Les collectivités concernées critiquent le Conseil constitutionnel

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Emprunts toxiques: 
les collectivités concernées critiquent le Conseil constitutionnel

L'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) a reproché au Conseil constitutionnel d'avoir "ignoré l'intérêt des collectivités et des contribuables locaux" en validant jeudi la loi sur les emprunts toxiques contractés par des collectivités locales.

Le Conseil constitutionnel avait validé cette loi, votée définitivement le 17 juillet au Parlement, en jugeant que "eu égard à l'ampleur des conséquences financières", l'atteinte au droit des personnes morales de droit public emprunteuses était justifiée par un motif impérieux d'intérêt général.

La loi vise à écarter un risque financier potentiel de 17 milliards d'euros pour l'Etat, des tribunaux ayant donné satisfaction à plusieurs collectivités ayant souscrit des emprunts à des taux s'avérant prohibitifs, principalement auprès de la banque publique Dexia. 

Ces décisions de justice se traduisaient par un surcoût pour les établissements bancaires concernés.

Dans un communiqué reçu lundi, l'APCET qualifie le choix du Conseil constitutionnel de "décision désastreuse pour les finances locales".
Selon elle, "l'intérêt des collectivités et des contribuables locaux a été ignoré au profit des seules finances de l'Etat", et cela "au moment même où plusieurs décisions de justice donnaient raison aux collectivités, en ramenant le taux d'intérêt de leurs prêts (...) au taux d'intérêt légal proche de 0%".


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