Emprunts toxiques: la dette des collectivités se creuse

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/11/27/20002-20151127ARTFIG00136-emprunts-toxiques-la-dette-des-collectivites-se-creuse-encore.php



Emprunts toxiques: la dette des collectivités se creuse encore

Le fonds créé pour assister les collectivités dans le remboursement de leurs emprunts toxiques va être renforcé. Mais le montant des dettes continue de grimper en flèche.

Le 24 novembre dernier, le gouvernement a confirmé que le fonds de soutien pour les emprunts toxiques versera avant le 1er décembre une première tranche de 47 millions d'euros aux collectivités locales dont les finances sont plombées par des emprunts toxiques. Mis en place en 2014, ce fonds a pour but d'aider les collectivités locales à rembourser leurs dettes contractées avant la crise. Indexés sur le franc suisse, leurs crédits ont explosé quand la devise helvétique s'est envolée. Pas moins de 676 collectivités et établissements publics (notamment les hôpitaux dont la dette a été multipliée par trois en dix ans) ont dû faire appel à l'État.

Le plafond explose

Au total, le fonds est doté de 1,5 milliard d'euros. Un montant qui doit être relevé pour atteindre 3 milliards d'euros. Ce doublement fera l'objet d'un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015 qui sera débattu d'ici la fin de l'année, et qui fait déjà consensus chez des parlementaires qui sont souvent également des élus locaux. Car les compteurs de la dette continue à s'affoler. En cause: l'appréciation continue du franc suisse par rapport à l'euro. La monnaie européenne s'échange actuellement contre 1,07 franc suisse alors que l'on était à 1,65 francs suisse pour un euro à l'été 2006. Le quantitative easing qui pourrait être annoncé par Mario Draghi la semaine prochaine risque d'empirer encore la situation des emprunteurs en injectant plus de liquidités sur le marché, ce qui déprécierait encore l'euro.
Les quelques estimations, plutôt discrètes, faites par les autorités, témoignent d'une situation hors de contrôle: «En réalité personne n'est en mesure d'appréhender la dynamique de la dette. Les services de l'État, dans une étude qui n'avait pas été rendue publique, estimaient le montant réel à fournir aux débiteurs qui ne peuvent plus faire face à 17 milliards d'euros en 2014! Et comme le franc suisse s'est apprécié depuis, on a probablement dépassé les 20 milliards d'euros», explique au Figaro Jean-Yves Archer, spécialiste des finances publiques, qui ne se fait guère d'illusions sur la hausse prochaine des montants qui seront mobilisés. «On voit que le passage de 1,5 milliard à 3 milliards d'euros du fonds est purement symbolique. Il faudra beaucoup plus, surtout sur l'euro continue de se déprécier».

L'État s'arrange

La note s'annonce-t-elle salée pour le contribuable? Pas totalement, l'État ayant su jouer habilement de la situation. Quand il a décidé de créer ce fonds, il a choisi de l'alimenter avec une «taxe sur les risques systémiques des banques», payée par l'ensemble des établissements de crédits, y compris ceux qui n'ont jamais proposé le moindre «emprunt toxique» à une collectivité. Or, les deux établissements à l'origine en réalité des produits incriminés proposés sont Dexia et surtout la méconnue SFIL. Deux établissements qui ont pour actionnaire… l'État français et la Caisse des dépôts et consignations. Autrement dit, l'État ponctionne des établissements privés, pour alimenter un fonds qui rembourse à la place de collectivités endettées des emprunts à des banques possédées (en partie pour Dexia) par l'État.

«Il n'existe aucun moyen légal d'interrompre le processus»
Jean-Yves Archer, économiste

Et Jean-Yves Archer de rappeler que l'État se refait ainsi sur le dos des banques privées en profitant d'une situation dont personne ne peut sortir: «Normalement quand vous prêtez à quelqu'un qui n'est pas solvable, ce dernier finit par faire faillite, la banque encaisse une perte, et la situation s'arrête là. Mais dans le cas présent, il s'agit de banques soutenues par l'État qui ont prêté des fonds à des collectivités locales pour lesquelles aucun dispositif de mise en faillite n'est prévu. Il n'existe donc aucun moyen légal d'interrompre le processus de la dette qui n'a pas d'autre choix que d'être remboursée». Et elle ne cesse de grimper.

Unieux tourne la page des emprunts toxiques

http://isabellevolat.elunet.net/2015/11/25/pedagogie-et-transparence/

Pédagogie et transparence

Unieux tourne la page des emprunts toxiques 

Article paru dans l’Humanité du mardi 24 Novembre 2015

Il n’échappera pas au lecteur attentif certaines similitudes avec la situation de Saint Gratien. Une énorme différence lui sautera aussi aux yeux. À Saint Gratien, il n’est absolument pas question de consulter les habitants. L’information qui est donnée à ces derniers est minimale, puisqu’ils n’ont pas même pas connaissance du texte de la plainte déposée par la ville contre la banque Dexia. L’emprunt toxique euro/franc suisse leur « surcoûte »  pourtant cette année la petite somme de 400 000€. Le coût de 5 cars, comme celui que la ville vient de supprimer aux écoles… trop « coûteux »… 

  

À l’occasion de la toute première consultation municipale de France sur cette question, les habitants de cette commune de la Loire 
ont accepté à 75,65 % un accord avec la Sfil (ex-Dexia) qui met un terme à leur dernier emprunt toxique.

La commune d’Unieux, dans la Loire, compte 8 800 citoyens. « Et 8 800 spécialistes des emprunts toxiques ! » s’amuse Françoise, une habitante. Après un combat débuté en 2008 contre ces prêts spéculatifs qui ont empoisonné les finances de plus de 1 500 collectivités en France, Unieux votait, samedi 21 novembre, pour accepter ou refuser un accord de sortie avec la Sfil, ex-Dexia. « Alors, Monsieur le maire, ça vaut le coup d’en finir comme ça ? » interroge un administré devant un bureau de vote. Sous une neige fine, l’élu PCF Christophe Faverjon lui répond : « Il faut bien mesurer ce que l’on gagne à accepter cet accord et ce que l’on risque à le refuser. Soit on valide tous les acquis de sept ans de lutte, on met fin à l’emprunt toxique, on reçoit sept millions d’euros d’aide de l’État, mais on arrête le combat en justice et on augmente la feuille d’impôts locaux de 8 % pour financer la sortie. Soit on poursuit une action judiciaire incertaine, on perd l’aide et on court le risque d’une explosion des taux d’intérêt de l’emprunt, qui reste toxique jusqu’en 2035. Cela peut faire mal au cœur, mais j’ai appelé en pleine conscience à voter pour l’accord. » Autant d’arguments qui figuraient sur les deux bulletins de vote soumis aux habitants.

« Les emprunts toxiques, 
c’est compliqué »

Après avoir marqué de nombreux points malgré un rapport de forces défavorable, Unieux, première ville à avoir attaqué Dexia en justice en 2011, est aussi devenue la première à choisir son destin par référendum. « Les emprunts toxiques, c’est compliqué. Et le choix d’aujourd’hui aussi. Mais la Mairie a toujours fait preuve de pédagogie et de transparence. Dès le début, les habitants ont été associés au combat, responsabilisés, et c’est logique qu’ils soient aujourd’hui consultés », apprécie Pascale, juste après un vote qu’elle garde pour elle.

Les recours en justice, eux, s’épuisent. Le gouvernement a fait sauter l’argument de l’absence du taux effectif global de l’emprunt sur les contrats, qu’avait pourtant retenu la Cour de justice européenne. La victoire obtenue sur les emprunts toxiques par un particulier à Clermont-Ferrand sur le fait que son activité n’avait rien à voir avec la fluctuation des monnaies n’a étrangement pas fait jurisprudence pour les collectivités. Enfin, la commune de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d’Armor), qui a réussi à faire plonger Dexia pour défaut d’information, paiera quand même 50 % des surcoûts allant de 2007 à 2014, pour un emprunt qui reste toxique jusqu’en 2032.

« Le défaut d’information est difficilement plaidable, puisque l’ancien maire de droite, qui a signé les emprunts toxiques en 2007, a déclaré dans la presse qu’il avait joué au trader en parfaite connaissance de cause »*, regrette Christophe Faverjon. « Nous avons obtenu un accord très favorable avec la Caisse d’épargne, l’an dernier. Avec la Sfil, issue du rachat de Dexia par l’État, les négociations sont beaucoup plus compliquées, ce qui est quand même un comble. Au final, notre lutte globale permet d’obtenir 13,5 millions d’euros de financement sur un risque total de 17,5 millions. Il resterait à payer à notre charge entre 3,2 et 3,7 millions d’euros d’indemnités de remboursement anticipé, d’où l’augmentation des impôts locaux, et 1,4 million pour les annuités 2013, 2 014 et 2015 (1) », résume celui qui est aussi vice-président de l’association des Acteurs publics contre les emprunts toxiques.

Pour une ville dont le budget annuel est d’environ 10 millions d’euros, l’effort à fournir sera conséquent, mais étalé sur 14 ans. Lors du dépouillement, les bulletins « J’accepte » prennent rapidement le dessus. Les Unieutaires se sont prononcés pour l’accord à 75,65 % des suffrages exprimés (2). Le conseil municipal entérinera cette décision le 30 novembre prochain. « Il va falloir continuer à se mobiliser contre une société du profit financier à outrance contre l’intérêt général. À Unieux, on s’est battu au maximum de nos capacités ! » lance Françoise. « Ce que je retiens des emprunts toxiques, c’est que même si des collectivités sont tombées dans le piège, il est absolument honteux que ce piège ait pu être tendu par les banques ! » s’indigne un citoyen en s’éloignant.

Christophe Faverjon, après une longue lutte, a salué le sens du combat et l’esprit de responsabilité des Unieutaires.

(1) Christophe Faverjon a appelé la Sfil à prendre en charge une partie de ces arriérés, revendication faisant partie du choix validé par les votants.

(2) Le taux de participation a été de 26,09 %, soit l’un des plus élevés jamais atteints pour ce type de scrutin dans une commune de cette taille, selon la mairie. La droite locale a appelé à boycotter le scrutin.

Aurélien Soucheyre

Publié le 25 novembre 2015 par isabellevolat

Villeneuvois ceci ne vous rappelle-t-il rien ?

Aide mémoire

"Les conseillers savaient la nature structurée des emprunts...et on assume"

Jean-Claude Bonnafous

Quand on sait que, dans le seul jugement à ce jour "favorable" à une collectivité : Saint-Cast-le-Guildo, le juge a souhaité entendre les élus et le DGS en charge de ce dossier au moment de la signature...

Pour Villeneuve, s'agissant : du Maire (Monsieur G. Bouisson R.I.P.) ou de son Premier Adjoint (Monsieur J C Bonnafous), de l'adjoint aux finances (Madame Eustaquia Pialoux), du D.G.S (Monsieur Roland Beldame), les avocats de la banque ayant connaissance de l'article du Midi-Libre du 25 février 2011 l'argument lié au "défaut d'information" pourrait, de fait, tomber.

Emprunts toxiques : les premières aides sont débloquées

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250269913478&cid=1250269912943



Fonds de soutien pour les emprunts toxiques : les premières aides sont débloquées

Les collectivités qui sont tombées dans le piège des emprunts toxiques et ont demandé une aide du fonds de soutien créé par la loi de finances pour 2014 vont recevoir leurs attributions dans les mois prochains et certaines dès la fin de cette année.

Pour les collectivités qui vont recevoir leur aide en une seule fois du fait de "la dégradation de leur situation financière", les paiements "sont en cours". Ils seront "finalisés à hauteur de 47 millions d'euros d'ici le 1er décembre", a détaillé le secrétaire d'Etat chargé des Anciens combattants, le 24 novembre lors des questions orales à l'Assemblée nationale.
Les autres collectivités et EPCI qui ont accepté les propositions établies par le fonds de soutien, mais dont la santé est moins fragile, recevront un premier versement d'aide au plus tard "dans le courant du premier trimestre 2016" si elles ont déposé une demande initiale d'aide avant le 31 décembre 2014. Elles percevront cette aide "dans le courant de 2016" si elles ont déposé leur demande en 2015. Ces collectivités percevront alors la première annuité de l'aide, en sachant que le total de l'aide qui leur sera apporté, sera étalé sur treize ou quatorze ans. 
Au total, 676 collectivités et établissements ont déposé en préfecture un dossier de demande d'aide auprès du fonds de soutien entre novembre 2014 et avril 2015. Le service en charge de la gestion du dispositif leur a adressé les premières notifications d'aides à partir du 21 septembre. Le compte à rebours est déclenché à partir de la réception de la notification. "Les bénéficiaires potentiels ont un délai maximum de trois mois pour répondre à la proposition d'aide", a rappelé Jean-Marc Todeschini. S'ils acceptent la proposition qui leur est faite, il leur faudra encore patienter. "La détermination du montant définitif de l'aide par le service gestionnaire et la signature de convention entre l'Etat et les bénéficiaires arrêtant le calendrier de versement et le paiement de la première annuité d'aide représentent au maximum environ trois mois".
Le service chargé de la gestion du fonds de soutien "sera en mesure de mobiliser 278 millions d'euros de paiement en 2015 et 2016, dont au minimum 200 millions en 2016, en ligne avec le doublement promis de sa capacité d'intervention suite à la réévaluation du franc suisse", a déclaré le secrétaire d'Etat. 

Le doublement du montant total du fonds, de 1,5 milliard à 3 milliards d'euros sur 15 ans nécessite le vote d'un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015 qui sera débattu par le Parlement d'ici la fin de l'année.

Unieux vote un accord afin de solder un emprunt toxique

http://france3-regions.francetvinfo.fr/rhone-alpes/loire/loire-unieux-vote-un-accord-afin-de-solder-un-emprunt-toxique-860141.html

Loire: Unieux vote un accord afin de solder un emprunt toxique

La population d'Unieux (Loire) a voté majoritairement, samedi 21 novembre,  en faveur d'un accord avec la Sfil (ex-Dexia) pour solder son dernier emprunt toxique. Les votants se sont prononcés à 75,14% en faveur d'un accord avec la banque publique contre laquelle la ville est en contentieux.

Cependant, "la population d'Unieux souhaite que la Sfil "prenne à sa charge une partie significative des arriérés dus par la collectivité au titre des années 2013 à 2015", a déclaré le maire d'Unieux, Christophe Faverjon (PCF), lors de la proclamation des résultats.
Le conseil municipal de cette ville de 9.000 habitants de l'agglomération stéphanoise "proposera le 30 novembre une délibération allant dans le sens du vote de la population", a ajouté l'élu. La participation au scrutin a été de 26,09%, ce samedi 21 novembre, c'est "un bon score pour ce type de consultation, la première organisée par une ville française sur cette question. D'autant plus que l'opposition de droite, hors Front national, avait appelé au boycott" précise le maire.

Le produit financier structuré que la collectivité veut faire évoluer vers un emprunt à un taux fixe de 3,29% a été bâti de 2004 à 2007 sur un emprunt réalisé en 1995, et dont l'échéance a été reportée à 2035. "Le taux d'intérêt dépasse 20% depuis l'important changement de parité entre l'euro et le franc suisse début 2015", a déclaré Christophe Faverjon (PCF), vice-président de la l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (Apcet).
"Dans le cadre de l'accord proposé, le fonds de soutien de l'Etat prendra à sa charge 68% de la soulte de dix millions d'euros exigée par la banque pour revenir à un taux fixe sur la période restant à courir", explique-t-il. Il ajoute que les trois millions d'euros qu'Unieux devra apporter pour solder cet emprunt représentent quant à eux "une hausse de 14% de la taxe d'habitation et de la taxe foncière".
La Société de financement local (Sfil), détenue majoritairement par l'Etat, a été créée en 2013 pour gérer les emprunts structurés que l'ex-banque franco-belge Dexia a fait souscrire à des milliers de collectivités locales.

http://www.le-perche.fr/42696/emprunts-toxiques-renegocies%C2%A0-et-maintenant/

MamersEmprunts toxiques renégociés : et maintenant ?

Les emprunts toxiques Dexia ont été renégociés. La plainte retirée, la Ville va bénéficier de l’aide de l’Etat. Une éclaircie dans le budget de la cité.

La Ville y voir plus clair dans ses comptes. Depuis qu’il a renégocié les emprunts toxiques avec Dexia, le maire Frédéric Beauchef peut pousser un « ouf » de soulagement. La procédure judiciaire – « Qui a coûté 20 000 euros » – entamée par son prédécesseur, Michel Corbin qui avait lui-même signé ce contrat, a été longue, tant les réunions et les déplacements à Paris se sont multipliées.

Moitié-moitié
Avant mars 2014, « l’emprunt toxique a coûté 1,5 million d’euros aux Mamertins », accuse Frédéric Beauchef. « Et le surcoût d’aujourd’hui, reprend-il, s’élève à 1 million d’euros sur trente ans ».

La Ville de Mamers avait reçu des rectifications du Fonds de soutien la reconnaissant comme étant éligible d’une aide de l’Etat. Pour le maire, cette « bonne nouvelle » n’était pas suffisante.

L’indemnité de sortie s’élève à 7 millions d’euros. L’Etat doit intervenir sur cette somme à hauteur de 70 %. Pour un montant total de 5,5 millions d’euros. Il restait 2 millions d’euros à refinancer.

Le conseil municipal, mois une voix, avait donné son accord au maire pour laisser tomber la plainte. Et passer à une nouvelle phase de renégociation.

« La renégociation, explique Frédéric Beauchef, a porté sur ces 2 millions. Nous avons fait 50/50 », confie l’élu. Dexia s’assoit sur 1 million d’euro et Mamers doit finir de rembourser l’autre moitié.

« C’est une visibilité qui nous est donnée. »

Malgré cette nouvelle, la situation financière de la ville n’est pas au mieux : « Elle est remise en cause par rapport à ce que nous avons annoncé. »

Le maire évoque sur un décalage dans le temps pour les projets qui ont été présentés avancés :

« Nous aimerions faire plus vite. Les trottoirs, par exemple, nous allons être obligés d’attendre un petit peu avant de nous en occuper. Compte tenu de la situation financière et de la baisse des dotations de l’Etat, nous devons faire attention. »
Avec les emprunts toxiques, les annuités sont passées à 700 000 euros. « Suite à cette renégociation, elles sont retombées entre 205 000 et 215 000 euros par an jusqu’en 2045»

Ce que nous coûtent nos banquiers

http://www.marianne.net/ce-que-nous-coutent-nos-banquiers-100237877.html



Ce que nous coûtent nos banquiers
Faire payer les dettes par les contribuables et l'Etat, engranger des superprofits en échappant aux contrôles et à la régulation... Depuis la crise de 2008, les pratiques bancaires n'ont pas changé. Marianne y consacre une grande enquête dans son numéro du 6 novembre

Ne dites pas aux banquiers qu’ils nous coûtent cher, ils pensent en général exactement le contraire ! Pourtant lorsqu’un des leurs ou une banque fait une bêtise, ce sont trop souvent les contribuables qui trinquent.

Chacun se souvient de l’affaire Kerviel : la Société générale a obtenu en 2011 la condamnation de son « trader fraudeur » à 4,3 milliards d’euros de dommages et intérêts, ce qui correspond à la perte réelle de la banque, selon la justice. Evidemment, le coupable n’a pas le moindre euro à avancer, mais la Société générale a trouvé un sponsor bien plus généreux, l’Etat, donc les contribuables. Elle a obtenu dès février 2008 un crédit d’impôt de 1,7 milliard d’euros, puisque la banque impute les pertes sur l’exercice comptable 2008. Cette somme considérable (c’est l’équivalent du budget de la Culture !) va permettre à la direction de la SocGen de verser les mêmes dividendes à ses actionnaires que l’année précédente.


L’exercice est presque une habitude chez les banquiers. Dans une affaire similaire, quoique plus modeste, le groupe Banques populaires Caisses d’épargne a réussi à faire porter le chapeau d’une perte de 750 millions d’euros à un seul de ses traders, Boris Picano-Nacci, afin d’obtenir du fisc un solide crédit d’impôt de 300 millions d’euros. Là encore, la banque aurait été une victime d’un de ses agents. Et Marianne avait d’ailleurs révélé comment la BPCE avait renoncé à réclamer des dommages et intérêts contre son salarié, en échange de son renoncement à faire appel de sa condamnation !

 Car ces avantages fiscaux sont fragiles. Il suffirait que la justice considère que la banque, par ses négligences, a aussi une part de responsabilité dans les pertes, pour que l’Etat en demande le remboursement. La question pend au nez de BNP Paribas, en attente d’un nouveau procès…

Une autre spécialité des banquiers est de faire assurer leurs dettes par la puissance publique. C’est ainsi que Dexia, en déconfiture, a dû être recapitalisée deux fois par la France et la Belgique, avant de fermer ses portes. Pour la France seule, la facture s’élève à 6,6 milliards, dont 2,7 milliards pour l’Etat et 3,9 milliards pour la Caisse des dépôts. Et ce n’est qu’un début : l’Etat a aussi hérité des 10,5 milliards de crédits toxiques distribués par Dexia aux collectivités locales, qu’il va falloir éteindre un jour… Le fauteur de cette perte, Pierre Richard, coule des jours heureux en Suisse grâce à une rente de 600 000 € par an, réduite de moitié en 2013.

La suite de l'enquête dans Marianne  numéro du 6 novembre 2015

...

Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque

Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque

NOTICE EXPLICATIVE

ici

Ville d'Unieux : Avis des habitants sur les emprunts toxiques

Ville d'Unieux :

Tract informatif sur la votation citoyenne d'intérêt communal

ICI

Libération : Affaire BNP Paribas : «J’ai alerté tout le monde» Nathalie Chevallier

http://www.liberation.fr/france/2015/11/05/affaire-bnp-paribas-j-ai-alerte-tout-le-monde_1411593

Une ex-directrice régionale de BNP Paribas-Personal Finance a livré à la justice des détails sur la mise en circulation de prêts toxiques. «Libération» a eu accès à son témoignage, qui montre que la banque connaissait les risques.

  Affaire BNP Paribas : «J’ai alerté tout le monde»
Un témoignage clé vient de donner une nouvelle dimension à l’affaire Helvet Immo, du nom de ces prêts immobiliers toxiques commercialisés par BNP Paribas-Personnal Finance (BNP-PF). Ancienne directrice régionale de cette filiale (à 100 %) de la BNP, Nathalie Chevallier a raconté à la juge Claire Thépaut, lors de son audition mi-septembre, les débats et controverses intervenus en interne avant le lancement de ce produit. Début 2008, plusieurs cadres de la banque mettent en garde la direction sur le caractère risqué de Helvet Immo, un type d’emprunt octroyé en francs suisses mais remboursable en euro. Une de ses collègues émet de «sérieuses réserves». Un autre affirme carrément qu’il n’y «comprend rien». «J’ai alerté tout le monde, a dit à la juge Nathalie Chevallier. J’expliquais que c’était un très gros risque pour l’image de la BNP.» La directrice régionale fait notamment état de «crash tests» montrant que Helvet Immo pouvait avoir un «impact déraisonnable» pour se souscripteurs. Réponse des dirigeants de BNP Paribas Personal Finance : «Est-ce que tu te crois plus intelligente que ceux qui ont conçu ce produit ?» En dépit de ses alertes, la commercialisation est lancée : 4 655 de ces prêts vont être octroyés entre mars 2008 et décembre 2009, représentant un total de l’ordre de 700 millions d’euros. Mais, très vite, les risques évoqués à l’intérieur même de la maison BNP vont se concrétiser, mettant les emprunteurs dans une situation catastrophique. Le montant de leur capital à rembourser ne cesse d’augmenter, du fait de l’incessante progression du franc suisse face à l’euro sur le marché des changes. Comme ce couple ayant emprunté 111 196 euros pour l’achat d’un appartement en 2010, qui doit à présent 158 609 euros alors qu’il a déjà remboursé plus de 40 000 euros (lire page 15). Dans ce dossier, plus d’un millier d’emprunteurs ont déjà porté plainte. En avril, BNP-PF a été mise en examen pour «pratique commerciale trompeuse». Ce nouveau témoignage est jugé tellement crucial qu’il a été transmis par le parquet à la juridiction civile, noyée sous les plaintes. «Cette audition confirme l’ampleur de la fraude», estime l’avocat Charles Constantin-Vallet, qui représente plusieurs centaines de plaignants. Récit en trois actes d’un prêt risqué devenu épineux pour la BNP.

La conception
Tout commence au printemps 2008. BNP Personal Finance ne parvient plus à vendre les prêts à taux révisable, jusque-là fonds de commerce de sa branche immobilier. Avec la crise des subprimes survenue quelques mois plus tôt, ce type de crédits est devenu très difficile à écouler. «Comme il était plus cher que le taux fixe, nous ne vendions plus rien», a expliqué Nathalie Chevallier. La filiale de la BNP va alors avoir l’idée de concevoir un nouveau prêt, baptisé Helvet Immo. Ancienne directrice régionale de l’agence BNP Paris-Etoile, une des plus performantes de France, Nathalie Chevallier est alors chargée avec deux autres cadres de former un groupe de travail. Objectif : établir l’argumentaire commercial de ce nouveau produit, présenté comme un prêt immobilier mais comparable à «un placement boursier en termes de risque», selon elle. Très vite, elle émet des «réserves», notamment en raison de la complexité du produit. Elle dispose surtout d’un outil de simulation permettant d’anticiper les évolutions possibles du capital à rembourser par l’emprunteur. Celui-ci dépend de l’évolution du taux de change entre franc suisse et euro. «J’ai pu faire tourner l’outil à la fois avant et pendant la commercialisation, explique-t-elle. Cet outil m’a permis de comprendre la dangerosité de ce produit.» Des inquiétudes aussitôt relayées à sa hiérarchie. «Je leur ai dit que j’avais des crash tests et qu’ils étaient très mauvais. Ils m’ont demandé si je croyais au produit, je leur ai dit que non, que je refusais de le vendre et que c’était un risque pour l’image de la BNP.»

Sa hiérarchie lui donne alors «quinze jours pour changer d’avis». «Ils n’ont pas admis ma rébellion. Se révolter, ça ne se fait pas chez BNP.» Peu de temps après, Nathalie Chevallier est écartée du groupe de travail, mais pas de la banque, où elle va participer à la commercialisation de ces prêts qui vont se révéler toxiques. «Je n’ai pas eu le droit d’expliquer à mes collaborateurs la vraie nature de ce produit, de les mettre en garde sur sa dangerosité, déplore-t-elle. Si j’avais expliqué ce que je voyais sur les crash tests, personne n’aurait vendu le produit.»

La commercialisation
Malgré ces mises en garde répétées, Helvet Immo est commercialisé à partir de mars 2008. Entre le moment où Nathalie Chevallier est sollicitée pour préparer l’argumentaire et le lancement du nouveau produit, il se passe seulement quelques semaines. Pour vendre ses prêts, la banque va alors s’appuyer sur un réseau d’intermédiaires formés par ses soins. Le principal argument commercial de la banque tient en une ligne : quel que soit le montant de l’emprunt, le capital à rembourser ne peut varier «que de quelques centimes d’euros». Une contre-vérité au regard des tests réalisés en interne. «On avait l’obligation de dire cela aux collaborateurs et aux partenaires», a expliqué Nathalie Chevallier lors de son audition.

Pour n’inquiéter personne, la plaquette de présentation du prêt passe sous silence le risque principal, celui lié au taux de change. «Le but était de ne pas écrire des choses qui pourraient inquiéter le client ou mettre en évidence des éléments négatifs, résume-t-elle. Sinon, on ne vendait pas.» La filiale de la BNP s’appuie sur l’image de sa maison mère pour convaincre les plus sceptiques de commercialiser le produit. A la fin de chaque réunion, raconte l’ancienne cadre de banque, le même discours est servi aux intermédiaires : «Vous êtes nos partenaires, nous sommes la BNP, nous ne pouvons pas nous permettre de lancer un produit qui ne serait pas de qualité et, si ça tourne mal, nous serons toujours là pour nos clients.» Une caution de moralité jugée suffisante. «Quand vous dites ça à un intermédiaire, vu ce que pèse BNP, il ne peut que le croire», estime Nathalie Chevallier. De nombreux intermédiaires s’estimant floués ont depuis témoigné dans la procédure. «Nous avons été trompés abusivement par l’argumentaire qui avait pour but de masquer le risque de change. Nous ne pouvions penser qu’une banque aussi réputée pourrait mentir à ce point», a expliqué l’un d’eux aux policiers chargés de l’enquête. «A aucun moment on n’a senti le danger. Nous faisions confiance à la BNP», a déploré un autre.

A l’époque, pour le département immobilier de BNP Paribas-Personal Finance, vendre des crédits Helvet Immo est devenu une question de survie. «Il ne se passait pas une semaine sans qu’on demande à nos collaborateurs de prendre la route pour aller inciter nos intermédiaires à en vendre beaucoup», a raconté Nathalie Chevallier. Tous les arguments sont bons pour écouler ce produit toxique. «On disait même aux partenaires de mettre en avant auprès du client qu’il allait avoir un compte en Suisse. Ce qui pouvait être considéré comme un privilège.»

La crise
Fin 2009, à mesure que l’euro se déprécie face au franc suisse, les clients se rendent compte à la lecture de leurs relevés que leur capital restant dû augmente au lieu de baisser. La banque doit faire face aux appels angoissés des emprunteurs. «On a cessé la commercialisation car trop de clients se plaignaient au niveau du service après-vente et on avait peur en termes d’image que cela soit médiatisé», a indiqué Nathalie Chevallier. Dès le mois d’avril 2010, le service marketing de la banque lui demande un argumentaire afin de répondre aux clients inquiets. «On ne pourra pas dire que tu n’avais pas prévenu sur les limites du produit», s’excuse en interne son interlocuteur par mail. Quelques mois plus tard, elle sera elle-même dépêchée au siège de la banque pour gérer la crise. «Je suis arrivée dans une salle. Il y avait plein de cartons et de dossiers et on m’a demandé de regarder le score de chaque dossier.» En clair : de déterminer le niveau d’endettement des différents clients ayant souscrit un prêt Helvet Immo. «On m’a alors demandé de faire deux piles, poursuit la témoin. Ceux qu’on sauvait parce que leur profil était dangereux dans l’éventualité d’une action judiciaire contre BNP et les autres.»

Certains des emprunteurs que la banque choisit de «sauver» ne savent même pas encore que leur crédit a explosé. La banque leur propose de passer en taux fixe et en euros en les exonérant de frais de change, mais ils devront assumer une partie du capital à rembourser. Pour l’ancienne cadre, si la commercialisation des prêts n’a pas été «clean», la gestion de la crise a été encore plus catastrophique. «Le traitement post-crise est pour moi pire car il y a eu discrimination de la clientèle», s’est émue la témoin, qui a quitté la filiale en février 2011. Et s’étonne aujourd'hui que toutes les personnes en charge de la conception de ce produit ont été «promues».

Tonino Serafini , Emmanuel Fansten

Les impôts vont encore augmenter...

http://www.leparisien.fr/beauchamp-95250/les-impots-vont-encore-augmenter-a-beauchamp-en-2016-04-11-2015-5247315.php#xtref=https%3A%2F%2Fwww.google.com%2F



Les impôts vont encore augmenter à Beauchamp en 2016

Encore une nouvelle qui va faire grincer des dents les contribuables de Beauchamp. Les impôts locaux, qui avaient observé une pause en 2015 après les hausses de 2013 et 2014, vont connaître une nouvelle augmentation en 2016. « Malheureusement, il va falloir s’y attendre », a répondu la maire (SE) Francine Occis à une question posée par Carla Pirès, conseillère municipale d’opposition (LR), lors de la réunion publique sur les finances de la ville organisée ce mardi soir.

Depuis son élection en mars 2014, la nouvelle majorité s’échine tant bien que mal à « équilibrer le budget » afin de « rembourser la dette » liée en grande partie aux emprunts toxiques contractés en 2007. 

Elle y est parvenue en 2014, dégageant un excédent de 54 300 €, notamment grâce à la hausse d’1 M€ de la fiscalité locale. 

Et ce sera encore le cas cette année « malgré de très fortes contraintes budgétaires comme la baisse des recettes, le remboursement d’un prêt relais et les conséquences d’autres emprunts », explique Pierre Andrieux, l’adjoint aux finances. « Nous avons optimisé lagestion des effectifs, mutualisé des personnels dans le scolaire, diminué les heures supplémentaires et les frais de fonctionnement, demandé un effort aux associations et réduit les manifestations culturelles onéreuses, énumère Francine Occis. 

Nous avons réalisé une économie d’1 M€ en 2015. Mais ça va être de plus en plus difficile… » Les prospectives de la prochaine année font en effet apparaître un trou de 796 000 € en raison « de la baisse des dotations de l’Etat et du désengagement de plus en plus marqué de la caisse d’allocations familiales ». « Cet argent, je ne sais plus où le trouver », déplore Francine Occis.

Entre les lignes, c’est bien d’une nouvelle augmentation d’impôts qu’il s’agit. 

Pas vraiment une surprise pour l’opposition qui peste contre le montant de l’indemnité de sortie (NDLR : 17,3 M€) d’un emprunt toxique négocié par la majorité. « Il aurait peut-être fallu être un peu plus offensif », estime ainsi Patrick Planche (DVG), leader du groupe Alternative citoyenne pour Beauchamp. 

« On a emprunté 6,5 M€ et on en rembourse 18. L’Etat a une grande responsabilité, c’est insupportable », dénonce de son côté Françoise Nordmann (LR), chef du groupe Beauchamp Renouveau.

Marcel : « on est en train de se faire escroquer par une banque »

Beauchamp, ce mardi. Les habitants jugent que la majorité municipale a mal négocié la soulte pour sortir de l’emprunt toxique » (LP/A.B.)

S’il loue la volonté de « transparence » de la majorité municipale lors de la réunion publique, Marcel, qui habite Beauchamp depuis vingt ans, estime que « la soulte (17,3 m€, NDLR) pour sortir de l’emprunt toxique a été mal négociée » par les élus de la majorité. « L’aide de l’Etat n’est pas suffisante », juge l’intéressé. « On est en train de se faire escroquer par une banque et on accepte de payer, c’est inadmissible, vocifère un autre habitant. On ne s’en sortira pas. » Soucieux de trouver une solution pour sortir des emprunts toxiques, certains habitants aimeraient que la majorité vende une partie de son patrimoine. Une habitante suggère, elle, de faire appel à « des cost-killers (NDLR : chasseur de gaspillage) comme à Argenteuil ».

Réforme de la DGF reportée d’un an

http://www.maire-info.com/article.asp?param=18925&PARAM2=PLUS&nl=1

Réforme de la DGF reportée d’un an : l’AMF, le CFL et les élus enfin entendus

Alors que, depuis des mois, le gouvernement se montrait inflexible face aux associations d’élus, l’annonce, hier, d’un recul partiel sur la réforme de la DGF (dotation globale de fonctionnement), apparaît comme une première victoire pour celles-ci.

C’est lors d’une réunion à huis clos avec les députés socialistes que le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé que la réforme de la DGF, même si son principe restait inscrit dans le projet de loi de finances (PLF) 2016, ne prendrait effet qu’en 2017. Il n’est donc nullement question d’un abandon de cette réforme, quoi qu’en dise Christine Pires Beaune, auteure du rapport sur le sujet, qui s’est dite hier « dépitée » et a ironisé sur « le décès de la réforme ».

Ce qu’a annoncé Manuel Valls, c’est que les grands principes de la réforme – une dotation de base, une dotation de ruralité et une dotation de centralité territorialisée – seraient bien fixés dans le PLF 2016, avec entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Entretemps, une « clause de revoyure » serait fixée pour le mois d’avril prochain. Manuel Valls a confirmé, plus tard dans la journée, devant les sénateurs, que le gouvernement entendait « prendre son temps » et « tenir compte de la nouvelle carte intercommunale », qui sera terminée le 31 mars prochain.

La demande de l’AMF et des autres associations d’élus, qui réclament depuis le mois de juillet un texte de loi spécifique plutôt qu’une réforme inscrite au détour d’un projet de loi de finances, n'a donc pas été complètement exaucée, mais il est possible que l'on s'en rapproche.

C'est la raison pour laquelle les associations se sont réjouies hier de l’annonce du Premier ministre. Et on le comprend : dès l’annonce de cette réforme, en juillet, l’AMF a multiplié les initiatives pour convaincre le gouvernement et les parlementaires non de renoncer à une réforme de la DGF – dont elle ne nie pas la nécessité – mais de prendre le temps de faire une réforme « en profondeur », au sein d’un texte de loi spécifique rédigé à l'issue d'une véritable concertation. C’est ce que demandait déjà l’AMF le 16 juillet, dans une résolution commune co-signée par cinq autres associations du bloc local. L’argument, aujourd’hui reconnu par le gouvernement, selon lequel il n’y avait guère de sens à réformer la DGF avant même que la nouvelle carte intercommunale soit connue, a également été mis en avant dès le début par l’AMF.

François Baroin et André Laignel ont donc « salué » hier, dans un communiqué, « une décision positive qui va permettre de travailler efficacement sur les objectifs et les conséquences de cette réforme ». Ils rappellent que « dès l’annonce des intentions du gouvernement, l’AMF n’a cessé de plaider auprès de l’État pour qu’un travail approfondi soit préalablement mené avec les associations représentatives afin d’évaluer, en toute transparence, l’impact des différents scénarios envisagés, permettant ensuite au Parlement de se prononcer en toute connaissance de cause. À cet égard, les simulations remises dernièrement étaient très incomplètes et ne permettaient notamment pas d’apprécier les conséquences à moyen terme. »

Les dirigeants de l’AMF « renouvellent leur demande » que cette réforme fasse l’objet d’une loi spécifique, promettant que leur association est prête à « prendre toute sa part dans la préparation » d’un tel texte, qui devra notamment, explique-t-on ce matin à l'AMF, « évaluer les conséquences dans le temps du dispositif envisagé, ses conséquences négatives pour certaines catégories de communes et EPCI et la question très controversée de la « territorialisation » de la DGF via l’intercommunalité ».
Les autres associations d’élus (AMGVF, Villes de France, APVF), ont également salué hier la décision de Manuel Valls, tout en se disant « vigilantes aux nouvelles orientations qui seront proposées par le gouvernement » (Villes de France).

L’AMRF (maires ruraux) quant à elle « peut comprendre que des délais supplémentaires soient nécessaires », comme l’a déclaré hier son président Vanik Berberian à Maire info, mais ne souhaite pas que « les difficultés techniques servent de prétexte pour repousser cette réforme aux calendes grecques ».

Gérard Larcher, le président du Sénat, qui avait fermement pris position pour que la réforme soit repoussée (lire Maire info du 30 octobre), a « pris acte » hier de la décision de Manuel Valls, estimant qu’il est « l’aveu de l’état d’impréparation d’une réforme qui impacte toutes les communes de France ». Il dénonce en revanche le fait que le principe de la réforme reste dans le PLF 2016. « Encore un effort, M. le Premier ministre ! », conclut Gérard Larcher.

La décision de Manuel Valls, même si elle constitue une première victoire dans le bras de fer qui oppose l’AMF au gouvernement, ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt. C’est ce qu’a clairement exprimé Philippe Laurent, le maire de Sceaux et secrétaire général de l’AMF, dans un tweet lapidaire hier soir : « La réforme de la DGF reportée à 2017… certes ! Mais pas la baisse ! ». 
Si le Premier ministre a lâché un peu de lest sur la DGF, à quelques jours du congrès de l’AMF – où il sera présent – il n'a en revanche rien dit sur le coup de rabot de 30 % aux dotations des collectivités. 

L'AMF estime ce matin « abusif » de la part de l'État de « parler de gagnants potentiels de la réforme puisque, dans la réalité, les dotations baissent aussi considérablement et rapidement pour tout le monde »

La Société de financement local confrontée à un avenir difficile

http://www.weka.fr/actualite/finances-locales/article/societe-financement-local-confrontee-avenir-difficile/


La Société de financement local confrontée à un avenir difficile 
L’incertitude sur les investissements et sur le recours à l’endettement des collectivités influencera la réussite de la désensibilisation des emprunts toxiques par la Société de financement local.
La Société de financement local (SFIL) existe depuis bientôt trois ans. Créée après la faillite de Dexia et la disparition de Dexia Crédit Local, qui détenait 40 % du marché du crédit bancaire public local, elle doit assurer le financement à long terme des collectivités, et notamment racheter les nombreux « emprunts toxiques » qu’elles avaient contractés.

Créée par l’État (75 %), la Caisse des dépôts (20 %) et La Banque postale (5 %), la SFIL est l’unique actionnaire de la Caisse française de financement local (Caffil). La Banque postale commercialise les prêts par l’intermédiaire de son réseau territorial, la Caisse des dépôts apporte des financements à la SFIL pour un montant maximal de 10 milliards d’euros et la Caffil refinance les prêts par l’émission d’obligations foncières. Pointant les « intérêts divergents » de « certains acteurs en présence », un rapport du Sénat* considère qu’à moyen terme, « il conviendra de s’interroger sur le maintien d’une organisation aussi complexe ».

Certes, la SFIL est devenue le deuxième financeur du secteur public local, avec une part de marché estimée à 25 % (cf. encadré). Mais elle est dans une situation difficile, avec un résultat net négatif : – 68,9 millions d’euros en 2013 et – 33,8 millions d’euros en 2014. Or, avec la baisse des dotations de l’État, le financement du crédit local est très incertain : certaines collectivités réduiront leurs dépenses d’investissement et donc leur recours au crédit, ou bien elles s’endetteront davantage pour réaliser les investissements prévus, les taux d’intérêt étant très bas, estime le Sénat. En outre, de très nombreuses offres de financement sont aujourd’hui disponibles.

La SFIL a toujours considéré qu’une aide de l’État serait nécessaire pour les emprunts toxiques les plus risqués, indexés sur le franc suisse. En 2013, deux fonds de soutien ont été créés. Mais, après l’abandon par la Banque nationale suisse du plancher de 1,2 franc suisse pour 1 euro début 2015, le fonds destiné aux collectivités est passé de 1,5 milliard d’euros à 3 milliards d’euros. Traiter la question des emprunts toxiques dès 2008 aurait donc été beaucoup moins coûteux pour les finances publiques.

Le fonds de soutien pourra prendre en charge, à hauteur de 75 %,  les indemnités de remboursement anticipé des prêts les plus risqués des collectivités qui renonceront à exercer les contentieux. Mais le reste à charge étant parfois très important, elles devront parfois choisir d’augmenter les impôts locaux ou de supporter un endettement insoutenable à moyen terme. Le fonds de soutien, qui permet de limiter la hausse ininterrompue des taux d’intérêt, ne règle donc pas l’endettement. Un diagnostic précis des situations particulièrement critiques devra être établi.

En tant qu’actionnaire, l’État souhaite que l’activité crédits de la SFIL augmente, mais, garant de l’intérêt général, il doit également veiller à ce qu’elle ne contribue pas à un surendettement excessif des collectivités. Toute proposition doit donc être discutée étroitement avec les élus locaux et ne pas relever d’une approche exclusivement unilatérale.

En tout état de cause, malgré l’intervention du fonds de soutien, qui l’aidera à assainir son bilan, la SFIL sera confrontée à un défi majeur : traiter plus de 500 dossiers de désensibilisation dans les prochains mois.


Marie Gasnier

 * Source : Les défis de la SFIL : financement des collectivités et résolution du problème des « emprunts toxiques », rapport d’information de Maurice Vincent au nom de la commission des Finances, n° 58 (2015-2016), 14 octobre 2015

La BEI à la rescousse des collectivités françaises

La BEI à la rescousse des collectivités françaises
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250269765143&cid=1250269760886

La Banque européenne d'investissement ouvre une ligne de financement de 2 milliards d'euros auprès de la Caisse des Dépôts pour des prêts de long terme destinés à financer des projets de petites et moyennes collectivités liés à la transition écologique et énergétique. Ce partenariat inédit par son ampleur a été signé le 29 octobre à Bercy. La Caisse des Dépôts élargit ainsi son offre avec un taux fixe à des conditions très avantageuses. Les montants des prêts sont estimés entre 40.000 et 25 millions d'euros.


Avec la nouvelle baisse des dotations de 3,5 milliards d'euros prévue pour 2016, la nouvelle a de quoi mettre du baume au cœur aux collectivités en mal d'investissements. Pas moins de deux milliards d'euros : c'est ce que la Banque européenne d'investissement (BEI) va accorder à la Caisse des Dépôts qui les redistribuera sous forme de prêts à taux fixe aux petites et moyennes collectivités, mais aussi aux organismes HLM, pour financer des projets liés à la transition écologique et énergétique. C'est le partenariat financier "le plus important jamais signé par la BEI", a insisté le président de l'institution, Werner Hoyer, lors de la signature de cette convention le 29 octobre à Bercy, avec Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe de la Caisse des Dépôts, en présence du ministre des Finances, Michel Sapin. Cela témoigne de "la qualité de nos relations avec la Caisse des Dépôts", a-t-il dit, alors que les deux institutions ont engagé un rapprochement depuis l'été 2013 pour le développement territorial (collèges, hôpitaux, transports, universités…) à travers de "nouveaux instruments financiers" (NIF). Ce rapprochement s'est notamment traduit en juillet 2014 par le premier "project bond" dans le domaine du numérique, au profit d'une dizaine de territoires ruraux ou, plus récemment, par la participation de 8 milliards d'euros de la Caisse des Dépôts et bpifrance au plan Juncker…

Prêts à taux fixe de 40.000 à 25 millions d'euros
La grande nouveauté de ces nouveaux prêts de long terme, pris sur fonds d'épargne, sera leur taux fixe. Il s'agira de prêts d'un montant "de 40.000 euros à 25 millions d'euros, ce qui serait difficile pour la BEI de traiter en direct ; elle pourra ainsi s'appuyer sur le réseau de la Caisse des Dépôts", a précisé Odile Renaud-Basso. 
Douchées par l'amère expérience des emprunts toxiques, l'intérêt pour les collectivités serait donc de bénéficier d'un taux fixe et unique, sans condition de note et quelle que soit leur taille ou leur situation géographique, le tout avec un taux très avantageux qui, aux conditions actuelles du marché, serait d'environ 1,5%.
La Caisse des Dépôts élargira ainsi sa palette de produits d'investissements. Les opérations visées : efficacité énergétique des bâtiments, réseaux d'eau et d'assainissement, logements sociaux… On retrouve dans les 2 milliards d'euros la ligne de financement de 500 millions d'euros pour la réhabilitation thermique des logements annoncée par Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts, lors du dernier congrès HLM le 23 septembre. Les prêts viendront ainsi compléter la gamme de prêts "verts" de la Caisse, dont l'éco-prêt à taux zéro.
A cette liste de projets, Michel Sapin a ajouté "l'accueil éventuel de populations précaires". Il a aussi souligné l'importance de l'investissement local "qui s'est ralenti ces derniers mois". Une situation qui n'est pas près de se retourner d'après la dernière note de conjoncture sur les finances locales, présentée ce 28 octobre par la Banque postale : les collectivités devraient à nouveau baisser leurs investissements de 6,6% cette année.

2016, "année pleine" du plan Juncker
En attendant la mise sur pied du futur fonds de soutien à l'investissement local prévu à l'article 59 du projet de loi de finances pour 2016 en cours de discussion, cette arrivée d'argent frais européen n'est pas pour déplaire à Paris. D'autant que les crédits de ce fonds ne sont pas encore au rendez-vous - 150 millions d'euros sont prévus en autorisations d'engagement en 2016 sur le milliard annoncé - et que les cibles sont pour une part identiques. En effet, la moitié des subventions de ce fonds serviront à financer des projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mise aux normes des équipements publics et, là encore, "de développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de l'accueil de populations nouvelles". 
La venue de Werner Hoyer a aussi été l'occasion de faire le point sur l'avancée du plan Juncker censé relancer l'investissement en Europe. Michel Sapin a ainsi déclaré que 2016 serait "l'année pleine" de ce plan, alors que 2015 a consisté à installer toute la machinerie administrative : adoption du règlement en juin, lancement officiel du fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), nom officiel du plan, le 22 juillet. Quant au comité de sélection, il sera composé de huit experts. Son installation serait imminente. Pour rappel, le FEIS repose sur une garantie de 21 milliards d'euros issus du budget européen et de la BEI pour déclencher jusqu'à 300 millions d'euros d'investissements privés en trois ans, autour de projets innovants et risqués. Avant même la mise en place du comité de sélection, plusieurs projets ont été pré-sélectionnés dès le printemps, en particulier en France : prêts pour le financement des PME et ETI innovantes françaises, rénovation énergétique de 40.000 logements...


Michel Tendil