Des centaines de collectivités sollicitent l'Etat pour désintoxiquer leurs emprunts
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MATTHIEU QUIRET / JOURNALISTE ET SHARON WAJSBROT / JOURNALISTE
La plupart des collectivités à risque se tournent vers le fonds de soutien.
Elles ne renoncent pas pour autant aux contentieux en cours.
Le fonds financerait la moitié des indemnités dues aux banques.
Les collectivités ne boudent plus l'aide de l'Etat pour désintoxiquer leurs emprunts structurés.
Ces derniers jours - juste avant la date limite de jeudi soir -, les élus ont massivement déposé en préfecture des dossiers pour profiter du fonds mis en place par Bercy. Des centaines de dossiers supplémentaires ont été reçus alors que moins de 300 avaient été déposés avant avril.
La Sfil (Société de financement local) qui a récupéré la majorité des emprunts structurés de Dexia - soit la plupart du stock - aurait notamment convaincu 98 % des collectivités avec qui elle est engagée dans un contentieux, de se tourner vers le fonds.
Une attitude qui contraste en apparence avec la posture de défiance qu'elles avaient jusqu'ici. « C'est plutôt positif », confirme-t-on à Bercy.
De fait la charge est lourde. Finance active, qui publie ce jeudi son observatoire de la dette publique, a chiffré à environ 6 milliards d'euros le volume total d'indemnité que les collectivités doivent en principe payer aux banques pour sortir de ces emprunts à risque. Le boulet s'est en effet alourdi en janvier dernier à cause de l'envolée du franc suisse par rapport à l'euro.
Si plusieurs milliers de collectivités traînent des lignes structurées plus ou moins toxiques, soit 10 % de la dette locale, un groupe plus menacé d'un millier de collectivités détient des dettes très toxiques équivalant à 2,6 % de la dette locale fin 2014.
Un enjeu crucial pour l'Etat
Ces dernières sont devenues la priorité de l'Etat. Vendredi dernier, les préfectures ont massivement appelé les collectivités détenant ces lignes de crédit pour les convaincre de profiter du fonds d'aide, lequel promet de financer jusqu'à 75 % des indemnités.
Pour l'Etat, le succès de ce fonds enfin mis sur pied après plusieurs allers-retours législatifs est crucial pour parvenir à faire dégonfler l'encours de prêts sensibles portés par la Sfil. A fin mars, celle-ci détenait encore un stock de 6 milliards d'euros d'encours structurés sensibles, soit 725 emprunteurs concernés. Pour mettre toutes les chances de son côté, en février, Bercy a fait un geste de bonne volonté auprès des élus en doublant à 3 milliards d'euros le fonds.
Cet effort a mis les collectivités dans de meilleures dispositions, reconnaît Christophe Greffet, président de l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques.
Mais les élus ont aussi écouté ceux qui leur recommandent de multiplier les fronts.
Chez Finance active, qui gère pour ses clients la moitié de la dette locale française, le directeur des études Matthieu Collette confirme : « Nous avons incité nos clients à déposer un dossier tout en poursuivant les trois autres stratégies possibles : provisionner les charges ; négocier en direct avec les banques ou engager des recours. »
L'expert Michel Klopfer a fait les mêmes recommandations, mais, selon lui, la vraie bagarre entre les collectivités et la Sfil aura lieu en fin d'année.
C'est alors que les élus décideront d'accepter les propositions de l'Etat ou de jouer le bras de fer judiciaire. Des jugements clefs sont attendus en juin et devraient donner le ton.
