Fly away, Kim Larsen

Dans les pas de Gérard Bouisson, Les indignés !

Dans le Midi Libre du 25 février 2011, sous le titre :

"Emprunts "toxiques" l'ancienne majorité s'indigne des soupçons à son encontre."

L'ancienne majorité revendique la paternité d'une renégociation d'emprunt pour près de 9 millions d'€uros, dans le but avoué, grâce à des reports d'échéances, de dégager 51 087 €uros sur 2007 et 119 692 € en 2008.

"On est conscient, et les premiers attristés, qu'on a souscrit des emprunts qui se révèlent nocifs pour la commune. on l'a fait pour dégager des liquidités et finaliser les travaux du gymnase."


"Les conseillers savaient la nature structurée de ces emprunts, personne ne peut dire le contraire. Et on assume."

L'un des 2 prêts né de ces renégociation arrive aujourd'hui dans sa phase structurée.
C'est le rapport Euro/Franc suisse au 11 mai 2011 qui, contractuellement doit déterminer le taux d'intérêt applicable à l'échéance du 01 juin 2011 de cet emprunt dont le capital restant dû est de : 3 677 662,02 €uros.


Le rapport Euro/Chf au 11 Mai 2011 est de :

1,26613, 

Le taux d'intérêt contractuel applicable est donc de :

 10,80%, 

soit, sur le budget 2011, un coût supplémentaire de plus de :

261 000 €uros.

Ne perdons pas de vue que le taux avant renégociation était de 4,64%

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Michel Baqué, correspondant Midi-Libre, s'était en son temps interrogé :
(30 mars 2007)
" Villeneuve lès Maguelone aurait-elle un maire communiste mais toutefois boursicoteur ?
C'est ce que l'on pourrait penser en apprenant que ce dernier aurait engrangé dans les caisses communales un gain budgétaire de 119 955 € pour 2007 par un calcul de recherche qui aurait fait passer un taux de 4,64 % à celui de 3,95 % en ce qui concerne le réaménagement partiel de l'encours de la dette communale. " 

En effet, afin "d'engranger" des gains budgétaires sur 2007 et 2008 (gains qui n'étaient dûs qu'à des reports d'échéances), des risques inconsidérés ont été pris avec l'argent public.

Première conséquence, un taux de 10,80% pour l'échéance 2011, en lieu et place du taux initial de 4,64% !

(à titre d'information, sachez que Dexia -le préteur- chiffre à fin 2010 à environ de 5,2 millions d'€uros la pénalité pour sortir de ce seul prêt.)


Force est de constater qu'en la circonstance, les pas de Gérard Bouisson ne furent pas particulièrement assurés.

Brève, Les Echos 29-30 Avril 2011

Alain Clot, Directeur général de Dexia communique.

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Concernant Villeneuve le courrier incluant les propositions a dû se perdre...
ou être affranchi tarif lent.
Il n'y a pas de petites économies.

Conseil Municipal du 26 avril, Point 42

Adhésion à l’association: Acteurs publics contre les emprunts toxiques

Comme notre commune, un nombre croissant de collectivités territoriales, d’établissements publics et d’autres acteurs publics réalisent que les banques les ont amenés à conclure auprès d’elles, depuis quelques années, des emprunts ou plus généralement des produits financiers hypothéquant gravement leur avenir.

Comme l’a fait ressortir un rapport récent de la Cour des comptes, l’opacité de ces produits recourant à des taux d’intérêt soumis aux variations d’indexes extrêmement complexes et l’attrait de la courte période de taux bonifiés par laquelle commençait l’emprunt, étaient destinés à cacher une toute autre réalité.

Ce qui se dissimulait derrière cette pratique consistait à faire supporter, pour des décennies parfois, à une collectivité le risque d’une augmentation sans limite des taux d’intérêts à payer. Les banques ne mettaient jamais en garde, loin s’en faut, les collectivités contre la nature et le risque spéculatifs de ces nouveaux produits exclusivement conçus pour renforcer leurs marges.

Depuis peu, les périodes de taux bonifié étant passées, le caractère nuisible des emprunts commence à éclater. De plus en plus de collectivités et d’établissements publics voient, en effet, leurs taux monter en flèche sous l’effet des indexations savamment échafaudées, dans leur seul intérêt, par les établissements de crédit.

Cette situation dangereuse pour les finances locales, qui menace la liberté d’administration des collectivités territoriales, appelle de leur part des actions résolues en direction des banques, pour engager des contentieux contre ces dernières, pour peser sur leur comportement.

Pour être efficaces, les acteurs publics concernés ne peuvent se contenter d’affronter seuls les établissements financiers. Ils doivent faire converger informations et expériences. Ils doivent pouvoir s’appuyer, pour agir, notamment en justice, sur les ressources et l’intervention d’un collectif national.

Plusieurs collectivités se sont donc réunies le 8 mars dernier à l’Assemblée Nationale afin de définir les bases d’une association ayant pour objet :

• l’information, l’échange d’expérience et l’entre-aide entre les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, les établissements publics hospitaliers, les Services Départementaux d’Incendie et de Secours et autres acteurs publics, y compris les sociétés d’économie mixte, les SA d’HLM, face aux emprunts toxiques proposés par les établissements bancaires,
• la création d’une convergence entre les acteurs publics dans leurs initiatives relatives aux emprunts toxiques,
• l’action collective, y compris judiciaire, de ces acteurs publics à l’encontre de la pratique des emprunts toxiques,
• le soutien aux acteurs publics désireux d’engager des contentieux avec les établissements de crédit, y compris par l’intervention de l’association en justice à leurs côtés.

La commune de Villeneuve, représentée par son Maire lors de la réunion du 8 mars, pourrait adhérer à cette association dénommée « Acteurs publics contre les emprunts toxiques ».

Le conseil municipal délibèrera sachant que le coût d’adhésion sera fixé à 0,01€/habitant et que les fonctions de président et de trésorier de l’association seront exercées, pour les deux premières années, respectivement par Mr le Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis et Mr le Député Maire de la Commune de Saint Maur des Fossés.

Par ailleurs le conseil municipal délibèrera pour accorder un mandat spécial à Mr le Maire qui s’est rendu le 8 mars à Paris pour la réunion de mise en place de cette association.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à l’association « acteurs publics contre les emprunts toxiques » et accorde un mandat spécial à Mr le Maire.

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