Villeneuve les Maguelone
Mon intervention :
Conseil
municipal du 19 avril 2016
Point
8
Budget
Primitif 2016
Lors
du Débat d'Orientation Budgétaire la communication de Monsieur le
Maire vous a permis d'appréhender le schéma directeur du budget
soumis à votre vote.
Lors
de la commission du 14 avril notre DGS Philippe Gabaudan et moi même
avons répondu aux interrogations et demandes d'éclaircissement que
vous avez exprimées.
Je
remercie au nom de l'ensemble du conseil notre DGS Philippe Gabaudan
ainsi que Madame Christine Vallier et l'équipe comptable pour leur
implication dans l'élaboration de ce budget.
Le
budget primitif 2016 de la commune s'équilibre
à
: 16 998 499,69 euros en
fonctionnement
et
à : 17 055 495,75
euros en investissement
Je
vous en propose une lecture par chapitre
La liste exhaustive
des investissements significatifs inscrits au Budget fera l'objet
d'une communication par Monsieur le Maire qui trouvera sa place à la
suite de mon intervention.
Une
première remarque « technique ».
Afin
d'analyse, je vous remercie de noter que les flux sont «gonflés»
par des écritures d'ordre liées à la sécurisation des emprunts.
Pour
l'exemple, si nous occultons ces écritures en « Section
investissement » l'équilibre s'établit à : 5 734
175,48 €.
Dans
la droite ligne du débat d'orientation, le budget que nous
soumettons à votre vote confirme notre volonté de poursuivre notre
action de maîtrise des frais de fonctionnement, dans la transparence
des comptes.
J'évoquerais
certaines des contraintes auxquelles ce budget se doit de faire face
:
La
baisse des dotations de l'état :
Pour
mémoire : Montant des dotations de l'état :
2013 :
1 721 030 €,
2014 :
1 625 919 € soit - 95 111 €,
2015 :
1 383 623 € soit - 242 236 €
2016 :
1 084 009 € soit - 299 694 €
Si
2014 avait vu une baisse des dotations de 95 111 € par rapport à
2013
et
2015 une baisse de 242 236 € par rapport à 2014 ; 2016 subira
une nouvelle baisse des dotations de 299 694 €
Soit,
pour notre commune une baisse cumulée de : 637 041 €
A
ce jour les seules baisses des dotations de l'état cumulées depuis
2013, et à seule fin de compensation pèsent mathématiquement sur
les taux communaux d'imposition pour 11,60%.
Pour
2017 un bruit a couru d'un arrêt de la baisse de ces dotations ;
ce bruit a été formellement démenti le 24 mars dernier par le
secrétaire d'état au Budget, monsieur Christian Eckert.
La
dette, sa gestion :
En
2016 le remboursement du capital de la dette sera couvert par 53,42%
de
l'Autofinancement Prévisionnel :
1 493 843 €
Pour
un remboursement de capital de la dette de : 798 000 €
Le
budget qui vous est présenté recourt à l'emprunt
à
hauteur de 200 000 €,
comme
nous venons de le voir, celui-ci est inférieur au capital remboursé
sur ce même exercice soit 798 000 €.
Ce
budget participe en cela au désendettement que nous avons initié
depuis le début de nos mandatures.
Mais
en 2016, notre dette ne peut que s'accroître
Lors
du conseil municipal du 21 janvier 2016, vous avez donné mandat à
monsieur le maire de négocier avec la Sfil la sécurisation d'une
partie des emprunts structurés.
Vous
aviez fixé comme limite du mandat un montant brut de pénalité de :
4 490 000,00 € pour un taux d'intérêt de: 3,26 % sur une durée
de 13 ans.
La
négociation a pu se conclure pour une pénalité de :
4
100 000,00 et un taux d'intérêt de 3,06 % sur une durée de 13 ans.
Soit
en retrait de 390 000,00 € et 0,20% d'intérêt de ce que prévoyait le
mandat.
C'est
à dire pour être clair que la sortie de 2 des emprunts structurés
dont le capital restant dû s'élève à : 3 620 372,26 € est
soumis à une pénalité réelle de 5 282 000, 00 €
5
282 000, 00 € dont 4 100 000, 00 € sont capitalisés (pour être
clair, qui viennent gonfler la dette, et sont soumis à intérêts)
et 1 182 000,00 € inclus dans le taux de 3,06%.
Une
pénalité certes abondée par une aide de l'état, une aide à
percevoir annuellement par fraction durant la durée du prêt pour un
montant total de 2 742 497,00 €, soit annuellement: 210 961,31 €.
Soit
une pénalité à la charge des seuls contribuables qu'ils soient
locaux ou (et) nationaux.
Vous
constaterez de ma part aucun triomphalisme, ni, comme j'ai pu le
constater dans diverses collectivités, aucune tentative pour faire
passer la part de pénalité incluse dans le taux comme une
concession arrachée à la SFIL.
C'est
aussi en cela que nous avons voulu pour ce dossier une transparence
et une lisibilité exemplaire.
Une
dernière précision, que je vous demande de garder en mémoire
lorsque nous évoquerons les nouveaux taux communaux d'imposition :
La
sécurisation que je viens d'évoquer interviendra après que
l'échéance de juin 2016 soit payée au taux contractuel.
Taux
que nous pouvons situer ce jour aux alentours de 20% .
Le
budget 2016 que nous soumettons à votre vote, vous n'en doutez pas,
fait face aux traditionnelles hausses : fluides, inflation,
glissement vieillesse technicité... Ce budget affirme notre
volontarisme en matière d'économie de frais de fonctionnement tout
en préservant un service public de qualité et en assurant la
stabilité des tarifs.
Vous
avez constaté que le compte 73 Impôts et Taxes est budgété en
retrait de 641 733,92 € par rapport au compte administratif 2015.
soit
: en baisse globale attendue de la pression fiscale communale
de
8,63 %.
Ceci
principalement par l'effet combiné :
-
D'une part de la valse hésitation de l'état qui dans un premier
temps, en 2015, a supprimé certains abattements et dans un deuxième
temps, pour 2016 les a, en partie, rétablis.
-
Et d'autre part de notre volonté de faire dès 2016 bénéficier au
plus tôt les Villeneuvois des effets positifs de la sécurisation de
la dette que nous venons d'évoquer.
Vous
allez être amenés à vous prononcer « Point 9 » sur les
taux
communaux
d'imposition pris en compte par ce budget.
Des
taux ramenés à :
concernant
la
taxe d'habitation du taux de 26,03% à 24,47%
la
taxe foncière sur les propriétés bâties du taux de 41,42% à
38,93%
la
taxe foncière sur les propriétés non bâties du taux de 194,77%
au taux de 183,08%. (soit pour celui ci un taux inférieur à celui de
2009)
Une
baisse des taux communaux d'imposition qui sont une première réponse
à l'engagement moral que nous avons pris en 2015 envers les
Villeneuvois.
Une
baisse raisonnée des taux communaux d'imposition qui nous permet
d'afficher, dans ce budget répondant à l'obligation de sincérité,
un autofinancement prévisionnel de : 1 493 843, 16 €.
Mon
propos a été de présenter le budget 2016 et de développer
certains points liés directement à ma propre délégation, je ne
peux qu'inciter mes collègues à faire de même.
Je
vous remercie de votre attention, je rends la parole à Monsieur le
Maire afin que notamment il vous présente les choix qui ont été
retenus en matière d'investissement.
