lundi 31 octobre 2011
jeudi 27 octobre 2011
Sur "La TRIBUNE", M. VINCENT Sénateur-Maire de ST Etienne.
http://www.latribune.fr/opinions/20111026trib000659519/l-etat-doit-aider-les-collectivites-locales-a-sortir-des-emprunts-toxiques.html
L'État doit aider les collectivités locales à sortir des emprunts toxiques.
Face aux emprunts toxiques, dont ont été victimes les collectivités locales, le gouvernement doit agir. Il faut créer une structure de « défaisance », cantonnant ces emprunts, et faire appel aux banques pour payer la facture.
Les faits sont désormais connus : à partir de 2002 et jusqu'en 2008, les banques françaises et européennes, dans le sillage de Dexia, ont proposé, aux collectivités territoriales, aux hôpitaux et à certains organismes de l'habitat social, des « prêts structurés », fruits de l'ingénierie financière en vogue. Principal avantage pour les financiers : un taux de marge, donc des profits et des bonus, bien supérieurs pour elles à ceux des crédits classiques. Parmi ces prêts, la partie la plus rentable est aussi la plus spéculative : ce sont les « prêts toxiques » dont le total est aujourd'hui estimé à 15 milliards d'euros environ dont 10 milliards pour la seule Dexia.
Après une période « bonifiée », qui s'achève pour les 400 collectivités et organismes publics concernés en 2010, 2011 mais surtout en 2012 et au-delà, les taux d'intérêt flambent et flamberont encore pendant cinq, dix ou vingt ans, suivant les cas et les indices de référence (euro-dollar, dollar-yen, euro-franc suisse, etc.). Ceci de façon aléatoire et parfois extravagante avec des taux d'intérêt de 15, 20 voire 30 % ou plus ! Bien sûr, tous les emprunts ne seront pas impactés, et pas forcément au taux maximum...
Il n'en demeure pas moins que leur « coût de sortie » (le coût de la sécurité) est actuellement estimé entre... 10 et 15 milliards. Donc de 10 à 15 milliards à payer cash pour retrouver 15 milliards de prêts « normaux » au prix du marché actuel en lieu et place des « prêts toxiques » !
Certes, la conjoncture peut s'améliorer et le paiement s'étaler sur plusieurs années, mais c'est une ponction invraisemblable qui s'annonce pour les contribuables locaux et même, à hauteur de 1,5 milliard, pour les malades des hôpitaux ! Jusqu'à présent, le gouvernement a refusé de traiter le problème, malgré nos multiples appels à la responsabilité.
L'actualité l'y a contraint, presque par hasard, à travers le sauvetage in extremis de Dexia. La Caisse des dépôts a en effet obtenu une garantie à hauteur de 6,65 milliards d'euros pour les seuls prêts toxiques de Dexia, mais le total pourrait atteindre 9,5 milliards in fine. Sans avoir anticipé, sans réflexion, sous la contrainte de l'urgence, l'État vient donc d'accepter de faire payer la facture au contribuable français... sauf si Bercy exige, comme on le pressent, que les collectivités soient mises en demeure d'en prendre en charge une grande partie. Le contribuable national contre le contribuable local en quelque sorte...
En réalité, cette alternative n'est pas crédible : 10 milliards à récupérer auprès des organismes publics concernés, cela fait 25 millions d'euros à trouver, en moyenne, dans chacune des communes, départements, CHU impactés, soit une somme irrécupérable pour la plupart d'entre eux sauf à faire exploser les impôts locaux ou le forfait hospitalier ! Ce sera donc, massivement, le contribuable national !
Mais Dexia n'est pas tout ! D'autres prêts toxiques (5 milliards d'euros) apportés par toutes les autres banques affectent également les comptes des mêmes collectivités. Sans intervention de l'État, il est donc évident que de nombreuses collectivités ne pourront faire face à ces charges - risquant le défaut de paiement -, devront augmenter les impôts locaux et réduire leurs investissements, pourtant décisifs pour la croissance que tout le monde appelle de ses voeux. Devant une telle situation, la politique de l'autruche du gouvernement ne mène à rien, si ce n'est à une situation encore plus profondément dégradée et génératrice de récession.
Celui-ci doit donc enfin agir : faire un bilan détaillé de la situation, rassembler les acteurs concernés, cantonner les emprunts toxiques dans une structure de « défaisance » (ou une « banque résiduelle » si l'on préfère puisque c'est le terme choisi pour Dexia) et dire clairement que la facture « résiduelle » ne doit pas être supportée par les contribuables mais par une taxe sur les banques qui ont contaminé nos institutions locales avec leurs prêts toxiques.
Après une période « bonifiée », qui s'achève pour les 400 collectivités et organismes publics concernés en 2010, 2011 mais surtout en 2012 et au-delà, les taux d'intérêt flambent et flamberont encore pendant cinq, dix ou vingt ans, suivant les cas et les indices de référence (euro-dollar, dollar-yen, euro-franc suisse, etc.). Ceci de façon aléatoire et parfois extravagante avec des taux d'intérêt de 15, 20 voire 30 % ou plus ! Bien sûr, tous les emprunts ne seront pas impactés, et pas forcément au taux maximum...
Il n'en demeure pas moins que leur « coût de sortie » (le coût de la sécurité) est actuellement estimé entre... 10 et 15 milliards. Donc de 10 à 15 milliards à payer cash pour retrouver 15 milliards de prêts « normaux » au prix du marché actuel en lieu et place des « prêts toxiques » !
Certes, la conjoncture peut s'améliorer et le paiement s'étaler sur plusieurs années, mais c'est une ponction invraisemblable qui s'annonce pour les contribuables locaux et même, à hauteur de 1,5 milliard, pour les malades des hôpitaux ! Jusqu'à présent, le gouvernement a refusé de traiter le problème, malgré nos multiples appels à la responsabilité.
L'actualité l'y a contraint, presque par hasard, à travers le sauvetage in extremis de Dexia. La Caisse des dépôts a en effet obtenu une garantie à hauteur de 6,65 milliards d'euros pour les seuls prêts toxiques de Dexia, mais le total pourrait atteindre 9,5 milliards in fine. Sans avoir anticipé, sans réflexion, sous la contrainte de l'urgence, l'État vient donc d'accepter de faire payer la facture au contribuable français... sauf si Bercy exige, comme on le pressent, que les collectivités soient mises en demeure d'en prendre en charge une grande partie. Le contribuable national contre le contribuable local en quelque sorte...
En réalité, cette alternative n'est pas crédible : 10 milliards à récupérer auprès des organismes publics concernés, cela fait 25 millions d'euros à trouver, en moyenne, dans chacune des communes, départements, CHU impactés, soit une somme irrécupérable pour la plupart d'entre eux sauf à faire exploser les impôts locaux ou le forfait hospitalier ! Ce sera donc, massivement, le contribuable national !
Mais Dexia n'est pas tout ! D'autres prêts toxiques (5 milliards d'euros) apportés par toutes les autres banques affectent également les comptes des mêmes collectivités. Sans intervention de l'État, il est donc évident que de nombreuses collectivités ne pourront faire face à ces charges - risquant le défaut de paiement -, devront augmenter les impôts locaux et réduire leurs investissements, pourtant décisifs pour la croissance que tout le monde appelle de ses voeux. Devant une telle situation, la politique de l'autruche du gouvernement ne mène à rien, si ce n'est à une situation encore plus profondément dégradée et génératrice de récession.
Celui-ci doit donc enfin agir : faire un bilan détaillé de la situation, rassembler les acteurs concernés, cantonner les emprunts toxiques dans une structure de « défaisance » (ou une « banque résiduelle » si l'on préfère puisque c'est le terme choisi pour Dexia) et dire clairement que la facture « résiduelle » ne doit pas être supportée par les contribuables mais par une taxe sur les banques qui ont contaminé nos institutions locales avec leurs prêts toxiques.
Maurice Vincent, sénateur PS et maire de Saint-Étienne
mercredi 26 octobre 2011
Dans le Doubs...
http://www.macommune.info/article/prets-toxiques-aux-collectivites-plusieurs-bombes-retardement-dans-le-doubs
Prêts toxiques aux collectivités : plusieurs bombes à retardement dans le Doubs
De nombreuses villes de la région ont souscrit des prêts indexés sur le franc suisse. L’envolée de la monnaie voisine compromet pour longtemps la santé financière des collectivités concernées. Sont notamment cités dans un document publié par Libération les communes de Chalezeule et Saint-Vit.
La Une du quotidien Libération de ce mercredi a de quoi faire rire jaune plus d’un patron de collectivités locales. « La banque qui a ruiné 5000 communes », titre le quotidien en révélant un document interne de la banque Dexia Crédit Local (DCL). Ce fichier confidentiel recense les 5500 collectivités locales et établissements publics ayant souscrit ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui des prêts « toxiques » entre 1995 et 2009.
Les frais financiers explosent
La publication de ce document a également de quoi inquiéter tous les contribuables concernés, futurs victimes de l’inconséquence de certaines banques et de nombreux politiques dont la vision n’est souvent que de court terme. Sans compter que ces situations obèrent toute possibilité d’investissement pendant de longues années.
A voir la carte des collectivités concernées, la Franche-Comté paraît quelque peu épargnée par rapport à d’autres régions. Sont cependant en cause, les villes de Belfort, Audincourt, Héricourt, Vesoul, sans oublier le conseil général du Territoire de Belfort, et les communes de Chalezeule dont le surcoût est de 9,34%, Bethoncourt (25,43%), Charquemont (24,47%) ou Saint-Vit (35,16%) qui détient la palme régionale.
Pourtant, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) et député-maire de Lons-le-Saunier affirmait récemment « qu’il n’y a pas de raz de marée de situations dramatiques » en évoquant seulement les cas d’une douzaine de communes, alors que le document de DCL parle de milliers de collectivités.
Le prix d’un collège…
Ces prêts sont qualifiés de « toxiques » parce que, après une courte période de taux fixe très avantageux, survient, sur une plus longue période une partie de taux variable qui est souvent indexée sur la parité euro-franc suisse. Cette dernière monnaie connaissant depuis quelque temps une envolée sensible, les taux augmentent en proportion. Du coup, les frais financiers des prêts gonflent et se transforment en bombes à retardement. Concernant les prêts contractés sur la période 1995-2009, soit 25 milliard d’euros, le surcoût serait de 3,9 milliards. Et ce n’est pas fini puisque le document de Dexia ne couvre pas la période 2010-2011..
« La hausse du franc suisse, c’est un collège en moins pour la Seine-Saint-Denis », estime Claude Bartolone, président de ce département et qui a pris la tête de la fronde anti-bancaire en allant jusqu’à porter plainte. Il estime que Dexia n’a pas respecté l’obligation d’information du client. Une association «Acteurs publics contre les emprunts toxiques » a même vu le jour.
Comme les collectivités n’ont pas le droit de présenter des budgets en déséquilibre, ce sont les contribuables qui devront passer à la caisse pendant de longues années pour pallier « la folle créativité des banques », selon l’expression de l’éditorialiste de Libération, et l’irresponsabilité de certains élus.
« Les collectivités ont été roulées dans la farine »
Michel Kopfler, consultant en finances locales, cité par Libération, estime que les collectivités, qui pensaient faire de bonnes affaires, ont été « roulées dans la farine ». Il estime que la responsabilité incombe aux banques à 70%. « Jamais les collectivités n’auraient eu l’idée d’inventer de tels produits ».
« S’il est vrai que des élus ou des fonctionnaires au profil de tête brûlée ont décidé de prendre, en conscience de tels risques, la plupart n’avaient pas la formation pour analyser la complexité des produits structurés », poursuit Michel Kopfler.
Les collectivités peuvent-elles se rétracter ? Les prêts peuvent être annulés s’ils comportent des anomalies juridiques. Le consultant fait notamment allusion à des contrats rédigés en anglais ou à ceux qui n’indiquent pas le taux d’intérêt effectif global. Sinon, il faut tenter de renégocier…
Les frais financiers explosent
La publication de ce document a également de quoi inquiéter tous les contribuables concernés, futurs victimes de l’inconséquence de certaines banques et de nombreux politiques dont la vision n’est souvent que de court terme. Sans compter que ces situations obèrent toute possibilité d’investissement pendant de longues années.
A voir la carte des collectivités concernées, la Franche-Comté paraît quelque peu épargnée par rapport à d’autres régions. Sont cependant en cause, les villes de Belfort, Audincourt, Héricourt, Vesoul, sans oublier le conseil général du Territoire de Belfort, et les communes de Chalezeule dont le surcoût est de 9,34%, Bethoncourt (25,43%), Charquemont (24,47%) ou Saint-Vit (35,16%) qui détient la palme régionale.
Pourtant, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) et député-maire de Lons-le-Saunier affirmait récemment « qu’il n’y a pas de raz de marée de situations dramatiques » en évoquant seulement les cas d’une douzaine de communes, alors que le document de DCL parle de milliers de collectivités.
Le prix d’un collège…
Ces prêts sont qualifiés de « toxiques » parce que, après une courte période de taux fixe très avantageux, survient, sur une plus longue période une partie de taux variable qui est souvent indexée sur la parité euro-franc suisse. Cette dernière monnaie connaissant depuis quelque temps une envolée sensible, les taux augmentent en proportion. Du coup, les frais financiers des prêts gonflent et se transforment en bombes à retardement. Concernant les prêts contractés sur la période 1995-2009, soit 25 milliard d’euros, le surcoût serait de 3,9 milliards. Et ce n’est pas fini puisque le document de Dexia ne couvre pas la période 2010-2011..
« La hausse du franc suisse, c’est un collège en moins pour la Seine-Saint-Denis », estime Claude Bartolone, président de ce département et qui a pris la tête de la fronde anti-bancaire en allant jusqu’à porter plainte. Il estime que Dexia n’a pas respecté l’obligation d’information du client. Une association «Acteurs publics contre les emprunts toxiques » a même vu le jour.
Comme les collectivités n’ont pas le droit de présenter des budgets en déséquilibre, ce sont les contribuables qui devront passer à la caisse pendant de longues années pour pallier « la folle créativité des banques », selon l’expression de l’éditorialiste de Libération, et l’irresponsabilité de certains élus.
« Les collectivités ont été roulées dans la farine »
Michel Kopfler, consultant en finances locales, cité par Libération, estime que les collectivités, qui pensaient faire de bonnes affaires, ont été « roulées dans la farine ». Il estime que la responsabilité incombe aux banques à 70%. « Jamais les collectivités n’auraient eu l’idée d’inventer de tels produits ».
« S’il est vrai que des élus ou des fonctionnaires au profil de tête brûlée ont décidé de prendre, en conscience de tels risques, la plupart n’avaient pas la formation pour analyser la complexité des produits structurés », poursuit Michel Kopfler.
Les collectivités peuvent-elles se rétracter ? Les prêts peuvent être annulés s’ils comportent des anomalies juridiques. Le consultant fait notamment allusion à des contrats rédigés en anglais ou à ceux qui n’indiquent pas le taux d’intérêt effectif global. Sinon, il faut tenter de renégocier…
jeudi 20 octobre 2011
Dexia, le rapport du Sénat
Pour les plus courageux... 152 pages !
Mr Gabaudan, D.G.S. de la Commune m'assure qu'il est :
"Très intéressant!!!!"
Mr Gabaudan, D.G.S. de la Commune m'assure qu'il est :
"Très intéressant!!!!"
Cliquez
mercredi 19 octobre 2011
dimanche 16 octobre 2011
Pierre Mariani - Portrait - Dépèche AFP - rtbf.be
Dexia: CA donne mandat au patron pour négociations exclusives avec CDC/Banque Postale
PARIS, 10 oct 2011 (AFP) - Le conseil d'administration de Dexia a mandaté l'administrateur délégué Pierre Mariani pour entrer en négociations exclusives avec la Caisse des dépôts et la Banque Postale en vue de la reprise de ses activités de financement des collectivités en France.
Le conseil a demandé à la direction de la banque franco-belge de lui soumettre un plan détaillé "dans les semaines à venir", selon un communiqué publié lundi au terme d'une réunion marathon de plus de 12 heures.
De sources concordantes, des négociations sont en cours depuis plusieurs semaines entre les trois entités, mais elles achoppent encore sur la question des garanties que l'Etat pourrait éventuellement apporter au portefeuille de crédits aux collectivités de Dexia que récupérerait la Caisse des dépôts, selon le schéma proposé.
Cette dernière devait entrer dans le capital de Dexia Municipal Agency (Dexma), où se trouve un portefeuille de crédits aux collectivités comprenant une petite partie de prêts toxiques. Dans cette perspective, elle craint d'encaisser des pertes en cas d'effacement de crédits toxiques ou de révision à la baisse de la valeur des actifs du portefeuille.
La constitution d'un nouveau pôle de financement des collectivités formé de la Banque Postale et de la Caisse des dépôts fait consensus en France, les collectivités étant actuellement victimes d'un assèchement du marché du crédit.
Dexia ayant déjà nettement réduit la voilure compte tenu de ses difficultés, les autres banques se sont totalement ou partiellement désengagées de ce marché, dans l'optique de l'entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire dit Bâle III. Cette nouvelle réglementation pénalise en effet les crédits à très long terme, mode de financement privilégié des collectivités.
tu/bfa
AFP 100702 AFP FRS0437 07:01:47 10/10/2011 -
rtbf.be
samedi 15 octobre 2011 à 2h16
Dexia: "Pierre Mariani s'est comporté comme Louis XVI"
(Belga) François Narmon, l'homme à la base de la création de Dexia en 1996, continue de défendre la fusion entre le Crédit communal et le Crédit Local de France. Il critique le CEO Pierre Mariani qu'il compare à Louis XVI dans sa manière d'avoir géré la banque, lit-on samedi dans L'Echo, De Tijd et Le Soir.
"L'expansion sans frein est la raison fondamentale de l'échec. Quand on se trouve dans une période de succès effréné, on finit par commettre des excès. La meilleure preuve en est la reprise de l'assureur crédit américain FSA", explique François Narmon dans l'Echo.
François Narmon a fortement critiqué la gestion de Pierre Mariani, actuel CEO de Dexia. "Il y a eu Louis XVI, Napoléon et... Mariani. La façon dont il a géré la banque est une catastrophe.
La seule chose que l'Etat doit faire, c'est rappeler Decraene", dit M. Narmon dans Le Soir.
"Il (Mariani) décide de tout avec une meute d'experts et de consultants.
C'est typiquement français. Il n'est pas un homme de terrain", ajoute-t-il. (DEF)
Belga
PARIS, 10 oct 2011 (AFP) - Le conseil d'administration de Dexia a mandaté l'administrateur délégué Pierre Mariani pour entrer en négociations exclusives avec la Caisse des dépôts et la Banque Postale en vue de la reprise de ses activités de financement des collectivités en France.
Le conseil a demandé à la direction de la banque franco-belge de lui soumettre un plan détaillé "dans les semaines à venir", selon un communiqué publié lundi au terme d'une réunion marathon de plus de 12 heures.
De sources concordantes, des négociations sont en cours depuis plusieurs semaines entre les trois entités, mais elles achoppent encore sur la question des garanties que l'Etat pourrait éventuellement apporter au portefeuille de crédits aux collectivités de Dexia que récupérerait la Caisse des dépôts, selon le schéma proposé.
Cette dernière devait entrer dans le capital de Dexia Municipal Agency (Dexma), où se trouve un portefeuille de crédits aux collectivités comprenant une petite partie de prêts toxiques. Dans cette perspective, elle craint d'encaisser des pertes en cas d'effacement de crédits toxiques ou de révision à la baisse de la valeur des actifs du portefeuille.
La constitution d'un nouveau pôle de financement des collectivités formé de la Banque Postale et de la Caisse des dépôts fait consensus en France, les collectivités étant actuellement victimes d'un assèchement du marché du crédit.
Dexia ayant déjà nettement réduit la voilure compte tenu de ses difficultés, les autres banques se sont totalement ou partiellement désengagées de ce marché, dans l'optique de l'entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire dit Bâle III. Cette nouvelle réglementation pénalise en effet les crédits à très long terme, mode de financement privilégié des collectivités.
tu/bfa
AFP 100702 AFP FRS0437 07:01:47 10/10/2011 -
rtbf.be
samedi 15 octobre 2011 à 2h16
Dexia: "Pierre Mariani s'est comporté comme Louis XVI"
(Belga) François Narmon, l'homme à la base de la création de Dexia en 1996, continue de défendre la fusion entre le Crédit communal et le Crédit Local de France. Il critique le CEO Pierre Mariani qu'il compare à Louis XVI dans sa manière d'avoir géré la banque, lit-on samedi dans L'Echo, De Tijd et Le Soir.
"L'expansion sans frein est la raison fondamentale de l'échec. Quand on se trouve dans une période de succès effréné, on finit par commettre des excès. La meilleure preuve en est la reprise de l'assureur crédit américain FSA", explique François Narmon dans l'Echo.
François Narmon a fortement critiqué la gestion de Pierre Mariani, actuel CEO de Dexia. "Il y a eu Louis XVI, Napoléon et... Mariani. La façon dont il a géré la banque est une catastrophe.
La seule chose que l'Etat doit faire, c'est rappeler Decraene", dit M. Narmon dans Le Soir.
"Il (Mariani) décide de tout avec une meute d'experts et de consultants.
C'est typiquement français. Il n'est pas un homme de terrain", ajoute-t-il. (DEF)
Belga
vendredi 14 octobre 2011
AGEFI
Dexia prendra les premières pertes sur son portefeuille de prêts toxiques
| Par Alexandre Garabedian le 13 ocobre 2011 |
Paris garantira bien Dexia deux fois. Au titre de son refinancement, pour un montant maximum de 32,85 milliards d’euros jusqu’au 31 décembre 2021, mais aussi pour prévenir d’éventuelles pertes sur les prêts aux collectivités locales logés dans Dexia Municipal Agency (Dexma). Cette dernière doit s’adosser à la Caisse des dépôts (à hauteur de 65%), tandis que Dexia en conserverait 30% et que la Banque Postale en prendrait 5%. Le portefeuille de la société comprend environ 10 milliards d’euros de crédits structurés aux collectivités locales, contestés pour leur toxicité. L’Etat français a accepté de garantir les actionnaires contre le risque de restructuration de ces prêts, mais à deux conditions. Les 500 millions d’euros de premières pertes seront à la charge de Dexia. Au-delà, le partage des pertes se fera à 30% pour la banque franco-belge, et à 70% pour le contribuable français. La France fait le pari que les charges liées aux prêts «toxiques» resteront inférieures à 500 millions et ne coûteront donc rien au contribuable. D’abord parce que les 5 à 6 milliards d’euros de prêts (structurés ou non) renégociés par Dexia depuis 2008 n’ont pas forcément occasionné de coût pour la banque. En outre, «le motif du défaut de conseil peut éventuellement être recevable pour de petites collectivités, qui ont de petits prêts, mais beaucoup moins pour les grandes, là où les montants des prêts sont les plus importants», souligne un proche des discussions. L’accord était néanmoins nécessaire pour convaincre deux parties. La Belgique, d’une part, qui a accepté de garantir, comme en 2008, à hauteur de 60% le financement de Dexia SA, à condition de limiter son risque sur les prêts aux collectivités françaises. La Caisse des dépôts, surtout, futur actionnaire majoritaire. L’institution de la rue de Lille négocie aussi son risque sur le solde du portefeuille de Dexma. Sur la soixantaine de milliards d’euros de prêts classiques, la CDC prendrait les premières pertes jusqu’à 0,1%, et Dexia au-delà. Mais le risque de ce portefeuille est jugé quasi-nul. Reste, avec tous ces éléments, à fixer le prix du rachat de Dexma (de 250 à 380 millions). Dexia supportera le coût de la garantie publique. Celle-ci sera rémunérée «conformément aux exigences européennes», a indiqué hier l’Elysée. Le projet de loi de Finances rectificative présenté hier en Conseil des ministres doit être voté lundi à l’Assemblée. |
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jeudi 13 octobre 2011
MEDIAPART
Dexia: Inquiétudes autour du financement des collectivités locales
12 Octobre 2011Par dijOnscOpe
Edition :Dijon / Bourgogne
Dexia, banque numéro un des collectivités françaises, n'est plus. Pour faire face à la situation, trois milliards d'euros seront prochainement débloqués par le gouvernement français afin de surmonter la pénurie de crédits bancaires... Le Premier ministre, François Fillon, a en effet annoncé vendredi 07 octobre 2011 le déblocage de cette enveloppe de prêts, financée par les fonds d'épargne de la Caisse des dépôts. Néanmoins, la solution apportée serait de "court terme" selon Jacques Pélissard*, président de l'Association des maires de France (AMF)... Alors que le démantèlement de Dexia est en cours, qu'adviendra-t-il pour le financement des collectivités françaises ? Comment la faillite est-elle survenue ? Que vont devenir les crédits toxiques contractés par les collectivités ? Patrice Raymond, maître de conférences en droit public et responsable du master "Finances des collectivités territoriales" à l'Université de Bourgogne, apporte son éclairage...
Patrice Raymond, bonjour. La Belgique a choisi de nationaliser la partie belge de la banque Dexia mais uniquement sur les produits dits classiques tels que l'assurance (Lire ici l'article de La Tribune.fr sur le sujet). Comment se déroule le démantèlement du côté de la France ?
"La situation est différente : il n'y a pas d'achat d'actions de Dexia par le budget de l'État ni une rentrée dans le capital d'une nouvelle banque, qui remplacerait celle-ci. L'État va se reposer sur deux piliers que sont la Caisse des dépôts, dont on dit souvent qu'il s'agit du bras financier de l'État, et la Banque postale, qui a un statut tout de même un peu à part puisqu'elle a été érigée en entité indépendante après la séparation avec les PTT. Cette dernière compte dans son conseil d'administration un commissaire du gouvernement et surtout, il s'agit d'une institution qui s'est interdit les produits toxiques. L'État français ne cherche donc surtout pas à entrer dans le capital mais veut s'appuyer sur ces deux institutions qui lui sont proches. L'idée est de créer un partenariat sous forme d'une filiale commune, qui serait détenue majoritairement par la Banque postale et qui s'occuperait des nouveaux crédits aux collectivités locales. Tout n'est pas finalisé encore car les risques sont quand même énormes.
Certains affirment qu'il existe 70 milliards d'euros, d'autres avancent qu'il y en aurait 110 milliards, de crédits octroyés aux collectivités locales françaises - dont une partie de "produits toxiques" - par Dexia et qui posent problème. Que vont devenir ces crédits ?
Qui reprendra ce porte-feuille de 70 milliards d'euros ? Il faudrait que la Caisse des dépôts et la Banque postale puissent les reprendre mais bien évidemment, elles sont quand même inquiètes des conséquences d'une telle reprise. Les collectivités ne pouvant plus ou alors difficilement rembourser leurs crédits, il s'agirait d'argent perdu d'avance pour ces banques. C'est la raison pour laquelle est avancée l'idée de créer une "bad bank", qui reprendrait ces crédits en cours. Il s'agirait d'une structure de "défaisance".
En tout cas, si une institution ou une autre reprend ces 70 milliards d'euros déjà alloués, quelles seront les garanties que l'État français leur apportera ? C'est là que nous avons plusieurs scénarios... Nous entendons souvent parler de restructuration de la dette en Europe - notamment en Grèce et en Irlande. Celle-ci consisterait à proposer à qui veut le rachat des contrats d'emprunts des collectivités locales. Mais je ne vois pas trop qui ! La seconde chose serait que l'État assure ces garanties par un emprunt qu'il ferait lui-même sur les marchés pour pouvoir permettre à cette nouvelle filiale ou à cette bad bank d'avoir des garanties suffisantes. La Belgique et le Luxembourg sont également intéressés dans cette affaire-là. Seulement, ces trois pays n'ont pas très envie de reprendre à leur propre compte les actifs les plus risqués, qui ont complètement plombé l'établissement.
Ces produits semblent avoir été toxiques pour les collectivités autant que pour la banque elle-même. Qui est fautif dans cette affaire : les collectivités les ayant contractés ou la banque qui les a vendus ?
Est-ce que ce sont les élus qui sont complètement inconscients et qui ont joué les apprentis sorciers fiscaux ? Ou est-ce que c'est Dexia qui a bien senti le besoin d'investissement des collectivités et qui en a profité ? En tout cas, ces produits toxiques sont tout à fait légaux. Les banques se sont rendu compte qu'il y avait besoin de fidéliser la clientèle et de trouver de nouveaux clients ; la concurrence est rude entre elles ! Certaines, dont Dexia, ont trouvé des produits un peu innovants dont les taux d'intérêts s'adossaient à des choses auxquelles on ne pensait pas, parce qu'elles n'existaient pas. Ces produits ont deux composantes : la première est le produit d'appel, c'est-à-dire des taux qui sont très bas et qui garantissent à la collectivité une offre vraiment très intéressante. Les banques n'avaient pas au départ dans l'idée de plomber une collectivité. C'était simplement un produit d'appel pour la fidéliser et plus tard, proposer ensuite d'autres produits. Et ça a marché...
Seulement l'environnement financier mondial a eu pour conséquence de mettre en avant les curseurs qui étaient prévus dans ces contrats, et notamment les taux d'intérêts adossés à un certain nombre d'éléments. Nous sommes alors passés en seconde période de produit, que ni les banques ni les collectivités n'avaient considérée comme crédibles jusqu'alors. Cet environnement financier et cette hyper-spéculation ont créé cette situation et les collectivités ont vu passer leurs taux de remboursement de 3% à 12% !
Le taux de remboursement des collectivités a augmenté mais quel est l'impact pour les banques ?
Les banques ayant fidélisé leurs clients avec ce type de produits se retrouvent à cours d'argent et sans liquidité possible car les prêts ne sont pas remboursés ou alors difficilement. Par exemple, une collectivité qui aurait emprunté sur dix ans, ne pouvant plus rembourser, demande à le faire sur vingt ou trente ans. Le problème est que la banque pensait récupérer l'argent dix ans plus tard. Par des comptes internes, cette dernière avait calculé que dans dix ans, une fois le prêt remboursé et en comptant les intérêts, elle pourrait prêter cet argent à quelqu'un d'autre. Or ce n'est pas le cas. Les banques n'ont plus de trésorerie et elles ne peuvent pas assurer leur mission de prêt : il n'y a plus d'argent. C'est quand même un souci !
Le problème de Dexia, c'est que déjà en 2008, elle s'en était pris plein la tête avec la crise des subprimes. Et donc l'État était venu l'aider, comme il avait aidé d'autres banques, en empruntant sur le marché mondial de l'argent afin de le reprêter aux banques dans le but de leur donner des liquidités (En savoir plus ici).
Le même scénario semble se répéter... Le secteur bancaire n'a-t-il pas changé suite à la crise de 2008 ?
L'environnement financier actuel est contrôlé par les normes Bâle I , II et III. En 1988 s'est mis en place Bâle I, avec l'idée d'imposer aux banques qui prêtaient des ratios prudentiels. Ensuite s'est mis en place Bâle II. Enfin, la crise financière de 2007 et 2008 a amené Bâle III, publié en décembre 2010. Ce dernier est beaucoup plus rigoureux à l'égard des banques qui prêtent aux collectivités territoriales mais pas que. Il a imposé trois normes prudentielles : des normes de solvabilité et de liquidités à court et long terme. Dès lors qu'une banque fait des prêts, il doit exister un noyau dur de capitaux propres. La seconde chose, ce sont les liquidités à long terme : l'idée consiste à ne prêter que ce que l'emprunteur vous a remboursé ; c'est l'adéquation entre la maturité des prêts et les ressources qu'une banque collecte auprès des déposants ou des marchés de titres. Autrement dit, on ne peut prêter que ce que l'on a vraiment. Enfin, le ratio court terme est ce que l'on appelle les coussins cycliques : lorsqu'on a des résultats en haut de cycles, on oblige la banque à mettre de côté des réserves. Tout cela pour éviter que les banques continuent de faire ce qu'elles ont toujours fait... Dexia, ce n'est jamais qu'un Lehman Brothers de 2011 (Lire ici l'article du Monde.fr sur le sujet).
Donc les crises contribuent à assainir les pratiques bancaires ?
Nous n'avons quand même pas tout solutionné ! Nous sommes dans une jungle de la finance et de la fiscalité où chacun essaye de s'en mettre le plus possible dans les poches sans vision sur le long terme. Le problème de cette hyper-spéculation dans un système hyper-libéral, c'est qu'à chaque fois que l'on est obligé d'intervenir, cela rappelle un certain nombre de fondamentaux auxquels il est grand temps de revenir : on voit bien que le secteur public est toujours notre bouée de sauvetage.
Les gouvernements belge et français l'ont bien compris puisqu'on nationalise en Belgique et qu'on confie à une institution proche de l'État en France ! Nous sommes en train de nous rendre compte que la sphère publique est une sphère sur laquelle on peut compter, qui a des garanties... Nous redécouvrons les vertus du secteur public. Si l'on n'avait pas oublié ce genre de choses, ça aurait été mieux ! Bâle III a beau dire de faire ceci et cela, il ne solutionne pas le problème de la déréglementation totale. Il n'existe aucun contrôle sur les finances parce que le marché est mondial. La mondialisation des échanges, ça donne quelque chose d'incontrôlable, même pas par ceux qui souhaitaient cette mondialisation.
Avec le Traité de Maastricht signé en 1992, nous avons interdit aux États-membres d'emprunter quand ils en avaient besoin à la Banque de France et ses équivalents européens. La Banque de France n'existe plus, c'est terminé. Avant qu'il y ait le traité - élaboré par des banquiers et des financiers - la France pouvait emprunter à la Banque de France, qui proposait des taux très faibles. Celle-ci contrôlait les liquidités pour éviter qu'il y ait des inflations ou des déflations. Aujourd'hui, quand un pays a besoin d'argent, il est obligé d'emprunter auprès des banques comme tout le monde. Nous avons retiré la "planche à billets" à la Banque de France pour la donner aux banques, qui créent des liquidités dans leur intérêt.
Mais en tout cas, ces liquidités n'ont pas disparu. Au moment de la crise de 2008, les journaux titraient sur le fait que les États-Unis avaient perdu 350 milliards de dollars en huit ou neuf jours. Or l'argent, ça ne se perd pas ! C'est un peu comme pour le blé, dans le sens végétal du terme : quand les coopératives craignent une chute du prix du blé, que font-ils ? Ils le mettent en entrepôt et attendent que les cours remontent. Je suis prêt à prendre le pari que les liquidités en question ne sont pas perdues pour tout le monde : elles sont entreposées dans les îles crocodiles ou alligator ou encore sur un compte en Suisse et on les ressortira au moment opportun. Car un euro aujourd'hui, si vous en avez vraiment besoin, il coûtera deux ou trois euros dans quelque temps. Les liquidités vont de poche en poche mais elles ne se perdent pas.
En attendant, les banques n'auraient plus de liquidités et les collectivités n'arrivent plus à emprunter. Quelle pourrait être la solution ?
Le souci est en effet que les collectivités ont tout de même besoin de 23 milliards d'euros alors que les banques n'en ont plus que sept en réserve. François Fillon a annoncé qu'il y aurait un déblocage de trois milliards d'euros supplémentaires mais 7+3 n'égale pas 23 ! Plusieurs possibilités sont envisageables mais compliquées car les marges de manoeuvres sont de plus en plus étroites : on pourrait peut-être imaginer que le regroupement des collectivités, la mutualisation des moyens, pourrait être une solution pour avoir moins de besoins. Et du coup, il y aurait un lien avec la loi du 16 décembre 2010 concernant la réforme des collectivités territoriales (En savoir plus ici).
Localement, pouvons-nous être certains que la Communauté d'agglomération dijonnaise ne sera pas à court d'argent pour terminer sereinement les travaux du tramway du Grand Dijon ?
Lorsqu'on s'engage dans de tels investissements, les contrats d'emprunts sont réglés dès le départ. Je connais des collectivités à qui il a été conseillé d'emprunter cent millions d'euros quand elles n'avaient besoin que de cinquante millions d'euros, cela parce qu'il n'était pas assuré que la banque ait des liquidités plus tard. L'idée est donc d'emprunter le plus possible pour être sûr d'avoir l'argent. En plus, la Chambre régionale des comptes contrôle si tout est bien en adéquation, donc il n'y a pas de doute que les travaux du tramway pourront tranquillement continuer. Par ailleurs, s'il arrivait qu'une collectivité ne puisse plus équilibrer son budget, la préfecture et donc l'État viendrait prendre sous son aile le budget de cette collectivité. Elle serait alors sous tutelle financière.
Un lecteur de dijOnscOpe s'interrogeait dans un commentaire le 06 octobre 2011 : "À quoi ont servi les administrateurs de Dexia pour en arriver à ce naufrage ?" (Lire ici), faisant référence ensuite au sénateur-maire de Dijon, François Rebsamen, qui avait remis sa démission du mandat d'administrateur de cette société en octobre 2008 (Lire ici l'article de l'Express.fr sur le sujet). Cette remise en cause est-elle juste ? Quel est le pouvoir des administrateurs ?
Il existe un comité directeur à Dexia et le pouvoir n'appartient pas aux administrateurs mais au directoire, Pierre Mariani en l'occurrence. Toutefois, lorsque l'administrateur est opposé aux décisions, il peut le dire. Mais c'est le principe de la démocratie : si quelqu'un dit que c'est dangereux et que tous les autres veulent y aller pour s'en mettre plein les poches, il n'y a pas grand-chose à faire. Après, il faudrait se procurer les procès-verbaux des conseils d'administration pour voir ce qui a été dit au moment des votes...".
* Lire ici l'article des Échos.fr sur le sujet.
"La situation est différente : il n'y a pas d'achat d'actions de Dexia par le budget de l'État ni une rentrée dans le capital d'une nouvelle banque, qui remplacerait celle-ci. L'État va se reposer sur deux piliers que sont la Caisse des dépôts, dont on dit souvent qu'il s'agit du bras financier de l'État, et la Banque postale, qui a un statut tout de même un peu à part puisqu'elle a été érigée en entité indépendante après la séparation avec les PTT. Cette dernière compte dans son conseil d'administration un commissaire du gouvernement et surtout, il s'agit d'une institution qui s'est interdit les produits toxiques. L'État français ne cherche donc surtout pas à entrer dans le capital mais veut s'appuyer sur ces deux institutions qui lui sont proches. L'idée est de créer un partenariat sous forme d'une filiale commune, qui serait détenue majoritairement par la Banque postale et qui s'occuperait des nouveaux crédits aux collectivités locales. Tout n'est pas finalisé encore car les risques sont quand même énormes.
Certains affirment qu'il existe 70 milliards d'euros, d'autres avancent qu'il y en aurait 110 milliards, de crédits octroyés aux collectivités locales françaises - dont une partie de "produits toxiques" - par Dexia et qui posent problème. Que vont devenir ces crédits ?
Qui reprendra ce porte-feuille de 70 milliards d'euros ? Il faudrait que la Caisse des dépôts et la Banque postale puissent les reprendre mais bien évidemment, elles sont quand même inquiètes des conséquences d'une telle reprise. Les collectivités ne pouvant plus ou alors difficilement rembourser leurs crédits, il s'agirait d'argent perdu d'avance pour ces banques. C'est la raison pour laquelle est avancée l'idée de créer une "bad bank", qui reprendrait ces crédits en cours. Il s'agirait d'une structure de "défaisance".
En tout cas, si une institution ou une autre reprend ces 70 milliards d'euros déjà alloués, quelles seront les garanties que l'État français leur apportera ? C'est là que nous avons plusieurs scénarios... Nous entendons souvent parler de restructuration de la dette en Europe - notamment en Grèce et en Irlande. Celle-ci consisterait à proposer à qui veut le rachat des contrats d'emprunts des collectivités locales. Mais je ne vois pas trop qui ! La seconde chose serait que l'État assure ces garanties par un emprunt qu'il ferait lui-même sur les marchés pour pouvoir permettre à cette nouvelle filiale ou à cette bad bank d'avoir des garanties suffisantes. La Belgique et le Luxembourg sont également intéressés dans cette affaire-là. Seulement, ces trois pays n'ont pas très envie de reprendre à leur propre compte les actifs les plus risqués, qui ont complètement plombé l'établissement.
Ces produits semblent avoir été toxiques pour les collectivités autant que pour la banque elle-même. Qui est fautif dans cette affaire : les collectivités les ayant contractés ou la banque qui les a vendus ?
Est-ce que ce sont les élus qui sont complètement inconscients et qui ont joué les apprentis sorciers fiscaux ? Ou est-ce que c'est Dexia qui a bien senti le besoin d'investissement des collectivités et qui en a profité ? En tout cas, ces produits toxiques sont tout à fait légaux. Les banques se sont rendu compte qu'il y avait besoin de fidéliser la clientèle et de trouver de nouveaux clients ; la concurrence est rude entre elles ! Certaines, dont Dexia, ont trouvé des produits un peu innovants dont les taux d'intérêts s'adossaient à des choses auxquelles on ne pensait pas, parce qu'elles n'existaient pas. Ces produits ont deux composantes : la première est le produit d'appel, c'est-à-dire des taux qui sont très bas et qui garantissent à la collectivité une offre vraiment très intéressante. Les banques n'avaient pas au départ dans l'idée de plomber une collectivité. C'était simplement un produit d'appel pour la fidéliser et plus tard, proposer ensuite d'autres produits. Et ça a marché...
Seulement l'environnement financier mondial a eu pour conséquence de mettre en avant les curseurs qui étaient prévus dans ces contrats, et notamment les taux d'intérêts adossés à un certain nombre d'éléments. Nous sommes alors passés en seconde période de produit, que ni les banques ni les collectivités n'avaient considérée comme crédibles jusqu'alors. Cet environnement financier et cette hyper-spéculation ont créé cette situation et les collectivités ont vu passer leurs taux de remboursement de 3% à 12% !
Le taux de remboursement des collectivités a augmenté mais quel est l'impact pour les banques ?
Les banques ayant fidélisé leurs clients avec ce type de produits se retrouvent à cours d'argent et sans liquidité possible car les prêts ne sont pas remboursés ou alors difficilement. Par exemple, une collectivité qui aurait emprunté sur dix ans, ne pouvant plus rembourser, demande à le faire sur vingt ou trente ans. Le problème est que la banque pensait récupérer l'argent dix ans plus tard. Par des comptes internes, cette dernière avait calculé que dans dix ans, une fois le prêt remboursé et en comptant les intérêts, elle pourrait prêter cet argent à quelqu'un d'autre. Or ce n'est pas le cas. Les banques n'ont plus de trésorerie et elles ne peuvent pas assurer leur mission de prêt : il n'y a plus d'argent. C'est quand même un souci !
Le problème de Dexia, c'est que déjà en 2008, elle s'en était pris plein la tête avec la crise des subprimes. Et donc l'État était venu l'aider, comme il avait aidé d'autres banques, en empruntant sur le marché mondial de l'argent afin de le reprêter aux banques dans le but de leur donner des liquidités (En savoir plus ici).
Le même scénario semble se répéter... Le secteur bancaire n'a-t-il pas changé suite à la crise de 2008 ?
L'environnement financier actuel est contrôlé par les normes Bâle I , II et III. En 1988 s'est mis en place Bâle I, avec l'idée d'imposer aux banques qui prêtaient des ratios prudentiels. Ensuite s'est mis en place Bâle II. Enfin, la crise financière de 2007 et 2008 a amené Bâle III, publié en décembre 2010. Ce dernier est beaucoup plus rigoureux à l'égard des banques qui prêtent aux collectivités territoriales mais pas que. Il a imposé trois normes prudentielles : des normes de solvabilité et de liquidités à court et long terme. Dès lors qu'une banque fait des prêts, il doit exister un noyau dur de capitaux propres. La seconde chose, ce sont les liquidités à long terme : l'idée consiste à ne prêter que ce que l'emprunteur vous a remboursé ; c'est l'adéquation entre la maturité des prêts et les ressources qu'une banque collecte auprès des déposants ou des marchés de titres. Autrement dit, on ne peut prêter que ce que l'on a vraiment. Enfin, le ratio court terme est ce que l'on appelle les coussins cycliques : lorsqu'on a des résultats en haut de cycles, on oblige la banque à mettre de côté des réserves. Tout cela pour éviter que les banques continuent de faire ce qu'elles ont toujours fait... Dexia, ce n'est jamais qu'un Lehman Brothers de 2011 (Lire ici l'article du Monde.fr sur le sujet).
Donc les crises contribuent à assainir les pratiques bancaires ?
Nous n'avons quand même pas tout solutionné ! Nous sommes dans une jungle de la finance et de la fiscalité où chacun essaye de s'en mettre le plus possible dans les poches sans vision sur le long terme. Le problème de cette hyper-spéculation dans un système hyper-libéral, c'est qu'à chaque fois que l'on est obligé d'intervenir, cela rappelle un certain nombre de fondamentaux auxquels il est grand temps de revenir : on voit bien que le secteur public est toujours notre bouée de sauvetage.
Les gouvernements belge et français l'ont bien compris puisqu'on nationalise en Belgique et qu'on confie à une institution proche de l'État en France ! Nous sommes en train de nous rendre compte que la sphère publique est une sphère sur laquelle on peut compter, qui a des garanties... Nous redécouvrons les vertus du secteur public. Si l'on n'avait pas oublié ce genre de choses, ça aurait été mieux ! Bâle III a beau dire de faire ceci et cela, il ne solutionne pas le problème de la déréglementation totale. Il n'existe aucun contrôle sur les finances parce que le marché est mondial. La mondialisation des échanges, ça donne quelque chose d'incontrôlable, même pas par ceux qui souhaitaient cette mondialisation.
Avec le Traité de Maastricht signé en 1992, nous avons interdit aux États-membres d'emprunter quand ils en avaient besoin à la Banque de France et ses équivalents européens. La Banque de France n'existe plus, c'est terminé. Avant qu'il y ait le traité - élaboré par des banquiers et des financiers - la France pouvait emprunter à la Banque de France, qui proposait des taux très faibles. Celle-ci contrôlait les liquidités pour éviter qu'il y ait des inflations ou des déflations. Aujourd'hui, quand un pays a besoin d'argent, il est obligé d'emprunter auprès des banques comme tout le monde. Nous avons retiré la "planche à billets" à la Banque de France pour la donner aux banques, qui créent des liquidités dans leur intérêt.
Mais en tout cas, ces liquidités n'ont pas disparu. Au moment de la crise de 2008, les journaux titraient sur le fait que les États-Unis avaient perdu 350 milliards de dollars en huit ou neuf jours. Or l'argent, ça ne se perd pas ! C'est un peu comme pour le blé, dans le sens végétal du terme : quand les coopératives craignent une chute du prix du blé, que font-ils ? Ils le mettent en entrepôt et attendent que les cours remontent. Je suis prêt à prendre le pari que les liquidités en question ne sont pas perdues pour tout le monde : elles sont entreposées dans les îles crocodiles ou alligator ou encore sur un compte en Suisse et on les ressortira au moment opportun. Car un euro aujourd'hui, si vous en avez vraiment besoin, il coûtera deux ou trois euros dans quelque temps. Les liquidités vont de poche en poche mais elles ne se perdent pas.
En attendant, les banques n'auraient plus de liquidités et les collectivités n'arrivent plus à emprunter. Quelle pourrait être la solution ?
Le souci est en effet que les collectivités ont tout de même besoin de 23 milliards d'euros alors que les banques n'en ont plus que sept en réserve. François Fillon a annoncé qu'il y aurait un déblocage de trois milliards d'euros supplémentaires mais 7+3 n'égale pas 23 ! Plusieurs possibilités sont envisageables mais compliquées car les marges de manoeuvres sont de plus en plus étroites : on pourrait peut-être imaginer que le regroupement des collectivités, la mutualisation des moyens, pourrait être une solution pour avoir moins de besoins. Et du coup, il y aurait un lien avec la loi du 16 décembre 2010 concernant la réforme des collectivités territoriales (En savoir plus ici).
Localement, pouvons-nous être certains que la Communauté d'agglomération dijonnaise ne sera pas à court d'argent pour terminer sereinement les travaux du tramway du Grand Dijon ?
Lorsqu'on s'engage dans de tels investissements, les contrats d'emprunts sont réglés dès le départ. Je connais des collectivités à qui il a été conseillé d'emprunter cent millions d'euros quand elles n'avaient besoin que de cinquante millions d'euros, cela parce qu'il n'était pas assuré que la banque ait des liquidités plus tard. L'idée est donc d'emprunter le plus possible pour être sûr d'avoir l'argent. En plus, la Chambre régionale des comptes contrôle si tout est bien en adéquation, donc il n'y a pas de doute que les travaux du tramway pourront tranquillement continuer. Par ailleurs, s'il arrivait qu'une collectivité ne puisse plus équilibrer son budget, la préfecture et donc l'État viendrait prendre sous son aile le budget de cette collectivité. Elle serait alors sous tutelle financière.
Un lecteur de dijOnscOpe s'interrogeait dans un commentaire le 06 octobre 2011 : "À quoi ont servi les administrateurs de Dexia pour en arriver à ce naufrage ?" (Lire ici), faisant référence ensuite au sénateur-maire de Dijon, François Rebsamen, qui avait remis sa démission du mandat d'administrateur de cette société en octobre 2008 (Lire ici l'article de l'Express.fr sur le sujet). Cette remise en cause est-elle juste ? Quel est le pouvoir des administrateurs ?
Il existe un comité directeur à Dexia et le pouvoir n'appartient pas aux administrateurs mais au directoire, Pierre Mariani en l'occurrence. Toutefois, lorsque l'administrateur est opposé aux décisions, il peut le dire. Mais c'est le principe de la démocratie : si quelqu'un dit que c'est dangereux et que tous les autres veulent y aller pour s'en mettre plein les poches, il n'y a pas grand-chose à faire. Après, il faudrait se procurer les procès-verbaux des conseils d'administration pour voir ce qui a été dit au moment des votes...".
* Lire ici l'article des Échos.fr sur le sujet.
AFP 11/10/2011
Démantèlement Dexia: les crédits aux collectivités, une question en suspens
La Caisse des dépôts et consignations (CDC), bras financier de l'Etat, et la Banque postale ont fait savoir lundi soir qu'elles étudiaient un "partenariat" pour financer les collectivités territoriales, sans citer le nom de Dexia, grande pourvoyeuse de prêts aux collectivités de l'Hexagone.
Ce partenariat prendrait la forme d?une "filiale commune", détenue majoritairement par la Banque postale et qui se chargerait de commercialiser de nouveaux crédits.
La CDC et la Banque postale entendent poursuivre les discussions, dans le but de "finaliser un projet susceptible d'être formellement soumis dans les meilleurs délais à leurs organes de gouvernance respectifs et aux autorités publiques", ont-elles indiqué dans un communiqué.
Le dépeçage de la banque Dexia, ébranlée par la crise financière de 2008 puis terrassée par la crise de la dette souveraine, qui a tari le flux des liquidités dont elle avait besoin pour poursuivre ses activités, semble donc bien avancé.
Le conseil d'administration du groupe a accepté que l'Etat belge prenne le contrôle à 100% de sa filiale Dexia Banque Belgique, pour 4 milliards d'euros.
Egalement dans les tuyaux, la vente de sa branche luxembourgeoise (BIL), promise à un groupe d'investisseurs liés à la famille royale du Qatar, et celle de sa filiale turque Denizbank.
Une structure de défaisance, dite "bad bank", va par ailleurs être mise sur pied par la France, la Belgique et le Luxembourg pour isoler les actifs les plus à risque qui plombent aujourd'hui le bilan de l'établissement. Les trois pays se sont mis d'accord sur la répartition des quelque 90 milliards d'euros de garanties à apporter à cette structure, qui subsistera à l'issue du démantèlement: 60,5% pour la Belgique, 36,5% pour la France et 3% pour le Luxembourg.
Malgré ces avancées, Dexia n'a pas encore scellé le sort de tous ses actifs.
Son portefeuille de plus de 70 milliards d'euros de crédits octroyés aux collectivités locales françaises, qui comprend une petite partie de prêts toxiques, est toujours à la recherche d'un repreneur.
L'Etat français espère voir la CDC et la Banque postale le reprendre mais selon des sources concordantes, les négociations achoppent sur la question des garanties que l'Etat pourrait éventuellement apporter pour garantir ces crédits.
Si la CDC récupérait ce portefeuille, comme cela a été proposé, elle pourrait avoir à encaisser des pertes en cas d'effacement de crédits toxiques ou de révision à la baisse de la valeur des actifs.
En attendant un déblocage sur ce front, la réflexion autour de la création d'un nouveau pôle de financement devrait réjouir les collectivités locales, victimes d'un assèchement du marché du crédit.
Jacques Pélissard (UMP), le président de l'Association des maires de France (AMF), s'est ainsi montré favorable lundi à un rapprochement entre la Banque postale et la Caisse des dépôts, jugeant qu'il présenterait trois avantages: la solidité financière, grâce à l'adossement à la Caisse des dépôts; la proximité, grâce au réseau de la Banque postale; et la démarche éthique, la nouvelle entité s'interdisant tout prêt "exotique".
Maurice Vincent, maire PS de Saint-Etienne ...
http://www.liberation.fr/economie/01012364843-dexia-le-maire-de-saint-etienne-inquiet-du-sort-des-emprunts-toxiques
Maurice Vincent, maire PS de Saint-Etienne, a exprimé lundi son inquiétude sur le sort des emprunts toxiques détenus par la banque Dexia, en plein démantèlement, souhaitant une réunion à Bercy "au plus tôt".
"En l'état actuel des choses, il me semble indispensable que dès que la solution sera arrêtée, des représentants des collectivités locales soient réunis au ministère des finances", a déclaré M. Vincent à l'AFP.
Saint-Etienne compte parmi les villes les plus exposés à des produits financiers considérés comme toxiques. Ces emprunts avaient été souscrits par le prédécesseur de M. Vincent à l'Hôtel de ville, l'UMP Michel Thiollière.
5 milliards d'euros d'emprunts toxiques
L'Etat français espère créer une nouvelle banque dédiée aux collectivités locales, détenue à la fois par la Banque Postale et par la Caisse des dépôts (CDC), qui reprendrait le portefeuille de Dexia, plus de 70 milliards d'euros constitués en grande partie de prêts. Toutefois les discussions sont difficiles avec la CDC et pas encore finalisées sur ce point.Pour le maire de Saint-Etienne, la question des emprunts toxiques de Dexia placés auprès des collectivités locales rend le dossier difficile. Il évalue ces actifs toxiques à 5 milliards d'euros, sur un total d'emprunts structurés de 24 milliards.
Les emprunts structurés proposent un taux d'intérêt bonifié pendant une première période d'amortissement, avant d'être liés à des indices qui entraînent des variations des taux d'intérêts pour les collectivités, à la hausse ou à la baisse. Les crédits toxiques sont considérés comme les plus spéculatifs et les plus risqués de ces produits.
Qui paiera?
Selon M. Vincent, si les emprunts toxiques sont confiés à une structure de défaisance ou "bad bank", qui va être mise sur pied par la France, la Belgique et le Luxembourg pour isoler les actifs les plus à risque qui plombent le bilan de Dexia, ce sera au contribuable de payer à terme le risque des emprunts toxiques.Par ailleurs, selon lui, cela n'apporterait une solution qu'à la moitié des emprunts toxiques souscrits par les collectivités locales, puisque l'autre moitié l'a été auprès d'autres établissements bancaires que Dexia.
M. Vincent préconise une structure de défaisance dont le coût serait pris en charge par les banques concernées.
Le " Courrier des maires .fr "
Le démantèlement de Dexia est engagé
© F.Mori/Sipa
Leur proposition a été soumise au conseil d'administration de Dexia, qui l'a validée lundi au petit matin.
Parallèlement, le conseil d'administration de Dexia a mandaté, lundi 10 octobre 2011, l'administrateur délégué Pierre Mariani pour entrer en négociations exclusives avec la Caisse des dépôts et la Banque postale, en vue de la reprise de ses activités de financement des collectivités en France.
Le conseil a demandé à la direction de la banque franco-belge de lui soumettre un plan détaillé "dans les semaines à venir", selon un communiqué publié au terme d'une réunion marathon de plus de douze heures.
1. Nationalisation de Dexia
L'Etat belge, qui a déjà sauvé Dexia une première fois en 2008 en lui injectant trois milliards d'euros, va prendre le contrôle à 100% de Dexia Banque Belgique, l'entité belge de l'établissement présente dans la banque de détail. Coût de la transaction: 4 milliards d'euros.
Le royaume a obtenu un prix "raisonnable" selon les termes de M. Reynders, ministre des Finances, pour racheter cette filiale dont la valeur est estimée entre 3 et 7,5 milliards d'euros.
La Belgique entend rester plusieurs années propriétaire de cette banque, afin d'en "assurer la continuité". "Les ménages (belges) peuvent être sûrs et certains que leur argent est en sécurité sur leurs comptes courants", a assuré pour sa part M. Leterme, soulignant que "le contribuable ne sera pas trop mis à contribution puisque le risque est maîtrisé et le coût de l'opération est relatif". Une réunion est prévue lundi 10 octobre 2011 avec les Régions belges (Flandre, Wallonie et Bruxelles), également actionnaires de Dexia, à hauteur de 5,7%.
2. «Bad bank»
Les Etats se sont mis d'accord sur la répartition des garanties (90 milliards d'euros) à apporter à la future "Bad Bank" qui subsistera à l'issue du démantèlement, soit la structure de défaisance pour isoler les actifs les plus à risque qui plombent aujourd'hui le bilan de l'établissement.
"Les Etats sont convenus de se répartir cette garantie dans des proportions identiques à celles de 2008 (lors du sauvetage de Dexia), soit 60,5% pour la Belgique, 36,5% pour la France et 3% pour le Luxembourg", a indiqué le cabinet de M. Reynders dans un communiqué.
Selon des informations de presse, Paris souhaitait que la Belgique offre des garanties supérieures aux siennes pour le financement de cette structure. L'objectif de la France était de ne pas mettre en péril sa note triple A, attribuée par les agences de notation et qui est un gage de confiance sur les marchés financiers.
Seul hic: la Belgique est à son tour sous la pression des mêmes agences, Moody's ayant prévenu vendredi qu'elle pourrait abaisser la note du pays en raison de son soutien financier à Dexia. Mais la "Bad Bank" devra payer des primes sur ces garanties dont une immédiate de 450 millions d'euros dont 270 millions pour la Belgique, a argumenté M. Reynders, rappelant que l'Etat belge n'allait pas s'endetter au-delà de 100% de son PIB avec les opérations liées au dépeçage de Dexia.
3. Dexia Municipal Agency
De sources concordantes, des négociations sont en cours depuis plusieurs semaines entre Dexia, la Caisse des dépôts et la Banque postale. Mais elles achoppent encore sur la question des garanties que l'Etat français pourrait éventuellement apporter au portefeuille de crédits aux collectivités françaises de Dexia que récupérerait la Caisse des dépôts, selon le schéma proposé.
Cette dernière devait entrer dans le capital de Dexia Municipal Agency (Dexma), où se trouve un portefeuille de crédits aux collectivités comprenant une petite partie de prêts toxiques. Dans cette perspective, elle craint d'encaisser des pertes en cas d'effacement de crédits toxiques ou de révision à la baisse de la valeur des actifs du portefeuille.
4. Un nouveau pôle de financement des collectivités en France.
La constitution d'un nouveau pôle de financement des collectivités formé de la Banque postale et de la Caisse des dépôts fait consensus en France, les collectivités étant actuellement victimes d'un assèchement du marché du crédit.
Dexia ayant déjà nettement réduit la voilure, compte tenu de ses difficultés, les autres banques se sont totalement ou partiellement désengagées de ce marché, dans l'optique de l'entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire dit Bâle III.
Cette nouvelle réglementation pénalise en effet les crédits à très long terme, mode de financement privilégié des collectivités.
Lundi 10 octobre 2011, Dexia a assuré que les quelque 600 employés de la holding Dexia SA, structure de tête de la banque, se verraient offrir un reclassement dans l'une des filiales du groupe. Les trois gouvernements parties prenantes à l'avenir de la banque Dexia, en cours de démantèlement, "seront particulièrement attentifs à ce que les droits et les intérêts des employés du groupe et de ses filiales soient préservés", a indiqué Matignon dans un communiqué publié lundi 10 octobre 2011.
Le groupe Dexia comptait environ 35.200 employés fin juin, pour l'essentiel répartis en Belgique, en France et en Turquie.
Le récit d'une folle semaine
En ouvrant la porte à son démantèlement le 3 octobre, la banque franco-belge Dexia a donné le coup d'envoi d'intenses tractations dont une partie a abouti, lundi 10 octobre 2011, à l'annonce de la nationalisation de sa partie belge, avant une sortie prochaine des activités françaises du périmètre.
Voici le rappel des principaux événements qui ont jalonné cette semaine historique.
- lundi 3 octobre
Depuis plusieurs jours, la presse fait état d'un projet de cession de l'activité de financement des collectivités locales françaises à la Caisse des dépôts (CDC) et la Banque postale, rumeur démentie par Dexia.
L'agence de notation Moody's annonce envisager l'abaissement de la note de l'établissement, inquiète des conditions de financement du groupe dans un environnement de marché très difficile.
La nouvelle pèse sur les marchés et l'action Dexia perd 10,16%, pour descendre à 1,30 euro.
Un conseil d'administration extraordinaire est convoqué à 18H00. Il ne s'achèvera qu'après minuit. A l'issue du conseil, la banque ouvre la voie à son démantèlement, évoquant son intention de résoudre ses "problèmes structurels".
- mardi 4 octobre
Le marché digère mal l'annonce de Dexia. Le titre perd jusqu'à 37% en début de séance et atteint le plus bas niveau de son histoire à 81 centimes, avant de se redresser, pour finir en baisse de 22%.
Un syndicaliste belge rapporte que l'intégralité du groupe "serait à vendre".
Pour calmer les marchés, les Etats belge et français annoncent qu'ils apporteront leur garantie aux financements levés par la banque.
Côté français, la Caisse des dépôts confirme des négociations autour de la reprise de l'activité de financements aux collectivités françaises et d'un portefeuille de crédits déjà accordés à ces collectivités par Dexia.
- Mercredi 5 octobre
Le cours se stabilise en Bourse, mais la confusion règne autour de l'impact sur les finances publiques des garanties apportées par les Etats belge et français.
Le ministre français de l'Economie François Baroin assure que ces garanties n'alourdiront pas la dette et ne mettront donc pas en péril la note des deux Etats.
Le ministre belge des Finances Didier Reynders chiffre la garantie à plusieurs dizaines de milliards d'euros.
- Jeudi 6 octobre
La confusion s'installe. Le groupe annonce l'entrée en négociations exclusives pour la cession de la branche luxembourgeoise, Dexia Banque Internationale à Luxembourg (BIL), tandis que la presse belge fait état d'une scission de l'activité de particuliers en Belgique, Dexia Banque Belgique (DBB).
Evoquée par Didier Reynders la veille, l'hypothèse d'une nationalisation de DBB panique les marchés et le régulateur belge des marchés suspend jusqu'au lundi suivant la cotation du titre en milieu d'après midi, alors qu'il reculait de 17,24% à 84 centimes.
Parallèlement, les négociations se font âpres en France autour de la reprise de l'activité de crédits aux collectivités. La CDC réclame des garanties sur le portefeuille de crédits aux collectivités qu'elle pourrait récupérer, mais l'Etat français rechigne.
- Vendredi 7 octobre
Le gouvernement fédéral belge tombe d'accord avec les trois régions du pays sur un plan prévoyant la nationalisation de Dexia Banque Belgique. L'acquisition est envisagée dès le week-end sous réserve d'un accord avec le gouvernement français, rapporte la presse belge.
Rajoutant à la pression déjà très forte, l'agence Moody's annonce qu'elle envisage d'abaisser la note de la Belgique, citant entre autres les incertitudes entourant le soutien à la banque Dexia.
Initialement prévu le samedi, un conseil d'administration de Dexia est repoussé au dimanche.
- Samedi 8 octobre
Les entretiens bilatéraux entre autorités françaises et belges se multiplient, axés autour du sort de Dexia Banque Belgique, tandis qu'au plan européen, un consensus se fait jour sur la nécessité d'un plan de recapitalisation des banques.
- Dimanche 9 octobre
Le Premier ministre français François Fillon se rend à Bruxelles pour s'entretenir avec son homologue Yves Leterme et des représentants luxembourgeois. Ils annoncent qu'un accord a été trouvé. Un conseil d'administration de Dexia se réunit dans la foulée.
Au terme de plus de douze heures de débats, le conseil valide le rachat de Dexia Banque Belgique par l'Etat belge pour 4 milliards d'euros. Les négociations autour de la cession de l'activité de financement des collectivités locales françaises se poursuivent.
Le 10 octobre 2011
Xavier Brivet
samedi 8 octobre 2011
Les prêts aux collectivités compliquent le dossier Dexia
Le 07 octobre 2011http://www.acteurspublics.com/article/07-10-11/les-prets-aux-collectivites-compliquent-le-dossier-dexia
Le transfert des prêts accordés par Dexia aux collectivités à une autre entité juridique nécessiterait l’accord des collectivités locales concernées. Telle est l’une des facettes du casse-tête de la reprise des activités de Dexia par La Banque postale et la Caisse des dépôts.
Que faire des prêts toxiques accordés par Dexia ? La question n’est toujours pas tranchée, alors que les tractations se poursuivent sur le démantèlement de la banque franco-belge en pleine banqueroute. Selon des sources concordantes, rapportées hier par l’AFP, le projet s’orienterait vers la création d’une nouvelle banque dédiée aux collectivités, avec une entrée, à hauteur de 65 %, de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) au capital de Dexia Municipal Agency (Dexma), où se trouve un portefeuille d’environ 80 milliards d’euros. La Banque postale prendrait, elle, 5 %, Dexia conservant 30 % (contre 100 % aujourd’hui).
Mais la CDC, qui avait déjà renfloué Dexia à hauteur de 2 milliards d’euros en 2008, affiche quelques réticences à l’idée de récupérer ce portefeuille dont une petite partie se présente sous la forme de prêts dits toxiques, au cœur de la tourmente depuis plusieurs mois. Le 5 octobre, la CDC était prête, aux dires de Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, “à recueillir une partie du stock à hauteur d’environ 12 milliards d’euros, mais pas les plus toxiques”. Et avec une garantie de l’État, histoire “d’éviter à l’institution d’encaisser des pertes en cas d’effacement de crédits toxiques ou de révision à la baisse de la valeur des actifs du portefeuille”.
Distinction malaisée
Sur une échelle de 1 à 5, les emprunts toxiques représentent le risque maximum, car ils reposent sur des taux d’intérêt variables, indexés sur des valeurs extrêmement volatiles, comme les variations de change, les écarts de taux d’intérêts ou le baril de pétrole, par définition impossibles à maîtriser. Mais combien de ces prêts ont-ils été souscrits par les collectivités auprès de Dexia ? Difficile à dire, tant la distinction entre produits structurés, complexes, et crédits toxiques est malaisée à établir. Selon le quotidien Libération, dans son édition du 21 septembre, 5 500 collectivités locales et établissements publics auraient souscrit les fameux “prêts toxiques” entre 1995 et 2009, représentant un volume d’emprunt de 25 milliards d’euros.
Des chiffres “fantaisistes qui ne reflètent aucunement la réalité”, selon Dexia, pour qui “l’article de Libération assimilait de façon abusive les crédits structurés à des crédits toxiques”. Certaines collectivités figurant, à tort selon elles, dans le listing du quotidien, sont elles-mêmes montées au créneau pour défendre la saine gestion de leur dette. “Le terme « toxique » est plus qu’inapproprié pour l’emprunt municipal mentionné dans cet article. Les conclusions sont au service d’un catastrophisme maladif qui ne peut qu’accentuer les incertitudes au niveau bancaire”, déclarait ainsi Jacques Martin, maire UMP de Nogent-sur-Marne, le 23 septembre. Dans un communiqué du 22 septembre, c’est le maire PS de Périgueux, Michel Moyrand, qui déclarait que “la commune est citée, à tort, pour deux emprunts, en aucun cas toxiques”.
Des contrats contestables ?
Mais d’autres collectivités ont été véritablement intoxiquées par les produits proposés par Dexia, avant qu’une charte ne vienne mettre de l’ordre sur le marché bancaire, au point d’engager avec la banque des renégociations de leurs prêts, voire de porter l’affaire en justice. En février dernier, la Seine-Saint-Denis avait assigné trois banques, dont Dexia, suivie en août dernier par Angoulême, et peut-être dans peu de temps par Rosny-sur-Seine. Alors que le vice du consentement semble être privilégié par les collectivités, Thierry Dal Farra, avocat au cabinet UGGC, soutient quant à lui une tout autre théorie. “La plupart de ces contrats de prêt auraient dû être mis en concurrence en application du code des marchés publics”. Or, il semblerait que bon nombre d’entre eux ne l’ont pas été, “ce qui a sans doute favorisé l’opacité de leur attribution, voire vicié le consentement des collectivités emprunteuses”.
De ce fait, les prêts constitueraient des contrats administratifs dont la validité pourrait être contestée, ce qui compliquerait encore un peu plus la reprise de ces contrats s’ils étaient déclarés nuls. “Si le démantèlement de la banque Dexia se traduit par un transfert de ces emprunts à une autre entité juridique, il faudra l’accord des collectivités publiques concernées, ce qui pourrait poser la question délicate du transfert et de la valorisation de contrats nuls”, poursuit cet avocat. La nullité de ces contrats obligerait à quelques transactions pour éviter les actions de collectivités territoriales. “On en reviendrait alors peut être à des mécanismes d’indexation plus raisonnables”, estime-t-il.
Mais la CDC, qui avait déjà renfloué Dexia à hauteur de 2 milliards d’euros en 2008, affiche quelques réticences à l’idée de récupérer ce portefeuille dont une petite partie se présente sous la forme de prêts dits toxiques, au cœur de la tourmente depuis plusieurs mois. Le 5 octobre, la CDC était prête, aux dires de Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, “à recueillir une partie du stock à hauteur d’environ 12 milliards d’euros, mais pas les plus toxiques”. Et avec une garantie de l’État, histoire “d’éviter à l’institution d’encaisser des pertes en cas d’effacement de crédits toxiques ou de révision à la baisse de la valeur des actifs du portefeuille”.
Distinction malaisée
Sur une échelle de 1 à 5, les emprunts toxiques représentent le risque maximum, car ils reposent sur des taux d’intérêt variables, indexés sur des valeurs extrêmement volatiles, comme les variations de change, les écarts de taux d’intérêts ou le baril de pétrole, par définition impossibles à maîtriser. Mais combien de ces prêts ont-ils été souscrits par les collectivités auprès de Dexia ? Difficile à dire, tant la distinction entre produits structurés, complexes, et crédits toxiques est malaisée à établir. Selon le quotidien Libération, dans son édition du 21 septembre, 5 500 collectivités locales et établissements publics auraient souscrit les fameux “prêts toxiques” entre 1995 et 2009, représentant un volume d’emprunt de 25 milliards d’euros.
Des chiffres “fantaisistes qui ne reflètent aucunement la réalité”, selon Dexia, pour qui “l’article de Libération assimilait de façon abusive les crédits structurés à des crédits toxiques”. Certaines collectivités figurant, à tort selon elles, dans le listing du quotidien, sont elles-mêmes montées au créneau pour défendre la saine gestion de leur dette. “Le terme « toxique » est plus qu’inapproprié pour l’emprunt municipal mentionné dans cet article. Les conclusions sont au service d’un catastrophisme maladif qui ne peut qu’accentuer les incertitudes au niveau bancaire”, déclarait ainsi Jacques Martin, maire UMP de Nogent-sur-Marne, le 23 septembre. Dans un communiqué du 22 septembre, c’est le maire PS de Périgueux, Michel Moyrand, qui déclarait que “la commune est citée, à tort, pour deux emprunts, en aucun cas toxiques”.
Des contrats contestables ?
Mais d’autres collectivités ont été véritablement intoxiquées par les produits proposés par Dexia, avant qu’une charte ne vienne mettre de l’ordre sur le marché bancaire, au point d’engager avec la banque des renégociations de leurs prêts, voire de porter l’affaire en justice. En février dernier, la Seine-Saint-Denis avait assigné trois banques, dont Dexia, suivie en août dernier par Angoulême, et peut-être dans peu de temps par Rosny-sur-Seine. Alors que le vice du consentement semble être privilégié par les collectivités, Thierry Dal Farra, avocat au cabinet UGGC, soutient quant à lui une tout autre théorie. “La plupart de ces contrats de prêt auraient dû être mis en concurrence en application du code des marchés publics”. Or, il semblerait que bon nombre d’entre eux ne l’ont pas été, “ce qui a sans doute favorisé l’opacité de leur attribution, voire vicié le consentement des collectivités emprunteuses”.
De ce fait, les prêts constitueraient des contrats administratifs dont la validité pourrait être contestée, ce qui compliquerait encore un peu plus la reprise de ces contrats s’ils étaient déclarés nuls. “Si le démantèlement de la banque Dexia se traduit par un transfert de ces emprunts à une autre entité juridique, il faudra l’accord des collectivités publiques concernées, ce qui pourrait poser la question délicate du transfert et de la valorisation de contrats nuls”, poursuit cet avocat. La nullité de ces contrats obligerait à quelques transactions pour éviter les actions de collectivités territoriales. “On en reviendrait alors peut être à des mécanismes d’indexation plus raisonnables”, estime-t-il.
vendredi 7 octobre 2011
Les communes dans « l'incertitude totale »
jeudi 06.10.2011, 05:21- La Voix du Nord
Une banque propose à une collectivité locale (commune, département..) un prêt à taux fixe réduit qui s'appliquera durant quelques années (taux bonifié). A l'issue de cette période, le taux d'intérêt varie en fonction d'une référence de marché (le cours d'une devise, un taux d'intérêt variable). On peut citer l'exemple d'une commune ayant contracté ce type d'emprunt et qui aurait payer un taux bonifié de 3,2% pendant 3 ans mais qui supporterait ensuite un taux variable au cas où le taux de change de l'Euro contre Dollar franchit un certain seuil (1,40 dollar pour 1 euro par exemple).
Selon les formules (parfois complexes) de calcul du taux variable, la commune en question aurait potentiellement été exposée à des charges d'intérêt correspondant à un taux de 10 % voire 20 %, ce qui est bien sûr insoutenable !L'objectif de ce type de prêt était de faire en sorte que la collectivité locale puisse bénéficier au départ un taux d'intérêt faible, tout en faisant le pari que le seuil à partir duquel on bascule en taux variable ne sera pas franchi.
Les produits structurés ont certes permis aux collectivités d'économiser des charges financières pendant quelque temps. Mais au vu de la situation budgétaire actuelle de certaines d'entre elles, était-ce vraiment souhaitable ?
Quelles sont les responsabilités des banques ? Quelles sont celles des collectivités locales qui ont eu recours à ces emprunts ?
D'après la Cour des Comptes (juillet 2011) « l'encours de la dette locale intègre environ 30 à 35 milliards d'euros d'emprunts structurés (sur une dette totale de 120 milliards d'Euros) dont 10 à 12 milliards présentant un risque potentiellement élevé ». Ces produits concernent un certain nombre de collectivités, avec toutefois de fortes disparités...
Les banques (sous la pression de la concurrence et de la maximisation du rendement), tous comme certains élus (ne maitrisant pas, à juste titre, les techniques d'ingénierie financière et donc peu conscients de la dangerosité potentielle de ces montages) ont évidemment une part de responsabilité. Cependant, même si les règles de comptabilité publique ne permettent pas de faire apparaître clairement les risques associés à ces emprunts toxiques, on peut se poser la question de la vigilance (ou de l'insuffisance de vigilance ?) de la part de certains de leurs interlocuteurs privilégiés (Direction Générale des Collectivités Locales) et donc des pouvoirs publics !
Comment une collectivité locale peut-elle souscrire un tel emprunt ? Par méconnaissance ou par insouciance ?
Les élus en capacité réelle de saisir toutes les subtilités de ces montages financiers et donc d'évaluer correctement les risques associés ne sont pas légion. Rappelons toutefois que la loi de 1982 accorde aux collectivités locales une grande autonomie en matière d'endettement. Elles avaient donc a priori le choix d'y souscrire ou pas. Cependant, en période de disette fiscale, l'incitation à rechercher les meilleures conditions d'emprunts est forte, surtout lorsque tout le monde vante les mérites du financement par les marchés... en omettant d'en souligner les risques !
Il est donc un peu facile aujourd'hui d'incriminer tous azimuths les élus, d'autant que les banques ont parfois flirté avec certaines limites en matière de transparence de l'information !
Quelles solutions ces collectivités peuvent-elles envisager ?
Lorsque les conditions de marché se sont dégradées et ont provoqué l'activation des taux variables, certaines communes ont tenté de renégocier les emprunts...en échange du versement de lourdes indemnités ! D'autres ont porté plainte pour tromperie contre des établissements financiers, mais ont fréquemment été déboutées par les tribunaux* ! (*faux! concernant les crédits toxiques, à ce jour aucun jugement n'a été rendu )
Pour les collectivités les plus en difficulté, car étranglées par las charges financières, je ne vois pas d'autre solution que de les autoriser à sortir les emprunts "pourris" de leurs comptes en vue de les cantonner dans une structure de "déintoxication" garantie par les pouvoirs publics. Après tout, c'est ce que les Etats français et belge s'apprêtent à faire pour assainir les comptes de Dexia !
Quelles conséquences aux difficultés traversées actuellement par Dexia et l'éventuelle cession par Dexia de son activité de financement des collectivités locales françaises ?
Il est envisagé une reprise des activités de financement et du portefeuille de crédits aux collectivités de Dexia par la Caisse des dépôts et consignation et la banque publique La Poste.
C'est tout de même extraordinaire d'en arriver là alors que Dexia est issue du regroupement en 1996 du Crédit Communal de Belgique et de la Caisse d'Equipement des Collectivités Locales (CAECL), un ancien établissement public administratif privatisé en 1993 et initialement géré par... la Caisse des dépôts !
La Voix du Nord *Pierre Semat
David Bourghelle est enseignant chercheur à l'Institut d'administration des entreprises de Lille. Il pose un regard sans concession sur les emprunts structurés dits toxiques. ...
la différence des prêts à taux d'intérêt fixes traditionnellement octroyés aux collectivités locales pour financer leurs dépenses d'investissement, les emprunts structurés (dits toxiques) peuvent être à taux variables, exposant ainsi les emprunteurs à l'instabilité des marchés financiers.C'est un peu comme les prêts immobiliers à taux variable accordés par les banques à des ménages qui chercheraient à bénéficier du meilleur taux d'intérêt. Il faut alors être conscient du risque d'avoir à supporter une éventuelle hausse de ce taux.
Ces emprunts sont considérés comme toxiques car ils laissent les communes concernées dans l'incertitude totale concenant le montant des intérêts qu'ils auront à régler à l'avenir.
Comment ces produits ont-ils été créés ? Avec quels objectifs ?Ces emprunts sont considérés comme toxiques car ils laissent les communes concernées dans l'incertitude totale concenant le montant des intérêts qu'ils auront à régler à l'avenir.
Une banque propose à une collectivité locale (commune, département..) un prêt à taux fixe réduit qui s'appliquera durant quelques années (taux bonifié). A l'issue de cette période, le taux d'intérêt varie en fonction d'une référence de marché (le cours d'une devise, un taux d'intérêt variable). On peut citer l'exemple d'une commune ayant contracté ce type d'emprunt et qui aurait payer un taux bonifié de 3,2% pendant 3 ans mais qui supporterait ensuite un taux variable au cas où le taux de change de l'Euro contre Dollar franchit un certain seuil (1,40 dollar pour 1 euro par exemple).
Selon les formules (parfois complexes) de calcul du taux variable, la commune en question aurait potentiellement été exposée à des charges d'intérêt correspondant à un taux de 10 % voire 20 %, ce qui est bien sûr insoutenable !L'objectif de ce type de prêt était de faire en sorte que la collectivité locale puisse bénéficier au départ un taux d'intérêt faible, tout en faisant le pari que le seuil à partir duquel on bascule en taux variable ne sera pas franchi.
Les produits structurés ont certes permis aux collectivités d'économiser des charges financières pendant quelque temps. Mais au vu de la situation budgétaire actuelle de certaines d'entre elles, était-ce vraiment souhaitable ?
Quelles sont les responsabilités des banques ? Quelles sont celles des collectivités locales qui ont eu recours à ces emprunts ?
D'après la Cour des Comptes (juillet 2011) « l'encours de la dette locale intègre environ 30 à 35 milliards d'euros d'emprunts structurés (sur une dette totale de 120 milliards d'Euros) dont 10 à 12 milliards présentant un risque potentiellement élevé ». Ces produits concernent un certain nombre de collectivités, avec toutefois de fortes disparités...
Les banques (sous la pression de la concurrence et de la maximisation du rendement), tous comme certains élus (ne maitrisant pas, à juste titre, les techniques d'ingénierie financière et donc peu conscients de la dangerosité potentielle de ces montages) ont évidemment une part de responsabilité. Cependant, même si les règles de comptabilité publique ne permettent pas de faire apparaître clairement les risques associés à ces emprunts toxiques, on peut se poser la question de la vigilance (ou de l'insuffisance de vigilance ?) de la part de certains de leurs interlocuteurs privilégiés (Direction Générale des Collectivités Locales) et donc des pouvoirs publics !
Comment une collectivité locale peut-elle souscrire un tel emprunt ? Par méconnaissance ou par insouciance ?
Les élus en capacité réelle de saisir toutes les subtilités de ces montages financiers et donc d'évaluer correctement les risques associés ne sont pas légion. Rappelons toutefois que la loi de 1982 accorde aux collectivités locales une grande autonomie en matière d'endettement. Elles avaient donc a priori le choix d'y souscrire ou pas. Cependant, en période de disette fiscale, l'incitation à rechercher les meilleures conditions d'emprunts est forte, surtout lorsque tout le monde vante les mérites du financement par les marchés... en omettant d'en souligner les risques !
Il est donc un peu facile aujourd'hui d'incriminer tous azimuths les élus, d'autant que les banques ont parfois flirté avec certaines limites en matière de transparence de l'information !
Quelles solutions ces collectivités peuvent-elles envisager ?
Lorsque les conditions de marché se sont dégradées et ont provoqué l'activation des taux variables, certaines communes ont tenté de renégocier les emprunts...en échange du versement de lourdes indemnités ! D'autres ont porté plainte pour tromperie contre des établissements financiers, mais ont fréquemment été déboutées par les tribunaux* ! (*faux! concernant les crédits toxiques, à ce jour aucun jugement n'a été rendu )
Pour les collectivités les plus en difficulté, car étranglées par las charges financières, je ne vois pas d'autre solution que de les autoriser à sortir les emprunts "pourris" de leurs comptes en vue de les cantonner dans une structure de "déintoxication" garantie par les pouvoirs publics. Après tout, c'est ce que les Etats français et belge s'apprêtent à faire pour assainir les comptes de Dexia !
Quelles conséquences aux difficultés traversées actuellement par Dexia et l'éventuelle cession par Dexia de son activité de financement des collectivités locales françaises ?
Il est envisagé une reprise des activités de financement et du portefeuille de crédits aux collectivités de Dexia par la Caisse des dépôts et consignation et la banque publique La Poste.
C'est tout de même extraordinaire d'en arriver là alors que Dexia est issue du regroupement en 1996 du Crédit Communal de Belgique et de la Caisse d'Equipement des Collectivités Locales (CAECL), un ancien établissement public administratif privatisé en 1993 et initialement géré par... la Caisse des dépôts !
La Voix du Nord *Pierre Semat
jeudi 6 octobre 2011
La bataille contre Dexia commence au tribunal
La première audience de la procédure civile qui oppose la commune de Saint-Cast à la banque franco-belge Dexia a eu lieu hier, au tribunal de Grande Instance de Nanterre. Saint-Cast est l'une des premières parmi les 5 500 collectivités ou établissements publics ayant souscrit des « emprunts toxiques » auprès de Dexia à avoir décidé de porter plainte.
Elle avait signé en 2007 ce prêt de 3,5 millions d'euros à taux variable indexé sur la parité entre l'euro et le franc suisse pour racheter tous ses crédits à taux fixe (environ 5 %). Le taux initial de 3,99 %, garanti les deux premières années, devait à peu près se maintenir, et représenter des remboursements de 145 000 € par an sur 28 ans. Seulement la crise économique étant passée par là, le cours du franc suisse a augmenté. Le taux s'est envolé atteignant 15 % en 2011, soit une échéance de plus de 500 000 €.
À quel taux rembourser ?
M e Hélène Feron-Poloni, du cabinet Lecoq Vallon et associés, l'avocate de Saint-Cast, a fourni ses arguments à Dexia. Elle met en avant trois griefs qui remettent en cause la légalité du prêt souscrit par la commune costarmoricaine. « Tout d'abord, les documents commerciaux de Dexia mettent en avant la stabilité de la parité euro-franc suisse, le présentant comme une valeur refuge. Or, économiquement une valeur refuge est une valeur volatile », s'efforce d'expliquer l'avocate.
Ensuite, même à taux variable, le prêteur est tenu d'annoncer dans le contrat le taux effectif global de l'emprunt comprenant tous les frais. « Si on le recalcule aujourd'hui, il est différent de celui annoncé. » Si cet argument est retenu par le tribunal, Saint-Cast remboursera son prêt au taux minimum légal. Pour 2011, il est de 0,38 %. Bien loin des 15 % !
Enfin, le montant de l'indemnité de remboursement anticipé n'est pas donné clairement dans le contrat. Dexia l'a fixé à 4,727 millions d'euros, soit plus que le montant du prêt. « La commune se retrouve prisonnière de ce prêt et ne peut le faire racheter par une autre banque », justifie M e Feron-Poloni. Si cette clause est invalidée, Saint-Cast pourra sortir de ce prêt infernal sans indemnité.
La procédure s'annonce longue. Hier, le tribunal a donné jusqu'au 21 novembre à Dexia pour fournir les arguments de sa défense, et les audiences dites de procédure devraient ainsi se succéder. D'après M e Feron-Poloni, « les plaidoieries auront lieu au mieux avant l'été prochain, ou après. Et il ne faut pas attendre de réponse du tribunal avant l'automne 2012. »
Amandine COGNARD. pour OUEST-FRANCE
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Emprunts-toxiques-la-bataille-contre-Dexia-commence-au-tribunal-_22282-avd-20111004-61399439_actuLocale.Htm
Bernard Benaiem, l'avocat de la commune de Rosny-sur-Seine
Pouvez-nous expliquer précisément les enjeux de cette « affaire Dexia » ?
"D’un point de vue général, Dexia est mise face à ses responsabilités et aux difficultés financières qui s’amoncellent pour elle. Cela ne devrait pas s’arrêter du jour au lendemain. Cette banque est obligée de prendre des mesures d’extrême urgence pour éviter une faillite totale"
Quelles seraient les conséquences pour les collectivités locales ?
Soit avec des taux variables, des indexations qu’on va appeler « exotiques » sur le franc suisse ou sur le yen.
Soit avec des taux fixes qui leur avaient été imposés à certains moments où elles ne pouvaient que les accepter, et qui étaient très largement au-dessus des taux fixes du marché.
Suite de l'article sur :
http://www.atlantico.fr/decryptage/dexia-bernard-benaiem-collectivites-locales-payer-errements-banque-196743.html
"D’un point de vue général, Dexia est mise face à ses responsabilités et aux difficultés financières qui s’amoncellent pour elle. Cela ne devrait pas s’arrêter du jour au lendemain. Cette banque est obligée de prendre des mesures d’extrême urgence pour éviter une faillite totale"
Quelles seraient les conséquences pour les collectivités locales ?
Pour l’instant, il est difficile de le savoir. Des crédits leur ont été consentis. Même si Dexia venait à disparaître, cela n’empêcherait pas forcément que les collectivités aient à les rembourser. Mais, auprès de qui, dans quels délais et avec quelles modifications contractuelles, il est difficile de le savoir. Tout serait possible et envisageable.
Cette menace de faillite sur Dexia n’est donc pas une bonne nouvelle, et trouble considérablement le débat que certains de mes confrères et moi-même menons depuis des mois.
Nous avons en effet lancé un débat autour des crédits dits « toxiques ». Nous sommes un certain nombre à considérer que les crédits qui avaient été consentis par Dexia l’ont été dans de telles conditions que je considère qu’il s’agit d’une tromperie pure et simple, voire d’une escroquerie. Les communes, comme les collectivités, n’étaient pas en mesure d’apprécier le niveau de remboursement de leurs crédits. Le niveau de remboursement dépassait très largement ce qui leur avait été indiqué de deux façons :
Soit avec des taux fixes qui leur avaient été imposés à certains moments où elles ne pouvaient que les accepter, et qui étaient très largement au-dessus des taux fixes du marché.
Suite de l'article sur :
http://www.atlantico.fr/decryptage/dexia-bernard-benaiem-collectivites-locales-payer-errements-banque-196743.html
Vers un démantèlement de Dexia
Gilles Carrez,rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée nationale:
"Le schéma qui est envisagé aujourd'hui, qui je pense va déboucher, sous réserve d'un certain nombre de questions techniques qui restent à régler, consiste à faire prendre le relais par une structure qui serait conjointement constituée par la Caisse des dépôts et par Banque postale"
François Baroin :
"Je pense que demain, une solution devrait être trouvée"
Sur l'éventualité d'un adossement des activités de financement des collectivités locales de Dexia à la Caisse des dépôts et consignations et à la Banque postale :
"C'est évidemment la piste la plus sérieuse, parce que c'est la plus solide, parce que c'est la plus expérimentée, parce que c'est celle que l'on connaît le mieux".
Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France :
Ce démantèlement se fera avec le soutien des banques centrales des deux pays.
(Belgique, France)
"Les Etats eux-mêmes ne vont pas garantir davantage que ce qu'ils ont garanti il y a quelques années."
Laurent Fabius, ancien Premier ministre socialiste estime que la France exposerait sa note "AAA" si elle se portait au secours de Dexia.
Valérie Pécresse, la porte-parole du gouvernement français :
"Il n'y a aucun rapport entre la situation de Dexia et celle des autres banques françaises."
Dexia
"Nous avons eu certains clients qui ont retiré leur argent, mais cela a été limité."
Mais... le service d'assistance téléphonique mis en place par la banque est surchargé d'appels.
DORMEZ TRANQUILLES BRAVES GENS.
"Le schéma qui est envisagé aujourd'hui, qui je pense va déboucher, sous réserve d'un certain nombre de questions techniques qui restent à régler, consiste à faire prendre le relais par une structure qui serait conjointement constituée par la Caisse des dépôts et par Banque postale"
François Baroin :
"Je pense que demain, une solution devrait être trouvée"
Sur l'éventualité d'un adossement des activités de financement des collectivités locales de Dexia à la Caisse des dépôts et consignations et à la Banque postale :
"C'est évidemment la piste la plus sérieuse, parce que c'est la plus solide, parce que c'est la plus expérimentée, parce que c'est celle que l'on connaît le mieux".
Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France :
Ce démantèlement se fera avec le soutien des banques centrales des deux pays.
(Belgique, France)
"Les Etats eux-mêmes ne vont pas garantir davantage que ce qu'ils ont garanti il y a quelques années."
Laurent Fabius, ancien Premier ministre socialiste estime que la France exposerait sa note "AAA" si elle se portait au secours de Dexia.
Valérie Pécresse, la porte-parole du gouvernement français :
"Il n'y a aucun rapport entre la situation de Dexia et celle des autres banques françaises."
Dexia
"Nous avons eu certains clients qui ont retiré leur argent, mais cela a été limité."
Mais... le service d'assistance téléphonique mis en place par la banque est surchargé d'appels.
DORMEZ TRANQUILLES BRAVES GENS.
mercredi 5 octobre 2011
Le courrier des Maires
Les maires de petites communes comme Saint-Cast-le-Guildo, sur le littoral breton, ou Thoiré-sur-Loire, dans l'agglomération nantaise, essaient désespérément, avec leurs maigres moyens, de trouver une parade contre les emprunts toxiques qui plombent leurs finances municipales.
"C'est un peu David contre Goliath, dans les collectivités comme la nôtre, nous n'avons aucune expertise face à des dossiers aussi complexes", souligne Bernard Chesneau, maire de Thoiré (7.500 habitants).
Sa commune vit une "monstruosité", aux prises avec un emprunt "Tofix Dual" souscrit à la banque Dexia, et qui contrairement à l'intitulé, prévoit un taux variable non plafonné indexé sur le cours du franc suisse.
"Techniquement, je ne sais pas comment notre avocate va se débrouiller mais le but est de faire annuler le contrat", explique Jean Fernandez, le maire de Saint-Cast (3.500 habitants) qui attaque Dexia le 3 octobre devant le tribunal de commerce de Nanterre.
La coquette station balnéaire se retrouve avec un emprunt de 3,5 millions d'euros pour un taux de plus de 15%, soit 523.000 euros d'intérêts versés cette année alors que le capital de la dette n'a diminué que de 72.000 EUR.
Formules "hermétiques"
Les concepteurs de ce produit se sont démenés "pour trouver le truc le plus retors qui soit présentable aux communes", accuse le maire.
En face, Dexia assure qu'il s'agit de "produits complètement classiques" qui ne contredisent aucun texte de loi, comme l'a dit à l'AFP un responsable qui a requis l'anonymat.
La municipalité de Saint-Cast exclut tout remboursement anticipé car les pénalités seraient de 1,5 million d'euros. Un recours à la médiation a échoué, selon M. Fernandez, "parce que Dexia est trop proche de l'Etat". Son principal espoir est de débusquer une irrégularité dans un contrat aux formules "hermétiques" pour le faire casser en justice.
Le maire de Thoiré a saisi, lui, le tribunal de commerce de Nantes pour "publicité mensongère" et "défaut de conseil". Depuis juin, le dossier est "en attente" et pourrait prendre des mois, selon le greffe de Nantes.
Rosny-sur-Seine (Yvelines), une commune de 5.390 habitants située aux portes de la Normandie, n'a pas contracté d'emprunt toxique mais dénonce, elle, les conseils de Dexia; elle attaque au pénal pour "escroquerie en bande organisée" et "tromperie", avec constitution de partie civile au tribunal de grande instance de Versailles.
Pour les produits structurés, sept collectivités locales - dont Saint-Cast et Thoiré - ont saisi la justice et "deux ou trois" ont "illégalement" gelé leurs remboursements, selon Dexia.
On ignore le nombre exact des collectivités piégées par des emprunts toxiques: le ministère du Budget n'a pas donné de chiffre, le quotidien Libération en a recensé plus de 5.O00, ce que Dexia conteste.
La commune de Servian (4.200 habitants, Hérault) avait choisi d'assigner Dexia en référé devant le tribunal de grande instance de Nanterre en invoquant le code de la consommation: elle a été déboutée, le juge ayant estimé que la commune "ne peut être considérée comme un consommateur".
Pour Dexia, cette première décision qui reconnaît la validité de ses clauses de remboursement anticipé et retient sa bonne foi vaut "jurisprudence".
Les "collectivités locales ne peuvent pas remettre en cause les contrats qu'elles ont signés en toute connaissance de cause" et devraient, avant de lancer une procédure, "réfléchir sur le rôle des cabinets de conseils financiers qui prétendent (les) assister", a commenté la banque.
Dexia souligne également que son intérêt n'est pas "d'avoir des taux qui varient à la hausse" parce que "la différence ne va pas dans sa poche".
Combat "individuel"
La banque explique aussi avoir fait différentes propositions aux maires de Saint-Cast et Thoiré en réponse à leur demande de renégociation de prêt. Mais ces offres étaient "inacceptables", selon les deux maires.
"On nous a proposé un meilleur taux pendant deux ans en réduisant de moitié l'amortissement du capital, ce qui peut sembler attractif mais revient en fait à renvoyer le problème aux générations futures", fulmine M. Chesneau.
Thoiré a adhéré à l'association "Acteurs publics contre les emprunts toxiques" fondée par le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, le député PS Claude Bartolone, également asphyxié par des produits structurés de Dexia.
Le maire de Saint-Cast pense, lui, que "le combat est forcément individuel parce que chaque contrat est différent". Mais il déposera début octobre devant la commission d'enquête parlementaire sur les actifs financiers toxiques.
Enquête de Sophie Pons, AFP
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