nous n’en proposons plus qu’une quinzaine aujourd’hui » souligne Pierre Mariani.
Alors, quel est le rôle des banques ? - Lors des auditions précédentes, le rôle de Dexia comme conseiller financier avait été évoqué, notamment dans le cas des petites communes. Pierre Mariani a cependant été catégorique : « Nous n’avons jamais joué le rôle de conseiller ».
De toutes les façons, a tranché Olivier Klein: « On ne prend pas un produit qu’on ne comprend pas. J’ai toujours dit cela à mes équipes financières». Cet avertissement aurait sûrement été utile à Xavier Martin-Le Chevalier, le maire de Trégastel (Côtes d’Armor), petite commune de 2300 habitants, venu témoigner lors d’une précédente audition : il a contracté un prêt structuré appelé « Tofix Dual », qui, malgré son nom, était indexé sur un taux variable. Montant de la facture pour sa commune: 750 000 euros d’intérêts supplémentaires dans le pire des scénarios. Cette somme correspond à une augmentation de 45% de ses impôts locaux.

Garantie de l'Etat français à Dexia

Edition du 3 Novembre 2011

Octroi de la garantie de l'Etat français à Dexia: la loi est promulguée.

Aujourd’hui est promulguée au Journal officiel, la loi de finances rectificative pour 2011 (1) dont l’article 4 octroie une garantie de l'Etat à Dexia SA et Dexia Crédit Local SA et permet de mettre en œuvre concrètement le dispositif de sauvetage de Dexia.
Cette disposition, qui doit aussi être évaluée par la commission européenne, prévoit:
«- l’octroi de la garantie de l'Etat à Dexia SA et Dexia Crédit Local SA aux financements, obligations, titres de créances levés ou souscrits entre la date de publication de la présente loi et le 31 décembre 2021 inclus.
«- l’octroi de la garantie de l'Etat à Dexia SA et Dexia Crédit Local SA aux titres de créances émis par Dexia Crédit Local SA figurant à son bilan à la date de publication du 2 novembre 2011. Garantie accordée pour un encours d'un montant maximal de 32,85 milliards d'euros sous réserve de l'appel conjoint en garantie du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg et dans la limite de 36,5% des montants éligibles.
«- l’octroi de la garantie de l'Etat à Dexia SA et à Dexia Crédit Local SA sur les engagements pris par ces sociétés au titre d‘actifs inscrits au bilan de la société Dexia Municipal Agency à la date de réalisation de la cession par Dexia Crédit Local SA de plus de la majorité du capital de cette société. Garantie accordée pour un encours d'actifs d'un montant maximal de 10 milliards d'euros. Exercice de la garantie, après application d'une franchise de 500 millions d'euros, dans la double limite de 70% des montants dus et d'un montant total de 6,65 milliards d'euros».
Le texte définit aussi les conditions d'appel des garanties dans une ou plusieurs conventions conclues par le ministre chargé de l'Economie avec les sociétés concernées ainsi qu'avec les représentants du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg pour les garanties octroyées aux financements, obligations ou titres de créances.
En outre, il est inscrit dans la loi:
- le principe de responsabilité des dirigeants des banques, qui ne pourront percevoir aucun bonus ou rémunération variable lorsque leur entreprise est aidée par l’Etat;
- la consultation des élus locaux en cas de nécessité de faire varier le plafond de la garantie de l’Etat au titre des emprunts dits «toxiques»;
- la remise au Parlement d’un rapport complet sur le volume et la nature des emprunts «toxiques» souscrits par les collectivités territoriales, ainsi qu’un bilan de l’action du médiateur chargé d’améliorer les relations entre les collectivités en difficulté et les banques.

http://www.maire-info.com/article.asp?param=14224&PARAM2=PLUS

Evert Lundquist

Sur "La TRIBUNE", M. VINCENT Sénateur-Maire de ST Etienne.

http://www.latribune.fr/opinions/20111026trib000659519/l-etat-doit-aider-les-collectivites-locales-a-sortir-des-emprunts-toxiques.html

L'État doit aider les collectivités locales à sortir des emprunts toxiques.

Face aux emprunts toxiques, dont ont été victimes les collectivités locales, le gouvernement doit agir. Il faut créer une structure de « défaisance », cantonnant ces emprunts, et faire appel aux banques pour payer la facture.

Les faits sont désormais connus : à partir de 2002 et jusqu'en 2008, les banques françaises et européennes, dans le sillage de Dexia, ont proposé, aux collectivités territoriales, aux hôpitaux et à certains organismes de l'habitat social, des « prêts structurés », fruits de l'ingénierie financière en vogue. Principal avantage pour les financiers : un taux de marge, donc des profits et des bonus, bien supérieurs pour elles à ceux des crédits classiques. Parmi ces prêts, la partie la plus rentable est aussi la plus spéculative : ce sont les « prêts toxiques » dont le total est aujourd'hui estimé à 15 milliards d'euros environ dont 10 milliards pour la seule Dexia.
Après une période « bonifiée », qui s'achève pour les 400 collectivités et organismes publics concernés en 2010, 2011 mais surtout en 2012 et au-delà, les taux d'intérêt flambent et flamberont encore pendant cinq, dix ou vingt ans, suivant les cas et les indices de référence (euro-dollar, dollar-yen, euro-franc suisse, etc.). Ceci de façon aléatoire et parfois extravagante avec des taux d'intérêt de 15, 20 voire 30 % ou plus ! Bien sûr, tous les emprunts ne seront pas impactés, et pas forcément au taux maximum...
Il n'en demeure pas moins que leur « coût de sortie » (le coût de la sécurité) est actuellement estimé entre... 10 et 15 milliards. Donc de 10 à 15 milliards à payer cash pour retrouver 15 milliards de prêts « normaux » au prix du marché actuel en lieu et place des « prêts toxiques » !
Certes, la conjoncture peut s'améliorer et le paiement s'étaler sur plusieurs années, mais c'est une ponction invraisemblable qui s'annonce pour les contribuables locaux et même, à hauteur de 1,5 milliard, pour les malades des hôpitaux ! Jusqu'à présent, le gouvernement a refusé de traiter le problème, malgré nos multiples appels à la responsabilité.
L'actualité l'y a contraint, presque par hasard, à travers le sauvetage in extremis de Dexia. La Caisse des dépôts a en effet obtenu une garantie à hauteur de 6,65 milliards d'euros pour les seuls prêts toxiques de Dexia, mais le total pourrait atteindre 9,5 milliards in fine. Sans avoir anticipé, sans réflexion, sous la contrainte de l'urgence, l'État vient donc d'accepter de faire payer la facture au contribuable français... sauf si Bercy exige, comme on le pressent, que les collectivités soient mises en demeure d'en prendre en charge une grande partie. Le contribuable national contre le contribuable local en quelque sorte...
En réalité, cette alternative n'est pas crédible : 10 milliards à récupérer auprès des organismes publics concernés, cela fait 25 millions d'euros à trouver, en moyenne, dans chacune des communes, départements, CHU impactés, soit une somme irrécupérable pour la plupart d'entre eux sauf à faire exploser les impôts locaux ou le forfait hospitalier ! Ce sera donc, massivement, le contribuable national !
Mais Dexia n'est pas tout ! D'autres prêts toxiques (5 milliards d'euros) apportés par toutes les autres banques affectent également les comptes des mêmes collectivités. Sans intervention de l'État, il est donc évident que de nombreuses collectivités ne pourront faire face à ces charges - risquant le défaut de paiement -, devront augmenter les impôts locaux et réduire leurs investissements, pourtant décisifs pour la croissance que tout le monde appelle de ses voeux. Devant une telle situation, la politique de l'autruche du gouvernement ne mène à rien, si ce n'est à une situation encore plus profondément dégradée et génératrice de récession.
Celui-ci doit donc enfin agir : faire un bilan détaillé de la situation, rassembler les acteurs concernés, cantonner les emprunts toxiques dans une structure de « défaisance » (ou une « banque résiduelle » si l'on préfère puisque c'est le terme choisi pour Dexia) et dire clairement que la facture « résiduelle » ne doit pas être supportée par les contribuables mais par une taxe sur les banques qui ont contaminé nos institutions locales avec leurs prêts toxiques.

Maurice Vincent, sénateur PS et maire de Saint-Étienne

Dans le Doubs...

http://www.macommune.info/article/prets-toxiques-aux-collectivites-plusieurs-bombes-retardement-dans-le-doubs

Prêts toxiques aux collectivités : plusieurs bombes à retardement dans le Doubs

De nombreuses villes de la région ont souscrit des prêts indexés sur le franc suisse. L’envolée de la monnaie voisine compromet pour longtemps la santé financière des collectivités concernées. Sont notamment cités dans un document publié par Libération les communes de Chalezeule et Saint-Vit.

La Une du quotidien Libération de ce mercredi a de quoi faire rire jaune plus d’un patron de collectivités locales. « La banque qui a ruiné 5000 communes », titre le quotidien en révélant un document interne de la banque Dexia Crédit Local (DCL). Ce fichier confidentiel recense les 5500 collectivités locales et établissements publics ayant souscrit ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui des prêts « toxiques » entre 1995 et 2009.
Les frais financiers explosent
La publication de ce document a également de quoi inquiéter tous les contribuables concernés, futurs victimes de l’inconséquence de certaines banques et de nombreux politiques dont la vision n’est souvent que de court terme. Sans compter que ces situations obèrent toute possibilité d’investissement pendant de longues années.
A voir la carte des collectivités concernées, la Franche-Comté paraît quelque peu épargnée par rapport à d’autres régions. Sont cependant en cause, les villes de Belfort, Audincourt, Héricourt, Vesoul, sans oublier le conseil général du Territoire de Belfort, et les communes de Chalezeule dont le surcoût est de 9,34%, Bethoncourt (25,43%), Charquemont (24,47%) ou Saint-Vit (35,16%) qui détient la palme régionale.
Pourtant, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) et député-maire de Lons-le-Saunier affirmait récemment « qu’il n’y a pas de raz de marée de situations dramatiques » en évoquant seulement les cas d’une douzaine de communes, alors que le document de DCL parle de milliers de collectivités.
Le prix d’un collège…
Ces prêts sont qualifiés de « toxiques » parce que, après une courte période de taux fixe très avantageux, survient, sur une plus longue période une partie de taux variable qui est souvent indexée sur la parité euro-franc suisse. Cette dernière monnaie connaissant depuis quelque temps une envolée sensible, les taux augmentent en proportion. Du coup, les frais financiers des prêts gonflent et se transforment en bombes à retardement. Concernant les prêts contractés sur la période 1995-2009, soit 25 milliard d’euros, le surcoût serait de 3,9 milliards. Et ce n’est pas fini puisque le document de Dexia ne couvre pas la période 2010-2011..
« La hausse du franc suisse, c’est un collège en moins pour la Seine-Saint-Denis », estime Claude Bartolone, président de ce département et qui a pris la tête de la fronde anti-bancaire en allant jusqu’à porter plainte. Il estime que Dexia n’a pas respecté l’obligation d’information du client. Une association «Acteurs publics contre les emprunts toxiques » a même vu le jour.
Comme les collectivités n’ont pas le droit de présenter des budgets en déséquilibre, ce sont les contribuables qui devront passer à la caisse pendant de longues années pour pallier « la folle créativité des banques », selon l’expression de l’éditorialiste de Libération, et l’irresponsabilité de certains élus.
« Les collectivités ont été roulées dans la farine »
Michel Kopfler, consultant en finances locales, cité par Libération, estime que les collectivités, qui pensaient faire de bonnes affaires, ont été « roulées dans la farine ». Il estime que la responsabilité incombe aux banques à 70%. « Jamais les collectivités n’auraient eu l’idée d’inventer de tels produits ».
« S’il est vrai que des élus ou des fonctionnaires au profil de tête brûlée ont décidé de prendre, en conscience de tels risques, la plupart n’avaient pas la formation pour analyser la complexité des produits structurés », poursuit Michel Kopfler.
Les collectivités peuvent-elles se rétracter ? Les prêts peuvent être annulés s’ils comportent des anomalies juridiques. Le consultant fait notamment allusion à des contrats rédigés en anglais ou à ceux qui n’indiquent pas le taux d’intérêt effectif global. Sinon, il faut tenter de renégocier…