mercredi 31 octobre 2012
jeudi 25 octobre 2012
La responsabilité du régulateur des banques
Emprunts toxiques : la responsabilité du régulateur des banques
Dans le dossier des emprunts toxiques, on s’est peu interrogé sur le rôle du régulateur des banques....Lire l'article fort documenté sur le lien :
http://ps.saintgermain.over-blog.org/article-emprunts-toxiques-la-responsabilite-du-regulateur-des-anques-111496418.html
mercredi 24 octobre 2012
Plainte pénale de Rosny-sur-Seine : non-lieu requis !
http://www.romandie.com/news/n/_Emprunts_toxiques_non_lieu_requis_apres_la_plainte_penale_de_Rosny_sur_Seine77231020121435.asp
DEXIA - EMPRUNTS TOXIQUES
VERSAILLES - Le parquet de Versailles a récemment requis un non-lieu dans l'affaire des emprunts bancaires toxiques, que la commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines) dit avoir contractés auprès de Dexia Crédit local, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Dans cette affaire, il ne s'agit pas d'une fraude pénale mais d'actes de gestion d'une commune qui ont été malheureux, les prêts étaient légaux quand ils ont été passés, a précisé la source judiciaire, confirmant une information du Parisien.
La commune de Rosny-sur-Seine avait déposé une première plainte en 2010, qui avait donné lieu à l'ouverture d'une enquête préliminaire. Puis, en septembre 2011, la commune de 5.000 habitants avait porté plainte avec constitution de partie civile pour escroquerie en bande organisée et tromperie afin qu'un juge d'instruction soit saisi.
Le juge doit désormais rendre son ordonnance, qui, s'il suit la position du parquet, confirmera le non-lieu, soit, dans le cas contraire, donnera lieu à un procès.
L'avocat de la commune, Me Bernard Benaïem avait estimé le préjudice à 400.000 euros.
En septembre 2011, un porte-parole de la banque franco-belge avait assuré que Rosny-sur-Seine n'avait aucun crédit structuré auprès de Dexia, ajoutant que l'encours de cette commune auprès de Dexia est entièrement à taux fixe et ses taux sont bas.
Depuis fin 2009, plusieurs banques ont été assignées en justice par des collectivités locales qui leur reprochent de leur avoir fait souscrire des emprunts toxiques.
La plainte de Rosny-sur-Seine était la première procédure pénale dans l'affaire des emprunts toxiques, selon Me Benaïem.
Les crédits structurés, désignés comme toxiques par les collectivités, sont des prêts le plus souvent complexes, dont certains ont été adossés à des parités de change, entraînant pour des collectivités une hausse brutale des taux d'intérêt associés à ces emprunts.
DEXIA
(©AFP / 23 octobre 2012 14h33)
Et aussi :
http://paris-ile-de-france.france3.fr/2012/10/23/emprunts-toxiques-non-lieu-requis-apres-la-plainte-penale-de-rosny-sur-seine-78-124537.html
DEXIA - EMPRUNTS TOXIQUES
Emprunts toxiques: non-lieu requis après la plainte pénale de Rosny-sur-Seine
VERSAILLES - Le parquet de Versailles a récemment requis un non-lieu dans l'affaire des emprunts bancaires toxiques, que la commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines) dit avoir contractés auprès de Dexia Crédit local, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Dans cette affaire, il ne s'agit pas d'une fraude pénale mais d'actes de gestion d'une commune qui ont été malheureux, les prêts étaient légaux quand ils ont été passés, a précisé la source judiciaire, confirmant une information du Parisien.
La commune de Rosny-sur-Seine avait déposé une première plainte en 2010, qui avait donné lieu à l'ouverture d'une enquête préliminaire. Puis, en septembre 2011, la commune de 5.000 habitants avait porté plainte avec constitution de partie civile pour escroquerie en bande organisée et tromperie afin qu'un juge d'instruction soit saisi.
Le juge doit désormais rendre son ordonnance, qui, s'il suit la position du parquet, confirmera le non-lieu, soit, dans le cas contraire, donnera lieu à un procès.
L'avocat de la commune, Me Bernard Benaïem avait estimé le préjudice à 400.000 euros.
En septembre 2011, un porte-parole de la banque franco-belge avait assuré que Rosny-sur-Seine n'avait aucun crédit structuré auprès de Dexia, ajoutant que l'encours de cette commune auprès de Dexia est entièrement à taux fixe et ses taux sont bas.
Depuis fin 2009, plusieurs banques ont été assignées en justice par des collectivités locales qui leur reprochent de leur avoir fait souscrire des emprunts toxiques.
La plainte de Rosny-sur-Seine était la première procédure pénale dans l'affaire des emprunts toxiques, selon Me Benaïem.
Les crédits structurés, désignés comme toxiques par les collectivités, sont des prêts le plus souvent complexes, dont certains ont été adossés à des parités de change, entraînant pour des collectivités une hausse brutale des taux d'intérêt associés à ces emprunts.
(©AFP / 23 octobre 2012 14h33)
Et aussi :
http://paris-ile-de-france.france3.fr/2012/10/23/emprunts-toxiques-non-lieu-requis-apres-la-plainte-penale-de-rosny-sur-seine-78-124537.html
mardi 23 octobre 2012
Le vent tournerait-il en faveur des Banques ?
Emprunt toxique : Saumur doit payer ses dettes
Pour la chambre régionale des comptes, pas de doute, Saumur doit payer l’emprunt dont les intérêts ont été renégociés par le maire, Michel Achpin, auprès de Dexia crédit local. Au conseil municipal d’hier soir, l’avis de la CRC a fait l’effet d’une douche froide aux élus saumurois.
La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a été saisie par le préfet de Maine-et-Loire afin qu’elle détermine si une dépense d’un montant de 242 965,82 €, correspondant à une partie des intérêts d’une échéance de remboursement d’un emprunt souscrit par la commune de Saumur auprès de la banque Dexia Crédit Local, constituait une dépense obligatoire et que, dans l’affirmative, elle vérifie si les crédits nécessaires à l’acquittement de la dépense figuraient au budget de cette collectivité territoriale.
La commune de Saumur a conclu le 20 janvier 2011 un contrat de prêt structuré auprès de la banque Dexia Crédit Local, d’un montant de 6 790 344,47 €, correspondant au refinancement d’un précédent prêt structuré souscrit auprès de la même banque en mai 2007.
Désaccord sur l'interprétation
La commune de Saumur a payé à la banque Dexia Crédit Local, au titre de l’échéance annuelle de remboursement de cet emprunt du 1er mars 2012, la somme de 477 964,82 €, correspondant à l’échéance en capital, et la somme de 270 310,66 €, correspondant aux intérêts qui, selon elle, étaient dus (par application d’un taux de 3,91555 %), au lieu de la somme de 513 276,48 € demandée par la banque (correspondant à un taux de 7,435 %).
Elle a consigné à la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 242 965,82 € correspondant à la différence entre ces deux montants.
Elle a consigné à la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 242 965,82 € correspondant à la différence entre ces deux montants.
La commune de Saumur a justifié le règlement partiel des intérêts de l’échéance du 1er mars 2012 par l’existence d’un désaccord sur l’interprétation de la clause du contrat permettant de calculer le taux d’intérêt, à l’exclusion de tout autre motif.
Saumur ne pouvait pas ignorer...
Afin de déterminer si la dépense était obligatoire, la chambre a, conformément à une jurisprudence constante du Conseil d’Etat, vérifié si elle correspondait à une dette échue, certaine, liquide, non sérieusement contestée dans son principe ou dans son montant et découlant de la loi, d’un contrat, ou de toute autre source d’obligations.
La chambre a constaté, en premier lieu, que l’interprétation faite par la commune de Saumur de la formule de calcul du taux d’intérêt de l’emprunt était manifestement erronée (cf. l’encadré n° 1 ci-après), en deuxième lieu, que la commune avait bénéficié, de la part de la banque, avant la souscription de cet emprunt, d’une information lui permettant de comprendre comment devait être interprétée la formule de calcul du taux d’intérêt et, en troisième lieu, qu’elle s’était assurée les conseils d’un cabinet spécialisé dans la gestion de la dette des collectivités locales qui lui avaient également permis de comprendre les modalités de calcul des intérêts de l’emprunt.
Obligation de payer
La chambre en a conclu que la contestation de la commune de Saumur au seul motif d’une différence d’interprétation du calcul du taux d’intérêt ne pouvait être considérée comme une contestation sérieuse.
Pour cette raison, la chambre a rendu le 13 septembre 2012 un avis dans lequel elle a constaté que la somme de 242 965,82 € correspondant au montant des intérêts qui n’avaient pas été payés par la commune de Saumur à la banque Dexia Crédit Local lors de l’échéance du 1er mars 2012, présentait le caractère d’une dépense obligatoire.
Elle a aussi constaté que les crédits inscrits au budget pour 2012 de la commune de Saumur étaient suffisants pour couvrir cette dépense
Elle a aussi constaté que les crédits inscrits au budget pour 2012 de la commune de Saumur étaient suffisants pour couvrir cette dépense
http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Emprunt-toxique-Saumur-doit-payer-ses-dettes_40771-2125618-pere-pdl_filDMA.Htm
Et aussi :
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202343244455-emprunts-toxiques-saumur-menacee-de-payer-des-interets-qu-elle-conteste-503449.php
Emprunts toxiques : Saumur menacée de payer des intérêts qu'elle conteste
Et aussi :
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202343244455-emprunts-toxiques-saumur-menacee-de-payer-des-interets-qu-elle-conteste-503449.php
Emprunts toxiques : Saumur menacée de payer des intérêts qu'elle conteste
La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire estime que la ville ne peut contester aujourd'hui le montant des intérêts liés à un emprunt renégocié auprès de Dexia.
Le cas de Saumur va susciter l'attention des communes concernées par les emprunts toxiques. La capitale de l'équitation française pourrait en effet être sommée de payer la totalité de l'intérêt d'un emprunt souscrit auprès de Dexia Crédit Local, dont elle conteste le montant. La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, sollicitée fin juillet par le préfet des Pays de la Loire, vient de publier un avis estimant que la différence d'interprétation dans le calcul du taux d'intérêt « ne pouvait être considérée comme une contestation sérieuse ».
L'affaire remonte au 20 janvier 2011. La ville conclut alors un contrat de prêt structuré auprès de Dexia, d'un montant de 6,8 millions d'euros. Il correspond au refinancement d'un précédent prêt souscrit auprès de la même banque, en mai 2007 par la municipalité précédente. Lors de l'échéance annuelle, le 1 er mars dernier, Saumur a remboursé 477.964,82 euros en capital et 270.310,66 euros en intérêts au lieu des 513.276,48 euros demandés par la banques, correspondant au taux de 7,4 % au lieu des 3,9 % que s'applique la ville. L'argent manquant est consigné à la Caisse des Dépôts « pour bien montrer qu'il ne s'agissait pas d'un problème de trésorerie, mais bien d'un problème de fond », note le maire UMP de Saumur, Michel Apchin. L'élu évoque « un taux non précisé et un calcul arithmétique alambiqué, avec des barrières sur des parités monétaires ».
Entre les mains du préfet
De son côté, la chambre estime que le calcul effectué par la ville est « erroné » et que celle-ci a bénéficié d'une information de la banque et des conseils extérieurs suffisants. « Il appartient désormais au préfet de prendre une décision, estime Michel Apchin. S'il nous met en demeure de payer, je me réserve la possibilité d'un recours devant le tribunal administratif. » L'élu précise que, sur un autre emprunt et sur des montants d'intérêt comparables, Saumur a porté l'affaire devant la justice. « Nous avons eu tort de ne pas le faire dans ce deuxième cas », déplore aujourd'hui l'élu.
La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire admet qu'elle rend là un avis opposé à ceux de son homologue d'Auvergne Rhône-Alpes, concernant la commune de Sassenage (Isère). Entre autres différences avec Saumur, il s'avère que Sassenage a demandé au TGI de Nanterre de constater la nullité de contrats de prêts sur le fondement du Code civil.
Emmanuel Guimard, Les Echos
lundi 22 octobre 2012
Crédits Toxiques: Vers une victoire des Banques ?
La Cour administrative de Lyon estime qu’une commune ne peut changer elle-même le taux d’un emprunt toxique.
Le 25 septembre 2012, la cour administrative d'appel de Lyon a considéré que la commune d'Unieux (Loire) était incompétente pour modifier unilatéralement, par une délibération, le taux d'un contrat de prêt signé en 2007 avec la banque Dexia.
Un arrêt qui vient remettre en cause le choix de Sassenage.
http://www.lagazettedescommunes.com/134667/la-cour-administrative-de-lyon-estime-qu%E2%80%99une-commune-ne-peut-changer-elle-meme-le-taux-d%E2%80%99un-emprunt-toxique/
Crédits Toxiques, responsables ou coupables ?
Par Hervé Alexandre, Professeur à L'Université Paris-Dauphine.
https://docs.google.com/open?id=0B7aW3lqrYJXQZGVKN1ZSUHRLMUU
Les risques ont été pris... il reste à les assumer.
« Spéculer pour gagner de
l'argent sur un marché financier ou pour masquer l'ampleur de la
dette contractée par une co]lectivité constitue une prise de
risque »
https://docs.google.com/open?id=0B7aW3lqrYJXQZGVKN1ZSUHRLMUU
Les risques ont été pris... il reste à les assumer.
samedi 6 octobre 2012
La colère de Bartolone
http://www.leparisien.fr/indiscrets/politique/la-colere-de-bartolone-06-10-2012-2209425.php
Claude Bartolone est furieux contre Anne-Marie Escoffier.
Interrogée à l’Assemblée il y a quelques jours sur les milliards d’emprunts toxiques qui plombent les départements, la ministre déléguée à la Décentralisation a demandé aux collectivités de rembourser leurs dettes. Une réponse qui a catastrophé Bartolone.
« Il a failli tomber de sa chaise en l’écoutant… », confie l’entourage du président de l’Assemblée nationale. Au point que Barto a écrit un courrier salé au Premier ministre avant que François Hollande ne rectifie le tir, hier, devant les élus. La missive n’est donc jamais partie.
vendredi 5 octobre 2012
Maurice Vincent sollicite une rencontre avec le premier ministre
Communiqué de presse
Saint-Étienne, jeudi 4 octobre 2012
A la suite de la réponse de Mme Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée chargée de la
décentralisation, à Sébastien Pietrasanta, hier à l'Assemblée Nationale, Maurice Vincent souligne la volonté d'ouverture du gouvernement et retient la proposition faite d'engager rapidement des échanges avec les collectivités mises en difficulté. Au regard du caractère interministériel du dossier (les collectivités mais aussi les hôpitaux et des organismes d'habitat social sont concernés), il sollicite donc une rencontre avec le Premier Ministre.
Ce dossier bénéficie des diagnostics issus de la commission d'enquête parlementaire présidée par Claude Bartolone et du récent rapport demandé par le Sénat dans le cadre de la Loi de finances rectificative 2012.
Sur le point précis de l'attitude des collectivités de plus en plus nombreuses qui sont confrontées dès maintenant à l'explosion des taux d'intérêt, il rappelle que dès lors qu'un contentieux est engagé et que le caractère licite du contrat est sérieusement contesté, il est tout à fait possible d'en rester au versement du taux antérieur tant que le jugement sur le fond n'est pas rendu (deux jugements en ce sens contre la banque RBS, avis semblable de la CRC de Rhône Alpes). Dans les autres cas, il leur recommande de prendre contact avec notre association pour bénéficier de l'expérience collective et limiter ainsi au minimum les conséquences financières de ce scandale tant qu'une solution globale n'est pas arrêtée.
Maurice VINCENT
Président de l'association Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques
Sénateur-Maire de Saint-Étiennewww.empruntstoxiques.fr
jeudi 4 octobre 2012
La Slovénie créé une bad bank, soutenue par 4 mds EUR de garantie d'Etat
Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques
http://www.romandie.com/news/n/_La_Slovenie_cree_une_bad_bank_soutenue_par_4_mds_EUR_de_garantie_d_Etat15031020122205.asp
LJUBLJANA -
Le Parlement slovène a approuvé mercredi la création d'une bad bank, structure de défaisance d'actifs toxiques, pour reprendre les prêts non performants des banques publiques du pays, contre des obligations garanties par l'Etat.
La loi, qui vise à renforcer la stabilité des banques publiques, a été approuvée après neuf heures de débats par 47 parlementaires sur 90, alors que 9 ont voté contre.
Le principal parti d'opposition de centre-gauche Slovénie Positive (PS) a boycotté le vote.
Le texte prévoit la création d'une banque de gestion d'actifs qui achètera les emprunts non performants aux banques afin de nettoyer leur bilan grâce à des obligations garanties par l'Etat pouvant aller jusqu'à 4 milliards d'euros (5,1 milliards de dollars).
Lors de la présentation de la loi la semaine dernière, le ministre des Finances Janez Sustersic a donné l'estimation du gouvernement selon laquelle les banques du pays pouvait détenir jusqu'à 6 milliards d'euros de prêts non performants.
Il a prévenu que la situation du système bancaire slovène était très grave, à la limite de l'effondrement, et le problème (devait) être résolu dès que possible.
La solution la plus rapide est de nettoyer les bilans des banques en transférant leurs emprunts toxiques vers une institution dédiée, a-t-il déclaré aux parlementaires.L'oppostion (PS) a cependant boycotté le vote de mercredi, estimant que l'adoption de cette loi dans l'urgence et les nombreux amendements proposés lors des semaines de débat ne laissaient pas assez de temps aux parlementaires pour annalyser le texte et ses conséquences.
Une loi qui prévoit 4 milliards d'euros de garanties d'Etat est votée sans que (les parlementaires) soient conscients (des répercussions), a déclaré Jani Moderndorfer, président du groupe parlementaire PS.
En août, les principales agences de notation du crédit ont dégradé la Slovénie à cause de la situation de son secteur bancaire, faisant passer les taux d'intérêts de l'emprunt slovène au dessus des 7,0%, un niveau considéré comme insoutenable à long terme.
(©AFP / 03 octobre 2012 22h04)
Cette méthode expérimentée avec succés par la Suisse, n'est pas à ce jour envisagée par l'état français.
C'est dire que ce qui a été bon pour les Suisses et qui aujourd'hui est bon pour les Slovènes, n'est même pas envisageable pour les Français.
Quand perdrons nous cette suffisance qui nous pousse à croire que nous avons raison contre le monde entier ?
http://www.romandie.com/news/n/_La_Slovenie_cree_une_bad_bank_soutenue_par_4_mds_EUR_de_garantie_d_Etat15031020122205.asp
LJUBLJANA -
Le Parlement slovène a approuvé mercredi la création d'une bad bank, structure de défaisance d'actifs toxiques, pour reprendre les prêts non performants des banques publiques du pays, contre des obligations garanties par l'Etat.
La loi, qui vise à renforcer la stabilité des banques publiques, a été approuvée après neuf heures de débats par 47 parlementaires sur 90, alors que 9 ont voté contre.
Le principal parti d'opposition de centre-gauche Slovénie Positive (PS) a boycotté le vote.
Le texte prévoit la création d'une banque de gestion d'actifs qui achètera les emprunts non performants aux banques afin de nettoyer leur bilan grâce à des obligations garanties par l'Etat pouvant aller jusqu'à 4 milliards d'euros (5,1 milliards de dollars).
Lors de la présentation de la loi la semaine dernière, le ministre des Finances Janez Sustersic a donné l'estimation du gouvernement selon laquelle les banques du pays pouvait détenir jusqu'à 6 milliards d'euros de prêts non performants.
Il a prévenu que la situation du système bancaire slovène était très grave, à la limite de l'effondrement, et le problème (devait) être résolu dès que possible.
La solution la plus rapide est de nettoyer les bilans des banques en transférant leurs emprunts toxiques vers une institution dédiée, a-t-il déclaré aux parlementaires.L'oppostion (PS) a cependant boycotté le vote de mercredi, estimant que l'adoption de cette loi dans l'urgence et les nombreux amendements proposés lors des semaines de débat ne laissaient pas assez de temps aux parlementaires pour annalyser le texte et ses conséquences.
Une loi qui prévoit 4 milliards d'euros de garanties d'Etat est votée sans que (les parlementaires) soient conscients (des répercussions), a déclaré Jani Moderndorfer, président du groupe parlementaire PS.
En août, les principales agences de notation du crédit ont dégradé la Slovénie à cause de la situation de son secteur bancaire, faisant passer les taux d'intérêts de l'emprunt slovène au dessus des 7,0%, un niveau considéré comme insoutenable à long terme.
(©AFP / 03 octobre 2012 22h04)
Cette méthode expérimentée avec succés par la Suisse, n'est pas à ce jour envisagée par l'état français.
C'est dire que ce qui a été bon pour les Suisses et qui aujourd'hui est bon pour les Slovènes, n'est même pas envisageable pour les Français.
Quand perdrons nous cette suffisance qui nous pousse à croire que nous avons raison contre le monde entier ?
Les collectivités doivient s'acquitter des échéances de prêts qu'elles ont contractés
Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation, a affirmé que les collectivités devaient s'acquitter des échéances de prêts qu'elles ont contractés, alors que certaines ont annoncé leur intention de ne pas payer la hausse d'intérêts d'emprunts dits "toxiques".
"Les parties contractantes au contrat de prêt ne peuvent décider, ni d'un côté, ni de l'autre, de s'arranger avec la loi. Les banques doivent d'un côté respecter leurs obligations. Les collectivités doivent honorer leurs échéances de prêt sauf à avoir fait constater les manquements ou fautes", a-t-elle dit.
Mme Escoffier répondait mercredi à une question du député socialiste Sébastien Pietrasanta, par ailleurs maire d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
La suite sur :
http://www.lepoint.fr/societe/emprunts-toxiques-les-collectivites-doivent-honorer-leurs-echeances-03-10-2012-1513026_23.php
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation, a affirmé que les collectivités devaient s'acquitter des échéances de prêts qu'elles ont contractés, alors que certaines ont annoncé leur intention de ne pas payer la hausse d'intérêts d'emprunts dits "toxiques".
"Les parties contractantes au contrat de prêt ne peuvent décider, ni d'un côté, ni de l'autre, de s'arranger avec la loi. Les banques doivent d'un côté respecter leurs obligations. Les collectivités doivent honorer leurs échéances de prêt sauf à avoir fait constater les manquements ou fautes", a-t-elle dit.
Mme Escoffier répondait mercredi à une question du député socialiste Sébastien Pietrasanta, par ailleurs maire d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
La suite sur :
http://www.lepoint.fr/societe/emprunts-toxiques-les-collectivites-doivent-honorer-leurs-echeances-03-10-2012-1513026_23.php
Les villes invitées à honorer leurs crédits toxiques
Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques
http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRL6E8L3J1T20121003
France - Les villes invitées à honorer leurs crédits toxiques
PARIS, 3 octobre (Reuters) - La ministre déléguée chargée de la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a invité mercredi les collectivités locales à honorer les échéances de prêts qu'elles ont contractées au moment où certaines laissent entendre qu'elles ne veulent pas payer la facture d'"emprunts toxiques"."Les parties contractantes au contrat de prêt ne peuvent décider, ni d'un côté, ni de l'autre, de s'arranger avec la loi", a-t-elle déclaré lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
"Les banques doivent d'un côté respecter leurs obligations. Les collectivités doivent honorer leurs échéances de prêt sauf à avoir fait constater les manquements ou fautes", a-t-elle dit.
La ministre répondait à une question de Sébastien Pietrasanta, député maire socialiste d'Asnières (Hauts-de-Seine), une municipalité qui a annoncé récemment son intention de ne pas payer les surcoûts, chiffrés à 380.000 euros, occasionnés par une hausse des intérêts d'un prêt structuré contracté auprès de la banque franco-belge Dexia .
Elle a rappelé le rôle joué par le système d'assistance du médiateur mis en place pour les emprunts à risque des collectivités, tout en indiquant que le gouvernement était "préoccupé par les marges de négociation de plus en plus limitées avec certaines banques", une allusion à la situation de Dexia qui est en voie de démantèlement.
"Nous sommes conscients de difficultés spécifiques des petites et moyennes collectivités (...), c'est pourquoi nous étudions aujourd'hui les mesures permettant d'améliorer les dispositifs d'accompagnement", a-t-elle encore dit.
"Toutes les pistes sont ouvertes, y compris la possibilité de renforcer les moyens d'accompagnement, ou la possibilité de mettre en place un moratoire permettant de 'caper' les taux pendant une période déterminée". ( afin de ne pas "plomber" les municipales ?)
Selon un rapport récent, les prêts toxiques des collectivités locales, le plus souvent indexés sur des paniers de devises, atteignent près de 14 milliards d'euros, dont six milliards feraient courir des risques importants à leurs souscripteurs.
Ce montant représente 8,7% de l'encours total de la dette des collectivités locales, qui atteint 160,1 milliards d'euros. Mis en place en 2010, le médiateur a été saisi par 180 collectivités (Yann Le Guernigou, édité par Patrick Vignal)
© Thomson Reuters 2012 Tous droits réservés
Nous y sommes !
Le gouvernement aurait-il choisi son camp ?
L'ennemi n'apparaît plus être la Finance mais le Mauvais Payeur.
Conséquence :
Les errements Bouissonnesques et Beldammiens devront être assumés.
C.Q.F.D.
Villeneuvois attendez-vous à payer ! C'est toujours le contribuable qui règle l'addition,
dans les pas de Gérard Bouisson.
Pierre Sémat
Adjoint Délégué aux Finances
Villeneuve les Maguelone
mercredi 3 octobre 2012
Emprunts toxiques Sébastien Pietrasanta Anne-Marie Escoffier
Prendre l'information à sa source :
http://deputes.lessocialistes.fr/nos-expressions/emprunts-toxiquesEmprunts toxiques
Question : Sébastien Pietrasanta.
Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation.
Pendant une dizaine d’années, les banques françaises et européennes ont proposé aux collectivités territoriales, aux hôpitaux et à certains organismes de l’habitat social des prêts structurés. Parmi ces prêts consentis, il y en a dont les profits sont bien supérieurs à ceux des crédits classiques, il s’agit des prêts dits toxiques, estimés en 2011 à 18,8 milliards d’euros, selon les conclusions de la commission d’enquête parlementaire présidée par Claude Bartolone, qui a rendu son rapport le 13 décembre 2011.
Par exemple, à Asnières, les taux d’intérêt varient selon la parité entre le yen et le dollar, le cours du franc suisse ou, pire encore, selon l’état de santé de la banque des collectivités locales américaines. En d’autres termes, si la commune souhaite construire une école, elle doit regarder outre-Atlantique !
En 2012, de nombreux emprunts toxiques voient leurs taux d’intérêt exploser, mettant en péril l’équilibre financier de leurs souscripteurs. C’est donc une ponction invraisemblable qui s’annonce pour les contribuables locaux, les malades de nos hôpitaux et les locataires du parc social, et ce n’est évidemment pas acceptable.
Cette situation résulte avant tout d’un manquement des banques dans leur obligation de conseil. Elles ont délibérément trompé la confiance des élus en usant de formules totalement absconses et d’indices financiers très variés.
Le Gouvernement a apporté une réponse pour l’avenir en mobilisant la Caisse des dépôts et consignations ainsi que la Banque postale. Il y a eu un plan de sauvetage de Dexia, la banque des collectivités locales ; il faut désormais un plan de sauvetage pour les victimes des emprunts toxiques.
Le Gouvernement se doit d’agir rapidement pour aider les collectivités et les établissements publics à solder leur dette structurée. La création d’une structure de mutualisation gérée par des experts pour solder ces emprunts pourrait être une des solutions en optimisant les gains et en amoindrissant les pertes.
Ma question est simple : Comment le Gouvernement peut-il accompagner les cinq mille collectivités locales victimes des emprunts toxiques ?
Réponse : Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.
Monsieur le député Sébastien Pietrasanta, j’ai écouté votre message avec gravité, car je connais bien les sujets que vous avez évoqués, les exemples que vous avez donnés et les solutions qui ont été envisagées.
Personne ne peut ici ignorer la crise économique grave que traverse le pays. ) Je sais l’énergie que déploient les collectivités locales, confrontées à la problématique des dettes structurées, pour désensibiliser les encours de ces dettes.
Vous savez qu’a été mis en place un système d’assistance du médiateur pour les emprunts à risque. Nous restons cependant préoccupés par les marges de négociation de plus en plus limitées avec certaines banques. Nous sommes conscients des difficultés spécifiques des petites et moyennes collectivités, qui n’ont pas toujours accès aux conseils ou aux outils permettant de désensibiliser.
C’est pourquoi – et vous le savez – nous étudions aujourd’hui les mesures permettant d’améliorer les dispositifs d’accompagnement. Le Gouvernement est mobilisé pour apporter de nouvelles réponses aux collectivités et aux établissements publics, afin de leur permettre de solder leurs dettes structurées. Toues les pistes sont ouvertes, y compris le renforcement des moyens d’accompagnement ou la mise en place d’un moratoire permettant de capter les taux pendant une période déterminée.
Je veux rappeler ici qu’aucune des parties contractantes au contrat de prêt ne peut décider de s’arranger avec la loi. Les banques doivent, de leur côté, respecter leurs obligations ; les collectivités doivent, de l’autre, honorer leurs échéances, sauf à avoir fait constater les manquements ou fautes.
Notre rôle est de concevoir des solutions durables, et le Gouvernement s’y engage.mardi 2 octobre 2012
Comment se libérer d’un emprunt toxique ?
Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques
http://www.lepays.fr/doubs/2012/09/30/conseil-comment-se-liberer-d-un-emprunt-toxique
Bethoncourt : Un conseil municipal exceptionnel s’est tenu jeudi, avec à l’ordre du jour la question un emprunt de 20 ans souscrit auprès de la banque Dexia en 2007.
D’un montant deCette offre était basée sur deux phases, une durée de deux ans à taux fixe, puis 18 ans basés sur le rapport entre le cours du change de l’euro et du franc suisse. Le cours du change, s’étant envolé au cours de l’été 2010, a conduit à un taux de l’ordre de 10 % à l’échéance.
La commune a dû négocier dans l’urgence avec Dexia afin de bloquer les échéances 2010 et 2011 à un taux de 5,12 %, mais accompagné d’un allongement du prêt.
Il n’a pas été possible de fixer les échéances ultérieures, ni de rembourser l’emprunt par anticipation, et la banque réclame 7 millions d’euros pour sortir de cet emprunt dont le taux actuel avoisine les 14 %.
S’estimant victime d’un prêt toxique, la commune a rejoint une association d’environ 70 communes ayant contracté le même type d’emprunt.
Le 16 avril, la commune a assigné Dexia Crédit Local de France devant le tribunal de grande instance de Nanterre en vue d’obtenir la nullité des contrats de 2007 et 2010.
Une quarantaine de collectivités ont entamé la même procédure. Dans l’attente du jugement, et comme les autres communes concernées, la municipalité a décidé de ne pas payer 275 000 € de plus à la banque, que ce qu’elle aurait dû au titre des anciens contrats.
Après que certains élus ont fait part de leur inquiétude par rapport à cette situation, sur proposition du maire Thierry Bodin, le conseil municipal a adopté à l’unanimité la décision budgétaire modificative qui résultait de cette décision.
Une provision pour risques et charges exceptionnels de 384 470,74 euros correspondant au montant des intérêts que lui réclame la banque Dexia pour l’année 2012 a été inscrite en dépense de fonctionnement.
voir aussi
http://www.lepays.fr/actualite/2011/09/22/un-appel-lance-par-la-commune-de-bethoncourt
Pays de MontbéliardUn appel lancé par la commune de Bethoncourt
Parmi les 5 000 communes de France ayant contracté des « emprunts structurés » ou « emprunts toxiques » auprès de Dexia Crédit Local (DCL), sont notamment citées dans le dossier paru hier dans le quotidien Libération celles d’Audincourt, Bethoncourt, Valentigney, Charquemont.Maire de Bethoncourt, Thierry Bodin apporte des explications d’autant plus facilement que les emprunts en question portant sur un montant de 3 760 000 euros avaient été contractés en 2007 par l’équipe municipale précédente.
Des emprunts « qui ont commencé à devenir toxiques à partir du mois d’août dernier ». Le taux initial de ces emprunts a été de 4,5 %. Puis il est passé à 5,12 % entre 2010 et le premier semestre passé. Indexés sur le cours du franc suisse, ces emprunts se sont transformés en véritables bombes à retardement.
Sur la base d’un cours du franc suisse à 1,02 franc suisse pour un euro, le surcoût est passé à 24 %. Aujourd’hui, avec un taux de change moins défavorable, le surcoût évalué à 390 000 euros serait encore, selon Thierry Bodin, de 14,05 %. Soit 40 % des encours de la dette de la commune de Bethoncourt.
C’est la raison pour laquelle le premier magistrat ne compte pas baisser les bras. « Si Dexia continue à nous mener en bateau, j’appelle tous les collègues, maires concernés, à se regrouper pour aller en justice.
Nous en avons déjà parlé à maintes reprises à Bethoncourt. Pour nous, il est hors de question d’augmenter les impôts ».
...
Et pourtant...
Provisionner annuellement le delta entre les intérêts payés et les intérêts contractuel, ce qui est la sagesse même, revient à inscrire ces sommes au Budget et par conséquence solliciter financièrement le contribuable.
Il est donc question d'augmenter les impôts, ou à tout le moins de réorienter une part de ces impôts vers cette provision au détriment des frais de fonctionnement ou des investissements.
C'est à ce jour la seule alternative.
Inscription à :
Articles (Atom)