De la décision d'ester en justice (ou pas).

"Jusqu'à présent aucune plainte contre Deutsche Bank n'avait abouti car les tribunaux jugeaient que les municipalités auraient dû être capables de savoir ce qu'elles faisaient.

"Ce n'étaient pas des novices", estime Udo Steffens, président de la Frankfurt School of Finance interrogé par l'AFP. "Ces villes voulaient gagner de l'argent, elles ont parié et elles ont perdu. C'est l'économie de marché. Et maintenant elles affirment qu'elles ne voulaient pas parier"."                     (Source AFP)

Pour la première fois une banque a été condamnée pour mauvais conseil et conflit d'intérêt.

Il est à souligner que par cette décision, la justice allemande s'est prononcée en faveur du plaignant; une entreprise privée. A ce jour, en Allemagne les municipalités ayant intenté une action en justice ont été déboutées.

Qu'elle doit être notre position ?

- Soit nous décidons que le combat est perdu d'avance, nous nous taisons, nous raclons nos fonds de tiroirs et nous payons sans rechigner, avec pour conséquences une augmentation substancielle de la fiscalité et un frein aux investissements tant que le franc suisse restera au niveau actuel.

- Soit nous allons en justice avec pour arguments:

      Défaut de conseil, et conflit d'intérêt,

      Illégalité des contrats spéculatifs,

      Non respect, envers notre commune, des règles de conduite que Dexia affirme s'être imposé.

Le Conseil Municipal à venir devra à tout le moins expliciter affirmer notre position face à Dexia.

Faisons exploser notre sensualité à peu de frais

Deutsche Bank condamné pour mauvais conseil. A.F.P.

Deutsche Bank condamné pour mauvais conseil à client et conflit d'intérêt.

Publié le 22/03/2011 à 16:47

FRANCFORT (Allemagne) - Pour la première fois, la justice allemande a condamné mardi une banque au motif qu'elle n'avait pas suffisamment informé un client des risques qu'il encourait en souscrivant certains de ses emprunts, un jugement qui pourrait faire boule de neige.

Le géant bancaire allemand Deutsche Bank "a manqué à son obligation de conseil (...) concernant un produit hautement complexe", a tranché la Cour fédérale de Karlsruhe (ouest), la plus haute instance judiciaire allemande.

La banque a été condamnée à payer une indemnité de 541.000 euros au plaignant, Ille, une entreprise de robinetterie de Hesse (ouest) à qui elle avait vendu en 2005 un produit financier risqué.

Ce "spread ladder swap" consistait à échanger des crédits à long terme contre des crédits à court terme, en spéculant sur des taux d'intérêts plus bas.

Deutsche Bank avait vendu plusieurs centaines de produits de ce type à des villes allemandes comme Pforzheim (sud-ouest) ou Hagen (nord-ouest) et des entreprises qui voulaient réduire la charge de leur dette.

Mais au lieu de cela, elles ont perdu des millions d'euros quand les courbes de taux d'intérêts à court terme se sont relevées avec la crise financière.

La décision de la Cour fédérale était très attendue alors que plusieurs villes et entreprises ont également entamé des procédures contre Deutsche Bank et d'autres établissements bancaires dans des affaires similaires.

Deutsche Bank fait ainsi face à huit contentieux similaires devant la Cour fédérale et à 17 autres devant des instances inférieures pour le moment, a déclaré le groupe. Le montant des dommages et intérêts réclamés "est très limité", a-t-il précisé.

Mais ces demandes ne seraient que le sommet de l'iceberg par rapport à l'étendue des pertes subies par certains des clients de ces produits dérivés de crédit, estiment leurs avocats.

"Je pense pour ma part que l'ensemble des dommages représente jusqu'à un milliard d'euros", a déclaré à l'AFP Jochen Weck, l'avocat de l'entreprise Ille. La banque a vendu plus de 700 fois ce genre de produits, selon lui.

Par ailleurs la Cour fédérale a estimé que la banque était en situation de "conflit d'intérêt" car elle gagnait de l'argent si son client en perdait. Deutsche Bank avait ainsi gagné 80.000 euros aux dépens de l'entreprise Ille, selon M. Weck.

"C'est un bon jugement", a déclaré à l'AFP Klaus Nieding, un autre avocat qui représente 60 entreprises et communes qui avaient signé des contrats similaires d'une valeur nominale de 160 millions d'euros. "Nous étudions aussi la possibilité de réouvrir des anciens dossiers", a-t-il ajouté.

Jusqu'à présent aucune plainte contre Deutsche Bank n'avait abouti car les tribunaux jugeaient que les municipalités auraient dû être capables de savoir ce qu'elles faisaient.

"Ce n'étaient pas des novices", estime Udo Steffens, président de la Frankfurt School of Finance interrogé par l'AFP. "Ces villes voulaient gagner de l'argent, elles ont parié et elles ont perdu. C'est l'économie de marché. Et maintenant elles affirment qu'elles ne voulaient pas parier".

Des procès similaires ont aussi lieu ailleurs dans le monde comme aux Etats-Unis ou en Italie par exemple, où la mairie de Milan accuse quatre banques dont Deutsche Bank, JPMorgan et UBS de l'avoir abusée avec des produits financiers trop complexes.

En France aussi des collectivités estiment avoir été victimes d'emprunts toxiques" et se sont tournées vers la justice pour demander des comptes à leurs banques.

Par AFP

Des défauts, mais pas rancuniers !

Madame, Monsieur,

Pour vous donner les moyens de positionner au mieux votre collectivité dans un contexte évolutif et d'anticiper les opportunités offertes, la Fédération des Entreprises publiques locales de Languedoc-Roussillon et Dexia Crédit Local ont le plaisir de vous inviter à participer au colloque régional à Montpellier, sur le thème :

Financement des projets, réponse aux besoins émergents des territoires :
" Quels outils pour les collectivités de demain ?
Les réponses de la gamme EPL "

Vendredi 6 mai 2011 de 9H30 à 12H15
à l'Aquarium Mare Nostrum de Montpellier
(programme détaillé joint)

Comptant vivement sur votre participation, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner le bulletin de participation joint, avant le 29 avril 2011. 

Sincères salutations,

Paul BLANC                                                             Olivier FERRANDIS                   
Sénateur des Pyrénées-Orientales                        Directeur Régional Dexia
Président de la FedEpl LR                                      Languedoc-Roussillon                   

De la propension à spéculer sur le malheur d'autrui,

et autres dommages colatéraux.

J'ai hésité à évoquer les évènements, le drame, la tragédie, je ne sais pas quel mot employer pour caractériser ou désigner "ce" qui accable actuellement les Japonais.
Temblements de terre, tsunami, "accident" nucléaire... cela ne suffisait pas il a fallu y rajouter la spéculation monétaire.
L'homo sapiens, le mal nommé "homme sage", a toujours su repousser les limites de l'abjection.

"Le gouvernement japonais a accusé, jeudi 17 mars 2011, les spéculateurs de provoquer une flambée historique du yen, cela risque d'aggraver les difficultés des firmes exportatrices nippones déjà affectées par les conséquences du séisme. Le yen a atteint son plus haut niveau face au dollar depuis la Seconde Guerre mondiale, dopé par des achats très importants mercredi en fin de journée à New York puis jeudi matin en Asie. Le dollar a chuté jusqu'à 76,52 yens, avant d'évoluer autour des 79 yens ce jeudi matin."

Source RFI

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Ce blog est consacré aux finances de notre commune, et les finances de notre petite commune par la grâce des emprunts dit "structurés" et des emprunts en devises étrangères étant soumises aux variations spéculatives, je me dois de vous informer des conséquences financières de la spéculation actuelle.

Comme vous pouvez le constater sur le document RFI les spéculateurs sont en manoeuvre.

Il existe au moins deux sortes de spéculateurs monétaires :

Les spéculateurs "offensifs" qui misent actuellement sur le yen.

Les spéculateurs "frileux" qui se portent sur des monnaies "refuge", notamment le franc suisse.

- Voir l'article du 25 février 2011 "La crise à bon dos" -

Le 17 mars en clôture le rapport euro/chf s'établissait à : 1,2594

Je vous rappelle que le 11 mai 2011, c'est ce rapport qui, contractuellement doit déterminer le taux d'intérêt applicable à l'échéance du 01 juin 2011 d'un emprunt dont le capital restant dû est de :    3 677 662,02 €uros.

Pour en mesurer les conséquences.

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De plus, trois autres prêts "Dexia" pour : 2 312 794,44 €uros de capital restant dû à ce jour sont soumis au risque de change euro franc suisse.

Ces trois emprunts,considérant le change du franc suisse (Chf) face à l'€uro au 17 mars, verraient leurs échéances 2011 subir une charge supplémentaire liée au seul écart de change de : 35 670,91 €uros.

Si, toujours au 17 mars 2011, nous valorisons la charge financière supplémentaire sur 2011 de l 'ensemble de ces 4 emprunts (€uro/chf et emprunts en francs suisses) soit : 272 618,23 € + 35 670,91 € et que nous voulons estimer l'augmentation des taux d'imposition qui nous permettrait simplement de financer cette dérive spéculative : mathématiquement nous obtenons une augmentation de 9 % des taux d'imposition. En paraphrasant Monsieur Bonnafous de quoi être "le(s) premier(s) attristé(s)".

La Préfecture de l'Hérault va être amenée à se prononcer sur la légalité de la décision du Conseil Municipal de limiter à 4,64% le taux de "l'emprunt €uro/Chf" (soit au taux avant renégociation). Ne nous leurrons pas, il nous sera demandé de revenir sur notre décision, nous serons menacés du Tribunal Administratif, mais la majorité municipale est déterminée à user de tous les moyens légaux pour mettre face à leur responsabilité l'ensemble des intervenants liés à la conclusion et à la validation de ces emprunts. 

Un an, un jour, Jean Ferrat.

Calcul des taux en continu.

Sur le site : saintgermainsolidaire.fr

Suivez en temps réel l'évolution du taux du crédit Villeneuvois Euro/Chf.

Publié par Emmanuel Fruchard, conseiller municipal d'opposition (P.S.) Saint Germain en Laye.

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"Emprunts toxiques : dossier pour les élus et les citoyens actifs"

Des élus font bloc contre les banques.

La presse en parle :

Les élus se sont rassemblés au sein d’une association baptisée     « Acteurs publics contre les emprunts toxiques ».

Villeneuve-lès-Maguelone, parmi les membres fondateurs !

Cliquez sur les logos:

 

...

Rire (jaune) avec Dexia, c'est possible !

Dexia vu par Dexia,

Le dispositif de commercialisation de ces produits est particulièrement encadré chez Dexia. Les principes qui en régissent l'octroi sont exposés dans le document intitulé "Crédits structurés aux collectivités locales".

Cliquez

Vous avez bien lu :

  "Une commercialisation sélective auprès de la clientèle :
les crédits structurés ne sont proposés qu’à certains clients dotés d’équipes capables d’en assurer le suivi et dont l’encours est significatif. Dexia surveille en permanence et limite la part des crédits structurés dans la dette globale de ses clients."
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Etonnant, non ?


Villeneuve-les-Maguelone vue par Dexia,

 Lynx de Pologne

La langue de bois, Franck Lepage.

Fin 2007, répartition de la dette communale :

Afin de mieux appréhender la situation financière de notre commune après et depuis l'introduction des crédits toxiques, vous trouverez ci dessous l'état de la dette à fin 2007. 

La dette totale                   :   18 283 279,72 €uros

La dette auprès de Dexia :   13 286 793,10 €uros

Produits à risque :                 11 311 117,85 €uros

Dont produits structurés :       8 998 323,41 €uros



Répartition de la dette communale par prêteurs :


Crédit Agricole                  2 600 995,59 €        14,23% C.A.F.                                      20 832,00 €          0,11%
Caisse dépargne L.R.       1 909 800,35 €        10,45% C.R.A.M.                                464 858,68 €         2, 54% Dexia                                13 286 793,10 €        72,67%


Dette Totale :              18 283 279,72 €uros  
         

Sur totalité de la dette % produits structurés :      49,22%       soit:      8 998 323,41 €

Emprunts en Francs Suisse :                                12,65%       soit :     2 312 794,44 €
( soumis à écart de change )

Soit produits à risque :                                        61,87%        soit :   11 311 117,85 €

Dexia encadre strictement la commercialisation des crédits structurés :

Sur la "Dette DEXIA" :

Dette Dexia                                   13 286 793,10 €uros 

Sur dette DEXIA % produits structurés :                67,72%       soit :     8 998 323,41 €

Emprunts en Francs Suisse :                                17,41%       soit :     2 312 794,44 €

( soumis à écart de change )

|

Soit produits à risque :                                        85,13%        soit :   11 311 117,85 €

La totalité des crédits à risque sont des produits DEXIA !

Dexia : 85,13% de crédits à risque,

Dont  : 67,72% de crédits structurés,

Dexia une relation privilégiée !

                                                                       

Dans les pas de Gérard Bouisson

La Dette Villeneuvoise comme révélateur d'une gestion communale.

La Dette, sa réalité, son évolution :

Une dette communale ne peut trouver son origine que dans les investissements.

Ceux ci sont financés par des fonds propres (auto-financement), les subventions et les emprunts.

Montant de la dette :

Dette au 31/12/1995:    6 330 477,30 €uros

Dette au 31/12/1999:  10 184 365,03 €uros

Dette au 31/12/2005:  20 178 261,53 €uros

Soit fin 2005 : 2 695 € par habitant à comparer à la moyenne nationale des communes de la strate (de 5000 à 10 000 habitants) : 875 € par habitant.

Dette au 31/12/2007: 18 283 279,72 €uros

Auxquels il convient de rajouter l'emprunt 2008 lié au financement des investissements lancés en 2007 :         1 120 000,00 €uros

Villeneuve-lès-Maguelone : une dette 3 fois supérieure à la moyenne des villes de même importance.

Composition de la Dette :

Dette au 31/12/2007: 18 283 279,72 €uros

Sur totalité de la dette % produits structurés :      49,22%       soit:      8 998 323,41 €

Emprunts en Francs Suisse :                              12,65%       soit :     2 312 794,44 €
( soumis à écart de change )

Soit produits à risque :                                       61,87%        soit :   11 311 117,85 €

Villeneuve-lès-Maguelone : une dette non maîtrisée, une commune où les banques sont en position de dicter leur loi.

Investissements :

Sur la période 2001-2007 les dépenses d'équipement (acquisitions et travaux) se sont élevées à 13,3 millions d'€uros soit 257 €uros par an et par habitant.

La moyenne des communes de la strate (de 5000 à 10 000 habitants) est de 325 €uros par an et par habitant.
L'investissement à Villeneuve, sur la période, est en fait inférieur à la moyenne nationale de 20%.

Le niveau de la dette ne peut donc être expliquée par un taux d'investissement supérieur à la moyenne nationale.

Subventions :

Tout d'abord une première constatation : les subventions obtenues lors de la réalisation des équipements sont tout à fait dans la norme, on peut même considérer qu'elles sont dans la moyenne supérieure.

Le niveau de la dette ne peut donc être expliquée par une absence ou un déficit de subventions.

Fiscalité:

Taux communaux :

1997 Taxe d'Habitation 12,57% Taxe Foncière 20,00% Non Bâti 117,58%

2000 Taxe d'Habitation 13,87% Taxe Foncière 22,06% Non Bâti 129,76%

2006 Taxe d'Habitation 19,07% Taxe Foncière 30,33% Non Bâti 178,38%

2007 Taxe d'Habitation 19,45% Taxe Foncière 30,94% Non Bâti 181,95%

(Pour Information: moyenne nationale des villes de même importance :

2006 Taxe d'Habitation 14,00% Taxe Foncière 20,42% Non Bâti 55,77%)

Si on combine l'augmentation des taux à la revalorisation des bases d'impositions décidée annuellement par l'Assemblée Nationale sur proposition gouvernementale, l'augmentation de la part communale entre 2001 et 2007 est proche de 48,75 %.

De plus, la valeur locative moyenne est sur Villeneuve de : 3 156 €uros largement supérieure à la moyenne départementale : 2 732 €uros.

Le niveau de la dette ne peut donc être expliquée par une pause ou une modération de la fiscalité.

Des investissements inférieurs de 20% à la moyenne nationale,

Des subventions plus que conformes à la norme,

Une fiscalité largement supérieure à la moyenne nationale,
Une Commune à la merci des banques,

Une dette qui explose entre 1999 et 2008.

Une gestion communale dans les pas de Gérard Bouisson !