mercredi 19 décembre 2012

La ville de Tours conteste la facture.

Emprunt " toxique " : la Ville conteste la facture

18/12/2012
http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre-et-Loire/Actualite/Politique/n/Contenus/Articles/2012/12/18/Emprunt-toxique-la-Ville-conteste-la-facture

L’information sera officialisée demain lors du vote du budget 2013 : la municipalité veut se débarrasser d’un produit financier à caractère spéculatif.

 
Demain, le conseil municipal le plus long de l'année – il débutera dès 10 h le matin – s'attaquera au vote du budget. Ce sera l'occasion de revenir sur un sujet qui avait animé le débat d'orientations budgétaires le mois dernier : celui du « swap » – un produit financier qui permet aux collectivités de restructurer leur dette – contracté par la Ville de Tours en 2006 et qui s'avère « toxique ».
C'est-à-dire, sans entrer ici dans des explications techniques complexes, coûte fort cher à l'usage : plus de 18 % de taux d'intérêt, adossés (virtuellement) à un emprunt de 20 millions d'euros… remboursé par anticipation depuis !
Très concrètement, cela risquait de coûter 1,5 M€ de plus que prévu en 2013 aux finances de la Ville, par la faute d'un effet boule de neige : d'un trimestre à l'autre, les taux intérêts s'additionnent, sans jamais pouvoir baisser.
Comment la municipalité a-t-elle pu se lester d'un tel boulet ? « Nous sommes tombés dans un piège », estime Yannick Lucas, le conseiller municipal délégué aux finances.
Il défie quiconque de comprendre les risques liés au contrat proposé par Calyon, une banque de financement et d'investissement, filiale du Crédit Agricole.

" Un défaut d'information "
« Il y a clairement eu un défaut d'information sur les risques que nous encourions », poursuit l'élu qui dénonce aussi le « caractère spéculatif » de ce swap. Voilà pourquoi la Ville de Tours a décidé d'entamer une action en justice pour demander la conversion du taux variable en un taux fixe conforme au marché, avec effet rétroactif.
En attendant que l'affaire ne soit jugée, la Ville ne réglera plus les intérêts à Calyon. L'argent sera provisionné, dans l'attente de la décision. Ce recours contentieux, déjà annoncé en commission des finances, sera officiellement confirmé demain par Jean Germain.
Reste qu'au-delà de ce problème particulier, le service de la dette n'a pas fini de peser lourd dans le budget de la Ville ! « L'an prochain, nous rembourserons 11 M€ de capital et 12 M€ d'intérêts, détaille Yannick Lucas. Même si nous avons prévu de réduire la dette de 4 M€ l'an prochain, notre endettement reste élevé. »
Du coup, si l'enveloppe dédiée au fonctionnement est dans la norme, au regard d'autres grandes villes de taille similaire, les sommes consacrées à l'investissement sont (un peu) en dessous de la moyenne, pour ne pas alourdir une facture qui s'élève encore à 1.700 € par habitant.

Emprunts Toxiques: le rapport qui renvoie les collectivités à leurs responsabilités

http://www.zoomdici.fr/actualite/Emprunts-Toxiques-le-rapport-qui-renvoie-les-collectivites-a-leurs-responsabilites-id126485.html?PHPSESSID=9eecdd501e175a6bd128101dffcae995

Date : 17/12/2012

Emprunts Toxiques: le rapport qui renvoie les collectivités à leurs responsabilités

L'Association "Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques", présidé par le sénateur-maire de Saint-Etienne, Maurice Vincent, vient de prendre connaissance avec du rapport de l'Inspection Générale des Finances consacré aux emprunts toxiques détenus par DEXIA.

Ce rapport, daté de juin 2012, non diffusé jusqu'ici, "impute sans aucune audition préalable, ni aucune étude de cas argumentée, la responsabilité de la situation aux collectivités concernées et absout aussi bien DEXIA que l'ensemble des autorités de tutelle et de contrôle".
Pour l'association "Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques", ce rapport "d'une extrême gravité", "fait litière des rapports antérieurs", et ses conclusions "conduiraient à exiger de faire payer uniquement les collectivités et donc le contribuable local, à des niveaux qui ne sont même pas estimés, et (ou) à purement et simplement mettre sous tutelle les collectivités et acteurs publics qui auraient besoin d'une intervention publique".
L'Association "Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques » demande donc une entrevue au Premier ministre pour clarifier la situation.
Dans l'immédiat, au regard de la proposition de création d'un fonds de soutien de 50 millions d’euros dans le Projet de Loi de Finances Rectificatif 2012 en cours d'examen, elle demandera que ce fonds soit porté à 300 millions d’euros par une augmentation de la contribution des organismes financiers et sans préjudice pour les collectivités territoriales non concernées par les emprunts toxiques.

http://www.majorite-municipale-st-etienne.fr/article.php?pg_article=814


Le combat contre Dexia et les emprunts toxiques

Me Hélène Féron-Poloni* : Le combat contre Dexia et les emprunts toxiques aux collectivités


 *Avocate associée au Cabinet Lecoq Vallon & Associés assurant la défense de plusieurs communes et syndicats intercommunaux victimes des « emprunts toxiques ».

Lire l'article sur :

http://www.solidariteetprogres.org/docs/conference-internationale-de-l-institut-schiller/article/me-helene-feron-poloni-le-combat-contre-dexia-et.html

mercredi 5 décembre 2012

la FVM appelle ses adhérents à saisir la justice


http://www.maire-info.com/article.asp?param=15513&PARAM2=PLUS05 décembre 2012
Emprunts toxiques : la FVM appelle ses adhérents à saisir la justice

Face à la menace constituée par les emprunts toxiques pour de nombreuses collectivités, la Fédération des villes moyennes (FVM) appelle ses adhérents à saisir la justice, et demande à l’Etat de débloquer la situation via une concertation collective avec les banques, ainsi que la création d’une « structure de défaisance », a annoncé hier le président de la FVM, Christian Pierret.

Lors d’une conférence de presse, le maire de Saint-Dié a dévoilé les résultats d’une enquête effectuée auprès des adhérents de l’association. Il en ressort que « 50 à 70% » des 97 collectivités ou groupements (82 villes et 15 EPCI) ayant répondu, sur environ 200 adhérents, sont concernées par le problème des emprunts toxiques. « Un tiers estime détenir des produits structurés très nocifs », tandis qu’un autre tiers « juge la situation sous contrôle », a précisé Christian Pierret.

Face à ce problème, les négociations individuelles ne sont pas suffisantes, jugent les élus des villes moyennes. « Il n’y a pas de négociation, car nous n’avons plus d’interlocuteurs à Dexia, dont la plupart des collaborateurs sont partis (Dexia est à l’origine de 85% des prêts toxiques selon l’enquête), et car les conditions qu’on nous propose ne sont plus négociables : pour un restant dû de 39 millions d’euros, on nous demande une soulte de 20 millions ! » pour compenser la renégociation des taux d’intérêts, a déclaré Philippe Lavaud, maire d’Angoulême, qui a intenté un recours en justice.

La FVM appelle ses adhérents, dont nombre d’entre eux sont dans la même situation que la ville d'Angoulême, à l’imiter en « formulant des contentieux à titre conservatoire, permettant des négociations sincères et équilibrées », a déclaré Christian Pierret. Il est urgent de le faire, car « la prescription quinquennale va commencer à jouer pour les crédits contractés fin 2007-début 2008 », a-t-il ajouté. Par ailleurs, les villes moyennes appellent l’Etat à « mettre en œuvre une structure de défaisance », qui bénéficierait d’une partie des fonds d’épargne de la Caisse des dépôts.
Une solution collective est nécessaire pour la FVM : elle passe par « l'obligation de mettre autour de la table le gouvernement et les banques », a jugé Jean-Pierre Gorges, maire de Chartres et rapporteur de la commission d’enquête parlementaire sur les emprunts structurés. L’élu s’est inquiété du déblocage annoncé par le gouvernement de 50 millions d’euros pour les collectivités les plus en difficulté (voir Maire Info d’hier), « pas fait dans la concertation et très dangereux : c’est la reconnaissance d’une erreur de gestion des collectivités, avec un Etat qui montre qu’il est garant des collectivités locales ».

50 millions pour quoi faire ?

http://www.lagazettedescommunes.com/141982/emprunts-toxiques-50-millions-pour-quoi-faire/

Emprunts toxiques : 50 millions pour quoi faire ?                  
 
Le gouvernement est à l'origine d'un amendement au 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui créé un fonds de soutien de 50 millions d'euros à destination des collectivités locales ayant souscrit des emprunts structurés risqués. La Fédération des villes moyennes (FVM) appelle de son côté, le 4 décembre, les collectivités a assigner les banques.

Depuis le discours du ministère de l’Economie Pierre Moscovici le 8 novembre à Dijon, le gouvernement affiche sa volonté d’agir pour aider les collectivités locales empêtrées dans leurs emprunts dits “toxiques”. Le PLFR présenté le 14 novembre 2012 en Conseil des ministres prévoyait le déblocage d’une somme de 25 millions d’euros en direction des acteurs locaux en difficulté.
Finalement, un fonds de soutien de 50 millions d’euros pourrait voir le jour. Il aurait pour “vocation d’apporter une aide financière aux collectivités particulièrement fragiles qui n’auraient la possibilité de financer seules le coût de sortie ou de réduction du risque de leurs emprunts structurés les plus sensibles”.

C’est en tous cas ce que prévoit l’amendement voté à l’Assemblée le 3 décembre 2012 dans le cadre du 3e PLFR pour 2012.
L’État apporterait 25 millions d’euros sous forme de crédits budgétaires ouverts sur le programme « concours spécifique et administration » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ; les collectivités locales participeraient avec l’octroi de 25 millions d’euros prélevés sur le produit des amendes de police qui leur est destiné. “La fraction du produit des amendes de police de circulation initialement affectée aux collectivités territoriales et réaffectée au budget général en 2012 [devra être] majorée à due concurrence”, est-il précisé.

“Cet amendement constitue une surprise, ce qui démontre la précipitation [avec laquelle il a été déposé] et l’absence de concertation”, déplore le 4 décembre 2012 Jean-Pierre Gorge, député UMP et rapporteur de la mission d’information sur les emprunts toxiques menée l’an passé à l’Assemblée.
Pour ce dernier, le montant de 50 millions “ne correspond pas à la réalité” – le coût global de sortie de ces emprunts étant estimé à 10 milliards d’euros – et démontre 2 choses : la “reconnaissance d’une erreur des collectivités” et que “l’Etat se porte garant pour elles”.

Fonds mutualisé - Acteurs publics contre les emprunts toxiques avait réclamé le 21 novembre 2012 la mise en place d’un fonds de soutien mutualisé dont le montant n’avait pas été précisé, mais devait s’élever à plusieurs centaines de millions d’euros. La solution du gouvernement est loin du compte.
De plus, l’association suggérait un abondement par une contribution du système financier qui n’a pas été retenue par l’amendement.

Le président d’Acteurs publics contre les emprunts toxiques, le sénateur-maire de Saint-Etienne, Maurice Vincent (PS), était reçu le 4 décembre à Bercy pour évoquer ces propositions. Le ministère des Finances ne semblent pas prêt à aller beaucoup plus loin, estimant que ses services accélèrent déjà par rapport au précédent gouvernement.
“Il faut une discussion approfondie avec les élus pour trouver une solution pérenne et plus juste” que ce fonds de 50 millions, considère Maurice Vincent, qui attends de voir les modalités de fonctionnement de celui-ci pour éventuellement déposer des amendements lors de l’examen du PLFR au Sénat.

Les villes moyennes pour les recours - Hasard du calendrier, la FVM avait choisi le 4 décembre pour dévoiler les résultats d’une enquête auprès de ses adhérents sur les emprunts toxiques. 31 % d’entre eux affirment avoir des difficultés réelles avec la présence de produits structurés jugés “nocifs”. Un tiers déclarent posséder des produits structurés classiques et le tiers restant ne pas être concerné.
Une dizaine d’adhérents de la FVM aurait introduit des recours en justice, dont Angoulême, Aubagne, Saint-Dié-des-Vosges, Saumur ou Vienne.

Si le président de l’association, Christian Pierret, conseille toujours la négociation, il appelle cette fois-ci les collectivités à s’engager au contentieux à titre conservatoire. “Assigner les banques, ce n’est pas leur déclarer la guerre, estime-t-il. Nous souhaitons négocier mais pas en position de faiblesse, il ne faut donc pas laisser passer les délais de prescription” de 5 ans.
“Les conditions de négociations s’avèrent très défavorables, ajoute-t-il, avec parfois des soultes très importantes, égales ou supérieures au montant restant dû et des taux plus importants que ceux pratiqués pendant la période à taux fixe.”

Structure de défaisance - La FVM demande également la mise en place d’une structure de défaisance à laquelle serait affectée une partie des fonds d’épargne de la Caisse des dépôts “pour que les collectivités aient de nouveau la capacité d’investir”.
L’association demande par ailleurs l’interdiction de l’accès à ces produits dits “toxiques” et la soumission des contrats d’emprunts au code des marchés publics.
“Il faut avoir une attitude collective déterminée et responsable”, juge Christian Pierret.

Jean-Pierre Gorges de son côté a remis en circulation la proposition de loi élaborée à la suite de la mission d’information et qui prévoit la création d’une structure de cantonnement pour ces crédits problématiques.
“Obligeons l’Etat à mettre les banques et les collectivités autour d’une table pour repackager ces emprunts en gérant la toxicité à part”, remarque-t-il.

Quelle que soit la solution, fonds de soutien mutualisé, structure de défaisances ou de cantonnement, les élus convergent vers une solution nationale à la hauteur des enjeux. Ce que n’a pas proposé jusqu’ici le gouvernement.

mardi 4 décembre 2012

CFE Agglo Montpellier Un numéro Vert

CFE : un numéro vert à partir du 3 décembre

Numéro vert CFE Montpellier Agglomération
 
Parmi les mesures mises en place autour du paiement de la Cotisation Foncière d’Entreprise, Montpellier Agglomération a annoncé l’ouverture d’un numéro vert à la disposition des chefs d’entreprises, commerçants et artisans.

Ce numéro vert est mis à la disposition du public pour répondre à toutes les interrogations relatives aux modalités mises en place autour de la Cotisation Foncière d’Entreprise 2012 par Montpellier Agglomération.

N° vert : 0 800 88 11 77 (taper le « 1 »)
Ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Création d'un fonds de soutien pour les collectivités.

http://www.cbanque.com/actu/34554/emprunts-toxiques-creation-un-fonds-de-soutien-pour-les-collectivites

Emprunts toxiques : création d'un fonds de soutien pour les collectivités.
Les députés ont voté lundi la création d'un fonds de soutien de 50 millions d'euros aux collectivités touchées par les emprunts toxiques, dans le cadre du budget rectificatif 2012.

Le gouvernement a en effet déposé un amendement dans la soirée de lundi, qui mentionne notamment l'« accompagnement » des collectivités dans la « résorption de leur encours ». Ce fonds sera alimenté pour moitié par l'Etat et pour l'autre moitié par le produit des amendes de police destinées aux collectivités.
Le rapporteur du Budget Christian Eckert (PS) s'est interrogé sur le montant de ce fonds compte tenu des sommes en jeu.
Une commission d'enquête parlementaire sur les emprunts toxiques aux collectivités avait chiffré l'an dernier le volume de ces prêts à 18,8 milliards d'euros.
Le député centriste Charles de Courson s'est insurgé contre la mesure.
« Je suis choqué par votre amendement, je crois à la responsabilité des élus ! », a-t-il lancé. « Un prélèvement sur les amendes de police, alors que c'est pour favoriser les investissements pour la sécurité des personnes », a-t-il ajouté.
A l'UMP, le député Eric Woerth a demandé au gouvernement quelle était « la contrepartie » à cet « avantage fait aux collectivités qui ont souscrit des emprunts toxiques ».
Il y a un peu moins d'un mois, des élus dont les collectivités sont touchées par la crise des emprunts toxiques, avaient proposé la création d'un fonds de soutien mutualisé pour leur permettre de sortir progressivement de ces emprunts.

50 millions d'Euros ! Les députés n'ont pas saisi l'ampleur du problème.

Pour Villeneuve les Maguelone le coût des pénalités de sortie de l'emprunt (hors capital emprunté) est de près de 8 Millions d'euros.

dimanche 2 décembre 2012

Villeneuvois OUVREZ LES YEUX !

http://www.houdart.org/lire-article-857


Villeneuvois VOUS AVEZ SOUSCRITS en 2007...

La gestion, Dans les pas de Gérard Bouisson




Emprunts toxiques indexés sur la parité Euro - Franc suisse : Esclaves pour dettes ?
29 novembre 2012 

Vous avez souscrit un ou plusieurs emprunts dont le taux est indexé sur la parité Euro-franc suisse : 
Regardons les choses en face !
 
L'état de votre emprunt est très mauvais et il ne va pas s'arranger de sitôt.
Votre emprunt a probablement été contracté en 2006 ou 2007, voire début 2008, et vous êtes une collectivité territoriale (ou un syndicat de communes) ou un établissement public, par exemple un établissement public de santé.
Vous avez souscrit un emprunt à long terme (15, 20, 25 ans voire plus) et votre banque vous a fait croire que vous alliez bénéficier d'un taux très compétitif, qui serait fixe et « bonifié » durant ses 3 à 5 premières années, puis le demeurerait pendant les 10 à 25 années suivantes, « sauf si » la parité Euro - franc suisse (« EUR/CHF» i.e. la quantité de franc suisse que l'on peut acheter avec un Euro) devenait inférieure à une parité seuil fixée au départ de l'emprunt (Ce qui veut dire que l'euro se déprécie par rapport au franc suisse ou, en d'autres termes, que le franc suisse s'apprécie par rapport à l'Euro ; En toute fin de prêt le taux devenait aussi variable en fonction d'un indice du marché monétaire type Eonia ou Euribor).
Cette parité seuil a été fixée aux environs de 1,42/1,45, alors qu'à cette période un Euro s'échangeait contre 1,55 à 1,68 francs suisses. Sur la période 2002-2007 l'euro s'était apprécié en continu de 15 % par rapport au franc suisse et le plus bas historique, correspondant aux attentats du 11 septembre 2001, avait été de 1,443.
Ce seuil semblait ainsi très éloigné du taux de change EUR/CHF historiquement observé, et sans doute avez-vous pensé qu'il était tout à fait improbable que ce seuil soit franchi compte tenu des apaisements fournis par votre banque.
Malheureusement, en matière financière notamment, les évolutions passées ne constituent pas des indications fiables des évolutions futures. A partir de la crise financière de l'automne 2007 un mouvement de hausse du franc suisse s'enclencha. Puis, avec l'aggravation de la crise, ce mouvement s'accéléra à partir de l'automne 2008.
Car, avec la crise, la devise suisse retrouvait son rôle traditionnel de valeur refuge.
La parité seuil de 1,44 fut ainsi franchie à la baisse en mars de l'année 2010.
Mais votre banque ne vous a probablement rien dit sur le moment…..
Pourtant les conséquences de ce saut de barrière de change étaient dignes d'être signalées : le taux d'intérêt de votre prêt devenait variable, et de plus en plus coûteux, au fur et à mesure de la dépréciation de l'Euro par rapport au franc suisse.
Dans cette chute de l'Euro par rapport au franc suisse un point bas, très bas (à 1,04), fut atteint en août 2011. Ce qui, en septembre 2011, obligea la Banque Nationale Suisse à intervenir massivement pour freiner cette hausse de sa monnaie qui menaçait les exportations suisses (vitales pour l'économie de ce pays : elles représentent 35% du PIB) et pour maintenir un cours plancher EUR/CHF de 1,20.
Or, si vous êtes un emprunteur ayant souscrit en 2007 un emprunt de 10 millions d'Euros, remboursable par annuités constantes sur une durée de 25 ans et dont le taux de départ était de 4,50%, vous devez constater qu'en fonction des parités EUR/CHF désormais observables et des formules de calcul du taux les plus usuelles, à savoir :
Taux du prêt = Taux Fixe applicable au dessus du seuil + K% * [(P seuil/ P observée) -1],
pour laquelle:       
        · K est un coefficient multiplicateur (que l'on appelle le « levier » de la formule) : généralement 50% ;
· P observée est la parité EUR/CHF constatée sur le marché des changes le jour fixé par le contrat pour la comparer à la parité seuil afin de savoir si le taux appliqué sera le taux fixe ou le taux variable, et dans ce dernier cas pour calculer le taux variable applicable en application de la formule ;
· P seuil est la parité EUR/CHF dont le franchissement à la baisse déclenche l'application du taux variable : souvent 1,44,
le taux et le coût de votre emprunt sont d'ores et déjà très difficilement supportables, et susceptibles de devenir franchement prohibitifs, comme le montre bien le tableau ci-dessous :
Parité EUR/CHFTaux applicableMontant des annuitésCout du prêt (somme des intérêts payés)
1,504,50%
931 138,08 €3 967 071,22 €
1,309,88%
1 305 744,89 €9 586 173,33 €
1,2014,50%
1 668 959,33 €15 034 389,93 €
1,1019,95%
2 134 403,18 €22 016 047,67 €
1,0423,73%
2 474 474,71 €27 117 120,67 €
Delta EUR/CHF 1,5/1,214,50% au lieu de 4,50%Soit 737 821,25 €
par an en plus.Soit 11 067 318,72 €
d'intérêts payés en plus sur la période.
 
Si la Banque Nationale Suisse maintient durablement la parité EUR/CHF au taux de 1,20, vous devriez donc payer chaque année 737.821 € en plus au titre de cet emprunt (par rapport à ce que vous avaient fait croire ceux qui vous ont conseillé de conclure cette opération de prêt) soit un coût supplémentaire total de 11.067.318,72supérieur de plus d'un million d'Euros au capital emprunté au départ….
Que la Banque Nationale Suisse soit capable de stabiliser la parité EUR/CHF autour du niveau plancher de 1,20, c'est ce que l'on peut espérer.
Elle a démontré en effet sa détermination à le faire. Après avoir baissé au minimum ses taux, elle n'a pas hésité à intervenir massivement sur les marchés pour vendre du franc suisse contre les principales devises (Euro majoritairement) afin de freiner, puis de stopper, la hausse de sa monnaie due à l'afflux de capitaux, en particulier européens, à la recherche d'un abri sûr.
La BNS y est parvenue mais :
- Le cours plancher que la BNS s'est fixée pour la parité EUR/CHF est bas (la maintenir au dessus de ce niveau aurait été beaucoup trop coûteux) et très en-dessous de la barrière de change des emprunts indexés sur la parité EUR/CHF (1,42 – 1,45),
- Cela a eu pour effet d'accroître les réserves de change de la Suisse à un niveau jamais vu de 457 milliards de Dollars soit plus de 70 % de son PIB (environ 636 milliards de Dollars US) et de multiplier par 4 le total du bilan de la Banque Nationale Suisse depuis le début de la crise (il atteint désormais près de 500 milliards de francs). Cela signifie qu'une perte de 10% sur la valeur de cet encours représenterait pour les Suisses une perte équivalente à 7% de leur PIB (D'où la nécessité pour la BNS de chercher à mieux répartir ses réserves pour diminuer le risque de perte. Ce qu'elle a fait dans la période la plus récente en réduisant son exposition à l'Euro (dont la part dans les réserves est passée de 60 à 48% ce qui témoigne aussi de leur confiance dans l'avenir de la monnaie unique…), et en augmentant ses achats de titres en devises autres que l'Euro, en particulier en Livres Sterling, en Couronnes danoises, en Dollars Australiens, et en Won coréens (entre autres), et en achetant davantage d'actions)…
- Le maintien sur longue période d'une telle politique produit des effets pervers : faire ainsi marcher la planche à billets et maintenir des taux très bas pour décourager l'achat de francs suisses crée à moyen terme un risque de bulle spéculative (L'immobilier est déjà en surchauffe en Suisse : + 4,5% de hausse en moins d'un an) et d'inflation
 


Dans un article du 1er septembre 2012, le journal suisse Le Temps a interrogé différents économistes sur l'avenir du taux plancher. La plupart d'entre eux pensent que ce taux va être maintenu, sauf accident grave au niveau de la zone Euro qui pousserait le franc suisse vers des niveaux encore plus bas de 1,10, 1, voire 0,90….
Mais aucun n'imagine que la parité EUR/CHF puisse remonter au-delà de 1,30 – 1,40 et tous ne sont pas absolument convaincus que la BNS puissent indéfiniment résister aux pressions des marchés en défendant le cours plancher actuel.
Certains spécialistes estiment aussi que le franc suisse se rapproche progressivement de sa valeur d'équilibre, notamment en raison de l'inflation qui est plus élevée dans l'Union européenne qu'en Suisse.
La parité de pouvoir d'achat est estimée aux alentours de 1,35 franc suisse par euro, moins que le niveau de 1,4 franc cité l'été dernier avant l'intervention de la BNS et, en juin 2012 Crédit Suisse évaluait cette parité à seulement 1,3 et 1,34 franc suisse par Euro. Cette parité de pouvoir d'achat ne tient toutefois pas compte des effets durables de la crise de l'Euro qui est, chacun le voit bien, grave et profonde.
Et qui fait que l'Euro ne va s'apprécier ni prochainement, ni rapidement. Dans un contexte de récession de la plupart des économies de la zone Euro (récession entretenue par des politiques publiques pro-cycliques), la Banque Centrale Européenne doit d'une part inonder le marché de liquidités pour que le système bancaire reste fonctionnel, et d'autre part maintenir des taux bas, pour ne pas aggraver la récession. Ces facteurs pèsent et vont peser pendant longtemps sur les cours d'échange de l'Euro.
Autrement dit : le maintien sur une longue durée de la parité de 1,20 est le plus probable, sauf aggravation brutale de la crise de l'Euro qui pousserait la parité EUR/CHF en dessous de ce niveau (1,10 ?, 1 ?).
Mais il est illusoire d'imaginer aujourd'hui un retour au dessus de la barrière de change des emprunts de 2006 - 2008.  
Bref : Regardons les choses en face!
Au mieux, et pendant de nombreuses années, le taux de votre emprunt continuera d'être calculé en fonction d'une parité EUR/CHF de 1,20. 
Soit, en fonction des différentes formules de calcul, des taux d'emprunt compris entre 12 et 16% par an.