J'ai demandé à Gérard Aubry d'être
mon porte parole durant ce conseil parce que je ne voulais pas
déroger à la règle que je me suis fixé : rendre compte de la
mission qui m'a été confiée avant de demander le remboursement des
frais y afférents.
"Je me suis rendu mardi 20 mai à
l'assemblée générale de l'APCET (Acteurs
publics contre les emprunts toxiques)
qui s'est tenue à Paris, dans les locaux du Sénat.
Cette
assemblée s'est déroulée en trois phases :
Renouvellement du bureau
Suite à son échec aux municipales à
Saint Etienne, Monsieur Maurice Vincent s'étant démis de ses
fonctions de Président de l'association, la Présidence temporaire
échoit au Secrétaire de l'association Christophe Greffet qui est
chargé de l'élection du nouveau bureau.
Stéphane Troussel président du
conseil général de Seine-Saint-Denis propose pour le poste de
président de confirmer Christophe Greffet.
Ce qui est entériné.
L'association désirant ouvrir son
bureau à de nouvelles collectivités et limiter le nombre des
vice-présidents, dans un souci de conciliation, je propose de
réorienter la candidature de Noël Ségura vers la fonction de
secrétaire.
Après un vote à main levée le
nouveau bureau d’acteurs publics contre les emprunts toxiques se
compose de :
Président Christophe Greffet,
vice-président du conseil général de l’Ain
Secrétaire : Noël Ségura maire de
Villeneuve-lès-Maguelone
Trésorier : Auguste Louapre maire de
Bruz
Vice-présidents :
Vincent You, adjoint aux finances
d’Angoulême
Christophe Faverjon maire d’Unieux
Stéphane Troussel président du
conseil général de Seine-Saint-Denis
Pascal Lachambre maire d’Achicourt
Manuel Aeschlimann maire d’Asnières
sur seine
Marc Goua député maire de Trélazé
Malik Hechaichi, vice-président du
Syndicat départemental d’énergies du Rhône (SYDER)
Point sur les recours judiciaires et
sur la loi dite de sécurisation des emprunts structurés
Il a été tout
d'abord souligné que les préfets ont reçu de l'Etat mission de
faire pression sur les collectivités afin que les intérêts
contractuels soient versés aux organismes bancaires et non pas, le
temps des procédures, simplement provisionnés.
L'Etat donne ainsi
la maîtrise du temps judiciaire aux banques.
C'est sans
illusion que l'association Acteurs publics contre les emprunts
toxiques (APCET) appelle les députés à « ne pas approuver » le
projet de loi, déjà adopté au Sénat, de protection des intérêts
de l'Etat dans l'affaire des emprunts toxiques.
L'association
souligne que ce texte ne vise qu'à écarter un « risque financier
pour l'Etat» et pour lui seul.
Face à un risque
sous-estimé à «7 milliards d'euros », en dédouanant
rétroactivement les établissements bancaires de leur obligation
légale de mention de T.EG., l'Etat prive les collectivités d'un
argument juridique majeur en contrepartie d'un fonds dit de soutient
aux collectivités.
L'association
regrette la trop faible augmentation de la taxe systémique (0,039%)
seul effort demandé au secteur bancaire.
Il a été en
outre souligné que le fonds de soutien aux collectivités de 150
millions d'euros par an, pendant dix ans était trop «modeste»,
inadapté et difficilement utilisable par les collectivités les plus
fragiles financièrement.
Les indemnités de
sorties étant prohibitives et laissées sans contrôle à la
discrétion du secteur bancaire et le «soutien» étant limité à
45% de ces indemnités, afin de financer les 55% restant à leur
charge,les collectivités seraient contraintes à un emprunt dont
l'importance les conduirait inévitablement à la mise sous tutelle.
Si je vous
rappelle d'une part, que ces indemnités de sortie pour l'exemple
relatives à notre emprunt euro franc suisse sont de l'ordre d'une
fois et demi le capital restant dû et que d'autre part, qu'un
emprunt ne peut financer que le seul investissement, je vous aurais
démontré la quadrature du cercle et que le contribuable local est
sacrifié non pas au profit du contribuable national mais à celui
du secteur bancaire.
L'APCET
souhaite en tout état de cause que 60 parlementaires défèrent ce
texte au Conseil constitutionnel, qui avait déjà censuré
partiellement un dispositif antérieur, en décembre 2013 et appelle
chacun de ses membres à saisir députés et sénateurs.
Je vous renvoie à
mon blog «maguelone finances» que certains d'entre vous
connaissent, pour de plus amples précisions et je me tiendrai à
votre disposition pour tout éclaircissement que vous jugerez utile.
La
troisième phase étant consacrée à une Conférence de
presse dans laquelle ont été
développées les positions que je viens d'évoquer.
Pour conclure je
tiens à vous informer du taux contractuel applicable à l'échéance
2014 du prêt structuré euro/franc suisse : 12,89323%
Je vous remercie
de votre attention."
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