Conseil Municipal du 26 avril, Point 42

Adhésion à l’association: Acteurs publics contre les emprunts toxiques

Comme notre commune, un nombre croissant de collectivités territoriales, d’établissements publics et d’autres acteurs publics réalisent que les banques les ont amenés à conclure auprès d’elles, depuis quelques années, des emprunts ou plus généralement des produits financiers hypothéquant gravement leur avenir.

Comme l’a fait ressortir un rapport récent de la Cour des comptes, l’opacité de ces produits recourant à des taux d’intérêt soumis aux variations d’indexes extrêmement complexes et l’attrait de la courte période de taux bonifiés par laquelle commençait l’emprunt, étaient destinés à cacher une toute autre réalité.

Ce qui se dissimulait derrière cette pratique consistait à faire supporter, pour des décennies parfois, à une collectivité le risque d’une augmentation sans limite des taux d’intérêts à payer. Les banques ne mettaient jamais en garde, loin s’en faut, les collectivités contre la nature et le risque spéculatifs de ces nouveaux produits exclusivement conçus pour renforcer leurs marges.

Depuis peu, les périodes de taux bonifié étant passées, le caractère nuisible des emprunts commence à éclater. De plus en plus de collectivités et d’établissements publics voient, en effet, leurs taux monter en flèche sous l’effet des indexations savamment échafaudées, dans leur seul intérêt, par les établissements de crédit.

Cette situation dangereuse pour les finances locales, qui menace la liberté d’administration des collectivités territoriales, appelle de leur part des actions résolues en direction des banques, pour engager des contentieux contre ces dernières, pour peser sur leur comportement.

Pour être efficaces, les acteurs publics concernés ne peuvent se contenter d’affronter seuls les établissements financiers. Ils doivent faire converger informations et expériences. Ils doivent pouvoir s’appuyer, pour agir, notamment en justice, sur les ressources et l’intervention d’un collectif national.

Plusieurs collectivités se sont donc réunies le 8 mars dernier à l’Assemblée Nationale afin de définir les bases d’une association ayant pour objet :

• l’information, l’échange d’expérience et l’entre-aide entre les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, les établissements publics hospitaliers, les Services Départementaux d’Incendie et de Secours et autres acteurs publics, y compris les sociétés d’économie mixte, les SA d’HLM, face aux emprunts toxiques proposés par les établissements bancaires,
• la création d’une convergence entre les acteurs publics dans leurs initiatives relatives aux emprunts toxiques,
• l’action collective, y compris judiciaire, de ces acteurs publics à l’encontre de la pratique des emprunts toxiques,
• le soutien aux acteurs publics désireux d’engager des contentieux avec les établissements de crédit, y compris par l’intervention de l’association en justice à leurs côtés.

La commune de Villeneuve, représentée par son Maire lors de la réunion du 8 mars, pourrait adhérer à cette association dénommée « Acteurs publics contre les emprunts toxiques ».

Le conseil municipal délibèrera sachant que le coût d’adhésion sera fixé à 0,01€/habitant et que les fonctions de président et de trésorier de l’association seront exercées, pour les deux premières années, respectivement par Mr le Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis et Mr le Député Maire de la Commune de Saint Maur des Fossés.

Par ailleurs le conseil municipal délibèrera pour accorder un mandat spécial à Mr le Maire qui s’est rendu le 8 mars à Paris pour la réunion de mise en place de cette association.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à l’association « acteurs publics contre les emprunts toxiques » et accorde un mandat spécial à Mr le Maire.