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Et pour 2012 ?

Dans l'article précédent Emmanuel Fruchard nous indique :

"Ces taux sont bien entendu très élevés, mais des taux bien supérieurs pourraient être atteints en cas de crise et de baisse prononcée de l'euro contre franc suisse."


Ma perception de la situation économique actuelle est plus pessimiste que la sienne, je crains que la crise redoutée soit bien là.

La zone Euro me semble durablement déstabilisée, aucune amélioration en vue, même à moyen terme.

Le rapport Euro/Chf se situe, ce jour 18 juin, à :  1,21433964,
ce qui induit un taux d'intérêt potentiel de  : 13,22%.

Certes pour 2011 le taux a pu être renégocié mais le taux contractuel constaté le 11 Mai 2011 « n'était que » de 10,80%, et nous constatons qu'en moins d'un mois la situation s'est sensiblement dégradée.

Qu'en sera-t-il le 11 mai 2012 date du prochain « fixing » ?

Les oracles « dans les pas de Gérard Bouisson » ont-ils la solution miracle pour sortir Villeneuve d'une situation dont ils sont les seuls* responsables ? (*de leur propre aveu : « ils savaient »).

A ce jour, je les ai vu « attristés » mais, en la matière, leur force de proposition est étonnament... anémique et leur silence assourdissant.

A moins qu'ils aient des solutions...et qu'ils préfèrent les garder pour eux.

Ce qui, en définitive, pour Villeneuve, n'est peut être pas un mal.

Crédits dits "toxiques"

Analyse "empruntée" à Emmanuel Fruchard Conseiller Municipal d'Opposition (P.S.) Saint-Germain-en-Laye, sur le site :

(Emmanuel me pardonnera de l'avoir adaptée à la réalité de la situation villeneuvoise.)

 

Estimation des risques

Dans la plupart des contrats la formule de calcul des taux n'est pas bornée supérieurement.
Nous ne chercherons donc pas à déterminer un 'taux maximum' à payer par la collectivité, car il n'y en a pas.
Cependant si on veut se donner une idée de scénario défavorable mais assez probable, il suffit de faire l'hypothèse que le franc suisse continue à s'apprécier lentement contre euro (disons de 2% par an). Dans ce cas dans 10 ans le taux de change peut se trouver à 1,1 franc suisse pour un euro.
Pour la ville de Villeneuve les Maguelone le taux annuel à payer sera alors de 3,93% + 50% x (1,44 / 1,1 -1) = 19,38%.
Pour le Sidru (Saint-Germain en Laye) le taux à payer sera 3,50% + 100% x (1,6214 / 1,1 -1) = 50,90%.

Ces taux sont bien entendu très élevés, mais des taux bien supérieurs pourraient être atteints en cas de crise et de baisse prononcée de l'euro contre franc suisse.
....

Classification Gissler

Tout d'abord, ces formules - comme toutes celles qui sont indexées sur un taux de change - sont "déconseillées" par la circulaire (PDF, 1,6 Mo) de juin 2010 (voir paragraphe 1.3.3, page 15).
Les taux de change sont donc naturellement classés en catégorie 6, soit le risque le plus élevé.
Quant à la structure, elle présente un risque qui dépend du coefficient multiplicateur et de la durée d'application de la formule.
Le premier point à noter, c'est qu'un coefficient de 0,50 ne signifie pas un effet de levier de 0,5, donc un classement en catégorie B. Au contraire, le coefficient lu dans le contrat doit être appliqué à chaque année.
Donc dans l'ensemble l'effet de levier varie de 3 à 10, ce qui les classe en catégories 6D à 6F, là encore parmi les risques les plus élevés.
Pour en savoir plus sur cette question, dont la complexité va au-delà de celle traitée dans ce site, voir l'article "Le risque de change des emprunts toxiques" paru dans la Gazette des Communes le 30 août 2010.

In mémoriam Philippe Dupouy.

Oh I wish I was in the land of cotton
Old things they are not forgotten
Look away, look away, look away Dixieland
Oh I wish I was in Dixie, away, away
In Dixieland I take my stand to live and die in Dixie
Cause Dixieland, that's where I was born
Early Lord one frosty morning
Look away, look away, look away Dixieland

Glory, glory hallelujah
Glory, glory hallelujah
Glory, glory hallelujah
His truth is marching on

So hush little baby
Don't you cry
You know your daddy's bound to die
But all my trials, Lord will soon be over

Dexia dans le collimateur de la commission d'enquête parlementaire.

PRÊTS TOXIQUES

Les députés créent une commission d'enquête

L'Assemblée nationale a adopté(1), mercredi 8 juin, une résolution créant une commission d'enquête visant « à étudier les conditions dans lesquelles des emprunts et produits structurés, des contrats d'échange et d'autres produits financiers à risque s'inscrivant dans une gestion active de la dette ont été souscrits auprès d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, les entreprises publiques locales et les autres acteurs publics locaux, à déterminer l'encours qu'ils représentent, leur nature et leur impact sur les comptes publics, ainsi qu'à tirer les conséquences législatives et réglementaires de leur souscription ».

Créée en application de l'article 51-2 de la Constitution, cette commission d'enquête, composée de trente membres, aura pour mission, selon l'article unique de la résolution adoptée, d'étudier les conditions dans lesquelles les prêts dits « toxiques » ont été souscrits, d'en déterminer l'encours et d'en tirer les conséquences.

Dans le collimateur des députés, il y a notamment la banque franco-belge Dexia issue de la fusion, en 1996, du Crédit local de France (1987) et du Crédit communal de Belgique (1860) qui a dû, lors de la crise financière de 2008, être recapitalisée à hauteur de 6,4 milliards d'euros par les États français, belge et luxembourgeois. Trois milliards d'euros chacun pour les deux premiers et le reliquat de 376 millions d'euros pour le troisième.

________

(1) Résolution créant une commission d'enquête, n° 675, 8 juin 2011.

Par Alfredo Allegra | LexTimes.fr |

http://www.lextimes.fr/3.aspx?sr=1002

Midi Libre 11 juin 2011

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Précisions: Au risque de me répéter.

L'acceptation de la proposition de Dexia concernant le montant des intérêts sur le prêt, rendait obligatoire le retrait de la délibération du 16 février 2011.

Ce retrait a été demandé par la Préfecture et non par Dexia.

Le but de cette délibération était de fixer, en vue des négociations, la position initiale de la commune.

La position de Dexia étant l'application pure et simple du contrat négocié en son temps par l'administration Bouisson (c'est à dire, pour 2011, un taux de 10,7975%).

...

Résultat des négociations :

204 219,05 €uros resteront dans la poche des Villeneuvois !

...

Considérations distinguées

Si nous considérons d'une part

que tout contrat de prêt est assorti d'une rémunération appelée taux d'intérêt et que la position de la commune exprimée par la délibération du 16 février 2011 était de limiter ce taux à 4,64%.

Et si nous considérons d'autre part

que la position initiale de Dexia peut être résumée par la volonté de voir appliquer le taux contractuel soit en l'espèce : 10,7975%.

Dans cette négociation, l'accord à été conclu après que la banque ait effectué 86% du chemin pour se rapprocher de la position de la commune.

Ce qui autorise à penser que la renégociation opérée en 2007 avait fait la part belle à Dexia.

Joe Cocker,1969... Air Guitar ?

woodstock 1969 Joe Cocker par fanstes

10 juin 2011, Mon intervention :

Le 16 février 2011, en l'absence de toute proposition acceptable de la part de Dexia concernant le crédit structuré Dual Fix Euro/Chf, je vous avais invité à vous prononcer en faveur d'un moratoire limitant, pour 2011, de façon unilatérale, à 4,64% le taux de ce prêt issu de renégociations en 2007.

Le 11 mai 2011 le rapport €uro/Chf a déterminé, pour l'échéance du 01 juin 2011, le taux contractuel applicable à ce prêt : 10,7975%. Soit pour un capital restant dû de 3 802 163,90 € un montant d'intérêt de: 416 242,50 €.

A la demande de Monsieur Eric GISSLER, Médiateur du Ministère de l'Economie et du Ministère du Budget pour les emprunts à risque des Collectivités Locales, Monsieur Patrice LATRON, Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault nous a convié à une réunion de travail, en Préfecture, le 27 mai 2011.

Cette réunion, conforme aux souhaits exprimés par Monsieur Noël SEGURA, Maire de Villeneuve, a mis en présence outre Messieurs GISSLER et LATRON déjà cités

Pour la Préfecture:

- Monsieur Robert CASTELLON, Directeur des relations avec les collectivités locales,

deux de ses proches collaborateurs Madame Danièle LUDOT et Monsieur Alain PUISOYE

Pour Dexia Crédit Local:

- Monsieur Jean-Luc GUITARD, Membre du Comité de Direction - Directeur France de Dexia Crédit Local.

- Monsieur Boris VILAIN, Secrétaire du Comité des Affaires – Dexia Crédit Local.

Pour la Trésorerie

- Monsieur Stéphane OGER, Directeur du pôle gestion finances publiques.

- Monsieur Guy ESTEVE Trésorier de la commune.

Pour la Commune:

Messieurs SEGURA Maire, POITEVIN Premier Adjoint, SEMAT Adjoint délégué, et GABAUDAN Directeur Général des Services.

Lors de cette réunion qui a permis aux diverses parties de développer leur argumentaire, Dexia nous proposé de ramener unilatéralement et sans contrepartie pour 2011 le montant des intérêts de:

                           416 242,50 €    à     212 023,45 €.

Certes cette proposition se révèle être à un taux d'intérêt supérieur au taux de 4,64% d'avant renégociation, mais elle nous apparaît comme une avancée importante marquant une évolution significative de l'attitude du préteur.

Nous vous demandons d'en prendre acte en exprimant par votre vote d'une part notre volonté de retirer la délibération du 16 février 2011, et d'autre part d'autoriser Monsieur le Maire à étudier et conclure avec Dexia une convention relative aux objectifs et conditions de sorties des prêts structurés.

La proposition de Dexia modérant le montant des intérêts ne concerne, à ce jour, que la seule l'échéance 2011. Le crédit en lui-même n'est ni dans sa nature ni dans ses modalités en rien modifié.

En conséquence notre vigilance doit d'autant moins se relâcher que depuis le 11 mai le rapport €uro/Chf s'est encore dégradé.

Avant de conclure deux dernières informations :

d'une part :

Le projet de compte rendu de la réunion rédigé par Monsieur Boris VILAIN est tenu à disposition de chaque élu.

D'autre part :

Monsieur GISSLER, que je tiens ici à remercier, nous a indiqué poursuivre sa mission de médiation.

Conseil du 10 juin 2011

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2011 A 18H15

NOTE DE SYNTHESE

Point 5

Gestion de la dette :

Dans sa séance du 16 février 2011, le Conseil Municipal a décidé de bloquer au taux de 4,64% le remboursement d’un contrat de prêt dénommé Dual Fix Euro/CHF souscrit auprès de Dexia et ce dans l’attente des résultats d’une médiation confiée à M. Eric GISSLER.

Cette délibération faisait suite à celle du 16 novembre 2010 accordant à l’unanimité des voix des membres du Conseil, la confiance et le soutien aux négociateurs municipaux en charge de ce dossier et précédait celle du 26 avril 2011 décidant notre adhésion à l’association « acteurs publics contre les emprunts toxiques ».

Cette conjonction de délibérations a conduit à une nouvelle attitude de la banque, qui a décidé de limiter à 212 023,45 € la valeur des intérêts 2011 du prêt considéré et nous propose des perspectives de sortie des différents prêts structurés ou en devises conclus auprès d’elle.

Aussi, le Conseil Municipal délibérera pour:

• Retirer la délibération susvisée du 16 février 2011
• Autoriser Monsieur le Maire à conclure avec Dexia une convention relative aux objectifs et conditions de sortie de l’ensemble des prêts susvisés.

Les députés se penchent sur les “emprunts toxiques”.

À la demande du groupe socialiste, une commission d’enquête va plancher sur les risques que font peser les emprunts bancaires toxiques aux collectivités. Plusieurs d’entre elles sont confrontées à une explosion des taux d’intérêts.

 

L’Assemblée nationale a voté, mercredi 8 juin, la création d’une commission d’enquête sur les emprunts toxiques contractés par des collectivités locales afin, selon le socialiste Claude Bartolone, rapporteur de la proposition de résolution tendant à la création de cette commission, d’“évaluer les risques”, de “clarifier les enjeux” et de “remédier à leurs difficultés”. La demande de cette commission d’enquête, prévue par l’article 51-2 de la Constitution, avait été formulée le 17 mai dans le cadre du droit de tirage exercé par le groupe socialiste auprès de la conférence des présidents. Après examen, le bureau de l’Assemblée a jugé la demande recevable, sans préjuger de l’issue des procédures judiciaires en cours.

Plusieurs collectivités ont déjà engagé des poursuites contre leurs créanciers, mettant en avant le statut des collectivités territoriales, considérées comme des “investisseurs non professionnels” au regard de la directive européenne sur les marchés d’instruments financiers, et alléguant un défaut de conseil. Les difficultés sont particulièrement spectaculaires dans quelques grandes collectivités, comme Lille, Saint-Étienne, Rouen, Laval, Hénin-Beaumont. Les conseils généraux ne sont pas non plus épargnés. Le département de Seine-Saint-Denis, que préside Claude Bartolone, particulièrement en pointe dans la contestation, a été récemment confronté à l’explosion des taux d’intérêts de certains prêts souscrits. L’un d’eux est passé de 1,5 % à 24 % par an…

Au total, les emprunts toxiques représenteraient, selon le ministre des Collectivités territoriales Philippe Richert, 7 milliards d'euros. “Le problème est réel mais il n'est pas de nature à déstabiliser les collectivités locales”, assure-t-il, d'autant que ce flux “s'est tari”. “Les banques ne proposent plus de produits à hauts risques et les collectivités
sont plus prudentes”, a-t-il ajouté.

Périmètre large

Les banques ont effectivement pris des engagements pour l’avenir. Une charte a même été signée avec les collectivités en décembre 2009. “Mais les risques sur les anciens crédits perdurent, très peu ont pu être renégociés et transformés en crédits classiques à taux fixe, à un coût connu à l’avance”, a souligné Claude Bartolone, rapporteur du texte, dans l’esprit duquel “aucun élément de droit ne s’oppose à la création de la commission d’enquête”.

Selon son rapport, la commission d’enquête portera sur “une assez grande variété de produits financiers” concernant un grand nombre de collectivités : les communes, les départements et leurs regroupements institutionnels, les régions, mais aussi, notamment, les agences de l’eau, les associations foncières, les caisses de crédit municipal, les CCAS.

Grâce aux prérogatives spécifiques d’une telle commission – droit de citation, pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place, secret des travaux, moyens alloués au secrétariat, etc. –, les députés seront en mesure de clarifier ces enjeux et de proposer les mesures qui permettront à l’État de remédier aux difficultés des collectivités.

Xavier Sidaner                             Pour : acteurspublics.com

Commission d'enquête !

Emprunts toxiques: enquête lancée

AFP 08/06/2011

L'Assemblée Nationale vote aujourd'hui, à la demande du PS, la création d'une commission d'enquête sur les emprunts toxiques contractés par des collectivités locales afin, selon le député PS Claude Bartolone, d'"évaluer les risques", de "clarifier les enjeux" et de "remédier à leurs difficultés