Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage

La Gazette a suivi toutes les auditions de la commission Bartolone relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales. Chaque étape des travaux de la commission d’enquête a permis de lever le voile sur la « mécanique infernale » des emprunts structurés, pour les collectivités, mais aussi pour la banque Dexia. Les auditions ont aussi mis en lumière le rejet de responsabilité de chacun des acteurs : banques, Etat, collectivités… tous ont expliqué qu’ils n’y pouvaient rien. Pourtant, le croisement des témoignages montre que les signes du danger existaient. Encore fallait-il accepter de les voir.

Tout candidat à l’élection présidentielle devrait visionner les auditions de la commission d’enquête « Bartolone » sur les emprunts toxiques. Tout y est. Le pouvoir insolent des banques, tout d’abord, dont plusieurs représentants se sont autorisés à mentir sous serment. « Nous n’avons jamais proposé de prêts toxiques à des communes de moins de 10 000 habitants », dit l’un, alors que des communes de moins de 1 000 habitants en ont contractés. « Nous pratiquions sur ces produits les mêmes marges que ceux à taux fixe », dit l’autre, alors que, selon Finance Active, les marges bancaires variaient sur ces produits de 70 centimes d’euros à 90, contre 20 ou 30 centimes pour ceux à taux fixe. On pourrait poursuivre.
Qui paiera la facture ?
 - Deuxième enseignement, l’insuffisance de la charte « Gissler » de bonne conduite : tous les experts ont déploré son absence de sévérité, son caractère non contraignant. Face à la commission « Bartolone », les candidats à la présidentielle apprendraient que l’ensemble du système de contrôle a été défaillant, qu’il s’agisse de l’autorité de contrôle prudentiel chargée de réguler l’offre bancaire, des chambres régionales des comptes ou des sous-préfectures.
Ils seraient confrontés à l’incapacité générale, quatre ans après que cette affaire a été mise au jour, de dresser un état précis du volume de l’encours toxique et du nombre de collectivités concernées. Ces candidats apprendraient qu’il faut davantage écouter les consultants du secteur, petits ou grands, qui furent (avec quelques journalistes) les seuls à alerter, dès 2005, sur les risques de ces produits.
Ils découvriraient, enfin, que le problème ne fait hélas que commencer, seuls 50 % des contrats indexés sur l’euro/franc suisse, par exemple, étant sortis de leur période sécurisée.
Hélas, en suivant les débats de cette passionnante commission, les candidats à la présidentielle ne pourraient obtenir une réponse à la seule question qui vaille : qui, à part le contribuable, qu’il soit local ou national, paiera la facture de cette catastrophe, évaluée, aujourd’hui, à une dizaine de milliards d’euros ?

http://www.lagazettedescommunes.com/87086/emprunts-toxiques-comprendre-l%e2%80%99engrenage/

Looking For Nicolas Sarkosy

La Vidéo ayant disparu du site d'Arte...   est visible avec ce lien alternatif (temporairement ?) sur YouTube.

Comment UBS a changé le plomb en or

Le gouvernement suisse a repris en 2008 les actifs pourris de la banque privée. Petit exploit : il est parvenu à les solder en réalisant des bénéfices.

Le beurre, l'argent du beurre et... le chocolat suisse. Après avoir volé au secours du célèbre établissement de crédit UBS en 2008 en signant un très gros chèque, la Confédération helvétique vient de gagner sur tous les tableaux : un établissement financier sauvé du naufrage grâce à une bad bankpublique, une monnaie préservée et, au bout du compte, un gain financier pour le contribuable. Trois ans après sa mise en place, la banque poubelle d'UBS, pudiquement baptisée StabFund, laisse espérer une plus-value potentielle pour les citoyens helvètes de 4 milliards de francs suisses (3,2 milliards d'euros) sur la foi des calculs réalisés par la Banque nationale suisse et le professeur d'économie genevois Cédric Tille. En clair, la banque centrale suisse vient de changer le plomb des actifs toxiques d'UBS en or pour la confédération.

La Suite sur :

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/comment-ubs-a-change-le-plomb-en-or_275009.html

La commission parlementaire à écarté l'option structure de défaisance sous prétexte de :
     - déresponsabilisation des élus.
     - déresponsabilisation des banques.
     - d'un coût prohibitif à charge du contribuable.
L'exemple suisse semble démontrer que cela n'est pas inéluctable.

Attendons de voir en action la solution proposée.
   

Prêts toxiques : les banques devront mettre au pot

 Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industrie-financiere/20111216trib000671771/prets-toxiques-les-banques-devront-mettre-au-pot.html

La commission d'enquête parlementaire propose une structure unique pour renégocier les prêts risqués, dont le montant est évalué à 18,8 milliards d'euros.

 

Les banques qui ont vendu des crédits toxiques aux collectivités vont devoir assumer avoir pratiqué des politiques commerciales agressives, « souvent trompeuses ». Tel est le verdict de la commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux. La commission demande aux banques de prendre en charge financièrement la partie toxique des crédits qu'elles ont vendus aux collectivités. Ce qui représente en réalité une petite partie des 18,8 milliards de stocks de prêts toxiques souscrits par les acteurs publics locaux. Si les banques s'y refusent, les membres de la commission n'hésiteront pas à utiliser l'outil législatif pour les contraindre.
Au total, la commission d'enquête a reçu 80 acteurs du financement du secteur public local entre le 8 juin et le 8 décembre 2011. Ce qui lui a permis de dresser « le panorama le plus précis qui ait été établi » sur le sujet, se félicite Claude Bartolone, créateur et président de la commission d'enquête, président du conseil général de Seine-Saint-Denis.
« Des fariboles »
À partir des données récoltées auprès des banques, la commission a fixé le montant des produits structurés à 32,125 milliards d'euros pour 10.688 contrats conclus par plus de 3.000 communes. Découverte surprenante, ce sont les petites communes les plus nombreuses à en avoir souscrits (1.595 auprès dla seule Dexia, leader historique du marché). Pourtant, « l'ancien patron de Dexia (Pierre Richard) nous avait donné l'assurance que les petites communes n'entraient que marginalement dans leur stratégie. On nous a raconté des fariboles », regrette Claude Bartolone.
Si la commission reconnaît la naïveté de certaines collectivités, elle pointe du doigt la démarche agressive adoptée par les banques, Dexia en premier, et le comportement « trop passif » de l'État.
Une fois les responsabilités attribuées, la commission a déterminé un certain nombre d'actions concrètes pour soulager les collectivités. Le rapporteur de la commission, Jean Pierre Gorges, souhaite dans un premier temps établir une liste noire de tous les produits toxiques. Une fois cette liste dressée, il propose de mettre en place une structure unique pour renégocier produit par produit les prêts risqués. « Cette démarche aurait plus de chance de succès qu'une multitude de procès engagés contre les banques », estime-t-il. « Il faut donc mettre tout le monde autour d'une table pour engager le processus de négociation avec les banques pour chaque gamme de produits », a-t-il ajouté.
Les collectivités seront libres d'accepter ou non de renégocier leurs prêts. Celles qui ne se portent pas volontaires devront en revanche assumer les conséquences si le taux de leurs emprunts s'envole par la suite. La commission souhaite également encadrer par la loi les modalités d'emprunt des collectivités. Certains produits structurés, volatils et imprévisibles, sont en effet incompatibles avec les principes budgétaires des collectivités locales qui doivent être à l'équilibre à la fin de chaque année. La commission souhaite donc interdire les produits « structurés ou dérivés avec multiplicateur », mais également mettre en place un plafond global pour tous les prêts aux acteurs publics locaux et obliger les collectivités à provisionner les risques de retournement « pour présenter des comptes sincères ». Enfin, Jean Pierre Gorges souhaite encourager le recours aux emprunts obligataires, en développant notamment une structure mutualiste de financement obligataire des collectivités territoriales, pour en donner l'accès aux plus petites.

Mathias Thépot - 16/12/2011

Commission Parlementaire : Gérer Le Stock

http://www.lagazettedescommunes.com/90751/emprunts-toxiques-%C2%AB-nous-exercerons-une-pression-sur-les-banques-%C2%BB-affirme-claude-bartolone/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=16-12-2011-quotidien

Commission Parlementaire : Gérer l'avenir.

Les propositions de la commission Bartolone 1 par lagazettefr

Source : Les Echos

Les échos

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201798247824-emprunts-toxiques-les-deputes-proposent-un-partage-du-fardeau-263772.php

Emprunts toxiques : les députés proposent un partage du fardeau

La mission parlementaire sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux se dit favorable à la création d'une structure unique de renégociation

Des collectivités un peu naïves, des banquiers trop agressifs, un Etat très passif. Après six mois d'enquête parlementaire, Jean-Pierre Gorges, député UMP d'Eure-et-Loir, rapporteur de la commission sur les emprunts toxiques, ne mâche pas ses mots pour dénoncer ce qui a conduit les collectivités locales, les hôpitaux et les organismes HLM à souscrire à hauteur de 32 milliards de crédits structurés dont 18,8 milliards d'euros dits « à risque ».

Le document rendu public ce jeudi 15 décembre en fin de matinée, intitulé « d'une responsabilité partagée à une solution mutualisée » ne pousse pas les collectivités à attaquer en justice les banques, mais plutôt de se regrouper afin de négocier ensemble une sortie progressive. « Il faut mettre tout le monde autour de la table et négocier, produit par produit. Chacune des 4.000 collectivités concernées ne peut discuter avec les sept établissements bancaires », martèle le rapporteur.

Un pôle d'assistance et de transaction

Sur décision ministérielle, Jean-Pierre Gorge et Claude Bartholone, député PS de Seine Saint Denis, suggèrent qu'un pôle d'assistance et de transaction, structure ad hoc temporaire soit constitué auquel les élus donnerait mandat de renégocier de façon groupée les encours d'emprunts structurés et de conclure de nouveaux contrats. Objectif : que les collectivités remboursent le capital avec des taux capés en organisant le portage du risque par les établissements prêteurs avec une participation complémentaire des communes.

En clair, considérant que chacune des parties porte sa part de responsabilité, le rapport suggère un partage du fardeau. Les collectivités seraient invitées à confier à la structure un mandat de gestion des emprunts structurés toxiques ou pouvant représenter des risques sous-jacents. Pourquoi les banques accepteraient-elles ce qui est au départ un contrat privé ? La réponse du rapporteur est claire : si les banquiers refusent d'entrer dans la logique de négociation, les députés sortiront leur « plan B ». « La loi permet à la représentation nationale, en cas de force majeure de mettre une limite aux remboursements » ajoute le rapporteur.

JULIE CHAUVEAU

Une bombe à retardement dans les finances publiques

http://www.lemonde.fr/crise-financiere/article/2011/12/15/une-bombe-a-retardement-dans-les-finances-publiques_1619243_1581613.html

"Une bombe à retardement dans les finances publiques"

La commission d'enquête parlementaire sur les prêts "toxiques" des collectivités locales devait publier son rapport, jeudi 15 décembre. Son président, Claude Bartolone, président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis, en commente les conclusions pour Le Monde.

A quel constat parvenez-vous
Nous dressons le constat le plus précis jamais rendu public. C'est toute la force de la commission d'avoir obtenu des chiffres que les banques ne voulaient pas divulguer. Il n'a pas été possible de lui opposer le secret. L'encours de prêts structurés du secteur public local atteint 32,1 milliards d'euros au 30 juin, dont 23,3 milliards pour les collectivités. Sur ce total, 18,8 milliards de prêts sont risqués, dont 13,6 milliards dans les bilans des collectivités. Nous sommes dans le haut de la fourchette évaluée par la Cour des comptes. Il existe une bombe à retardement dans les finances publiques.
Que proposez-vous ?
Nous proposons de créer, par décision ministérielle, une structure de portage du stock de prêts toxiques, regroupés par familles, afin d'en organiser une gestion nationale. Les collectivités lui remettraient la gestion de leurs crédits. Les taux d'intérêt seraient plafonnés et, au-delà, les banques paieraient. Elles assumeraient les pertes. Les banquiers prétendent que ces prêts ne sont pas dangereux. Prenons-les au mot !
Qu'ont révélé les auditions ?
Que ni les collectivités ni les représentants de l'Etat sur le territoire, des trésoriers payeurs généraux aux chambres régionales des comptes, n'étaient capables d'apprécier le risque de ces prêts indexés sur des formules opaques et trompeuses. Que penser de ce prêt sur trente ans dit à "tofix dual", fixe pendant trois ans mais "dual", c'est-à-dire volatil et explosif, pendant... vingt-sept ans ? L'Autorité de contrôle prudentiel a reconnu avoir découvert le problème dans les médias.
Pourquoi n'incriminer que Dexia quand le Crédit agricole et BPCE ont aussi vendu ces prêts ?
Seule Dexia l'a fait à grande échelle. Lors de l'ouverture du marché des collectivités à la concurrence, elle a entrepris une démarche industrielle pour transformer des prêts à taux fixes en prêts structurés. Les marges de la banque étaient décuplées. Surtout, les anciens dirigeants de Dexia ont tenu des propos mensongers, en affirmant qu'ils n'avaient pas vendu de tels prêts structurés aux communes de moins de 10 000 habitants. Sur les 2 229 petites communes clientes de la banque, 1 595 se sont vues prescrire des produits structurés. C'est grave de mentir devant la représentation nationale.
L'Etat a-t-il pris la mesure du problème ?
Notre rapport a été adopté à l'unanimité, droite et gauche. J'en suis satisfait. En 2008, personne ne voulait entendre. Pas plus Dexia que l'Etat, inquiet de payer une éventuelle ardoise, ou les élus, dubitatifs. Plus personne ne minimise le problème. C'est heureux car seulement la moitié des prêts sont sortis de leur période de bonification. Ce dossier nous embarque jusqu'en 2045 !

Propos recueillis par Anne Michel

Gilbert Lafaille

Commission "Bartolone"

http://www.lagazettedescommunes.com/87086/emprunts-toxiques-comprendre-l%E2%80%99engrenage/

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
 La Gazette a suivi toutes les auditions de la commission Bartolone relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales. Chaque étape des travaux de la commission d’enquête a permis de lever le voile sur la « mécanique infernale » des emprunts structurés, pour les collectivités, mais aussi pour la banque Dexia. Les auditions ont aussi mis en lumière le rejet de responsabilité de chacun des acteurs : banques, Etat, collectivités… tous ont expliqué qu’ils n’y pouvaient rien. Pourtant, le croisement des témoignages montre que les signes du danger existaient. Encore fallait-il accepter de les voir
Tout candidat à l’élection présidentielle devrait visionner les auditions de la commission d’enquête « Bartolone » sur les emprunts toxiques. Tout y est. Le pouvoir insolent des banques, tout d’abord, dont plusieurs représentants se sont autorisés à mentir sous serment. « Nous n’avons jamais proposé de prêts toxiques à des communes de moins de 10 000 habitants », dit l’un, alors que des communes de moins de 1 000 habitants en ont contractés. « Nous pratiquions sur ces produits les mêmes marges que ceux à taux fixe », dit l’autre, alors que, selon Finance Active, les marges bancaires variaient sur ces produits de 70 centimes d’euros à 90, contre 20 ou 30 centimes pour ceux à taux fixe. On pourrait poursuivre.
Qui paiera la facture ? - Deuxième enseignement, l’insuffisance de la charte « Gissler » de bonne conduite : tous les experts ont déploré son absence de sévérité, son caractère non contraignant. Face à la commission « Bartolone », les candidats à la présidentielle apprendraient que l’ensemble du système de contrôle a été défaillant, qu’il s’agisse de l’autorité de contrôle prudentiel chargée de réguler l’offre bancaire, des chambres régionales des comptes ou des sous-préfectures.
Ils seraient confrontés à l’incapacité générale, quatre ans après que cette affaire a été mise au jour, de dresser un état précis du volume de l’encours toxique et du nombre de collectivités concernées. Ces candidats apprendraient qu’il faut davantage écouter les consultants du secteur, petits ou grands, qui furent (avec quelques journalistes) les seuls à alerter, dès 2005, sur les risques de ces produits.
Ils découvriraient, enfin, que le problème ne fait hélas que commencer, seuls 50 % des contrats indexés sur l’euro/franc suisse, par exemple, étant sortis de leur période sécurisée.
Hélas, en suivant les débats de cette passionnante commission, les candidats à la présidentielle ne pourraient obtenir une réponse à la seule question qui vaille : qui, à part le contribuable, qu’il soit local ou national, paiera la facture de cette catastrophe, évaluée, aujourd’hui, à une dizaine de milliards d’euros ?

Rien de nouveau, mais si La Croix s'en mêle...

Pédagogie et définition sur : la-croix.com
http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Qu-est-ce-qu-un-pret-toxique-_EG_-2011-12-12-746280

Qu’est-ce qu’un prêt « toxique » ?

C’est un crédit dit « structuré » dont le taux d’intérêt varie au fil des ans selon diverses modalités. Au départ, le taux est fixe et inférieur aux taux du marché pendant une courte période. Puis il évolue en fonction d’indices qui peuvent être extrêmement volatils, au risque de voir les mensualités exploser. Les crédits sont dits « toxiques » lorsque la formule de calcul des intérêts risque de conduire à une envolée des taux qui peuvent passer de moins de 4 % au départ à plus de 30 % !
Beaucoup de crédits problématiques sont, par exemple, assis sur l’écart de parité entre l’euro et le franc suisse et sont non « capés », c’est-à-dire qu’ils ne prévoient pas de taux maximum. Ainsi, plus la monnaie suisse continue de s’apprécier face à l’euro, plus les taux poursuivent leur augmentation. C’est notamment le cas du très mal nommé prêt « Tofix » de la banque Dexia ou du crédit « Helvétix » commercialisé par le Crédit foncier.

Que pèsent ces prêts toxiques ?
D’après les premières indications du rapport parlementaire qui sera publié  jeudi 15 décembre, les emprunteurs publics locaux (collectivités locales mais aussi offices HLM, hôpitaux…) ont souscrit pour plus de 32 milliards de crédits structurés. Les seules collectivités locales ont en stock 22 milliards d’emprunts de la sorte, dont 18 milliards sont composés de produits très risqués, considérés comme « emprunts toxiques ».
Qui a souscrit ce genre de produit ?
Si les cas de la ville de Saint-Étienne ou du conseil général de Seine-Saint-Denis ont été beaucoup décrits, la commission a noté que les banques ont aussi vendu au milieu des années 2000 des crédits structurés à des collectivités bien plus petites. Au moins 1 800 communes de moins de 10 000 habitants seraient concernées, la plupart ayant été démarchées par la banque Dexia, la banque franco-belge en cours de démantèlement. Au total, 5 000 collectivités seraient concernées.

Quelles sont les solutions envisagées ?
La commission d’enquête devrait préconiser la création d’une structure pour aider les collectivités à renégocier leurs prêts avec les banques concernées. Elle pourrait suggérer de plafonner le taux d’intérêt demandé. Certaines collectivités ont aussi commencé à assigner en justice les banques, estimant avoir été victimes de pratiques commerciales déloyales.

la-croix.com 12/12/2011

P.S.: (Villeneuve les Maguelone)

Lire aussi sur la.croix.com :

"Comment les prêts toxiques empoisonnent la France"
   Une commission d’enquête parlementaire doit rendre publics jeudi 15 décembre un rapport et des propositions pour résoudre le problème des emprunts toxiques
   Dans son rapport de 110 pages, elle souligne que les produits à risque souscrits par l’ensemble des acteurs publics locaux totalisent 32,125 milliards d’euros.
   Outre les communes, plusieurs organismes se sont fait piéger par ces produits financiers, comme des hôpitaux ou des organismes HLM.
http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/Economie/Comment-les-prets-toxiques-empoisonnent-la-France-_EG_-2011-12-12-746352

Commission d’enquête de l’Assemblée nationale

Mardi 6 novembre, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux a adopté à l’unanimité son rapport. En voici les principales lignes, dévoilées par l’entourage de la commission avant sa présentation officielle le 15 décembre 2011.

L’état des lieux
L’enquête menée par la commission a permis d’établir un chiffre jusqu’ici difficile à déterminer avec exactitude : le montant des emprunts les plus toxiques. Le chiffre annoncé est de 18 milliards d’euros, contre les 10 à 12 milliards d’euros estimés par la Cour des comptes.
Le montant de cet encours grimpe à 22 milliards d’euros si l’on ajoute les emprunts les plus toxiques contractés par les HLM et les hôpitaux. Enfin, il atteint 35 milliards d’euros si l’on compte les produits classés 3 et 4 sur la Charte Gissler.
Il est à noter que ces chiffres émanent de sources bancaires : en effet, le rapporteur a utilisé le pouvoir de contrainte que lui confère sa fonction pour obtenir des données de la part des banques.

La chaîne de décision
Le rapport revient sur la manière dont les emprunts toxiques ont été commercialisés aux collectivités : les établissements bancaires, dont Dexia, sont clairement montrés du doigt. Le rapport, qui n’exclut pas la responsabilité des collectivités, tient à rétablir la vérité sur la politique commerciale des banques.
Le rapporteur UMP, Jean-Pierre Gorges, et le président de la commission PS, Claude Bartolone, ont cherché à déterminer, tout au long des auditions, quelle était la démarche commerciale des banques. Bien que leurs représentants, au premier rang desquels Pierre Mariani (actuel président du comité de direction de Dexia) et Pierre Richard (ancien président de Dexia), auditionnés le 15 novembre dernier, se soient défendu d’avoir mobilisé leurs troupes pour démarcher les collectivités locales, les experts et les collectivités locales elles-mêmes, ont témoigné du contraire. Le maire de Trégastel (Côtes-d’Armor), Xavier Martin-Le Chevalier, brandissant son contrat intitulé « Tofix dual » lors de son audition le 5 octobre, restera dans les mémoires : il symbolise, à lui seul, la duplicité des banques qui affirment avoir informé les collectivités sur la nature de ces emprunts (alors que l’appellation est clairement trompeuse) et ne pas avoir vendu de produits structurés complexes à des communes de moins de 10 000 habitants (alors que Trégastel en compte 2 300).

Les premières pistes
Voici quelques pistes évoquées dans le rapport voté hier. Concernant l’avenir d’abord :

• Les nouveaux contrats devront être capés, c’est à dire qu’ils devront mentionner un plafond au-delà duquel le taux d’intérêt ne peut plus augmenter. Jusqu’à présent les intérêts des emprunts toxiques pouvaient s’envoler jusqu’à 40 % voire 50 %.
• Les collectivités seront appelées à provisionner le risque représenté par le futur contrat. Cette mesure permettra à la collectivité de matérialiser et donc de visualiser le risque auquel elle est exposée.

Enfin, concernant la gestion du stock, le rapport préconise la création d’un pôle d’assistance auquel les collectivités pourraient adhérer. Cette structure, composée par les collectivités locales et les banques sous l’égide de l’Etat, aurait pour vocation d’accompagner les collectivités dans les renégociations globales des produits toxiques. Le but serait que les emprunts ne soient plus traités par collectivités, comme aujourd’hui, mais par produit (parité euro/franc suisse par exemple). Ce nouveau projet représente une alternative à la structure de défaisance. Pourquoi le schéma de la défaisance n’a pas été retenu ? Réponse le 15 décembre.

http://www.lagazettedescommunes.com/88620/avant-dernier-acte-de-la-commission-d’enquete/

Boby

Boby Lapointe:Ta Katie t'a quitté Vidéo fidjie sélectionnée dans Musique

Le Parlement Français ...

http://www.lecho.be/actualite/entreprises_finance/Credits_toxiques_le_parlement_francais_pointe_la_responsabilite_de_Dexia.9135527-3027.art?ckc=1
Crédits toxiques : le parlement français pointe la responsabilité de Dexia.
Un rapport d'enquête parlementaire établit la responsabilité des banques dont Dexia dans la distribution d'emprunts toxiques aux communes françaises.

Le rapport de la Commission d'enquête parlementaire sur les emprunts toxiques aux collectivités locales en France - accordés par certaines banques - dont Dexia est bouclé. Le rapport a été adopté mardi à l'unanimité par les députés français après 6 mois de travaux, et 80 auditions dont celle de Pierre Mariani, CEO de Dexia et Pierre Richard, le fondateur de la banque. Le rapport sera présenté le 15 décembre.

"La responsabilité des banques notamment celle de Dexia est très largement démontrée", explique-t-on dans l'entourage des parlementaires.

Il ressort du rapport que les emprunts toxiques souscrits par les collectivités locales françaises auprès des banques se monte à 18,8 milliards d'euros, dont 15,7 milliards sont considérés "à très fort risque". C'est plus que le constat de la Cour des Comptes qui chiffrait entre 10 à 12 milliards d'euros les emprunts présentant un risque potentiel élevé. Dans un rapport rendu public le 13 juillet, elle estimait au total entre 30 et 35 milliards le montant des emprunts toxiques souscrits par les communes françaises. L'enquête met aussi en lumière le fait que 1.600 communes de moins de 10.000 habitants étaient concernées par ces emprunts structurés, contrairement à ce qu'avait soutenu la banque Dexia.

De nombreuses communes se sont retrouvées prises au piège de ces emprunts pour partie à taux fixes et à taux variables, qui étaient par exemple indexés sur l'évolution de la parité euro-franc suisse.

L'Echo

Dette

http://www.lejsl.com/actualite/2011/12/08/dette

"La commission d’enquête parlementaire sur les emprunts toxiques a chiffré à plus de 18 milliards d’euros le volume total de ces prêts particulièrement risqués qu’ont placé les banques auprès de collectivités locales. Ils soulignent que l’encours total des produits structurés souscrits par l’ensemble des acteurs publics locaux (y compris offices HLM, hôpitaux, etc.) totalise 32,125 milliards d’euros."

Si l'on mesure le risque à l'aune Villeneuvoise, Dexia réclamant un montant de pénalités de sortie supérieur (prêt Euro/chf) au capital restant dû, le risque n'est pas de 1 milliard d'euros comme avancé par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) , mais de 20 milliards d'Euros.

Pas de quoi rassurer ni les marchés, ni les agences de notation, ni les Français.

Emprunts toxiques : la Caisse des dépôts éclaire le débat

http://www.lagazettedescommunes.com/87138/emprunts-toxiques-la-caisse-des-depots-et-consignations-eclaire-le-debat/
Emprunts toxiques : la Caisse des dépôts éclaire le débat
A la différence des auditions précédentes, celle du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a apporté de précieuses réponses, mardi 29 novembre 2011, à la « commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée Nationale. En effet, Augustin de Romanet a formulé des précisions sur la réorganisation du financement des collectivités locales et la prise en charge des emprunts les plus toxiques ainsi que sur le coût de la gestion du stock de ces emprunts.
Augustin de Romanet a commencé l’audition par un point concernant l’enveloppe de prêts accordée par le gouvernement aux collectivités locales pour faire face à la pénurie de crédits à laquelle elles sont aujourd’hui confrontées.
La somme initialement prévue de 3 milliards d’euros sera donc portée à 5 milliards, comme l’a annoncé François Fillon le 22 novembre. « Nous sommes dans un moment du cycle municipal où les élus ont beaucoup de projets en cours et de plus, notre intervention est mieux connue », a noté le directeur général de la CDC pour expliquer la forte sollicitation des collectivités.
A la question du député Dominique Baert : « Le temps du crédit bon marché pour les collectivités est-il terminé ? » Augustin de Romanet a répondu : « Le crédit sera plus cher qu’auparavant. » Tout en précisant : « Il n’y a pas de raison pour qu’il soit structurellement déconnecté des prêts accordés aux entreprises qui ont la même qualité de solvabilité. »
En fin d’audition, il s’est cependant montré plus pessimiste en laissant entendre, qu’à l’avenir, il est possible que lorsqu’une collectivité sollicite un emprunt, elle ne reçoive l’offre que de deux banques, voire une seule.
Contours du nouveau paysage de financement - Augustin de Romanet a précisé la répartition des rôles entre Dexia et la nouvelle structure bancaire, fruit d’un partenariat entre la CDC et la Banque Postale, concernant, notamment, la gestion des emprunts toxiques.
Il a affirmé, par ailleurs, que cette structure verrait le jour le plus tôt possible, la date butoir étant juin, afin qu’il n’y ait pas de pénurie de crédit.
La nouvelle structure de financement sera donc détenue à 35 % par la CDC et à 65 % par la Banque Postale. C’est elle qui accordera les prêts aux collectivités locales en se finançant sur le marché via une société de crédit foncier détenue à 65 % par la CDC.
L’objectif est que les taux d’intérêt soient concurrentiels : la structure ainsi constituée devrait bénéficier d’une bonne note. Augustin de Romanet a précisé que les produits proposés seraient des prêts « simples » : il s’agira « d’une offre de prêt compréhensible et transparente sans produits structurés ».
Enfin, le directeur général de la CDC a tenu à confirmer qu’aucun risque financier n’a été pris par son établissement puisqu’un système de garantie a été mis en place.
Par contre, Augustin de Romanet a bien précisé que tous les prêts toxiques qui font l’objet de contentieux seront gérés par Dexia : cette dernière aura la charge de les renégocier.
A propos de la banque, il a tenu à souligner : « Dexia n’est pas une maison finie, elle demeure debout ». Il a ainsi rappelé qu’elle a été recapitalisée en 2008 à hauteur de 6 milliards d’euros et que ce geste des actionnaires (dont la CDC fait partie) n’a pas été inutile : « Dexia a, aujourd’hui, les moyens de faire face à ces contentieux » a-t-il insisté.
Coût de la sécurisation des emprunts les plus toxiques - Pour la première fois depuis le début des auditions, la CDC a émis un chiffre concernant le coût de sécurisation des emprunts les plus toxiques. C’est-à-dire le coût généré par la transformation des emprunts toxiques en emprunts à taux fixes, gérables pour la collectivité concernée. « Transformer le quart des emprunts les plus toxiques en emprunts à taux fixes du marché représente une charge de 1 milliard d’euros », a annoncé Augustin de Romanet.
Par contre, a-t-il ajouté, ce n’est pas à la CDC de déterminer quelles seraient les collectivités bénéficiaires de cette manœuvre, quel volume d’emprunts serait concerné ni même à quel taux fixe ce stock serait stabilisé : « Cela ressort d’une autorité politique dont la légitimité dépasse celle de la CDC. »
La commission s’est montrée très satisfaite d’avoir ce chiffre, Henri Plagnol allant jusqu’à demander qui devrait mettre la main à la poche entre l’Etat, les banques et les collectivités locales.
Question à laquelle, bien sûr, Augustin de Romanet n’a pas pu apporter de réponse.