http://www.lagazettedescommunes.com/343691/emprunts-toxiques-la-rebellion-republicaine-monte-en-puissance/
Emprunts toxiques : jusqu’où ira la rébellion républicaine ?
Publié le 30/03/2015 • Par Fabienne Proux •
Jusqu’où iront les maires des communes étranglées par leur dette toxique ?
De nombreuses villes se trouvent dans une impasse au moment de boucler leur budget primitif 2015.
Certains élus n’hésitent plus à enfreindre la réglementation en attendant en dernier recours le secours du fonds de soutien.
L’année 2015 se présente bien mal pour les collectivités détentrices de produits structurés à risques. Non seulement elles doivent absorber la baisse des dotations de l’Etat, mais l’importante hausse du franc suisse mi-janvier a fait bondir les taux d’intérêt de leurs emprunts toxiques. Chinon (Indre-et-Loire, 8 000 hab.), la Flèche (Sarthe, 16 500 hab.), Harfleur (Seine-Maritime, 8 200 hab.), Romilly-sur-Seine (Aube, 14 200 hab.), Chambéry (Savoie, 58 000 hab.), Digoin (Saône-et-Loire, 8 200 hab.), Beauchamps (Val d’Oise, 8 800 hab.), Caen-la-Mer (Calvados, 237 000 hab.) figurent parmi ces villes et intercommunalités pour lesquelles l’équation devient insoluble.
mardi 31 mars 2015
vendredi 27 mars 2015
Villeneuve Les Maguelone Débat d'orientation budgétaire 2015.
Villeneuve Les Maguelone
Conseil municipal du 24 mars 2015 Débat d'orientation budgétaire.
Point5
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 (Mr le Maire)
Le débat d’orientations budgétaires est un temps privilégié de débat démocratique pour déterminer les priorités qui guideront l’élaboration du budget de la Ville pour 2015. Il doit être réalisé dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif en conseil municipal.
Il s’agit d’un débat qu’il convient toujours d’appréhender avec un certain recul compte tenu des paramètres que la commune ne maîtrise pas sur son avenir financier :
- Contentieux liés à la réalisation de la Maison de retraite,
- Contentieux nouveaux notamment sur la question de la dette,
- Réforme budgétaire avec notamment la modification des conditions d’éligibilité au Fond
National de Péréquation des Ressources Fiscales et la baisse brutale et pluri annuelle de la DGF.
La construction du budget primitif 2015 reposera donc sur des choix qui vous sont aujourd’hui proposés et qui nous sont, pour certains, imposés.
LE CONTEXTE NATIONAL
Dans une conjoncture fragile pour la croissance et l’emploi, la loi de finances 2015 et la loi de programmation 2014-2019 reposent sur des hypothèses prudentes. La croissance est estimée à 1% et l’inflation à 0,9%.
Dans ce contexte, après l’effort de 1,5 milliards d’euros demandé aux collectivités en 2014, c’est une baisse cumulée de 28 milliards d’euros qui leur est imposé à l’horizon 2017, repartie à hauteur de 70% pour les communes et 30% pour les intercommunalités.
Les collectivités sont donc amenées à réinterroger leurs compétences, leurs actions et leurs modes de gestion.
Par ailleurs, le gouvernement a engagé une réforme de la DGF qui sera examinée lors de la loi de finances 2016. Cette réforme a pour objectif de réduire les écarts non justifiés de DGF/habitant, de remettre à plat les 30 critères de répartition afin de les rendre pertinents et péréquateurs et d’inciter au renforcement des intercommunalités en incitant à l’intégration.
LE CONTEXTE INTERCOMMUNAL
Notre intercommunalité est désormais une Métropole. Il en résulte de nombreux transferts de compétence et donc un impact certain sur la structure de notre budget et le montant des attributions de compensation. Une attribution provisoire de compensation a donc été déterminée, elle sera transformée à l’automne en attribution définitive, en cohérence avec les flux financiers définitifs 2014 pour chacune des compétences transférées.
Par ailleurs, dans le cadre des conventions de gestion transitoire, notre commune continuera de gérer, en 2015, l’essentiel des compétences transférées, au nom et pour le compte de la Métropole. Il en résultera, dans le budget, l’apparition de nouveaux comptes budgétaires permettant d’enregistrer ces mouvements financiers.
C) LE CONTEXTE LOCAL
1) L’exécution du budget 2014
Le budget 2014 s’est élevé en dépenses à 10,48 M€ pour le fonctionnement et 6,128 M€ pour la section d’investissement.
La commune n’a pas été amenée à souscrire l’emprunt de 800 000€ inscrit au budget primitif 2014, grâce à une trésorerie et des besoins de financement maîtrisés.
Le montant du capital restant dû suite à emprunts, qui était de 18,23 M€ en 2008, est désormais (au 31 décembre 2014) de 13,732 M€ soit en baisse de près de 25% !
Le stock de dette représente 1437 euros/habitant (calculé sur la base de la population légale 2012 soit 9553 hab.). Ce montant est toujours largement supérieur à la dette moyenne des communes de la même strate que Villeneuve (pour mémoire : 881 euros/habitants à fin 2013).
La commune n’a voté aucune augmentation des taux de fiscalité.
La poursuite d’une politique active de recherche de sources externes de financement nous a permis d’encaisser plus de 1,414 M€ de subventions et participations de nos partenaires.
Les opérations suivantes ont pu être réalisées : l’aménagement du parvis de la Mairie, l’aménagement de la rue des Genêts, la création d’un carrefour giratoire route de Mireval, les réfections de la rue des Tamaris, du chemin de l’Hôpital, de la rue des Aigrettes, de la rue des Myosotis, la création d’un stade d’athlétisme au Pilou, la réhabilitation du cordon dunaire, …
2) Les objectifs 2015
L’effondrement de l’euro face au Franc Suisse, voulu par la BCE et les spéculateurs, entraine une profonde dégradation de notre situation financière. La maîtrise drastique de toutes les charges de fonctionnement ne suffira plus pour boucler ce budget 2015 et préserver une capacité d'autofinancement de la Ville permettant la poursuite du financement des dépenses d'équipement indispensables pour accompagner le développement de notre commune.
Les recettes
1) Les dotations
Les dotations de l’Etat sont donc en baisse de 4,5 milliards d’euros nationalement ce qui se traduira par une baisse de plus de 180 000€ de nos dotations 2015. Compte tenu des décisions déjà prises au plan national, ces dotations baisseront encore de 180 000€ en 2016 et 2017. Ainsi, en quatre ans, notre DGF aura été réduite de près de 650 000€, soit l’équivalent de 13 points de fiscalité !
2) Les subventions
La recherche de financements auprès des partenaires institutionnels et notamment de l’intercommunalité est plus que jamais indispensable. Toutefois la réforme des compétences des Départements et Régions, ajoutée à la nouvelle carte des Régions et aux baisses de dotations que connaissent tous les niveaux de collectivités ne laissent pas augurer de bonnes perspectives.
3) Les impôts et taxes
Les bases de recettes fiscales devraient évoluer de 1,8% par l’effet conjugué de leur revalorisation législative et de la faible augmentation physique de l’assiette.
Compte tenu des transactions actuelles du marché foncier sur l’ancien, le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation devrait s’anticiper avec une baisse de 15% par rapport au produit 2014.
Les taux d’imposition seront l’une des variables d’ajustement de l’équilibre budgétaire.
Les cessions
La cession d’actifs et plus particulièrement de terrains ne présentant pas d’enjeux stratégiques de préservation de nos zones naturelles sensibles ou celle de bâtiments mal adaptés à leur usage actuel, sera recherchée.
Les dépenses
Comme depuis 2008, les objectifs de gestion seront fixés en retenant des clignotants déterminés en fonction des recettes réelles de fonctionnement (hors produits exceptionnels, travaux en régie, excédent reporté et opérations d’ordre).
1) La masse salariale
Nous devrons continuer à avoir pour objectif de situer la masse salariale à un maximum de 50% des recettes réelles de fonctionnement. La conjonction de plusieurs facteurs entraînera de toute façon une hausse mécanique, estimée à 2,5%, de cette masse salariale :
- Le glissement vieillesse/technicité, qui résulte de la progression des agents dans
leur grille indiciaire générera une progression estimée à 1,1%,
- La hausse de l’assurance du risque statutaire,
- La revalorisation de la carrière des agents de la catégorie B et C,
- La hausse du taux du SMIC horaire,
- Le financement en année pleine de la réforme des rythmes scolaires.
2) Les charges à caractère général
L’objectif d’évolution moyenne devra être fixé à 0%.
3) Les subventions
Toutes les demandes de subvention feront l’objet d’une étude précise. Le programme d’aide à la réhabilitation des façades pourrait être suspendu provisoirement.
4) La dette
La Commune reste très endettée et qui plus est, son stock de dette est composé à près de 50% de « produits toxiques ». Il est aussi utile de rappeler, comme chaque année, qu’en plus de ses prêts « structurés », la commune supporte un stock de dette en Franc Suisse (datant du début des années 2000) dont la perte de change a coûté plus de 72 000€ à la commune en 2014 !
Le budget 2015 devra pourtant dégager un autofinancement qui permettra de poursuivre cette politique de maîtrise de l’endettement.
Aussi, compte tenu des capacités de remboursement de la commune, le plafond de l’emprunt 2015 ne devra pas dépasser 65 % du capital remboursé et devra donc être fixé au maximum à la somme de 0,6 M€ en 2015. Nous aurons donc pour objectif de poursuivre notre politique de désendettement, telle qu’engagée depuis 2008.
En effet, seul le désendettement, en réduisant le poids des intérêts de la dette, nous permettra, à long terme, vu le profil d’amortissement de la dette tel qu’issu des renégociations effectuées par l’équipe en place entre 2001 et 2008, de retrouver des marges de manœuvre.
La renégociation partielle de la dette restera visée, si nous observons des opportunités sur les taux à long terme et si nous arrivons à nous sortir dans de bonnes conditions de l’emprunt dit « structuré » résultant de la renégociation opérée en mai 2007. L’appui du fonds d’intervention prévu par l’article 60 de la loi de finances 2014 sera sollicité, à cet effet, avant le 30 avril 2015.
Pour autant, 2015 sera une année d’explosion des frais financiers liés au remboursement de la dette communale.
Comme indiqué plus en amont, l’effondrement de la valeur de l’Euro va nous couter très cher. Ainsi, à la parité actuelle de 1,053 euros pour un Franc Suisse, le taux d’intérêt de l’un de nos prêts est fixé à 22,26% et génère une charge supplémentaire de 622 000 € !
Il y a quelques semaine cette parité était descendue jusqu’à 0,84 portant alors nos taux d’intérêt à plus de 39% et la charge supplémentaire à 1,09 M€. Le budget devra donc intégrer cette forte volatilité.
La perte de change, sur les prêts souscrits eux en Franc Suisse, nous coûtera en sus un minimum de 95 780€.
5) Les investissements
En 2015, nous terminerons l’opération de protection du littoral et engagerons de nouvelles opérations structurantes pour accompagner le développement de la commune. La création d’un bassin de rétention au boulevard des Moures, la refonte et l’isolation des toitures de l’école Bouissinet, l’agrandissement de l’aire de camping-car, la création d’une nouvelle crèche, l’aménagement de la troisième partie du cimetière et la réhabilitation des anciens locaux Agrimat en Maison des Associations, seront les principaux axes de notre politique d’investissements. La Métropole réalisera pour sa part la réhabilitation du boulevard Carrière Pèlerine.
Nous continuerons aussi les aménagements permettant d’améliorer le quotidien des Villeneuvois et un effort particulier sera fait en direction de l’accès à l’internet haut débit dans nos écoles.
6) L’autofinancement
En 2015, le remboursement du capital de la dette (950 000 € hors refinancement) devra être couvert par l’autofinancement, sans adjonction de produits exceptionnels ou de modification du plan d’extinction de la dette.
CONCLUSION
Nous poursuivrons les méthodes d’action mises en place depuis 2008 :
- Promotion des investissements qui privilégient le développement durable, la sécurité des
utilisateurs et les économies de coûts de fonctionnement à terme,
- Maîtrise de tous les coûts de fonctionnement,
- Gestion en mode projets, pour intégrer l’ensemble des coûts de fonctionnement induits
par chaque opération.
Seule, cette méthode nous permet de poursuivre nos actions d’équipement de la commune, tout en développant ce bien vivre ensemble, cher à l’ensemble des Villeneuvois.
Conseil municipal du 24 mars 2015 Débat d'orientation budgétaire.
Point5
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 (Mr le Maire)
Le débat d’orientations budgétaires est un temps privilégié de débat démocratique pour déterminer les priorités qui guideront l’élaboration du budget de la Ville pour 2015. Il doit être réalisé dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif en conseil municipal.
Il s’agit d’un débat qu’il convient toujours d’appréhender avec un certain recul compte tenu des paramètres que la commune ne maîtrise pas sur son avenir financier :
- Contentieux liés à la réalisation de la Maison de retraite,
- Contentieux nouveaux notamment sur la question de la dette,
- Réforme budgétaire avec notamment la modification des conditions d’éligibilité au Fond
National de Péréquation des Ressources Fiscales et la baisse brutale et pluri annuelle de la DGF.
La construction du budget primitif 2015 reposera donc sur des choix qui vous sont aujourd’hui proposés et qui nous sont, pour certains, imposés.
LE CONTEXTE NATIONAL
Dans une conjoncture fragile pour la croissance et l’emploi, la loi de finances 2015 et la loi de programmation 2014-2019 reposent sur des hypothèses prudentes. La croissance est estimée à 1% et l’inflation à 0,9%.
Dans ce contexte, après l’effort de 1,5 milliards d’euros demandé aux collectivités en 2014, c’est une baisse cumulée de 28 milliards d’euros qui leur est imposé à l’horizon 2017, repartie à hauteur de 70% pour les communes et 30% pour les intercommunalités.
Les collectivités sont donc amenées à réinterroger leurs compétences, leurs actions et leurs modes de gestion.
Par ailleurs, le gouvernement a engagé une réforme de la DGF qui sera examinée lors de la loi de finances 2016. Cette réforme a pour objectif de réduire les écarts non justifiés de DGF/habitant, de remettre à plat les 30 critères de répartition afin de les rendre pertinents et péréquateurs et d’inciter au renforcement des intercommunalités en incitant à l’intégration.
LE CONTEXTE INTERCOMMUNAL
Notre intercommunalité est désormais une Métropole. Il en résulte de nombreux transferts de compétence et donc un impact certain sur la structure de notre budget et le montant des attributions de compensation. Une attribution provisoire de compensation a donc été déterminée, elle sera transformée à l’automne en attribution définitive, en cohérence avec les flux financiers définitifs 2014 pour chacune des compétences transférées.
Par ailleurs, dans le cadre des conventions de gestion transitoire, notre commune continuera de gérer, en 2015, l’essentiel des compétences transférées, au nom et pour le compte de la Métropole. Il en résultera, dans le budget, l’apparition de nouveaux comptes budgétaires permettant d’enregistrer ces mouvements financiers.
C) LE CONTEXTE LOCAL
1) L’exécution du budget 2014
Le budget 2014 s’est élevé en dépenses à 10,48 M€ pour le fonctionnement et 6,128 M€ pour la section d’investissement.
La commune n’a pas été amenée à souscrire l’emprunt de 800 000€ inscrit au budget primitif 2014, grâce à une trésorerie et des besoins de financement maîtrisés.
Le montant du capital restant dû suite à emprunts, qui était de 18,23 M€ en 2008, est désormais (au 31 décembre 2014) de 13,732 M€ soit en baisse de près de 25% !
Le stock de dette représente 1437 euros/habitant (calculé sur la base de la population légale 2012 soit 9553 hab.). Ce montant est toujours largement supérieur à la dette moyenne des communes de la même strate que Villeneuve (pour mémoire : 881 euros/habitants à fin 2013).
La commune n’a voté aucune augmentation des taux de fiscalité.
La poursuite d’une politique active de recherche de sources externes de financement nous a permis d’encaisser plus de 1,414 M€ de subventions et participations de nos partenaires.
Les opérations suivantes ont pu être réalisées : l’aménagement du parvis de la Mairie, l’aménagement de la rue des Genêts, la création d’un carrefour giratoire route de Mireval, les réfections de la rue des Tamaris, du chemin de l’Hôpital, de la rue des Aigrettes, de la rue des Myosotis, la création d’un stade d’athlétisme au Pilou, la réhabilitation du cordon dunaire, …
2) Les objectifs 2015
L’effondrement de l’euro face au Franc Suisse, voulu par la BCE et les spéculateurs, entraine une profonde dégradation de notre situation financière. La maîtrise drastique de toutes les charges de fonctionnement ne suffira plus pour boucler ce budget 2015 et préserver une capacité d'autofinancement de la Ville permettant la poursuite du financement des dépenses d'équipement indispensables pour accompagner le développement de notre commune.
Les recettes
1) Les dotations
Les dotations de l’Etat sont donc en baisse de 4,5 milliards d’euros nationalement ce qui se traduira par une baisse de plus de 180 000€ de nos dotations 2015. Compte tenu des décisions déjà prises au plan national, ces dotations baisseront encore de 180 000€ en 2016 et 2017. Ainsi, en quatre ans, notre DGF aura été réduite de près de 650 000€, soit l’équivalent de 13 points de fiscalité !
2) Les subventions
La recherche de financements auprès des partenaires institutionnels et notamment de l’intercommunalité est plus que jamais indispensable. Toutefois la réforme des compétences des Départements et Régions, ajoutée à la nouvelle carte des Régions et aux baisses de dotations que connaissent tous les niveaux de collectivités ne laissent pas augurer de bonnes perspectives.
3) Les impôts et taxes
Les bases de recettes fiscales devraient évoluer de 1,8% par l’effet conjugué de leur revalorisation législative et de la faible augmentation physique de l’assiette.
Compte tenu des transactions actuelles du marché foncier sur l’ancien, le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation devrait s’anticiper avec une baisse de 15% par rapport au produit 2014.
Les taux d’imposition seront l’une des variables d’ajustement de l’équilibre budgétaire.
Les cessions
La cession d’actifs et plus particulièrement de terrains ne présentant pas d’enjeux stratégiques de préservation de nos zones naturelles sensibles ou celle de bâtiments mal adaptés à leur usage actuel, sera recherchée.
Les dépenses
Comme depuis 2008, les objectifs de gestion seront fixés en retenant des clignotants déterminés en fonction des recettes réelles de fonctionnement (hors produits exceptionnels, travaux en régie, excédent reporté et opérations d’ordre).
1) La masse salariale
Nous devrons continuer à avoir pour objectif de situer la masse salariale à un maximum de 50% des recettes réelles de fonctionnement. La conjonction de plusieurs facteurs entraînera de toute façon une hausse mécanique, estimée à 2,5%, de cette masse salariale :
- Le glissement vieillesse/technicité, qui résulte de la progression des agents dans
leur grille indiciaire générera une progression estimée à 1,1%,
- La hausse de l’assurance du risque statutaire,
- La revalorisation de la carrière des agents de la catégorie B et C,
- La hausse du taux du SMIC horaire,
- Le financement en année pleine de la réforme des rythmes scolaires.
2) Les charges à caractère général
L’objectif d’évolution moyenne devra être fixé à 0%.
3) Les subventions
Toutes les demandes de subvention feront l’objet d’une étude précise. Le programme d’aide à la réhabilitation des façades pourrait être suspendu provisoirement.
4) La dette
La Commune reste très endettée et qui plus est, son stock de dette est composé à près de 50% de « produits toxiques ». Il est aussi utile de rappeler, comme chaque année, qu’en plus de ses prêts « structurés », la commune supporte un stock de dette en Franc Suisse (datant du début des années 2000) dont la perte de change a coûté plus de 72 000€ à la commune en 2014 !
Le budget 2015 devra pourtant dégager un autofinancement qui permettra de poursuivre cette politique de maîtrise de l’endettement.
Aussi, compte tenu des capacités de remboursement de la commune, le plafond de l’emprunt 2015 ne devra pas dépasser 65 % du capital remboursé et devra donc être fixé au maximum à la somme de 0,6 M€ en 2015. Nous aurons donc pour objectif de poursuivre notre politique de désendettement, telle qu’engagée depuis 2008.
En effet, seul le désendettement, en réduisant le poids des intérêts de la dette, nous permettra, à long terme, vu le profil d’amortissement de la dette tel qu’issu des renégociations effectuées par l’équipe en place entre 2001 et 2008, de retrouver des marges de manœuvre.
La renégociation partielle de la dette restera visée, si nous observons des opportunités sur les taux à long terme et si nous arrivons à nous sortir dans de bonnes conditions de l’emprunt dit « structuré » résultant de la renégociation opérée en mai 2007. L’appui du fonds d’intervention prévu par l’article 60 de la loi de finances 2014 sera sollicité, à cet effet, avant le 30 avril 2015.
Pour autant, 2015 sera une année d’explosion des frais financiers liés au remboursement de la dette communale.
Comme indiqué plus en amont, l’effondrement de la valeur de l’Euro va nous couter très cher. Ainsi, à la parité actuelle de 1,053 euros pour un Franc Suisse, le taux d’intérêt de l’un de nos prêts est fixé à 22,26% et génère une charge supplémentaire de 622 000 € !
Il y a quelques semaine cette parité était descendue jusqu’à 0,84 portant alors nos taux d’intérêt à plus de 39% et la charge supplémentaire à 1,09 M€. Le budget devra donc intégrer cette forte volatilité.
La perte de change, sur les prêts souscrits eux en Franc Suisse, nous coûtera en sus un minimum de 95 780€.
5) Les investissements
En 2015, nous terminerons l’opération de protection du littoral et engagerons de nouvelles opérations structurantes pour accompagner le développement de la commune. La création d’un bassin de rétention au boulevard des Moures, la refonte et l’isolation des toitures de l’école Bouissinet, l’agrandissement de l’aire de camping-car, la création d’une nouvelle crèche, l’aménagement de la troisième partie du cimetière et la réhabilitation des anciens locaux Agrimat en Maison des Associations, seront les principaux axes de notre politique d’investissements. La Métropole réalisera pour sa part la réhabilitation du boulevard Carrière Pèlerine.
Nous continuerons aussi les aménagements permettant d’améliorer le quotidien des Villeneuvois et un effort particulier sera fait en direction de l’accès à l’internet haut débit dans nos écoles.
6) L’autofinancement
En 2015, le remboursement du capital de la dette (950 000 € hors refinancement) devra être couvert par l’autofinancement, sans adjonction de produits exceptionnels ou de modification du plan d’extinction de la dette.
CONCLUSION
Nous poursuivrons les méthodes d’action mises en place depuis 2008 :
- Promotion des investissements qui privilégient le développement durable, la sécurité des
utilisateurs et les économies de coûts de fonctionnement à terme,
- Maîtrise de tous les coûts de fonctionnement,
- Gestion en mode projets, pour intégrer l’ensemble des coûts de fonctionnement induits
par chaque opération.
Seule, cette méthode nous permet de poursuivre nos actions d’équipement de la commune, tout en développant ce bien vivre ensemble, cher à l’ensemble des Villeneuvois.
jeudi 26 mars 2015
La Sfil a réduit de 1,5 milliard d'euros son stock de prêts toxiques en 2014, oui mais...
http://www.boursorama.com/actualites/la-sfil-a-reduit-de-1-5-milliard-d-euros-son-stock-de-prets-toxiques-en-2014-3c85461255515bc6bccc0a2c2e3e8651
La Sfil a réduit de 1,5 milliard d'euros son stock de prêts toxiques en 2014
La Sfil a réduit de 1,5 milliard d'euros son stock de prêts toxiques en 2014
AFP le
La Société de financement local (Sfil), née en 2013 après la faillite de Dexia, a réduit de 1,5 milliard d'euros son stock de prêts toxiques en 2014, dépassant son objectif qui était fixé à 1 milliard d'euros, selon son PDG.
"Nous avions 8,5 milliards d'euros de ces prêts à la création de la Sfil. Nous en avons 6,1 milliards à la fin du mois de février 2015", a décrit mercredi Philippe Mills, lors de son audition devant la Commission des finances au Sénat.
Les crédits sensibles "représentaient à peu près 19% du stock (d'actifs, NDLR) à la création de la Sfil; ils en représentent aujourd'hui 14,7%", a-t-il ajouté.
La Société de financement local a été créée afin de financer les collectivités locales et les hôpitaux mais elle a également pour mission de les aider à désensibiliser leurs emprunts dits "toxiques".
Le PDG a d'ailleurs relevé que c'était "le bon moment" pour les collectivités de renégocier ces prêts, en raison des conditions de marché plus favorables.
En 2014, la Sfil a émis 4,2 milliards d'euros d'obligations contre 3 milliards en 2013.
"Nous sommes, en partenariat, le deuxième financeur bancaire des collectivités et des hôpitaux publics, juste derrière les Caisses d'Epargne, qui ont émis 4,5 milliards d'euros" a précisé M. Mills.
"Nous représentons à peu près 25% de la part de marché du financement bancaire des collectivités et des hôpitaux", a-t-il poursuivi.
En 2015, la Sfil s'est fixé un objectif d'émission d'obligations compris entre 4,5 et 5,5 milliards d'euros.
Philippe Mills a également donné quelques précisions sur la manière dont la Sfil allait s'impliquer dans le nouveau dispositif de financement des exportations mis en place par le gouvernement.
"Nous pourrons refinancer tous les secteurs, tous les montants, tous les pays. Nous pourrons refinancer même les contrats à l'export qui ont lieu dans les pays européens" a t-il indiqué.
Mail du 24 mars 2015 du DGS Villeneuve les Maguelone à la SFIL
| à: | "TOUCHET OT Olivier (SFIL)" <olivier.touchet@sfil.fr> | ||
| cc: | "GRIMBERG OG Olivier (SFIL)" <olivier.grimberg@sfil.fr>, "BOUDRAA MB Manel (SFIL)" <manel.boudraa@sfil.fr> |
Mr Touchet,
Je fais suite à une conversation, cet après midi, entre Mr le Maire et Mr le Directeur de Cabinet de Mr le Préfet de Région.
Nous lui avons confirmé que la commune souhaite déposer un dossier au titre du fonds de soutien aux collectivités locales concernées par les emprunts toxiques.
Nous l'avons également informé que, lors de notre dernière réunion téléphonique (le 5 février 2015), vous aviez refusé de nous transmettre une proposition de transaction portant indication de la valorisation du prêt qui nous concerne.
Sur conseil de Mr le Préfet nous vous relançons donc pour obtenir le document objet de notre mail du 3 février 2015, mis a jour en fonction des éléments actuels de parité EURO/CHF et accompagné d'une proposition de transaction.
Je vous rappelle que ce document est obligatoire pour que notre demande soit éligible et compte donc sur votre diligence pour nous l'envoyer.
Je fais suite à une conversation, cet après midi, entre Mr le Maire et Mr le Directeur de Cabinet de Mr le Préfet de Région.
Nous lui avons confirmé que la commune souhaite déposer un dossier au titre du fonds de soutien aux collectivités locales concernées par les emprunts toxiques.
Nous l'avons également informé que, lors de notre dernière réunion téléphonique (le 5 février 2015), vous aviez refusé de nous transmettre une proposition de transaction portant indication de la valorisation du prêt qui nous concerne.
Sur conseil de Mr le Préfet nous vous relançons donc pour obtenir le document objet de notre mail du 3 février 2015, mis a jour en fonction des éléments actuels de parité EURO/CHF et accompagné d'une proposition de transaction.
Je vous rappelle que ce document est obligatoire pour que notre demande soit éligible et compte donc sur votre diligence pour nous l'envoyer.
Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire en l'expression de toute ma considération
Le Directeur Général des Services
Le Directeur Général des Services
mercredi 25 mars 2015
Villeneuve les Maguelone Conseil municipal du 24 mars 2015
Débat d'orientation Budgétaire :
Mon intervention :
"Je voudrais apporter quelques précisions et rappels concernant l'influence sur le futur budget 2015 du prêt structuré dont le taux d'intérêt est assis sur le rapport euro franc suisse.
Mon intervention :
"Je voudrais apporter quelques précisions et rappels concernant l'influence sur le futur budget 2015 du prêt structuré dont le taux d'intérêt est assis sur le rapport euro franc suisse.
Le
compte administratif 2014 qui vous sera présenté ultérieurement
intégrera un rapport euro/CHF à 1,20 c'est à dire le taux connu au
31 décembre 2014.
Concernant
les ICNE (intérêts courus non échus) ils seront valorisés à
5,50% et vous avez voté fin 2014 un complément de provision entre
le taux contractuel né du rapport à 1,20 : 13,93% et 5,50%
Le
15 janvier 2015, subissant la volonté de la Banque Centrale
Européenne de faire baisser l'euro, la Suisse a été contrainte de
revenir sur sa position vis à vis de notre monnaie.
Le
taux euro/chf passant de 1,20 à 0,84 puis à 1,00 pour actuellement
se stabiliser autour de 1,04-1,05.
La
période de référence pour les échéances, pour mémoire de juin à
mai, a pour conséquence de nous contraindre à un ajustement de la
provision sur les ICNE 2014.
De
plus nous devons tenir compte sur l'échéance 2014
- De l'article 1254 du code civil qui indique que le paiement s'impute d'abord sur les intérêts.
- Et d'un intérêt qui pourrait nous être réclamé sur la partie des sommes non versées.
Si
nous considérons le taux euro/chf de ce jour (1,043), l'influence
pour ce seul prêt sur le budget 2015 peut être estimée aujourd'hui
à :
Intérêts
à 5,50% : 174 750 €
Provision : 827 153 €
Soit : 1 001 903 €
Et
ce sans préjudice
- d'une baisse de ce rapport à la date ou sera arrêté le budget
- et bien évidemment de l'influence de ce rapport à la date où sera connu le taux d'intérêt concernant l'échéance 2015, taux qui pourrait nous obliger dans l'exercice à une provision complémentaire."
samedi 21 mars 2015
Dans l'Ain, la question des prêts toxiques divise
http://acteursdeleconomie.latribune.fr/territoire/2015-03-20/dans-l-ain-la-question-des-prets-toxiques-divise.html
Dans l'Ain, la question des prêts toxiques divise
Un quart de la dette du Conseil général de l'Ain, d'un montant de 400 millions d'euros est concerné par les emprunts toxiques. Si dans la campagnes, le sujet est jugé "central" par la majorité PS, ce n'est pas le cas dans l'opposition de droite et du centre.
Dans l'Ain dimanche, 194 candidats se disputeront les 46 sièges des 23 cantons de ce scrutin inédit. En 2008, la gauche s'était emparée de ce bastion de droite que l'UMP espère récupérer au soir du 29 mars. Dans ce contexte de compagne électorale délicat, l'actuel président PS, Rachel Mazuir estime que le sujet des emprunts toxiques est "central". A contrario, son rival UMP, le député Damien Abad considère qu'il ne s'agit pas d'un "sujet phare".
Une indemnité de sortie estimée à 80 millions d'euros
Sur les 400 millions de dette de la collectivité, un quart est considéré comme "toxique", conséquence d'emprunts structurés contractés en 2006, par la majorité UMP, présidée alors par Charles de La Verpillière (2004-2008). Deux prêts principaux sont en question : un souscrit auprès du Crédit Agricole, à horizon 20 ans, semblait à l'époque intéressant puisqu'il offrait un taux de 2,4 %. Mais le taux d'intérêt était indexé sur l'Euribor 3 mois (la moyenne des taux à trois mois des banques de la zone euro) entraînant une hausse du taux, si l'Euribor sortait de la fourchette fixée. La fourchette ayant été dépassée, les taux se sont donc envolés.
Le second, contracté auprès de la Sfil, l'héritière de Dexia, d'un montant total de 15,8 millions d'euros est indexé sur le franc suisse. La monnaie helvétique s'étant envolée en janvier, la situation est devenue encore plus dramatique. Au total, l'ensemble des prêts représente "54 millions d'euros de capital répandu, avec une indemnité de sortie estimée à environ 80 millions d'euros", explique Christian Greffet, vice président (PS) du Conseil général et président de l'association des acteurs locaux contre les emprunts toxiques (APCET).
"Un sujet trop grave pour en faire un argument de campagne"
Pour les socialistes, si le sujet est si sensible, c'est qu'il plombe la capacité d'action du Conseil général. "Ces prêts coûtent environ 6 à 7 millions d'euros pour l'année 2015", sur un budget de 581 millions d'euros, souligne Christian Greffet. Cette manne financière ampute le développement de projets locaux, comme le plan collège ou la gestion des investissements. Ainsi, le président sortant (depuis 2008) Rachel Mazuir (PS), estime que "les électeurs doivent savoir clairement ce qu'il en est. C'est un sujet majeur qui impactera les habitants pendant 15 à 20 ans".
Mais pour Damien Abad député (UMP) de l'Ain, chef de file de la droite et du centre pour ce scrutin, qui brigue donc la présidence du Conseil général, la question des emprunts toxiques "n'est pas un élément phare de la campagne. Il intéresse que les initiés", estime-t-il, avant de préciser : "C'est un sujet trop grave pour en faire un argument de campagne. Nous avons besoin de sérénité sur la question et la campagne électorale n'est pas le moment idéal pour cela." Le parlementaire préfère notamment cibler sa campagne sur la création d'une "brigade anti fraude de RSA" et sur le renforcement des mesures de sécurité aux abords des collèges.
Capitaliser sur l'action de la dernière mandature
La majorité sortante, qui pourrait perdre la présidence au profit de la droite et du centre, souhaite capitaliser sur son action menée ces dernières années sur la question des emprunts. "J'ai plus de légitimité auprès des électeurs, notamment par mon audience nationale et mon rôle au sein de l'association", avance Christian Greffet, le président de l'APCET. En cas de victoire, il souhaite continuer la politique de confrontation avec les institutions bancaires, le département est actuellement en procédure judiciaire avec le Crédit Agricole. Il rappelle aussi qu'en 2013, le Conseil général avait réussi à "renégocié avec Dexia Crédit Local un emprunt de 15,6 millions indexé sur le change dollar-yen. Il a été transformé en prêt à taux fixe de 4,5 %". De son côté, Damien Abad souhaite attendre de "voir ce qu'il en est", mais affirme aussi vouloir "renégocier".
Quel que soit le nouveau président du département de l'Ain, le territoire pourra compter sur le soutien de l'État, qui a décidé de doubler le fond de soutien aux collectivités touchées par des emprunts toxiques, le fixant à 3 milliards d'euros.
Dans l'Ain, la question des prêts toxiques divise
Un quart de la dette du Conseil général de l'Ain, d'un montant de 400 millions d'euros est concerné par les emprunts toxiques. Si dans la campagnes, le sujet est jugé "central" par la majorité PS, ce n'est pas le cas dans l'opposition de droite et du centre.
Dans l'Ain dimanche, 194 candidats se disputeront les 46 sièges des 23 cantons de ce scrutin inédit. En 2008, la gauche s'était emparée de ce bastion de droite que l'UMP espère récupérer au soir du 29 mars. Dans ce contexte de compagne électorale délicat, l'actuel président PS, Rachel Mazuir estime que le sujet des emprunts toxiques est "central". A contrario, son rival UMP, le député Damien Abad considère qu'il ne s'agit pas d'un "sujet phare".
Une indemnité de sortie estimée à 80 millions d'euros
Sur les 400 millions de dette de la collectivité, un quart est considéré comme "toxique", conséquence d'emprunts structurés contractés en 2006, par la majorité UMP, présidée alors par Charles de La Verpillière (2004-2008). Deux prêts principaux sont en question : un souscrit auprès du Crédit Agricole, à horizon 20 ans, semblait à l'époque intéressant puisqu'il offrait un taux de 2,4 %. Mais le taux d'intérêt était indexé sur l'Euribor 3 mois (la moyenne des taux à trois mois des banques de la zone euro) entraînant une hausse du taux, si l'Euribor sortait de la fourchette fixée. La fourchette ayant été dépassée, les taux se sont donc envolés.
Le second, contracté auprès de la Sfil, l'héritière de Dexia, d'un montant total de 15,8 millions d'euros est indexé sur le franc suisse. La monnaie helvétique s'étant envolée en janvier, la situation est devenue encore plus dramatique. Au total, l'ensemble des prêts représente "54 millions d'euros de capital répandu, avec une indemnité de sortie estimée à environ 80 millions d'euros", explique Christian Greffet, vice président (PS) du Conseil général et président de l'association des acteurs locaux contre les emprunts toxiques (APCET).
"Un sujet trop grave pour en faire un argument de campagne"
Pour les socialistes, si le sujet est si sensible, c'est qu'il plombe la capacité d'action du Conseil général. "Ces prêts coûtent environ 6 à 7 millions d'euros pour l'année 2015", sur un budget de 581 millions d'euros, souligne Christian Greffet. Cette manne financière ampute le développement de projets locaux, comme le plan collège ou la gestion des investissements. Ainsi, le président sortant (depuis 2008) Rachel Mazuir (PS), estime que "les électeurs doivent savoir clairement ce qu'il en est. C'est un sujet majeur qui impactera les habitants pendant 15 à 20 ans".
Mais pour Damien Abad député (UMP) de l'Ain, chef de file de la droite et du centre pour ce scrutin, qui brigue donc la présidence du Conseil général, la question des emprunts toxiques "n'est pas un élément phare de la campagne. Il intéresse que les initiés", estime-t-il, avant de préciser : "C'est un sujet trop grave pour en faire un argument de campagne. Nous avons besoin de sérénité sur la question et la campagne électorale n'est pas le moment idéal pour cela." Le parlementaire préfère notamment cibler sa campagne sur la création d'une "brigade anti fraude de RSA" et sur le renforcement des mesures de sécurité aux abords des collèges.
Capitaliser sur l'action de la dernière mandature
La majorité sortante, qui pourrait perdre la présidence au profit de la droite et du centre, souhaite capitaliser sur son action menée ces dernières années sur la question des emprunts. "J'ai plus de légitimité auprès des électeurs, notamment par mon audience nationale et mon rôle au sein de l'association", avance Christian Greffet, le président de l'APCET. En cas de victoire, il souhaite continuer la politique de confrontation avec les institutions bancaires, le département est actuellement en procédure judiciaire avec le Crédit Agricole. Il rappelle aussi qu'en 2013, le Conseil général avait réussi à "renégocié avec Dexia Crédit Local un emprunt de 15,6 millions indexé sur le change dollar-yen. Il a été transformé en prêt à taux fixe de 4,5 %". De son côté, Damien Abad souhaite attendre de "voir ce qu'il en est", mais affirme aussi vouloir "renégocier".
Quel que soit le nouveau président du département de l'Ain, le territoire pourra compter sur le soutien de l'État, qui a décidé de doubler le fond de soutien aux collectivités touchées par des emprunts toxiques, le fixant à 3 milliards d'euros.
jeudi 12 mars 2015
Les faux naïfs des emprunts toxiques
Les faux naïfs des emprunts toxiques
10.03.2015 - 07:18
http://www.franceculture.fr/emission-le-monde-selon-philippe-maniere-les-faux-naifs-des-emprunts-toxiques-2015-03-10
LE MONDE SELON PHILIPPE MANIERE
Retour aujourd’hui sur les fameux emprunts toxiques qui plombent les finances de certaines villes.
C’est une vraie saga, le ministre du Budget vient d’annoncer un second plan d’aide aux collectivités locales et aux hôpitaux ayant contracté des emprunts dits « toxiques » avec, à la clé, un doublement du fonds de soutien qui coûtera finalement à l’Etat la bagatelle de 3,5 milliards d’euros - même étalée sur 15 ans, c’est une somme colossale. De quoi s’agit-il ? Et bien, dans les années qui ont précédé la crise de 2008, des communes, des départements, des hôpitaux français s’étaient endettés – bon là, rien que de très normal, c’est légal et, à certains égards, c’est même recommandé pour pouvoir investir – mais ils s’étaient endettés en recourant à des produits financiers dits « structurés » qui souvent combinent, avec l’euro, des devises étrangères le franc suisse ou le yen par exemple. L’avantage, c’est que cela permettait d’obtenir des taux d’intérêt plus bas pendant quelques mois ou quelques années, mais le prix à payer pour cela, c’est que ce taux pouvait, ensuite, au gré des fluctuations des devises, remonter très fortement – et c’est ce qui s’est passé pendant et depuis la crise, certaines collectivités doivent aujourd’hui faire face à des taux d’intérêts délirants de 20 ou 30% alors que, comme vous savez, on emprunte aujourd’hui à 1 ou 2%.
D’où l’appellation d’ « emprunts toxiques », les collectivités se sont fait embobiner…
Alors, oui, c’est ça que l’on appelle des emprunts toxiques, et, oui, l’histoire qu’on raconte partout est celle de pauvres élus roulés dans la farine par des banquiers cupides qui leur ont presque fourgué de force des prêts frelatés. Le problème, c’est que la vérité est un peu différente, et c’est ce que viennent de montrer deux économistes, Boris Vallée, de la Harvard Business School, et Christophe Pérignon, d’HEC. Leur étude est particulièrement solide puisqu’elle s’appuie sur le croisement de deux énormes bases de données, d’abord, tout le portefeuille de dette des 300 plus grosses collectivités locales à la fin 2007, et ensuite toutes les transactions effectuées à l’époque par Dexia, banque aujourd’hui défunte mais qui, à l’époque, menait la danse sur ce type de prêts. Sur cette base, nos deux chercheurs ont cherché à établir des corrélations pour mieux comprendre qui avait souscrit ces prêts toxiques, et pour quelles raisons et leurs conclusions sont loin, très loin de la doctrine officielle…
Que voulez-vous dire ?
Et bien, par exemple, s’agissant des villes, les prêts toxiques ont principalement été souscrits peu de temps avant les municipales de 2008 - la concentration est telle sur les mois qui précèdent l’échéance que ce ne peut pas être un hasard. Deuxième notation intéressante : les transactions qui ont mal tourné sont bizarrement beaucoup plus nombreuses dans les villes dont le maire sortant était menacé d’être battu. Enfin, troisième point: pour l’essentiel, les économies de frais financiers réalisées à court terme grâce à ces prêts structurés ont été « recyclées » par les élus en baisses d’impôt opportunément annoncées juste avant les élections. Et, de fait, en retraitant les données pour écarter les artefacts, Vallée et Pérignon établissent que le recours aux emprunts toxiques a accru la probabilité de réélection des élus qui y avaient recours. Au total, les prêts toxiques ont donc d’abord été utilisés comme un moyen de séduire l’électeur en repoussant à plus tard le coût des cadeaux qu’on leur faisait – voyez qu’on est assez loin de l’image de victimes que les élus brandissent aujourd’hui…
Mais il s’agissait de produits complexes que beaucoup d’élus ne comprenaient sans doute pas !
La encore, c’est ce que disent les intéressés, mais on n’est pas obligé de les croire. Bien sûr, les banquiers faisaient activement de la retape et, sans aucun doute, certains élus crédules ont pu se faire manipuler. Mais, encore une fois, pour l’essentiel, on parle de collectivités puissantes et bien équipées, disposant généralement d’un directeur financier recruté sur le marché et loin d’être niais. Et puis, même si les produits structurés sont un peu plus sioux que le prêt de base, on est loin, très loin de la théorie de la relativité – Boris Vallée affirme même que si l’on a passé le bac il faut 10 minutes pour comprendre… Pas la peine d’être polytechnicien en tout cas pour comprendre que le risque de voir les taux exploser n’est pas anodin et que les mouvements de change sont imprévisibles, si bien qu’emprunter à faible coût sous réserve que le zloty polonais ne grimpe pas plus vite que le franc suisse est une folie pure. Pour bien établir si c’est un problème de compétence qui est en jeu, les auteurs de cette étude ont d’ailleurs regardé dans le détail la formation des élus qui avaient souscrit à des prêts toxiques par comparaison aux autres. Et bien, vous allez rire, ceux qui ont plongé sont en moyenne beaucoup plus qualifiés que ceux qui ont résisté – les élus chefs d’entreprise ou anciens hauts-fonctionnaires, par exemple, se sont jetés dessus, les élus issus de milieux ouvriers ou paysans, eux, ont été beaucoup plus rétifs. Enfin, à ceux d’entre vous qui craindraient l’abus de faiblesse à la Bettencourt, soyez rassurés, les élus les plus âgés ont beaucoup moins souscrit de prêts toxiques que les plus jeunes…
Alors je ne dis pas qu’il ne faut pas aider les communes ou les hôpitaux qui sont dans la panade, je voudrais seulement qu’on arrête de nous faire croire que les prêts toxiques sont tombés du ciel comme une plaie d’Egypte, ou que des méchants banquiers ont abusé d’élus innocents et vulnérables. Je voudrais qu’on nous dise la vérité, c'est-à-dire que nous allons, nous tous contribuables, sauver, par solidarité, des villes dont les élus ont délibérément joué avec le feu. Et j’aimerais bien aussi que la loi oblige désormais les collectivités à faire apparaître ce type de risque quand elles les prennent alors que, aujourd’hui la comptabilité publique permet de les garder complètement cachés – puisqu’il faut payer, cette fois, payons, mais, de grâce, évitons que des élus aussi cupides que leurs banquiers nous présentent, dans quelques années, une nouvelle ardoise …
J'ai suite à cette rubrique une opinion sur monsieur Philippe Manière qu'en termes choisis je qualifierai de non comprenant.
Pierre Sémat
"Un élu aussi cupide que son banquier."
Un élu qui essaie de limiter le dégâts causés par des crédits qu'il n'a pas signé.
Emprunts toxiques : nouvelle prime à l’irresponsabilité de la part du gouvernement
https://www.contrepoints.org/2015/03/11/200772-emprunts-toxiques-nouvelle-prime-a-lirresponsabilite-de-la-part-du-gouvernement
Emprunts toxiques : nouvelle prime à l’irresponsabilité de la part du gouvernement
Publié le 11 mars 2015 dans Monnaie et finance
Faut-il encourager les collectivités locales empêtrées dans leurs emprunts toxiques ?
Par Romain Ryon.
L’assemblée nationale a voté le 4 mars dernier l’augmentation du fonds d’aide aux collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts « toxiques », afin de secourir celles qui sont touchées pas la hausse du franc suisse.
L’article 92 de la loi de finances pour 2014 avait créé un fonds de compensation pour aider ces collectivités. Ce fonds s’élevait à 1,5 milliard d’euros, soit 100 millions d’euros par an sur quinze ans. Ce fonds était financé d’une part, par les banques et d’autre part par l’État (les contribuables).
Voilà que jeudi dernier, on apprend que les députés ont voté une augmentation de ce fonds qui verra ainsi son montant doubler à 3 milliards d’euros sur 15 ans. C’est une nouvelle prime à l’irresponsabilité de la part du gouvernement.
Les emprunts toxiques sont des produits financiers « structurés » reposant non sur des intérêts fixes, mais sur des taux variables car indexé sur des valeurs fluctuantes, comme la monnaie, le franc suisse par exemple. Ce taux variable permet ainsi à la collectivité d’emprunter à des conditions avantageuses durant les premières années. Cette bonification du taux d’intérêt dépend de deux choses :
Les anticipations d’évolution future du marché
La volatilité de ce même marché
Il s’agit d’un véritable pari avec le banquier, basé sur l’extrapolation de situations relevées sur les marchés à un instant donné.
Depuis quelques semaines, la valeur du franc suisse servant de base à un nombre important d’emprunts, s’est envolé suite à la décision de suppression du taux plancher de 1,2 CHF pour 1 euro de la banque nationale suisse.
Ainsi, les emprunts souscrits à un taux variable dont le calcul est assis sur la parité euro/franc suisse ont vu leurs taux d’intérêts augmentés de manière importante. Il est (très) difficile de prévoir les variations d’une monnaie par rapport à une autre sur une longue période, ce qui fait de ces emprunts des produits financiers à hauts risques.
Cela n’a pourtant pas empêché un certain nombres d’élus locaux de contracter ces emprunts au profit de leurs collectivités. Ce faisant, ils ont fait preuve d’irresponsabilité et d’incompétence.
Comment des personnes responsables peuvent engager leur collectivité pendant des années avec des produits financiers aussi risqués ? Il est vrai qu’il est plus aisé de jouer avec l’argent du contribuable, surtout lorsque qu’aucun risque de sanction ne se profile.
Malgré tout l’État vient une nouvelle fois aider des gestionnaires incompétents en provisionnant 1,5 milliard d’euros supplémentaire au fonds existant. C’est une double sanction :
Pour les contribuables qui devront supporter une charge supplémentaire de 750 millions d’euros !
Pour les banques, qui devront supporter une nouvelle charge fiscale en plus de la non-déductibilité de la taxe sur le risque systémique prévue par la loi de finance rectificative de 2014. Ce qui à terme peut pénaliser la capacité de ces établissements à financer l’économie, car malgré leur accord commun les banques sont aussi des entreprises !
Le gouvernement martèle sans cesse qu’il faut réaliser des économies supplémentaires, mais la première économie ne consiste-t-elle pas en la responsabilisation des acteurs publics ?
Romain Ryon
Belle analyse...
Mais la solution ?
Maintenant on fait quoi ?
On se retourne sur les élus qui ont conclu ces crédits ?
Si quelqu'un a une solution miracle, merci de me laisser un message au plus tôt.
Pierre Sémat
Emprunts toxiques : des communes au bord du gouffre
http://www.echo-regional.fr/2015/03/06/emprunts-toxiques-des-communes-au-bord-du-gouffre/
Emprunts toxiques : des communes au bord du gouffre
Panique en mairie depuis l'envolée du franc suisse.
C’est une nouvelle dont des maires se seraient bien passés en ce début d’année. Jeudi 15 janvier, la hausse du franc suisse a provoqué la panique auprès des villes qui ont souscrit des emprunts durant les années 2000. Nombreux sont les élus concernés qui ne l’ont pas abordé lors de leur cérémonie des vœux, certains l’ont succinctement évoqué, pourtant aucune de leur commune n’y échappera. Les collectivités qui ont contracté des emprunts indexés sur la parité euro/franc suisse ont vu bondir leur taux d’intérêts jusqu’à 30 %. C’est-à-dire un quart du capital restant dû. C’est comme si elle devait rembourser jusqu’à quinze années d’intérêts en un an. Il faut s’attendre à ce que ces collectivités freinent des quatre fers leur investissement.
Mais alors quelles solutions s’offrent aux collectivités pour éviter la faillite ?
• Retour à la case départ. Faire table rase du passé en remboursant le prêt, c’est la plus chère des solutions, car la collectivité devra, payer une pénalité : l’IRA (indemnité pour remboursement anticipé). Celle-ci va bondir de plusieurs milliards et en plus l’Ira est à demander à la SFIL (société de financement local), détenue par l’État, qui a repris les prêts à risques de la banque Dexia, qui a fait faillite. Or, c’est la Sfil qui calcule l’IRA avec les grandes banques comme : Goldman Sachs, BNP Paribas, UBS, Crédit Suisse, Deutsche Bank…
• «J’accuse ma banque !» La solution la plus adoptée par les collectivités est d’attaquer leur banque. Pour gagner, la plupart devront argumenter sur la seule faille possible : le défaut des devoirs de conseil et d’information des banques. Ce qui pourrait conduire à une nullité du contrat. Le Conseil général du 93 avait obtenu gain de cause pour «absence de mention du TEG (taux effectif global)», mais cela n’épure pas la dette.
• Sauve qui peut. Pour les collectivités qui abandonnent l’idée du recours, une aide existe et elles ont jusqu’à mi-mars pour constituer un dossier et signer un protocole afin de bénéficier d’un fonds d’aide public-privé, abondé par l’État et des banques. Une dotation de 1,5 Md €, alors qu’il resterait 6 Mds € à acquitter. L’État pourrait faire réévaluer le fonds. Mais quelle part prendra les banques ?
• Qui va payer ? Dans la plupart des cas, ce sera toujours le contribuable qui indemnisera les banques et comblera l’IRA notamment. Il paiera localement à travers une hausse probable de la fiscalité locale : taxe d’habitation, taxe foncière et fiscalité nationale, à travers l’impôt sur le revenu.
La situation de communes
• Saint-Gratien : En 2012, la ville avait renégocié ses emprunts, moyennant une indemnité de 520 000 euros, mais en 2014, deux emprunts repassaient à taux variables, toujours indexés sur le franc suisse et le dollar. Le taux de l’emprunt e/CHF de 16,19 % est passé à 28,77 %. Il représente 10 % de la dette. 6,78 % des recettes fiscales. La charge annuelle était de 1,05 M€ en 2014. Le coût de sortie est de 4,8 M€.
• Montmorency : la précédente municipalité, qui avait hérité des emprunts, avait choisi de renégocier le principal prêt de 6 M€, représentant 38 % de la dette locale. Le taux est de 26 %, pour une échéance en juillet. La charge annuelle augmente de 540 000 €.
• Deuil-la-Barre : le taux du prêt de 15,5 % en 2014 est passé à 29,26 % pour une échéance en juillet. 10 % des recettes fiscales annuelles devraient être affectés au seul emprunt Tofix, dont la charge annuelle avoisine 1,2 M€. Le coût de sortie est de 10 M€.
• Montmagny : le taux du prêt de 13,41 %, est passé à 26,84 %, pour une échéance en mars. La charge annuelle dépasse 1,46 M€. Le coût de sortie de l’emprunt à risque est actuellement de 5,3 M€.
vendredi 6 mars 2015
L'euro ne coûte plus que 1,10 dollar
L'euro ne coûte plus que 1,10 dollar
06 mars 2015L’euro a atteint un plus bas jeudi 5 mars face au dollar américain. En descendant sous le seuil des 1,10$, la monnaie unique poursuit sa dévaluation. C’est bon pour la compétitivité de la zone euro.
Pour être précis, l’euro affiche un taux de change de 1,0987$, du jamais-vu depuis onze ans et demi. Il faut en effet retourner à septembre 2003 pour avoir une monnaie unique plus basse que ce niveau ! Depuis le mois de janvier, l’euro a reculé de 9% face au billet vert américain.
Un programme d’assouplissement qui fait baisser l’euro
Pourtant, les prévisions de croissance de la Banque centrale européenne laissaient penser que l’euro pouvait augmenter. Mais la BCE va lancer le programme d’assouplissement monétaire le 9 mars prochain, déversant ses euros dans le système bancaire de la zone (1 140 milliards de rachat d’actifs), ce qui aura pour mission d’affaiblir encore la monnaie unique.
Et Mario Draghi, le patron de la Banque, a bien fait comprendre que l’institution de Francfort avait bel et bien la volonté de poursuivre son programme (qui doit normalement s’arrêter en septembre 2016) si jamais il devait s’avérer insuffisant. Voilà qui est de nature à provoquer le recul de l’euro face à un dollar qui a de toutes manières tendance à augmenter face aux autres devises actuellement.
La Livre toujours plus forte
De l’autre côté de la Manche, la Livre sterling est au plus haut face à l’euro, à 0,72197 livre pour 1 euro. La monnaie anglaise profite d’une économique britannique florissante, ce qui pourrait même provoquer une hausse des taux d’intérêt de la part de la Banque d’Angleterre, après six ans de stabilité.
Emprunts toxiques: Relèvement du plafond des aides à 75%
http://www.maire-info.com/article.asp?param=18174&PARAM2=PLUS&nl=1
06 mars 2015
06 mars 2015
Emprunts toxiques: les députés valident le relèvement du plafond des aides à 75%
Les députés ont donné hier soir leur feu vert à des aides financières accrues pour les collectivités locales ayant contracté des emprunts à risque, dits « toxiques », en raison de la flambée du franc
suisse. L'Assemblée a voté un amendement du gouvernement au projet de loi Notre, après l'article 32, prévoyant de relever le plafond des aides, actuellement fixé à 45% du montant des indemnités de remboursement anticipé dues, jusqu’à 75% selon les situations. En effet, c’est le Comité National d’Orientation stratégique chargé d’établir la doctrine d’attribution des aides qui doit ensuite fixer les différents pourcentages d’aide selon des critères tels que le montant d’emprunts toxiques dans le total de l’encours de dette ou le degré de toxicité de l’encours. D’autres critères participent au calcul de l’attribution de l’aide, tels que le montant de la dette rapportée à la population, la capacité de désendettement, le potentiel financier, le potentiel fiscal (pour les EPCI).
Les aides proviennent du fonds de soutien aux collectivités locales, créé par la loi de finances pour 2014. Le gouvernement a annoncé le 24 février que ce fonds verrait son montant doubler, à 3 milliards d'euros sur 15 ans, cet effort étant financé pour moitié, soit 50 millions d'euros par an, par les banques, via une majoration de la taxe sur le risque systémique, et pour moitié par l'État (lireMaire info du 25 février).
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a indiqué que « cela a pour conséquence pour l’État l’inscription d’une dépense possible, mais que je n’espère pas probable, d’à peu près 1,5 milliard d’euros ».
Le rapporteur du projet de loi, Olivier Dussopt, qui est aussi le président de l'Association des petites villes de France (APVF), a dit la satisfaction des élus locaux. Le député du Maine-et-Loire Michel Piron s'est, lui, montré plus surpris de l'insertion de cette disposition dans la loi Notre : «Cela ne semblait pas devoir être la règle, mais il y a en l’espèce, sans doute, une urgence », a-t-il noté. Marylise Lebranchu ne lui a pas donné totalement tort. « Il est vrai que cet amendement aurait dû figurer ailleurs, mais les collectivités territoriales subissent de plein fouet la montée des intérêts consécutive à [la réévaluation] du franc suisse en particulier. Nous avons rencontré les élus d’une commune qui, cette année, va voir ses charges d’intérêts passer de 300 000 à 600 000 euros » a-t-elle répondu.
250 collectivités sont aujourd'hui concernées par les contrats indexés sur le franc suisse, et font parfois face à des taux d'emprunts de 10 à 20 points supérieurs à ce qu'ils étaient à la signature des contrats, du fait de la réévaluation du franc suisse par rapport à l'euro décidé le 15 janvier dernier par la Banque nationale suisse.
L'Association des maires de France, qui s'était mobilisée sur ce sujet et avait interpellé le gouvernement, s'était « félicitée » le 25 février dernier de ce dispositif et notamment du fait que le fonds « ne sera pas abondé par le concours financiers dus aux collectivités locales ».
suisse. L'Assemblée a voté un amendement du gouvernement au projet de loi Notre, après l'article 32, prévoyant de relever le plafond des aides, actuellement fixé à 45% du montant des indemnités de remboursement anticipé dues, jusqu’à 75% selon les situations. En effet, c’est le Comité National d’Orientation stratégique chargé d’établir la doctrine d’attribution des aides qui doit ensuite fixer les différents pourcentages d’aide selon des critères tels que le montant d’emprunts toxiques dans le total de l’encours de dette ou le degré de toxicité de l’encours. D’autres critères participent au calcul de l’attribution de l’aide, tels que le montant de la dette rapportée à la population, la capacité de désendettement, le potentiel financier, le potentiel fiscal (pour les EPCI).
Les aides proviennent du fonds de soutien aux collectivités locales, créé par la loi de finances pour 2014. Le gouvernement a annoncé le 24 février que ce fonds verrait son montant doubler, à 3 milliards d'euros sur 15 ans, cet effort étant financé pour moitié, soit 50 millions d'euros par an, par les banques, via une majoration de la taxe sur le risque systémique, et pour moitié par l'État (lireMaire info du 25 février).
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a indiqué que « cela a pour conséquence pour l’État l’inscription d’une dépense possible, mais que je n’espère pas probable, d’à peu près 1,5 milliard d’euros ».
Le rapporteur du projet de loi, Olivier Dussopt, qui est aussi le président de l'Association des petites villes de France (APVF), a dit la satisfaction des élus locaux. Le député du Maine-et-Loire Michel Piron s'est, lui, montré plus surpris de l'insertion de cette disposition dans la loi Notre : «Cela ne semblait pas devoir être la règle, mais il y a en l’espèce, sans doute, une urgence », a-t-il noté. Marylise Lebranchu ne lui a pas donné totalement tort. « Il est vrai que cet amendement aurait dû figurer ailleurs, mais les collectivités territoriales subissent de plein fouet la montée des intérêts consécutive à [la réévaluation] du franc suisse en particulier. Nous avons rencontré les élus d’une commune qui, cette année, va voir ses charges d’intérêts passer de 300 000 à 600 000 euros » a-t-elle répondu.
250 collectivités sont aujourd'hui concernées par les contrats indexés sur le franc suisse, et font parfois face à des taux d'emprunts de 10 à 20 points supérieurs à ce qu'ils étaient à la signature des contrats, du fait de la réévaluation du franc suisse par rapport à l'euro décidé le 15 janvier dernier par la Banque nationale suisse.
L'Association des maires de France, qui s'était mobilisée sur ce sujet et avait interpellé le gouvernement, s'était « félicitée » le 25 février dernier de ce dispositif et notamment du fait que le fonds « ne sera pas abondé par le concours financiers dus aux collectivités locales ».
jeudi 5 mars 2015
Prêts toxiques ou banques toxiques ?
http://www.lenouveleconomiste.fr/prets-toxiques-ou-banques-toxiques-26335/
Prêts toxiques ou banques toxiques ?
Ma très chère banque
par Michel Crinetz, ancien superviseur financier, Collectif Roosevelt
La récente envolée du franc suisse a encore renchéri les emprunts à taux variables contractés par les collectivités et les hôpitaux. Et si les banques n'avaient fait que cacher le risque chez leurs clients ?
Les banques ne se contentent pas de se mettre en danger elles-mêmes, et avec elles l’ensemble de l’économie. Ce sont aussi leurs clients, publics ou privés, qu’elles mettent en danger, par exemple en leur faisant contracter des prêts indexés sur les devises ou sur des taux d’intérêt via des formules mathématiques dont ils ne comprennent pas les implications potentielles.
Un bon millier de communes, départements, régions, HLM, hôpitaux sont mis en difficulté. Pour 40 milliards d’euros d’encours, dont 19 milliards à risques, selon la commission d’enquête de l’Assemblée nationale (rapport du 6 décembre 2011).
Beaucoup de ces prêts à formule comportent une clause d’indexation très compliquée sur le franc suisse. Comme pour les prêts subprime, le taux initial était faible, et donc attractif, avant de laisser place à un taux très aléatoire.
“Un bon millier de communes, départements, régions, HLM, hôpitaux sont mis en difficulté. Pour 40 milliards d’euros d’encours, dont 19 milliards à risques”
Les remous financiers de 2008 avaient déjà renchéri ces prêts, mettant à la charge des collectivités des intérêts insoutenables. Une loi de juillet 2013 a mieux encadré, pour l’avenir, ce genre de prêts.
Mais rien pour le stock de prêts existants. D’où 200 procès. Dont trois gagnés pour non-respect de l’indication préliminaire du taux effectif global (TEG) imposée par le code de la consommation.
Escamotages en série
Procès coûteux pour les banques prêteuses : Dexia Municipal Agency (DMA) principalement, mais aussi le Crédit Agricole, BPCE, Société générale, Royal Bank of Scotland et la germano-irlandaise Depfa. Et coûteux aussi pour l’État, qui a donné sa garantie à DMA devenue la Caffil, désormais publique.
Pour endiguer les procès, l’État a créé fin 2013 un fonds de soutien aux collectivités territoriales, censé verser au plus 45 % des pénalités de remboursement anticipé. Pénalités négociées avec la banque d’autant plus difficilement que la commune est petite, et sous réserve de renoncer à tout procès contre la banque. Ce fonds de 1,5 milliard d’euros sur 15 ans, récemment doublé, est financé dans des proportions incertaines par l’État et par toutes les banques.
Il ne rembourse même pas la moitié du surcoût : tant pis pour les contribuables locaux… donc les procès continuent. Qu’à cela ne tienne : une nouvelle loi de juillet 2014 valide rétroactivement les stipulations d’intérêt violant le code de la consommation, le principal angle d’attaque des procès.
“ L’envolée du franc suisse renchérit à nouveau ces prêts, parfois jusqu’à 29 % de taux d’intérêt, au grand dam des communes… et des hôpitaux”
L’association des emprunteurs publics a porté plainte à Bruxelles contre cette loi. Et la loi n’amnistie pas que la Caffil, mais toutes les banques prêteuses, pourtant non garanties par l’État…
Selon la commission d’enquête, le surcoût annuel pourrait avoisiner un milliard d’euros, bien plus que les 200 millions annuels du fonds de soutien.
L’envolée du franc suisse renchérit à nouveau ces prêts, parfois jusqu’à 29 % de taux d’intérêt, au grand dam des communes… et des hôpitaux, oubliés par le fonds de soutien de 2013, dont la dette s’alourdit d’un seul coup de 500 millions d’euros. Devant la menace d’une plainte devant la Cour de justice européenne, le fonds de 100 millions créé pour eux en avril 2014, prélevé à 75 % sur les crédits hospitaliers, vient de se voir rajouter 300 millions à financer par les banques.
Pour une interdiction des prêts à taux variables
Mais ces escamotages successifs ne résolvent rien.
Interdisons les prêts à taux variable, qui mettent le risque sur l’emprunteur. Et prohibons tout renchérissement d’un prêt qui excéderait le taux de l’usure (actuellement 3,35 % pour ce genre de prêts), quelle qu’en soit la raison, y compris en cas de remboursement anticipé. Ceci pour toute la durée du prêt ; alors qu’actuellement, le plafond de l’usure ne s’applique qu’au taux initial, faible comme on l’a vu.
Les actionnaires et les dirigeants, responsables, auront à cœur de réduire leurs dividendes et leur bonus pour compenser leurs torts.
Et désapprouvons l’émission en janvier dernier de notre dette sociale en yuan chinois, qui monte, qui monte…
04/03/2015
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