lundi 31 mars 2014

Municipales Villeneuve les Maguelone : Une analyse

Municipales Villeneuve les Maguelone : 
Une analyse... mathématique


Noël Segura LDVG
CONTINUONS ENSEMBLE POUR VILLENEUVE
Elu51,34 %2 520 votes

En fonction des ralliements, des déclarations dans la presse, ramenés à la participation du 2ème tour, les pourcentages du 1er tour permettaient à Serge Desseigne d'espérer : 
25,46% + 9,89% + 7,53% : 42,88% des votes
Soit en nombre de voix : 2117

Mais, en matière de ralliement et de désistement la réalité est rarement, pour ne pas dire jamais, mathématique.
Personne n'est propriétaire de "ses" votes et chaque électeur est seul dans l'isoloir. 
Nombre d'électeurs qui s'étaient exprimés pour Marie-Paule Stopiello et pour Bernard Deau n'étaient décidément pas prêts à soutenir Serge Desseigne.

Serge Desseigne LDVG
VIV(R)E VILLENEUVE ENSEMBLE
 36,65 %1 799 votes

Il est à noter qu'après avoir échoué à faire retirer la liste F.N., au moins 2 colistiers F.N. se sont désolidarisés de la celle-ci et ont fait campagne contre la liste menée par Noël Ségura au profit de Serge Desseigne. 

Ces colistiers se disant "propriétaires du vote Gitan", un affaiblissement du score de Jean Ruiz pouvait être attendu. 

Ceci peut, en partie, expliquer une perte de voix entre ces 2 tours de : 
795 - 589 :  206 voix.

Dire à qui ont profité ces voix...
Serge Desseigne a décidé que c'est à Noël Ségura.

Compte tenu de ce qui précède, je ne vois pas ce qui lui permet d'être si péremptoire, d'autant plus que l'étude des listes d'émargement montre que si la participation a progressé nombre d'électeurs du 1er tour sont restés dans leur foyers et de nouveaux électeurs ont retrouvé le chemin des urnes.

La liste menée par Noël Ségura a, entre les deux tours, enregistré un gain de : 
2520 - 1964 : 556 voix.

La liste de Serge Desseigne progressait de : 
1799 - 1230 : 569 voix, 
alors que mathématiquement il pouvait, 
sans préjuger du vote "Gitan", 
espérer :
2117 - 1230 : 887 voix.

Il est à noter qu'au second tour la liste 
Serge Desseigne (1799 voix) 
n'est même pas au niveau de la liste
Noël Ségura (1964 voix) du 1er tour !

C'est dire que Noël Ségura, Patrick Poitevin et l'ensemble de leurs colistiers peuvent sans contestation possible se féliciter d'un vote d'adhésion, 
d'un vote qui approuve la gestion de ces 6 dernières années,
d'un vote qui ne doit rien aux partis, aux désistements politiciens, 
mais un vote qui doit tout aux Villeneuvois.

Cordialement
Pierre Sémat


Villeneuve les Maguelone Résultats 2ème tour

 Résultats 2ème tour

Source : Ministère de l'intérieur                                                                                                                    PARTICIPATION : 76,19 %

Noël Segura LDVG
CONTINUONS ENSEMBLE POUR VILLENEUVE
Elu51,34 %2 520 votes

Serge Desseigne LDVG
VIV(R)E VILLENEUVE ENSEMBLE
 36,65 %1 799 votes

Jean Ruiz LFN
VILLENEUVE LES MAGUELONE EN BLEU MARINE
 12,00 %589 votes
Votes blancs et nuls
2,66 %134 votes
POPULATION9 354 habitants(Données Insee 2009)
INSCRITS70,75 %6 618ABSTENTION23,81 %1 576
VOTANTS76,19 %5 042EXPRIMÉS74,16 %4 908

Villeneuve les Maguelone Résultats 1er tour

 Résultats 1er tour

Source : Ministère de l'intérieur                                                                                                                   PARTICIPATION : 74,57 %
Noël Segura LDVG
CONTINUONS ENSEMBLE POUR VILLENEUVE
Ballottage40,65 %1 964 votes
Serge Desseigne LFG
VIV(R)E VILLENEUVE ENSEMBLE
Ballottage25,46 %1 230 votes
Jean Ruiz LFN
VILLENEUVE LES MAGUELONE EN BLEU MARINE
Ballottage16,45 %795 votes
Marie-paule Stopiello LUG
POUR UNE VIE CITOYENNE
 9,89 %478 votes
Bernard Deau LSOC
"Villeneuve à Coeur"
 7,53 %364 votes
Votes blancs et nuls
2,46 %122 votes
POPULATION9 354 habitants(Données Insee 2009)
INSCRITS71,01 %6 642ABSTENTION25,43 %1 689
VOTANTS74,57 %4 953EXPRIMÉS72,73 %4 831

jeudi 27 mars 2014

Liste Stopiello sur tous les Fronts !

Article du 05 Mars 2014

Vu sur le site :

VILLENEUVE LES MAGUELONE EN BLEU MARINE 

Jean Ruiz


http://www.fnmunicipales.fr/maguelone/photos/Convivialite-avec-l-equipe-Stopiello_gp2491903.html

Convivialité avec l'équipe Stopiello

Entre gens de bonne compagnie ...

Pinaise, il n'y a plus d'abonné à l'adresse de la page web !!!   
Pinaise, la photo a disparu !!!

Ouf je l'avais sauvegardée. 



Une grosse honte, quand on s'allie au Front de Gauche.




Pour ceux qui ne l'auraient pas reconnu, à coté de M.P. Stopiello, caché par J. Ruiz, c'est bien A. Harraga (E.E.LV. europe écologie les verts)

Regardez bien cette photo ! c'est un collector ! 
Henri Elsass est à côté de Jean Ruiz ! Son ami de 30 jours.

mercredi 26 mars 2014

Viv(r)e Villeneuve ensemble dans la franche rigolade.



Madame Agnès Gaudefroix (Garcia) figurait au premier tour (au 2ème?) sur la liste de Monsieur Serge Desseigne.

Elle a surement été choisie pour son sens de l'humour.

A cette minute trois personnes aiment ça,
mais au moins une trouve cela affligeant.




L'allusion "pharmaceutique" évoquant en n'en point douter la liste Stopiello,
Et croyant savoir qu'elle a, pour le second tour, déjà concocté un trait faisant référence à une autre spécialité " la préparation H",
Je propose madame Agnès Gaudefroix (Garcia) pour "le prix de l'humour politique Villeneuvois"

Emprunts Toxiques : La Seine-Saint-Denis a remporté une victoire judiciaire

http://www.boursorama.com/actualites/emprunts-toxiques-la-seine-saint-denis-fait-condamner-la-banque-depfa-7cff0041207fd1e00c219d1fc20e4655

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/03/25/emprunts-toxiques-victoire-de-la-seine-saint-denis-face-a-la-banque-depfa_4389705_3234.html

http://www.mediapart.fr/journal/france/250314/emprunts-toxiques-nouvelle-victoire-judiciaire-pour-les-collectivites-locales

La Seine-Saint-Denis, en pointe dans la lutte contre les "emprunts toxiques", a remporté mardi une victoire judiciaire face à la banque Depfa auprès de laquelle elle avait contracté un emprunt dont les taux avaient flambé autour de 30%.
Le tribunal de grande instance de Paris a donné raison à la collectivité, qui avait assigné en 2011 la banque irlando-allemande au motif de l'absence de mention du taux effectif global (TEG) dans son contrat de prêt de 10 millions d'euros signé en 2006.
Dans son jugement, que l'AFP a pu consulter, le tribunal ordonne l'annulation du taux d'intérêt de ce contrat et son remplacement par le taux légal de 0,04%, et ce de manière rétroactive à compter du 30 novembre 2006.
"Cela représente un gain estimé à près de 11 millions d'euros pour le département", s'est réjoui Stéphane Troussel, président du conseil général, qui a salué une "belle victoire".
Selon M. Troussel, le taux de ce prêt, indexé sur la variation des valeurs de l'euro et du franc suisse, est passé de 1,47% par an initialement à plus de 30% aujourd'hui. Lors du démarrage de l'action en justice, en février 2011 en plein crise financière, il avait connu un pic à 55%.
"Cette décision de justice est une bonne nouvelle pour continuer la bataille contre ces emprunts toxiques sur le plan politique et pour reprendre les négociations avec certaines banques", a ajouté M. Troussel.
En février 2013, le conseil général de Seine-Saint-Denis avait obtenu du tribunal de grande instance de Nanterre l'application d'un taux d'intérêt plus favorable sur trois prêts contractés auprès de Dexia.
Mais la banque a fait appel de cette décision, soulignant n'avoir pas été condamnée sur le fond. Cet appel, suspensif, oblige le département le plus pauvre de France à continuer à payer les taux convenus contractuellement -- et qui ont flambé depuis -- tant que l'affaire n'est pas rejugée.
jlo/bat/az  http://www.boursorama.com

mercredi 19 mars 2014

Jean Ruiz - Bis repetita placent

Quand ça démange...
Comment résister à l'envie de se gratter !
Je sais, je ne devrais pas, mais bon puisque personne ne le fait...
Je m'y colle.

Extrait de tract, mais pas un quelconque extrait :
l'extrait Villeneuvois, l'extrait Ruizesque, celui qui colle à la réalité municipale, celui qui t'est personnellement adressé à toi habitant d'ici, l'extrait qui ne répond qu'à tes propres et à tes légitimes préoccupations, l'extrait qui, pour un étranger Lattois , Vicois ou Védasien, n'éveillerait qu'interrogation qu'incompréhension ou même indifférence.

Bref l'extrait Villenevo-Villeneuvois 

Mes engagements pour notre ville.

(M)es : M c'est lui... Jean Ruiz
(N)otre ville c'est... Villeneuve 
(que celui qui n'a pas pensé à Pérols me jette la première pierre)
-Je précise : c'est de l'humour, je n'ai aucune envie d'être lapidé-
(Suivant qui vous lit, parfois, un excès de précision ne nuit pas)

Baisser les Impôts Locaux
Si je lis bien, il ne s'agit pas ici d'une simple promesse de baisse des taux communaux, mais bien d'une baisse des impôts locaux.
C'est à dire de compenser la hausse de la part départementale, de la part agglo, de la réévaluation nationale des bases par une baisse massive des taux communaux.
Il me tarde de voir le budget qui pourrait en résulter et la mise en tutelle qui ne manquerait pas d'intervenir.

Lutter contre les gaspillages
les dépenses fastueuses, inutiles. 
Intention louable s'il en est. Le tout étant de s'entendre sur les dépenses inutiles et d'en trouver de fastueuses !

Assurer la transparence totale des critères et procédures d'attribution des logements sociaux.
Est-ce dire que chaque bénéficiaire verra rendu public ses revenus, sa situation familiale, des informations sur sa santé voire sur un éventuel statut d'handicapé ?
L'attribution étant décidée par une commission, le Maire n'ayant qu'un rôle de proposition pour partie des attributions, les demandes étant très largement supérieures à l'offre il paraît difficile qu'une attribution non justifiée soit acceptée.
Par contre : que des dossiers qui mériteraient aboutir restent en attente par manque de logements sociaux ....

Faire de nos écoles un lieu de transmission du savoir dans la sérénité
Avez-vous conscience que ce ne soit pas le cas ?
Pour qui les a fréquenté, la question ne se pose pas.

Refuser toute subvention et toute aide à des organisations ou des projets communautaristes
Communautariste le secours populaire ? le secours catholique ?
Pour refuser une aide ou une subvention il suffira de suspecter le demandeur de communautarisme.
A Villeneuve la liste des bénéficiaires et le montant des subventions accordées a toujours été publique.
Avez vous décelé des subventions accordées "à des organisations ou des projets communautaristes" ? 

Défendre rigoureusement la laïcité républicaine dans tout les secteurs de la vie municipale (cantine scolaire, piscine municipale, etc...)
La république et la laïcité ne me semblaient pas en danger dans notre commune, mais bon... pour quelqu'un qui à réussi à trouver une piscine municipale à Villeneuve la réalité peut apparaître toute autre !

Consulter la population, y compris par l'organisation de référendum locaux sur tous les sujets importants
Outre le fait que dans une commune comme la nôtre tout sujet est important. 
Je m'explique : toute décision procède d'un choix qui priorise les nécessités.
Les choix étant d'autant plus contraints dans une commune devant faire face à des difficultés financières...
Par vos votes vous désignez un groupe de personnes que vous jugez aptes à assurer et à assumer ces choix dans l'intérêt commun et il est en votre pouvoir de les sanctionner (et de les virer !) par un vote contraire, c'est le principe même de notre organisation dite démocratique !

Le rôle de l'élu est d'assurer et d'assumer ces choix.

Certes il est envisageable de recourir dans des cas extrêmes à un référendum d'intérêt local mais cela doit rester l'exception.

J'ai souvenance, comme les vieux Villeneuvois, d'un référendum s'étant, à la demande du Maire de l'époque, exprimé massivement Contre l'entrée de Villeneuve dans l'agglomération de Montpellier... Pour, quelques mois plus tard, voir ses résultats bafoués par une intégration en fanfare.
-Le maire ayant obtenu, pour la commune, une maigre subvention pour la construction d'arènes et, pour lui-même, une place de Vice-Président de l'agglomération-

Je ne remets pas en cause ici l'intégration à l'agglomération Montpelliéraine,
(Afin de lever toute ambiguïté : j'avais voté Pour l'intégration.) 
je souligne simplement l'importance accordée par certains grands démocrates à un référendum local, un référendum parfois utilisé à des fins plus "souterraines".

Engager fermement et rapidement toutes les actions possibles visant à mettre fin aux installations sauvages de nomades.
Après une allusion plus ou moins masquée au communautarisme (Musulman ?), aux cantines scolaires (Repas sans porc ?), prenons nous en aux gens du voyage nomades.
Actions légalement possibles (sans la création d'une aire d'accueil) : Aucune.
Par contre :
Par la concertation, au coup par coup, proposer des terrains "pré-aménagés" (municipaux) en lieu et place de terrains privés, essayer de limiter les impacts sur l'environnement d'implantation sauvages, c'est ce qui est fait actuellement certes avec parfois plus ou moins de réussite, mais cela reste la seule action possible
Monsieur Ruiz, ancien gendarme, le sait très bien.

Pour résumer : 
Des engagements pour un plan d'action strictement Villeneuvois...
que vous apprécierez à leur juste valeur.



samedi 15 mars 2014

Emprunts toxiques : « Les élus étaient tellement confiants »

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/03/14/emprunts-toxiques-les-elus-etaient-tellement-confiants_4382124_4355770.html

Ancien cadre de banque, Emmanuel Fruchard est le coanimateur du siteemprunttoxique.info. Il s'est concentré sur les produits qu'il juge les plus risqués (ceux qui parient sur les devises), calculant le surcoût réel pour les collectivités dont il a réussi à obtenir le détail des contrats. Un tour de force qui sert aujourd'hui d'exemple à tous les militants pro-transparence et anti-emprunts toxiques.Conseiller municipal PS (d'opposition) à Saint-Germain-en-Laye, dans les Yvelines, il tente d'alerter ses concitoyens sur les risques pris par le syndicat des ordures de sa ville. 
Comment vous êtes-vous intéressé aux emprunts toxiques de votre ville ?
Emmanuel Fruchard : Quand j'étais au Crédit lyonnais, j'étais structureur de swaps [concepteur d'un type de produit financier conçu pour gérer le risque des investissements]. Ce n'est pas l'instrument qui est mauvais, mais l'usage qui en a été fait.
En préparant les municipales de 2008, avec le PS, on s'est réparti les rapports annuels des syndicats et moi, j'ai eu les déchets. J'ai vu que le syndicat (Sidru, Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains) avait traité des swaps à formule pour réduire le coût de sa dette. Cela m'a fait bondir, car je n'avais vu ça qu'en gestion d'actifs dynamique, c'est-à-dire de la spéculation avec effet de levier [avec un effet multiplicateur qui amplifie les gains ou les pertes].

On a mis des mois à avoir les contrats. Le maire a essayé de nous balader, mais nous avons fini par les avoir, de façon complète, à l'été 2007. On a fait, à la rentrée, un mailing alertant sur le risque important qui était pris (il y avait une chance sur trois que le Sidru paie un taux supérieur à 30 %) aux quinze maires du syndicat en proposant de venir leur expliquer : aucun n'a proposé qu'on aille lesvoir.

Pourquoi les élus ont-ils choisi de contracter une dette structurée ?
Le coût de l'incinérateur mis en place à la fin des années 1990 était très élevé ; il est surdimensionné par rapport au nombre d'habitants. Les comptes étaient toujours déséquilibrés donc il fallait, selon Emmanuel Lamy [maire UMP depuis 1999], soit jouer [accepter de faire un pari spéculatif sur un produit financier], soitaugmenter la taxe sur les ordures ménagères. Plusieurs maires étaient tout à fait contre cette dernière option.
Ensuite, le « pourquoi des contrats », c'est de l'information « molle » : un citoyen peut obtenir les contrats, mais pas les mails échangés entre les commerciaux et les responsables de la collectivité.
Ils étaient tellement confiants que certaines dates d'échéance des contrats tombaient pile l'année des municipales [2008]. Et pour une certaine génération, ils ne voyaient pas le franc suisse au dessus du dollar [jusqu'en 2010, il fallait moins d'un dollar pour un franc suisse, il faut désormais plus d'un dollar pour obtenir un franc suisse].
En tant que candidats d'opposition, on a interpellé Emmanuel Lamy, le maire, qui était aussi le président du Sidru, avec un deuxième mailing, en novembre 2007, en mettant le préfet et la Chambre régionale des comptes en copie. Le président du Sidru a répondu qu'il n'y avait aucun risque, qu'ils faisaient comme à Rouen et à Saint-Etienne.
On a alerté nos interlocuteurs socialistes dans ces villes : à Saint-Etienne, on n'a pas eu de réponse intéressée de la part de l'adjoint aux finances ; à Rouen, un fonctionnaire territorial nous a affirmé que si la formule était perdante, ils changeaient de formule... Au bout de quarante-cinq minutes de discussion, il a ouvert les yeux et compris que la ville y perdait à chaque fois davantage avec des pénalités et des échéances plus longues.
On a continué l'enquête en Ile-de-France. Dans les Yvelines, on s'est rendu compte qu'il y en avait à Mantes, Plaisir, Rambouillet... Dans les Hauts-de-Seine, à Rueil-Malmaison, Châtillon...
Qu'est-ce qui vous a révolté dans ce scandale ?
La perte n'était pas encore prise en 2007 : les gens pouvaient encore annuler leur emprunts sans trop de perte. Cette crise a été en dominos successifs : la tension sur le crédit avec les subprimes, le défaut de Lehman en 2008. Les cours de changes ont varié plus tard, en 2010.
La grosse erreur du Sidru est d'avoir pris des formules non capées [sans plafond]sur le change. Ces contrats étaient contraires à la circulaire de 1992 mais ils ont voulu prendre encore plus de risques.
Aujourd'hui, le maire Emmanuel Lamy, qui se représente, dit que la ville n'a plus aucun emprunt toxique. La ville peut-être, le Sidru si. Et c'est ce que dit aussi le rapport de la chambre régionale des comptes.
Sur tout le territoire, certaines chambres régionales des comptes ont tu le sujet, soit parce que les magistrats étaient de la vieille école et avaient peur de dire des bêtises sur des sujets nouveaux et complexes, soit parce qu'ils ont contribué, à un moment de leur carrière de fonctionnaire territorial, dans des choix de gestion impliquant ces mêmes produits.

Concernant Villeneuve c'est en 2007 et début 2008 que ces emprunts ont été souscrits.
Alors que déjà les risques étaient connus et dénoncés, les pas de Gérard Bouisson ne furent pas bien assurés !


Evolution des salaires à Villeneuve-lès-Maguelone

Pour info :

http://www.journaldunet.com/business/salaire/villeneuve-les-maguelone/ville-34337

vendredi 14 mars 2014

Comprendre des emprunts toxiques

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/03/13/tout-comprendre-des-emprunts-toxiques-en-10-questions_4381222_4355770.html

Tout comprendre des emprunts toxiques en 10 questions

Le Monde.fr    Mathilde Damgé 

1. Qu'est-ce qu'un emprunt « toxique » ?

C’est un emprunt qui prend la forme d'un produit structuré, c'est-à-dire composé de plusieurs briques, chacune étant changeante selon des conditions liées à l'évolution des marchés financiers. Concrètement, c'est un crédit combiné avec l'équivalent d'un droit d'acheter ou de vendre un titre financier (aussi bien une action qu'un contrat de livraison de blé), lequel fait évoluer le taux du crédit selon, par exemple, la parité du franc suisse et de l'euro.

En général, le produit structuré comporte une première période très attractive, suivie d'une deuxième partie plus coûteuse pour le souscripteur.

2. Quels risques font peser ces emprunts toxiques sur les communes aujourd'hui ?

Les communes qui croyaient faire de bonnes affaires et se retrouvent avec des taux d'intérêt de 30 % à 40 % sur certains emprunts sont forcées, pour certaines, de renégocier, là encore à prix fort, les conditions de ces emprunts, ou bien decontinuer à payer les intérêts en grevant les finances de la commune, ou encore d'arrêter de payer et d'entamer un contentieux avec la banque.
Une commune ne peut pas faire faillite : en cas de risque de défaut de paiement, le préfet peut prendre le contrôle des opérations et imposer des mesures drastiques, notamment des hausses d'impôt ou des réductions des dépenses publiques.

3. Tous les produits structurés sont-ils toxiques ?

Non, tout dépend de ce sur quoi le produit est indexé. Dans beaucoup de cas, le produit vendu reposait sur le pari que les taux restent à un certain niveau. Par exemple, les taux d'intérêt à court terme sont souvent inférieurs aux taux à long terme (sauf exception, comme un cas de forte tension sur le marché du crédit).
Mais, même les références réputées stables peuvent réserver des surprises.

4. Pourquoi des maires ont-ils eu recours à de tels produits ?

Pas forcément pour emprunter plus, mais pour bénéficier de taux qui étaient plus bas à ce moment-là. Le prix à payer était une part de risque, souvent mal comprise des élus. La plupart pensaient sincèrement obtenir des conditions avantageuses de façon durable pour donner plus de marge de manœuvre budgétaire à leur commune, à un moment où, par ailleurs, l'Etat leur donnait de plus en plus de responsabilités dans le cadre de la décentralisation.
Il faut ajouter que les commerciaux des banques savaient se montrer créatifs, en vendant des produits aux noms rassurants comme « Tofix » ou « Tip Top ».

5. Peut-on signer un contrat quand on ne le comprend pas ou mal ?

Il n'existe pas de texte législatif sur la capacité de celui qui ordonne le contrat à lecomprendre. Mais un élu se doit de savoir comment sa signature engage sa collectivité. Il peut d'ailleurs se faire aider du comptable et des services de la mairie, qui vont analyser la proposition de la banque.
De son côté, le commercial est tenu par une directive européenne (appelée Mif et transposée en droit français en 2007) d'évaluer deux critères : le client comprend-il le produit ? Et ce produit est-il adapté aux besoins du client ? La charte signée par les banques en 2008 reconnaît en outre les collectivités comme des clients non professionnels et engage, à ce titreses signataires à fournir des scénarios de « crash-tests » en français (et non en anglais, langue traditionnelle des contrats de banques internationales).

6. Est-ce légal de favoriser un produit spéculatif quand on gère des finances publiques ?

Ce n'est pas recommandé, mais en tout cas, ce n’est pas illégal. Une circulaire datant de 1992 interdit de vendre des produits spéculatifs aux collectivités, car la puissance publique estime que ce sont des opérations qui ne relèvent ni de leurs compétences ni de l'intérêt général.
Une interdiction qui épargne la notion de couverture des risques, c’est-à-dire l’achat d’un produit financier faisant le pari inverse de celui qu’on veut couvrirUne autre circulaire de 2010 confirme la nécessité de transparence sur le sujet mais n'interdit pas non plus la distribution de produits structurés.

7. Une ville ne devrait-elle emprunter qu'à taux fixe ?

Pas forcément ; les produits à taux variables sont plus intéressants aujourd'hui (ils sont consultables sur le site de la Banque de France) par rapport aux taux fixes du marché. En gros, une commune ne prend pas de risque à continuer d'emprunter à taux variables, à condition que ce produit ne soit pas assorti à une structure spéculative, dont il est assez onéreux de sortir en général.

8. Ma ville est-elle concernée ?

Il y a des chances non négligeables : les collectivités représentent entre 41 et 47 % de la totalité des emprunts à risque publics, d'après un rapport du Sénat. Les situations qui apparaissent problématiques se concentrent sur un nombre limité de collectivités territoriales, plus spécifiquement sur les communes de plus de 10 000 habitants.
Certaines communes ont trouvé une astuce : se délester des produits à risque dans les budgets des communautés d'agglomération, comme à Lille (avec Lillemétropole communauté urbaine), ou dans d'autres organismes, comme le Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains (Sidru) de Saint-Germain-en-Laye.
Selon la dernière enquête du cabinet spécialisé dans l’audit des finances locales FCL-Gérer la Cité, enquête qui date de 2011, les produits structurés représenteraient environ 15 % de l'encours de la dette des collectivités locales.

9. Comment l'Etat a-t-il réagi ?

En octobre 2011, a été mise en place une cellule interministérielle de suivi des emprunts à risque du secteur local, qui réunit, chaque trimestre, des représentants des différentes administrations concernées.
Ce dispositif a été renforcé par la création de cellules départementales de suivi de la dette autour du préfet et du directeur régional ou départemental des finances publiques. Mais, dans de nombreux départements, la cellule n'a pas été activée (comme en Côte-d'Or) ou les mairies semblent ignorer tout de son existence (comme c'est le cas à Asnières, dans les Hauts-de-Seine).
Un médiateur pour les emprunts toxiques, Eric Gissler, inspecteur général des finances, a aussi été nommé en 2009. Son utilité semble avoir été assez limitée car le fait d'être dans un processus de médiation bloque la possibilité de recours au contentieux.

10. Que va-t-il se passer maintenant ?

Outre le taux, il est également intéressant d'avoir le détail des échéances de ces contrats, dont plusieurs ont été repoussées par les maires en place à 2014 et 2015, soit après les élections municipales.
Les années qui viennent vont être éprouvantes pour les nerfs des nouveaux élus. Le département de Seine-Saint-Denis et la ville de Saint-Etienne ont obtenu enjustice une renégociation de la dette. Une centaine de contentieux a déjà été portée devant les tribunaux. Mais est-ce une solution pérenne ? L'Etat est garant des prêts de Dexia, qu'il a sauvé de la faillite. Or, Dexia représenterait deux tiers du marché des emprunts toxiques des communes. Il est d'ailleurs assez ironique, à ce titre, de constater que trois des banques les plus impliquées dans ce scandale des emprunts toxiques sont trois entreprises qui ont été sauvées par leurs Etats : la franco-belge Dexia, la britannique RBS et l'allemande Depfa. En somme, après avoir couru au secours des « responsables », les banques, l'Etat vient en aide aux « victimes », les collectivités locales.