MIDI LIBRE 20 février 2011

La crise à bon dos.

  

La crise que nous connaissons est tout d'abord une crise financière, une crise bancaire ayant pour cause principale la généralisation de pratiques ayant privilégié le profit immédiat.

Les banques en déroute, les marchés boursiers se sont effondrés transmettant cette crise à l'économie réelle, aux entreprises.

Des états ont alors vu certaines de leurs pratiques condamnées, étalées sur la place publique et ont été contraints à des mesures drastiques.

Contrairement à celle des années 1992-93 cette crise n'a pas été principalement monétaire, l'euro ne s'est pas effondré, nombre d'économistes le jugent même trop fort notamment par rapport au dollar américain.

La crise n'est pas l'élément déterminant dans la dérive du rapport euro/chf.

L'élément déterminant est le Franc Suisse en lui même, la Suisse est considérée, à tort ou à raison, comme un ilot de stabilité, par voie de conséquence le Franc Suisse apparaît comme une valeur refuge.

Il suffit que l'euro, le dollar, le yen ... soit tant soit peu chahuté, qu'une partie, même minime, de ces monnaies soit changée en franc suisse pour que celui-ci s'envole.

La majeure partie des problèmes que nous rencontrons sur le prêt basé sur le rapport euro/chf ne peuvent pas être imputés à la crise !

Nos problèmes viennent d'une prise de risque inconsidérée, on ne s'improvise pas expert en économie monétaire, on ne joue pas impunément au trade(u)r* avec l'argent public.

*" Villeneuve lès Maguelone aurait-elle un maire communiste mais toutefois boursicoteur ? C'est ce que l'on pourrait penser en apprenant que ce dernier aurait engrangé dans les caisses communales un gain budgétaire de 119 955 € pour 2007 par un calcul de recherche qui aurait fait passer un taux de 4,64 % à celui de 3,95 % en ce qui concerne le réaménagement partiel de l'encours de la dette communale. " 

    

Michel Baque Correspondant local MIDI LIBRE

Yiddish Music - Ben Zimet -

Certains se sont sentis diffamés ….

Le 16 février 2011, certains se sont sentis diffamés ….

ou

20 mars 2007, "Que diable allai(en)t-il faire dans cette galère ?".

Quand j'ai regretté l'absence de l'élu aux finances, je n'ai pas ironisé en considérant qu'une négociation portant sur 50% de la dette et 9 millions d'euros n'était pas d'une importance telle qu'elle nécessitait sa présence.

Vous pouvez le constater, je n'en ai rien fait.

Quand j'ai cité l'intervention de Monsieur Desseigne, je n'ai pas affirmé

- soit qu'il parlait sans avoir pris le soin d'étudier complètement le dossier

- soit qu'il confirmait ici l'opinion que j'avais exprimée en son temps sur sa compétence en matière financière et comptable.

Vous pouvez le constater, je n'en ai rien fait.

Quand j'ai qualifié la prestation de l'ancien D.G.S., je n'ai pas constaté que présenter ainsi une telle renégociation, occultant le risque encouru par la commune, amenant des élus à voter sans être en possession de tous les éléments, relevait de la manipulation et révélait par là même un mépris profond pour le conseil municipal.

Vous pouvez le constater, je n'en ai rien fait.

Quand j'ai relevé dans la note de synthèse adressée à la Préfecture les mots :

 « Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'offre établie par Dexia Crédit Local »,

quand, au vu du procès verbal du conseil municipal du 20 mars 2007, je me suis interrogé sur sa conformité avec la réalité, je n'ai pas parlé de faux intentionnel, je n'ai pas désigné un instigateur ou un quelconque bénéficiaire.

Vous pouvez le constater, je n'en ai rien fait.

Quand j'ai souligné qu'un emprunt est parfois préférable à une mauvaise négociation financière, je n'ai pas dit que rénégocier neuf millions d'euros d'emprunt dans le seul but de dégager quelques dizaines de milliers d'euros de report d'échéance était irresponsable, je n'ai pas affirmé qu'il faut être naïf pour croire de façon aussi répétitive* à des cadeaux de Dexia.

Vous pouvez le constater, je n'en ai rien fait.

*Je me base ici sur le nombre de renégociations successives pratiquées par l'équipe précédente.

Certains se sont sentis diffamés, vous m'en voyez "attristé".

Midi Libre, le 25 février 2011.

Ou :   "4 190 301,14 €uros de pénalité... "attristés"."

-  947,39 €uros par foyer fiscal  -

Midi Libre du 25 février 2011, morceaux choisis.
"Emprunts "toxiques" l'ancienne majorité
s'indigne des soupçons à son encontre."

"On est conscient, et les premiers attristés, qu'on (sic) a souscrit des emprunts qui se révèlent nocifs pour la commune. on l'a fait pour dégager des liquidités et finaliser les travaux du gymnase."

L'art de renégocier près de 9 millions d'€uros, dans le seul but, grâce à des reports d'échéances, de dégager 51 087 €uros sur 2007 et 119 692 € en 2008.

"Les conseillers savaient la nature structurée de ces emprunts, personne ne peut dire le contraire. Et on assume."

L'ancienne majorité au secours de Dexia !


L'ancienne majorité et son D.G.S. ont été si bien été informés que dans les annexes du Compte Administatif de 2007 ces deux prêts apparaissent respectivement pour :

4 141 214,41 € et 4 857 000,00 €

comme :     emprunts à taux fixe sur la durée du contrat.

Cliquez

C.Q.F.D.


"Ce n'est pas en accusant l'équipe précédente que l'on va résoudre le problème."

Assurément.
Des constatations ont été faites mais aucune accusation n'a été portée contre l'ancienne majorité.
Seule Dexia a été mise en cause (voir "Conseil Municipal du 16 février 2011").
Mais quand il a été question de prendre une décision sur un moratoire limitant à 4,64% le taux que nous entendons payer... les élus issus de l'ancienne majorité ont voté contre !
Comprend qui peut.

A ce jour, une seule chose est sûre, sortir d'un seul de ces deux emprunts entraine une pénalité de :  4 190 304,14 €uros.

Ne perdons pas de vue que ces renégociations ont eu pour objectif avoué de "dégager des liquidités" c'est à dire d'organiser de dérisoires reports d'échéances à hauteur de :
               51 087 € en 2007 et 119 692 € en 2008.


Si nous prenions en compte l'affirmation "les conseillers savaient la nature structurée de ces emprunts", et sachant que les collectivités publiques ont interdition de souscrire tout contrat spéculatif, comment expliquer que ces prêts aient été conclus autrement que par incompétence ?

Midi Libre et La Gazette des Communes en parlent.

Villeneuve-Les-Maguelone - Bras de fer engagé avec Dexia

La municipalité héraultaise est menacée d'une envolée du taux d'un emprunt toxique hérité de la majorité précédente, dont elle ne sait comment sortir et qui menace ses équilibres financiers. Elle votera ce soir le gel unilatéral de ce taux d'intérêt pour convaincre son banquier, Dexia, de négocier.

Midi Libre

Cliquez

Le temps des cerises

Conseil Municipal du 16 février 2011. Ce qui aurait pu être dit (Aussi).

Vous n'êtes pas sans savoir que l'un des deux prêts présentés au conseil municipal du 20 mars 2007 a fait l'objet d'un refinancement en date du 15 février 2008.

Conseil municipal du 15 février 2008, Point 3

"Emprunt Dexia Crédit local - refinancement contrat :

Le 20 mai 2007, nous avions adopté le principe d'un réaménagement partiel de l'encours de dette avec Dexia Crédit Local.

A la suite d'une anomalie constatée dans l'échéancier et afin de profiter du marché actuel où l'on accède à un taux fixe de 3,89 % (au lieu de 3,93 % initiaux), il est proposé de conclure un nouveau contrat nous permettant de régulariser l'échéancier et de formaliser le nouveau taux. Avec votre accord, je signerai le contrat à intervenir avec Dexia Crédit Local.

En fait les conditions initiales du réaménagement conclu l'an passé ne changent pas, sauf que la date d'échéance est fixée au 1er avril alors qu'elle avait été positionnée au 1er décembre et comme je l'ai déjà dit avec une baisse du taux. Sur ce dernier point, il est clair que l'impact est positif puisque je vous rappelle que le réaménagement porte sur un encours de dette de 4 857 110 €uros.

Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au refinancement du contrat de prêt à intervenir avec Dexia Crédit Local."

Quelques remarques :

1°  Il nous est indiqué ici la date du 20 mai 2007 comme date de réaménagement précédent, nous devons comprendre 20 mars 2007.

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2°  "Suite à une anomalie constatée sur l'échéancier", il est question, d'une baisse de 0,04 % d'un taux fixe appliquée à un prêt ainsi que d'un déplacement d'une date d'échéance d'avril à décembre.

A bien y regarder, il s'agit ici d'une volonté de report de la date de la première échéance du 31 Décembre 2008 au 01 Avril 2009.

Si ce report d'échéance, fort à propos pour l'équilibre du DOB de 2008, permet d'annoncer une augmentation de la fiscalité limitée à 1%, il est clair que l'impact financier qui n'est pas négligeable n'est pas en faveur de la commune.

En effet, cet opportun report d'échéance ainsi que l'infime variation des taux qui lui sert d'alibi sont financés par une refonte du tableau d'amortissement du capital qui se termine maintenant en 2032 ainsi que par l'acceptation par la municipalité du risque supplémentaire d'un prolongement de deux ans de la phase structurée au détriment de la phase à taux fixe.

Ce dernier élément de la négociation est étrangement absent du procès verbal du conseil. Une pudeur que je m'explique difficilement.

Peut être s'agit-il là de la même technique de présentation que lors du conseil du 20 mars 2007.

Véritable méthode de désinformation cette manière d'exposer (ou plus exactement de ne pas exposer) les faits semble habituelle chez l'administration précédente. Elle suscite, chez moi, réserves et interrogations.

Conseil Municipal du 16 février 2011. Ce qui aurait pu être dit.

Sur les renégociations et les crédits structurés

Les crédits structurés sont nés de renégociations, c'est à dire non pas d'un besoin de trésorerie pour financer des investissements, les investissements existaient, pour certains depuis de nombreuses années, les financements existaient aussi, des prêts avaient été conclus en leur temps, alors pourquoi renégocier ?

Le point commun de toute renégociation : Les reports d'échéances.

Une renégociation « classique » échange d'une part un intérêt moindre et des reports d'échéances contre d'autre part des frais de renégociation et un rallongement de la durée d'amortissement.

La balance étant toujours à l'avantage de la banque !

Mais une renégociation peut aussi porter sur un échange de risque.

Dans le cas qui nous préoccupe aujourd'hui, la renégociation du 20 mars 2007, examinons l'offre de Dexia ayant abouti à l'introduction dans notre stock de dette du prêt dit Dual EURO CHF pour 4 141 213 €uros.

Dexia propose des reports d'échéances et prend le risque d'accepter un taux de base inférieur au taux initial. Soit pour la banque, un risque, mais un risque connu et limité à 0,69%.

En contre partie, la commune accepte un allongement de la durée d'amortissement ainsi que le risque sur une période de 17 ans de voir le taux de l'emprunt s'envoler.

La limite supérieure théorique du taux annuel, soit 7154% n'est pas envisageable mais, sur la durée, un taux annuel de l'ordre de 25% ne peut être écarté.

Dans le monde des Bisounours de la renégociation ce risque est non avéré, il est présenté comme théorique.

Néanmoins l'annulation de ce risque théorique, négligeable et quasi inexistant est maintenant chiffrée par Dexia à près de 4 200 000 Euros de pénalité.

Pensez vous qu'ainsi présenté, ce prêt, en son temps, eût été approuvé de façon aussi unanime par le conseil municipal ?

Conseil Municipal du 16 février 2011.

SUR LA DETTE

Intervention introductive de Noël Ségura, Maire de Villeneuve-les-Maguelone : 

"Par délibération du 20 mars 2007, le conseil municipal avait autorisé Mr le Maire à signer un contrat de renégociation partiel de la dette communale avec la société DEXIA.

Cette renégociation conduisait notamment la commune à se libérer de 4 contrats conclus à taux moyen de 4,30% pour les remplacer par :

• un contrat dit FIXGBP de 4 857 110 €, dit structuré, basé sur des écarts de taux de change entre zone euro et la livre sterling.
• un contrat (Dual fixe euro/CHF portant sur 4 141 213,41 M€) basé sur les variations du change entre le franc suisse et l’euro.

Dès son arrivée aux affaires, la nouvelle équipe municipale a cherché à se libérer de ces contrats qui faisaient peser un énorme risque financier sur la commune. Après de nombreuses négociations, la banque DEXIA n’a accepté qu’une renégociation du contrat FIXGBP. Cette renégociation a permis de ramener le contrat en zone euro sans pénalité, allongement de durée ou soulte.

Aujourd’hui reste le contrat Dual Euro/CHF dont les propositions de renégociation émanant de DEXIA sont totalement inacceptables.

DEXIA propose en effet :

• Soit de se désengager du contrat en nous demandant de payer un Capital Restant Dû de 3 677 662,02 plus une pénalité de 4 190 305,14 € !
• Soit de transformer ce contrat sur la base d’un taux fixe de 16,67% !
• Soit de geler 1 coupon au taux annuel de 11,88% soit un coût supplémentaire par rapport à 2010 d’environ 302 184 €.

A noter qu’au 31 janvier le taux d’intérêt contractuel à payer serait de 9,92% alors qu’il était de 3.93% en 2010 (227 700 € de coût supplémentaire).

Face à cette situation la commune a saisi Mr Eric GISSLER aux fins de mener une médiation avec DEXIA. Dans l’attente, je vous propose de décider de limiter le remboursement des intérêts sur ce prêt au taux existant avant la renégociation de 2007 soit 4,64%."

Intervention de Pierre Sémat Adjoint délégué aux finances :

Ce qui vient de vous être proposé est bien un moratoire limitant de façon unilatérale à 4,64%, pour 2011, le taux du prêt structuré MPH258273EUR contracté en 2007 auprès de Dexia .

Il exprime notre refus de nous soumettre le 1er juin 2011 au taux contractuel assis sur la valeur du rapport Euro/CHF 15 jours ouvrés avant cette date, soit le 11 mai 2011, et ce sans préjuger de notre attitude pour les années suivantes.

Pourquoi ce moratoire?

Les dernières propositions de Dexia qui viennent d'être portées à votre connaissance sont inacceptables et ne peuvent se comprendre que comme une fin de non recevoir en matière de négociation directe.

Telle est la position d'une banque qui a sciemment manqué à son rôle revendiqué de conseil envers notre collectivité et qui a, voilà seulement quelques mois, été renflouée grâce à des fonds publics.

Une banque dont le Directeur Régional évoque un éventuel recours auprès des tribunaux en ces termes : « Notre service juridique est impatient et s'en réjouit par avance ».

Face à cette attitude, en dernier recours amiable, nous avons saisi le Médiateur. Nous sommes aujourd'hui dans l'attente d'éventuelles nouvelles propositions.

En tout état de cause il nous apparaît impensable, au vu notamment des taux communaux d'imposition, de songer à infliger aux Villeneuvois une augmentation de 5 à 10 points de la part communale des impôts locaux afin de couvrir la dérive des intérêts de ce seul emprunt.

Le Directeur régional de Dexia juge la position de sa banque claire, inattaquable et dégage toute responsabilité arguant des faits suivants :

• d'une part cet emprunt aurait été conclu à la demande expresse de la municipalité.
• d'autre part l'ensemble de la renégociation n'a pas fait l'objet d'une simple décision du Maire mais a été approuvée en Conseil Municipal.

Ces affirmations m'ont conduit à interroger les archives municipales.

Je vais vous faire lecture successivement de la partie concernant ce réaménagement dans la note de synthèse puis dans le procès verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2007.

Conseil municipal du 20 Mars 2007 Note de synthèse :

"Point 4 Dexia Crédit Local – Réaménagement partiel encours de dette :

L'organisme bancaire « Dexia Crédit local » nous propose de procéder à un réaménagement partiel de l'encours de la dette communale. Cette proposition porte sur cinq prêts :

a. 1 (prêt) de 4 141 213 €uros (capital restant dû) souscrit en 2003

b. 4 (prêts) représentant au global 4 857 110 €uros.

La proposition porte bien sûr sur un taux moindre à celui conclu au départ, mais elle prévoit un maintien de la durée résiduelle d'amortissement et ce, sans indemnité compensatrice.

(SUIVI DOSSIER - DIRECTION GENERALE DES SERVICES)"

La lecture de cette note de synthèse m'amène à formuler quatre remarques :

1 - Il est bien précisé que la totalité de ce réaménagement est proposé par Dexia.

2 - Je constate que les caractéristiques des nouveaux prêts ne sont indiquées ni dans la note ni en pièces jointes.

3 - Je relève une contre-vérité concernant l'affirmation du maintien de la durée d'amortissement.

Sur le prêt de 4 141 213 €uros, l'allongement de la durée d'amortissement peut apparaître comme marginal, par contre sur le prêt de 4 857 110 €uros il est loin d'être anodin.

Pour ce prêt la durée d'amortissement n'est maintenue pour aucune des composantes. L'une d'entre elles voit même sa durée d'amortissement prolongée de 15 ans !

4 - Je m'étonne et regrette l'absence de l'élu concerné dans le suivi du dossier confié au seul D.G.S.

Avant de reprendre ma lecture j'attire votre attention sur le fait que vous allez entendre parler de gains budgétaires, je tiens à préciser que ces « gains » contrairement à ce qui semble entendu ne sont en rien liés à une baisse des taux mais qu'il ne s'agit là que de reports d'échéances dus au mécanisme de toute renégociation et non d'improbables cadeaux de Dexia.

Le procès verbal du Conseil municipal du 20 Mars 2007 reprend in extenso la note de synthèse et la complète.

Conseil municipal du 20 mars 2007 Point 4...suite :

"En fait s'agissant du premier (prêt) cité nous passons d'un taux de 4,64% à 3,95% et par incidence un gain budgétaire en 2007 de 119 955 €uros.

Pour les 4 autres, nous passons d'un taux moyen de 4,30% à 3,95% soit un gain budgétaire en 2007 de 51 087 €uros et 119 692 €uros en 2008.

Sachez aussi pour information que les gains globaux qui seront constatés en fin d'amortissement des prêts réaménagés sont estimés à 443 000 €uros.

Il convient de souligner que cette proposition vient conforter notre décision de ne pas recourir à l'emprunt, dans la mesure où l'incidence budgétaire est plutôt sensible en 2007 et 2008."

Avant de terminer ma lecture du compte rendu, quelques remarques :

Je me suis déjà exprimé sur l'origine des gains budgétaires et on apprend ici que l'incidence budgétaire des reports d'échéances est plutôt sensible en début de prêt, ce qui m'apparaît comme une évidence.

Dans le point 3 de ce même procès verbal, Monsieur Bonnafoux souligne que pour 2007, la commune de recourra pas à l'emprunt, dans le point 4 il est indiqué que cette proposition de réaménagement vient conforter cette décision. L'expérience prouvera, que même en période pré-électorale, il est parfois préférable de recourir à l'emprunt que d'accepter un tel montage financier.

Il nous est indiqué en outre que le gain global en fin d'amortissement peut être estimé à 443 000 €uros .

Ce point mérite toute votre attention.

Un crédit structuré est un produit à risque, et le taux annuel applicable durant la phase structurée ne se détermine que quelques jours avant chaque échéance.

Il en résulte une impossibilité qu'un gain ou une perte en fin d'amortissement soit ici chiffré ou même estimé.

L'absence de tout document annexe concernant ces prêts, leurs natures et caractéristiques ainsi que l'indication chiffrée de ce gain estimé ne peut que conforter les élus dans l'idée qu'il ne s'agit ici que de crédits classiques à taux fixe.

Ceci semble être confirmé par la suite du procès verbal dont je reprends la lecture :

"Monsieur Desseigne tient à souligner les conditions intéressantes qui caractérisent ce réaménagement et qui résultent d'un bon travail de fond réalisé par les services municipaux ; il les remercie et les félicite publiquement."

Monsieur Desseigne, a-t-il été en possession de tous les éléments avant de s'exprimer ou se base t-il sur les seuls documents que je viens d'évoquer ?

Peut être pourra-t-il nous éclairer ?

Que dire de la capacité du Directeur Général des Services à mener cette négociation ?

A tout le moins, et avec le recul, je ne peux que souligner ici le fait que mon avis diverge de celui par Monsieur Desseigne sur son talent de négociateur et de rapporteur.

Le vote à l'unanimité autorisant Monsieur le Maire à poursuivre les formalités engagées et à signer tout document se rapportant à ces opérations de réaménagement fait suite à un exposé dans lequel n'ont été mentionné ni les mots: crédits structurés, phases, risque, Fix GBP, Euro/CHF ni aucun autre élément laissant supposer la véritable nature des prêts proposés par Dexia.

A contrario tous les arguments évoqués amènent à penser qu'il s'agit là de simples prêts à taux fixe.

En conséquence doit-on considérer que Monsieur le Maire ait bien été autorisé par le Conseil Municipal à conclure des prêts structurés tels qu'ils nous apparaissent aujourd'hui ?

La délibération du Conseil Municipal transmise au contrôle de légalité indique :

"Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'offre établie par Dexia Crédit Local, (agissant tant pour lui même que le cas échéant pour sa filiale Dexia MA, société régie par les articles L. 515-13 à L. 515-33 du code monétaire et financier,) et après avoir délibéré décide à l'unanimité :

La commune de Villeneuve les Maguelone contracte, auprès de Dexia Crédit Local deux contrats de prêts dénommés: «Taux Fixe FIX GBP FLEXI» et «Taux Fixe DUAL FIX EUR/CHF Flexi»"

Suivent la désignation des nouveaux prêts ainsi que leurs caractéristiques.

Bien que l'on puisse relever dans la dénomination commerciale les mots « Taux Fixe » qui sont de nature à entretenir la confusion, ces prêts apparaissent enfin tels qu'ils ont toujours été : des crédits structurés.

Je m'interroge :

L'ensemble des informations transmises au Conseil Municipal étaient-elles de nature à l'informer de la réalité de l'offre de Dexia dans toute sa complexité ?

Le Conseil Municipal s'est-il prononcé en toute connaissance de cause ?

Dans la négative, le mandat à conclure donné au Maire concerne t-il un tel type de prêt ?

La rédaction de la délibération transmise en Préfecture reflète t-elle la réalité du Procès Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2007 ?

Comme indiqué dans celle-ci le Conseil Municipal a t-il réellement et pleinement pris connaissance de l'offre transmise par Dexia ?

Dans la négative, cette délibération non conforme à la réalité des débats, a t-elle valeur juridique ?

Doit-elle ou peut-elle être contestée ?

Tant que ces interrogations n'auront pas été levées, et en l'absence d'une proposition acceptable de la part de Dexia, je considère comme légitime de vous demander d'approuver par votre vote ce moratoire.

Pierre Sémat Adjoint délégué aux finances



Après débat :

 "Le Conseil Municipal à la majorité moins 5 voix contre (Mrs Desseigne, Deau, Bouisson et Mmes Bringues, Ameur) décide de limiter le remboursement des intérêts sur ce prêt au taux existant avant la renégociation de 2007 soit 4,64%."

Billie Holiday - strange fruit.

L'unanimité ...aux oubliettes.

Conseil Municipal du 16 novembre 2010 :

Procès Verbal :

Extrait :

PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Danièle MARES, M Pascal FILIPPI, M Pierre SEMAT, M Patrick COLAS, M Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M Jean-Marie LEGOUGE, M Henri ELSSASS, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, M Yves GIL, Mme Corinne VERCIER-DARLET, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, Mme Nathalie COUDENE, Mme Nathalie GARREAU, M Serge DESSEIGNE, Mme Josette BRINGUES, M Yvan BOUISSON, M Abdelhak HARRAGA, M Jean-Paul COUDERT, M Yvan PEREZ.

ABSENT(S) PROC : Mme Pascale RIVALIERE (procuration à Noël SEGURA), Mme Dominique BOURDIER (procuration à Patrick POITEVIN), Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Pierre SEMAT), Mme Milouda AMEUR (procuration à Mme Josette BRINGUES), M Bernard DEAU (procuration à M Serge DESSEIGNE)

ABSENT : M Henri VALLIER

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Nathalie COUDENE.

Point 6 : Suite

"Mr Sémat donne des informations sur les 2 crédits structurés :

Je voudrais maintenant souligner rapidement deux points concernant notre dette en produits structurés:

A la date de signature des contrats de prêts les produits structurés représentaient près de 50% de la dette totale de la commune alors qu'habituellement, par mesure de prudence, les banques et les collectivités signataires les limitent à 20 % de l'encours.

De plus, ces produits étaient initialement destinés à des communes de plus grande importance possédant des services aptes à appréhender pleinement l'ensemble des risques liés à ce type de prêt. (Source Dexia)

Face à Dexia nous devons apparaître unis et déterminés à utiliser tous les moyens (négociation, saisie du médiateur et si nécessaire voie judiciaire) afin que cette banque assume sa part de responsabilité dans ce dossier.

Pour ce faire, je vous propose d'affirmer par un vote, votre soutien et votre confiance aux négociateurs en charge des dossiers des prêts structurés.

J’espère du Conseil Municipal un vote unanime car, je n'envisage pas un seul instant que des querelles partisanes ou de personnes puissent faire passer au second plan l'intérêt de la collectivité face à un organisme bancaire ayant pour le moins oublié son rôle de conseil."

Le conseil municipal, à l’unanimité, affirme par son vote son soutien et sa confiance aux négociateurs en charge des dossiers des prêts structurés

Conseil Municipal du 16 Février 2011 :

                           L'unanimité ?... Aux oubliettes !

Conseil Municipal du 16 novembre 2010.

Extrait du procès verbal de séance :
Point 6

Règlement municipal de gestion de la dette

Le recours aux produits structurés a été, au cours des années 2007 et 2008, un outil utilisé par la collectivité pour renégocier sa dette, dans un contexte local d’absence de concurrence entre les banques.

Le passage entre crédits traditionnels et crédits structurés (couplage d’un crédit et d’une option sur index non standard) a été mis en place avec le prêteur principal de la commune (Dexia représentait près de 90% de l’encours) et s’avère particulièrement critique surtout dans le contexte conduit par la crise financière de 2009.

Afin d’éviter de nouvelles erreurs, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur un règlement intérieur de gestion de la dette, règlement qui délimitera les marges de manœuvre de la délégation accordée au Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Dans la logique des principes édictés par le projet de « charte Gissler » ou « charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales », le règlement municipal de l’emprunt contiendra les engagements suivants :

1. Ne contracter aucun nouveau crédit exposant la collectivité à des risques sur le capital de ses emprunts ou sur certains indices à risque élevé (matières premières, actions, devises, indices hors OCDE).
2. Demander aux organismes bancaires, partenaires potentiels, des solutions alternatives, à taux fixe et à taux variable, à toute nouvelle offre de crédit structuré.
3. Ne pas accepter de produits présentant des effets de structure cumulatifs, dits boule de neige.
4. Dresser un diagnostic évolutif de l’encours de dette.
5. Définir pour chaque emprunt, le risque financier acceptable compte tenu du profil de la dette et fournir au conseil municipal :

- une analyse de la structure des produits et de leur fonctionnement mentionnant clairement les inconvénients et les risques des stratégies proposées ;

- une analyse rétrospective des indices sous-jacents ;

- une simulation du taux payé selon l’évolution des indices sous-jacents, au travers de scenarii de stress ;

- une valorisation annuelle des produits.

6. Présenter systématiquement les projets d’emprunt, avant leur mobilisation, selon la classification de risques proposée dans le projet de charte Gissler pour les indices sous-jacents et les structures de crédit.
7. Demander à tout organisme bancaire à l’appui de sa proposition une note de sa direction des risques sur les difficultés auxquelles s’exposerait la collectivité en cas de concrétisation du projet.
8. Présenter devant le conseil municipal un bilan annuel complet de l’état des encours contractés auprès de tous les prêteurs.
9. Publier annuellement un état des lieux précis des encours structurés.

Mr Semat donne les explications suivantes :

Tout d'abord, je vous rappelle la décision N° 34 (n°2009/034) notifiée lors du Conseil Municipal du 29 Décembre 2009 concernant le refinancement d'un prêt structuré dénommé Fix GBP d'un montant initial de 4 857 110,00 €.

Pour mémoire :

« La commune de VILLENEUVE LES MAGUELONE contracte, auprès de Dexia Crédit Local, deux prêts dénommés FIXIA CMS, de montants respectifs de 3 376 657,85 EUR et 1 000 000 euros pour refinancer, en date du 1er avril 2010 le contrat MPH256736EUR001 » (Montant initial : 4 857 110,00 €)

Les caractéristiques des prêts de refinancement vous ont été communiquées et figurent au procès verbal de séance du dit conseil municipal.

Cette opération avait un double objectif :

Premièrement : Réduire les risques liés à un prêt structuré classé (5) sur la liste Gissler (Fix GBP) en le ramenant en Zone Euro et à un classement risque médian (3) tout en prolongeant la période de taux fixe à 3,89% jusqu'au 1er avril 2012 et ce sans frais de renégociation.

Deuxièmement : Permettre, sur 1 million d'euros, 1 an en phase révolving afin de valoriser notre trésorerie.

J'avais signalé que je ne considérais pas cette renégociation comme une fin en soi mais comme une étape vers une meilleure sécurisation que je souhaitais avant le 1er avril 2012 soit la fin de la période à taux fixe.

Ceci est toujours d'actualité bien qu'à ce jour aucune opportunité ne se soit révélée afin de nous permettre d'agir dans ce sens.

La situation du 2ème prêt structuré (MON258273EEUR) né de renégociation en 2007 est, à court terme, bien plus préoccupante.

Considérez les informations qui vont suivre comme exemptes de toute volonté de polémique illustrant et explicitant la position du prêteur Dexia

Ce prêt (Hors charte Gissler) d'un montant initial de 4 141 213,41 € est né du remplacement d'un prêt de 2003 (à 4,64%) issu lui même de renégociations ayant généré des indemnités de refinancement s'élevant à 350 000 €.

D'après Dexia, qui dégage ainsi tout ou partie de sa responsabilité, ce prêt résulterait d'une demande expresse de la municipalité dans le but affiché de bénéficier d'un report d'échéances et un taux initial inférieur au taux de référence (passant ainsi de 4,64% à 3,93%).

Ce prêt comporte 3 phases :

1ere phase échéance taux fixe 3,93% jusqu'au 31 mai 2011

2ème phase du 01 juin 2011 au 31 mai 2027 sur laquelle nous allons revenir

3ème phase du 01 juin 2027 au 31 mai 2029 taux fixe 3,93%

Cette deuxième phase (du 01 juin 2011 au 31 mai 2027) aura donc une influence sur les budgets 2011 et suivants.

Quel sera le taux appliqué ?

Conformément au contrat de prêt, le taux sera annuellement révisé en fonction du rapport EURO/CHF au 31 Mai de chaque année.

Si ce rapport est supérieur ou égal à 1,44 le taux de l'année sera de 3,93%

Si ce rapport est inférieur il sera régi par la formule :

3,93% + 50% de ((1,44/change €uro CHF)-1)

Vous serez d'accord avec moi pour constater que la période que nous vivons est caractérisée par une extrême volatilité des marchés financiers.

Le rapport Euro/CHF n'échappe pas à cette règle, il s'établit actuellement largement au dessous de la barre de 1,44 qui n'a plus été atteinte depuis le 18 mars 2010.

L'historique à 3 mois variant de 1,2837 à 1,3782

1,2837 le 8 septembre 2010,

1,3782 le 4 novembre 2010,

le 15 novembre 2010 : 1,3397.

Prévoir son montant ou même son évolution relève de la plus haute fantaisie, la seule indication que nous ayons c'est, qu'à ce jour, aucun analyste n'envisage la possibilité d'un dépassement de la barre des 1,44 au 31 mai 2011

En nous référant à une période de 3 mois nous pouvons estimer que le taux de référence applicable à cette date pourrait varier de : 6,17 à 10,32% en lieu et place des 3,93% actuels.

Du 01 juin 2011 au 31 mai 2012, par rapport à la période précédente, le poids supplémentaire, des intérêts concernant ce seul prêt pourrait donc être de 85 000 à près de 232 000 euros.

Pour l'exemple, le rapport Euro/CHF d'hier, 15 novembre : 1,3397 correspond à un taux applicable de 7,67% et donc à un poids supplémentaire de 142 329 € sur un an.

Soit approximativement 4 points de fiscalité.

J'ai fait parvenir à chacun des élus dont je disposais de l'adresse mail un tableau permettant de visualiser journellement l'évolution de cet impact.

Venons-en aux propositions actuelles de Dexia concernant ce prêt.

1ère proposition : Nous soldons ce prêt en remboursant le capital restant dû à ce jour

soit : 3 802 164 € et nous nous acquittons en outre de la pénalité contractuelle

pour : 3 639 289 €.

Pour solder ce prêt nous devons débourser : 7 441 453 €.

2ème proposition : Nous finançons ce prêt par un emprunt à taux fixe et nous intégrons la pénalité dans le taux.

Pour refinancer ce prêt à taux fixe nous devons emprunter 3 802 164 € à : 14,17%

(pour mémoire les taux fixes se négocient actuellement autour de 3 %)

3ème proposition : Nous sécurisons la seule période du 01 juin 2011 au 31 mai 2012.

Cette sécurisation étant financée par :

1% supplémentaire sur le taux payé, soit environ 38 000 € et un allongement de 2 ans de la dernière phase. Montant des intérêts induits par cet allongement : de 40 à 45000€

(imprécision due à DEXIA)

Soit au final pour sécuriser cette seule année période un coût pour la commune de :

78 000 à 83 000 €.

4ème proposition : Nous laissons le crédit en l'état et nous assumons le risque lié au contrat de prêt signé en 2007 en acceptant le taux contractuel tel que décrit précédemment.

Vous m'excuserez d'avoir été long mais vous êtes maintenant en possession de tous les éléments afin de vous forger une opinion.

Aussi, afin d'éviter à l'avenir toute tentation à recourir à de tel prêts, je vous propose d'entériner par vos votes le règlement de gestion de la dette qui vous à été présenté.

Mr Desseigne indique être favorable à ce type de charte.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement municipal de gestion de la dette.

L'art de nier les évidences

Et de considérer de n'avoir pas de leçon à recevoir de la Chambre Régionale des Comptes.

Compte Rendu de M. Michel Baqué Conseil Municipal du 15 février 2007

http://midilibre.canalblog.com/archives/2007/02/index.html

Évoqué au cours du dernier conseil municipal de Villeneuve les Maguelone:

Les finances de la commune qui ne seraient pas en rouge

Après vérification des comptes et de l'examen de la gestion de la commune pour les exercices 1997 et suivants, le président de la chambre régionale des comptes était venu en mairie pour un entretien en juillet 2005 et avait délibéré en mars 2006 sur le principe d'un rapport d'observations provisoires.

Gérard Bouisson maire de la commune aurait transmis en juin 2006 un courrier avec divers commentaires aux observations formulées avec transmission de pièces justificatives, et la chambre avait arrêté son rapport d'observations définitives qui prenaient en compte le contenu des commentaires de Gérard Bouisson.

C'est le résultat de ce rapport qui était l'ordre du jour numéro un du conseil municipal qui s'est réuni le jeudi 15 février. Le maire de la commune a donné des explications sur les annotations de la chambre régionale des comptes.

« Comment faut-il faire, dira Gérard Bouisson, si d'un côté on nous reproche d'avoir trop d'employés municipaux, de ne pas financer assez et de faire des emprunts, alors que le nombre d'habitants de la commune ne cesse d'augmenter ».

 

Pour Eustaquia Pialoux adjoint chargé des finances, la commune est obligée d'embaucher même si le conseil de la cour régionale demande d'y mettre un coup de frein.

 

« En fait, ajoutera Gérard Bouisson, la cour régionale des comptes se base sur des résultats de recensement qui ont plus de deux ans, avec un retour de compensation cinq années après ».

 

Pour Henri Viols, les comptes de la commune ne sont pas dans le rouge.

 

Le maire en profite pour rappeler que lorsqu'il a pris ses fonctions le budget dont il avait hérité avait été mis sous tutelle, et que durant les trois premières années de son premier mandat il n'avait projeté aucune réalisation afin d'économiser et redonner un bol d'air au budget de la commune.

 

 Noël Ségura, conseiller municipal délégué posera la question sur la continuité des projets engagés et c'est Jean-Claude Bonnafoux qui confirmera que les projets actuellement en cours seront réalisés, étant donné que la commune ne s'engage à effectuer des travaux qu'après signature de l'engagement aux promesses de subventions.

 

« Dans quelques jours nous débattrons sur le budget définitif mais auparavant le budget primitif sera discuté, et là, il est possible que des projets dont les subventions ne seraient pas engagées, puissent se retrouver gelés » conclura Gérard Bouisson avant de faire procéder au vote dont s'abstiendra Philippe Delbar.

Voir la suite sur :
http://midilibre.canalblog.com/archives/2007/02/index.html

Remerciements à M. Michel Baqué