Emprunts toxiques : Vienne assigne Dexia

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 26 juillet 2012 à 20h1

La ville de Vienne, en Isère, qui a assigné Dexia en justice pour contester un emprunt toxique, va consigner à la Caisse des dépôts et consignations une partie des intérêts dus à la banque franco-belge, a annoncé jeudi la mairie de Vienne. "C'est inacceptable, ils veulent se renflouer sur le dos des collectivités", s'est énervé Jacques Remiller, maire de Vienne.
Contracté par sa ville en 2006, cet emprunt d'un encours de 3,5 millions, qui fluctue au gré du taux de change euro/franc suisse, a vu son taux d'intérêt bondir à 7,92% en 2010, puis à 15,43% en 2011 et 13,92% en 2012, selon le maire. Pour les finances de la collectivité, cela a généré un surcoût d'intérêts de 130.000 euros en 2010, 364.000 euros en 2011 et 303.000 euros en 2012, par rapport au taux initial de 3,97%.
Cette année, la ville a décidé de ne régler les intérêts de son emprunt que sur la base du taux initial de 3,97%. Le surcoût de 303.000 euros pour 2012 sera consigné à la Caisse des dépôts et consignations en attendant la décision du tribunal. Contactée par l'AFP, la banque Dexia n'était pas en mesure de commenter cette décision jeudi soir.

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Le 25 février 2011, Le conseil municipal de notre commune prenait une décision similaire.

http://maguelonefinances.blogspot.fr/2011/03/midi-libre-et-la-gazette-des-communes.html

Cette position nous a permis d'obtenir de Dexia des propositions, certes supérieures au taux d'origine, mais des propositions acceptable pour 2011, puis pour 2012.

La réaction de la préfecture à l'époque fût de nous ordonner de revenir immédiatement sur cette décision du conseil municipal, ce que nous n'avons accepté qu'après avoir obtenu de Dexia une proposition viable pour 2011 et un engagement à négocier pour 2012.

D'autre part il faut savoir que ce type de décision, prise aujourd'hui par la ville de Vienne, n'exonère pas la commune d'inscrire au budget le delta du taux d'intérêt( concernant Vienne 13,92% - 3,97% = 9,95%), qui n'est pas certe versé à la banque mais consigné ou à tout le moins provisionné (nous avions choisi cette option) et par conséquence de trouver la recette correspondante en partie par la recherche d'économies et par l'impôt.

Pour être complète cette décision doit être accompagnée d'un volet judiciaire afin d'obtenir une proposition sur la totalité de la durée du crédit
.
La position du médiateur désigné par l'état était en 2011 de considérer que sa mission de négociation s'interrompait en cas de recours de ce type.

Le médiateur, en outre, ne voulait considérer la négociation qu'année par année et non globalement (espérant peut être un hypothétique retournement de tendance).

Un autre élément doit intervenir dans la décision
http://maguelonefinances.blogspot.fr/2012/07/on-vient-la-rescousse-des-collectivites.html

Soit:
*Un an pour agir

On rappellera que les collectivités ne doivent pas trop tarder à se mobiliser pour engager leurs actions en annulation puisque, pour les contrats conclus jusqu'au 18 juin 2008, le couperet de la prescription tombera le 18 juin 2013.
Les banques « jouent la montre » jusqu'à cette date, de vaines propositions de médiation et de restructuration étant ainsi fréquemment présentées aux collectivités afin de retarder leurs actions.
...

*La prescription étant trentenaire jusqu’à la loi du 18 juin 2008 qui a instauré une prescription de 5 ans.
L’article 2222 du Code civil, issu de cette loi, dispose : « (…) En cas de réduction de la durée du délai de prescription ou du délai de forclusion, ce nouveau délai court à compter du jour de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle, sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure. »

Ne doit-on pas considérer les concessions des banques pour les années 2011, 2012 voire 2013 comme une volonté de jouer la montre et d'attendre la presciption du 18 juin 2013, qui si aucune action en annulation n'est lancée les autoriseraient à exiger l'application pure et simple des contrats de prêts ?

Voilà les éléments qui doivent alimenter notre réflection et orienter notre action, vous pouvez en juger, il n'y a pas de bonne solution, mais il y en a peut être une moins mauvaise, à nous de la mettre en oeuvre ...

Rien ne se fera sans sans casse. Toute décision aura un coût.

Rien ne pourra se faire sans l'appui de l'ensemble des Villeneuvois.

Avigdor Arikha

Hommage à Avigdor Arikha
Du 10 Juillet au 30 Août 2012
Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Nimes
10, Grand Rue Nimes
Tel. 04 66 76 70 22

Du 10 juillet au 31 août, l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Nîmes, en partenariat avec la Marlborough Gallery de Londres, présente, dans les grandes galeries de l'Hôtel Rivet :

Avigdor Arikha, oeuvres sur papier

Plus de 70 dessins prêtés par la famille de l'artiste
Ouverture du mardi au samedi, de 10h à 18h

Vernissage le mardi 10 juillet à 18h30

On vient à la rescousse des collectivités

http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/19859/TPL_CODE/TPL_REVUE_ART_FICHE/PAG_TITLE/Emprunts+toxiques+%3A+on+vient+%E0+la+rescousse+des+collectivit%E9s/47-lettre-du-cadre.htm

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La lettre de cadre territorial, 15 juillet 2012

De nombreuses collectivités se sont insurgées contre les produits financiers toxiques (emprunts et swaps) qu'elles ont souscrits auprès de banques peu scrupuleuses dans les années 2006-2007. Un certain nombre d'entre elles ont saisi les tribunaux pour voir annuler les conditions de ces contrats, conclus notamment avec Dexia et RBS, et obtenir un retour à des conditions bancaires acceptables.
De fait, ces opérations financières faisant appel à des produits hautement spéculatifs et risqués ne pouvaient être valablement souscrites par des collectivités gestionnaires de deniers publics, ni être conçues au détriment de celles-ci. Elles impliquaient en outre une obligation de mise en garde à la charge des banques, toutes obligations auxquelles les banques sont en l'occurrence allègrement contrevenues.
De plus, résistant à la dérive financière que la crise de 2008 a révélée, certaines collectivités ont, sans attendre, refusé de continuer à payer les annuités dues. Bien que les banques elles-mêmes n'invoquent pas la déchéance du terme prévu dans leurs contrats à défaut de paiement des échéances exigibles, certains préfets considèrent que ces échéances constituent des dépenses obligatoires, au sens de l'article L.2321-1 du CGCT, dont la collectivité ne peut unilatéralement se dispenser.

«Pas de caractère obligatoire»

Pour imposer le respect des contrats bancaires, plusieurs préfets menacent actuellement de faire reconnaître par les chambres régionales des comptes le caractère obligatoire de ces dépenses contractuelles. Mais voilà que la CRC d'Auvergne Rhône-Alpes (1) vient de renforcer la position des collectivités. Saisie par le préfet de l'Isère du non-
paiement des intérêts de deux emprunts souscrits par la commune de Sassenage, la CRC vient de poser, par avis du 31 mai 2012, qu'en présence d'une « dette qui fait l'objet, de la part de la collectivité, d'une contestation sérieuse dans son principe et dans son montant », « la dépense nécessaire à l'acquittement de ladite dette ne présente pas un caractère obligatoire », sans même « qu'il soit besoin de s'interroger sur le bien-fondé de la contestation des sommes correspondant à la dette litigieuse ».
Cet avis bat en brèche l'analyse des contrôles de légalité qui se refusait à prendre en considération la légitimité du refus opposé par les collectivités pour privilégier l'exécution des termes d'un contrat, alors même que l'annulation en est expressément réclamée.
Cette solution adoptée par la chambre régionale des comptes d'Auvergne Rhône-Alpes devrait donc permettre aux collectivités victimes de produits toxiques de suspendre leurs paiements aux banques dans l'attente de l'issue des procédures contentieuses engagées.

Une contestation sérieuse

Il en est d'autant plus ainsi que la cour d'appel de Paris vient de prendre position en ce sens par arrêt du 4 juillet 2012 (2) en confirmant l'ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Paris du 26 avril 2011 (3). Dans l'attente de l'issue du procès en annulation de contrats de swaps opposant la ville de Saint-Étienne à RBS, le TGI et la CA de Paris ont en effet rejeté la demande de RBS en paiement des échéances d'intérêts exigibles.
Les banques, comme les collectivités, attendaient de pied ferme cet arrêt pour se déterminer sur la position à adopter quant au paiement des échéances des contrats pendant la durée des procès. Cette décision devrait donc permettre aux collectivités de lancer plus sereinement leurs actions en annulation, sans encourir le risque d'une demande d'exécution forcée intempestive des banques.
La motivation de l'arrêt de la cour d'appel de Paris est en outre particulièrement significative puisqu'elle prend en considération l'interdiction faite aux collectivités de souscrire ces contrats à caractère spéculatif. La Cour retient en effet que si : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, cette force légale n'existe cependant, devant le juge des référés, juge de l'évidence, que pour autant que la licéité de la convention ne soit pas entachée d'une contestation sérieuse  ». « Tel n'est pas le cas en l'espèce dès lors qu'il n'est pas contesté que les prêts en cause sont soumis, après une première période de taux fixe, à un taux variable, sans qu'aucun plafond de ce taux ne soit prévu, ce qui contrevient à l'interdiction pour ces collectivités de souscrire à des contrats spéculatifs et renvoie aux conditions de passation de ces prêts au regard notamment de cette contrainte légale et de l'obligation de conseil de la Royal Bank  ».

*Un an pour agir

On rappellera que les collectivités ne doivent pas trop tarder à se mobiliser pour engager leurs actions en annulation puisque, pour les contrats conclus jusqu'au 18 juin 2008, le couperet de la prescription tombera le 18 juin 2013.
Les banques « jouent la montre » jusqu'à cette date, de vaines propositions de médiation et de restructuration étant ainsi fréquemment présentées aux collectivités afin de retarder leurs actions.

1. Avis n° 2012-115 du 31 mai 2012 de la CRC d'Auvergne, Rhône-Alpes.
2. Arrêt n° 11/21801 du 4 juillet 2012 de la Cour d'appel de Paris
3. Ordonnance de référé n° 11/55520 du 24 novembre 2011 du TGI de Paris.

*La prescription étant trentenaire jusqu’à la loi du 18 juin 2008 qui a instauré une prescription de 5 ans.
L’article 2222 du Code civil, issu de cette loi, dispose : «  (…) En cas de réduction de la durée du délai de prescription ou du délai de forclusion, ce nouveau délai court à compter du jour de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle, sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure. »
C’est pourquoi le nouveau délai de prescription de 5 ans court à compter de l’entrée en vigueur de cette loi pour expirer le 18 juin 2013.

Précision apportée par Maître Josette Favé (auteure de l'article ci dessus)
jfave@gaia-avocats.com
Avocat à la Cour, Cabinet GAIA

Assigner / Consigner / Négocier

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http://www.sartorio.fr/flashs-info-juridiques/cabinet-avocats-droit-public-vade-mecum-emprunts-structures-assigner-consigner-negocier.html

Vade-mecum Emprunts Structurés : Assigner / Consigner / Négocier

La circulaire NOR IOC B 1207888C en date du 22 mars 2012 a notamment précisé les modalités de la consignation administrative et judiciaire en matière d’emprunts structurés.

Cette consignation, peut prendre la forme soit d’une consignation judiciaire, soit d’une consignation administrative auprès de la Caisse des dépôts et des consignations.

- la consignation judiciaire est ordonnée par un juge judiciaire et vaudra paiement libératoire auprès de la banque créancière ;

- la consignation administrative est décidée par un acte de l’assemblée délibérante ou de l’exécutif local et n’emporte aucun effet libératoire. Dans ce scénario et en cas d’échec de la procédure, la collectivité prend le risque d’être condamnée par le juge au versement de dommages et intérêts en raison du manquement à ses obligations contractuelles. En outre, la délibération décidant la consignation administrative est susceptible d’être attaquée en excès de pouvoir devant le juge administratif.

Cette consignation est régie par les dispositions suivantes :

L’article L.518-17 du Code monétaire et financier prévoit que « la Caisse des dépôts et des consignations est chargée de recevoir les consignations de toute nature, en numéraire ou en titres financiers, prévues par une disposition législative ou réglementaire ou ordonnées soit par une décision de justice soit par une décision administrative ».

L’article 2-5 de l’ordonnance n°1816-07-03 du 3 juillet 1916 relative aux attributions de la CDC prévoit que les sommes dont les autorités administratives ont ordonné la consignation ou le séquestre doivent lui être versées :

« Seront, en conséquence, versés dans ladite caisse :

5° Les sommes dont les cours ou tribunaux ou les autorités administratives, quand ce droit leur appartient, auraient ordonné la consignation, faute par les ayants droit de les recevoir ou réclamer, ou le séquestre en cas de prétentions opposées ».

L’avis du 31 mai 2012 de la Chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes a également admis que les intérêts dus ne présentaient pas le caractère de dépense obligatoire, au sens de l’article L.1612-15 du Code général des collectivités territoriales dès lors que les collectivités ont assigné leur banque en justice, en contestant sérieusement la créance.

De même, le 4 juillet 2012, la Cour d’appel de Paris a confirmé le gel des paiements des intérêts dus par la ville de Saint-Étienne à la Royal Bank of Scotland.

Au regard de ses différentes décisions, la démarche consistant à assigner, à consigner puis à négocier apparaît comme un scénario pouvant conduire à une sortie efficace des emprunts toxiques proposés par les établissements bancaires, qui refusent aujourd’hui de s’assoir à la table des négociations.

Circulaire NOR : IOC B 1207888C du 22 mars 2012

Flash info rédigé par Jean-Christophe LUBAC et Caroline LOPEZ (élève-avocat), mis en ligne le 13 juillet 2012

Collectivités territoriales ; l’explosion des impayés

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http://www.humanite.fr/politique/dexia-l%E2%80%99explosion-des-impayes-des-collectivites-territoriales-500216

Dexia: l’explosion des impayés des collectivités territoriales

Les collectivités, étranglées par les emprunts toxiques émis par Dexia, voient leur impayés augmenter considérablement.
Le montant total des dettes des collectivités locales a augmenté en flèche selon Pierre Mariani, l’administrateur-délégué de la banque Dexia, passant de 30 millions à 103 millions d’euros entre fin décembre 2011 et fin avril 2012. « Cela concerne pour une très forte proportion, (…) le secteur de la santé et les collectivités au sens large (sociétés d’économie mixte par exemple NDLR) plutôt que les collectivités locales stricto sensu » a affirmé le patron opérationnel de la banque devant la commission des finances du Sénat.
Les hôpitaux en première ligne
La situation financière (24 milliards d’euros de dettes cumulées) des hôpitaux est en effet en pleine dégradation depuis la faillite de Dexia, qui finançait 40% des investissements hospitaliers. 2 milliards d’euros manqueraient ainsi à l’appel pour financer les investissements et les dépenses de fonctionnement. Or, peu de banques se bousculent au portillon pour prendre le relais de la banque franco-belge : « Ce sont de petits montants (de prêts sollicités par les hôpitaux) et il y a peu d’acteurs qui peuvent se substituer à Dexia » a ainsi indiqué Hervé de Villeroché, représentant du Trésor.
La situation n’est pas sur le point de s’améliorer, puisque la création d’une nouvelle banque publique pour les collectivités locales, censée se substituer à Dexia, ne sera pas opérationnelle avant que la Commission européenne donne son feu vert sur le démantèlement de la banque franco-belge.
Etranglés par les emprunts toxiques
Si l’Etat s’est déclaré prêt, mardi, à prendre le relais de Dexia en cas d’échec des négociations à Bruxelles, l’incertitude plane toujours sur le financement des collectivités, contraintes pour certaines de s'adresser directement aux marchés financiers. Les deux enveloppes de cinq milliards d’euros débloquées par le gouvernement Fillon pour leur venir en aide, au début de l’année dernière, s’étaient en effet révélées largement insuffisantes. Etranglées par les emprunts toxiques que Dexia leur a soumis, les collectivités se sont donc récemment associées pour voir aboutir le projet d’une agence de financement des investissements locaux en 2013.
Diversifier les financements
Prenant la forme d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), celle-ci permettrait notamment aux collectivités d’emprunter à des coûts moindre et avec une marge de sécurité fortement accrue, à travers une diversification des sources de financement, et une direction stratégique assurée par les élus de collectivités. Si François Hollande s’est déclaré « plutôt favorable à l’idée », celle-ci devra aboutir rapidement : Dexia fait aujourd’hui face à une trentaine de contentieux en justice, cumulées à une trentaine d’actions impliquant d’autres banques.

Manipulation du LIBOR

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http://www.solidariteetprogres.org/Manipulation-du-LIBOR-emprunts-toxiques-un-seul-combat_08911
13 juillet 2012 - 14:43

Manipulation du LIBOR, emprunts toxiques : un seul combat

13 juillet 2012 (Nouvelle Solidarité) – Aux Etats-Unis, la ville de Baltimore au Maryland a décidé de poursuivre 14 grandes banques internationales, dont la banque britannique Barclays, pour conspiration en vue de manipuler le LIBOR (London Interbank Offered Rates), l’indice fixé à Londres des prêts interbancaires servant de taux de référence pour plus de 350 mille milliards d’euros de produits financiers dans le monde.
Dans ce qui s’avère un des plus grands scandales financiers de l’histoire, la Barclays a avoué en juin dernier avoir faussé ses déclarations quotidiennes sur les taux auxquelles elle comptait pouvoir emprunter auprès des autres banques au cours de la période 2007-2008.
Dans une tentative d’étouffer le scandale, la banque a accepté de payer une pénalité de plus de 450 millions de dollars aux autorités judiciaires américaines qui lui accordent l’immunité en échange de sa collaboration dans l’enquête en cours.
Pour fixer le LIBOR, 18 des plus grandes banques occidentales (dont BNP-Paribas, Crédit Agricole et la Société Générale) rapportent chaque jour les taux auxquels elles pensent pouvoir emprunter à leurs consœurs, et les quatre taux les plus élevés et les quatre plus bas sont retranchés pour ne garder que la moyenne de ceux qui restent. Rien que cette procédure démontre qu’il faut une collusion entre plusieurs banques pour pouvoir influencer le taux. Barclays n’a donc eu aucun problème pour affirmer qu’elle n’était pas seule à falsifier ses déclarations et que d’autres opéraient sous la bienveillance de la Réserve fédérale de New York et des autorités anglaises.
Il en découle que le LIBOR aurait été massivement manipulé, à la hausse comme à la baisse, selon ce que ces banques estimaient être à leur avantage par rapport à la tendance dominante, causant un énorme préjudice aux débiteurs du monde entier.
Ainsi la ville de Baltimore avait acheté, comme plusieurs grands fonds de pension américains, hôpitaux et de nombreuses autres institutions, pour plusieurs centaines de millions de dollars de produits structurés indexés sur le LIBOR, produits connus en France comme des emprunts toxiques.
Suite au Liborgate, les procureurs de l’Etat du Massachusetts ont décidé de se rencontrer la semaine prochaine pour calculer les pertes subies et évalueront s’il y a lieu d’entamer des poursuites judiciaires.
En France, le ministère de l’Economie estimait, en novembre 2008, que sur les 135 milliards d’euros de dettes des collectivités territoriales françaises, 15 à 20% d’entre eux étaient constitués de produits structurés, dont les taux fluctuaient selon des formules complexes en fonction de certaines devises comme le Franc suisse, mais aussi le LIBOR et l’EURIBOR, ce dernier ayant été également manipulé.
Ces produits structurés se sont transformés quelques années plus tard en emprunts toxiques pour les collectivités. En France, l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, créé à l’initiative de Claude Bartolone, désormais président de l’Assemblée nationale, avait dénoncé ces dérives.
Il est clair aujourd’hui que le Liborgate donne une nouvelle dimension à la question des emprunts toxiques et que certaines collectivités territoriales, en suivant l’exemple de la ville de Baltimore, pourraient à leur tour examiner l’opportunité de poursuivre certaines banques pour avoir manipulé le Libor.
Pour l’instant, seul le député PS Henri Emmanuelli a exprimé son souhait de voir Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France auditionné par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, afin de savoir si la France s’est tenue à l’écart de ce scandale.
Il est grand temps d’aller plus loin, aussi bien sur le plan légal que sur le plan politique. Nous attendons donc avec impatience une nouvelle commission parlementaire sur ce sujet.
Alors qu’en Angleterre le Liborgate précipite une faction importante de l’establishment financier à exiger qu’on coupe les banques en deux (retour au Glass-Steagall Act), en France, ce sujet, qui était au centre de la campagne présidentielle de Jacques Cheminade, reste tabou.

Prêts aux collectivités; Vers un plafond légal des taux d'intérêts ?

www.mediapart.fr/
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http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/130712/plafonnons-les-taux-des-prets-aux-acteurs-publi

Plafonnons les taux des prêts aux acteurs publics locaux
Afin de sortir de la crise des emprunts toxiques, Damien Millet, porte-parole du CADTM France et Patrick Saurin, délégué syndical de Sud BPCE, membres du Collectif pour un audit citoyen de la dette publique, se prononcent en faveur de l'instauration d'un plafond légal des taux d'intérêt des prêts consentis aux collectivités locales, hôpitaux, organismes de logements social...

Depuis quelques années, un grand nombre de collectivités territoriales, d’hôpitaux publics, d’organismes de logement social et même d’associations est pris au piège des « prêts toxiques ». La gravité de cette situation a nécessité la création, en 2011, d’une commission d’enquête parlementaire qui a travaillé sous l’impulsion de Claude Bartolone, son président, et de Jean-Pierre Gorges, son rapporteur, pour identifier les causes de cette catastrophe et préconiser des solutions. Cette commission a chiffré à 18,8 milliards d’euros l’encours des prêts à risque et à 730 millions d’euros le surcoût annuel résultant de ces emprunts. Mais sept mois après que la commission a rendu son rapport, aucune mesure concrète n’a été prise pour soulager les milliers d’acteurs publics locaux asphyxiés par les prêts toxiques. Voilà pourquoi les impayés des collectivités locales ont grimpé de 30 à 103 millions d'euros entre fin décembre 2011 et fin avril 2012 pour la seule banque Dexia.

Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que plusieurs dizaines d’entre elles se soient résolues à engager une action en justice contre leurs banques. Ainsi, la commune de Sassenage a assigné Dexia devant le Tribunal de grande instance de Nanterre fin 2011 et a décidé de suspendre unilatéralement le paiement des intérêts de deux prêts toxiques sans attendre la décision du tribunal. Dans un avis du 31 mai 2012, la Chambre régionale des comptes d’Auvergne Rhône-Alpes, saisie par Dexia, sans se prononcer sur le fond de l’affaire, a refusé de mettre la collectivité en demeure d’inscrire le paiement des intérêts dans son budget, considérant que « la dépense litigieuse […] doit être regardée comme étant sérieusement contestée dans son principe et dans son montant ».

Le 4 juillet 2012, la ville de Saint-Etienne a remporté une nouvelle bataille contre la Royal Bank of Scotland (RBS) à qui elle a stoppé le paiement des intérêts en attendant un jugement sur le fond. La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement déjà rendu fin 2011 par le Tribunal de grande instance de Paris, qui affirmait que les prêts structurés souscrits par les acteurs publics locaux « se sont révélés être des produits spéculatifs à haut risque et dont la légalité est aujourd'hui sérieusement contestée devant le juge du fond » avant de conclure : « Dès lors, il ne nous apparaît pas que la cessation du versement des échéances de ses emprunts par la Ville de Saint-Etienne doive être considérée comme constituant un trouble manifestement illicite ».
La Cour d'appel vient d’ajouter que « les prêts en cause sont soumis, après une première période de taux fixe, à un taux variable, sans aucun plafond, ce qui contrevient à l'interdiction pour ces collectivités de souscrire à des contrats spéculatifs et renvoie aux conditions de passation de ces prêts au regard notamment de cette contrainte légale et de l'obligation de conseil de la Royal Bank ». Un signal d’alerte fort est ainsi adressé aussi bien aux banques qu’aux pouvoirs publics.

La situation est actuellement bloquée. Les banques sont peu enclines à renégocier les prêts et ne proposent le plus souvent aux emprunteurs en difficulté qu’un rallongement excessif de la durée des emprunts sans réduire l'exposition au risque de taux. Sachant que les actions en justice s’inscrivent dans un temps long, les pouvoirs publics peuvent prendre très vite une mesure efficace et juste : l’instauration d’un taux d’usure pour les prêts aux acteurs publics locaux (1), à l’instar de ce qui est pratiqué pour les prêts immobiliers aux particuliers et les prêts aux entreprises. S’inspirant de l’article L 313-3 du Code de la consommation, ce taux pourrait être égal au taux fixe moyen correspondant à la durée concernée consenti au cours du trimestre précédent, augmenté d’un tiers. Les entreprises et les particuliers sont protégés par l’existence d’un tel taux d’usure, pourquoi les acteurs publics locaux ne le sont-ils toujours pas ?

(1) C'est-à-dire d'un plafonnement du taux d'intérêt qu'il est possible de réclamer.

Libor, vers un nouveau scandale bancaire ?

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http://www.rue89.com/2012/07/10/banques-le-scandale-du-libor-explique-aux-nuls-233739

Banques : le scandale du Libor expliqué aux nuls

Le nuage toxique du « scandale du Libor » contournera-t-il la France ?
Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, a confirmé que les banques françaises entraient dans le champ de l’enquête visant à déterminer qui avait participé à la manipulation de ce taux d’intérêt interbancaire. Mais a précisé qu’il n’avait pas connaissance d’une éventuelle implication d’une banque française...

L’affaire est en tout cas assez grave pour que le commissaire parle de « trahison aux conséquences potentiellement systémiques ».
Du fait de ces manipulations, des millions d’emprunteurs ont payé un taux d’intérêt faussé entre 2005 et 2009.
Un tel scandale a au moins une vertu pédagogique : il vient rappeler qu’aucune réforme sérieuse n’a été engagée depuis la crise financière de 2008 pour mettre au pas la finance.
Pour la Grande-Bretagne, qui tire une grande fierté des activités financières de la City, cette affaire est vécue comme une catastrophe : elle révèle que le cœur de la City est pourri, que la cathédrale de la finance globale repose sur des mensonges. Le parlement britannique a ouvert une enquête et interroge depuis la semaine dernière les différents responsables.
Jusque-là, seule la banque Barclays a été directement impliquée dans le scandale : ses principaux dirigeants ont dû démissionner début juillet, à commencer par le patron Bob Diamond, un Américain.
D’autres établissements européens pourraient être concernés.
Une enquête a été ouverte en Allemagne par l’autorité allemande de régulation des marchés, la BaFin.
La Deutsche Bank est dans le viseur des autorités.

Qu’est-ce que le Libor ?

Le Libor, pour « London interbank offered rate » (« taux interbancaire proposé à Londres »), est le taux d’intérêt de référence auquel les banques, sur le marché de Londres, se prêtent entre elles (pour des prêts sans garantie et d’une durée de moins d’un an).
On parle du Libor, mais on devrait dire « les » Libor : il existe en effet des Libor pour dix devises différentes et, pour chacune d’entre elles, de quinze durées différentes, de un jour à douze mois. Il existe donc 150 taux Libor.
Ces taux sont publiés une fois par jour, à 11h45, par l’Association des banquiers britanniques. Ils sont calculés en fonction de ce qui se pratique dans un groupe de 18 banques, le « panel ».
Le Libor est donc une moyenne, calculée à partir de transactions réelles réalisées par ces 18 banques et après avoir éliminé les taux les plus bas et les taux plus élevés, pour éviter les anomalies.
La fraude porterait sur le Libor mais aussi sur l’Euribor, un taux similaire calculé pour la zone euro, sur la base d’un panel de 57 banques.

En quoi consistait la manipulation ?

Certaines banques du panel, à commencer par la Barclays, ont menti sur les taux pratiqués, faussant donc le Libor.
La Barclays a commencé en 2005, pour des raisons qui restent à élucider. Il s’agirait d’une fraude pure et simple, visant à générer des taux favorables aux positions prises par les traders de la banque.
En 2008, la manipulation a eu lieu pour cacher les fragilité de certaines banques.
Les conditions des prêts à court terme (« liquidités ») que s’accordent entre elles les banques dépendent de nombreux facteurs ; l’un d’entre eux est la confiance que l’on place dans la solidité financière de la banque emprunteuse. Si celle-ci présente un risque, le taux exigé d’elle est plus élevé. Pendant la crise financière, certaines banques ont vu leurs conditions d’accès aux liquidités interbancaires se durcir.
C’était le cas de la banque Barclays. Mais pour que ça ne se sache pas, elle a fait de fausses déclarations au panel du Libor, affirmant avoir obtenu des taux de refinancement plus faibles que dans la réalité.
La Barclays a agi au lendemain d’un coup de téléphone entre le patron de la banque Bob Diamond, et le numéro deux de la Banque d’Angleterre, Paul Tucker. Interrogé par la la commission d’enquête parlementaire, lundi, ce dernier a nié vigoureusement avoir conseillé à Barclays de tricher, comme un document interne à Barclays peut le laisser penser. Selon ce document, Tucker aurait déclaré à Diamond qu’il n’était « pas toujours nécessaire » que Barclays affiche des taux « aussi élevés ».
A l’époque des faits (fin 2008), Barclays était si fragilisée que le gouvernement songeait à la nationaliser.
Mais elle n’est visiblement pas la seule banque du panel à avoir menti : l’enquête vise d’autres banques du cartel, qu’elles soient britanniques (Royal Bank of Scotland, Lloyds Bank...) allemande (Deutsche Bank...) américaines (Citigroup, JPMorgan Chase...), suisse (UBS)... en attendant d’éventuelles banques françaises.

Quelles sont les conséquences de la fraude ?

Le Libor, c’est le cœur de la finance : il sert de référence à de très nombreuses transactions : prêts à la consommation, épargne, swaps, crédits immobiliers... Au total, la valeur des produits indexés sur le Libor se chiffrerait à plus de 350 000 milliards d’euros.
Si le Libor, censé être déterminé dans la transparence, est faussé, cela signifie que l’ensemble de la finance mondiale repose sur du sable. Et que les bilans des banques, leurs comptes de résultats, sont biaisés.
« Certaines banques manipulaient le thermomètre et se débrouillaient pour qu’il n’indique jamais de fièvre », résume Rama Cont, directeur de recherche au CNRS, spécialiste des marchés financiers, dans une interview au Monde.
Cette fois-ci, c’est à Londres qu’éclate ce scandale, avec des preuves tangibles que le cœur du système est corrompu. Il y a dans ce scandale de quoi conduire à l’effondrement de la confiance entre les acteurs du système. D’où le « risque systémique » évoqué par Michel Barnier.

Que risquent les banquiers ?

Les banques risquent d’être sanctionnées par des amendes : les autorités américaine et britannique ont déjà infligé la semaine dernière à la banque Barclays une amende de 350 millions d’euros.
Les dirigeants des banques, eux, risquent la démission forcée s’il est prouvé qu’ils ont trempé dans ces manipulations.
Mais au-delà ?
Théoriquement, des poursuites pénales sont possibles puisque, un peu tardivement certes, le Serious Fraud Office britannique a annoncé vendredi l’ouverture d’une enquête criminelle.
Mais il n’est pas certain que cette enquête débouchera sur des inculpations.
Depuis le débit de la crise de 2008, aucun patron de grande banque n’a encore été condamné au pénal, malgré les irrégularités qui ont été découvertes.

Financement des collectivités

http://www.humanite.fr/social-eco/collectivites%C2%A0-la-banque-postale-prend-le-relais-partiel-de-dexia-500438

le 9 Juillet 2012

Banque

Collectivités : La Banque postale prend le relais, partiel, de Dexia

De nouveau, la banque des collectivités territoriales, en cours de démantèlement, met les collectivités locales dans le rouge. La Banque postale met 4 milliards sur la table.

La banque Dexia met de nouveau les collectivités locales dans le rouge...
La Banque postale prend partiellement le relais. La banque franco-belge Dexia, spécialisée dans les prêts aux collectivités locales, en cours de démantèlement, vient de prendre unilatéralement et sans préavis, autre que le passage d’un huissier dans les villes et les départements concernés, la décision de suspendre les emprunts revolving. Emprunts qui permettent aux collectivités de faire la jonction, pour des dépenses courantes, entre deux rentrées de fiscalité.
Ce nouvel épisode, après les prêts toxiques refourgués par Dexia à nombre de collectivités, fragilise financièrement ces dernières. Il s’ajoute aux difficultés grandissantes qu’elles rencontrent pour trouver auprès du système bancaire les crédits dont elles ont besoin pour leurs investissements qui représentent 70 % des investissements publics en France.
La Banque postale a annoncé, samedi, le doublement de l’enveloppe mise à la disposition des collectivités, passant de 2 à 4 milliards d’euros.
Seulement, outre le fait que les délais pourraient être trop longs pour des 
fonds de roulement dont les besoins sont immédiats, la question posée est bel et bien d’assurer aux collectivités la possibilité d’avoir recours au crédit. Alors qu’il leur manquera 6 milliards d’euros en 2012, la pénurie sera de 4,7 milliards en 2013 sur des besoins estimés à 17,5 milliards. La nouvelle banque des collectivités locales détenue à 65 % par La Banque postale et à 35 % par la Caisse des Dépôts n’entend visiblement pas prendre toute la place historique que détenait Dexia auprès des collectivités.
Le gouvernement parle de trouver des « solutions pérennes pour le financement des collectivités ».
À voir, et vite, il y a urgence.

Max Staat

Emprunts toxiques : importante victoire judiciaire

Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques
http://www.maurice-vincent.fr/saint-etienne/2012/07/05/

Emprunts toxiques : importante victoire judiciaire

5 juillet 2012 

                                          

La Ville de Saint-Étienne a remporté une victoire importante devant la cour d’appel de Paris. Cette dernière a confirmé ce jour que la toxicité des produits financiers vendus par la Royal Bank of Scotland et d’autres banques justifiait que la Ville de Saint-Étienne interrompe les paiements le temps que le juge saisi du fond de l’affaire rende sa décision.

Si cet arrêt ne tranche pas le fond du litige, il s’agit d’une décision encourageante, qui conforte incontestablement la Ville dans sa conviction que ces produits hautement toxiques sont illicites.
Rappelons que depuis 2008 la Municipalité a déjà divisé par deux le poids de ces emprunts toxiques dans la dette de la ville et par ailleurs applique à sa gestion financière une rigueur qui lui permet de maintenir un haut niveau d’investissement indispensable à la dynamique de développement et de renouveau urbain qu’elle a engagée.

Sur un plan général, cette décision confirme que les produits financiers toxiques sont bien de nature à faire l’objet de contestations très sérieuses par les collectivités et hôpitaux concernés. Faisant suite à l’arrêt de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la commune de Sassenage, elle constitue un sérieux encouragement pour toutes les collectivités qui exigent de retrouver des conditions normales de financement auprès des banques qui ont initialement proposé et diffusé ces produits.

Maurice Vincent, Sénateur-Maire de Saint-Étienne, mobilisé depuis le début de son mandat dans ce dossier complexe, souhaite que ce jugement conduise rapidement à un traitement national et définitif de cette question qui empoisonne la vie de près de 500 collectivités.

Paul Rebeyrolle

Nîmes : Des contribuables saisissent la justice

Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques
Midi Libre

27/06/2012

http://www.midilibre.fr/2012/06/27/dma-emprunts-toxiques-des-contribuables-saisissent-la-justice,524356.php

Nîmes :  Emprunts toxiques : des contribuables saisissent la justice

L’association AC Contribution (Nîmes) a saisi le tribunal administratif de Nîmes afin d’obtenir l’abrogation de décisions et délibérations municipales validant d’importants prêts, qualifiés d’emprunts toxiques. "Notamment un prêt de 31,5 M€, hors charte Gissler, contracté auprès de Dexia, sécurisé pour l’instant à un taux fixe de 4,10 % mais susceptible d’être très onéreux pour les finances de la ville" indique Eric Firoud, président de l’AC Contribution.
Porter l’affaire devant une juridiction administrative est une première : "Mais si les délibérations sont illégales, le contrat avec Dexia tombe et la ville pourra renégocier" a indiqué l’avocat de l’association Olivier Taoumi. La ville, sous la plume de son adjoint aux finances, a fait savoir que "les allégations de l’association sont fausses" Elle précise : "La situation de Nîmes est maîtrisée et aucune conséquence fiscale n’est à redouter".

Emprunts toxiques : ANGOULEME

http://www.sudouest.fr/2012/06/23/emprunts-toxiques-philippe-lavaud-se-rebiffe-751612-657.php
Emprunts toxiques : Philippe Lavaud se rebiffe

La Ville en conflit avec Dexia ne paiera pas la totalité des intérêts annuels demandés.

Feuilleton des emprunts toxiques, suite… Hier matin, Philippe Lavaud (PS), le maire d'Angoulême, a écrit au directeur général de Dexia Crédit local. Le courrier est sans appel. La municipalité ne paiera pas à Dexia la totalité des intérêts annuels d'un prêt dont le taux désormais variable est indexé sur la parité entre le dollar américain et le yen.
Extrait : « Compte tenu du contentieux en cours entre Dexia Crédit local et la Ville d'Angoulême sur [un] prêt […], je vous informe que le prélèvement par débit d'office de l'échéance du 1er juillet sera rejeté. La Ville procédera uniquement au paiement de l'échéance sur la base du taux de 4,81 % tel que prévu au tableau d'amortissement initial du contrat, soit 929 401 € et 82 centimes. Le surplus de cette échéance sera consigné auprès de la Caisse des dépôts et consignations. »

Pour rappel, ce surplus est d'environ 345 000 €. Si cette somme est si importante, c'est que le taux variable indexé sur le cours de deux monnaies s'est envolé ces dernières semaines. Selon le « fixing » tombé le 11 juin à la bourse de New York, il s'élève à 7,22 %.
Comme à Sassenage
La décision de Philippe Lavaud est bien réfléchie. Le maire s'est en effet inspiré de l'action de Sassenage, une ville d'Isère à qui la Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes a récemment donné raison. Sassenage, elle aussi en conflit avec Dexia, ne règle plus les intérêts dûs de deux prêts toxiques, tout en continuant à rembourser le capital. Avec la hausse de la devise helvétique, la charge d'intérêt sur ces deux produits financiers dits structurés, était passée à 637 000 € en 2011, contre 170 000 € les années précédentes. Or, Sassenage compte seulement 12 000 habitants.
Pour rappel, l'encours de la dette structurée d'Angoulême s'élevait à un peu plus de 27 millions au 1er janvier 2012, avec des taux moyens élevés, de plus de 7 %.
Les trois prêts toxiques souscrits auprès de Dexia en 2006 et en 2007 (du temps de la précédente municipalité) représentent environ la moitié de la dette totale de la Ville.
En août 2011, Philippe Lavaud a assigné Dexia devant le tribunal de grande instance de Nanterre, pour faire annuler l'un des trois prêts : celui indexé sur la parité entre le dollar et le yen et dont le capital restant dû s'élève à un peu plus de 14 millions d'euros.

Angoulême contre Dexia : audience prévue le 15 octobre

http://www.sudouest.fr/2012/07/02/angouleme-contre-dexia-audience-prevue-le-15-octobre-759647-813.php

La ville d'Angoulême a assigné Dexia en justice en août 2011. Le tribunal de Nanterre vient de fixer l'audience au 15 octobre prochain

Pour mémoire, l'actuel maire d'Angoulême Philippe Lavaud conteste la validité d'un emprunt toxique contracté par l'ancienne municipalité en 2006, "au motif que le taux effectif global est erroné".

Un emprunt indexé sur la parité de change yen/dollar et qualifié de toxique : le taux fixe de base de cet emprunt étant de 4,81%, la ville dû supporter une majoration de charge financière de 345 451 € au 1er juillet 2012 puisque le taux a été fixé, à cette date, à 7,21%.

La municipalité a également décidé de ne pas verser ce surplus d'intérêts.

La somme a été consignée à la Caisse de Dépôts

Une analyse de la dette 1ère partie

http://lalettredesfinanceslocales.com/article-une-analyse-de-la-dette-deconnectee-d-une-approche-des-equilibres-globaux-ne-peut-pas-etre-un-outil-d-aide-a-la-decision-1ere-partie-96781.html?edition=6287

Une analyse de la dette déconnectée d'une approche des équilibres globaux ne peut pas être un outil d'aide à la décision.

 - 1ère partie -

Lettre n° 273 du 15 juin 2012

La situation de la dette s'inscrit au centre des préoccupations des exécutifs locaux, notamment depuis le débat sur les emprunts « structurés » ou « toxiques ». Indépendamment de cette situation purement conjoncturelle, les ratios de dettes sont depuis longtemps des indicateurs de la qualité de gestion de la collectivité. Mais comme tous les ratios budgétaires, il doivent être soigneusement choisis et croisés entre eux pour déboucher sur des analyses pertinentes.

Certains ratios de dettes, dont le caractère désuet a été maintes fois dénoncé, continuent pourtant à être utilisés, plus souvent à des fins politiciennes que de gestion. Ainsi, la presse, dans un souci apparent de simplification et de pseudo transparence, fait usage de ratios simplistes déconnectés de la réalité économique des budgets. L'exemple le plus significatif consiste à diviser l'encours de la dette par le nombre d'habitants, autrement dit, en mesurant la charge de la dette pour les 15 ou 20 ans à venir sans tenir compte d'aucune prévision économique ni des facultés contributives de la population. Faire une analyse de la dette, sans tenir compte du potentiel fiscal ou financier de la collectivité, de l'effort fiscal demandé à la population, de la structure de financement des investissements ou bien encore de l'autofinancement net relève de la plus totale ineptie.

La photographie de la dette à un moment donné n'est qu'un élément de l'analyse prospective
Analyser la dette sans procéder en amont à une approche plus globale des principaux équilibres budgétaires ne permet pas d'asseoir une véritable politique des investissements, sur des équilibres pérennes. En effet, l'encours de dette n'est qu'un élément d'une approche plus globale qui consiste à mesurer la capacité prévisionnelle d'investissement de la commune, en tenant compte des ressources qu'elle peut dégager. L'intérêt essentiel de cette analyse réside dans l'appréhension des risques liés aux produits mobilisés. Elle permet de saisir les opportunités de renégociations ou de réaménagement et de provisionner le financement des risques potentiels. Il n'en demeure pas moins que la réflexion sur le financement des équipements inscrits au programme de l'équipe municipale passe par la mesure de l'effort demandé et la capacité des ménages et des entreprises à y répondre. L'analyse prospective devra permettre d'anticiper sur l'évolution physique des bases d'imposition aux contributions locales au regard de l'apport d'une nouvelle population (TH) et de l'implantation ou du développement d'activités (CET). Elle permettra de mesurer l'évolution raisonnable et acceptable du produit fiscal, son impact sur le prélèvement au profit de la section d'investissement et l'autofinancement net (autofinancement résiduel après amortissement du capital des emprunts).

L'analyse de la gestion doit se fonder sur des schémas directeurs et des projets de service
Les capacités d'endettement de la commune ou de la communauté reposeront nécessairement, pour l'avenir, sur les perspectives d'évolution économique et sociale de son territoire. La planification de la réalisation des nouveaux équipements apparaîtra comme une déclinaison du projet de développement économique social et environnemental de la collectivité de sa déclinaison en schémas directeurs des politiques sectorielles (opérationnelles ou fonctionnelles) et en projets de service. Le projet de développement devra être approuvé par l'assemblée délibérante. Il sera révisé annuellement afin d'appréhender les évolutions (presque) en temps réel.

Jacques KIMPE

le 15 juin 2012 - n°273 de La Lettre des Finances Locales

La banque RBS à nouveau déboutée

http://www.lesechos.fr/economie-politique/regions/rhone/0202156294312-emprunts-toxiques-a-saint-etienne-la-banque-rbs-a-nouveau-deboutee-341012.php

Par Denis Meynard | 05/07 | 07:00

La banque britannique devra attendre le jugement sur le fond, en 2013, pour espérer percevoir les intérêts de ses swaps.

Empêtrés avec des emprunts toxiques, attendaient ce jugement avec impatience.
Hier, la ville de Saint-Etienne a remporté une nouvelle manche dans son combat contre Royal Bank of Scotland (RBS) et pourra continuer à ne pas payer les intérêts qu'elle doit à la banque en attendant un jugement sur le fond. La cour d'appel de Paris a en effet confirmé le jugement, rendu en première instance, en novembre dernier favorable à la collectivité. RBS, qui a assigné la ville pour exiger le paiement des intérêts de deux « swaps » souscrits en janvier 2007, avait déjà été déboutée de sa demande par le tribunal de grande instance de Paris.

Parmi les neuf contrats de « swap » vendus par la banque britannique à la capitale du Forez, deux sont l'objet du litige. En février 2011, la collectivité a saisi le TGI de Paris pour demander l'annulation de ces deux produits financiers sans plafond, d'un montant de près de 18 millions d'euros. Ayant parallèlement suspendu le paiement des échéances trimestrielles, elle a été mise en demeure par RBS de verser les intérêts dus depuis, soit près de 800.000 euros, sans attendre l'issue de la procédure engagée sur le fond.

En novembre dernier, le TGI écrivait que « les mécanismes de financement ou "swaps" vendus aux collectivités territoriales se sont révélés être des produits spéculatifs à haut risque et dont la légalité est aujourd'hui sérieusement contestée devant le juge du fond. [...] Dès lors, il ne nous apparaît pas que la cessation du versement des échéances de ses emprunts par la ville de Saint-Etienne doive être considérée comme constituant un trouble manifestement illicite ».

Légalité du contrat discutée

La cour d'appel estime que « c'est à tort qu'elle [RBS, NDLR] invoque, pour obtenir ce paiement, le trouble manifestement illicite que constituerait le non-respect par la ville de ses obligations contractuelles, à savoir la suspension des remboursements prévus , ou encore le péril imminent auquel l'exposerait cette suspension ».

Les magistrats soulignent surtout que « les prêts en cause sont soumis, après une première période de taux fixe, à un taux variable, sans aucun plafond, ce qui contrevient à l'interdiction pour ces collectivités de souscrire à des contrats spéculatifs et renvoie aux conditions de passation de ces prêts au regard notamment de cette contrainte légale et de l'obligation de conseil de la Royal Bank ».
Thierry Marembert, l'avocat de la ville de Saint-Etienne se réjouit, soulignant que ce jugement est un « signal fort adressé aux banques, aux collectivités et au juge du fond ».

CORRESPONDANT À SAINT-ETIENNE

DENIS MEYNARD

Sur le même sujet lire aussi :

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/07/04/97002-20120704FILWWW00658-emprunts-toxiquesst-etienne-l-emporte.php

http://www.lyonpoleimmo.com/2012/07/05/20700/saint-etienne-obtient-gain-de-cause-sur-les-emprunts-toxiques/

http://www.zoomdici.fr/actualite/Emprunts-toxiques-nouvelle-victoire-de-la-Ville-de-Saint-Etienne-id121872.html

http://www.romandie.com/news/n/_La_justice_francaise_donne_tort_a_la_banque_RBS_pour_des_prets_toxiques58040720122034.asp
 
http://rhone-alpes.france3.fr/info/saint-etienne/emprunts-toxiques--une-victoire-pour-st-etienne-74796325.html

http://www.lagazettedescommunes.com/121448/emprunts-toxiques-la-cour-d%E2%80%99appel-de-paris-donne-raison-a-saint-etienne-face-a-rbs/

etc...

 

Vincent Bioules

Vincent Bioulès, Le Portail Juin Juillet 2012

En 1957, Vincent Bioulès intégre l'école des Beaux-Arts de Montpellier, sa ville natale puis, en 1961, l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Paris.

Peintre ayant acquis une notoriété et une reconnaissance internationale, Bioulès reviendra dans ces établissements comme Professeur.

De 1968 à 1972, en compagnie notamment de Claude Viallat, Daniel Dezeuze, Marc Devade, Louis Cane, Vincent Bioulès participe à l'aventure du groupe d'avant-garde «Support-Surface».

Après 1972 Vincent Bioulès revient à une peinture figurative qui exprimera un évident plaisir à peindre portraits, nus, intérieurs, paysages.

Durant la période «Support Surface» , pour caractériser la peinture de Vincent Bioulès seront évoqués Barnett Newman et Henri Matisse (pour ses portes-fenêtres à Collioure -1914-)et sa période figurative assumera une admiration pour Raoul Dufy, Auguste Chabaud et toujours pour Henri Matisse.

Non seulement la peinture de Vincent Bioules assume ses affinités, ses références, elle les revendique, les intègre, les assimile, c'est une peinture qui trouve son originalité dans le bonheur évident du peintre à nous faire partager ses admirations, ses émerveillements.

L'oeuvre peint de Vincent Bioulès s'organise en séries (Fontaines d'Aix, Pic Saint Loup, Port de Carnon, Aigues-Mortes...)

Bioulès va «au motif», sur ses carnets il note, capte, saisit. Dans son atelier, sur le papier ou la toile, utilisant le fusain, le pastel, la gouache ou l'huile il s'approprie le sujet et introduit cette distanciation qui permet à sa peinture de ne céder en rien au «naturel».

La rencontre entre Maguelone et Vincent Bioulès aurait pu se limiter à un rendez-vous manqué.

Début des années 2000, Bioulès fait acte de candidature pour la conception des vitraux de la Cathédrale. Bioulès peut se prévaloir de la conception de vitraux à Saint-Germain en Laye ainsi qu'à Puy-Laurent en Lozère et d'une connaissance à la fois du lieu et de sa lumière.

Il lui sera finalement préféré Robert Morris, plasticien américain, figure du minimalisme, dont l'oeuvre a trouvé un retentissement international et s'exprime notamment dans des drapés issus de la découpe de pièces de feutre...

Mais l'intérêt de Bioulès pour Maguelone n'est pas un intérêt de circonstance, déjà en 1997 la Cathédrale de Maguelone, élément du paysage, apparaît dans son oeuvre.

Le travail, initié par Bioulès voici deux ans est de tout autre nature. Ce travail l'a conduit à Maguelone en toute saison, par tous les temps, à questionner la Cathédrale, à s'en pénétrer.

Des dizaines de croquis réalisés sont nées les oeuvres que nous avons pu voir exposées du 27 avril au 9 Juin 2012 par la Galerie Hélène Trintignan à Montpellier.

Nous nous devons d'exprimer à Vincent Bioulès notre admiration pour l'exceptionnelle qualité des oeuvres nées de sa confrontation avec la Cathédrale de Maguelone.

Nous avons, en outre, plusieurs raisons de le remercier.

Tout d'abord de l'intérêt qu'il manifeste pour «notre» cathédrale.

Mais aussi pour sa fidélité en amitié envers son camarade des Beaux-Arts Roland Trimon, Villeneuvois, disparu en 1962, dont il évoque le souvenir dans le catalogue édité à l'occasion de cette exposition.

Merci Monsieur Bioulès.

Pierre Sémat

http://www.galerietrintignan.com/artistes/vincent-bioules

Risques liés aux crédits dits toxiques

Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques
 
 1 juillet 2012
Question écrite n° 23819 de Mme Sophie Primas (Yvelines - UMP)           

publiée dans le JO Sénat du 28/06/2012 - page 1399

Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les crédits dits toxiques. En effet, certains établissements bancaires proposent des crédits à taux variables, indexés sur une devise étrangère. De par leur caractère évolutif, ces produits bancaires peuvent (sic) occasionner une augmentation du capital à rembourser, plaçant les clients souscripteurs dans une situation financière délicate.
Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de mieux encadrer ces offres bancaires. Elle lui demande également s'il existe une enquête menée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur ces crédits et si le Gouvernement envisage de mener une étude afin de mieux encadrer voire d'interdire ce type de prêt.

En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances.

Dès 2005 des voix se sont élevées pour dénoncer les dangers de ce type de prêt.
Mme Sophie Primas les découvre le 28 juin 2012 tout espoir n'est pas perdu!