Villeneuve les Maguelone, un site à consulter.

http://www.proxiti.info/infocommune.php?o=34337&n=Villeneuve-lès-Maguelone

Un site à consulter de toute urgence

Je complète les chiffres sur la dette :

Dont 20% de la dette en emprunts en francs suisse
soumis à ecart de change
ces emprunts ont été conclus quand 1 € équivalait à environ 1,64 franc suisse
à ce jour l'€ fluctue autour de 1,20 franc suisse ce qui entraine une perte de change de plus de 0,40 € par € remboursé capital et intérêts.

et de plus

 50% de la dette en crédits toxiques

le taux d'impositions n'ayant pas été augmenté depuis 2009...

Cherchez les responsables de cette gestion catastrophique  dans les pas de Gérard Bouisson !

Lettre des Finances Locales

Emprunts toxiques

http://www.lalettredesfinanceslocales.com/article-emprunts-toxiques-103091.html?edition=6737

Lettre n° 284 du 4 janvier 2013

Selon un rapport confidentiel de l’Inspection générale des finances (IGF) daté de juin 2012, les collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques auraient plus intérêt à les neutraliser qu’à les réaménager.
L’IGF considère que la plupart des collectivités et établissements publics concernés peut payer les indemnités de remboursement anticipées soit avec leur excédent de fonctionnement, soit en faisant des économies et en augmentant les impôts.

Voilà qui confirme l'analyse d'Emmanuel Fruchard.

Emmanuel Fruchard - La Gazette des Communes

« Sans règlement à l’amiable de ses emprunts toxiques, la collectivité a intérêt à assigner sa  banque »    

Emmanuel Fruchard

Le consultant et chargé de cours en finances Emmanuel Fruchard, également contributeur du site www.emprunttoxique.info, fait un point sur la gestion des emprunts toxiques. Selon le conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines),
la priorité de l’Etat est davantage de réduire son déficit que d’aider les collectivités locales à payer le coût d’annulation de 10 milliards d’euros.



Je salue l'indépendance d'Emmanuel, élu socialiste, qui n'hésite pas à dire sa vérité...
Déjà attaqué par la Droite "Saint-Germanoise" toujours par des procès d'intention et jamais dans ses analyses, il prend le risque de ne pas être compris par les siens.

Je lui renouvelle ici tout mon soutien.

Villeneuve les Maguelone, jugez la gestion de votre ville..

On ne vous cache rien, on vous dit tout !

Encore des chiffres... incontestables, d'une source on ne peut plus officielle.
A vous de vous en saisir afin de vous forger votre propre opinion.

(A moins que vous ne préfériez puiser vos informations dans les tracts de tous bords que vous ne manquerez pas de trouver dans vos boîtes aux lettres.)

Les Communes de France en quelques chiffres
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles/divers/communes.html


Plus particulièrement "l'Hérault"
http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/RDep.php?type=BPS&dep=034


Très particulièrement "Villeneuve les Maguelone"
http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/RComm_gfp.php?icom=337&dep=034&type=BPS&param=0

Villeneuves en quelques chiffres...

Pour ceux qui aiment les chiffres
Ou ceux qui veulent s'informer de façon impartiale...


http://www.journaldunet.com/business/budget-ville/villeneuve-les-maguelone/ville-34337!budget

Très cher Monsieur Bonnafoux,

(Jean Claude,)

Réponse à une lettre qui ne m'est pas adressée.

Dans ma boite aux lettre j'ai trouvé votre courrier
Ou plus exactement j'ai trouvé dans une enveloppe à mon nom, une lettre qui commence par ces mots :
"Lettre ouverte" (ce qui était la réalité)
et
"Mon cher Noël"
Ce qui vous en conviendrez aisément m'a laissé un tantinet dubitatif...
Puis j'ai réalisé.
Vous avez pensé écrire :
"Lettre ouverte à Noël Ségura, Maire de Villeneuve les Maguelone"
Il y a des mots qui ont du mal a être formulés par votre esprit,
des mots que votre stylo refuse d'écrire,
des mots que vous préférez ignorer, cela nous le savons maintenant depuis quelques années.

Je ne m'étendrai pas sur le contenu de ce document qui reprend les thèmes amers et revanchards que vous avez développés maintes et maintes fois.
Thèmes qui pourraient être résumés par la phrase : C'était mieux avant !
(Quand nous étions aux affaires)
Ceci est votre analyse, on peut la partager...ou pas.

Je suis dans l'attente des prochains conseils municipaux où, par la voix de Monsieur Yvan B. vous pourrez ressasser ce thème, partager avec nous votre si grande sagesse et nous régaler de vos savoureuses critiques.

Pour en revenir à votre courrier, vous me permettrez de ne pas partager votre opinion, mais, vous en conviendrez, il est de la liberté de chacun d'avoir le droit de se tromper...

Vous terminez par une phrase de Napoléon Bonaparte :
"L'art d'être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l'art de réussir"
et vous soulignez "Comme quoi tu vois je suis un démocrate"
Outre le fait que, dans ce qui précède, rien (hors la volonté de paraître) ne justifie cette citation totalement hors propos, je vous ferai modestement quelques remarques :

Tout d'abord citer Napoléon Bonaparte n'est pas un certificat attestant d'un amour immodéré pour la démocratie.
Hormis pour le dernier des Staliniens, celui ci ne peut apparaître comme un modèle en ce qui concerne l'esprit démocratique.

Ensuite vous ne semblez avoir en rien appliqué ce principe de prudence, surtout dans la gestion de la dette en contractant et en prétendant assumer (financièrement ?) près de 9 millions d'euros de crédits toxiques.

Cette citation trouvée sur :
http://www.evene.fr/citation/art-etre-tantot-tres-audacieux-tantot-tres-prudent-art-reussir-7639.php
n'a dûe vous être révélée que très récemment et, comme l'ensemble des Villeneuvois qui vont être amenés à payer vos errements financiers, je ne peux que le regretter.

L'art de la citation est un art complexe il est à éviter si on ne le maîtrise pas.
(et une recherche rapide sur internet, n'est pas le meilleur moyen pour ce faire)

Puisque vous semblez aimer les citations et plus particulièrement celle de notre bon Napoléon Bonaparte, je vous laisse méditer celles ci :
(rassurez vous je les ai aussi trouvées sur internet)

« Le peuple est le même partout. Quand on dore ses fers, il ne hait pas la servitude. »
« Le mot de “vertu politique” est un non-sens. »
« Une société sans religion est comme un vaisseau sans boussole. »
« La bonne politique est de faire croire aux peuples qu’ils sont libres. »

Ce qui vous éclairera sur votre référence en matière de démocratie.

J'aurais plutôt aimé vous entendre citer Armand Robin ou Noam Chomsky mais nul n'est parfait ...
Tiens, voilà une évidence que vous pourriez méditer.

Vous espérant en bonne santé, veuillez agréer très cher Monsieur Bonnafoux, mes très sincères salutations.

P.S. Je profite de l'occasion pour vous présenter, à vous et votre famille tous mes voeux pour l'année nouvelle.

Cordialement,
Pierre Sémat

Gazette des Communes

http://www.lagazettedescommunes.com/149228/emprunts-toxiques-la-montagne-a-une-fois-encore-accouche-d%E2%80%99une-souris-ce-qu%E2%80%99il-reste-a-faire-pour-les-collectivites/

Emprunts toxiques : la montagne a une fois encore accouché d’une souris – ce qu’il reste à faire pour les collectivités

Dans la nuit du 7 au 8 novembre 2012, l’Etat français s’engageait à prendre sa part à hauteur de 2,6 milliards d’euros dans la recapitalisation de la banque Dexia, aux frais du contribuable donc. Dans un contexte où le gouvernement venait d’annoncer son intention de réduire les dépenses de l’Etat, cela tombait mal. Pour faire bonne mesure et ne pouvant continuer à ignorer la fronde des collectivités locales piégées par les emprunts toxiques, le ministre des Finances, Pierre Moscovici, a annoncé, dès le 8 novembre 2012, sept mesures les concernant, dont seule la cinquième doit retenir notre attention : le lancement d’une concertation avec les associations d’élus pour la mise en place d’un dispositif destiné à aider les collectivités locales en graves difficultés financières du fait des emprunts toxiques.

Il faut rappeler que l’on parle d’un risque financier dépassant les 100 milliards d’euros dont 10 milliards nécessaires pour quitter les contrats de prêts toxiques (dans cette matière, il ne faut pas avoir peur de manipuler de gros chiffres).
Que s’est-il passé depuis ? N’a été entendue qu’une seule voix : celle de l’association des acteurs publics contre les emprunts toxiques, laquelle a demandé la création d’un fonds de soutien mutualisé qui serait alimenté par une cotisation versée par les banques d’une part, et par les collectivités locales d’autre part (celles-là même qui n’arrivent pas à rembourser leurs prêts…).
Le Parlement a sauté sur cette proposition en adoptant, le 3 décembre 2012, un amendement dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012 ; est ainsi prévue la création d’un fonds de soutien d’un montant de… 50 millions d’euros (c’est-à-dire tout juste de quoi sortir du piège quatre ou cinq villes de 10 000 habitants, alors que l’on sait qu’elles sont des milliers à être concernées).
L’alimentation de ce fonds se fera d’une part, par l’Etat, d’autre part, par les collectivités elles-mêmes qui se verront prélever 25 millions d’euros sur le produit des amendes de police qui leur est destiné.
Pas un euro ne sortira de la poche des banques, et notamment de celle de Dexia, alors qu’elles ont tiré un profit considérable de la commercialisation des prêts structurés.
Bref, à ce stade, personne n’a fait prendre leurs responsabilités aux banques et à la première d’entre elles, Dexia, puisqu’elles ne contribueront pas à l’aide légitimement réclamée par les collectivités locales.
Ainsi et après l’absence de résultat concret après le dépôt du rapport de la Commission Bartolone, c’est la deuxième fois que la montagne accouche d’une souris.
La solution ne peut dès lors être que judiciaire afin d’inverser les rapports de force et remettre les règles de droit au cœur du débat en leur donnant un ascendant sur les questions politiques et de lobby bancaire.
Encore faut-il que les Juges déploient tous leurs talents pour pénétrer un monde qui n’est pas le leur, situé au carrefour de la finance publique, de la politique et du respect du bien public.
Des moyens juridiques nombreux - Qu’est-ce qui plaide en faveur des collectivités ? Elles sont tout d’abord des non professionnelles de la finance, cela est reconnu par les banques, et par Dexia la première (bien qu’elle plaide aujourd’hui le contraire dans les procédures judiciaires engagées…), par la signature de la charte de bonne conduire Gissler entrée en vigueur en janvier 2010.
Les mécanismes de vente d’options dans lesquels trouve son origine la « bonification » du taux d’intérêts pour les deux premières années du contrat de prêt, ne sont exposés nulle part dans les contrats de prêts structurés.
La collectivité locale emprunteuse ne connaît ni leur existence, ni leur fonctionnement, ni les risques qu’ils représentent pour elle.
Les collectivités locales ne sont pas des salles de marché et n’ont pas vocation à le devenir ; elles ont été trompées sur la nature réelle du contrat que Dexia, entre autres, leur a conseillé de souscrire et sur les risques pris.
La lecture du contrat de prêt leur laissait par ailleurs croire qu’elles avaient la possibilité de le rembourser en cas de dégradation du taux variable, ce qui en réalité n’était pas le cas.
Les banques devaient leur fournir une information sur le risque spécifique né de l’octroi même du crédit, ce qu’elles n’ont pas fait. Tout ceci est source d’annulation des contrats de prêts compte tenu des conditions dolosives dans lesquelles ils ont été contractés.
Par ailleurs, la généalogie de l’endettement des collectivités locales montre que dans bien des cas, elles ont été démarchées pour souscrire de nouveaux contrats de prêts se substituant aux précédents alors que ce n’était pas leur intérêt ; cela a provoqué un empilement de frais et d’indemnités de remboursement anticipé, le tout intégré « ni vu ni connu » dans le capital restant dû, ainsi qu’un allongement considérable de la durée de l’endettement.
Enfin, de nombreux prêts font apparaître un taux effectif global inexact exposant la banque à la substitution du taux légal au taux conventionnel. Les moyens juridiques sont donc nombreux et leur efficacité a déjà été démontrée.
Les petites souris que sont les collectivités locales ont la possibilité de renverser la montagne !

Lumière sur les coûts d’annulation des produits les plus risqués

http://www.lagazettedescommunes.com/148184/lumiere-sur-les-couts-d%E2%80%99annulation-des-produits-les-plus-risques/


Le site internet www.emprunttoxique.info vient de mettre en ligne une série de tableaux détaillant les formules de prêts très toxiques contractés par plusieurs collectivités locales et simulant le coût à payer en 2013 pour supprimer cette formule et revenir à un taux fixe. La facture s’élève à 500 millions d’euros pour seulement une vingtaine de cas cités.

Le site internet alimenté par la section PS de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) et de ses environs poursuit son travail pédagogique afin de faire la lumière sur les contrats à risques signés par les collectivités locales françaises. Il diffuse ainsi une vingtaine de cas concrets classés en 2 catégories : les prêts dont la formule est indexée sur un cours de change et celles indexées sur deux cours de change.
Le site rappelle au passage que les emprunts indexés sur un taux de change sont inscrits dans la catégorie 6 de la classification Gissler, soit le risque le plus élevé.
Si l’exercice présente l’intérêt de décrypter des formules de taux d’une complexité inouïe et de mieux comprendre les mécanismes, il permet surtout aux collectivités de calculer le coût d’annulation de leur taux variable à l’échéance annuelle du remboursement en fonction de l’évolution des cours de change.
Par exemple, au 3 juillet 2013, les taux d’intérêts du Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains (Saint-Germain-en-Laye) atteindront 37,64 % si la valeur de l’euro (1,2087) par rapport au franc suisse est inférieure au seuil fixé dans le contrat (1,41). Dans ce cas, si le Sidru veut sortir de cette formule pour revenir à un taux fixe, il devra régler la somme de 45 millions d’euros.
« Le coût d’annulation correspond au montant qu’une collectivité doit payer pour supprimer une formule à risque et revenir à un taux fixe de marché, détaille Emmanuel Fruchard, élu PS de Saint-Germain-en-Lay. Pour annuler l’emprunt, la collectivité doit payer le capital restant dû plus ce coût d’annulation, appelé aussi valeur de marché, mark-to-market ou soulte d’annulation. »
Emmanuel Fruchard explique également que « si la formule est conservée, les collectivités paieront plus ou moins au fil des variations des cours de change. Si elle est annulée et financée, le coût sera étalé sur une période qui peut atteindre 30 ans ».