Emprunts TOXIQUES : faites tourner ! Suivez le lien
http://emprunttoxique.info/change/
Villeneuve pour l'emprunt "Euro/CHF"
mardi 26 juin 2012
samedi 23 juin 2012
Accord entre Rouen et la Royal Bank of Scotland.
Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques
http://www.boursorama.com/actualites/emprunts-toxiques-accord-entre-rouen-et-la-royal-bank-of-scotland-e0de472da563e7fe49409d683fa83691
Emprunts "toxiques" : accord entre Rouen et la Royal Bank of Scotland.
L'accord prévoit une transformation de ces emprunts en produits "classiques" à taux fixe de 5,35% en échange d'une indemnité à la charge de la ville de 5,3 millions d'euros.
Avant restructuration, les taux d'intérêts de ces emprunts indexés sur le cours de certaines monnaies étaient montés respectivement à 10 et 26%, selon Emmanuelle Jeandet-Mengal, adjointe PS chargée des finances.
Ces emprunts avaient été contractés en 2006 et 2007 par la municipalité centriste qui gérait alors la ville.
La nouvelle équipe dirigée par Valérie Fourneyron (PS), aujourd'hui ministre des sports, a déjà renégocié depuis 2009 tous les autres emprunts de cette nature, contractés avec Natixis et Dexia.
Emprunt Toxique, capital restant dû : 10 millions d'euros.
Pénalité pour revenir à un taux fixe de 5,35% (plus de 1% au dessus du pris du marché) :
5,3 millions d'euros.
Tel est le prix à payer !
Rouen : plus de 110 000 habitants, revenu annuel moyen par ménage : 29 472 €
V.L.M. : près de 9 000 habitants, revenu annuel moyen par ménage : 21 368 €
Ce surcoût est sûrement supportable pour une ville comme Rouen, mais pour notre commune un tel surcoût n'est ni envisageable ni même viable.
La solution ne peut venir que du Législateur.
Claude Batorlone, Président de l'association " Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques", association dont la commune de Villeneuve est membre fondateur, est désigné pour être le candidat du P.S. à la Présidence de l'Assemblée Nationale. Tous nos espoirs sont maintenant sur ses épaules.
lundi 18 juin 2012
Des villes se rebellent face aux banques
Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques
Emprunts toxiques : des villes se rebellent face aux banques
Une commune iséroise a été autorisée à ne plus payer les intérêts de sa dette, au moins provisoirement.
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/06/17/20002-20120617ARTFIG00183-emprunts-toxiques-des-villes-se-rebellent-face-aux-banques.php
1ère Circonscription de l'Hérault
Résultats du second tour 17 juin 2012
ÉLU : Jean-Louis Roumegas Europe Ecologie - Les Verts
- Inscrits : 79 107
- Abstentions : 34 418 (43,51%)
- Votants : 44 689 (56,49%)
- Blancs et nuls : 2 069 (4,63%)
- Exprimés : 42 620 (95,37%)
- Inscrits : 79 107
- Abstentions : 34 418 (43,51%)
- Votants : 44 689 (56,49%)
- Blancs et nuls : 2 069 (4,63%)
- Exprimés : 42 620 (95,37%)
Villeneuve Législatives Second Tour
Résultats du 2ème tour :
Jean-Louis Roumegas (Europe Écologie Les Verts) 54,30% (1 919 voix)
Christian Jeanjean (Union pour un mouvement populaire) 45,70% (1 615 voix)
Inscrits: 6 454
Abstentions: 42,11% (2 718 inscrits)
Votants: 57,89% (3 736 inscrits)
Exprimés: 54,76% * (3 534 votes)
Blancs ou nuls: 3,13% * (202 votes)
* calculé par rapport au nombre d'inscrits
Abstentions: 42,11% (2 718 inscrits)
Votants: 57,89% (3 736 inscrits)
Exprimés: 54,76% * (3 534 votes)
Blancs ou nuls: 3,13% * (202 votes)
* calculé par rapport au nombre d'inscrits
mercredi 13 juin 2012
Dexia menacée par la révolte des collectivités
Emprunts toxiques : Dexia menacée par la révolte des collectivités
http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industrie-financiere/20120612trib000703468/emprunts-toxiques-dexia-menacee-par-la-revolte-des-collectivites.html
Alors qu'une commune de l'Isère menace de ne pas rembourser l'échéance de son prêt, qu'elle juge exorbitante, Dexia met en garde contre ce type de pratique.
Nouveau feuilleton dans l’affaire des produits toxiques souscrits par les collectivités locales auprès de Dexia. Une petite commune de l’Isère, Sassenage, a décidé de ne pas rembourser un prêt toxique contracté auprès de la banque franco-belge. Son maire, Christian Coigné, estime que la banque n’a pas été honnête. "Ils ont trompé notre confiance. C'est inacceptable que les contribuables payent pour des financiers qui nous ont menti", a-t-il déclaré à l’AFP.
La mairie a décidé, depuis le 15 novembre dernier, de ne plus rembourser les intérêts d'un prêt, renégocié avec la banque Dexia en 2010, dont le montant est passé en un an de 170 000 euros à plus de 636 000 euros. Les intérêts, qui sont indexés pour moitié sur le franc suisse, ont en effet subi la volatilité des marchés. "Ils nous avaient rassurés en nous disant que le franc suisse ne bougeait jamais. Au lieu de nous aider à baisser notre dette, ils l'ont augmentée volontairement", accuse encore Christian Coigné.
Dexia met en garde les collectivités qui ne veulent pas rembourser La banque a répondu sèchement dans un communiqué, avertissant la commune d'un éventuel retard de paiement. "La position adoptée par la commune de Sassenage présente de sérieux risques. Le non-paiement des intérêts contractuels par la commune l’expose au paiement d’intérêt de retard, ce qui alourdirait les charges supportées par ses contribuables", a-t-elle indiqué. Dexia craint par ailleurs que d’autres communes n’imitent Sassenage : "En laissant croire que les collectivités locales françaises pourraient unilatéralement ne pas rembourser les intérêts de leurs emprunts, les pratiques mises en oeuvre par la commune de Sassenage menacent l’ensemble du secteur public local français du crédit bancaire comme de tout financement obligataire", avertit la banque.
Même rancœurs à Saint-Étienne Il a quelques mois, le maire de Saint-Étienne, Maurice Vincent, s’était déjà offusqué des conditions de remboursement indécentes que devaient assumer sa ville. Estimant s'être fait tromper par Dexia, il a décidé de ne pas rembourser intégralement son crédit toxique, indiquant que Saint-Étienne allait "payer les emprunts Dexia au prix du marché, et pas un euro de plus, et non à des taux de 8 %, 10 %, et plus, puisque l'État a reconnu qu'il y avait un problème et qu'il a garanti ces emprunts. Je suggérerais aux autres collectivités qui ont des emprunts toxiques auprès de Dexia de faire comme nous", avait-il revendiqué.
Les banques pourraient être obligées de payer Il se peut qu’au final les banques soient contraintes de payer, comme le suggérait la Commission d’enquête parlementaire sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux. Elle avait demandé en décembre dernier aux banques de prendre en charge financièrement la partie toxique des crédits qu'elles ont vendus aux collectivités. Ce qui représente en réalité une petite partie des 18,8 milliards de stocks de prêts toxiques souscrits par les acteurs publics locaux. Si les banques s'y refusent, les membres de la Commission ont indiqué qu’ils n'hésiteraient pas à utiliser l'outil législatif pour les contraindre.
Mathias Thépot 12/06/2012
La mairie a décidé, depuis le 15 novembre dernier, de ne plus rembourser les intérêts d'un prêt, renégocié avec la banque Dexia en 2010, dont le montant est passé en un an de 170 000 euros à plus de 636 000 euros. Les intérêts, qui sont indexés pour moitié sur le franc suisse, ont en effet subi la volatilité des marchés. "Ils nous avaient rassurés en nous disant que le franc suisse ne bougeait jamais. Au lieu de nous aider à baisser notre dette, ils l'ont augmentée volontairement", accuse encore Christian Coigné.
Dexia met en garde les collectivités qui ne veulent pas rembourser La banque a répondu sèchement dans un communiqué, avertissant la commune d'un éventuel retard de paiement. "La position adoptée par la commune de Sassenage présente de sérieux risques. Le non-paiement des intérêts contractuels par la commune l’expose au paiement d’intérêt de retard, ce qui alourdirait les charges supportées par ses contribuables", a-t-elle indiqué. Dexia craint par ailleurs que d’autres communes n’imitent Sassenage : "En laissant croire que les collectivités locales françaises pourraient unilatéralement ne pas rembourser les intérêts de leurs emprunts, les pratiques mises en oeuvre par la commune de Sassenage menacent l’ensemble du secteur public local français du crédit bancaire comme de tout financement obligataire", avertit la banque.
Même rancœurs à Saint-Étienne Il a quelques mois, le maire de Saint-Étienne, Maurice Vincent, s’était déjà offusqué des conditions de remboursement indécentes que devaient assumer sa ville. Estimant s'être fait tromper par Dexia, il a décidé de ne pas rembourser intégralement son crédit toxique, indiquant que Saint-Étienne allait "payer les emprunts Dexia au prix du marché, et pas un euro de plus, et non à des taux de 8 %, 10 %, et plus, puisque l'État a reconnu qu'il y avait un problème et qu'il a garanti ces emprunts. Je suggérerais aux autres collectivités qui ont des emprunts toxiques auprès de Dexia de faire comme nous", avait-il revendiqué.
Les banques pourraient être obligées de payer Il se peut qu’au final les banques soient contraintes de payer, comme le suggérait la Commission d’enquête parlementaire sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux. Elle avait demandé en décembre dernier aux banques de prendre en charge financièrement la partie toxique des crédits qu'elles ont vendus aux collectivités. Ce qui représente en réalité une petite partie des 18,8 milliards de stocks de prêts toxiques souscrits par les acteurs publics locaux. Si les banques s'y refusent, les membres de la Commission ont indiqué qu’ils n'hésiteraient pas à utiliser l'outil législatif pour les contraindre.
lundi 11 juin 2012
Villeneuve Législatives 1er Tour
Résultats du 1er tour
Candidats
Jean-Louis Roumegas (Europe Écologie Les Verts) 984 (25,26%)
Alain Jamet (Front National) 947 (24,31%) Christian Jeanjean (Union pour un Mouvement Populaire) 845 (21,69%)
Frédérique Thonnat (Front de Gauche) 569 (14,60%)
Cyril Meunier (Divers Gauche) 307 (7,88%)
Gaëlle Coulon (Ecologiste) 45 (1,16%)
Patrice Drevet (Parti Radical) 40 (1,03%) Charles Khoury (Divers Gauche) 38 (0,98%)
Martine Plane (Le Centre pour la France) 31 (0,80%)
Joëlle Comte (Autres) 23 (0,59%) Géraldine Mena Heredia (Ecologiste) 23 (0,59%)
Francis Viguie (Extrême Gauche) 22 (0,56%) Jean-Baka Domelevo Entfellner (Extrême Gauche) 14 (0,36%) José Tur (Régionaliste) 8 (0,21%)Suffrages
Inscrits: 6 455
Abstentions : 2 486 (38,51%)
Votants: 3 969 (61,49%)
Exprimés: 3 896 (60,36%)
Blancs ou nuls : 73 (1,13%)
Abstentions : 2 486 (38,51%)
Votants: 3 969 (61,49%)
Exprimés: 3 896 (60,36%)
Blancs ou nuls : 73 (1,13%)
samedi 9 juin 2012
Sassenage ne paiera pas ses intérêts
Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques
Important, pourrait faire jurisprudence
PRÊTS TOXIQUES DE DEXIA
Christian Coigné, maire, a reçu mardi la décision de la chambre régionale des comptes. Contrairement à ce que lui demandait le préfet, il n’est pas contraint de payer les 636 992, 41 € d’intérêts qu’il refuse de régler à la banque Dexia, mais qu’il a consignés sur son budget primitif.
L’élu insiste : « 52 communes en Isère ont contracté ce type d’emprunts toxiques, 51 ont choisi de faire payer à leur contribuable le surcoût exorbitant des intérêts. Oui, Sassenage est la seule commune iséroise à avoir refusé de payer et à avoir déposé une plainte contre la banque Dexia et ses actionnaires. Et non, Sassenage n’est pas en faillite ».
Il est déterminé. Il le dit d’entrée. Il insiste, il ira jusqu’au bout de sa bagarre qui l’oppose à la banque Dexia. Assis dans son bureau de l’Hôtel de ville, Christian Coigné, maire, est loquace. Et cache à peine sa joie, tournant et retournant la décision de la chambre régionale des comptes d’Auvergne Rhône-Alpes (CRC) qu’il a reçue mardi.
Sa première “victoire”. Une décision qui déboute le préfet de l’Isère et qui confirme la ville de Sassenage dans son refus de payer des intérêts « exorbitants », fruit de la renégociation d’un prêt en 2010.
« Il est hors de question d’enrichir les banquiers sur le dos des contribuables »
Ce prêt de 4 millions d’euros est alors indexé sur le franc suisse. On est aussi (surtout) au cœur de la crise. Les intérêts dus passent de 170 000 € par an à 600 000 €. Folie d’un système en déroute. Christian Coigné estime s’être « fait avoir » et refuse de payer.
« Il est hors de question que la ville paye et enrichisse ainsi les banquiers sur le dos des contribuables », ne cesse depuis de marteler le premier magistrat de la commune.
Et pour bien montrer sa hargne et son rejet d’un tel système « malhonnête », il engage une action judiciaire contre Dexia près le tribunal de grande instance de Nanterre. Il demande, soutenu par un staff d’experts, que soit prononcée la nullité du contrat.
En parallèle, il tente toujours de renégocier, avec la direction de Dexia. En vain. Le paiement des intérêts prévus en décembre 2010 est alors bloqué par la municipalité.
Les intérêts dus de 600 000 € par an sont toutefois inscrits au budget de 2011 puis de 2012. Et la Ville continue de rembourser annuellement le capital.
« Je suis dans une gestion responsable », affirme le maire. « Je préfère consigner les intérêts non payés et ne pas les dépenser. Si on perd, nous pourrons les rembourser. En revanche, si on gagne, on ne reversera rien ».
Une décision qui fait jurisprudence
Le litige avec le préfet de l’Isère est né de cette situation de dépense non acquittée. « Il a jugé qu’elle était obligatoire aux yeux de la loi », explique Christian Coigné. « Et nous a imposé son paiement ».
Il menace de rendre les clés de sa mairie.
Le préfet ne lâche pas et saisit la chambre régionale des comptes.
« Il est le seul préfet à avoir déposé une telle plainte », souligne l’élu.
C’est cette décision de la CRC qu’il tourne et retourne dans ses mains. « Elle dit que notre commune n’est pas contrainte de payer les intérêts, et que notre budget a été voté en équilibre réel ».
Cette décision fait jurisprudence. « Aucun préfet en France ne pourra ainsi prélever une telle dépense ».
C’est une première étape mais le maire sait combien la lutte sera dure, longue et onéreuse. « Dexia, c’est du lourd ».
La première audience à Nanterre est fixée à l’automne. Il sait aussi que si sa ville gagne, c’est toutes les “victimes” de Dexia qui gagneront.
Christian Coigné est déterminé. Il le dit. Et le redit.
http://www.ledauphine.com/isere-sud/2012/06/08/sassenage-ne-paiera-pas-ses-interets
Merci à Emmanuel Fruchard qui nous signale cet article du Dauphiné Libéré.
Commentaire :
Le seul problème liée à cette position prise par Monsieur Coigné c'est que le budget, nous le voyons, doit être voté en équilibre et même si les intérêts ne sont pas effectivement payés, ils doivent y figurer... ainsi que la recette correspondante... l'augmentation des impôts !
Les Villeneuvois sont ils prêts à accepter de 13 à 18% d'augmentation d'impôts ?
Important, pourrait faire jurisprudence
PRÊTS TOXIQUES DE DEXIA
Christian Coigné, maire, a reçu mardi la décision de la chambre régionale des comptes. Contrairement à ce que lui demandait le préfet, il n’est pas contraint de payer les 636 992, 41 € d’intérêts qu’il refuse de régler à la banque Dexia, mais qu’il a consignés sur son budget primitif.
L’élu insiste : « 52 communes en Isère ont contracté ce type d’emprunts toxiques, 51 ont choisi de faire payer à leur contribuable le surcoût exorbitant des intérêts. Oui, Sassenage est la seule commune iséroise à avoir refusé de payer et à avoir déposé une plainte contre la banque Dexia et ses actionnaires. Et non, Sassenage n’est pas en faillite ».
Il est déterminé. Il le dit d’entrée. Il insiste, il ira jusqu’au bout de sa bagarre qui l’oppose à la banque Dexia. Assis dans son bureau de l’Hôtel de ville, Christian Coigné, maire, est loquace. Et cache à peine sa joie, tournant et retournant la décision de la chambre régionale des comptes d’Auvergne Rhône-Alpes (CRC) qu’il a reçue mardi.
Sa première “victoire”. Une décision qui déboute le préfet de l’Isère et qui confirme la ville de Sassenage dans son refus de payer des intérêts « exorbitants », fruit de la renégociation d’un prêt en 2010.
« Il est hors de question d’enrichir les banquiers sur le dos des contribuables »
Ce prêt de 4 millions d’euros est alors indexé sur le franc suisse. On est aussi (surtout) au cœur de la crise. Les intérêts dus passent de 170 000 € par an à 600 000 €. Folie d’un système en déroute. Christian Coigné estime s’être « fait avoir » et refuse de payer.
« Il est hors de question que la ville paye et enrichisse ainsi les banquiers sur le dos des contribuables », ne cesse depuis de marteler le premier magistrat de la commune.
Et pour bien montrer sa hargne et son rejet d’un tel système « malhonnête », il engage une action judiciaire contre Dexia près le tribunal de grande instance de Nanterre. Il demande, soutenu par un staff d’experts, que soit prononcée la nullité du contrat.
En parallèle, il tente toujours de renégocier, avec la direction de Dexia. En vain. Le paiement des intérêts prévus en décembre 2010 est alors bloqué par la municipalité.
Les intérêts dus de 600 000 € par an sont toutefois inscrits au budget de 2011 puis de 2012. Et la Ville continue de rembourser annuellement le capital.
« Je suis dans une gestion responsable », affirme le maire. « Je préfère consigner les intérêts non payés et ne pas les dépenser. Si on perd, nous pourrons les rembourser. En revanche, si on gagne, on ne reversera rien ».
Une décision qui fait jurisprudence
Le litige avec le préfet de l’Isère est né de cette situation de dépense non acquittée. « Il a jugé qu’elle était obligatoire aux yeux de la loi », explique Christian Coigné. « Et nous a imposé son paiement ».
Il menace de rendre les clés de sa mairie.
Le préfet ne lâche pas et saisit la chambre régionale des comptes.
« Il est le seul préfet à avoir déposé une telle plainte », souligne l’élu.
C’est cette décision de la CRC qu’il tourne et retourne dans ses mains. « Elle dit que notre commune n’est pas contrainte de payer les intérêts, et que notre budget a été voté en équilibre réel ».
Cette décision fait jurisprudence. « Aucun préfet en France ne pourra ainsi prélever une telle dépense ».
C’est une première étape mais le maire sait combien la lutte sera dure, longue et onéreuse. « Dexia, c’est du lourd ».
La première audience à Nanterre est fixée à l’automne. Il sait aussi que si sa ville gagne, c’est toutes les “victimes” de Dexia qui gagneront.
Christian Coigné est déterminé. Il le dit. Et le redit.
http://www.ledauphine.com/isere-sud/2012/06/08/sassenage-ne-paiera-pas-ses-interets
Merci à Emmanuel Fruchard qui nous signale cet article du Dauphiné Libéré.
Commentaire :
Le seul problème liée à cette position prise par Monsieur Coigné c'est que le budget, nous le voyons, doit être voté en équilibre et même si les intérêts ne sont pas effectivement payés, ils doivent y figurer... ainsi que la recette correspondante... l'augmentation des impôts !
Les Villeneuvois sont ils prêts à accepter de 13 à 18% d'augmentation d'impôts ?
Ville de Rouen
PARIS NORMANDIE.FR
FINANCES.
La Ville est sur le point de mettre fin aux crédits instables. Le conseil municipal fait le point ce soir.
Après des mois de négociation, la municipalité est sur le point de se débarrasser de ses deux derniers emprunts structurés, dits toxiques. Il s'agit de produits bancaires très instables (capital de départ 10,9M €), contractés en2006 et2007 auprès de la Royal Bank of Scotland (RBS). Alors que le conseil municipal se réunit ce soir pour autoriser le maire de Rouen à finaliser la négociation dès lundi, Emmanuèle Jeandet-Mengual, adjointe chargée des finances, mesure l'impact de cet accord.
Que signifie «renégocier» un emprunt toxique?
Emmanuèle Jeandet-Mengual: «Les emprunts structurés sont des produits imprévisibles. Ils sont sanctuarisés quelques années, puis, une fois que l'on rentre sur le marché, on ne maîtrise plus rien. Pour les deux emprunts contractés avec la RBS, la période sanctuarisée s'est achevée fin 2011 ce qui fait que, pour 2012, on se retrouve avec des taux d'intérêt de 26% pour l'un, autour de 10% pour l'autre. C'est inconcevable! Pour sortir de ça, il faut racheter l'emprunt, sauf que la banque demande des millions car elle sait qu'elle ne pourra plus revendre un produit dont personne ne veut. Il faut donc négocier avec la banque pour partager la difficulté.»
Quels sont les termes de l'accord avec la RBS?
«Je ne peux pas les révéler. Ils sont confidentiels.»
Dans ce cas, quelles conditions sont pour vous acceptables?
«Payer le moins cher possible! Et rembourser à des taux normaux, entre 5,15 et 5,40%.»
Quels ont été vos arguments pour faire pression sur la RBS?
«Les banques peuvent très bien refuser la négociation, mais elles savent qu'elles risquent alors d'aller au contentieux. Certaines collectivités ont fait ce choix-là. Toutes ces histoires d'emprunts toxiques ont donné une mauvaise image des banques. Négocier est une façon pour elles de redorer leur blason.»
Le changement de gouvernement et le fait d'avoir une ministre comme maire ont-ils pesé dans la balance?
«Peut-être que cela a joué, je ne sais pas… Par contre, un gouvernement de gauche, pour l'avenir, et pour toutes les petites communes qui sont encore plombées par les emprunts toxiques, cela va aider.»
Pour Rouen, est-ce que le surcoût lié au «rachat» de l'emprunt va entraîner le retard de certains projets et chantiers, comme le Hangar9?
«Il nous est impossible pour l'instant de chiffrer le surcoût. Si le conseil donne son autorisation, la finalisation de l'accord pourrait intervenir lundi, si le marché est favorable uniquement. Cela alourdira forcément le budget 2012, même 2013. Peut-être que certains projets prendront un peu de retard, mais ils seront tous lancés pendant le mandat. De toute manière, il vaut mieux amortir un surcoût pendant trois ou quatre ans que de payer plus d'un million de taux d'intérêt jusqu'en 2021!»
Si les négociations avec la RBS arrivent à terme, Rouen en aura fini avec les emprunts toxiques?
«Oui! Nous avons pacifié ceux avec Dexia au fur et à mesure. Ceux de la RBS sont les derniers.»
Suite de l'article :
http://www.paris-normandie.fr/article/rouen/exit-les-emprunts-toxiques
FINANCES.
La Ville est sur le point de mettre fin aux crédits instables. Le conseil municipal fait le point ce soir.
Après des mois de négociation, la municipalité est sur le point de se débarrasser de ses deux derniers emprunts structurés, dits toxiques. Il s'agit de produits bancaires très instables (capital de départ 10,9M €), contractés en2006 et2007 auprès de la Royal Bank of Scotland (RBS). Alors que le conseil municipal se réunit ce soir pour autoriser le maire de Rouen à finaliser la négociation dès lundi, Emmanuèle Jeandet-Mengual, adjointe chargée des finances, mesure l'impact de cet accord.
Que signifie «renégocier» un emprunt toxique?
Emmanuèle Jeandet-Mengual: «Les emprunts structurés sont des produits imprévisibles. Ils sont sanctuarisés quelques années, puis, une fois que l'on rentre sur le marché, on ne maîtrise plus rien. Pour les deux emprunts contractés avec la RBS, la période sanctuarisée s'est achevée fin 2011 ce qui fait que, pour 2012, on se retrouve avec des taux d'intérêt de 26% pour l'un, autour de 10% pour l'autre. C'est inconcevable! Pour sortir de ça, il faut racheter l'emprunt, sauf que la banque demande des millions car elle sait qu'elle ne pourra plus revendre un produit dont personne ne veut. Il faut donc négocier avec la banque pour partager la difficulté.»
Quels sont les termes de l'accord avec la RBS?
«Je ne peux pas les révéler. Ils sont confidentiels.»
Dans ce cas, quelles conditions sont pour vous acceptables?
«Payer le moins cher possible! Et rembourser à des taux normaux, entre 5,15 et 5,40%.»
Quels ont été vos arguments pour faire pression sur la RBS?
«Les banques peuvent très bien refuser la négociation, mais elles savent qu'elles risquent alors d'aller au contentieux. Certaines collectivités ont fait ce choix-là. Toutes ces histoires d'emprunts toxiques ont donné une mauvaise image des banques. Négocier est une façon pour elles de redorer leur blason.»
Le changement de gouvernement et le fait d'avoir une ministre comme maire ont-ils pesé dans la balance?
«Peut-être que cela a joué, je ne sais pas… Par contre, un gouvernement de gauche, pour l'avenir, et pour toutes les petites communes qui sont encore plombées par les emprunts toxiques, cela va aider.»
Pour Rouen, est-ce que le surcoût lié au «rachat» de l'emprunt va entraîner le retard de certains projets et chantiers, comme le Hangar9?
«Il nous est impossible pour l'instant de chiffrer le surcoût. Si le conseil donne son autorisation, la finalisation de l'accord pourrait intervenir lundi, si le marché est favorable uniquement. Cela alourdira forcément le budget 2012, même 2013. Peut-être que certains projets prendront un peu de retard, mais ils seront tous lancés pendant le mandat. De toute manière, il vaut mieux amortir un surcoût pendant trois ou quatre ans que de payer plus d'un million de taux d'intérêt jusqu'en 2021!»
Si les négociations avec la RBS arrivent à terme, Rouen en aura fini avec les emprunts toxiques?
«Oui! Nous avons pacifié ceux avec Dexia au fur et à mesure. Ceux de la RBS sont les derniers.»
Suite de l'article :
http://www.paris-normandie.fr/article/rouen/exit-les-emprunts-toxiques
Dexia proche de boucler son programme de cessions
La banque franco-belge vend sa filiale turque Denizbank à Sberbank. Mais le règlement global du dossier bute sur les tensions entre Paris et Bruxelles.
C'était le plus gros morceau. Dexia a signé, vendredi, un accord définitif avec le leader bancaire russe Sberbank, afin de lui céder Denizbank, la 8e banque turque. Le prix de 2,8 milliards d'euros pour 99,85 % du capital apparaît inespéré, alors que Dexia avait longtemps négocié cette vente avec Qatar National Bank, beaucoup moins généreuse. Dexia avait acquis Denizbank en 2006 pour 3,25 milliards d'euros.En dépit de la moins-value réalisée, l'opération apporte une bonne bouffée d'oxygène au groupe franco-belge, soit 4 à 5 points supplémentaires sur son ratio de solvabilité. Après Dexia Bank Belgium (devenu Belfius), le luxembourgeois BIL et la conservation de titres RBC Dexia, il ne restera plus que Dexia Asset Management à céder. Dexia négocie actuellement avec six candidats et espère avoir fait son choix d'ici à deux semaines. «À la fin juin, nous aurons finalisé toutes les cessions de filiales», se félicite Pierre Mariani, l'administrateur délégué de Dexia: «Restera à finaliser l'avenir de Dexia Municipal Agency (DexMa).»
C'est là que le bât blesse. Car la Commission européenne demande à Paris de revoir sa copie sur le plan négocié d'arrache-pied depuis dix mois pour assurer l'avenir des entités françaises de Dexia. Le 31 mai, le commissaire à la Concurrence Joaquin Almunia a adressé à la France et à la Belgique une lettre comminatoire, annonçant qu'il étendait d'un mois l'examen du dossier Dexia. De son côté, le gouvernement belge ne décolère pas de voir que la France, contrairement à ses engagements d'octobre, n'a toujours pas réglé l'avenir de DexMa, le véhicule de refinancement qui porte 75 milliards d'euros de prêts: «Il a fallu rajouter 10 milliards d'euros de garanties, fournies à hauteur de 60,5 % par la Belgique, pour assurer la liquidité d'entités hors de Belgique», s'agace une source outre-Quiévrain.
Le torchon brûle
Il est vrai que le dossier n'avance guère. La Commission ne veut pas entendre parler du schéma élaboré à Paris autour d'un Dexia encore actif, l'État, la Caisse des dépôts et La Banque postale. Ce montage, qui passe par l'éclatement de Dexia Crédit Local de France en trois parties, avait été critiqué par les protagonistes car d'une difficulté inouïe à mettre en œuvre. La Commission, elle, dénonce la contre-garantie accordée par l'État sur les prêts dits «toxiques» ou encore le fait que Dexia reste actionnaire de DexMa, aux côtés de la CDC et de l'État.De façon plus globale, l'Autorité européenne de la concurrence juge que Dexia n'a pas respecté son plan de restructuration, présenté en 2010. Au point que le commissaire pointe «l'incapacité avérée» du management de Dexia. Cette attaque directe va dans le même sens que la pression que met le gouvernement belge pour remplacer au plus vite Pierre Mariani par Karel De Boeck, ex-dirigeant de Fortis.
En parallèle, la Belgique souhaite revoir à la baisse sa part des garanties accordées à Dexia. Autre sujet de tension, le montant des commissions rémunérant ces garanties. La Belgique a imposé des montants élevés quand le management de Dexia plaide pour un niveau beaucoup plus faible: «Dexia ne peut pas vivre avec un tel coût de garanties. Cela risque de rendre nécessaire une augmentation de capital», assure Pierre Mariani.
Autant dire que les nouvelles équipes de Bercy ont du pain sur la planche. Lundi, le ministre de l'Économie Pierre Moscovici s'est rendu à Bruxelles afin de rencontrer Joaquin Almunia ainsi que son homologue belge Steven Vanackere. La France aurait promis de présenter rapidement des amendements à son projet. Il y a urgence car Dexia peine toujours à faire ses fins de mois en termes de liquidités. Et le secteur local en France s'asphyxie par manque de crédits: l'impasse se monterait à 13 milliards d'euros en 2012, selon les chiffres de Dexia.
http://www.lefigaro.fr/societes/2012/06/08/20005-20120608ARTFIG00769-dexia-proche-de-boucler-son-programme-de-cessions.php
samedi 2 juin 2012
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