Sénat, Emprunts toxiques, question au gouvernement

29 janvier 2015

Emprunts toxiques : l'exécutif promet aux collectivités « d'agir vite »

http://www.lesechos.fr/journal20150129/lec1_france/0204115899410-emprunts-toxiques-lexecutif-promet-aux-collectivites-dagir-vite-1088027.php#


Face aux menaces des élus, le gouvernement doit décider aujourd'hui d'une réorientation du fonds de soutien ou de son abondement.

Le ministère de la Décentralisation parle d'un impact de 3,5 milliards d'euros. Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, a évoqué hier au Sénat une fourchette de 1 à 10 milliards d'euros. L'agence de notation Moody's chiffre son impact autour de 3 milliards. La flambée du franc suisse a fait souffler un vent de panique sur les collectivités locales ayant des emprunts toxiques indexés sur la devise helvétique.

Aujourd'hui, une réunion interministérielle doit décider de la façon de juguler ce risque financier. Le gouvernement promet « d'agir vite », conscient de l'urgence de la situation. Le renchérissement du franc suisse de près de 20 % a généralement doublé les taux de nombreuses collectivités, voire bien plus. Certains élus n'ont que quelques jours pour décider quel taux inscrire à leur budget 2015, quelles sommes provisionner.

 

Christophe Greffet, le président de l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (Apcet), rappelle que le fonds de soutien de 1,5 milliard d'euros, financé par les banques et, à 60 %, par l'Etat, ne permettait de financer que 25 % en moyenne des pénalités de remboursement anticipé des collectivités. Cette moyenne tomberait aujourd'hui à 20 %, rendant le fonds encore moins attractif, car 80 % des frais incomberaient alors aux collectivités. Or celles-ci continuent de menacer de bouder le recours au fonds et de préférer dénoncer en justice la responsabilité de l'Etat et des banques. L'Apcet estime que les jugements à venir des contentieux en cours seront d'autant plus déterminants dans la nouvelle situation du fonds. La date butoir fixée par l'Etat pour bénéficier du fonds a été reculée à fin avril.

Christian Eckert a promis hier toute l'attention de l'Etat, en particulier auprès des petites collectivités les plus fragiles. Le gouvernement pourrait aujourd'hui choisir de concentrer l'usage du fonds sur les emprunts toxiques indexés sur le franc suisse, lesquels représenteraient la moitié des volumes à traiter. Un conseiller explique que les bonnes conditions de marché permettent de bien renégocier les autres lignes dépendant, par exemple, du yen ou du dollar. Autre solution qui a moins les faveurs de Bercy, l'abondement du fonds de soutien de quelques milliards d'euros. L'Apcet suggère de récupérer les 300 millions d'euros annuels de la taxe bancaire sur le risque systémique, promise à suppression.

L'Apcet, qui avait prévu d'engager ces jours-ci un contentieux au niveau européen, a choisi de retenir son glaive quelques jours, le temps de rencontrer le cabinet de Manuel Valls la semaine prochaine. 

Emprunts toxiques : « Une facture de 26,5 milliards d’euros » pour le contribuable

http://www.lyonne.fr/yonne/actualite/pays/tonnerrois/2015/01/29/emprunts-toxiques-une-facture-de-26-5milliards-deuros-pour-le-contribuable_11309038.html



 Emprunts toxiques : « Une facture de 26,5 milliards d’euros » pour le contribuable

Préfet de l’Yonne depuis le mois de décembre 2014, Jean-Christophe Moraud, alors sous-directeur à la direction générale des collectivités, a assisté à l’envol des emprunts structurés.

Pas « toxiques ». Plutôt « structurés », corrige le préfet de l’Yonne.

Ancien sous-directeur de la direction générale des collectivités, Jean-Christophe Moraud a assisté à l’augmentation des emprunts spéculatifs.

La récente envolée du franc suisse fait ressurgir le dossier des « emprunts toxiques », qui concernent environ 1.500 collectivités en France. Décryptage.

1. L’origine. Entre 2004 et 2006, des centaines de structures publiques ont souscrit massivement à ces crédits, octroyés principalement par la banque Dexia, qui détenait 40 % du marché. Des établissements comme RBS, la Royal Bank of Scotland, ou la Deutsche Bank ont également développé cette stratégie de niche.

2. Pourquoi avoir souscrit?? Pourquoi certaines communes ont-elles souscrit à ces emprunts à risque?? À l’époque, les taux d’intérêts évoluaient aux alentours de 4 %. « Les emprunts structurés permettaient aux collectivités de gagner jusqu’à 140 points de base, soit environ 1,5 % », précise Jean-Christophe Moraud. Pas étonnant, alors, que des centaines de structures aient sauté sur une occasion d’emprunter en dessous du marché. Si la réglementation a évolué depuis, aucun texte de loi ne permettait à l’État de réguler la situation : les collectivités étaient entièrement libres de tenter des coups de poker spéculatifs.

3. Les mécanismes. Les taux d’intérêts de ces emprunts étaient indexés sur des critères parfois « exotiques », estime le préfet de l’Yonne, comme la parité euro/franc suisse. Ou euro/yen. Si le delta entre les deux monnaies s’envolait, les banques se rémunéraient davantage. Plus complexes, certains prêts étaient assortis de « multiplicateurs ». Des paliers, qui, une fois franchis, démultipliaient les taux d’intérêts.

4. La crise. En 2008, quand Lehman Brothers fait faillite et que la crise s’abat sur le monde, les coûts des crédits s’envolent. « Personne n’avait imaginé une complète inversion des courbes », rappelle Jean-Christophe Moraud. Les collectivités payent le prix fort : entre 2008 et 2012, ces emprunts auront coûté « 26,5 milliards d’euros au contribuable, dont 15 milliards de pertes ». En France, 31 % des communes de plus de 10.00 habitants ont été concernées par des taux d’intérêts subitement monstres, 18 % des hôpitaux, 18 % des conseils généraux et 22 % des intercommunalités.

Un fonds de soutien aux collectivités

5. La réaction. Pour récupérer Dexia en faillite, et continuer à prêter aux collectivités, l’État a dû réagir vite. Contraint et forcé d’internaliser la dette, l’État a créé la Société de financement local, qu’il détient à 75 %. « La Sfil a récupéré de Dexia 17 milliards, dont neuf d’encours ». Et surtout dont 3,5 milliards d’emprunts véritablement à risque : ce sont ceux-là qui ont décollé avec l’envol du franc suisse, le 15 janvier dernier. La Sfil prend la relève, avec la garantie de l’État, donc un refinancement à 0,75 % sur dix ans, à 1,8 % sur trente ans.

6. Fonds de soutien. Parallèlement, un fonds de soutien aux collectivités de 1,5 milliard est monté, abondé à 40 % par les banques, à 60 % par l’État, à raison de 100 millions par an pendant quinze ans.

7. Solutions. La Sfil propose aux collectivités de racheter leurs emprunts à des taux plus faibles. Mais « il faut bien que quelqu’un paye », souffle le préfet. Une indemnité est donc calculée par la Sfil, qui s’ajoute aux taux d’intérêts : la soulte. Une solution pour lisser sur des années le remboursement d’une partie de la dette des collectivités. Les taux d’intérêts sont donc bien moins importants que ceux des emprunts toxiques, mais néanmoins au-dessus du marché actuel. D’autant qu’avec « le franc suisse, certains contrats ont fait passer les taux d’intérêts de 14 à 25, voire à 30 % », selon Jean-Christophe Moraud. 

Commentaire non autorisé :

Voilà une démonstration qu'elle est belle, préfectorale et sans appel.

http://www.ifrap.org/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-le-coup-de-semonce,14690.html

Emprunts toxiques des collectivités locales : le coup de semonce

extraits voir la totalité sur :

http://www.ifrap.org/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-le-coup-de-semonce,14690.html

Conclusion

Les pouvoirs publics se retrouvent donc à présent dans une situation délicate. Les options sont réduites :

• Soit ils accèdent à la demande des collectivités locales afin qu’elles s’engagent malgré le décrochage du franc suisse dans des opérations massives d’IRA (indemnités de remboursement anticipé) de leurs prêts. Dans ce cas, ils doivent réaffecter en urgence entre 100 et 200 millions/an d’euros au fonds de soutien pour le traitement des emprunts toxiques [16] ;
• Soit les pouvoirs publics refusent et imposent aux collectivités d’assumer leurs pertes. Dans ce cas, les faillites de certaines collectivités sont inévitables, avec mise sous tutelle préfectorale, et monitoring des chambres régionales des comptes, alors même que certaines sont reconnues par ailleurs pour le caractère vertueux de leur gestion (cas de Chartres par exemple) ;
• Soit baisser les pénalités facturées par les banques, mais dans ce cas, un risque de contrepartie pourrait venir déstabiliser les prêteurs institutionnels dont certains (Dexia pour le reliquat de portefeuille qui lui reste, mais également la SFIL on l’a vu ou les Caisses d’Épargne (BPCE) ou Natixis) ont des bilans fragiles ou sont en cours de consolidation.

Instituée courant 2009 la Charte Gissler a permis la mise en place d’une classification des produits en fonction de leur complexité et de leur caractère risqué. Par ailleurs, une circulaire du 25 juin 2010 a repris cette grille en définissant une catégorie dite « Hors Charte » (F6) que les établissements prêteurs signataires se sont engagés à ne plus commercialiser [17]. Enfin, un véritable « encadrement » du crédit aux collectivités a été mis en place par décret d’application dans le cadre de la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 relative à la séparation et à la régulation des activités bancaires [18]. Le décret n° 2014-984 du 28 août 2014 vise à circonscrire les conditions de souscription d’emprunts et de contrats financiers.

On l’aura compris, faute de gestion efficiente et éclairée de leur section d’investissement, convaincus depuis longtemps que l’usage de produits structurés pouvait se conclure sans en informer leur assemblée délibérante et que l’engagement financier souscrit était le plus souvent affiché hors bilan, les élus et leurs conseils, mais aussi les directions financières de ces collectivités n’ont pas fait preuve de la prudence nécessaire.

Qui peut en effet imaginer que la direction des affaires financières de la Seine-Saint-Denis ne disposait pas de la compétence technique pour évaluer le risque présent dans les offres de prêt qui lui était soumise ?

Dans ces conditions les collectivités locales ne peuvent se draper dans le principe de libre administration et d’autonomie financière quand cela les arrangent, et appeler la garantie implicite de l’État lorsqu’ils se mettent à perdre le contrôle. Le dispositif aboutit en pratique à une irresponsabilité financière des élus qui joue objectivement contre une gestion prudente des finances publiques locales. En la matière et sur le modèle espagnol la loi NOTR (Nouvelle organisation territoriale de la République) est en train de tenter d’insuffler aux collectivités une dose de responsabilité financière en cas de condamnation de la France ; chaque bloc contribuant à propension du dérapage sur l’amende qui pourrait être infligée.

La disposition va dans le bon sens mais n’est clairement pas suffisante car elle implique précisément que la France soit condamnée. Il faut au contraire mettre en place comme en Italie un dispositif qui enregistre les déviations dans un compte de compensation et l’impute sur une réduction de budget l’année suivante. En clair, conditionner une partie de la DGF allouée aux collectivités à proportion des déviations (excédentaires ou déficitaires) dégagées. C’est indispensable afin de « solidariser » verticalement et horizontalement chaque collectivité à raison de sa gestion, et surtout ne pas reculer d’effroi à l’idée de dissoudre les exécutifs locaux et à procéder temporairement à des mises sous tutelle des préfectures.

Commentaire intempestif :

Ne pas se bercer d'illusions, nous en sommes là à Villeneuve les Maguelone.

Le reste est politique ou littérature.

Montoire-sur-le-Loir : Mobilisation contre les emprunts toxiques

http://www.lanouvellerepublique.fr/Loir-et-Cher/Communes/Montoire-sur-le-Loir/n/Contenus/Articles/2015/01/28/Mobilisation-contre-les-emprunts-toxiques-2201900

Mobilisation contre les emprunts toxiques

Lundi soir, le conseil municipal, présidé par le maire Guy Moyer, 
...
Enfin, le dernier point concernait l'adhésion à l'APCET, organisme constitué pour aider les collectivités à se défendre contre les emprunts toxiques. Les conseillers, à l'unanimité, ont décidé d'y adhérer parce que ce serait le seul à pouvoir et vouloir porter ce dossier devant l'Europe. Un long débat a suivi sur ce qui pourrait être fait, ce qu'on aurait dû faire et pourquoi on n'a pas pu le faire, entre le maire et différents conseillers.

Manifestation samedi devant la mairie

Devant la situation dont la gravité pour Montoire s'est encore accrue (ce ne sont plus 5 millions mais 8 qu'il lui faudrait trouver pour sortir de l'impasse), tous sont tombés d'accord et ont décidé de « décloisonner le débat et faire le buzz hors Montoire », selon Anne Cantegreil prête à aller jusqu'à l'Assemblée nationale.
Guy Moyer, déterminé« à ne pas payer et aller en justice », devant la mauvaise volonté de la SFIL (Société de financement local) à négocier, invite les élus et tous les Montoiriens à un rassemblement, samedi, à 11 h 15, devant la mairie, pour défiler ensuite dans le centre-ville. La mobilisation générale est décidée. Le dossier pourrait aussi être confié à des experts compétents en droit bancaire…

Emprunts toxiques: des collectivités aux abois

http://www.tdg.ch/geneve/grand-geneve/emprunts-toxiques-collectivites-abois/story/11618301

Emprunts toxiques: des collectivités aux abois
Franc fort En France, 1500 acteurs publics, dont La Roche-sur-Foron ou Chambéry, voient exploser les intérêts des prêts liés au franc suisse.

Le maire de La Roche-sur-Foron, Guy Flammier, tente de garder le sourire. Mais le coup est dur à encaisser. La hausse du franc va plomber les finances de sa Commune. La cité haut-savoyarde est l’une des 1500 collectivités territoriales françaises ayant contracté un emprunt toxique. Or certains de ces prêts sont indexés sur le taux de change euro/franc suisse. Dans la région, le Département de l’Ain (lire notre édition du 21 janvier) est touché. Chambéry voit le taux de deux de ses emprunts passer de 14% à 26%. Quant au premier budget de la métropole de Lyon, il est déjà plombé!

A La Roche-sur-Foron, c’est sur un emprunt de 4 millions d’euros contracté en 2007, par l'ancienne municipalité, que les intérêts vont prendre l’ascenseur. Certes, un avenant signé en 2013 a permis de bloquer le taux à 5,5% durant trois ans, soit des annuités moyennes de 286 000 euros. Dès février 2017 et pour les vingt années restantes, le taux devait passer à 11%. Mais avec la parité actuelle, il montera à 23%. Pour 2017, les intérêts s’élèveraient alors à 840 000 euros. «A ce rythme-là, nous avons calculé que le prêt de 4 millions aura coûté au final plus de 14 millions d’euros à la collectivité», détaille Pascal Casimir, l’adjoint en charge des Finances.

Indemnités de remboursement colossales

Pour sortir de ce traquenard, les collectivités territoriales tentent de solder les emprunts toxiques. Mais les indemnités de remboursement anticipé (IRA) sont colossales. «Au printemps dernier, nous avions négocié avec la banque. Elle nous demandait alors 5 millions de pénalités de remboursement. Sans compter le capital restant dû, s’élevant à 3,450 millions d’euros, poursuit le maire. Aujourd’hui, on ne compte même plus!»


Christophe Greffet, président de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, confirme. «D’après nos estimations, une IRA de 5 millions atteint aujourd’hui 10 millions.» Pour venir en aide aux collectivités touchées, un fonds national de 1,5 milliard sur quinze ans a été créé. Il assure une prise en charge des IRA à hauteur de 45% maximum, «donc plutôt 20% en moyenne», précise Christophe Greffet. Selon lui, «ce fonds est insuffisant! Nous souhaitons que les banques qui alimentent aujourd’hui la moitié de ce fonds s’impliquent davantage, vu leurs responsabilités.» Le président de l’association, qui a rendez-vous à Matignon la semaine prochaine, militera aussi pour repousser le délai permettant aux collectivités de déposer une demande auprès du fonds.

L’envolée du franc suisse fait flamber la dette

Signalé par Serge Desseigne 
http://www.humanite.fr/lenvolee-du-franc-suisse-fait-flamber-la-dette-563374


AURÉLIEN SOUCHEYRE

L’étau des banques se resserre sur les collectivités locales depuis l’envolée du franc suisse, qui a fait exploser les taux d’intérêt des emprunts toxiques indexés sur la monnaie helvète. Une intervention de l’État pour mettre fin à l’asphyxie des collectivités est réclamée par les élus.

Le feuilleton absurde et nocif des emprunts toxiques n’en finit plus de rebondir. La récente décision de la Banque nationale suisse de réévaluer sa monnaie alarme les élus locaux de l’Hexagone piégés par les banques. Et pour cause : plus de la moitié des emprunts toxiques contractés en France sont indexés sur le cours fluctuant du franc suisse. La flambée de la monnaie helvète, le 15 janvier, a ainsi provoqué une hausse considérable des taux d’intérêt de ces emprunts fourbes. Selon les premières estimations de l’association des Acteurs publics contre les emprunts toxiques (Apcet), une parité prolongée entre le franc suisse et l’euro pourrait aboutir à un surcoût de trois milliards d’euros…

Des taux d’intérêt doublés 
voir triplés depuis le 15 janvier

Une aubaine pour les banques, dans le bras de fer qui les opposent aux communes, conseils généraux, régions et établissements publics tombés dans le piège dans les années 2000. Une catastrophe, en revanche, pour ces collectivités locales qui tentent de renégocier des dettes qui ont explosé. Et qui repartent au galop : le conseil général de l’Ain, pour un prêt de 9,8 millions d’euros adossé au franc suisse, a vu son taux d’intérêt passer de 8,5 % à 29 % depuis le 15 janvier. La variation du cours de change entre l’euro et le franc suisse, mais aussi entre le dollar américain et le franc suisse, s’est répercutée aux quatre coins du pays. La communauté d’agglomération de Chartres (Eure-et-Loir), entre autres victimes, voit son taux d’intérêt passer de 21,9 %, ce qui était déjà énorme, à 44,20 %.

« Cette évolution montre une fois de plus, s’il en était besoin, l’extrême dangerosité des emprunts toxiques et l’urgence d’une intervention publique forte pour y mettre fin », s’indigne Christophe Faverjon, vice-président de l’Apcet et maire PCF d’Unieux (Rhône-Alpes). Dans sa commune, l’emprunt de 4,1 millions d’euros souscrit avec Dexia et indexé sur le taux de change entre l’euro et le franc suisse était déjà passé d’un taux d’intérêt initial de 3,65 % à 15 %. Depuis le 15 janvier, il est de 27,65 %. « Il nous faudrait donc rembourser 951 000 euros par an pour un capital restant dû de 2,5 millions d’euros, jusqu’en 2035, soit au final neuf fois la somme restante. Et ce, alors que 800 000 euros, c’est 10 % de notre budget de fonctionnement, soit 27 emplois sur les 110 de la commune. C’est totalement impossible », mesure le maire. Attirées au début du millénaire par des taux d’intérêt dans un premier temps assez faibles, mais ensuite soumis aux aléas du marché contre une part de risque mal expliquée, les 1 500 collectivités locales concernées tentent depuis de purger le mal. L’État, qui ferait bien de se rappeler qu’un nœud gordien peut se trancher, penche du côté des banques depuis qu’il a racheté la Sfil, ex-Dexia, avec laquelle nombre de contentieux sont engagés. Le fonds de soutien national, qui prévoit 1,5 milliard d’euros sur dix ans pour aider les collectivités à payer des indemnités de sortie d’emprunt négociées avec les banques, s’avère plus que jamais ridicule et précaire, le montant total des emprunts toxiques étant aujourd’hui estimé à plus de 15 milliards d’euros.

« Nous réclamons la création d’une structure de défaisance de ces emprunts, financée par une taxe spéciale sur les banques responsables. Les collectivités s’engageraient à rembourser l’emprunt initial, mais pas plus, car il est insupportable que l’argent public vienne toujours au secours de pratiques malhonnêtes », explique Christophe Faverjon. L’élu, qui considère que les emprunts fluctuants indexés sur le cours des monnaies devraient être interdits pour les collectivités, « car la spéculation financière n’est tout simplement pas compatible avec la gestion des deniers publics », porte également le combat devant la justice.

L’Apcet et ses membres espèrent faire valider devant les instances européennes les condamnations des banques par la justice pour non-indication du taux effectif d’emprunt, depuis annulées par le Conseil constitutionnel. Ils espèrent aussi que la décision du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, qui a annulé l’emprunt toxique d’un particulier, fera jurisprudence pour les collectivités. « Cette annulation a été décidée suite à l’absence de lien entre l’activité professionnelle de ce particulier et la relation entre l’euro et le franc suisse, comme le prévoit la réglementation. Il en va de même pour les collectivités », estime Christophe Faverjon.

Appel du PCF au gouvernement. Les sénateurs du groupe Communiste, républicain 
et citoyen (CRC) ont réclamé, hier, l’annulation et le rachat de la dette des collectivités « les plus en difficulté » face aux emprunts toxiques, suite à l’explosion des taux d’intérêt liés à l’envolée du franc suisse. Ils ont appelé le gouvernement « à prendre ses responsabilités », 
à « majorer les ressources 
du fonds de soutien » 
et à « revoir ses critères d’intervention ».

JEUDI, 22 JANVIER, 2015

Nota : 

Pour Villeneuve les Maguelone à ce jour 

taux applicable près de 28%