Les prêts toxiques aux collectivités ...

http://www.agefi.fr/articles/les-prets-toxiques-aux-collectivites-ne-sont-pas-un-risque-systemique-1233392.html
Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

Les prêts toxiques aux collectivités ne sont pas un risque systémique

Le gouvernement vient de transmettre au parlement un rapport dressant l'état des lieux des prêts toxiques aux collectivités locales

Alors que les villes piégées par les crédits toxiques, généralement indexés sur le franc suisse ou le yen, multiplient les actions en justice contre les banques, un nouveau rapport vient dresser un état des lieux sur ces emprunts structurés, a indiqué jeudi le site d'informations en ligne Localtis.info.
Ce rapport gouvernemental a été transmis au parlement le 2 août, nous a confirmé une source parlementaire. Il s'inscrit dans la droite ligne du rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les crédits toxiques publié fin 2011, et corrobore notamment le fait qu'il n'existe «pas de risque systémique» mais une forte concentration «d'emprunts toxiques» dans certaines collectivités.
Ce document devrait désormais faire l'objet d'un débat parlementaire en commission, précise de son côté un membre de l'administration.
Cette nouvelle contribution sur les crédits toxiques trouve son origine dans l'article 5 de la loi de finance rectificative du 2 novembre 2011.
Cette disposition avait été prise à la demande de la Cour des comptes qui avait plaidé en février 2009 pour «un recensement de la dette structurée des collectivités et établissements publics».
Sur près de 14 milliards d'euros d'emprunts toxiques aux collectivités locales, 6 milliards font courir de très gros risques à leurs souscripteurs soit environ 900 collectivités ou établissements, estime le rapport gouvernemental. Ce montant reste toutefois limité (8,7%) au regard des 160,1 milliards de dette globale des collectivités locales.
Le rapport dresse aussi un bilan mitigé du rôle du médiateur pour les emprunts à risques nommé par le gouvernement en 2010. Eric Gissler, chargé de cette mission, a été saisi par 180 collectivités. Seuls 30 contrats ont pu être renégociés, souligne Localtis.info.
La situation des finances locales reste une source de préoccupation pour l'Etat alors que le lancement de la nouvelle banque des collectivités censée prendre le relais de la banque Dexia a pris du retard. En attendant, les contentieux s'accumulent.
 La ville de Loos (Nord) a assigné en justice Dexia, a rapporté La Voix du Nord. «L'assignation au civil remonte à mars, mais notre décision vient d'être annoncée en conseil municipal.
Nous avons suspendu le versement d'une partie des intérêts liés à ces prêts indexés sur le franc suisse», nous a précisé François Verdonck, adjoint au maire de Loos.
Le bras de fer est engagé.

If. Rudyard Kipling Traduction André Maurois (1918)

Si tu peux voir détruit l'ouvrage de ta vie
Et sans dire un seul mot te mettre à rebâtir,
Ou perdre en un seul coup le gain de cent parties
Sans un geste et sans un soupir ;

Si tu peux être amant sans être fou d'amour,
Si tu peux être fort sans cesser d'être tendre,
Et, te sentant haï, sans haïr à ton tour,
Pourtant lutter et te défendre ;

Si tu peux supporter d'entendre tes paroles
Travesties par des gueux pour exciter des sots,
Et d'entendre mentir sur toi leurs bouches folles
Sans mentir toi-même d'un mot ;

Si tu peux rester digne en étant populaire,
Si tu peux rester peuple en conseillant les rois,
Et si tu peux aimer tous tes amis en frère,
Sans qu'aucun d'eux soit tout pour toi ;

Si tu sais méditer, observer et connaître,
Sans jamais devenir sceptique ou destructeur,
Rêver, mais sans laisser ton rêve être ton maître,
Penser sans n'être qu'un penseur ;

Si tu peux être dur sans jamais être en rage,
Si tu peux être brave et jamais imprudent,
Si tu sais être bon, si tu sais être sage,
Sans être moral ni pédant ;

Si tu peux rencontrer Triomphe après Défaite
Et recevoir ces deux menteurs d'un même front,
Si tu peux conserver ton courage et ta tête
Quand tous les autres les perdront,

Alors les Rois, les Dieux, la Chance et la Victoire
Seront à tous jamais tes esclaves soumis,
Et, ce qui vaut mieux que les Rois et la Gloire
Tu seras un homme, mon fils.

If. Rudyard Kipling (1910)

If you can keep your head when all about you
Are losing theirs and blaming it on you,
If you can trust yourself when all men doubt you.
But make allowance for their doubting too;
If you can wait and not be tired by waiting.
Or being lied about, don't deal in lies,
Or being hated, don't give way to hating,
And yet don't look too good, nor talk too wise:

If you can dream -and not make dreams your master
If you can think -and not make thoughts your aim
If you can meet with Triumph and Disaster
And treat those two impostors just the same;
If you can bear to hear the truth you've spoken
Twisted by knaves to make a trap for fools.
Or watch the things you gave your life to broken,
And stoop and build'em up with worn-out tools:

If you can make one heap of all your winnings
And risk it on one turn of pitch-and-toss,
And lose, and start again at your beginnings
And never breathe a word about your loss;
If you can force your heart and nerve and sinew
To serve your turn long after they are gone,
And so hold on when there is nothing in you
Except the Will which says to them: "Hold on!"

If you can talk with crowds and keep your virtue,
Or walk with Kings -nor lose the common touch,
If neither foes nor loving friends can hurt you,
If all men count with you, but none too much;
If you can fill the unforgiving minute,
With sixty seconds' worth of distance run.
Yours is the Earth and everything that's in it,
And -which is more- you'll be a Man, my son!

Graeme Allwright

LA GRANDE DELTHEILLERIE 2012
Récital dans l'église de Labastide en Val
Graeme Allwright
accompagné de : 
Christophe Allwright (guitare, voix)
Dina Rakotomanga (contrebasse, voix)
1, 2, 3, 4 Août 2012 20h45
Graeme Allwright est né en 1926, il a donc .... 86 ans
Son énergie, sa voix, sa capacité d'indignation sont toujours les mêmes.
Un des plus vrai, un des plus grand récital auquel j'ai assisté.
Dommage mais vous n'y étiez pas !
Histoire de donner des idées à Martine Combréas ...

Le SMTD estime avoir désamorcé une bombe financière.

http://www.lavoixdunord.fr/region/le-smtd-estime-avoir-desamorce-l-une-de-ses-deux-jna16b0n613896

Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

Le SMTD estime avoir désamorcé l'une de ses « deux bombes financières »

| SYNDICAT DES TRANSPORTS |   
  
       Le Syndicat mixte des transports du Douaisis (SMTD) se félicite d'avoir pu se dépêtrer d'un emprunt toxique de 7,5 millions d'euros (le montant du capital restant à rembourser), contracté auprès de la Caisse d'épargne Nord France Europe en 2006. « À notre connaissance, nous sommes la première collectivité locale à sortir d'un emprunt toxique sans rien payer de l'indemnité demandée par la banque », s'est félicitée hier Françoise Prouvost, présidente du SMTD, lors d'une conférence de presse tenue au siège du syndicat, à Guesnain, en compagnie de Benoît Liénart, le directeur administratif et financier.

Le SMTD possédait deux « emprunts toxiques, deux bombes financières » parmi ses emprunts, a souligné Mme Prouvost. Un auprès de la Caisse d'épargne, donc, et un autre auprès de Dexia (forcément...), de 4,8 millions d'euros, souscrit en 2007. Ce type d'emprunt, très séduisant au départ, a un taux d'intérêt variable qui a de fortes chances d'exploser au bout de quelques années.
Le SMTD, conseillé par M. Liénart, qui a été recruté en mai, a essayé de trouver un compromis avec les deux établissements bancaires. « Dexia n'a rien voulu savoir indique M. Liénart, et a demandé, si on voulait se dégager de cet emprunt, qu'on paie l'indemnité prévue dans le contrat. » Pour un capital restant dû de 4,8 millions, cette indemnité se monte à plus de 10 millions... « Toute négociation étant impossible, nous allons assigner Dexia devant le tribunal d'instance de Nanterre qui traite les contentieux que des tiers ont avec cette banque », a annoncé Mme Prouvost. M. Liénart ne prend pas de gants : « Nous considérons que leur proposition commerciale (les arguments avancés pour présenter le prêt) était mensongère. Pour nous il y a eu tromperie. »

Montage financier « satisfaisant »

Le prêt contracté auprès de la Caisse d'épargne présentant, selon le SMTD, les mêmes caractéristiques (avec indemnité à la clé de plus de 9 millions) et les discussions n'avançant pas, même si le climat était meilleur qu'avec Dexia, le SMTD a averti ses interlocuteurs que leur banque allait être assignée aussi. « La négociation a alors repris sur de meilleures bases », signale M. Liénart. Elle a abouti à une solution compliquée pour un non-financier : le SMTD a pioché dans sa trésorerie pour solder un autre de ses emprunts, d'un montant de 15 millions, signé avec une autre banque. Et il s'est engagé auprès de la Caisse d'épargne à contracter deux emprunts d'un montant égal de 15 millions, en 2014 et 2015, aux taux respectifs de 5,45 % pour 25 ans et de 5,49 % pour 30 ans. La Caisse d'épargne n'a-t-elle pas fait une bonne affaire en plaçant deux prêts pour un montant de 30 millions en contrepartie d'une renégociation sur un autre de 7,5 millions ?
« Non !assure M. Liénart. La Caisse d'épargne va récupérer son indemnité (les neuf millions et quelque) avec les intérêts des deux autres prêts. Mais elle est comprise dedans, elle ne s'y ajoute pas. »
« Ce dossier a trouvé, pour le SMTD, une conclusion satisfaisante », insiste Mme Prouvost. • J.-L. R.

La Voix Du Nord

C'est à dire que le SMTP a accepté un taux supérieur au taux du marché pour les nouveaux prêts (30 millions d'euros) .

Un taux tel qu'il compense l'indemnité du crédit toxique .
(9 millions d'euro + les intérêts de 9 millions d'euros sur la durée totale du nouveau prêt)

l'indemnité est totalement payée...
La banque a obtenu satisfaction...
Pas de quoi pavoiser !

Crédits toxiques: Médiateur : Bilan mitigé

2 Août 2012

Crédits Toxiques - Emprunts Toxiques

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/Page/AccueilLocaltis


Selon le rapport, 180 collectivités locales ont saisi le médiateur pour les emprunts à risque des collectivités locales que le gouvernement a nommé en 2010. Eric Gissler, inspecteur des Finances chargé de cette mission, a ouvert effectivement un dossier pour 142 collectivités locales pour un nombre total de 214 contrats.
 L'intervention du médiateur s'est traduite par la renégociation définitive de 30 contrats.
"Pour les produits financiers adossés au franc suisse, qui représentent l'essentiel du portefeuille", la recherche de solutions temporaires a prédominé. "Sur ces bases, 13 contrats en 2011 et 28 contrats en 2012 ont été renégociés temporairement".
Une seule collectivité a décidé d'abandonner la procédure de médiation par la décision de son représentant.
Selon le rapport, l'Etat envisagerait d'étendre la médiation aux organismes de logement social.

Commentaire :
"Pour les produits financiers adossés au franc suisse la recherche de solutions temporaires a prédominé."

Sur 900 Collectivités concernées par les crédits toxiques
180 ont saisi le Médiateur
Seulement 13 contrats temporairement rénégociés en 2011
Seulement 28 contrats temporairement rénégociés en 2012

13 communes en 2011 et 28 collectivités en 2012 ont su, avec l'aide du médiateur obtenir de leur banque des efforts financiers .

En 2012 comme en 2011, la commune de Villeneuve les Maguelone faisait partie de ces collectivités.

Si notre action dans la gestion de la commune doit être jugée que cela soit en fonction des actes et non des rumeurs ou de contre-vérités véhiculées par des tracts plus ou moins diffamatoires bien intentionnés.

Crédits toxiques, l'ampleur des dégats

2 Août 2012

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/Page/AccueilLocaltis


Un rapport du gouvernement que Localtis s'est procuré livre une photographie inédite du poids et de la répartition des emprunts "toxiques" des collectivités territoriales. Sur près de 14 milliards d'euros que représentent ces produits bancaires complexes, un volant d'emprunts de 6 milliards d'euros fait courir de très gros risques à leurs souscripteurs, soit environ 900 collectivités ou groupements.

Dans son rapport public annuel de février 2009, la Cour des comptes appelait à la réalisation d'un "recensement de la dette structurée des collectivités et établissements publics locaux" pour connaître le montant précis de cette catégorie d'emprunts, sa part dans l'encours de dette des collectivités et sa ventilation entre les collectivités. Plus de trois ans après le rapport de la Cour des comptes, des statistiques officielles et complètes sur les crédits structurés, couramment appelés "emprunts toxiques", sont rendues publiques. Comme prévu par l'article 5 de la loi de finances rectificative du 2 novembre 2011, les services de l'Etat ont réalisé un travail considérable d'inventaire des emprunts structurés risqués ou volatils à partir des états de la dette annexés aux comptes administratifs 2010 ou des budgets 2011 de l'ensemble des départements et des régions, de plus de 25.000 communes et 9.000 organismes intercommunaux, dont l'ensemble des communautés urbaines, et 189 des 202 communautés d'agglomération.
Pour cet ensemble de collectivités, les emprunts structurés à risque (c'est-à-dire les emprunts classés à partir de 4 et D dans la typologie de la "charte Gissler") représentent un montant de 13,958 milliards d'euros. Donc un montant limité (8,7%) au regard des 160,1 milliards d'euros constituant la dette globale des collectivités locales.

Des collectivités parfois très "intoxiquées"

Ce résultat s'avère proche de celui qu'avait fourni, en décembre 2011, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les "emprunts toxiques", puisque celle-ci était arrivée à un montant de 13,656 milliards d'euros (lire ci-contre notre article du 15 décembre 2011). Pour ce faire, la commission s'était basée sur les données fournies par les banques et avait adopté une définition différente des emprunts à risque. "Si l'on adopte le périmètre retenu par la commission d'enquête, le montant des emprunts à risque […] représente 12,06 milliards d'euros", révèle à présent le rapport des services de l'Etat.
Pour mémoire, quelques mois avant les députés, la Cour des comptes estimait, dans son rapport sur la gestion de la dette publique locale, que "l'encours de la dette locale (collectivités, établissements de coopération intercommunale et divers syndicats), intègre environ 30 à 35 milliards d'euros d’emprunts structurés, dont 10 à 12 milliards d'euros présentant un risque potentiellement élevé" (lire notre article du 13 juillet 2011).
Le rapport gouvernemental qui vient d'être remis confirme ce que les acteurs du dossier avaient souligné dès les premières "révélations", à l'automne 2008, sur les emprunts structurés des collectivités : il n'existe "pas de risque systémique", mais "une forte concentration de ces produits dans certaines collectivités". En effet, 1.478 collectivités ou groupements détiennent au moins un emprunt à risque, dont 1.117 communes, 192 groupements à fiscalité propre, 97 syndicats, 62 départements et 11 régions.
Au total, seulement 3% des collectivités sont donc concernées par les emprunts structurés. Toutefois, les grandes collectivités semblent beaucoup plus touchées : plus de 60% des départements et des communautés urbaines et plus de 40% des régions et des communautés d'agglomération ont souscrit ce type de crédits.
Les emprunts structurés à risque représentent 17,7% de la dette des 1.478 collectivités ou groupements recensés. Mais il s'agit d'une moyenne. Dans certaines collectivités, la proportion de la dette "toxique" est bien supérieure. Selon le rapport, pour "211 collectivités et groupements recensés, dont 100 de moins de 10.000 habitants", "l'encours structuré à risque et/ou volatil représente plus de 50% de leur encours". (ceci est vrai à Villeneuve)

Les services de l'Etat s'organisent

Il faut aussi faire une distinction entre les produits structurés en fonction du degré de risque qu'ils peuvent générer. Les produits classés "hors charte [Gissler]", c'est-à-dire les plus dangereux, représentent un peu plus de 6 milliards d'euros, soit 43,5% du total des emprunts structurés. Ils concernent 894 collectivités territoriales et groupements. Les communes détiennent 2,8 milliards d'euros classés "hors charte", soit 47% de l'encours "hors charte". Les départements en possèdent 1,4 milliard d'euros, soit 24%. Les régions et les intercommunalités "ne détiennent qu'un faible volume d'encours d'emprunts classés 'hors charte'" (moins de 500 millions d'euros).
Une lecture plus fine permet de constater que les communautés urbaines, les départements et les communautés de communes ayant souscrit des emprunts structurés ont un encours d'emprunts classés "hors charte" représentant la moitié ou plus de leur encours d'emprunts structurés à risque.
Parmi les emprunts "hors charte", les emprunts indexés sur le taux de change euro/ franc suisse atteignent un capital restant dû de 3,127 milliards d'euros. 461 organismes locaux ont souscrit ce type d'emprunt dont les taux se sont envolés depuis mi-2010.
Le rapport rappelle qu'une cellule interministérielle de suivi des emprunts à risque du secteur local a été créée en octobre 2011, afin de gérer les difficultés liées à ce type de produits bancaires. Sur le même principe, des cellules départementales de suivi de la dette ont été créées dans chaque département en mars 2012. Pour les emprunts non classés "hors charte", elles contribuent à la recherche de solutions de sortie avec les collectivités et les banques. Les emprunts classés "hors charte" sont traités, quant à eux, par le médiateur national mis en place en 2010.

Thomas Beurey / Projets publics