Soit disant endettée

Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/tableau.php?icom=337&dep=034&type=BPS&param=0

Je ne vais pas perdre mon temps à répondre a chaque tract des "amis" de  Gérard Bouisson.

Ceci sera ma seule réponse à ceux qui n'ont pas conscience de l'état des finances de la commune résultat de leur incompétence.

En suivant le lien ci dessus, vous trouverez les chiffres officiels de la commune et vous jugerez sur pièces.
Je vous recommande :
L'endettement en Euros par habitant
Années            VLM      Moyenne de la Strate
2000                 2171                  934
2001                 2336                  948
2002                 2529                  790
2003                 2756                  804
2004                 2657                  815
2005                 2695                  816 
2006                 2571                  832
2007                 2464                  872  
2008                 2425                  892
2009                 2030                  884
2010                 1932                  877

Mais un endettement n'est rien si le potentiel fiscal est en proportion
Malheureusement pour Villeneuve :
                                       VLM                  Moyenne de la Strate
Potentiel fiscal             497                                   798

Parlons "qualité" de la dette et produit structurés.
50% de la dette est composée de produits structurés dits "toxiques"
Je ne vous referai pas l'historique, mais sachez que la dernière cotation évaluant les dégats fixe à
5 340 000 €  
-CINQ MILLIONS TROIS CENT QUARANTE MILLE EUROS-
la seule pénalité de sortie d'un seul de ces crédits.

De quoi être satisfait de sa gestion de la "soit disant dette".

D'autre part je souhaiterais que certains s'interrogent sur les investissements Villeneuvois strictement communaux (hors équipements financés par le conseil général -Collège, équipements sportifs...-, hors subventions, hors TVA récupérée...) et comparent le montant de ceux ci au montant du capital de la dette à fin 2007 ou 2008, peut être s'apercevraient-ils que leur financement, par la grâce des diverses rénégociations, s'y retrouvait en quasi totalité.

Il est facile d'investir quand on ne rembourse pas le capital emprunté !

Depuis 2007 (et malgré les investissements lancés en 2007 qui nous ont contraint à emprunter, en 2008, 1 120 000 d'€),
la dette est passée d'environ  18 000 000 d'€ à 15 000 000 d'€.

Cela signifie de non seulement nous avons financé nos propres investissements mais que nous assumons aussi l'arriéré.

Cordialement,
Pierre Sémat

Dexia annonce une perte historique

http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/Economie/Dexia-annonce-une-perte-historique-_EP_-2012-02-23-771595

La banque franco-belge demande à Bruxelles de valider son plan de sauvetage.       
Dexia a annoncé jeudi 23 février 2012 une perte de 11,6 milliards d’euros en 2011. Ce record dans l’histoire des pertes des banques françaises était attendu par les marchés. Ce chiffre correspond à plus de 19 fois la capitalisation boursière de la banque franco-belge. Celle-ci ne vaut plus qu’un peu moins de 600 millions d’euros, après un effondrement de 88 % de son cours en Bourse en 2011.
L’ancien Crédit local de France est passé à deux doigts de la faillite en 2008. La banque portait dans ses comptes de nombreux actifs toxiques, liés aux subprimes, ces prêts immobiliers aux ménages américains surendettés. Les pouvoirs publics français, belges et luxembourgeois, actionnaires de Dexia, avaient alors injecté 6 milliards d’euros pour la secourir.
Depuis, Dexia a cédé 80 milliards d’euros d’actifs. En 2011 la cession de Dexia Banque Belgique, la banque de détail en Belgique, lui a coûté 4 milliards d’euros de moins-value, tandis que les provisions sur l’exposition à la Grèce ont pesé pour 3,4 milliards d’euros.
La cession de l’activité de prêts aux collectivités en France lui a coûté 984 millions d’euros de moins-value supplémentaires. En 2012, Dexia doit poursuivre ces cessions, notamment celle de sa banque de détail turque Denizbank et de sa filiale de gestion d’actifs.
Dexia a prévenu la Commission européenne que sa survie dépendait à la fois de l’approbation par Bruxelles de son plan de sauvetage et de l’octroi d’une garantie de 90 milliards d’euros par la France et la Belgique à un taux acceptable.

François Rouan

Originaire de Castelnau le Lez, Ignoré du Musée Fabre, Internationnalement reconnu...
     FRANCOIS ROUAN

Comment Dexia est tombée si bas

http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/comment-dexia-est-tombee-si-bas_283575.html

Ce jeudi, le groupe franco-belge devrait publier une perte avoisinant les 12 milliards d'euros en 2011, selon Les Échos. Une frénésie d'acquisitions, les crises financières, le scandale des prêts toxiques aux municipalités, et des problèmes récurrents de refinancement, autant de facteurs qui expliquent le gouffre financier de la banque franco-belge.

Des emplettes onéreuses

Les Échos dresse la longue liste des acquisitions de la Banque franco-belge. Dès 1998, Dexia s'empare de l'italien Crediop et de l'assureur belge Elvia Assurance. Un an plus tard, le groupe met la main sur la banque Internationale du Luxembourg pour 915 millions d'euros, et sur 20% du Crédit du Nord. Puis, avant de se tourner vers les États-Unis, le groupe jette ensuite son dévolu sur la banque Labouchère aux Pays-bas, pour 896 millions d'euros, et prend une participation dans Kempen pour plus d'un milliard. Il met la main en France sur Bancoval et la financière Opale et Artesia en Belgique, le tout pour 3,3 milliards d'euros. En 2000 Dexia part à la conquête des États-Unis avec le rachat du réhausseur de crédit Financial Security Assurance (FSA) qui lui coûte 2,6 milliards de dollars.

Le scandale des prêts toxiques

Cette frénésie d'achats pèse dans les comptes de Dexia. En 2001, ils sont tout juste équilibrés. Pour restaurer ses marges la banque franco-belge encourage les collectivités locales à souscrire à des emprunts à hauts rendements qui s'évèreront "toxiques". Des années durant, la banque est mise en cause dans le scandale de ces montages financiers sophistiqués qui ont plombés des milliers de communes. Et depuis 2009, Dexia est régulièrement attaquée en justice. Conséquence directe, même si la banque détient toujours 40% des encours aux collectivités locales, celles-ci sont moins disposées à se financer auprès d'elle. Sans compter que les collectivités plombées par la crise économique voit leurs ressources fondre à vue d'oeil. Dexia ne réalise que 15% des nouvelles transactions. De quoi fragiliser encore son bilan.

La crise des subprimes En 2007, les difficultés redoublent d'intensité avec la crise des subprimes aux États-Unis. FSA, la filiale américaine de Dexia, à l'origine de la tourmente, s'est risqué de longue date dans la frénésie de la bulle spéculative des crédits immobiliers à risques, et causé des milliards de pertes à sa maison-mère. En juillet 2009, Dexia se débarasse de la plupart de ses actifs toxiques liés aux subprimes en revendant FSA.
Un premier sauvetage en 2008 En 2008, Paris et Bruxelles mettent la main au portefeuille pour sauver Dexia de la faillite. Les gouvernements français, belge et luxembourgeois déboursent 6,4 milliards d'euros pour prendre le contrôle de la banque.
Des cessions d'actifs insuffisantes Dexia s'est engagée dans un vaste plan de cessions d'actifs. Entre fin 2008 et fin mars 2001, son bilan est passé de 651 milliards d'euros à 527 milliard. Mais la banque des collectivités locales continue de payer les conséquences de son expansion tous azimuts. Ces cessions s'avèrent insuffisantes.
Dexia toujours en panne de liquidités

Privé d'un réseau de banque de détail, Dexia est obligée de passer par le marché interbancaire pour se financer. Or, depuis toujours, Dexia a eu du mal à trouver des ressources sur le marché à court terme. Des difficultés aggravées, ces dernières années par l'ampleur de son portefeuille d'obligations d'États, passé entre 2006 et 2008 de 106 à 162 milliards d'euros. Dexia détient beaucoup trop d'actifs et de prêts à long terme et trop peu de dépôts. Depuis 2008, la banque a fait un gros effort pour réduire ses besoins d'argent frais: ils sont passés de 265 milliards d'euros à 96 milliards en 2011. C'est encore trop. La banque franco-belge détient en effet un portefeuille obligataire d'environ 100 milliards d'euros dans lequel figurent des filiales de financement des collectivités publiques européennes (Crediop et Dexia Sabadell en Italie et en Espagne) et des dettes souveraines de pays en difficulté (3,7 milliards d'euros d'obligations grecques).

Le démantèlement de Dexia

Après la crise des subprimes, celle de la crise de la dette de la zone euro frappe de plein fouet Dexia. La Belgique et la France sont contraintes une fois encore de voler au secours de Dexia au bord de la faillite. Les deux pays échaffaudent le plan de démantèlement du groupe.
À l'État belge de nationaliser Dexia Banque Belgique (DBB), la branche belge spécialisée dans la banque de dépôts, pour 4 milliards d'euros.
Et il revient à la France d'adosser les activités françaises de Dexia Municipal Agency (DMA), spécialisée dans le financement des collectivités, à la CDC, qui a acquis 65 % du capital de DMA, en partenariat avec La Banque postale (5 %). Les Etats actionnaires ont donc décidé de fournir à la banque les moyens de se refinancer sur les marchés en lui apportant leurs cautions pour lever jusqu'à 90 milliards d'euros. La répartition de cette garantie se fera à l'identique de celle du plan de sauvetage de 2008: soit 60,5% pour la Belgique (54 milliards d'euros), 36,5% pour la France et 3% pour le Luxembourg.
Enfin, une bad bank abritera à la fois les prêts toxiques.et les filiales à céder non toxiques mais susceptibles d'enregistrer des moins-values. Ce portefeuille évalué à 250 millions d'euros par les Échos, et qui comprend 31 milliards d'obligations souveraines grecques, italiennes, espagnoles, portugaises, irlandaises, a été isolé et placé dans la holding Dexia SA, le temps que celle-ci les vende. Les cessions n'ayant pas été réalisées, on ignore pour l'instant à combien s'élèvera la perte finale. À titre de comparaison, la Cour des comptes évaluait en 2008 le coût du Consortium de réalisation (CDR) créé pour assainir le Crédit Lyonnais et rejoint par les bad banks du Gan et du Comptoir des entrepreneurs à 20 milliards d'euros pour l'Etat. Soit 330 euros par Français...

Dexia, la faillite bancaire la plus coûteuse de l'histoire de France

La banque franco-belge aura perdu 12 milliards d'euros en 2011 selon le quotidien économique Les Echos.


Les chiffres officiels sont attendus jeudi matin, avant l'ouverture de la Bourse. Mais Les Echos avancent dès aujourd'hui celui de 12 milliards d'euros de pertes en 2011. Au total, la banque Dexia, en faillite, aura perdu 20 milliards d'euros, toujours selon le quotidien économique. Le Crédit Lyonnais aura lui, coûté entre 16,9 et 18,3 milliards d'euros à l'Etat selon les chiffres de la Cour des comptes - avant de lui en faire gagner 30 millions d'euros lors de sa privatisation.

Selon le quotidien, qui ne cite pas ses sources, la banque franco-belge fait notamment les frais des ventes accélérées de son portefeuille d'actifs risqués, un processus enclenché au printemps qui lui a coûté quatre milliards d'euros environ. Le coût de la cession de près de 68% du véhicule de refinancement du groupe bancaire, Dexia Municipal Agency (DMA), à un pôle public rassemblant l'Etat, la Caisse des dépôts et la Banque postale, se traduira quant à lui par une perte de près d'un milliard d'euros tandis que celui de la vente de Dexia Banque Belgique est estimé à quatre milliards d'euros. Vient s'ajouter, poursuivent les Echos, une charge d'un montant équivalent liée à l'exposition de Dexia à la Grèce.

Aucun commentaire n'a pu être obtenu dans l'immédiat auprès d'un porte-parole de Dexia.

http://lci.tf1.fr/economie/entreprise/dexia-la-faillite-bancaire-la-plus-couteuse-de-l-histoire-de-france-7002605.html

Les Gérard d'honneur, faut-il y voir un hommage?

Rendons à Gérard ce qui appartient à Bouisson

Comme tout Villeneuvois ma boite aux lettres abrite régulièrement des tracts qui soulignent que la totalité des actions municipales actuelles
(du moins celles qui ne peuvent être critiquées) 
trouvent leur inspiration dans la pensée Bouissonnesque.

Je l'aimais bien Monsieur Bouisson,
 (je ne l'ai jamais appelé Gérard, je ne vais pas commencer aujourd'hui)
mais de là a en faire :
un Phare éclairant le Monde,
la Référence,
le Commandeur,
l'Oracle,
la Partie et le Tout,
de l'asseoir à la Droite Gauche de Marx ...
il y a un pas que je me refuse à franchir.

Je veux cependant réparer
un oubli,
une amnésie,
un trou de mémoire,
une omission,
une lacune,
une injustice,
une distraction bien compréhensible au vu de la tâche à accomplir :
"Révéler au Monde l'universalité de la pensée de Gérard Bouisson".


Rendons à Gérard ce qui appartient à Bouisson !

Cliquons, cliquons pour ne plus oublier !
http://www.saintgermainsolidaire.fr/change/

Aurélie Nemours

Prêts toxiques : l'Ain va engager un recours contre le Crédit Agricole

par MARIE-ANNICK DEPAGNEUX
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0201893228127-prets-toxiques-l-ain-va-engager-un-recours-contre-le-credit-agricole-287749.php?xtor=AL-4003-%5BChoix_de_la_redaction%5D-%5BPr%C3%AAts%20toxiques%C2%A0:%20l'Ain%20va%20engager%20un%20recours%20contre%20le%20Cr%C3%A9dit%20Agricole%5D

L'assignation concerne un prêt hautement toxique de 20 millions contractés en 2006 par la précédente majorité départementale alors de droite.

Les prêts toxiques continuent à alimenter la chronique. Rachel Mazuir, président socialiste du Conseil général de l'Ain, soumettra le 13 février à son assemblée une délibération pour l'autoriser à engager un recours auprès du juge des contentieux du TGI de Lyon contre le Crédit Agricole Centre Est pour défaut de conseil ou manquement à l'obligation de mise en garde.

En cause un produit structuré à effet cumulatif très pernicieux classé hors charte Gissler. Il a été souscrit en novembre 2006, par la précédente majorité de droite, pour un montant de 20 millions d'euros. « Le taux d'intérêt de 4,4 % en 2011 devrait atteindre 11,55 % fin 2012 et les simulations effectuées par la banque prêteuse elle-même montre qu'il peut aller jusqu'à 30 % » , détaille Christophe Greffet, vice président du conseil général en charge des finances. Il juge inacceptable les deux solutions proposées par la banque : l'une fixe un taux à 26% pour la durée résiduelle (jusqu'en décembre 2026) l'autre consiste à sortir du prêt néfaste en refinançant les 15 millions de capital restant dû par une indemnité actuarielle financée par un emprunt nouveau de 26 millions.

Une dette de 420 millions

Au-delà de cet emprunt, l'actuel exécutif fait état d'une dette de 420 millions constituée à 42 % par des prêts structurés dont l'essentiel a été placé par Dexia « que nous n'excluons pas d'assigner en justice» . En attendant, les intérêts payés pour les encours structurés ont « progressé de 52 % en 2011 par rapport à 2010 et conduisent à majorer les frais financiers du département de plus de 2 millions d'euros à 15 millions » , poursuit l'élu.

Hors, dans un contexte où les collectivités locales ont des difficultés à obtenir des crédits bancaires, le Conseil général de l'Ain compte beaucoup sur l'épargne dégagée pour mener à bien un plan d'investissement chiffré à 131 millions d'euros cette année. Parallèlement, il réfléchit à la possibilité de recourir au deuxième semestre à une émission obligataire, de l'ordre de 10 à 20

Repris par :

http://www.pro.orange.fr/actualite_economique/regions/prets-toxiques-l-ain-va-engager-un-recours-contre-le-credit-agricole.html

La nouvelle banque des collectivités va enfin pouvoir devenir réalité

http://www.lagazettedescommunes.com/99820/la-nouvelle-banque-des-collectivites-va-enfin-pouvoir-devenir-realite/

Après quatre mois de négociations ardues, la nouvelle banque des collectivités, qui se substituera à Dexia, va enfin voir le jour grâce à un accord remanié entre la Caisse des dépôts, la Banque Postale et l'Etat, qui va s'engager plus que prévu pour faciliter l'opération.

Engagées en octobre avec le démantèlement de Dexia, les discussions ont longtemps achoppé sur la question des vieux portefeuilles de prêts aux collectivités accordés par la filiale française de la banque, Dexia Crédit Local (DCL).

Ces portefeuilles, qui pesaient environ 70 milliards d’euros, étaient rendus indésirables en partie parce qu’ils comprenaient plusieurs milliards d’euros de crédits dits structurés, dont une partie était souvent appelée toxiques.

Depuis trois ans, plusieurs collectivités ont dénoncé ces prêts, qui ont parfois fait exploser leurs intérêts, et une poignée a même assigné Dexia en justice.

L’Etat pensait lever les réticences de la CDC à prendre 65 % de la structure qui porte ces prêts, Dexia Municipal Agency (Dexma), en apportant sa garantie d’assumer, avec Dexia, une partie des pertes générées par des contentieux éventuels.

Mais la Caisse a finalement obtenu davantage, à savoir l’entrée de l’Etat au capital de Dexma, à hauteur de 31 %, la CDC ramenant sa propre participation à 31 % également.

Le président de la commission de surveillance de la CDC, Michel Bouvard, a rappelé le 8 février qu’avec 65 % du capital, la Caisse aurait été contrainte de consolider Dexma dans ses comptes, ce qui aurait mobilisé 1,9 milliard d’euros de ses fonds propres.

Le nouveau schéma a été validé par la commission de surveillance, a-t-il indiqué. Il ouvre la voie à l’autre volet du dossier, la création d’une nouvelle banque des collectivités. Un conseil d’administration de la Banque Postale, le troisième acteur du dossier, doit se tenir le 9 février 2012 avec ce sujet au menu.

Pas de montée en puissance des banques - Contrainte au démantèlement en octobre après avoir évité une deuxième fois la faillite, Dexia est sortie du marché des prêts aux collectivités alors qu’il en était jusqu’ici, et de loin, l’acteur de référence.

Or, ses concurrents dans cette activité, qui furent un temps une vingtaine, s’en sont tous désengagés, à l’exception de BPCE, du Crédit Agricole et de Société Générale. Au mieux, ces trois survivants vont maintenir leurs niveaux de prêts aux collectivités en 2012 et n’ont pas prévu de monter en puissance.

Le nouveau cadre réglementaire dit Bâle III qui doit entrer progressivement en vigueur à compter de début 2013 dissuade, en effet, les banques de prêter à long terme, comme c’est le cas pour le crédit aux collectivités.

Facteur aggravant, les collectivités n’apportent pas leurs dépôts, qui sont centralisés au Trésor, et ne présentent donc plus de véritable intérêt pour les banques.

En ressuscitant un acteur public du financement avec cette structure bicéphale contrôlée par la Banque Postale avec la CDC en soutien, l’Etat peut donc offrir un substitut aux collectivités, même si les parties ont déjà prévenu que la nouvelle banque ne prêterait pas les mêmes volumes que ceux accordés par Dexia.

CDC et Banque Postale se sont publiquement fixés comme objectif une mise en route opérationnelle en juin, mais le temps presse.

Faute de solution, la Caisse des dépôts a déjà débloqué fin 2011, à la demande du gouvernement, deux enveloppes de financement d’un total de 5 milliards d’euros pour ne pas laisser les collectivités dans l’impasse.

Le président du Comité des finances locales (CFL), Gilles Carrez (UMP), a indiqué le 7 février 2012 qu’il prévoyait l’annonce vendredi par le gouvernement de la mise à la disposition des collectivités d’une nouvelle enveloppe de trois à cinq milliards d’euros.

Aidons les acteurs publics locaux à sortir des « prêts toxiques »

Cette tribune de Damien Millet et Patrick Saurin a été publiée par le Monde sur son site internet. Damien Millet est porte-parole du CADTM France (www.cadtm.org), Patrick Saurin est délégué syndical de Sud BPCE. Ils sont tous deux membres du Collectif pour un audit citoyen de la dette publique.
www.audit-citoyen.org

Aidons les acteurs publics locaux à sortir des « prêts toxiques »

Damien MILLET - Patrick SAURIN

Les acteurs publics locaux (collectivités locales, établissements de santé et organismes de logement social) assurent plus de 70 % de l’investissement public en France, essentiellement grâce à des emprunts conséquents. À la fin juin 2011, l’encours de la dette des collectivités territoriales s’élevait à 153,7 milliards d’euros (soit un peu moins de 10 % du total de la dette publique française) et celui des établissements publics de santé était de 24 milliards d’euros en 2010. Quant au logement social, le total de ses dettes financières était estimé à 89,5 milliards d’euros à la fin de l’exercice 2008.

Jusqu’à la fin des années 1990, les banques (essentiellement Dexia, les Caisses d’épargne et le Crédit agricole) proposaient surtout des prêts classiques à taux fixe ou à taux révisable. Mais, très vite, Dexia a construit un engrenage diabolique associant un financement et un produit dérivé spéculatif dans un seul et même contrat. Le principe est simple : les premières années, la banque propose un taux bonifié artificiellement bas, avant d’enchaîner sur une prise de risque inconsidérée par la suite. Par exemple, en novembre 2006, la mairie de Sassenage, près de Grenoble, a emprunté 4,47 millions d’euros auprès de Dexia au moyen d’un contrat fallacieusement dénommé « Tofix », dont le taux était de 3,57 % jusqu’en janvier 2009, puis dépendant des variations entre l’euro et le franc suisse jusqu’en janvier 2027, avant de redevenir fixe à 3,57 % jusqu’à son terme en janvier 2042.

Avec de tels prêts dits « toxiques », la banque peut multiplier ses marges par 2 ou 3, voire davantage. L’opération est d’autant plus intéressante pour elle que l’emprunteur seul supporte le risque. Même les analystes de l’agence de notation FitchRatings, que l’on ne peut pas suspecter d’anticapitalisme primaire, faisaient en juillet 2008 le constat suivant : « les prêteurs ont donc réussi à imposer une situation paradoxale où, au lieu d’être rémunérés pour prendre un risque (de crédit) supplémentaire, ils l’ont été pour faire prendre un risque (de taux) à leurs clients. »

Ces considérations n’ont pas arrêté Dexia et ses consœurs qui ont rivalisé d’imagination pour concevoir des prêts structurés avec des indices « exotiques » plus spéculatifs les uns que les autres : la parité entre l’euro et le franc suisse, mais aussi le yen, le dollar, l’inflation, les indices de la courbe des swaps, jusqu’au cours du pétrole. En 2008, Dexia proposait 223 prêts différents ! L’imagination financière au pouvoir laissera à la postérité les produits « snowball » (« boule de neige ») dont la particularité est d’ajouter des majorations de taux les unes aux autres sans possibilité de retour en arrière, ou les « produits de pente » qui font dépendre l’évolution du taux de la différence entre deux indices avec un coefficient multiplicateur de 5 ou 7. Comme ces prêts sont beaucoup plus rentables pour elles que les prêts classiques, à partir de 2008, les banques ont incité les collectivités à réaménager la totalité de leur dette en leur faisant miroiter un illusoire allègement de charges.

En 2010, une fois terminée la période bonifiée, un grand nombre d’acteurs publics locaux se sont retrouvés piégés par des taux de plus de 20 % et sans pouvoir transformer leurs « prêts toxiques » en prêts classiques, car cette option nécessite le paiement d’une soulte (indemnité de remboursement anticipé) d’un montant démesuré, parfois supérieure à la totalité du capital restant dû. Ainsi, en juin 2006, la commune de Thouaré-sur-Loire (7 500 habitants, près de Nantes) qui avait emprunté 4 millions d’euros à Dexia à un taux initial de 3,84 % a vu ce taux passer à 6 % en 2010 (provoquant un surcoût de 60 000 euros), puis à 12 % en 2011 (la mairie a refusé de payer les 290 000 euros de surplus demandés, l’équivalent de neuf emplois communaux).

Conscient d’avoir toléré des pratiques en contradiction avec les principes fondamentaux de la comptabilité publique de prudence et de spécialisation des exercices, et d’avoir laissé les collectivités locales s’engager dans des opérations de nature spéculative, l’Etat dut réagir face à l’ampleur pressentie du désastre. Il y eut d’abord, en décembre 2009, la signature d’une charte de bonne conduite, connue sous le nom de « charte Gissler », entre quatre grandes banques et certaines collectivités, mais qui se révéla très insuffisante car non contraignante. Puis, en juin 2011, l’Assemblée nationale décida la création d’une Commission d’enquête sur les produits à risque souscrits par les acteurs publics locaux, présidée par Claude Bartolone, président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, durement touché avec 32 lignes de prêts structurés (sur un total de 46 lignes de prêts), dont un tiers sont très hautement toxiques.

Après six mois de travail, cette Commission d’enquête a publié en décembre 2011 un rapport édifiant. L’encours risqué est estimé à 18,8 milliards d’euros dont 13,6 milliards pour les seules collectivités, et cela n’est que la partie émergée de l’iceberg car beaucoup de prêts structurés sont encore dans leur première période de bonification. Le travail de cette commission d’enquête a permis de mettre en évidence des défaillances à tous les niveaux de la puissance publique (trésoreries, préfectures, chambres régionales des comptes, Direction générale des collectivités locales, sans oublier les ministères concernés), la crédulité et le manque de sérieux de certains élus, mais surtout la responsabilité des banques. Coupables de défaut de conseil, quand ce n’est pas de tromperie, ce sont elles qui ont conçu des prêts complexes, dangereux et non conformes à la réglementation qui interdit aux acteurs publics de spéculer sur les marchés. Ce sont ces mêmes banques qui viennent aujourd’hui présenter aux Etats la facture de leur spéculation ayant mené à une crise de très grande ampleur. Rappelons que Dexia a été renflouée par les Etats français et belge en octobre 2008, puis de nouveau en octobre 2011 et son démantèlement est en cours.

Alors que le Parlement se prépare à adopter un texte de loi destiné à définir des règles de sortie des « prêts toxiques », le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique, relayé par une multitude de collectifs locaux en plein essor, veut informer et agir face à la situation financière dégradée des collectivités locales dont certaines ont déjà assigné leurs prêteurs en justice. Citoyens et élus doivent unir leurs forces pour identifier la partie illégitime de la dette locale et imposer son annulation. Afin de les appuyer dans leur action, notre collectif propose aux collectivités concernées un modèle de délibération destinée à refuser les produits à risque tout en demandant aux autorités de l’Etat de les interdire pour l’ensemble des acteurs publics et d’exiger des banques la transformation des « prêts toxiques » en prêts classiques, sans surcoût, sans soulte, sans allongement de durée et sans clause léonine ou abusive. Coupables d’avoir ouvert la boîte de Pandore des « prêts toxiques », les banques doivent à présent supporter la totalité des surcoûts que leurs produits ont générés pour les emprunteurs.