Emprunts toxiques : la facture reste élevée pour la Seine-Saint-Denis

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Vendredi 12 décembre 2014

Emprunts toxiques : la facture reste élevée pour la Seine-Saint-Denis

Pour se délester des deux tiers de sa dette toxique, le département a conclu un accord avec la SFIL consistant à fondre sa dette résiduelle de 331 millions d'euros et les indemnités de remboursement anticipé dans un nouvel emprunt de 407 millions à taux fixe, dont une partie financera de nouveaux projets. Retour sur cette opération hautement symbolique au moment où l'Etat fait la promotion de son fonds de soutien.

Stéphane Troussel est soulagé, mais à quel prix ! Le président (PS) du département de la Seine-Saint-Denis se targue d'avoir conclu avec la Caisse française de financement local (CAFFIL), maison mère de la Société de financement local (SFIL), un " accord inédit par l'ampleur des montants ".

Il porte sur 331 millions d'euros, soit 27 % de la dette toxique du département, répartis dans huit prêts dont trois parmi les catégories les plus risquées : un 5E présentant un capital restant dû de 45 millions d'euros et deux 6F, de 45 millions et 76,6 millions d'euros de dette résiduelle. De 44 % début 2014, le stock d'emprunts structurés est ainsi ramené à 12 %.

Le deal se décompose en quatre étages. Le premier est un réaménagement des huit emprunts structurés en emprunts à taux fixe compris entre 3,49 % et 3,99 %, avec une durée résiduelle maintenue à celle initialement prévue (dernière échéance au plus tard le 1er décembre 2036).

Le second prévoit une capitalisation d'une partie des indemnités de remboursement anticipé (IRA) sur 15 ans pour " l'adapter au rythme de versement du fonds de soutien " dont le montant est estimé à 26 millions d'euros et constitue le troisième étage.

Souscription de 3 nouveaux prêts -

Quant au quatrième et dernier étage du deal, il consiste à la souscription de trois nouveaux prêts répartis en trois lots homogènes à taux fixe. Le montant total de la transaction atteint près de 407 millions dont 328 millions au titre du remboursement capital restant dû, 24 millions pour le paiement d'une partie des IRA et 55 millions pour financer de nouveaux projets.

Plus précisément, le premier contrat s'élève à 155,43 millions d'euros sur 21 ans à un taux de 3,49 % intégralement consacré au remboursement du capital restant dû.

" L'opération de réaménagement a été réalisée dans des conditions financières favorables qui ont permis d'abaisser le taux initialement prévu à 3,90 % à 3,49 % au moment de la conclusion effective de l'opération ", souligne Jonathan Sapène, chef du service des finances au conseil général de la Seine-Saint-Denis.

Pénalité de 5 millions d'euros -

Le deuxième lot de contrats présente un montant de 116,33 millions d'euros divisés en trois parties :

81,43 millions sur 22 ans à 3,97 % pour le remboursement anticipé du capital restant dû ; 9,9 millions d'euros sur 15 ans à 3,59 % au titre de l'IRA ; 25 millions d'euros sur 20 ans à 3,59 % pour financer de nouveaux projets.

Le troisième et dernier lot de contrats affiche un montant de 135 millions d'euros dont :

90,92 millions sur 22 ans à 3,99 % contribuant au remboursement du capital restant dû ; 14 millions sur 15 ans à 3,94 % d'IRA ; 30 millions sur 20 ans à 3,79 % pour financer de nouveaux projets.

Enfin, la collectivité doit régler à la banque 5 millions d'euros d'ici au 15 janvier 2015 correspondant " au solde des sommes dues au titre des contrats de prêt réaménagés ".

Entre 75 et 58 millions d'euros d'IRA ? -

Difficile de déterminer ce que le département va réellement payer en pénalités de remboursement anticipé, point d'achoppement des négociations engagées par les collectivités avec leurs banques et surtout la SFIL. Surprenant, puisque la transaction devrait faire ressortir le montant total des indemnités. Sachant que le fonds de soutien ne financera qu'entre 35 % et 45 % des IRA, les 26 millions annoncés laissent supposer que le montant total des IRA fluctuent entre 75 et 58 millions d'euros.

Les indemnités restant à la charge du département se situeraient donc quelque part entre 49 millions (75 millions moins 26 millions du fonds) et 32 millions (58 millions moins 26 millions du fonds). Or la transaction prévoit 24 millions au titre des indemnités. " Le solde des IRA sera pris en charge dans le taux d'intérêt appliqué aux emprunts réaménagés, qui restera toutefois dans les limites des taux de marchés actuels pour ne pas constituer un surcoût pour la collectivité ", indique La délibération du conseil général datée du 4 décembre 2014.

Promotion du fonds de soutien -

Pour Stéphane Troussel, " la SFIL a accepté de renoncer à une partie des IRA car elles sont intégrées dans les nouveaux contrats de prêts ". Mais cela semble peu probable puisque la SFIL refuserait tout abandon de créance depuis l'été dernier.

Un expert a une toute autre lecture du deal. " Le montant total des IRA est sans doute partiellement occulté par une majoration des taux des crédits de refinancement ", le taux d'intérêt de 3,90 % se situant au-dessus du marché. Pour lui, il reste à déterminer si " cette IRA est bien due et si elle est correctement calculée... "

Au final, cette transaction ne vise-t-elle pas tout simplement à faire la promotion du fonds de soutien auxquelles certaines collectivités refusent de souscrire ? L'Etat redoutant un refus massif pourrait chercher à faire le forcing.

Une menace qui n'est pas à prendre à la légère, l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) a d'ailleurs prévu d'exposer, vendredi 12 décembre, avec le cabinet d'avocats Buès et Associés " leurs Visions du fonds de soutien destiné aux collectivités détentrices d'emprunts structurés ". 
Le feuilleton se poursuit inexorablement.