http://www.lagazettedescommunes.com/374147/christophe-greffet-maintenu-a-la-presidence-de-lapcet/
Christophe Greffet maintenu à la présidence de l’APCET
Christophe Greffet, l’ex-vice président (PS) du département de l’Ain, qui a changé de majorité lors des dernières élections départementales, a été réélu le 23 juin à la présidence de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET).
L’alternance politique au conseil départemental de l’Ain n’a pas eu d’incidence sur l’APCET qui conserve le même bureau élu en mai 2014. Ainsi, Christophe Greffet, maire (PS) de Saint-Genis-sur-Menthon, président de la communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle et conseiller départemental de l’Ain, poursuit son mandat à la présidence de l’association de défense des collectivités territoriales détenant des emprunts structurés à risques.
Le bureau reste aussi inchangé avec comme trésorier Auguste Louapre, maire de Bruz (Ille-et-Vilaine), secrétaire Noël Ségura, maire de Villeneuvre lès Maguelone (Hérault) et trois vice-présidents : Vincent You, adjoint aux finances d’Angoulême (Charente), Stéphane Troussel, président du département de la Seine-Saint-Denis et Christophe Faverjon, maire d’Unieux (Loire).
mardi 30 juin 2015
Saint-Cast-le-Guildo fait condamner la banque Dexia
http://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/cotes-d-armor/saint-cast-le-guildo-fait-condamner-la-banque-dexia-760264.html
C'est une première. Saisi par la commune de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor), le tribunal de grande instance de Nanterre vient de faire condamner la banque franco-belge Dexia pour un "manque d'informations délivrées au client". Le Parisien s'en fait l'écho dans son édition de ce mardi.
Selon Hélène Féron-Poloni, l'avocate de Saint-Cast-le-Guildo, spécialisée dans la défense des dossiers "emprunts toxiques", "Dexia avait déjà été condamné pour des problèmes de taux d'intérêt, mais jamais pour un manque d'information et de mise en garde délivrées au client", nous expliquait l'avocate ce mardi matin.
Dexia doit rembourser 50% des intérêts
En 2007, la commune de Saint-Cast a eu recours à un emprunt de plus de 3 millions d'euros auprès de Dexia pour faire construire son port.
Dans son jugement du 26 juin, le tribunal de Nanterre estime que les élus n'étaient alors pas en mesure de comprendre complètement les contrats auxquels elle a souscrits. Seul "un emprunteur averti ou conseillé par un professionnel de la finance de marché" pouvait comprendre les risques liés à cet emprunt, rapporte encore Le parisien, qui s'est procuré une copie du jugement. La commune n'a pas pû faire annuler son prêt; elle a en revanche obtenu que lui soit remboursée la moitié des intérêts soit 826.206 €.
779.000 € d'intérêts/ an jusqu'en 2032
Une bouffée d'oxygène bienvenue mais toute relative pour la petite commune, liée par cet emprunt avec Dexia jusqu'en 2032. Chaque année, Saint-Cast doit verser 779.000 € à la banque au titre des intérêts !
Cette année, les emprunts Tofix souscrits auprès de l'ex-banque Dexia, ont atteint des taux d'intérêts de 24%. © PHOTOPQR/LE REPUBLICAIN LORRAIN
© PHOTOPQR/LE REPUBLICAIN LORRAIN Cette année, les emprunts Tofix souscrits auprès de l'ex-banque Dexia, ont atteint des taux d'intérêts de 24%.
Jurisprudence
Surtout, poursuit l'avocate, Hélène Féron-Poloni, "ce jugement pourrait bien faire jurisprudence et servir, par là-même, aux centaines de communes qui, comme Saint-Cast-le-Guildo, ont été abusées par Dexia".
676 collectivités dans le rouge
Et elles sont nombreuses, les collectivités qui ont souscrits à ce type d'emprunts. Rien qu'en Bretagne, pas loin d'une centaine de communes, seraient concernées à des degrés divers, des départements aussi (Finistère et Côtes-d'Armor). Selon Bercy, 676 collectivités ont déposé un dossier auprès du fonds de soutien mis en place par l'Etat.
Lorsque Saint-Cast s'est engagée sur ce prêt, il y a 8 ans, le Tofix de Dexia affichait un taux d'intérêt à 3,99%. Tofix, le mal nommé, avoisine aujourd'hui les 24%.
Des avocats trouvent une faille déterminante
Dans le même temps, un cabinet d'avocat marseillais vient de découvrir une faille dans les contrats de prêt DEXIA. Nos confrères de France 3 Provence-Alpes le rapportent. Selon ces avocats, les collectivités souhaitent se défaire au plus vite de leurs emprunts toxiques mais elles ne le peuvent pas car Dexia a mis en place une indemnité de remboursement anticipé (IRA) exorbitante : près de 3 fois le capital restant dû. Ce groupement de cabinets d’avocats marseillais, et d’experts financiers, a mis à jour une faille contractuelle déterminante susceptible de priver cette indemnité de toute légitimité. Autrement dit, "il serait contractuellement possible de sortir de ces emprunts sans payer la moindre pénalité".
De là dire que le système Dexia se fissure... Affaire à suivre.
Voir aussi :
http://www.leparisien.fr/economie/emprunt-toxique-saint-cast-fait-plonger-dexia-30-06-2015-4906619.php
Saint-Cast-le-Guildo fait condamner la banque Dexia
justice
Empoisonnée par un emprunt toxique, dont les taux d'intérêt ont atteint 24%, la commune de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor) vient de faire condamner la banque franco-belge Dexia pour manque d'information. Dans le même temps, des avocats marseillais ont découvert une faille dans les contrats.
C'est une première. Saisi par la commune de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor), le tribunal de grande instance de Nanterre vient de faire condamner la banque franco-belge Dexia pour un "manque d'informations délivrées au client". Le Parisien s'en fait l'écho dans son édition de ce mardi.
Selon Hélène Féron-Poloni, l'avocate de Saint-Cast-le-Guildo, spécialisée dans la défense des dossiers "emprunts toxiques", "Dexia avait déjà été condamné pour des problèmes de taux d'intérêt, mais jamais pour un manque d'information et de mise en garde délivrées au client", nous expliquait l'avocate ce mardi matin.
Dexia doit rembourser 50% des intérêts
En 2007, la commune de Saint-Cast a eu recours à un emprunt de plus de 3 millions d'euros auprès de Dexia pour faire construire son port.
Dans son jugement du 26 juin, le tribunal de Nanterre estime que les élus n'étaient alors pas en mesure de comprendre complètement les contrats auxquels elle a souscrits. Seul "un emprunteur averti ou conseillé par un professionnel de la finance de marché" pouvait comprendre les risques liés à cet emprunt, rapporte encore Le parisien, qui s'est procuré une copie du jugement. La commune n'a pas pû faire annuler son prêt; elle a en revanche obtenu que lui soit remboursée la moitié des intérêts soit 826.206 €.
779.000 € d'intérêts/ an jusqu'en 2032
Une bouffée d'oxygène bienvenue mais toute relative pour la petite commune, liée par cet emprunt avec Dexia jusqu'en 2032. Chaque année, Saint-Cast doit verser 779.000 € à la banque au titre des intérêts !
Cette année, les emprunts Tofix souscrits auprès de l'ex-banque Dexia, ont atteint des taux d'intérêts de 24%. © PHOTOPQR/LE REPUBLICAIN LORRAIN
© PHOTOPQR/LE REPUBLICAIN LORRAIN Cette année, les emprunts Tofix souscrits auprès de l'ex-banque Dexia, ont atteint des taux d'intérêts de 24%.
Jurisprudence
Surtout, poursuit l'avocate, Hélène Féron-Poloni, "ce jugement pourrait bien faire jurisprudence et servir, par là-même, aux centaines de communes qui, comme Saint-Cast-le-Guildo, ont été abusées par Dexia".
676 collectivités dans le rouge
Et elles sont nombreuses, les collectivités qui ont souscrits à ce type d'emprunts. Rien qu'en Bretagne, pas loin d'une centaine de communes, seraient concernées à des degrés divers, des départements aussi (Finistère et Côtes-d'Armor). Selon Bercy, 676 collectivités ont déposé un dossier auprès du fonds de soutien mis en place par l'Etat.
Lorsque Saint-Cast s'est engagée sur ce prêt, il y a 8 ans, le Tofix de Dexia affichait un taux d'intérêt à 3,99%. Tofix, le mal nommé, avoisine aujourd'hui les 24%.
Des avocats trouvent une faille déterminante
Dans le même temps, un cabinet d'avocat marseillais vient de découvrir une faille dans les contrats de prêt DEXIA. Nos confrères de France 3 Provence-Alpes le rapportent. Selon ces avocats, les collectivités souhaitent se défaire au plus vite de leurs emprunts toxiques mais elles ne le peuvent pas car Dexia a mis en place une indemnité de remboursement anticipé (IRA) exorbitante : près de 3 fois le capital restant dû. Ce groupement de cabinets d’avocats marseillais, et d’experts financiers, a mis à jour une faille contractuelle déterminante susceptible de priver cette indemnité de toute légitimité. Autrement dit, "il serait contractuellement possible de sortir de ces emprunts sans payer la moindre pénalité".
De là dire que le système Dexia se fissure... Affaire à suivre.
Voir aussi :
http://www.leparisien.fr/economie/emprunt-toxique-saint-cast-fait-plonger-dexia-30-06-2015-4906619.php
lundi 22 juin 2015
Prêts toxiques : 80 % des collectivités appellent à l’aide
http://www.lesechos.fr/journal20150622/lec1_france/021149565835-prets-toxiques-80-des-collectivites-appellent-a-laide-1130435.php
Prêts toxiques : 80 % des collectivités appellent à l’aide
676 collectivités ont saisi le fonds d’aide pour financer la « désensibilisation » de leurs prêts.
SFIL aura du mal à traiter toutes les demandes dans les temps.
Les collectivités ont joué la prudence sur la « désensibilisation » des emprunts toxiques. A l’issue d’une réunion jeudi soir du Conseil national d’orientation et de suivi du fonds de soutien, Bercy a annoncé que 676 collectivités ont sollicité l’aide mise à leur disposition pour faciliter leur sortie de ces prêts. Soit 80 % des collectivités concernées. Au total, elles détiennent 6,7 milliards d’euros d’encours, soit 84 % du stock infecté. « Le nombre important de dossiers d’aide reçus prouve que les collectivités ont choisi de faire confiance au gouvernement », s’est félicité le secrétaire d’Etat chargé du Budget, Christian Eckert. Pour mémoire, 10 % de la dette locale est touchée par ces crédits toxiques et moins de 3 % de ce stock serait constitué de crédits très infectés.
L’épineux dossier des emprunts toxiques est pourtant loin d’être clos. Certaines collectivités espèrent encore obtenir gain de cause devant la justice. Et si d’autres se sont résolues à demander l’aide du fonds de soutien, beaucoup attentent que leur dossier soit étudié par le conseil national pour renégocier leurs prêts. Elles devraient être fixées sur le sujet dans les six mois.
Pour SFIL (Société de financement local), cet attentisme est plutôt mal venu car, une fois que les collectivités auront reçu une proposition d’aide de l’Etat, elles auront trois mois pour neutraliser les risques de leurs prêts. Un délai qui pourrait mettre sous tension les services de la structure qui a récupéré la majorité des prêts toxiques de Dexia.
Depuis sa création, en 2013, SFIL a traité environ 2 milliards deuros d’encours toxiques. Si toutes les collectivités qui ont sollicité l’aide de l’Etat s’engageaient dans une renégociation, il lui faudrait traiter plusieurs milliards d’euros de prêts en quelques mois. Pas sûr que la structure soit équipée pour tenir le rythme.
Matthieu Quiret, Les Echos
Sharon Wajsbrot, Les Echos
Prêts toxiques : 80 % des collectivités appellent à l’aide
676 collectivités ont saisi le fonds d’aide pour financer la « désensibilisation » de leurs prêts.
SFIL aura du mal à traiter toutes les demandes dans les temps.
Les collectivités ont joué la prudence sur la « désensibilisation » des emprunts toxiques. A l’issue d’une réunion jeudi soir du Conseil national d’orientation et de suivi du fonds de soutien, Bercy a annoncé que 676 collectivités ont sollicité l’aide mise à leur disposition pour faciliter leur sortie de ces prêts. Soit 80 % des collectivités concernées. Au total, elles détiennent 6,7 milliards d’euros d’encours, soit 84 % du stock infecté. « Le nombre important de dossiers d’aide reçus prouve que les collectivités ont choisi de faire confiance au gouvernement », s’est félicité le secrétaire d’Etat chargé du Budget, Christian Eckert. Pour mémoire, 10 % de la dette locale est touchée par ces crédits toxiques et moins de 3 % de ce stock serait constitué de crédits très infectés.
L’épineux dossier des emprunts toxiques est pourtant loin d’être clos. Certaines collectivités espèrent encore obtenir gain de cause devant la justice. Et si d’autres se sont résolues à demander l’aide du fonds de soutien, beaucoup attentent que leur dossier soit étudié par le conseil national pour renégocier leurs prêts. Elles devraient être fixées sur le sujet dans les six mois.
Pour SFIL (Société de financement local), cet attentisme est plutôt mal venu car, une fois que les collectivités auront reçu une proposition d’aide de l’Etat, elles auront trois mois pour neutraliser les risques de leurs prêts. Un délai qui pourrait mettre sous tension les services de la structure qui a récupéré la majorité des prêts toxiques de Dexia.
Depuis sa création, en 2013, SFIL a traité environ 2 milliards deuros d’encours toxiques. Si toutes les collectivités qui ont sollicité l’aide de l’Etat s’engageaient dans une renégociation, il lui faudrait traiter plusieurs milliards d’euros de prêts en quelques mois. Pas sûr que la structure soit équipée pour tenir le rythme.
Matthieu Quiret, Les Echos
Sharon Wajsbrot, Les Echos
samedi 20 juin 2015
Emprunts toxiques: une faille possible
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/06/19/20002-20150619ARTFIG00349-emprunts-toxiques-une-faille-possible.php
Emprunts toxiques: une faille possible
Une commune du Sud attaque Dexia pour «tromperie contractuelle».
Lueur d'espoir pour les communes asphyxiées par l'envolée des taux d'intérêt d'emprunts toxiques contractés auprès de l'ancienne banque Dexia. Les avocats de Châteauneuf-les-Martigues ont en effet soulevé un nouvel aspect du dossier qui pourrait avoir des conséquences importantes. Cette commune des Bouches-du-Rhône, comme des centaines d'autres en France, a contracté auprès de Dexia ...
Emprunts toxiques: une faille possible
Une commune du Sud attaque Dexia pour «tromperie contractuelle».
Lueur d'espoir pour les communes asphyxiées par l'envolée des taux d'intérêt d'emprunts toxiques contractés auprès de l'ancienne banque Dexia. Les avocats de Châteauneuf-les-Martigues ont en effet soulevé un nouvel aspect du dossier qui pourrait avoir des conséquences importantes. Cette commune des Bouches-du-Rhône, comme des centaines d'autres en France, a contracté auprès de Dexia ...
vendredi 19 juin 2015
Emprunts toxiques : 676 collectivités ont déposé un dossier auprès du fonds de soutien
Emprunts toxiques : 676 collectivités ont déposé un dossier auprès du fonds de soutien
Les collectivités et établissements publics concernés par des emprunts toxiques disposaient de la possibilité de déposer un dossier de demande d’aide du fonds de soutien, mis en place par l’Etat, jusqu’au 30 avril dernier. Au total, 676 collectivités et établissements publics ont déposé un dossier, sur un total de 850 potentiellement éligibles, a indiqué hier Bercy.Hors intérêts, les 1 163 prêts que ces 676 collectivités cherchent à renégocier représentent un montant de 6,7 milliards d'euros sur un montant total de crédits toxiques contractés par l'ensemble des collectivités françaises s'élèvant à quelque 8 milliards d'euros.
« Le nombre conséquent de dossiers d'aide reçus prouve que les collectivités ont choisi de faire confiance au gouvernement pour les aider à sortir de leur situation délicate », a souligné le secrétaire d'Etat chargé du Budget, Christian Eckert, dans une déclaration transmise à l'AFP.
Pour venir en aide à ces collectivités, un fonds de soutien a été mis en place à l'automne 2014. Son montant a été doublé en début d'année pour le porter de 1,5 à 3 milliards d'euros après l'envolée du cours du franc suisse (lireMaire info du 25 février). En effet, la parité avec cette devise étant un critère servant au calcul du taux de beaucoup d'emprunts structurés, les taux d'intérêt se sont envolés pour de nombreuses collectivités.
Sur les 1 163 prêts que les collectivités souhaitent renégocier, 293 reposent sur la parité euro/franc suisse et 143 sur la parité dollar/franc suisse.
Les communes de plus de 10 000 habitants représentent pas moins de 38,9% des dossiers déposés (263), 181 communes de moins de 10 000 habitants ayant sollicité l’octroi du fonds de soutien. Par ailleurs, 92 EPCI, 21 départements (soit environ 1 sur 5) et 6 régions (soit environ 1 sur 4) ont aussi déposé un dossier auprès du fonds de soutien.
Ce dernier interviendra notamment pour aider les collectivités à payer les indemnités dues en cas de remboursement anticipé lorsqu'elles auront réussi à renégocier leurs emprunts toxiques. Ces renégociations se feront majoritairement avec la Société de financement local, l'organisme né en 2013 après la faillite de Dexia et qui a hérité d'une grande partie des emprunts structurés consentis par la banque franco-belge.
Par ailleurs, le sénateur Claude Raynal a été désigné hier à la présidence du Conseil national d'orientation et de suivi du fonds de soutien (CNOS). Il remplace Jean Germain, décédé en avril. (Avec Afp)
Emprunts toxiques : 676 collectivités ont déposé un dossier auprès du fonds de soutien (Bercy)
http://www.cbanque.com/actu/52816/emprunts-toxiques-676-collectivites-ont-depose-un-dossier-aupres-du-fonds-de-soutien
Emprunts toxiques : 676 collectivités ont déposé un dossier auprès du fonds de soutien (Bercy)
Le nombre de collectivités concernées par des emprunts toxiques ayant déposé un dossier auprès du fonds de soutien mis en place par l'Etat s'est élevé à 676 à la date butoir du 30 avril, a indiqué jeudi Bercy à l'AFP.
Au total, environ 850 collectivités ont à rembourser de tels emprunts structurés, dont le taux variable a grimpé en flèche jusqu'à rendre la charge de remboursement excessivement lourde.
Hors intérêts, les 1.163 prêts que ces 676 collectivités cherchent à renégocier représentent un montant de 6,7 milliards d'euros, alors que le montant total des crédits toxiques contractés par l'ensemble des collectivités françaises s'élève à quelque 8 milliards d'euros.
« Le nombre conséquent de dossiers d'aide reçus prouve que les collectivités ont choisi de faire confiance au gouvernement pour les aider à sortir de leur situation délicate », a souligné le secrétaire d'Etat chargé du Budget, Christian Eckert, dans une déclaration transmise à l'AFP.
Pour venir en aide à ces collectivités, un fonds de soutien a été mis en place. Son montant a été doublé en début d'année pour le porter à 3 milliards d'euros après l'envolée du cours du franc suisse. En effet, la parité avec cette devise étant un critère servant au calcul du taux de beaucoup d'emprunts structurés, les taux d'intérêts se sont envolés pour de nombreuses collectivités.
Sur les 1.163 prêts que les collectivités souhaitent renégocier, 293 font ainsi intervenir la parité euro/franc suisse et 143 la parité dollar/franc suisse.
En outre, les communes de plus de 10.000 habitants sont les plus concernées et elles pèsent pour 38,9% des collectivités ayant déposé un dossier (263), devant les communes de moins de 10.000 habitants (181).
De plus, 21 départements (soit environ 1 sur 5) et 6 régions (soit environ 1 sur 4) ont aussi déposé un dossier auprès du fonds de soutien.
Ce dernier interviendra notamment pour aider les collectivités à payer les indemnités dues en cas de remboursement anticipé lorsqu'elles auront réussi à renégocier leurs emprunts toxiques.
Ces renégociations se feront majoritairement avec la Société de financement local, l'organisme né en 2013 après la faillite de Dexia et qui a hérité d'une grande partie des emprunts structurés consentis par la banque franco-belge.
Par ailleurs, le sénateur Claude Raynal a été désigné jeudi à la présidence du Conseil national d'orientation et de suivi du fonds de soutien. Il remplace Jean Germain, décédé en avril.
Emprunts toxiques : 676 collectivités ont déposé un dossier auprès du fonds de soutien (Bercy)
Le nombre de collectivités concernées par des emprunts toxiques ayant déposé un dossier auprès du fonds de soutien mis en place par l'Etat s'est élevé à 676 à la date butoir du 30 avril, a indiqué jeudi Bercy à l'AFP.
Au total, environ 850 collectivités ont à rembourser de tels emprunts structurés, dont le taux variable a grimpé en flèche jusqu'à rendre la charge de remboursement excessivement lourde.
Hors intérêts, les 1.163 prêts que ces 676 collectivités cherchent à renégocier représentent un montant de 6,7 milliards d'euros, alors que le montant total des crédits toxiques contractés par l'ensemble des collectivités françaises s'élève à quelque 8 milliards d'euros.
« Le nombre conséquent de dossiers d'aide reçus prouve que les collectivités ont choisi de faire confiance au gouvernement pour les aider à sortir de leur situation délicate », a souligné le secrétaire d'Etat chargé du Budget, Christian Eckert, dans une déclaration transmise à l'AFP.
Pour venir en aide à ces collectivités, un fonds de soutien a été mis en place. Son montant a été doublé en début d'année pour le porter à 3 milliards d'euros après l'envolée du cours du franc suisse. En effet, la parité avec cette devise étant un critère servant au calcul du taux de beaucoup d'emprunts structurés, les taux d'intérêts se sont envolés pour de nombreuses collectivités.
Sur les 1.163 prêts que les collectivités souhaitent renégocier, 293 font ainsi intervenir la parité euro/franc suisse et 143 la parité dollar/franc suisse.
En outre, les communes de plus de 10.000 habitants sont les plus concernées et elles pèsent pour 38,9% des collectivités ayant déposé un dossier (263), devant les communes de moins de 10.000 habitants (181).
De plus, 21 départements (soit environ 1 sur 5) et 6 régions (soit environ 1 sur 4) ont aussi déposé un dossier auprès du fonds de soutien.
Ce dernier interviendra notamment pour aider les collectivités à payer les indemnités dues en cas de remboursement anticipé lorsqu'elles auront réussi à renégocier leurs emprunts toxiques.
Ces renégociations se feront majoritairement avec la Société de financement local, l'organisme né en 2013 après la faillite de Dexia et qui a hérité d'une grande partie des emprunts structurés consentis par la banque franco-belge.
Par ailleurs, le sénateur Claude Raynal a été désigné jeudi à la présidence du Conseil national d'orientation et de suivi du fonds de soutien. Il remplace Jean Germain, décédé en avril.
Des avocats marseillais trouvent une faille dans les contrats "emprunts toxiques"
http://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes/2015/06/19/des-avocats-marseillais-trouvent-une-faille-dans-les-contrats-emprunts-toxiques-751327.html
Des avocats marseillais trouvent une faille dans les contrats "emprunts toxiques"
Avec des taux à 25%, les emprunts toxiques mettent certaines villes dans le rouge. En France, 676 collectivités ont déposé un dossier auprès d'un fonds de soutien créé par l'état. La ville de Châteauneuf (13), concernée, est sur la bonne voie : les avocats auraient trouvé une faille dans le contrat.
Valerie Smadja, AFP, Laure BolmontPublié le 19/06/2015 | 10:42, mis à jour le 19/06/2015 | 10:42
676 collectivités concernées par des emprunts toxiques ont déposé un dossier auprès du fonds de soutien mis en place par l'Etat, a indiqué jeudi Bercy à l'AFP. Au total, en France, environ 850 collectivités ont à rembourser ses emprunts structurés de telle façon que le taux, variable, a grimpé en flèche jusqu'à rendre la charge de remboursement excessivement lourde. Le taux d’intérêt atteint cette année le niveau record de 25 % suite à la hausse du franc suisse, monnaie sur laquelle le taux était indexée.
Des avocats trouvent une faille déterminante
Un cabinet d'avocat marseillais a découvert une faille dans les contrats de prêt (ex)DEXIA. Selon eux, "les indemnités de remboursement anticipé (IRA) ne sont pas dues".
Selon leur communiqué, les collectivités souhaitent se défaire au plus vite de leurs emprunts toxiques, ne le peuvent pas car Dexia (aujourd'hui SFIL) a mis en place une indemnité de remboursement anticipé (IRA) exorbitante : près de 3 fois le capital restant dû. Ce groupement de cabinets d’avocats marseillais, et d’experts financiers, a mis à jour une faille contractuelle déterminante susceptible de priver cette indemnité de toute légitimité.
"Il est contractuellement possible de sortir de ces emprunts sans payer la moindre pénalité"
Point de départ : Châteauneuf-les-Martigues
Tout est parti d’un dossier confié en début d’année 2015, par la commune de Châteauneuf-les-Martigues ( Bouches–du-Rhône), à Maître Stéphane Ceccaldi et Maître Lanzarone. Avec un expert financier (Guillaume Wattinne) ils s'occupent de la gestion de contentieux techniques de droit bancaire.
L'Etat vient en aide au ville
Pour venir en aide à ces collectivités, un fonds de soutien a été mis en place. Son montant a été doublé en début d'année pour le porter à 3 milliards d'euros après l'envolée du cours du franc suisse. Sur les 1.163 prêts que les collectivités souhaitent renégocier, 293 font ainsi intervenir la parité euro/franc suisse et 143 la parité dollar/franc suisse. La parité avec cette devise étant un critère servant au calcul du taux de beaucoup d'emprunts structurés, les taux d'intérêts se sont envolés pour de nombreuses collectivités. Les communes de plus de 10.000 habitants sont les plus concernées. L'Etat interviendra notamment pour aider les collectivités à payer les indemnités dues en cas de remboursement anticipé lorsqu'elles auront réussi à renégocier leurs emprunts toxiques.
Les avocats marseillais en aide à l'Etat !
La trouvaille des avocats marseillais serait aussi une bonne nouvelle pour l’Etat français dont le fond de soutien est destiné à subventionner une fraction de l’indemnité réclamée par la SFIL (ex-Dexia). Cette subvention n’aurait plus aucune raison d’être.
Des avocats marseillais trouvent une faille dans les contrats "emprunts toxiques"
Avec des taux à 25%, les emprunts toxiques mettent certaines villes dans le rouge. En France, 676 collectivités ont déposé un dossier auprès d'un fonds de soutien créé par l'état. La ville de Châteauneuf (13), concernée, est sur la bonne voie : les avocats auraient trouvé une faille dans le contrat.
Valerie Smadja, AFP, Laure BolmontPublié le 19/06/2015 | 10:42, mis à jour le 19/06/2015 | 10:42
676 collectivités concernées par des emprunts toxiques ont déposé un dossier auprès du fonds de soutien mis en place par l'Etat, a indiqué jeudi Bercy à l'AFP. Au total, en France, environ 850 collectivités ont à rembourser ses emprunts structurés de telle façon que le taux, variable, a grimpé en flèche jusqu'à rendre la charge de remboursement excessivement lourde. Le taux d’intérêt atteint cette année le niveau record de 25 % suite à la hausse du franc suisse, monnaie sur laquelle le taux était indexée.
Des avocats trouvent une faille déterminante
Un cabinet d'avocat marseillais a découvert une faille dans les contrats de prêt (ex)DEXIA. Selon eux, "les indemnités de remboursement anticipé (IRA) ne sont pas dues".
Selon leur communiqué, les collectivités souhaitent se défaire au plus vite de leurs emprunts toxiques, ne le peuvent pas car Dexia (aujourd'hui SFIL) a mis en place une indemnité de remboursement anticipé (IRA) exorbitante : près de 3 fois le capital restant dû. Ce groupement de cabinets d’avocats marseillais, et d’experts financiers, a mis à jour une faille contractuelle déterminante susceptible de priver cette indemnité de toute légitimité.
"Il est contractuellement possible de sortir de ces emprunts sans payer la moindre pénalité"
Point de départ : Châteauneuf-les-Martigues
Tout est parti d’un dossier confié en début d’année 2015, par la commune de Châteauneuf-les-Martigues ( Bouches–du-Rhône), à Maître Stéphane Ceccaldi et Maître Lanzarone. Avec un expert financier (Guillaume Wattinne) ils s'occupent de la gestion de contentieux techniques de droit bancaire.
L'Etat vient en aide au ville
Pour venir en aide à ces collectivités, un fonds de soutien a été mis en place. Son montant a été doublé en début d'année pour le porter à 3 milliards d'euros après l'envolée du cours du franc suisse. Sur les 1.163 prêts que les collectivités souhaitent renégocier, 293 font ainsi intervenir la parité euro/franc suisse et 143 la parité dollar/franc suisse. La parité avec cette devise étant un critère servant au calcul du taux de beaucoup d'emprunts structurés, les taux d'intérêts se sont envolés pour de nombreuses collectivités. Les communes de plus de 10.000 habitants sont les plus concernées. L'Etat interviendra notamment pour aider les collectivités à payer les indemnités dues en cas de remboursement anticipé lorsqu'elles auront réussi à renégocier leurs emprunts toxiques.
Les avocats marseillais en aide à l'Etat !
La trouvaille des avocats marseillais serait aussi une bonne nouvelle pour l’Etat français dont le fond de soutien est destiné à subventionner une fraction de l’indemnité réclamée par la SFIL (ex-Dexia). Cette subvention n’aurait plus aucune raison d’être.
mardi 16 juin 2015
Emprunts toxiques : L'Ain
https://www.radioscoop.com/infos.php?id=104940
L'Ain casse sa tirelire pour rembourser ses emprunts toxiques
http://www.leprogres.fr/politique/2015/06/16/emprunts-toxiques-du-departement-jackpot-pour-le-credit-agricole
Le Progrès
Emprunts toxiques du Département : jackpot pour le Crédit agricole
http://parlements.com/emprunts-toxiques-le-departement-doit-emprunter-pour-rembourser/
Emprunts toxiques : le Département doit emprunter pour rembourser
L'Ain casse sa tirelire pour rembourser ses emprunts toxiques
http://www.leprogres.fr/politique/2015/06/16/emprunts-toxiques-du-departement-jackpot-pour-le-credit-agricole
Le Progrès
Emprunts toxiques du Département : jackpot pour le Crédit agricole
http://parlements.com/emprunts-toxiques-le-departement-doit-emprunter-pour-rembourser/
Emprunts toxiques : le Département doit emprunter pour rembourser
lundi 15 juin 2015
Fonds de soutien sur les emprunts toxiques : plusieurs ajustements publiés par décret
http://www.global-et-local.eu/?Fonds-de-soutien-sur-les-emprunts
Fonds de soutien sur les emprunts toxiques : plusieurs ajustements publiés par décret
Voir le lien ici
Fonds de soutien sur les emprunts toxiques : plusieurs ajustements publiés par décret
Voir le lien ici
dimanche 14 juin 2015
ATTAC Vichy. Conférence débat sur les emprunts toxiques, vendredi 12 juin.
http://www.sudeducation03.org/ATTAC-Vichy-Conference-debat-sur.html
ATTAC Vichy. Conférence débat sur les emprunts toxiques, vendredi 12 juin.
Vendredi 12 juin à 20 h à l’espace Chambon de Cusset.
Conférence débat sera proposée par ATTAC Bassin de Vichy …
sur Dexia une banque toxique
avec Catherine Le Gall journaliste lauréate du meilleure article financier 2015…
Le sujet… donc
Au moins 10 milliards d’euros d’argent public déjà dépensés pour sauver la banque ? On continue ?
Cette facture là ce sont les contribuables, et finalement tous les citoyens qui la payent par l’impôt, par la dégradation de l’ emploi (salaires bloqués et précarité dans les collectivités territoriales, dégradation des conditions de travail dans les hôpitaux) et de la qualité du service public (hôpital, services communaux, HLM…).
Descendant de la Caisse d’Aide à l’Equipement des Collectivités Locales un organisme public, Dexia banque franco-belge privée « épaulée » par le fonds d’investissement JP Morgan, a vendu des milliers d’emprunts dits « toxiques » dont les taux d’intérêts explosent. Ce sont principalement nos communes, nos hôpitaux ou nos HLM qui sont piégés par ces emprunts.
Depuis l’Etat a mis en place un fonds d’aide pour les collectivités dont la dette explose avec l’évolution du franc suisse notamment … mais "le recours à cette aide impliquerait pour les collectivités de conclure au préalable une transaction avec la banque prêteuse portant sur l’ensemble des emprunts souscrits. Cela signifie que la collectivité devrait se désister des instances en cours et renoncer à toute action judiciaire ultérieure avant même de savoir quelle réparation lui serait allouée" (Le Monde 18/11/2013)… C’est chouette, non ? .
C’est ce que nous expliquera Catherine Le Gall lors de sa conférence.
Catherine Le Gall est journaliste et co-auteur de « Dexia une banque toxique » (La Découverte) et du « Piège des emprunts toxiques » (La Revue Dessinée n°5) avec lequel elle a obtenu le prix du meilleur article financier 2015.
On peut en avoir un avant goût en cliquant ICI …Sur le sujet on peut aussi revoir le documentaire d’Envoyé Spécial de 2012 là
ATTAC Vichy. Conférence débat sur les emprunts toxiques, vendredi 12 juin.
Vendredi 12 juin à 20 h à l’espace Chambon de Cusset.
Conférence débat sera proposée par ATTAC Bassin de Vichy …
sur Dexia une banque toxique
avec Catherine Le Gall journaliste lauréate du meilleure article financier 2015…
Le sujet… donc
Au moins 10 milliards d’euros d’argent public déjà dépensés pour sauver la banque ? On continue ?
Cette facture là ce sont les contribuables, et finalement tous les citoyens qui la payent par l’impôt, par la dégradation de l’ emploi (salaires bloqués et précarité dans les collectivités territoriales, dégradation des conditions de travail dans les hôpitaux) et de la qualité du service public (hôpital, services communaux, HLM…).
Descendant de la Caisse d’Aide à l’Equipement des Collectivités Locales un organisme public, Dexia banque franco-belge privée « épaulée » par le fonds d’investissement JP Morgan, a vendu des milliers d’emprunts dits « toxiques » dont les taux d’intérêts explosent. Ce sont principalement nos communes, nos hôpitaux ou nos HLM qui sont piégés par ces emprunts.
Depuis l’Etat a mis en place un fonds d’aide pour les collectivités dont la dette explose avec l’évolution du franc suisse notamment … mais "le recours à cette aide impliquerait pour les collectivités de conclure au préalable une transaction avec la banque prêteuse portant sur l’ensemble des emprunts souscrits. Cela signifie que la collectivité devrait se désister des instances en cours et renoncer à toute action judiciaire ultérieure avant même de savoir quelle réparation lui serait allouée" (Le Monde 18/11/2013)… C’est chouette, non ? .
C’est ce que nous expliquera Catherine Le Gall lors de sa conférence.
Catherine Le Gall est journaliste et co-auteur de « Dexia une banque toxique » (La Découverte) et du « Piège des emprunts toxiques » (La Revue Dessinée n°5) avec lequel elle a obtenu le prix du meilleur article financier 2015.
On peut en avoir un avant goût en cliquant ICI …Sur le sujet on peut aussi revoir le documentaire d’Envoyé Spécial de 2012 là
samedi 13 juin 2015
Emprunts toxiques: Chambéry; Saint-Dié
http://www.ledauphine.com/savoie/2015/06/11/emprunts-toxiques-le-dilemme-chamberien
Emprunts toxiques: le dilemme chambérien
http://union-pour-saint-die-2008.hautetfort.com/archive/2015/06/11/emprunts-toxiques-avons-nous-mis-toutes-les-chances-de-notre-5638129.html
Emprunts toxiques : avons-nous mis toutes les chances de notre côté ?
Emprunts toxiques: le dilemme chambérien
http://union-pour-saint-die-2008.hautetfort.com/archive/2015/06/11/emprunts-toxiques-avons-nous-mis-toutes-les-chances-de-notre-5638129.html
Emprunts toxiques : avons-nous mis toutes les chances de notre côté ?
vendredi 12 juin 2015
Aubervilliers tourne la page des emprunts toxiques
http://www.leparisien.fr/aubervilliers-93300/aubervilliers-tourne-la-page-des-emprunts-toxiques-10-06-2015-4850387.php#xtref=https%3A%2F%2Fwww.google.com%2F
Aubervilliers tourne la page des emprunts toxiques
Il fallait bien un conseil municipal extraordinaire pour solder le mauvais feuilleton des emprunts toxiques. La ville d’Aubervilliers, ce mercredi soir, devait annoncer qu’elle en a terminé avec ce passif qui l’empoisonnait depuis près de 10 ans. Aubervilliers n’était pas la seule commune à s’être fait abuser par des financiers peu scrupuleux.
En France, quelque 1 500 collectivités locales qui avaient emprunté aux banques et notamment à Dexia, s’étaient retrouvées à la merci de taux d’intérêts variables qui pouvaient atteindre des pics hallucinants. Le département de la Seine-Saint-Denis, particulièrement touché, avait été le premier à déclencher des poursuites judiciaires contre les établissements bancaires qui leur avaient vendu ces produits financiers très complexes.
A Aubervilliers, qui est loin d’être la commune la plus touchée, quatre emprunts avaient été signés, deux sous le mandat de Pascal Beaudet, (NDLR, maire PCF réélu en 2014), en 2006 et 2007 et deux sous celui de son successeur Jacques Salvator en 2008.
Le conseil extraordinaire de mercredi soir doit se pencher sur le prêt de 2006, le plus douloureux pour les finances la ville. « En 2014, il générait 971 000 €de frais financiers », indique un élu. Cet emprunt avait un taux d’intérêt indexé sur le franc suisse, considéré comme une valeur refuge à l’époque. Au départ, les taux semblaient alléchants, car ils étaient bien inférieurs à ceux pratiqués sur le marché. Mais avec la crise financière de 2008, ils se sont emballés, atteignant des sommets vertigineux et gonflant ainsi la dette des villes.
Aubervilliers s’est retrouvée prise dans cette spirale. A tel point que cela a représenté jusqu’à « 16 % de la charge totale de la dette ». En 2014 le capital à rembourser équivalait à un total de 2 212 € par habitant, un montant largement supérieur à la moyenne nationale.
En parallèle à la renégociation de ces emprunts, entamé sous le précédant mandat, la ville avait engagé en 2012, un contentieux auprès du tribunal de grande instance de Nanterre.
Depuis ce scandale financier, l’Etat est intervenu pour voler au secours des collectivités flouées en créant un fonds de soutien aux emprunts à risque. Moyennant la prise en charge d’une partie de l’indemnité de remboursement anticipé, les villes victimes s’engagent à abandonner les poursuites judiciaires.
Aubervilliers repart donc sur de nouvelles bases avec un autre établissement financier, qui sera dévoilé ce soir, « Nous sortons d’une menace lourde et réelle, nous avons renégocié un nouvel emprunt à taux fixe. A la fin du mois nous ne devrions plus avoir d’emprunts toxiques. Mais la ville reste cependant toujours endettée », précise le cabinet du maire.
jeudi 11 juin 2015
Emprunts toxiques : affaires à suivre !
http://www.lagazettedescommunes.com/366655/emprunts-toxiques-affaires-a-suivre/
Emprunts toxiques : affaires à suivre !
La récente effervescence autour de la dernière échéance pour le dépôt d’un dossier auprès du fonds de soutien a entraîné une impression générale d’essoufflement des contentieux pendants en matière d’emprunts structurés souscrits par les collectivités territoriales.
Les décisions du fonds ne garantissant cependant pas de manière certaine une sortie des emprunts structurés dans des conditions financières favorables pour les collectivités concernées et les réponses du Fonds devant être rendues au plus tard fin 2015, il convient de suivre d’un œil attentif l’évolution des jugements rendus récemment en la matière.
A ce titre, deux décisions nous semblent mériter quelques éclaircissements.
TGI Nanterre 6e ch., 24 avril 2015, Commune de Carrières-sur-Seine c/ DEXIA, n° 11/12631
Dans cette affaire, la commune de Carrières-sur-Seine a souscrit en 2007 deux emprunts structurés auprès de Dexia dont le taux d’intérêt est indexé sur la parité CMS EUR 20 ans – CMS EUR 2 ans, ainsi que sur la parité euro/franc suisse.
L’apport essentiel de ce jugement pour les collectivités est de reconnaître la qualité d’emprunteur non-averti à une commune de 16 000 habitants environ dans le cadre de la conclusion d’un prêt structuré, et de constater un manquement de la banque à son obligation d’information dans le cadre de la souscription de ce type d’emprunt, engageant sa responsabilité.
La juridiction nanterroise souligne, à juste titre, que le type d’emprunt souscrit intègre un prêt et un ou plusieurs instruments dérivés qui en font un contrat complexe ne pouvant être appréhendé que par un emprunteur averti ou sous la bienveillance d’un professionnel de la finance des marchés.
Dès lors, tout en rappelant que la qualité d’emprunteur averti s’apprécie in concreto et que le fait d’être assisté par un conseil au moment de la souscription ne suffit pas à établir cette qualité, le tribunal retient que ni le maire, ni les services de la mairie ne disposaient d’une compétence avérée en matière d’instruments financiers au moment de la signature des contrats.
Il est important de relever que si le tribunal n’a pas accueilli la demande de dommages et intérêts de la commune, ce n’est que parce que cette dernière n’a pu rapporter la preuve du préjudice de perte de chance exigé par la jurisprudence. Ceci devrait attirer l’attention des collectivités engagées dans des contentieux semblables sur la nécessité de verser aux débats des documents précis afin de justifier de la manière la plus claire possible auprès du juge du préjudice invoqué.
Enfin, dans une moindre mesure, la loi de validation n’ayant pas été contestée dans cette affaire, l’argument relatif à l’absence de taux effectif global dans les contrats de prêt est considéré comme sans objet.
TGI Paris, 12 mai 2015, Saint-Maur-des-Fossés c/ S.A. CREDIT FONCIER DE France, n° 12/09334
La particularité de cette affaire est que la commune n’a pas soulevé la non-conformité de la loi de validation à la CEDH mais s’est limitée à soulever l’inapplicabilité de la loi du 29 juillet 2014 à un emprunt structuré souscrit en 2007 par la commune et dont le taux d’intérêt était indexé sur la parité euro/franc suisse.
Le tribunal a rejeté l’ensemble des moyens soulevés par la commune fondés essentiellement sur l’absence de mentions relatives au taux effectif global (TEG) normalement exigées par le code de la consommation au motif que ces manquements étaient tous couverts par la loi de validation. Seul le moyen tiré du défaut d’affichage du taux conventionnel qui aurait dû être présenté à la commune en qualité d’emprunteur non professionnel a été jugé recevable, mais il a été immédiatement rejeté au motif que la collectivité ne peut être considérée comme un consommateur ou un non-professionnel eu égard à l’importance du montant du prêt de 5 millions d’euros contracté.
On relèvera que cette décision ne se prononce pas sur la qualité d’emprunteur averti de la commune qui n’avait pas été invoquée par cette dernière et qui aurait nécessité une appréciation in concreto, comme dans le cas du précédent jugement. C’est donc logiquement sur la qualité de consommateur ou de non-professionnel invoquée par la commune que s’est prononcé le tribunal. Il est essentiel de rappeler l’importance de distinguer la notion d’emprunteur non averti de celle d’emprunteur non professionnel. Seule la preuve de la qualité d’emprunteur non averti permet d’engager la responsabilité de la banque pour manquement à son devoir de mise en garde.
Par ailleurs, le choix de la commune de se limiter à des demandes fondées sur les dispositions du code de la consommation concernant le TEG a été périlleux, aucun autre moyen n’ayant été soulevé quant à d’éventuels manquements à l’obligation d’information de la banque.
A l’heure actuelle, si la responsabilité de la banque est appréciée au cas par cas au gré des décisions, les juridictions du premier degré devront bientôt se prononcer sur le moyen relatif à la non-conformité de la loi de validation à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales , qui reste l’un des atouts majeurs des collectivités.
Jean-Louis Vasseur et Sara Nouri-Meshkati,
Avocats - Cabinet Seban & Associés
Emprunts toxiques : affaires à suivre !
La récente effervescence autour de la dernière échéance pour le dépôt d’un dossier auprès du fonds de soutien a entraîné une impression générale d’essoufflement des contentieux pendants en matière d’emprunts structurés souscrits par les collectivités territoriales.
Les décisions du fonds ne garantissant cependant pas de manière certaine une sortie des emprunts structurés dans des conditions financières favorables pour les collectivités concernées et les réponses du Fonds devant être rendues au plus tard fin 2015, il convient de suivre d’un œil attentif l’évolution des jugements rendus récemment en la matière.
A ce titre, deux décisions nous semblent mériter quelques éclaircissements.
TGI Nanterre 6e ch., 24 avril 2015, Commune de Carrières-sur-Seine c/ DEXIA, n° 11/12631
Dans cette affaire, la commune de Carrières-sur-Seine a souscrit en 2007 deux emprunts structurés auprès de Dexia dont le taux d’intérêt est indexé sur la parité CMS EUR 20 ans – CMS EUR 2 ans, ainsi que sur la parité euro/franc suisse.
L’apport essentiel de ce jugement pour les collectivités est de reconnaître la qualité d’emprunteur non-averti à une commune de 16 000 habitants environ dans le cadre de la conclusion d’un prêt structuré, et de constater un manquement de la banque à son obligation d’information dans le cadre de la souscription de ce type d’emprunt, engageant sa responsabilité.
La juridiction nanterroise souligne, à juste titre, que le type d’emprunt souscrit intègre un prêt et un ou plusieurs instruments dérivés qui en font un contrat complexe ne pouvant être appréhendé que par un emprunteur averti ou sous la bienveillance d’un professionnel de la finance des marchés.
Dès lors, tout en rappelant que la qualité d’emprunteur averti s’apprécie in concreto et que le fait d’être assisté par un conseil au moment de la souscription ne suffit pas à établir cette qualité, le tribunal retient que ni le maire, ni les services de la mairie ne disposaient d’une compétence avérée en matière d’instruments financiers au moment de la signature des contrats.
Il est important de relever que si le tribunal n’a pas accueilli la demande de dommages et intérêts de la commune, ce n’est que parce que cette dernière n’a pu rapporter la preuve du préjudice de perte de chance exigé par la jurisprudence. Ceci devrait attirer l’attention des collectivités engagées dans des contentieux semblables sur la nécessité de verser aux débats des documents précis afin de justifier de la manière la plus claire possible auprès du juge du préjudice invoqué.
Enfin, dans une moindre mesure, la loi de validation n’ayant pas été contestée dans cette affaire, l’argument relatif à l’absence de taux effectif global dans les contrats de prêt est considéré comme sans objet.
TGI Paris, 12 mai 2015, Saint-Maur-des-Fossés c/ S.A. CREDIT FONCIER DE France, n° 12/09334
La particularité de cette affaire est que la commune n’a pas soulevé la non-conformité de la loi de validation à la CEDH mais s’est limitée à soulever l’inapplicabilité de la loi du 29 juillet 2014 à un emprunt structuré souscrit en 2007 par la commune et dont le taux d’intérêt était indexé sur la parité euro/franc suisse.
Le tribunal a rejeté l’ensemble des moyens soulevés par la commune fondés essentiellement sur l’absence de mentions relatives au taux effectif global (TEG) normalement exigées par le code de la consommation au motif que ces manquements étaient tous couverts par la loi de validation. Seul le moyen tiré du défaut d’affichage du taux conventionnel qui aurait dû être présenté à la commune en qualité d’emprunteur non professionnel a été jugé recevable, mais il a été immédiatement rejeté au motif que la collectivité ne peut être considérée comme un consommateur ou un non-professionnel eu égard à l’importance du montant du prêt de 5 millions d’euros contracté.
On relèvera que cette décision ne se prononce pas sur la qualité d’emprunteur averti de la commune qui n’avait pas été invoquée par cette dernière et qui aurait nécessité une appréciation in concreto, comme dans le cas du précédent jugement. C’est donc logiquement sur la qualité de consommateur ou de non-professionnel invoquée par la commune que s’est prononcé le tribunal. Il est essentiel de rappeler l’importance de distinguer la notion d’emprunteur non averti de celle d’emprunteur non professionnel. Seule la preuve de la qualité d’emprunteur non averti permet d’engager la responsabilité de la banque pour manquement à son devoir de mise en garde.
Par ailleurs, le choix de la commune de se limiter à des demandes fondées sur les dispositions du code de la consommation concernant le TEG a été périlleux, aucun autre moyen n’ayant été soulevé quant à d’éventuels manquements à l’obligation d’information de la banque.
A l’heure actuelle, si la responsabilité de la banque est appréciée au cas par cas au gré des décisions, les juridictions du premier degré devront bientôt se prononcer sur le moyen relatif à la non-conformité de la loi de validation à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales , qui reste l’un des atouts majeurs des collectivités.
Jean-Louis Vasseur et Sara Nouri-Meshkati,
Avocats - Cabinet Seban & Associés
lundi 8 juin 2015
Emprunts toxiques. « On va droit à la catastrophe financière »
http://www.ouest-france.fr/emprunts-toxiques-va-droit-la-catastrophe-financiere-3456404
Emprunts toxiques. « On va droit à la catastrophe financière »
« On ne pourra bientôt plus investir », disent les élus, qui procèdent à de sérieux ajustements sur le budget initial, plombé par les emprunts toxiques.
« Perros dans l’impasse »
« Catastrophe », « plus qu’inquiétant », « très grave »… Les conseils municipaux se suivent et leurs tonalités se ressemblent : « Perros va au-devant de très grosses difficultés », a annoncé une fois de plus, jeudi soir, Bernard Ernot, le monsieur Finances de la Ville. L’adjoint a tenu à détailler la situation des caisses de la Ville et esquisser, dans les grandes lignes, le sort qui les attend. « On aura de quoi passer 2016, mais à partir de 2017, on basculera dans une situation inédite plus qu’inquiétante. On sera dans l’impasse », annoncent d’une même voix Bernard Ernot et le maire, Erven Léon.
Emprunts toxiques. « On va droit à la catastrophe financière »
« On ne pourra bientôt plus investir », disent les élus, qui procèdent à de sérieux ajustements sur le budget initial, plombé par les emprunts toxiques.
« Perros dans l’impasse »
« Catastrophe », « plus qu’inquiétant », « très grave »… Les conseils municipaux se suivent et leurs tonalités se ressemblent : « Perros va au-devant de très grosses difficultés », a annoncé une fois de plus, jeudi soir, Bernard Ernot, le monsieur Finances de la Ville. L’adjoint a tenu à détailler la situation des caisses de la Ville et esquisser, dans les grandes lignes, le sort qui les attend. « On aura de quoi passer 2016, mais à partir de 2017, on basculera dans une situation inédite plus qu’inquiétante. On sera dans l’impasse », annoncent d’une même voix Bernard Ernot et le maire, Erven Léon.
Comment certaines communes se débrouillent pour réduire leur dette
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/06/04/20002-20150604ARTFIG00006-les-initiatives-originales-de-certaines-communes-pour-reduire-leur-dette.php
Comment certaines communes se débrouillent pour réduire leur dette
Face à la baisse des dotations de l'État, le poids des emprunts toxiques et la pression fiscale, l'équation des villes pour boucler leur budget se complique. Certaines municipalités mettent en place des systèmes alternatifs pour limiter leur endettement.
Les villes de France croulent sous les emprunts. Alors que l'ancien maire de Marvejols, une commune surendettée de Lozère, s'est donné la mort, près de 1500 autres villes de France sont également en grandes difficultés financières, selon l'Association des maires de France. De fait, les collectivités territoriales doivent à la fois faire face à une baisse des dotations de l'État, une forte pression fiscale des administrés qui limite les recours à des hausses d'impôts, sans compter l'envolée de la dette de nombreuses communes sous le poids accablant des emprunts toxiques. Face à cette situation délicate, certains élus ont mis en place des systèmes alternatifs pour boucler leur budget.
• Mobilisation des habitants
Dans certaines communes, ce sont les administrés eux-mêmes qui s'investissent pour leur ville. A Brive, qui doit trouver 5 millions d'euros d'économies à faire d'ici à 2017, les élus ont décidé de consulter les habitants pour réaliser des économies. Le maire a annoncé le lancement d'une consultation auprès de ses concitoyens pour définir des priorités. La population a reçu un questionnaire et pourra y répondre jusqu'au 4 juillet 2015. On retrouve dans ce formulaire une série de choix: faut-il favoriser les déplacements à vélo dans la ville? Voulez-vous une ville plus propre? Ou encore, pensez-vous qu'il soit nécessaire d'améliorer l'entretien des chaussées et des trottoirs? Le maire de Brive affirme ne pas «vouloir taper dans l'impôt du contribuable», promesse de campagne oblige, et vouloir ouvrir cette «facture analytique» réalisée en interne pour montrer où «passe l'argent».
Autre solution: les 80 habitants de Peyrissas, un village de la Haute-Garonne, ont accepté de donner de leur temps à leur commune pour effectuer des travaux d'intérêt général. Pour éviter une dépense d'argent public et in fine une hausse des impôts locaux, ils vont participer à l'entretien de la commune, conformément aux annonces de campagne. Ainsi, le dimanche, les administrés sont invités à aménager un chemin menant au cimetière. Une journée de travail qui permettrait au village une économie de 2500 à 3000 euros, explique Guy Loubeyre, le maire socialiste du village élu lors des dernières municipales. Déjà l'an passé, 25 habitants de Peyrissas avaient décidé de nettoyer eux-mêmes leur commune pendant une demi-journée.
• Meilleure gestion du patrimoine
Un rapport de la Cour des comptes sur la gestion du patrimoine immobilier des collectivités territoriales affirme que le patrimoine des communes n'a cessé de croître et estime qu'il pourrait être mieux géré. Résultat, Toulouse a dressé une liste des biens qui pouvaient être vendus. La ville a identifié cette année pour près de 4 millions d'euros de recettes issues de ces cessions. «La vente de ce patrimoine permettra de limiter notre recours à l'emprunt, et de ne plus avoir à financer son entretien», explique, Sacha Briand, maire adjoint (UMP) en charge des finances. Il prévoit pour 30 millions d'euros de cessions de biens au cours de son mandat.
La Ville de Paris vend également régulièrement des biens de son patrimoine, comme le terrain Guébriant dans le vingtième arrondissement, des appartements, des bâtiments, châteaux, maisons, terrains, locaux....
De son côté, Tours a commencé à céder une partie du patrimoine immobilier pour faire rentrer de l'argent dans les caisses. Ces ventes concernent d'anciens logements de fonction des instituteurs, des legs de bâtiments, des achats d'immeuble dont le projet de réhabilitation n'a jamais abouti, des espaces frappés d'alignement et même des parkings. La ville espère ainsi empocher 3 millions d'euros en 2015 de ses ventes à venir de biens immobiliers.
A Niort également, la municipalité organise régulièrement des ventes aux enchères du patrimoine communal. La collectivité s'est ainsi séparée de logements de fonction inoccupés, de bâtiments où des projets ont été abandonnés, de biens inutilisés comme un château d'eau. Les ventes de ses biens ont rapporté 850.000 euros à la Ville en 2013, un million l'an dernier et la commune mise sur 700.000 euros cette année.
Dans l'Yonne, la commune de Joigny a décidé de se séparer d'un certain nombre de biens immobiliers. Ce sont des bâtiments, des maisons, logements de fonction devenu inoccupés ou qui ont perdu leur fonction depuis plusieurs années.
De son côté, après sa mise sous tutelle, la ville de Langogne en Lozère, commune de 2950 habitants, songe à transformer le lycée privé en appartements et commerces.
• Baisses des indemnités des élus
Le président du Conseil départemental de l'Aude, André Viola (PS), a accepté de réduire les indemnités des élus de 8%, il a ainsi ramené son salaire à environ 5300 euros contre 5500 euros précédemment. Les indemnités brutes mensuelles des conseillers vont être réduites de 160 euros, à 1750 euros et celles des membres de la commission permanente passeront à 1940 euros contre 2100 euros auparavant.
«Les conseillers départementaux ont accepté à l'unanimité de réduire leur indemnité de 8% afin que le nouveau conseil départemental (composé de 38 élus NDLR) ne coûte pas plus cher aux Audois que les 35 anciens conseillers généraux» précédents, ajoute l'administration. «L'enveloppe globale brute des indemnités est même en baisse de 13.000 euros à 942.000 euros, car il n'y a plus que huit vice-présidents au conseil départemental, au lieu de dix», avance la collectivité. L'Aude est l'un des départements les plus touchés par la pauvreté en France. «Les élus sont conscients qu'il y a un exemple à donner et que les budgets de fonctionnement des collectivités locales doivent être maîtrisés», a assuré Jean Brunel, directeur du cabinet d'André Viola.
Les élus du Tarn ont pris une initiative similaire. Les 46 élus du Conseil départemental du Tarn ont annoncé cette semaine qu'ils baisseraient de 10% leurs indemnités, afin de faire économiser «près de 100.000 euros» en un an au département. Le président de l'assemblée départementale du Tarn depuis 25 ans, le socialiste Thierry Carcenac, s'était engagé à mettre cette mesure en place au moment de la campagne. C'est la première année que les élus départementaux du Tarn décident ainsi d'une baisse de leurs indemnités.
• Vote d'un budget en déséquilibre
La commune de Chinon a, elle, décidé d'une toute autre mesure. En mars dernier, la ville a voté un budget en déséquilibre pour l'année à venir, «ce qui est totalement illégal», indique Jean-Luc Dupont, maire de la cité. La commune de 7900 âmes croule sous le poids d'un prêt toxique contracté en 2007 et l'élu ne voulait pas augmenter les impôts locaux pour rembourser cette dette. Le taux d'intérêt de 3,90% en 2007 est passé à 27,40% aujourd'hui, ce qui représente 700.000 euros d'intérêts supplémentaires, indique l'édile. Il ajoute qu'il doit également faire face à une baisse des dotations de l'État et à des dépenses incompressibles ce qui a conduit la ville à voter un budget déficitaire, un vote à l'unanimité. «Nous encourons le risque d'être mis sous tutelle», indique le maire qui évoque également de possibles suppressions de subventions. L'élu espère que «ce geste de rébellion républicaine» sera suivi par d'autres communes.
François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF) et maire de Troyes, confiait récemment que la situation des villes de France est «difficile (...), chacun doit apporter sa contribution à la réduction des déficits publics». La diminution des subventions versées aux régions, départements et communes, débutée en 2014, doit en effet se poursuivre en 2017 avec une baisse de 11 milliards d'euros prévue d'ici à la fin du quinquennat de François Hollande. Et selon l'ancien ministre du Budget, si la situation reste inchangée, «plus d'une commune sur deux ne sera plus en situation d'emprunter» d'ici là. Pour faire face, de nombreuses municipalités ont annoncé des hausses d'impôts locaux: +3% à Strasbourg, +4% ou 5% à Bordeaux, +5% à Marseille ou à Lyon, +10% à Lille, +15% à Toulouse... tandis que d'autres explorent de nouvelles voies pour faire des économies. Dans quelle situation se trouve votre commune?
Comment certaines communes se débrouillent pour réduire leur dette
Face à la baisse des dotations de l'État, le poids des emprunts toxiques et la pression fiscale, l'équation des villes pour boucler leur budget se complique. Certaines municipalités mettent en place des systèmes alternatifs pour limiter leur endettement.
Les villes de France croulent sous les emprunts. Alors que l'ancien maire de Marvejols, une commune surendettée de Lozère, s'est donné la mort, près de 1500 autres villes de France sont également en grandes difficultés financières, selon l'Association des maires de France. De fait, les collectivités territoriales doivent à la fois faire face à une baisse des dotations de l'État, une forte pression fiscale des administrés qui limite les recours à des hausses d'impôts, sans compter l'envolée de la dette de nombreuses communes sous le poids accablant des emprunts toxiques. Face à cette situation délicate, certains élus ont mis en place des systèmes alternatifs pour boucler leur budget.
• Mobilisation des habitants
Dans certaines communes, ce sont les administrés eux-mêmes qui s'investissent pour leur ville. A Brive, qui doit trouver 5 millions d'euros d'économies à faire d'ici à 2017, les élus ont décidé de consulter les habitants pour réaliser des économies. Le maire a annoncé le lancement d'une consultation auprès de ses concitoyens pour définir des priorités. La population a reçu un questionnaire et pourra y répondre jusqu'au 4 juillet 2015. On retrouve dans ce formulaire une série de choix: faut-il favoriser les déplacements à vélo dans la ville? Voulez-vous une ville plus propre? Ou encore, pensez-vous qu'il soit nécessaire d'améliorer l'entretien des chaussées et des trottoirs? Le maire de Brive affirme ne pas «vouloir taper dans l'impôt du contribuable», promesse de campagne oblige, et vouloir ouvrir cette «facture analytique» réalisée en interne pour montrer où «passe l'argent».
Autre solution: les 80 habitants de Peyrissas, un village de la Haute-Garonne, ont accepté de donner de leur temps à leur commune pour effectuer des travaux d'intérêt général. Pour éviter une dépense d'argent public et in fine une hausse des impôts locaux, ils vont participer à l'entretien de la commune, conformément aux annonces de campagne. Ainsi, le dimanche, les administrés sont invités à aménager un chemin menant au cimetière. Une journée de travail qui permettrait au village une économie de 2500 à 3000 euros, explique Guy Loubeyre, le maire socialiste du village élu lors des dernières municipales. Déjà l'an passé, 25 habitants de Peyrissas avaient décidé de nettoyer eux-mêmes leur commune pendant une demi-journée.
• Meilleure gestion du patrimoine
Un rapport de la Cour des comptes sur la gestion du patrimoine immobilier des collectivités territoriales affirme que le patrimoine des communes n'a cessé de croître et estime qu'il pourrait être mieux géré. Résultat, Toulouse a dressé une liste des biens qui pouvaient être vendus. La ville a identifié cette année pour près de 4 millions d'euros de recettes issues de ces cessions. «La vente de ce patrimoine permettra de limiter notre recours à l'emprunt, et de ne plus avoir à financer son entretien», explique, Sacha Briand, maire adjoint (UMP) en charge des finances. Il prévoit pour 30 millions d'euros de cessions de biens au cours de son mandat.
La Ville de Paris vend également régulièrement des biens de son patrimoine, comme le terrain Guébriant dans le vingtième arrondissement, des appartements, des bâtiments, châteaux, maisons, terrains, locaux....
De son côté, Tours a commencé à céder une partie du patrimoine immobilier pour faire rentrer de l'argent dans les caisses. Ces ventes concernent d'anciens logements de fonction des instituteurs, des legs de bâtiments, des achats d'immeuble dont le projet de réhabilitation n'a jamais abouti, des espaces frappés d'alignement et même des parkings. La ville espère ainsi empocher 3 millions d'euros en 2015 de ses ventes à venir de biens immobiliers.
A Niort également, la municipalité organise régulièrement des ventes aux enchères du patrimoine communal. La collectivité s'est ainsi séparée de logements de fonction inoccupés, de bâtiments où des projets ont été abandonnés, de biens inutilisés comme un château d'eau. Les ventes de ses biens ont rapporté 850.000 euros à la Ville en 2013, un million l'an dernier et la commune mise sur 700.000 euros cette année.
Dans l'Yonne, la commune de Joigny a décidé de se séparer d'un certain nombre de biens immobiliers. Ce sont des bâtiments, des maisons, logements de fonction devenu inoccupés ou qui ont perdu leur fonction depuis plusieurs années.
De son côté, après sa mise sous tutelle, la ville de Langogne en Lozère, commune de 2950 habitants, songe à transformer le lycée privé en appartements et commerces.
• Baisses des indemnités des élus
Le président du Conseil départemental de l'Aude, André Viola (PS), a accepté de réduire les indemnités des élus de 8%, il a ainsi ramené son salaire à environ 5300 euros contre 5500 euros précédemment. Les indemnités brutes mensuelles des conseillers vont être réduites de 160 euros, à 1750 euros et celles des membres de la commission permanente passeront à 1940 euros contre 2100 euros auparavant.
«Les conseillers départementaux ont accepté à l'unanimité de réduire leur indemnité de 8% afin que le nouveau conseil départemental (composé de 38 élus NDLR) ne coûte pas plus cher aux Audois que les 35 anciens conseillers généraux» précédents, ajoute l'administration. «L'enveloppe globale brute des indemnités est même en baisse de 13.000 euros à 942.000 euros, car il n'y a plus que huit vice-présidents au conseil départemental, au lieu de dix», avance la collectivité. L'Aude est l'un des départements les plus touchés par la pauvreté en France. «Les élus sont conscients qu'il y a un exemple à donner et que les budgets de fonctionnement des collectivités locales doivent être maîtrisés», a assuré Jean Brunel, directeur du cabinet d'André Viola.
Les élus du Tarn ont pris une initiative similaire. Les 46 élus du Conseil départemental du Tarn ont annoncé cette semaine qu'ils baisseraient de 10% leurs indemnités, afin de faire économiser «près de 100.000 euros» en un an au département. Le président de l'assemblée départementale du Tarn depuis 25 ans, le socialiste Thierry Carcenac, s'était engagé à mettre cette mesure en place au moment de la campagne. C'est la première année que les élus départementaux du Tarn décident ainsi d'une baisse de leurs indemnités.
• Vote d'un budget en déséquilibre
La commune de Chinon a, elle, décidé d'une toute autre mesure. En mars dernier, la ville a voté un budget en déséquilibre pour l'année à venir, «ce qui est totalement illégal», indique Jean-Luc Dupont, maire de la cité. La commune de 7900 âmes croule sous le poids d'un prêt toxique contracté en 2007 et l'élu ne voulait pas augmenter les impôts locaux pour rembourser cette dette. Le taux d'intérêt de 3,90% en 2007 est passé à 27,40% aujourd'hui, ce qui représente 700.000 euros d'intérêts supplémentaires, indique l'édile. Il ajoute qu'il doit également faire face à une baisse des dotations de l'État et à des dépenses incompressibles ce qui a conduit la ville à voter un budget déficitaire, un vote à l'unanimité. «Nous encourons le risque d'être mis sous tutelle», indique le maire qui évoque également de possibles suppressions de subventions. L'élu espère que «ce geste de rébellion républicaine» sera suivi par d'autres communes.
François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF) et maire de Troyes, confiait récemment que la situation des villes de France est «difficile (...), chacun doit apporter sa contribution à la réduction des déficits publics». La diminution des subventions versées aux régions, départements et communes, débutée en 2014, doit en effet se poursuivre en 2017 avec une baisse de 11 milliards d'euros prévue d'ici à la fin du quinquennat de François Hollande. Et selon l'ancien ministre du Budget, si la situation reste inchangée, «plus d'une commune sur deux ne sera plus en situation d'emprunter» d'ici là. Pour faire face, de nombreuses municipalités ont annoncé des hausses d'impôts locaux: +3% à Strasbourg, +4% ou 5% à Bordeaux, +5% à Marseille ou à Lyon, +10% à Lille, +15% à Toulouse... tandis que d'autres explorent de nouvelles voies pour faire des économies. Dans quelle situation se trouve votre commune?
vendredi 5 juin 2015
L'Ain renégocie ses emprunts toxiques
http://acteursdeleconomie.latribune.fr/finance-droit/finance/2015-06-03/l-ain-renegocie-activement-ses-emprunts-toxiques.html
L'Ain renégocie ses emprunts toxiques
Le département de l'Ain mène une opération de restructuration de sa dette, fortement impactée par les emprunts toxiques. Pour cela, la collectivité a négocié avec ses créanciers une indemnité de remboursement anticipé de 37 millions d'euros. Les élus devront se prononcer sur le projet le 15 juin prochain, lors d'une session exceptionnelle.
Le département de l'Ain convoquera une session exceptionnelle le lundi 15 juin à 11h. Le but de cette réunion ? Obtenir l'accord des élus sur le projet de renégociation de la dette du département de l'Ain, estimée à 400 millions d'euros, impactée à 25 % par les emprunts toxiques.
Dans l'Ain, la question des prêts toxiques divise
Lors de cette session, il s'agira de valider le plan de restructuration de deux prêts contractés le 16 décembre 2004 par le Département avec le Crédit agricole Mutuel (CRCM) Centre Est et le Crédit agricole Corporate and Investment Bank (CACIB). Le premier, qualifié de tranche A, est d'un montant de 19 millions d'euros, le second, le tranche B, s'élève à 20 millions d'euros.
Dans les discussions préalables, les deux partis se sont mis d'accord pour quel e département de l'Ain s'acquitte d'une indemnité de remboursement anticipé d'environ 37 millions d'euros.
De nouveaux prêts
Par ailleurs, la collectivité souhaite contracter 5 nouveaux prêts, pour un montant minimum de 72 millions d'euros, à taux fixe. L'objectif de ces emprunts pour la collectivité est d'assurer le remboursement de l'IRA, mais aussi, de conserver une capacité d'investissement en adéquation avec le budget 2015/2016.
Le département de l'Ain avait saisi en novembre 2012 le Tribunal de grande instance de Paris, pour lui demander l'annulation du contrat de prêt. En avril dernier, les parties en présence ont souhaité se rapprocher pour, d'une part, trouver une issue amiable au contentieux en cours et, d'autre part, mettre en place une nouvelle solution de financement pour les futurs investissements de la collectivité.
C'est désormais aux conseillers départementaux de valider ce projet. Damien Abad, nouveau président de l'Ain depuis la victoire de l'UMP aux départementales 2015, devrait compter sur une large majorité.
L'Ain renégocie ses emprunts toxiques
Le département de l'Ain mène une opération de restructuration de sa dette, fortement impactée par les emprunts toxiques. Pour cela, la collectivité a négocié avec ses créanciers une indemnité de remboursement anticipé de 37 millions d'euros. Les élus devront se prononcer sur le projet le 15 juin prochain, lors d'une session exceptionnelle.
Le département de l'Ain convoquera une session exceptionnelle le lundi 15 juin à 11h. Le but de cette réunion ? Obtenir l'accord des élus sur le projet de renégociation de la dette du département de l'Ain, estimée à 400 millions d'euros, impactée à 25 % par les emprunts toxiques.
Dans l'Ain, la question des prêts toxiques divise
Lors de cette session, il s'agira de valider le plan de restructuration de deux prêts contractés le 16 décembre 2004 par le Département avec le Crédit agricole Mutuel (CRCM) Centre Est et le Crédit agricole Corporate and Investment Bank (CACIB). Le premier, qualifié de tranche A, est d'un montant de 19 millions d'euros, le second, le tranche B, s'élève à 20 millions d'euros.
Dans les discussions préalables, les deux partis se sont mis d'accord pour quel e département de l'Ain s'acquitte d'une indemnité de remboursement anticipé d'environ 37 millions d'euros.
De nouveaux prêts
Par ailleurs, la collectivité souhaite contracter 5 nouveaux prêts, pour un montant minimum de 72 millions d'euros, à taux fixe. L'objectif de ces emprunts pour la collectivité est d'assurer le remboursement de l'IRA, mais aussi, de conserver une capacité d'investissement en adéquation avec le budget 2015/2016.
Le département de l'Ain avait saisi en novembre 2012 le Tribunal de grande instance de Paris, pour lui demander l'annulation du contrat de prêt. En avril dernier, les parties en présence ont souhaité se rapprocher pour, d'une part, trouver une issue amiable au contentieux en cours et, d'autre part, mettre en place une nouvelle solution de financement pour les futurs investissements de la collectivité.
C'est désormais aux conseillers départementaux de valider ce projet. Damien Abad, nouveau président de l'Ain depuis la victoire de l'UMP aux départementales 2015, devrait compter sur une large majorité.
mercredi 3 juin 2015
Emprunts toxiques : La Chaux de Fonds, Digoin ...
La Chaux-de-Fonds: des finances de plus en plus inquiétantes
http://www.arcinfo.ch/fr/regions/montagnes-neuchateloises/la-chaux-de-fonds-des-finances-de-plus-en-plus-inquietantes-558-1467771
Emprunts toxiques de Digoin : l'affaire ira bien en justice
http://www.lejsl.com/edition-charolais-brionnais/2015/06/02/emprunts-toxiques-l-affaire-ira-bien-en-justice
http://www.arcinfo.ch/fr/regions/montagnes-neuchateloises/la-chaux-de-fonds-des-finances-de-plus-en-plus-inquietantes-558-1467771
Emprunts toxiques de Digoin : l'affaire ira bien en justice
http://www.lejsl.com/edition-charolais-brionnais/2015/06/02/emprunts-toxiques-l-affaire-ira-bien-en-justice
lundi 1 juin 2015
Les prêts toxiques : encore une entourloupe des banquiers avides de l'argent d'autrui...
http://blogs.mediapart.fr/blog/daniel-cauvin/310515/les-prets-toxiques-encore-une-entourloupe-des-banquiers-avides-de-largent-dautrui
Les prêts toxiques : encore une entourloupe des banquiers avides de l'argent d'autrui...
31 MAI 2015 | PAR DANIEL CAUVIN
Une "escroquerie en bande organisée"
La commune de Rosny-sous-Bois, dans les Yvelines, est apparemment la première collectivité à avoir déposé, en septembre 2011, une plainte au pénal relative à des prêts toxiques, avec constitution de partie civile. Elle était dirigée contre Dexia Crédit local, et visait des faits " d'escroquerie en bande organisée " et de "tromperie".
Il faut savoir que toutes les catégories d'acteurs publics, sans aucune distinction, ont été victimes des prêts toxiques : régions, départements, communautés urbaines, communes, syndicats intercommunaux, hôpitaux publics, organismes de logement social. Même des associations se sont fait prendre au piège de ces prêts, comme l'association éducative Arc-en-ciel à Nîmes.
Les banquiers sont les principaux fautifs de la situation financière catastrophique dans laquelle se débattent des milliers de collectivités et organismes publics (dont 5 000 communes selon une enquête parlementaire). Ce sont eux, en effet, qui ont créé des "prêts structurés" hypercomplexes et risqués dans le seul but d'augmenter leurs profits en capturant dans leurs filets les collectivités locales et les établissements publics. Se défaussant de l'obligation de conseil qui leur incombait, parachevant au contraire le piège pour s'en extirper sans dommage en cas de pépin, ils avaient prévu de leur faire supporter l'intégralité d'un risque que, malheureusement, ces souscripteurs n'étaient pas en mesure d'évaluer...
Etranglés par le surcoût des prêts
Pour financer leurs investissements, les collectivités locales et leurs établissements publics ont traditionnellement recours à l'emprunt. Or, il y a une quinzaine d'années, au lieu de leur proposer, comme par le passé, des emprunts sans risque (des prêts à taux fixe ou à taux révisable classiques), les banques les ont fortement incités à prendre des produits plus rémunérateurs pour elles, mais beaucoup plus risqués pour l'emprunteur. En effet, le taux de ces prêts, dits "structurés", évolue à partir d'un index à risque, comme le taux de change des monnaies (par exemple : la parité euro/franc suisse). La crise financière de 2007-2008 a transformé ces prêts structurés en "prêts toxiques" : les souscripteurs, pris au piège, n'ont pas eu d'autre choix que de continuer à payer des intérêts exorbitants ou de rembourser leurs emprunts par anticipation, en acquittant une indemnité considérable, appelée soulte, parfois supérieure au montant même du prêt...
L'Etat ne défend plus l'intérêt général !
Malgré l'accablante responsabilité des banques, l'Etat, non seulement a fait montre d'une passivité coupable, se refusant à sanctionner leurs agissements délictueux, mais encore il a volé au secours de ces prédateurs ! Ainsi, lorque la banque DEXIA, grande distributrice des prêts toxiques, a connu des difficultés liées à une gestion aventureuse et à des pratiques spéculatives, au lieu de laisser les créanciers de cette banque subir les pertes encourues, la Belgique, la France et le Luxembourg ont mis en place trois plans de sauvetage successifs ! Et pourtant sans succès car, finalement, fin 2012, DEXIA a dû être démantelée...
Après quoi, le gouvernement français a créé, en janvier 2013, la Société de Financement local (SFIL), une structure à 100 % publique : son capital est détenu à 75 % par l'Etat, à 20 % par la Caisse des dépôts et consignations et à 5 % par la Banque postale. Dans sa corbeille, cette société a reçu un portefeuille de 90 milliards d'euros de prêts déjà consentis à des collectivités, dont 8,5 milliards d'euros d'encours toxiques. Il s'agit du portefeuille de prêts de DEXMA (Dexia Municipal Agency) racheté pour 1 euro symbolique.
S'apercevant, à la fin de l'année 2013, qu'un certain nombre de décisions de justice condamnaient les banques dans les litiges sur les prêts toxiques, le gouvernement français a inscrit dans le Projet de Loi de Finances pour 2014 un article destiné à valider rétroactivement les contrats de prêts toxiques illégaux en raison de l'absence de mention de TEG. Par ce tour de passe-passe, l'Etat, qui avait désormais pris à son compte le risque des 8,5 milliards d'euros d'encours toxiques de DEXIA, tentait de se prémunir contre la jurisprudence des tribunaux civils en défaveur des banques. Saisi par des députés et des sénateurs, le Conseil constitutionnel, le 29 décembre 2013, a déclaré cet article de loi inconstitutionnel. Sa tentative initiale ayant échoué, le gouvernement s'est obstiné dans son dessein déloyal de priver les collectivités publiques d'un moyen efficace de défendre leurs droits devant les tribunaux : il a déposé le 23 avril 2014 un nouveau projet de loi visant à valider rétroactivement tous les contrats de prêts toxiques dont le taux effectif global, le taux de période ou la durée de période n'était pas mentionné ou était erroné...
Pour suppléer les élus, des citoyens se mobilisent
Il est inacceptable que le surcoût généré par les emprunts toxiques soit supporté par les citoyens, avec toutes les conséquences préjudiciables qui en résultent :
" A la différence de l'Etat qui peut créer du déficit, les collectivités et les établissements publics ont l'obligation d'équilibrer leur budget. En conséquence, c'est le citoyen en tant que contribuable ou usager des services publics qui, au final, supportera le surcoût, que ce soit sous la forme d'une augmentation de ses impôts locaux et des autres taxes dues au titre des services reçus des structures intercommunales, ou à travers la dégradation des services publics locaux consécutive à des coupes budgétaires. Les banques ont fait du citoyen la variable d'ajustement de l'équilibre budgétaire des collectivités. " (Patrick Saurin, Les prêts toxiques, une affaire d'Etat, Editions Demopolis, 2013)
Après avoir accompli un travail préliminaire d'audit de la dette locale et d'information de la population, des citoyens, réunis en collectif, se sont proposés de passer à une nouvelle étape en déférant les banques à la justice dans le cadre d'une action rarement utilisée, appelée "autorisation de plaider", qui permet à des citoyens d'agir à la place d'élus défaillants. Car, non seulement, les contrats afférents aux prêts toxiques sont entachés d'illégalités multiples par suite de la violation de nombreux principes de droit, mais encore, la dette souscrite est suspecte d'illégitimité :
" La notion de dette illégitime, généralement utilisée à propos des Etats, peut être invoquée par les collectivités territoriales, les établissements publics, les organismes de logement social, et plus généralement par tout acteur intervenant dans la vie publique locale dans le cadre d'un service aux administrés. Une dette illégitime est traditionnellement définie comme une dette contraire à la politique publique, injuste, inadaptée ou abusive. [...] Un pays ne peut être contraint de la rembourser dans la mesure où les conditions dans lesquelles la dette a été contractée violent la souveraineté de l'Etat et les droits humains. [...] Pour ce qui est de la dette publique locale, la dette illégitime est représentée par les surcoûts des prêts toxiques qui obèrent les finances des collectivités et des établissements publics, et ont pour seule cause la volonté spéculative des banques bien éloignée de l'intérêt général. [...] A l'instar de Monsieur Jourdain qui faisait de la prose dans le savoir, les communes de Sassenage, Saint-Etienne, leurs consoeurs et les autres acteurs publics locaux qui refusent de payer les intérêts exorbitants des prêts toxiques reprennent et mettent en application, sans le savoir, le mot d'ordre d'annulation de la dette illégitime et/ou illégale à partir duquel, depuis plus de vingt ans, le Comité pour l'annulation de la dette du Tiers-Monde (CADTM) développe son action." (op. cit.)
Les prêts toxiques : encore une entourloupe des banquiers avides de l'argent d'autrui...
31 MAI 2015 | PAR DANIEL CAUVIN
Une "escroquerie en bande organisée"
La commune de Rosny-sous-Bois, dans les Yvelines, est apparemment la première collectivité à avoir déposé, en septembre 2011, une plainte au pénal relative à des prêts toxiques, avec constitution de partie civile. Elle était dirigée contre Dexia Crédit local, et visait des faits " d'escroquerie en bande organisée " et de "tromperie".
Il faut savoir que toutes les catégories d'acteurs publics, sans aucune distinction, ont été victimes des prêts toxiques : régions, départements, communautés urbaines, communes, syndicats intercommunaux, hôpitaux publics, organismes de logement social. Même des associations se sont fait prendre au piège de ces prêts, comme l'association éducative Arc-en-ciel à Nîmes.
Les banquiers sont les principaux fautifs de la situation financière catastrophique dans laquelle se débattent des milliers de collectivités et organismes publics (dont 5 000 communes selon une enquête parlementaire). Ce sont eux, en effet, qui ont créé des "prêts structurés" hypercomplexes et risqués dans le seul but d'augmenter leurs profits en capturant dans leurs filets les collectivités locales et les établissements publics. Se défaussant de l'obligation de conseil qui leur incombait, parachevant au contraire le piège pour s'en extirper sans dommage en cas de pépin, ils avaient prévu de leur faire supporter l'intégralité d'un risque que, malheureusement, ces souscripteurs n'étaient pas en mesure d'évaluer...
Etranglés par le surcoût des prêts
Pour financer leurs investissements, les collectivités locales et leurs établissements publics ont traditionnellement recours à l'emprunt. Or, il y a une quinzaine d'années, au lieu de leur proposer, comme par le passé, des emprunts sans risque (des prêts à taux fixe ou à taux révisable classiques), les banques les ont fortement incités à prendre des produits plus rémunérateurs pour elles, mais beaucoup plus risqués pour l'emprunteur. En effet, le taux de ces prêts, dits "structurés", évolue à partir d'un index à risque, comme le taux de change des monnaies (par exemple : la parité euro/franc suisse). La crise financière de 2007-2008 a transformé ces prêts structurés en "prêts toxiques" : les souscripteurs, pris au piège, n'ont pas eu d'autre choix que de continuer à payer des intérêts exorbitants ou de rembourser leurs emprunts par anticipation, en acquittant une indemnité considérable, appelée soulte, parfois supérieure au montant même du prêt...
L'Etat ne défend plus l'intérêt général !
Malgré l'accablante responsabilité des banques, l'Etat, non seulement a fait montre d'une passivité coupable, se refusant à sanctionner leurs agissements délictueux, mais encore il a volé au secours de ces prédateurs ! Ainsi, lorque la banque DEXIA, grande distributrice des prêts toxiques, a connu des difficultés liées à une gestion aventureuse et à des pratiques spéculatives, au lieu de laisser les créanciers de cette banque subir les pertes encourues, la Belgique, la France et le Luxembourg ont mis en place trois plans de sauvetage successifs ! Et pourtant sans succès car, finalement, fin 2012, DEXIA a dû être démantelée...
Après quoi, le gouvernement français a créé, en janvier 2013, la Société de Financement local (SFIL), une structure à 100 % publique : son capital est détenu à 75 % par l'Etat, à 20 % par la Caisse des dépôts et consignations et à 5 % par la Banque postale. Dans sa corbeille, cette société a reçu un portefeuille de 90 milliards d'euros de prêts déjà consentis à des collectivités, dont 8,5 milliards d'euros d'encours toxiques. Il s'agit du portefeuille de prêts de DEXMA (Dexia Municipal Agency) racheté pour 1 euro symbolique.
S'apercevant, à la fin de l'année 2013, qu'un certain nombre de décisions de justice condamnaient les banques dans les litiges sur les prêts toxiques, le gouvernement français a inscrit dans le Projet de Loi de Finances pour 2014 un article destiné à valider rétroactivement les contrats de prêts toxiques illégaux en raison de l'absence de mention de TEG. Par ce tour de passe-passe, l'Etat, qui avait désormais pris à son compte le risque des 8,5 milliards d'euros d'encours toxiques de DEXIA, tentait de se prémunir contre la jurisprudence des tribunaux civils en défaveur des banques. Saisi par des députés et des sénateurs, le Conseil constitutionnel, le 29 décembre 2013, a déclaré cet article de loi inconstitutionnel. Sa tentative initiale ayant échoué, le gouvernement s'est obstiné dans son dessein déloyal de priver les collectivités publiques d'un moyen efficace de défendre leurs droits devant les tribunaux : il a déposé le 23 avril 2014 un nouveau projet de loi visant à valider rétroactivement tous les contrats de prêts toxiques dont le taux effectif global, le taux de période ou la durée de période n'était pas mentionné ou était erroné...
Pour suppléer les élus, des citoyens se mobilisent
Il est inacceptable que le surcoût généré par les emprunts toxiques soit supporté par les citoyens, avec toutes les conséquences préjudiciables qui en résultent :
" A la différence de l'Etat qui peut créer du déficit, les collectivités et les établissements publics ont l'obligation d'équilibrer leur budget. En conséquence, c'est le citoyen en tant que contribuable ou usager des services publics qui, au final, supportera le surcoût, que ce soit sous la forme d'une augmentation de ses impôts locaux et des autres taxes dues au titre des services reçus des structures intercommunales, ou à travers la dégradation des services publics locaux consécutive à des coupes budgétaires. Les banques ont fait du citoyen la variable d'ajustement de l'équilibre budgétaire des collectivités. " (Patrick Saurin, Les prêts toxiques, une affaire d'Etat, Editions Demopolis, 2013)
Après avoir accompli un travail préliminaire d'audit de la dette locale et d'information de la population, des citoyens, réunis en collectif, se sont proposés de passer à une nouvelle étape en déférant les banques à la justice dans le cadre d'une action rarement utilisée, appelée "autorisation de plaider", qui permet à des citoyens d'agir à la place d'élus défaillants. Car, non seulement, les contrats afférents aux prêts toxiques sont entachés d'illégalités multiples par suite de la violation de nombreux principes de droit, mais encore, la dette souscrite est suspecte d'illégitimité :
" La notion de dette illégitime, généralement utilisée à propos des Etats, peut être invoquée par les collectivités territoriales, les établissements publics, les organismes de logement social, et plus généralement par tout acteur intervenant dans la vie publique locale dans le cadre d'un service aux administrés. Une dette illégitime est traditionnellement définie comme une dette contraire à la politique publique, injuste, inadaptée ou abusive. [...] Un pays ne peut être contraint de la rembourser dans la mesure où les conditions dans lesquelles la dette a été contractée violent la souveraineté de l'Etat et les droits humains. [...] Pour ce qui est de la dette publique locale, la dette illégitime est représentée par les surcoûts des prêts toxiques qui obèrent les finances des collectivités et des établissements publics, et ont pour seule cause la volonté spéculative des banques bien éloignée de l'intérêt général. [...] A l'instar de Monsieur Jourdain qui faisait de la prose dans le savoir, les communes de Sassenage, Saint-Etienne, leurs consoeurs et les autres acteurs publics locaux qui refusent de payer les intérêts exorbitants des prêts toxiques reprennent et mettent en application, sans le savoir, le mot d'ordre d'annulation de la dette illégitime et/ou illégale à partir duquel, depuis plus de vingt ans, le Comité pour l'annulation de la dette du Tiers-Monde (CADTM) développe son action." (op. cit.)
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