jeudi 24 mars 2011

De la décision d'ester en justice (ou pas).

"Jusqu'à présent aucune plainte contre Deutsche Bank n'avait abouti car les tribunaux jugeaient que les municipalités auraient dû être capables de savoir ce qu'elles faisaient.
"Ce n'étaient pas des novices", estime Udo Steffens, président de la Frankfurt School of Finance interrogé par l'AFP. "Ces villes voulaient gagner de l'argent, elles ont parié et elles ont perdu. C'est l'économie de marché. Et maintenant elles affirment qu'elles ne voulaient pas parier"."                     (Source AFP)


Pour la première fois une banque a été condamnée pour mauvais conseil et conflit d'intérêt.
Il est à souligner que par cette décision, la justice allemande s'est prononcée en faveur du plaignant; une entreprise privée. A ce jour, en Allemagne les municipalités ayant intenté une action en justice ont été déboutées.


Qu'elle doit être notre position ?


- Soit nous décidons que le combat est perdu d'avance, nous nous taisons, nous raclons nos fonds de tiroirs et nous payons sans rechigner, avec pour conséquences une augmentation substancielle de la fiscalité et un frein aux investissements tant que le franc suisse restera au niveau actuel.


- Soit nous allons en justice avec pour arguments:
      Défaut de conseil, et conflit d'intérêt,
      Illégalité des contrats spéculatifs,
      Non respect, envers notre commune, des règles de conduite que Dexia affirme s'être imposé.


Le Conseil Municipal à venir devra à tout le moins expliciter affirmer notre position face à Dexia.

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