Dans les pas de Gérard Bouisson

La Dette Villeneuvoise comme révélateur d'une gestion communale.

La Dette, sa réalité, son évolution :

Une dette communale ne peut trouver son origine que dans les investissements.

Ceux ci sont financés par des fonds propres (auto-financement), les subventions et les emprunts.

Montant de la dette :

Dette au 31/12/1995:    6 330 477,30 €uros

Dette au 31/12/1999:  10 184 365,03 €uros

Dette au 31/12/2005:  20 178 261,53 €uros

Soit fin 2005 : 2 695 € par habitant à comparer à la moyenne nationale des communes de la strate (de 5000 à 10 000 habitants) : 875 € par habitant.

Dette au 31/12/2007: 18 283 279,72 €uros

Auxquels il convient de rajouter l'emprunt 2008 lié au financement des investissements lancés en 2007 :         1 120 000,00 €uros

Villeneuve-lès-Maguelone : une dette 3 fois supérieure à la moyenne des villes de même importance.

Composition de la Dette :

Dette au 31/12/2007: 18 283 279,72 €uros

Sur totalité de la dette % produits structurés :      49,22%       soit:      8 998 323,41 €

Emprunts en Francs Suisse :                              12,65%       soit :     2 312 794,44 €
( soumis à écart de change )

Soit produits à risque :                                       61,87%        soit :   11 311 117,85 €

Villeneuve-lès-Maguelone : une dette non maîtrisée, une commune où les banques sont en position de dicter leur loi.

Investissements :

Sur la période 2001-2007 les dépenses d'équipement (acquisitions et travaux) se sont élevées à 13,3 millions d'€uros soit 257 €uros par an et par habitant.

La moyenne des communes de la strate (de 5000 à 10 000 habitants) est de 325 €uros par an et par habitant.
L'investissement à Villeneuve, sur la période, est en fait inférieur à la moyenne nationale de 20%.

Le niveau de la dette ne peut donc être expliquée par un taux d'investissement supérieur à la moyenne nationale.

Subventions :

Tout d'abord une première constatation : les subventions obtenues lors de la réalisation des équipements sont tout à fait dans la norme, on peut même considérer qu'elles sont dans la moyenne supérieure.

Le niveau de la dette ne peut donc être expliquée par une absence ou un déficit de subventions.

Fiscalité:

Taux communaux :

1997 Taxe d'Habitation 12,57% Taxe Foncière 20,00% Non Bâti 117,58%

2000 Taxe d'Habitation 13,87% Taxe Foncière 22,06% Non Bâti 129,76%

2006 Taxe d'Habitation 19,07% Taxe Foncière 30,33% Non Bâti 178,38%

2007 Taxe d'Habitation 19,45% Taxe Foncière 30,94% Non Bâti 181,95%

(Pour Information: moyenne nationale des villes de même importance :

2006 Taxe d'Habitation 14,00% Taxe Foncière 20,42% Non Bâti 55,77%)

Si on combine l'augmentation des taux à la revalorisation des bases d'impositions décidée annuellement par l'Assemblée Nationale sur proposition gouvernementale, l'augmentation de la part communale entre 2001 et 2007 est proche de 48,75 %.

De plus, la valeur locative moyenne est sur Villeneuve de : 3 156 €uros largement supérieure à la moyenne départementale : 2 732 €uros.

Le niveau de la dette ne peut donc être expliquée par une pause ou une modération de la fiscalité.

Des investissements inférieurs de 20% à la moyenne nationale,

Des subventions plus que conformes à la norme,

Une fiscalité largement supérieure à la moyenne nationale,
Une Commune à la merci des banques,

Une dette qui explose entre 1999 et 2008.

Une gestion communale dans les pas de Gérard Bouisson !