Conseil municipal du 15 mars 2016 Débat d'orientation budgétaire.

Conseil municipal du 15 mars 2016 Débat d'orientation budgétaire.
Noël Ségura , Maire de Villeneuve les Maguelone.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016

Le débat d’orientations budgétaires est un temps privilégié de débat démocratique pour déterminer les priorités qui guideront l’élaboration du budget de la Ville pour 2016. Il doit être réalisé dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif en conseil municipal.

Il s’agit d’un débat qu’il convient d’appréhender avec recul compte tenu des paramètres nouveaux tels les transferts de compétences vers la métropole et leurs conséquences financières ou de paramètres toujours d’actualité mais que la commune ne maîtrise pas:

-Contentieux liés à la réalisation de la Maison de retraite,

-Contexte budgétaire avec notamment la baisse pluri annuelle de la DGF,

La construction du budget primitif 2016 reposera donc sur des choix qui vous sont aujourd’hui proposés et qui nous sont pour certains imposés.

1. LE CONTEXTE NATIONAL

Dans une conjoncture fragile pour la croissance et l’emploi, la loi de finances 2015 et la loi de programmation 2014-2019 reposent sur des hypothèses prudentes. La croissance est estimée à 1% et l’inflation à 0,9%.

Dans ce contexte, après l’effort de 1,5 milliards d’euros demandé aux collectivités en 2014, c’est une baisse cumulée de 28 milliards d’euros qui leur est imposé à l’horizon 2017, repartie à hauteur de 70% pour les communes et 30% pour les intercommunalités.

Les collectivités sont donc amenées à réinterroger leurs compétences, leurs actions et leurs modes de gestion.

Par ailleurs le gouvernement a engagé une réforme de la DGF. Cette réforme a pour objectif de réduire les écarts non justifiés de DGF/habitant, de remettre à plat les 30 critères de répartition afin de les rendre pertinents et péréquateurs et d’inciter au renforcement des intercommunalités en incitant toujours plus à l’intégration.

2. LE CONTEXTE INTERCOMMUNAL

Notre intercommunalité est désormais une Métropole. Il en a résulté de nombreux transferts de compétence et donc un impact certain sur la structure de notre budget et le montant des attributions de compensation qui sont désormais négatives. L’impact de ces transferts, comme la fin de la gestion de certains services au nom et pour compte de la métropole générera donc mathématiquement une baisse en volume de notre budget communal.

C) LE CONTEXTE LOCAL

1) L’exécution du budget 2015

• Le budget 2015 s’est élevé en dépenses à 13,308 M€ pour le fonctionnement et 3,521 M€ pour la section d’investissement.

• La commune n’a pas été amenée à souscrire l’emprunt de 200 000€ inscrit au budget primitif 2015, grâce à une trésorerie et des besoins de financement maîtrisés.

Le montant du capital restant dû suite à emprunts, qui était de 18,23 M€ en 2008, est désormais (au 31 décembre 2015) de 12,639 M€ soit en baisse de prés de 31% !

Le stock de dette représente désormais 1313 euros/habitant (calculé sur la base de la population légale 2013 soit 9623 hab.). Ce montant est malgré tout toujours largement supérieur à la dette moyenne des communes de la même strate que Villeneuve (pour mémoire : 870 euros/habitants à fin 2014).

• La commune a été contrainte de voter une importante augmentation de ses taux de fiscalité pour faire face à ses emprunts toxiques qui ont fortement augmentés avec la baisse de la valeur de l’Euro face au Franc Suisse.

• La poursuite d’une politique active de recherche de sources externes de financement nous a permis d’encaisser plus de 681 000€ de subventions et participations de nos partenaires.

• Les opérations suivantes ont pu être réalisées : l’aménagement d’une première tranche du boulevard Carrière Pélerine, la fin de la réhabilitation du cordon dunaire, la réfection complète des toitures de l’école Bouissinet, l’agrandissement de l’aire de camping car, les études de création d’une nouvelle crèche, l’aménagement de la troisième partie du cimetière, l’accès au haut débit pour nos écoles élémentaires, l’achat de parcelles dans les zones d’interventions stratégiques de la commune …

2) Les objectifs 2016

L’effondrement de l’Euro face au Franc Suisse, voulu par la BCE et les spéculateurs, a entraîné une profonde dégradation de notre situation financière dont le protocole d’accord conclu avec la SFIL permettra uniquement d’arrêter la chute sans offrir de grandes marges de manœuvres. Toutefois, conformément aux engagements moraux pris, une baisse sensible des impôts sera réalisée en 2016. Cette situation ne sera permise que grâce à la poursuite de la maîtrise drastique de toutes les charges de fonctionnement.

• les recettes

1) Les dotations

Les dotations de l’Etat sont en baisse à nouveau de 4,5 milliards d’euros nationalement ce qui se traduira par une baisse de plus de 250 000€ de nos dotations 2016. Compte tenu des décisions déjà prises au plan national, ces dotations baisseront encore d’au moins 260 000€ en 2017. Ainsi en quatre ans notre DGF aura été réduite de près de 800 000€, soit l’équivalent de 13 points de fiscalité !

2) Les subventions

La recherche du financement de projets par nos partenaires institutionnels et notamment l’intercommunalité reste indispensable. Toutefois la reforme des compétences des Départements et Régions (qui ont perdu leurs clauses de compétence générale au 1^er janvier 2016), ajoutée à la nouvelle carte des Régions et aux baisses de dotations que connaissent tous les niveaux de collectivités ne laisse pas augurer de bonnes perspectives.

3) Les impôts et taxes.

Les bases de recettes fiscales devraient évoluer de 1,1% par l’effet conjugué de leur revalorisation législative et de la faible augmentation physique de l’assiette.

Les contentieux sur le PLU et certains permis de construire ont ici de fortes incidences. La progression des bases fiscales a été interrompue par l’annulation partielle du PLU alors que deux permis de lotir étaient purgés de tout recours. Les conséquences directes de ce contentieux portent sur la perte de plus de 600 000€ de bases fiscales, sans compter plus de 850 000€ de recettes de participations des aménageurs dont certaines sont définitivement perdues. Il faut rajouter a ces pertes les conséquences de la non réalisation des logements sociaux prévus dans ces lotissements et donc sur l’évolution des pénalités à payer à ce titre.

Notons également que compte tenu des transactions actuelles du marché foncier sur l’ancien, le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation devrait rester stable.

Les taux d’imposition seront donc l’une des variables d’ajustement de l’équilibre budgétaire mais seront anticipés, nous l’avons vu plus haut, à la baisse.

4. Les cessions

Comme en 2015, la cession d’actifs et plus particulièrement de terrains ne présentant pas d’enjeux stratégiques de préservation de nos zones naturelles sensibles ou celle de bâtiments mal adaptés à leur usage actuel, sera recherchée.

• les dépenses

Les objectifs de gestion resteront fixés en retenant des clignotants déterminés en fonction des recettes réelles de fonctionnement (hors produits exceptionnels, travaux en régie,  excédent reporté et opérations d’ordre) 

1. La masse salariale :

Nous devrons continuer à avoir pour objectif de situer la masse salariale à un maximum de 50% des recettes réelles de fonctionnement. La conjonction de plusieurs facteurs entraînera de toute façon une hausse mécanique, estimée à 1,6%, de cette masse salariale : 

- Le glissement vieillesse/technicité, qui résulte de la progression des agents dans leur grille indiciaire (il générera une progression estimée à 0,7%)

- La hausse de l’assurance du risque statutaire.

- La revalorisation de la carrière des agents de la catégorie B et C

  - La hausse du taux du SMIC horaire.

2. Les charges à caractère général :

L’objectif d’évolution moyenne restera fixé à 0%

3. Les subventions

Toutes les demandes de subvention feront l’objet d’une étude précise. Le programme d’aide à la réhabilitation des façades restera suspendu.

4. La dette

Avec le protocole signé avec la SFIL, la Commune a augmenté significativement son endettement et restent dans le stock de dette 2.23M€ de « produits toxiques ».

Il est aussi utile de rappeler, comme chaque année, qu’en plus de ce prêt « structuré », la commune supporte un stock de dette en Franc Suisse (datant du début des années 2000) dont la seule perte de change a coûté plus de 86 000€ à la commune en 2015 et peut être ce jour estimé, pour 2016, à environ 95 000€.

Aussi, le budget 2016 devra dégager un autofinancement qui permettra de réenclencher une politique de maîtrise de l’endettement et comme chaque année, la renégociation partielle de la dette restera visée, si nous observons des opportunités sur les taux à long terme.

Le plafond de l’emprunt 2016 ne devra donc pas dépasser 50 % du capital remboursé et devra donc être fixé au maximum à la somme de 0,4 M€ en 2016.

      

       5. Les investissements

En 2016 nous engageront de nouvelles opérations structurantes pour accompagner le développement de la commune et réaliseront les travaux prévus dans notre agenda d’accessibilité des bâtiments communaux. Nous procéderons aussi au renouvellement des chaudières des écoles Rousseau, Bouissinet et Dolto primaire et du centre Bérenger de Frédol pour installer des chaudières à condensation et haut rendement énergétique. La création d’un bassin de rétention au boulevard des Moures, la création d’un préau à l’école Dolto primaire, la réhabilitation des anciens locaux Agrimat en Maison des Associations, l’ouverture des locaux du « Pole Famille », le financement d’une nouvelle crèche et la poursuite de notre politique foncière seront les principaux axes de notre politique d’investissements.
La Métropole réalisera pour sa part la 2^ème tranche de réhabilitation du boulevard Carrière Pèlerine ainsi que la rénovation de la rue des mères et de la rue du levant.

Nous continuerons aussi les aménagements permettant d’améliorer le quotidien des Villeneuvois et un effort tout particulier sera fait en direction de l’informatisation de nos écoles et du renouvellement de leur mobilier. Enfin, je n’oublierai pas les travaux sur l’église (création d’un sas et réfection de toitures).

      6. L’autofinancement

En 2016, le remboursement du capital de la dette (796 000 € hors refinancement) continuera à être couvert par l’autofinancement, sans adjonction de produits exceptionnels ou de modification du plan d’extinction de la dette.

CONCLUSION

Nous poursuivrons, avec persévérance, les méthodes d’action mises en place depuis 2008 :

- Promotion des investissements qui privilégient le développement durable, la sécurité des utilisateurs et les économies de coûts de fonctionnement à terme,

- Maîtrise de tous les coûts de fonctionnement

- Gestion en mode projets, pour intégrer l’ensemble des coûts de fonctionnement induits par chaque opération dès leur conception.

Ce sont ces méthodes qui nous permettent de poursuivre nos actions de développement et d’équipement de la commune, tout en maitrisant le maintien de la qualité de notre cadre de vie, chère à l’ensemble des Villeneuvois.